A quelle date votre allocation logement commence-t-elle ou cesse-t-elle d’être versée par votre Caf ?
Lorsqu’on emménage dans un nouveau logement (ou qu’on quitte ce logement), ce n’est pas toujours le 1er ou le 31 du mois.
Et vous n’êtes pas nombreux à savoir que la date exacte de votre emménagement ou déménagement a des conséquences importantes sur le paiement de votre allocation logement par votre Caf !
La date du dépôt de votre dossier auprès de votre Caf a, elle aussi, un impact sur le montant qui vous sera versé.
Voici comment les choses fonctionnent :
Paiement de l’allocation logement : la règle appliquée par votre Caf
Pour l’ouverture d’un droit | Le mois civil qui suit celui au cours duquel les conditions sont remplies (M+1) |
Pour la fin d’un droit | Le mois civil au cours duquel au moins une des conditions cesse d’être remplie (M) |
Deux exemples concrets pour mieux comprendre
Cas de figure n°1 :
- Vous emménagez le 1er septembre
- et vous déposez votre demande courant septembre auprès de votre Caf.
► Vous avez droit à une aide au logement à partir du 1er octobre
► Le 1er paiement de cette allocation aura lieu début novembre (généralement le 5 du mois).
Cas de figure n°2 :
- En fin d’année scolaire, vous quittez votre logement le 15 juin
- et vous ne payez que 15 jours de loyer.
► Votre allocation logement ne tiendra pas compte du loyer partiel que vous avez réglé au mois de juin
► Votre dernier paiement (correspondant au mois de mai) vous sera versé début juin (généralement le 5 du mois).
Deux exceptions
Il existe 2 cas de figure dérogatoires à la règle expliquée ci-dessus :
- si vous êtes étudiant(e) et que vous retournez vivre dans le même logement du secteur locatif à la rentrée universitaire ► dans ce cas, le versement de votre allocation logement reprendra dès le mois de votre emménagement ;
- lors de votre départ, si vous payez le loyer complet du mois du départ ET que ce dernier mois est couvert par votre bail ► dans ce cas, l’allocation logement vous sera intégralement attribuée pour le dernier mois de loyer (et elle vous sera réglée le 5 du mois suivant).
Bon à savoir !!!
- Les prestations de la Caf sont versées à terme échu, le 5 du mois (ou le jour ouvré le plus proche) ► cliquez pour en savoir plus
- Il n’y a pas de paiement rétroactif : ne tardez pas à déposer votre demande ► cliquez pour en savoir plus
Ce qu’il faut retenir
- Si vous emménagez dans un nouveau logement, il est important de ne pas attendre pour déposer votre dossier de demande d’allocation logement auprès de votre Caf
- Vous ne bénéficierez pas d’allocation logement pour le premier mois, quelle que soit la date de votre emménagement (le bénéfice de votre allocation débutera le mois suivant)
- Si vous quittez votre logement en cours de mois, vous ne bénéficierez pas d’allocation pour le dernier mois (votre allocation ne tiendra compte que de l’avant-dernier mois).
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j’ai quitté mon logement le 31 aout pour aller en chambre crous mais mon ancien propriétaire vient de m’appeler car il n’a pas reçu les APL de la caf du mois de juillet et aout, comment çà se fait ?
merci
Bonjour Samuel ,
Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
Bien cordialement .
Bonjour,
Je suis actuellement bénéficiaire d’APL versées directement à la banque pour m’aider à rembourser un prêt à taux zéro et un prêt PAS.
Le prêt PAS va être racheté en juillet par une autre banque. Il s’agit d’un prêt libre pour lequel (après simulation) je peux prétendre à des AL. Le premier prélèvement interviendra le 30 juillet.
Je continuerai à rembourser à la banque initiale le prêt à taux zéro.
Quelles sont les démarches à effectuer pour éviter une interruption dans les versements des aides au logement ? Faut-il refaire un dossier ou bien remettre simplement à jour les certificats des banques ?
A partir de quand faut-il effectuer ces démarches ? juin ou juillet ?
