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La chaudière a rendu l’âme ? La douche fuit ? Le toit est une passoire ? La Caf peut vous aider !

par Modératrice , Caf Bourgogne
11Sep2012

Les fins de mois sont difficiles mais, à l’approche de l’hiver, certains travaux dans votre résidence principale ne peuvent décidément plus attendre : mettre aux normes l’électricité, changer la chaudière, réparer la fuite des WC, isoler votre logement, aménager les combles pour accueillir bébé, etc.

Beaucoup d’entre vous l’ignorent, et pourtant, que vous soyez locataire ou propriétaire, la Caf peut vous aider en vous accordant un prêt à un taux préférentiel : et si vous profitiez du dispositif « Prêt à l’amélioration de l’habitat » ?

Qu’est-ce que le Prêt à l’amélioration de l’habitat ?

Pour vous aider à réaliser des travaux dans votre logement, la Caf peut vous accorder un prêt à faible taux d’intérêt (1%).

Le montant du prêt dépend du coût des travaux que vous souhaitez réaliser. Il s’élève à 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067,14 €.

Le prêt est versé directement à l’allocataire en 2 fois :

– la 1ère fraction correspondant à la moitié du prêt, à la signature du contrat de prêt ;

– la 2nde fraction, à l’achèvement des travaux, sur présentation des factures correspondant aux devis approuvés par la Caf, et ce dans les 6 mois qui suivent le 1er versement.

Il est remboursable en 36 mensualités maximum, retenues sur vos prestations familiales à venir.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Vous pourrez prétendre à ce prêt si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous devez être bénéficiaire d’au moins une prestation familiale pour un enfant à charge au titre du régime général (Attention : si vous percevez seulement l’une des prestations suivantes :  Allocation de logement à caractère social  – ALS – ; allocation aux adultes handicapés – AAH – ; aide personnalisée au logement – APL – ; le revenu de solidarité non majoré – RSA, vous ne pourrez pas avoir droit à cette aide).
  • Les travaux doivent concerner votre résidence principale.
  • Si vous êtes locataire, le propriétaire de votre logement doit donner son accord pour la réalisation des travaux et vous assurer un maintien dans les lieux pendant au moins 3 ans. (Il doit s’agir de travaux que la réglementation met clairement à la charge du locataire OU de travaux à l’intérieur du logement, qui ne peuvent être imposés au propriétaire).
  • Vous devez avoir la capacité financière pour le remboursement du prêt.

En revanche, le niveau de vos ressources n’est pas plafonné.

Vous êtes assistant(e) maternel(le) ? Vous pouvez bénéficier d’un dispositif spécifique pour les travaux qui concernent l’accueil des enfants qui vous sont confiés (en savoir plus).

Quels sont les travaux concernés ?

Globalement, retenez que seuls les travaux réellement nécessaires pour un confort normal sont concernés par ce dispositif, par exemple :

  • réparation ;
  • assainissement ;
  • amélioration (aération ; installation du chauffage, des sanitaires, d’électricité) ;
  • isolation thermique ;
  • ravalement de façade imposé par la Mairie ;
  • restructuration du logement suite à l’arrivée d’un enfant ;  mise en état d’habitabilité de pièces impropres à l’habitation ; division ou agrandissement du logement ;
  • adaptation du logement aux conditions de vie d’un enfant handicapé ;
  • raccordement au réseau « gaz de ville », « tout à l’égout » d’une maison ancienne.

Attention : vous ne devez pas avoir commandé les matériaux, ni avoir débuté les travaux, avant d’avoir déposé la demande de prêt auprès de la Caf.

Quels sont les travaux qui ne peuvent PAS être financés par le prêt à l’amélioration de l’habitat ?

– les travaux d’entretien courants (réfection de papiers peints ou peintures) ;

– les travaux d’achèvement d’une construction neuve (habitée depuis moins de 3 ans) ou d’extérieur (garage ; clôture ; terrasse) ;

– l’installation d’une véranda…

Pour simplifier, retenez que seront exclus tous les travaux qui ne sont pas essentiels (cheminée d’agrément, parties décoratives d’une cheminée à foyer fermé, etc.)

Comment déposer une demande ?

Si vous souhaitez bénéficier d’un prêt à l’amélioration de l’habitat, il vous suffit de télécharger un formulaire de demande sur le site Internet www.caf.fr

Après l’avoir rempli, renvoyez-le à votre Caf sans oublier d’y joindre :

  • les devis détaillés des travaux, établis par l’entrepreneur, ou les devis des fournisseurs de matériaux si vous réalisez vous-même les travaux ;
  • l’autorisation du propriétaire (si vous êtes locataire) ;
  • s’il y a lieu, la copie du permis de construire ou la déclaration de travaux (si vous êtes propriétaire).

La Caf étudiera votre demande en fonction des travaux envisagés.

Classé dans Bon à savoir, Logement
2 commentaires pour

“La chaudière a rendu l’âme ? La douche fuit ? Le toit est une passoire ? La Caf peut vous aider !”

  1. Le 19 septembre 2012 à 7 h 18 min Henry dit:

    Bonjour, je suis un peu perdu avec tout ces prêts. J’ai lu des informations sur le PTZ+ http://credit0.fr/pret-a-taux-zero-plus/ et j’ai vu qu’il existait un eco-PTZ. Quelle est la différence?
    Cordialement,

  2. Le 19 septembre 2012 à 9 h 50 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Henry,
    Je suis désolée mais votre question dépasse la compétence de la Caf.
    Pour trouver des réponses aux questions que vous vous posez, j’aurais personnellement tendance à vous conseiller de vous rapprocher de votre ADIL ou de l’ADEME.
    Vous pouvez également utilement relire cet article de notre blog, qui concerne les travaux liés aux économies d’énergie.
    Bien cordialement