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Vous élevez seul(e) vos enfants ? Du nouveau dès le 1er juin !

par Céline, Caf Bourgogne
13Mar2012

Vous êtes peut-être concerné(e) par 2 « coups de pouce » de votre Caf dès le 1er juin 2012 :

  1. Complément « mode de garde » (CMG) : création d’un plafond de ressources spécifique aux parents isolés,
  2. Allocation de soutien familial (ASF) : maintien de l’aide dans sa totalité quand l’autre parent verse partiellement sa pension alimentaire.

Plus d’infos en cliquant sur « Lire la suite » !

Sur le plan financier, les choses sont encore plus difficiles lorsqu’on est un parent célibataire : c’est sur la base de ce constat que le gouvernement a demandé aux Caf de mettre en place, à compter du 1er juin 2012, deux mesures destinées à aider les parents isolés.

1) Complément mode de garde : un plafond de revenus spécialement créé pour les parents célibataires

Jusqu’à présent, le montant du complément mode de garde était calculé sur la base du nombre d’enfants à charge, par tranche de revenus (qu’il s’agisse des revenus d’un couple ou d’un parent isolé).

Cette nouvelle mesure prévoit qu’à compter du 1er juin 2012, les parents isolés pourront bénéficier d’un plafond de ressources spécifique (plus élevé) pour déterminer s’ils peuvent bénéficier d’un complément mode de garde (CMG) au montant maximum.

En pratique, ce plafond de ressources augmentera de 40% par rapport aux personnes qui vivent en couple. Cela se traduira par une augmentation du montant de l’aide versée aux personnes qui avaient jusqu’à présent atteint le plafond de ressources.

En savoir plus sur le complément de libre choix du mode de garde

2) Allocation de soutien familial : la Caf versera l’aide dans sa totalité en cas de défaillance du 2e parent

Jusqu’à présent, lorsque vous étiez bénéficiaire de l’allocation de soutien familial, vous ne perceviez pas l’intégralité du montant de cette aide si l’autre parent de votre enfant versait une partie de sa pension alimentaire.

A partir du 1er juin prochain, vous recevrez l’intégralité du montant de votre allocation dès que l’autre parent de votre enfant arrêtera de vous verser tout ou partie de la pension à laquelle vous avez droit.

En savoir plus sur l’Allocation de soutien familial

10 commentaires pour

“Vous élevez seul(e) vos enfants ? Du nouveau dès le 1er juin !”

  1. Le 7 mai 2012 à 22 h 17 min Anne dit:

    Bonsoir,

    J’ai une question qui concerne la revalorisation du plafond du barème de ressources de certains parents pour le complément du libre choix du mode de garde de la PAJE suite à la publication du décret n°2012-666 du 4 mai 2012.

    J’ai lu sur votre site que cette réforme concernait les parents « célibataires » ou « isolés ». Or ce terme ne figure pas dans le décret qui mentionne les situations où « la charge de l’enfant ou des enfants est assumée par une personne seule ».

    Pour moi, ces termes ne sont pas équivalents. Pourriez-vous me préciser quelles situations concrètes sont concernées par le texte?

    Pour prendre mon cas personnel : séparée depuis août 2011 avec une résidence alternée pour mon fils, je suis salariée et touche le minimum de PAJE. Mon ex mari n’a aucun revenu depuis 5 ans. Le divorce sur requête conjointe vient d’être prononcé, la résidence alternée pour l’enfant est homologuée, le jugement précise que je conserve le bénéfice de l’entier quotient familial (soit 0,5 part pour 1 enfant).
    Suis-je concernée par ce texte et l’augmentation du plafond du barème de ressources?

    Merci par avance de bien vouloir m’éclairer,
    Cordialement,
    Anne

  2. Le 12 mai 2012 à 9 h 22 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Anne,
    Effectivement, nous essayons toujours, sur ce blog, de simplifier le langage administratif et d’utiliser un vocabulaire compréhensible par le plus grand nombre. C’est pourquoi nous n’avons pas employé tout à fait les mêmes termes que ceux que vous avez trouvés dans le texte de référence.
    Pour répondre à votre question : la situation d’isolement concerne bien les personnes séparées de fait, légales, divorcées, etc.
    Pour obtenir une réponse sur votre cas particulier, je vous invite à consulter directement la Caf dont vous dépendez : nos collègues pourront en effet vous apporter une réponse réellement fiable, car basée sur l’étude de TOUS les éléments de votre situation personnelle, qui peuvent chacun avoir une incidence sur la nature de nos réponses. Une réponse générale apportée via notre blog risquerait de vous induire en erreur plutôt qu’autre chose !
    Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt en ligne !

  3. Le 7 juillet 2012 à 5 h 36 min Vanessa dit:

    Bonjour, ma caf n est pas au courant, est ce que ce décret s appliqué qu à certaines régions de France ?

  4. Le 9 juillet 2012 à 16 h 09 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Vanessa,
    Les dispositions que nous avons présentées dans cet article s’appliquent sur l’ensemble du territoire national.
    Bien cordialement

  5. Le 4 février 2013 à 21 h 46 min stephanie dit:

    Bonjour,
    Je suis separee depuis decembre 2012, j ai un petit garcon de 2 ans dont j ai la garde (nous etions pacses)
    je fais garder mon fils par une assistante maternelle et je percevais jusqu a present l aide mode de garde a hauteur de 282 euros.
    Aujourd hui puis je pretendre a une hausse de cette aide sachant que je suis seule avec mon filss
    mes revenus 2011 sont de 22000e mais j ai lu que le plafond pour un parent isole d un seul enfant est d environ 28000e
    suis je concernee ?
    merci d avance

  6. Le 5 février 2013 à 12 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie ,
    Oui effectivement , en fonction des éléments que vous m’indiquez ,vous devriez être concernée par une hausse de votre allocation !
    Si vous ne l’avez pas déjà fait ,vous devez dès que possible signaler votre changement de situation à votre Caf via le site caf.fr
    Je vous souhaite une bonne journée .

  7. Le 8 septembre 2015 à 21 h 21 min Peggy dit:

    Bonjour, je voulais savoir quand il me serait possible d’imprimer l’attestation de paiement de Septembre des allocations familiales ? Merci d’avance pour votre réponse

  8. Le 10 septembre 2015 à 17 h 14 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Peggy ,
    les allocation de septemebre seront payées à partir du 5 octobre, vous pourrez ensuite éditer votre attestation.
    Bonne journée,

  9. Le 17 novembre 2015 à 19 h 17 min Geneviève dit:

    Bonjour,
    Jusqu’au 6 septembre dernier j’avais ma fille à charge et je touchais l’ASF car son papa est décédé.
    Ayant des soucis de santé et financiers, mon fils à pris sa soeur à charge depuis le 7 septembre, date à laquelle elle est inscrite dans un IUT. Elle vit donc chez lui en région parisienne. La CAF dont il dépend a bien tenue compte de cette nouvelle situation et il perçoit l’ALF et l’ASF à compter d’octobre.
    Quand à moi, j’ai perçu l’APL et l’ASF jusque fin aout.
    Je comprend bien la supression de ces 2 aides, mais je m’interrroge sur les droits issus d’un « enfant à charge » pour le mois de septembre puisque aucune des 2 CAF ne prend en compte cet « enfant » qui pourtant était bien à charge soit de mon fils soit de moi pour le mois de septembre.
    Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

  10. Le 20 novembre 2015 à 14 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Genevieve ,
    C’est un point de législation particulier.Les droits du mois de transfert de charge d’un enfant ne sont dus à personne.
    Bien cordialement ,