expulsion

Si je vous parle de CCAPEX, ce sigle ne vous dira certainement pas grand-chose ?

C’est pourtant le nom d’une nouvelle commission, désormais compétente pour examiner les dossiers de risques d’expulsion locative dans chaque département.

Quel est son rôle ? Qui sont ses membres ? A quel moment intervient-elle… et pour quoi faire ?

Découvrez-le dans la suite de cet article.

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Vous le savez peut-être : chaque année, au 1^er janvier, la Caf recalcule les droits de tous les bénéficiaires d’une aide au logement. Pour préparer ce renouvellement, elle interroge les bailleurs (c’est-à-dire les propriétaires de logements) pour connaître le montant du loyer et avoir la certitude que le locataire est bien à jour de paiement.

Vous êtes locataire : vos revenus sont modestes et vous bénéficiez d’une aide au logement versée par la Caf ?

Vous êtes propriétaire : votre locataire bénéficie d’une aide au logement et malgré cela, il rencontre des difficultés pour payer son loyer ?

Attention, ne pas payer son loyer ou omettre de le signaler à sa Caf, c’est prendre le risque d’une mauvaise surprise : celle de ne plus avoir droit à une aide qui a été créée pour atténuer la charge du logement dans le budget des ménages.

Dans tous les cas, la vidéo ci-dessous vous aidera à mieux comprendre vos droits… mais aussi vos devoirs !

Les questions abordées dans cette vidéo : (lire la suite) Lire la suite