D’avance merci pour vos réponse.
Bonjour Sophie ,
Dès le mois de juillet, il faut fournir les nouveaux certificats de prêts , il n’ y a pas de nouvelle demande à faire.
Bien cordialement ,
Bonjour, si le jour de payment du bail est toujours le 1ere du mois et je quitte le logement le 15 du dernier mois, est-ce que je reçois la CAF de ce mois là?
Bien cordialement.
Bonjour Matthieu,
Non ,vous ne percevrez pas d’aide pour le dernier mois 🙁
Bien cordialement
Bonjour,
la règle selon laquelle si on quitte le logement au 15 du mois, aucune allocation ne sera versée pour ce mois là est-elle la même si j’ai quitter mon logement le 20 (sachant que mon bail couvre le mois de juillet et allait jusqu’au 31 août) ?
Bien cordialement
Bonjour Julie,
oui la règle est la même ,dès lors que vous quittez le logement en cours de mois et ne payez pas un mois de loyer complet .
Bien cordialement,
bonjour,
Je déménage avec ma copine et je souhaite demander une aide au logement en tant que COUPLE, nous allons vivre ensemble.
Mais la CAF de Lyon m´a dit au téléphone que ce n´est pas possible si le bail n´est pas à nos deux noms.
Est-ce vrai?
Bien cordialement
Bonjour Luis ,
il y a du y avoir une incompréhension .
Pour faire une demande d’aide au logement en tant que couple, il n’est pas nécessaire que les 2 personnes soient sur le bail
En revanche vous devrez bien mentionner votre situation de couple sur la demande d’aide au logement.
Bien cordialement,
bonjour,
si une location débute le 24 août 2015, cela veut-il dire que l’APL sera versée dès septembre et que les quelques jours d’août sont l’équivalent du 1er mois où l’APL n’est jamais versée ?
Merci de votre aide, bien cordialement,
Bonjour P,
Dans ce cas, L’apl sera accordée pour septembre, et versée début octobre .
Bien cordialement,
Bonjour,
Pouvez vous me dire si j’ai bien compris :
– un bail qui commence le 30 août permet de percevoir les apl de septembre en octobre ?
– un bail qui commence le 1 septembre permet de percevoir les apl d’octobre en novembre ?
Merci d’avance pour la réponse
Cordialement
Bonjour laurathim ,
En effet, c’est exact !
Bonne journée,
Bonjour, je suis actuellement en location et perçois l’apl si je quitte mon logement pour emménager dans le nouveau au mois de septembre. Est-ce que l’apl pour le mois de septembre sera versé au nouveau propriétaire ?
Bonjour Marion,
Oui l’APL de septembre sera versée au nouveau propriétaire.
Bonne journée,
Bonsoir, j’ai fais une demande d’aide au logement le 10/06/2015. La caf ma perdu mon attestation de loyer et ne me la dis que il ya 20 jours, hier mon dossier est ecrit comme traité mais en aucun cas on me dit si j’ai droit ou pas a une aide au logement . C’est normal? Cordialement et merci d’avance.
Bonjour Franck,
Cela signifie que le document transmis a bien été pris en compte .
Vous pouvez regarder dans la rubrique « mes droits et paiements » pour savoir si vous avez droit à une aide
Bon week-end,
bonjour,
Bénéficiaire de l’aide au logement, je déménage le 14 septembre prochain. Mais mon préavis de congé pour mon logement va quand même jusqu’au 25 septembre. Qui va percevoir l’aide au logement pour le mois de septembre (le nouveau ou l’ancien propriétaire?)
merci
Bonjour Anne
Ce sera l’ancien .Attention à bien payer un loyer jusq’au 25 septembre pour l’ancien logement et à compter du 26 septembre pour le nouveau.
Bien cordialement ,
Bonjour,
J’ai quitté mon logement le 21 mai pour un départ en stage, j’ai payé mon mois complet, ai-je droit à l’aide du mois de mai?
Cordialement.
Bonjour juliette ,
Tout à fait , il suffit d’adresser la quittance de loyer l’attestant.
