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Résidence alternée des enfants : la Caf peut-elle partager les allocations familiales entre les deux parents ?

par Corinne, Caf 71
9Déc2014
résidence alternée des enfants chez leurs parents

Crédit photo : pixabay

Vous vous êtes séparé(e) de votre ancien conjoint et désormais, vos enfants vivent alternativement chez leur père et chez leur mère.

Savez-vous que dans ce cas, vous pouvez demander à votre Caf le partage, entre les deux parents, du montant des allocations familiales ?

Cliquez sur « Lire la suite » pour en savoir davantage sur le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée !

Qu’est-ce que la résidence alternée ?

Lorsqu’un couple se sépare, il arrive qu’au lieu de vivre principalement chez un seul parent, les enfants vivent alternativement chez leur père puis chez leur mère (par exemple, une semaine sur deux). C’est ce que l’on appelle la « résidence alternée ».

Ces dernières années, la résidence alternée s’est peu à peu développée comme un mode de résidence des enfants alternatif à la résidence principale classique chez un seul parent : c’est pourquoi la Caf s’est adaptée à cette situation familiale de plus en plus fréquente.

Lorsque les enfants vivent alternativement chez leur père et chez leur mère, il est donc possible de demander à votre Caf le partage des allocations familiales entre les deux parents.

Comment se fait le partage des allocations familiales ?

Eh bien, les parents vont tout d’abord devoir demander à leur Caf l’imprimé « enfant en résidence alternée : déclaration et choix des parents », puis le compléter. Astuce : téléchargez ce formulaire en cliquant ici !

Deux cas de figure sont possibles :

► Caf de figure n°1 : les deux parents sont d’accord

Dans ce cas, ils signeront conjointement le formulaire de déclaration de la résidence alternée.

La Caf procédera alors au partage, entre les deux parents, du montant des allocations familiales.

► Caf de figure n°2 : les deux parents ne sont pas d’accord

Dans ce cas, le formulaire de déclaration de la résidence alternée sera signé par un seul parent.

Malgré le désaccord, le parent qui demande le partage des allocations familiales percevra la part d’allocations familiales qui lui revient.

L’autre parent ne peut pas s’y opposer s’il y a résidence alternée des enfants et si la situation du parent demandeur ouvre bien droit aux allocations familiales.

Bon à savoir ! Dans les cas de désaccord ou de contestation, lorsque qu’il y a conflit familial, la médiation familiale peut aider à clarifier la situation et aider à la recherche d’accords satisfaisants pour chacun des parents, dans l’intérêt des enfants.

Combien va toucher chaque parent ? Comment le partage des allocations va-t-il concrètement se passer ?

Partage des allocations familiales en cas de résidence alternée

Crédit photo : pixabay

► Côté calcul, le montant versé à chaque parent sera étudié sur la base du nombre réel d’enfants à charge rattachés à chaque cellule familiale.

► Côté réglementation/application, le « droit » (c’est-à-dire ce à quoi vous avez droit) s’ouvre à compter du mois suivant la réception de la demande de résidence alternée. Par exemple, si vous envoyez votre demande à la Caf en janvier, vous pourrez bénéficier du partage de l’allocation à partir du mois de février.

La démarche est faite pour un an, avec tacite reconduction, tant que vous continuez à remplir les conditions générales et notamment avoir au moins deux enfants à charge aux yeux de la Caf (cliquez pour en savoir plus).

Le partage prend de toute façon automatiquement fin dans le mois qui précède le 20e anniversaire de l’enfant (en savoir plus).

► Côté administratif :

  • L’un des parents est dit « allocataire toutes prestations de l’enfant en résidence alternée » et peut bénéficier des prestations autres que les allocations familiales au titre de la charge d’enfant.
  • L’autre parent devient « allocataire allocations familiales seules » et bénéficie seulement du droit aux allocations familiales partagées pour les enfants concernés .

Les parents séparés ont-ils droit à d’autres aides ?

Oui parfois, car après une séparation, la situation des deux parents change aux yeux de la Caf (c’est pour cela qu’il est important de penser à déclarer à votre Caf les changements qui interviennent dans votre vie) : le plus souvent, les revenus du foyer sont nettement inférieurs et parfois, cette nouvelle situation permet à l’un des parents de bénéficier d’aides auxquelles il n’avait auparavant pas droit.

Enfin, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Caf, car les situations de résidence alternée peuvent également permettre l’accès à l’action sociale individuelle (sous réserve de remplir les conditions définies par chaque Caf).

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Classé dans Etre parents
2 commentaires pour

“Résidence alternée des enfants : la Caf peut-elle partager les allocations familiales entre les deux parents ?”

  1. Le 3 avril 2015 à 13 h 08 min Laurent dit:

    Bonjour,

    Nous attendons un enfant pour fin juillet. j’ai un enfant d’une première union en garde alternée et je souhaiterai prendre un PREPARE 80% (pendant 3 ans). Nous avons eu un RDV avec vos services cette semaine. Mon ex-femme étant l’allocataire principale, mais au vu de ses revenus ne touche aucune aide financière de la CAF, vos services nous ont conseillé de faire signer à mon ex femme le formulaire « enfant en résidence alternée » option 1 : « versement de l’ensemble des prestations à l’autre parent qui devient allocataire ». Mon ex-femme refuse, car envisage d’avoir également un enfant dans les années à venir, et souhaite garder les droits en tant qu’allocataire principale (PREPARE pendant 3 ans + allocation familiale 129,35€). Si l’on signe l’Option 2 qu’est ce que cela entraine pour moi et mon ex-femme, touchera t’elle la moitié des 129,35€ même si elle n’a pas de 2ème enfant ? De combien de temps pourrais-je bénéficier du PREPARE ? 6 mois ou 3 ans ? Par ailleurs, en cas de désaccord, si je signe l’option 3, est je droit à l’allocation familiale 129,35€ tant que mon ex-femme n’a pas de 2ème enfant ? Et puis-je avoir droit au PREPARE 80% (145,63€/mois) pendant 3 ans ? Pourra t’elle tout de même en bénéficier si elle a dans les années à venir un 2ème enfant ? Le cas échéant, est -il possible de séparer et de prendre seulement 1an et demi de PREPARE pour qu’elle puisse bénéficier du reste si besoin.

    Quelle est la meilleure option à choisir sur ce formulaire, pour que n’y elle , n’y moi ne soyons lésés ?

    Vous remerciant par avance pour votre aide,
    Cordialement,

    Laurent

  2. Le 7 avril 2015 à 18 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Laurent
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,