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Ce qui ne peut PAS être cumulé avec l’Aah

par Claude Caf Bourgogne
16Juil2013
Crédit photo : Microsoft office

Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l’Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).

Qui a droit à l’Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l’Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?

  • Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
  • et en complément de nos précédents articles (ici, et notamment),

nous vous proposons, depuis la semaine dernière, une série de 3 articles (à suivre pendant 2 semaines sur notre blog), destinés à répondre à vos questions les plus fréquentes.

Après vous avoir exposé, la semaine dernière, les conditions pour bénéficier de l’Aah, aujourd’hui, partie 2 : qu’est-ce qui n’est PAS cumulable avec l’Aah ? 

Avant de demander à percevoir l’Aah, avez-vous pensé à faire valoir vos autres droits ?

Pour pouvoir déposer un dossier de demande d’Aah, vous devez préalablement avoir demandé à bénéficier de tous les revenus (ou toutes les aides) auxquelles votre situation vous permet de prétendre.

Par exemple :

  • une pension de retraite (si vous êtes retraité),
  • une pension de réversion (si votre conjoint est décédé),
  • une pension d’invalidité (si vous êtes invalide),
  • une rente d’accident du travail (si vous avez eu un accident du travail), etc.

Ces aides et revenus seront en effet pris en compte pour le calcul de l’Aah.

Il est donc indispensable d’avoir effectué ces démarches avant de remplir votre demande d’Aah.

Crédit photo : Microsoft office

Bon à savoir : ces aides ou revenus doivent être mentionnés dans votre dossier même s’il s’agit de revenus issus d’une législation appliquée par un autre pays que la France.

Par exemple:

– une pension de retraite

– et/ou une aide financière versées par un gouvernement étranger

doivent impérativement être mentionnées dans votre dossier de demande d’Aah.

Voici la liste des principaux avantages vieillesse ou d’invalidité qui ne sont PAS cumulables avec l’Aah

Attention, cette liste n’est pas exhaustive : nous vous présentons ici les cas les plus fréquents.

Si vous avez une question ou un doute concernant votre cas particulier, pensez à interroger directement votre Caf !

1) Les prestations INVALIDITE françaises ou étrangères

a) Les prestations « invalidité », françaises ou étrangères, qui vous concernent personnellement
  • pension d’invalidité d’un régime de Sécurité Sociale et éventuellement l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) rattachée
  • rente d’incapacité de travail (accident du travail ou maladies professionnelles y compris rentes Accident du travail)
  • allocation temporaire d’invalidité (agents de la fonction publique ou des collectivités locales)
  • pension liquidée pour invalidité (fonction publique) et éventuellement l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
  • pension d’invalidité de guerre ou hors guerre (code des pensions militaires d’invalidité)
b) Les prestations « invalidité », françaises ou étrangères, qui sont assimilables à une pension de réversion
  • pension de veuf ou veuve invalide de la Sécurité sociale, y compris l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
  • retraite de conjoint servie, à partir de 60 ans en cas d’inaptitude, aux conjoints d’artisans retraités
  • supplément exceptionnel accordé aux veuves de guerre reconnues invalides avant l’âge de 60 ans
  • allocation pour enfants infirmes majeurs (servie aux orphelins de guerre)
  • pension de réversion au profit des orphelins infirmes servie par divers régimes (Fonction publique, Sncf – Régime Minier, … )
  • pension d’orphelin de victime civile de guerre allouée aux orphelins majeurs handicapés
  • allocation pour orphelins de guerre majeurs (invalides et inaptes au travail à l’âge de la majorité)
  • pensions temporaires d’orphelins (art. L 40 du Code des Pensions Civiles)
  • pensions d’orphelins ou rentes éducation versées par des régimes de prévoyance à des orphelins majeurs en raison de leur invalidité.

2) Les prestations VIEILLESSE françaises ou étrangères

a) Les prestations « vieillesse », françaises ou étrangères, qui vous concernent personnellement
  • pension, retraite, rente ou allocation liquidée par les régimes de vieillesse, et éventuellement l’ Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) rattachée
  • retraites versées par les Caisses de retraites complémentaires
  • allocation viagère aux rapatriés et éventuellement l’Aspa
  • majoration pour conjoint à charge lorsque le bénéficiaire de l’Aah est le titulaire de la pension de base
  • majoration pour tierce personne versée par un régime vieillesse jusqu’au 31.01.05
b) Les prestations « vieillesse », françaises ou étrangères, qui sont assimilables à une pension de réversion (y compris les majorations de pension)
  • pensions y compris Asi, versées par le régime général de Ss ou assimilées (dont la pension du veuf ou veuve suite à pension d’invalidité de veuf ou de veuve – secours viager – réversion de l’Avts)
  • pensions versées par d’autres régimes obligatoires (ex. : fonction publique – régime minier)
  • pensions versées par les régimes de retraites complémentaires

Une question, un doute ?

