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Comment éviter d’avoir à rembourser les aides de la Caf ?

par Modératrice , Caf Bourgogne
6Nov2018

Savez-vous que votre Caf peut vous demander de rembourser des aides qu’elles vous a déjà versées ?

En effet, pour vous verser une aide, la Caf se base sur les informations personnalisées que vous lui avez communiquées à propos de la composition de votre famille (conjoint, enfants…), de vos revenus (salaire, pension…), de votre logement (déménagement…), etc.

C’est pourquoi, si votre situation familiale ou professionnelle change, cela peut avoir un impact (à la hausse ou à la baisse) sur les aides financières que vous recevez : vous devez donc aussitôt en informer votre Caf !

Faute de quoi, vous risquez fort de devoir rembourser des aides que vous avez perçues à tort : comme vous n’y aviez pas droit, vous allez devoir les reverser à votre Caf. C’est ce que l’on appelle les indus.

► Pour éviter cette situation désagréable, lisez nos conseils dans la suite de cet article !

Quels sont les changements que vous devez déclarer à votre Caf ?

Vous devez avoir le réflexe de déclarer à votre Caf tout changement dans votre vie personnelle ou professionnelle, par exemple :

Vie professionnelle ► J’ai trouvé un emploi, je reprends mon activité, je crée mon entreprise, je reprends mes études, je commence une formation ou un stage, je réduis ou cesse mon activité, je ne travaille plus (chômage, congé sabbatique ou sans solde)…

Vie familiale ► Je me mets en couple, je me sépare, je me pacse, je me marie, j’attends un enfant, mon enfant quitte la maison…

Logement ► Je déménage, je me mets en colocation, je suis hébergé(e), je pars à l’étranger plus de trois mois…

N’oubliez pas : vous êtes responsable des informations que vous avez déclarées pour vous et pour les personnes présentes dans votre foyer ! Elles ne doivent être ni incomplètes, ni inexactes, ni reçues tardivement par votre Caf.

A quel moment devez-vous déclarer un changement à votre Caf ?

Crédit photo : freedigital

Immédiatement ! Dès que ce changement se produit, veillez à en informer aussitôt votre Caf.

Précisez qui est concerné (vous-même et/ou un membre de votre foyer) et depuis quand.

Si vous bénéficiez du Rsa ou de la Prime d’activité, n’attendez pas la déclaration trimestrielle de ressources pour modifier votre dossier.

Bon à savoir : quand vous informez d’autres organismes (Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, la Poste, etc.), déclarez-le à votre Caf en même temps (ce n’est pas parce que vous avez prévenu plusieurs administrations que votre Caf en est immédiatement informée).

Comment prévenir votre Caf d’un changement dans votre situation ?

Il vous suffit de vous rendre sur le site Internet caf.fr, puis dans l’espace Mon compte.

Vous compléterez alors cette rubrique à l’aide des documents nécessaires (RIB, fiche de paie, livret de famille, certificat de scolarité, justificatif de domicile, etc.).

Si vous avez d’autres changements à déclarer à votre Caf, contactez-la par courrier postal ou par courriel (e-mail).

Que se passe-t-il une fois que vous avez déclaré un changement de situation à votre Caf ?

Votre Caf va alors ré-étudier votre dossier et il y a 3 cas de figure :

– Si votre situation est conforme à ce que vous avez déclaré, vos aides seront maintenues à l’identique.
– Si la Caf remarque que vous avez droit à de nouvelles aides, elle reverra leur montant à la hausse (c’est ce qu’on appelle un « rappel »).
– Si la Caf constate que vous avez perçu trop d’argent, vous devrez rembourser un certain montant (c’est ce qu’on appelle un « indu »).

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