Bonne journée ,
Bonjour,
Je touche le RSA.
Ma tante m’a envoyé 2 fois un prêt de 250 euros afin de pouvoir palier au délais de mon allocation logement (je viens de déménager).
Dois-je déclarer ce montant dans ma déclaration trimestrielle RSA ? Sachant que je vais tout lui rendre dès que j’ai perçu mon allocation.
Merci !
Bonjour Clément ,
Dans ce cas, non il ne faut rien déclarer.
Bonne journée,
Bonjour,
je vais emménager le 30 septembre dans mon premier appartement, je ne touchais donc pas d’APL avant cela.
Pourrai-je bénéficier des APL pour le mois d’octobre? Faut il que je fasse la demande d’APL le jour même?
De plus ma compagne a déjà perçu des APL devrai-je me rattacher à elle?
Merci par avance pour vos réponses à mes nombreuses questions!
Bonjour Alex ,
Si vous vivez avec votre compagne ,vous devez vous déclarer en couple,et vous ne pouvez demander qu’une seule aide .
En effet vous toucherez une aide pour octobre , payéee début novembre .
Bonne soirée,
Bonjour,
J’ai pris possession de mon logement le 29 septembre (déménagement, changement de nom au niveau des compteurs, assurance, état des lieux et remise des clés). Mon bail démarre le 01.10.15.
Quelle date dois-je mentionner sur l’attestation pour la CAF ?
merci de votre réponse
Bonjour Guillaume ,
vous devez indiquer la date figurant sur le bail .
Bonne soirée,
Bonjour
Je vis en couple, mon epoux et mois vivons depuis 8 mois dans notre nouvel appart. Je cherche du travail depuis debut juillet, ainsi que mon epoux. Financierement c’est dur, le CCAS dit ne pas pouvoir m’aider car nous sommes lâ depuis moins d’un mois. La caf nous donne l’apl mais voila c’est dur. Je me suis actualisé, il y’a deux mois ( quand je travaillais encore) pour le rsa activité qui est de 100€ a peu pres. Mais voila, je ne travaille plus lâ.ma question est la caf peut elle reviser notre dossier maintenant avant les fameux « 3 mois » pour que nous puissions toucher le rsa tout court? ( pas le rsa activité).
Cordialement
Bonjour Emma ,
Oui bien sur, vous pouvez déposer une nouvelle demande
Bonne journée,
Bonjour madame , et merci infiniment de prendre le temps de nous répondre….
je suis allocataire APL d’un petit logement à paris (rivp), Si je quitte ce logement le denier jour du mois, soit le 30 , ou le 31 … et que mon nouveau bail de nouveau logement en province,soit daté du même jour..(dernier jour du mois , donc).C’est donc la seule solution si on ne peut pas se permettre de perdre d’allocation,(comme moi, je suis en grande difficulté financière) n’est ce pas…? mais pensez vous que la caf suivrait dans ce cas?… (exemple je quitte le 31 septembre, et mon nouveau bail démarre le même jour , 31 septembre)????? MERCI d’avance…Cordialement..
Bonjour Suzanne ,
Il faut quitter un logement le 30, et reprendre le suivant le 01 . Il n’y a pas d’interruption dans les droits dans ce cas.
Bien cordialement ,
Bonjour,
quand sera versée l’APL si mon bail commence le 3 octobre ?
Merci d’avance,
Cordialement.
Bonjour Julie ,
Votre apl sera payée a partir du 5 décembre
Bonne journée,
Personne ne l’a fait mais je vous remercie pour le temps que vous avez pris pour répondre à toutes ces questions. Elles nous sont d’une grande aide.
Merci encore et bonne journée.
Bonjour je quitte mon logement ojourdhui ! J’ai renpli avec ma nouvelle proprio un dossier d apl le 22 septembre . es-ce qua partir de novembre ma nouvelle proprio va toucher les apl ? Merci
Bonjour Aline ,
Oui c’est exact !
Bonne journée ,
Bonjour,
Mon bail à commencé le 01 octobre, et le dossier APL déposé le 15 octobre, la caf m’informe que le premier versement aura le lieu 05 decembre. Pourquoi pas le 05 novembre ?