  • Si votre question concerne un élément spécifique et personnel de votre dossier, vous pouvez nous l’adresser en cliquant ici (message privé) ;
  • Si votre question concerne un cas qui peut intéresser d’autres allocataires, n’hésitez pas à nous interroger en déposant (ci-dessous) un commentaire ! Votre message sera public et nous vous répondrons par le biais d’un autre commentaire (public lui aussi).

A suivre sur ce blog…

Notre prochain article concernera ce qui est cumulable avec l’Aah.

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Classé dans Handicap
38 commentaires pour

“Ce qui ne peut PAS être cumulé avec l’Aah”

  1. Le 10 octobre 2013 à 14 h 55 min emilie dit:

    le calcul de l’aah que je perçois, va-t-il être revu à la baisse, du fait que mon enfant majeur, et non rattaché fiscalement depuis cet année, et vivant dans le même foyer, travaille partiellement depuis quelques mois?

    si ses ressources dont je ne profite absolument pas, m’enlèvent les miennes, je suis perdue, je ne vois pas comment je fais pouvoir faire…

    merci d’avance de votre réponse

  2. Le 15 octobre 2013 à 18 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emilie ,
    Les ressources des enfants ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’AAh , la nouvelle situation de votre enfant n’ aura donc pas d’incidence sur le montant de votre AAH .
    Bien cordialement .

  3. Le 3 août 2014 à 14 h 00 min Lhuillier sophie dit:

    Bjr je viens de recevoir ma notification de RQTH et de AAH. À effet rétroactif du 1/1/13 date ou j’ai cessé de travailler et de percevoir pôle emploi. J’ai 3 enfants mineurs. Un époux handicapé lui même mais qui ne perçoit pas l’AAH mais pile emploi. Dans le calcul de mes droits à l’AAH qui me sont octroyés par le courrier tient on
    Compte des revenus de mon
    Conjoint? Tient on compte de mes enfants?
    Car du coup j’ignore tout du montant que je vais percevoir…

  4. Le 5 août 2014 à 9 h 22 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie,
    Effectivement, la Caf tient compte des revenus du conjoint et des enfants à charge pour le calcul de l’AAH.
    Bien cordialement,

  5. Le 16 septembre 2014 à 18 h 46 min Mado dit:

    Bonjour

    je viens de me séparer de ma femme , Le juge l’a condamnée à me verser 440Euro/mois , comme charge du mariage. est-ce que ma AAH serait revue à la baisse avec cette nouvelle source d’argent ? si c’est le cas de combien SVP ?
    Merci
    Bien cordialement

  6. Le 19 septembre 2014 à 17 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mado ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
    Bien cordialement .

  7. Le 22 septembre 2014 à 9 h 23 min raymond dit:

    pourquoi av jétai reconus andicapé et toucher et maintenant plus rien mai mon andicap lui est toujour que diaje faire escusé les fautes merci de votre réponse

  8. Le 29 septembre 2014 à 17 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Raymond ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf ou la MDPH .
    Bien cordialement .

  9. Le 17 octobre 2014 à 16 h 43 min Alain Jarry dit:

    Bonjour,
    je viens de faire un héritage et je suis titulaire de l’AAH à taux plein.
    J’aimerai savoir si l’on peut bénéficier de l’APL pour sa résidence principale tout en ayant une résidence secondaire ?
    D’autre part, est-ce que l’épargne (Hormis les intérêts déclarables aux impôts) doit être déclaré entièrement à la CAF par un titulaire de l’AAH au même titre que pour un titulaire du RSA auquel on demande le montant de son argent placé pour calculer le montant de son RSA? Merci

  10. Le 24 octobre 2014 à 14 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alain
    Dans le cadre de l’AAh ce sont les revenus de capitaux placés qui doivent être déclarés ,l’épargne n’a pas a être déclarée
    Le fait d’avoir une résidence secondaire ne remet pas en cause le bénéfice de l’APL pour sa résidence principale à condition d’occuper cette dernière au moins 8 mois par an.
    Bien cordialement ,

