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Un nouveau service de la Caf pour simplifier la pension alimentaire !

par Modératrice , Caf Bourgogne
16Oct2020

Vous devez régulièrement faire face à des problèmes de pension alimentaire impayée ?

Les relations avec votre ex-conjoint sont compliquées ?

Alors ce qui suit devrait vous intéresser !

Photo © Pixabay

La Caf propose en effet un nouveau service aux parents séparés dont la pension alimentaire n’est pas payée, ou partiellement payée.

Elle peut désormais devenir l’intermédiaire entre les deux parents pour faciliter le versement de la pension et préserver l’intérêt des enfants.

Explications dans la suite de cet article !

La Caf, un intermédiaire entre les parents pour faciliter le règlement de la pension alimentaire

Finis, les échanges tendus avec le Père ou la Mère de votre enfant à propos du paiement de la pension alimentaire !

Désormais (et c’est nouveau), la Caf peut servir d’intermédiaire entre les deux ex-conjoints pour gérer les aspects financiers. La Caf :

  • collecte le montant de la pension alimentaire auprès du parent qui la doit,
  • la verse au parent à qui elle est due.

Qui peut bénéficier de ce nouveau service de la Caf ?

Vous pouvez bénéficier de cette aide si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous avez un/des enfant(s) et êtes séparé de votre ex-conjoint(e) ;
  • Une pension alimentaire a été fixée dans un titre exécutoire (jugement du tribunal judiciaire, titre exécutoire Caf ou Msa, convention de divorce devant avocat déposée chez le notaire) ;
  • Votre pension alimentaire n’est pas payée ou partiellement payée.

Bon à savoir : vous n’avez PAS besoin de l’accord de l’autre parent pour la demander.

Photo © Pixabay

Comment faire une demande ?

1er cas de figure : vous êtes allocataire de la Caf

 Si vous avez un dossier de recouvrement des pensions alimentaires en cours, éligible à l’intermédiation financière, la Caf vous contactera prochainement. Vous pouvez également appeler le 0821 22 22 22 (0,06 €/min + prix d’un appel) pour avoir plus d’informations.

 Si vous n’avez pas encore demandé d’aide au recouvrement des pensions alimentaires, rendez-vous sur l’Espace « Mon Compte », rubrique Simuler ou demander une prestation, pour compléter votre demande en ligne. Vous pourrez transmettre directement vos pièces justificatives, sans avoir besoin d’envoyer un courrier.

2e cas de figure : vous n’êtes pas encore allocataire de la Caf

En d’autres mots, vous n’êtes pas encore connu(e) des services de la Caf (vous ne bénéficiez actuellement d’aucune prestation versée par la Caf).

Dans ce cas, téléchargez ce formulaire sur caf.fr. Vous devez le compléter et
l’adresser à la Caf de votre département par courrier avec les pièces justificatives obligatoires.

Parents séparés, n’oubliez pas que votre Caf peut vous aider !

Si vous êtes concerné(e) par la pension alimentaire, la Caf peut aussi :

  • vous aider à en calculer le montant et vous délivrer un document officiel qui permet d’intervenir en cas d’impayés = le titre exécutoire ;
  • vous verser, sous certaines conditions, une aide financière si vous élevez vos enfants seul(e) = l’allocation de soutien familial ;
  • récupérer les pensions impayées auprès de l’autre parent, dans la limite des 24 derniers mois.

►►► Pour en savoir plus :

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Vous rendrez certainement service à de nombreux parents qui ignorent leurs droits.