Merci
Bonjou Willy ,
les paiements ayant lieu à terme échu, le paiement correspondant au mois de novembre intervient le 5 décembre .
Bonne journée,
Bonjour Madame et et Merci de Votre réponse
je beneficie de l’als versé a mon bailleur et je demenage le 2 Novemnbre (date de signature du bail). Mon ancien bail se terminera le 3 Novembre. Est ce que je beneficie de la contuinité de mes droits ?
Dois je faire les demarches de changement d’adresse et de nouvelle demande d’allocation logement avant mon demenagement ou apres ?
Bonjour Anthony ,
D’après ce que vous m’indiquez ,il y aura continuité des droits
la nouvelle demande doit etre faite dès l’entrée dans les lieux ou juste après.
Bien cordialement ,
Bonjour,
J’ai occupé un logement en bourgogne de janvier au 15 ocobre 2015 et j’ai bénéficié de l’aide au logement. J’ai quitté mon logement pour occuper un nouveau logement le 16 octobre dans une autre région. Ma question est la suivante :
Si l’évaluation de mon dossier me donne à nouveau droit à l’aide au logement (je touche le meme salaire depuis 3 ans), vais-je toucher une allocation pour le mois d’octobre sachant qu’il y a continuité de paiements sur les mois d’octobre entre mes logements. Par ailleurs, quelle CAF va me verser l’allocation ?
Merci de votre retour.
Bonjour Julien ,
D’après ce que vous m’indiquez, il y a bien continuité des droits et c’est la Caf située en Bourgogne qui doit verser le mois d’octobre.
Bien cordialement ,
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même avons emménagé le 1er Septembre dans un appartement. Nous avons fait une demande d’APL qui va nous être versé le 5 Novembre (normal). Nous avons donc payé le mois de Septembre et d’Octobre sans APL (à 100% quoi). La CAF nous verse t’il les APL du mois de Septembre et d’Octobre également lors du versement de Novembre ?
Bonne journée, merci d’avance
Bonjour Pauline,
le premier versement (qui correspond à l’aide du mois d’octobre )débute bien le 5 novembre .
Il n’y a pas d’aide pour le mois ou vous emmenagez.
Bon week end,
Bonjour Madame
est il possible au sein d’ un couple: que la femme touche l’aide au retour à l’emploi et que l’homme qui vient d’être régularisé,
n’ayant pas encore travaillé, puisse toucher le RSA?
sachant que le couple touchait le rsa activité quand la dame travaillait. mais à présent qu’elle est en recherche d’emploi et touche l’ARE, la caf peut elle toujours gratifier le monsieur du RSA?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour Emma,
Pour savoir si vous avez droit au rsa ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr
Bien cordialement,
Bonjour. (tout d’abord je m’excuse pour les fautes orthographiques (je suis russe)
la vous dites:
« Il faut quitter un logement le 30, et reprendre le suivant le 01 . Il n’y a pas d’interruption dans les droits dans ce cas. »
et mon cas et presque pareille, sauf que je quitte un logement le 4 décembre et reprends un autre logement le 5 décembre. est qu il y a un interruption dans ce cas? Si oui, lequel?
merci à vous
Bonjour Ruslan ,
Félicitations pour votre francais qui est très bon !
Concernant votre question ,c’est en effet la même logique qui s’applique .
D’après ce que vous m’indiquez ,il ne devrait pas y avoir d’interruption.
Bien cordialement,
je suis étudiante, j’ai fait une demande d’allocation logement le 23/07/15 par internet, j’ai un accusé de réception le même jour à 08h56, et depuis = RIEN = pas reçu d’allocation, pas reçu de numéro d’allocataire donc impossible de suivre l’état de mon dossier sur le site sans numéro … au téléphone la CAF Cote d’or ne me trouve pas, nous sommes le 09/11/2015 = au secours !!!