  11. Le 12 janvier 2015 à 23 h 30 min marie jeanne dit:

    bsr, cela fait 12 ans que je touche 276 le minimum de l’invalidite, au bout de 12 ans je me decide a faire un dossier a la mdph pour un complement differenciel , mon mari travaille en 2012 avec bon salaire puis licenciement en juin 2012, donc perte de salaire, j’ai une fille qui a pris 20 ans en septembre qui est totalement a notre charge, je voulais savoir suite a mon passage a la mdph , la caf vas t’elle demandé la declaration de 2012 ou va tel regarde que mon mari et au chomage , par contre ma fille ayant 20 ans elle est sans ressourcs va t’elle etre prise en compte vu ses 20 ans merci de me repondre

  12. Le 19 janvier 2015 à 13 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie Jeanne,
    Votre Caf prend désormais en compte les revenus 2013 .les situations de chomage permettent de pratiquer un abattemment sur les revenus,vous devrez donc bien le signaler à votre Caf .
    Votre fille ne sera plus ne prise en compte comme enfant à charge.
    Bien cordialement,

  13. Le 21 février 2015 à 4 h 28 min CHRISTOPHE dit:

    Bonjour,

    Je souhaite savoir si le complément retraite mutualiste versé par le COREM bénéficie d’un abattement car fiscalement imposable rentrant dans la catégorie des pensions. On me propose la somme de 100 € par trimestre bien que ne pouvant encore prétendre à l’âge légale de la retraite. Cette prestation est versée par le fonds d’action sociale du COREM au vu de ma situation car percevant l’AAH dans l’attente de ma retraite. Pour simplifier est ce que je peux cumuler cette « prestation » en totalité, partiellement ou pas du tout.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    Christophe.

  14. Le 27 février 2015 à 14 h 35 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christophe,
    Cette prestation n’est pas cumulable avec l’AAh .
    Bien cordialement,

  15. Le 22 avril 2015 à 17 h 02 min Lionel dit:

    Bonjour,
    je suis actuellement en arrêt maladie longue durée (IJ) et j’ai reçu une notification d’acoord pour l’aah. Ces deux prestations sont elles cumulables.
    merci de votre réponse
    cordialement

  16. Le 28 avril 2015 à 12 h 03 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lionel ,
    Oui les deux prestations sont cumulables.
    Bien cordialement,

  17. Le 29 avril 2015 à 8 h 17 min Isabelle dit:

    Bonjour,
    Mon fils (30a) accidenté de la vie depuis 5 ans, reconnu invalide à 8O%, perçoit une rente de la sécu et une spéciale coups durs qu’il avait contractée avant son accident. Il bénéficie de 56h d’APA. Il vient d’emmènager seul dans la maison qu’il avait acheté et pour laquelle la CNP lui rembourse les annuités du prêt. Il vivait jusqu’à Février
    chez moi, depuis qu’il vit seul peut-il prétendre à l’AAH ou toute autre aide? Merci!
    Cordialement

  18. Le 30 avril 2015 à 16 h 25 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Isabelle ,
    L’aah n’est pas cumulable avec les avantages décrits sauf si leur montant mensuel est inférieur à 800€.votre fils ne peut pas avoir droit à l’aide au logement car les mensualités sont prises en charge par l’assurance.
    Bien cordialement ,

  19. Le 8 juin 2015 à 13 h 07 min jolicoeur jean luc dit:

    actullement,je une pension invalité hors guerre DE 25%,quels sont mes droit a la retraite!.merci de me repondre a beintot.jean luc.(codedes pensions militaires .

  20. Le 11 juin 2015 à 18 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jean luc
    Vous devez vous renseigner auprès de votre caisse de retraite .
    Bonne soirée,

  21. Le 15 juin 2015 à 21 h 19 min philippe dit:

    bonjour, je suis propriétaire d’une maison actuellement en vente, quand elle sera vendu, est ce que je continuerai à percevoir l’a a h ?
    merci d’avance pour votre réponse

  22. Le 19 juin 2015 à 16 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Philippe ,
    L’impact fiscal de la vente (s’il y en a un) ne sera pas pris en compte tout de suite dans la calcul du droit .Pas avant le 1 janvier 2017.
    je vous conseille de prendre rendez vous avec votre Caf pour un étude personnalisée de votre situation .
    Bien cordialement ,

  23. Le 5 juillet 2015 à 20 h 27 min anissa dit:

    bonjour.l’aah ma été accordé et sur la notification de droit mon indemnité devrait débuter a partir du 01.12.2015,alors que ma demande date du 20/11/2014 es-ce normal?en sachant que je suis en arrêt maladie longue duré depuis sept 2014 et je dois accouché le 20/09/15.merci d’avance

  24. Le 7 juillet 2015 à 10 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour anissa ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bonne journée,

  25. Le 11 juillet 2015 à 15 h 31 min Christelle dit:

    Bonjour, je touche actuellement l’aah et l’apl cependant je vais très bientôt touché un héritage assez conséquent suite au décès d’une tante j’aimerais savoir si on va me supprimer où non mon aah sachant que je dois renouveler ma demande début janvier 2016 étant donné que mon aah se termine en juin 2016 ?

