Questions de Caf en Bourgogne

Le blog officiel des Caf de Bourgogne
 

Mots clés

Problème de pension alimentaire ? Votre Caf peut vous aider !

par Modératrice , Caf Bourgogne
26Avr2016
problème de pension alimentaire

Crédit photo : Pixabay.com

Après une séparation, les problèmes de pension alimentaire sont fréquents :

  • soit parce que le montant de la pension versée est très faible et que le parent qui a la charge des enfants n’arrive pas à « joindre les deux bouts »,
  • soit parce que la pension alimentaire n’est pas toujours payée (ou est payée en retard) par l’autre parent.

Savez-vous que depuis le 1er avril 2016, votre Caf peut vous aider si vous vous trouvez dans l’une de ces deux situations ?

Votre ex-conjoint ne paie plus (ou pas régulièrement) sa pension alimentaire ?

Parce qu’une séparation est souvent une source :

  • de conflit avec l’autre parent,
  • et/ou de difficultés financières pour chaque parent qui voit ses dépenses s’envoler (double loyer, frais pour venir voir les enfants, etc.),

les Caf ont renforcé, depuis le 1er avril 2016, les moyens d’aider un parent isolé quand l’autre parent ne respecte plus ses obligations de pension alimentaire. Et ceci de deux manières :

► La Caf peut vous verser l’Allocation de Soutien Familial (Asf) à titre d’avance si, depuis au moins un mois, la pension alimentaire n’est pas réglée, ou ne l’est que partiellement.

problème de pension alimentaire

Crédit photo : Pixabay.com

►  La Caf vient également d’étendre à tous les département un dispositif expérimental testé depuis quelques mois dans une vingtaine de départements : la Garantie d’Impayés de Pension Alimentaire (GIPA), dont nous vous avions déjà parlé dans cet article de notre blog. De quoi s’agit-il ? Eh bien, pour simplifier, sachez que le nouveau dispositif Gipa renforce les moyens d’action pour le règlement des pensions alimentaires non payées. Ainsi, dès le premier mois d’infraction, la Caf est autorisée à transmettre, à la mère ou au père titulaire de la pension alimentaire, les informations dont elle dispose sur l’autre parent. Elle peut aussi récupérer jusqu’à deux ans d’arriérés. Pour cela, la Caf peut obtenir leur paiement auprès de l’employeur, de la banque du parent fautif, et même de Pôle emploi si celui-ci y est inscrit.

Votre pension alimentaire n’est pas suffisante ?

Votre pension alimentaire est inférieure à 104,75 €uros par mois et par enfant ?

Dans ce cas, chaque mois, la Caf peut verser un complément pour que le montant de la pension alimentaire atteigne celui de l’allocation de soutien familial (Asf). Ainsi, par exemple, pour une pension fixée à 54 €uros, la Caf vous versera alors 50,75 €uros par mois et enfant.

En savoir plus sur l’Allocation de Soutien Familial (Asf)

La médiation familiale : un moyen d’éviter les conflits quand un couple se sépare

Démarches vis-à-vis de la Caf

En cas de séparation avec l’autre parent, n’oubliez pas que la Caf peut vous aider et vous accompagner !

  • Vos ressources évoluent, vous pouvez avoir droit à de nouvelles prestations. En cas de séparation ou de perte d’emploi, par exemple, pensez à déclarer votre changement de situation à votre Caf, dans la rubrique Mon Compte !
  • Par ailleurs, pour organiser au mieux votre séparation et éviter les conflits, vous pouvez bénéficier de la médiation familiale. Les associations de médiation familiale, partenaires de la Caf, vous aident à trouver un accord sur les aspects concrets liés à la séparation (planning d’accueil de votre enfant, contribution financière à son entretien…).

En savoir plus sur les actions de la Caf en faveur des parents

Une question sur votre situation spécifique ?

Connectez-vous à l’espace « Mon compte » du site www.caf.fr pour communiquer directement avec votre Caf. Ceci nous permettra de vous répondre de manière personnalisée, après avoir étudié votre situation dans son ensemble.

Cet article vous a été utile ?

Alors n’oubliez pas de le faire circuler autour de vous, par e-mail ou sur les réseaux sociaux ! Vous rendrez certainement service à de nombreux autres parents !