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Nouvelle législation pour les enfants à charge : ce qui change !

25Oct2011

« Votre enfant est-il à charge ? » Question à laquelle il est parfois difficile de répondre…

Pour simplifier : si vous assurez financièrement l’entretien matériel de votre enfant, de manière effective et permanente, si vous en avez la responsabilité affective et éducative, alors oui, votre enfant est considéré comme un enfant à charge (selon la législation)(Lire notre précédent article).

Attention ! Une nouvelle circulaire vient de modifier certains droits des parents avec enfants à charge.

Que sont les principaux changements ?

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