Bonjour Salomé,
Il faudrait envoyer une photopie de la saisie sur le net (accusé de réception ou récapitulatif de la démarche en ligne ) afin que la date de deamnde puisse etre prise en compte pour l’ouverture de votre droit .
Voici l’adresse postale : CAF -8 boulevard Clemenceau .21043 Dijon Cedex 9
Si vous avez la possibilité de vous déplacer, vous pouvez aussi demander un rendez vous .
N’hésitez pas à revenir sur ce blog en cas de difficulté .
Bien cordialement,
Bien cordialement ,
Bonjour,
mon locataire A est parti le 31 octobre,le 5 novembre j’ai reçu l’allocation directement par la Caf.Le nouveau locataire B est arrivé le 1er novembre. Si j’ai bien compris l’allocation reçu le 5 novembre correspond au locataire A pour le mois d’ octobre.(et je ne dois pas la rendre à la CAF) Le locataire B aura t-il droit a une allocation au titre du loyer de novembre et quand est ce qu’elle sera versée (dans le cas d’un versement direct au bailleur)NB la réponse faite à laurathimc@yahoo.com me perturbe.Merci de votre réponse. Cordialemnt.
Bonjour Auberi,
le versement recu le 5 novembre correspond bien au locataire A pour le mois d’octobre .
En ce qui concerne le locataire B, il m’est difficile de vous répondre (cela dépend notamment de la date de dépot de sa demande )
Bonne soirée,
Bonjour. Je vais entrer dans un nouveau logement le 15 décembre. Rendre mes clé de l’ancien logement le 23 décembre. Comment va se passer le paiement de m’on apl ? Cordialement.
Bonjour Analle ,
L’apl de décembre sera versée au titre de l’ancien logement .
Bien cordialement,
Bonjour
si j ai bien compris? J ai eu mon logement le 02 septembre 2015, j ai payé mon premier loyer plein 450 euros
Je n’aurais donc aucun remboursement sur ce loyer payé plein malgré que ma demande apl a eté acceptée?ça sera sur le mois suivant?
merci d’avance
Bonjour Fat,
Oui c’est bien ça
Bonne soirée,
Bonjour,
Sur le site de la CAF, il y a marqué que je touche des allocations logement pour Décembre 2015. Mais c’est viré au bailleur.
Est-ce que ce mois-ci (Décembre 2015), je verse mon loyer complet et j’attends le mois prochain pour toucher mes allocations ou je verse le loyer moins les allocations à mon bailleur?
Cordialement.
Bonjour ,
Vous versez le loyer moins les allocations en informant le bailleur qu’il recevra la différence .
Bonne soirée,
Bonjour,
Je suis étudiante ètranger et je vais bientôt déménager. J’ai déjà payé le mois complet (Janvier) de mon ancien appartement et le bail dis aussi 31 Janvier.
Mon nouveau bail date du 8 Janvier.
Comment puis-je le signaler à la CAF pour toucher l’aide de Janvier (ancien appartement) et en Février pour le nouveau?
Cordialement
Bonjour Maria ,
Il faut vous connecter sur le site caf.fr , saisir une nouvelle demande d’aide au logement pour le nouveau logement ,à partir du 1 février .
Le mois de janvier sera du au titre du logement quitté le 31 janvier.
Bien cordialement ,
Bonjour,
J’ai fais une demande d’apl deux mois après mon emménagement.
La Caf me payera t’elle le mois de novembre et Décembre ?
Cordialement
Bonjour Mathis ,
Non hélas ,il n’y a pas d’effet rétroactif ,
Bonne soirée,
Bonjour,
j’ai signé un bail le 24 janvier, mais je n’entrerai dans les lieux que le 1er mars. Vais-je bénéficier de l’aide au logement pour le mois de mars ? De plus, je quitte mon logement actuel le 28 février (avant dernier jour du mois), mais je paie quand même le mois de février dans son intégralité. Vais-je bénéficier des APL pour le mois de février pour mon logement actuel ?
Cordialement
Bonjour Yann ,
D’après ce que vous m’indiquez ,L’Apl sera due sans interruption pour février et pour mars.
Bien cordialement ,