  26. Le 24 juillet 2015 à 10 h 48 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour christelle,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  27. Le 27 août 2015 à 21 h 09 min Katia dit:

    Bonjour mon conjoint touche l’aah et d’ici octobre je ne toucherais plus mon congé parental et je n’ai plus d’emploi je voudrais savoir si j’aurais le droit de toucher le rsa malgrès que mon conjoint perçois l’aah. Merci

  28. Le 31 août 2015 à 14 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Katia,
    Pour savoir si vous avez droit au rsa ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr
    Bien cordialement,

  29. Le 29 septembre 2015 à 23 h 20 min estelle dit:

    Bjr,
    Mon mari vient de décédé, je suis adulte handicapee & 80% et je perçois aah en totalité et j’ai une reconnaissance rqth.
    Je voulais savoir sui je peux cumuler aah et retraites compléméntaires. je vais percevoir l’allocation veuvage et je peux garder mon aah mais pour les retraites complémentaires, je ne trouve aucune réponse nul part.
    merci de votre aide

    estelle

  30. Le 9 octobre 2015 à 18 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjou Estelle
    Si vous touchez une pension de retraite , vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et le montant maximum de l’Aah.
    Les pensions d’invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l’Aah.
    Bien cordialement

  31. Le 7 octobre 2015 à 13 h 59 min Thida dit:

    Bonjour mon papa étant décédé mon frère de 26 ans qui est handicapé à 80% peut percevoir une rente éducation de pro BTP continuera t il à percevoir l Aah ?

  32. Le 9 octobre 2015 à 17 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Thida ,
    Oui, votre frere continuera à percevoir l’AAH .
    Bien cordialement ,

  33. Le 16 octobre 2015 à 0 h 24 min bayouss moh dit:

    mon fils de 21 ans une notification d’acoord pour l’aah. Ces prestations sont elles cumulables. avec mon rsa ou à déduire

  34. Le 16 octobre 2015 à 15 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Bayouss ,
    Dès l’instant où votre fils ouvre droit à l’AAH , il ne comptera plus dans le calcul de votre RSA .
    Vous conserverez votre Rsa ,qui sera calculé sur la base d’une seule personne .
    Bien cordialement,

    Bien cordialement ,

  35. Le 11 novembre 2015 à 11 h 44 min protois gabriel dit:

    Bjr, je suis tuteur de notre fils qui a été victime d’un AVC le 30/03/2014 et est à l’aah à taux plein (émiplégique du coté droit). Il perçois une pension d’invalidité de catégorie 2 et celle-ci est donc déduite de son AAH ce qui est normal et il touche l’allocation d’autonomie. Dernièrement il a touché 5200€ de retard d’indemnités de 2014 par la prévoyance où il cotisait par la société qui l’employait et une rente de 430€ par mois de cette prévoyance. Quel va être l’impact de cette prévoyance pour la CAF va-t-il devoir rembourser ce qu’il a touché de la CAF ? merci de votre réponse

  36. Le 13 novembre 2015 à 17 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour Gabriel,
    L’AAH est calculée selon 2 modes de calcul: soit avec les revenus annuels (à compter du 01 janvier avec ceux de perçus en 2014) soit avec le montant des pensions perçus mensuellement (pour ce faire un imprimé est adressé en décembre sur lequel il faut reporter le montant de toutes les pensions, rentes, avantages perçus… ainsi que le nom des organismes qui les verse).
    L’indemnité perçue sera imposable sur les revenus de l’année 2015 donc sans incidence immédiate. Par contre la rente est à déclarer et sera prise en compte immédiatement pour le calcul de l’AAH. (il faut même à ce jour déclarer la date de début de perception et le montant ).
    Bien Cordialement

  37. Le 14 janvier 2016 à 21 h 57 min man dit:

    Bonsoir est ce que une prime de licenciement est prise en compte pour le calcul de l aah bien a vous

  38. Le 15 janvier 2016 à 15 h 56 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour man ,
    Seules les indemnités de licenciement ou de départ volontaire en cas de licenciement collectif de plus de dix personnes dans le cadre d’un plan social, ne sont pas prises en compte.
    Si ce n’est pas le cas , le prime sera retenue.
    Bonne journée,