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Pensions alimentaires : ce qui va changer dès juin 2020

par Modératrice , Caf Bourgogne
8Oct2019

Si vous recevez ou versez une pension alimentaire, attendez-vous à du changement en 2020 et 2021 !

Photo © Pixabay

Le gouvernement s’est en effet inspiré de l’exemple du Québec pour confier progressivement aux Caf (et Msa) le rôle de percevoir, d’une part, et de reverser, d’autre part, les pensions alimentaires dues entre ex-conjoints.

Les Caf vont donc devenir l’intermédiaire entre les ex-conjoints pour garantir le paiement des pensions.

Objectif : limiter les problèmes de pensions impayées, qui peuvent placer un parent isolé dans de graves difficultés financières et tendre les relations entre les ex conjoints . Explications et calendrier dans la suite de cet article !

1ère phase : ce qui va changer en juin 2020

Dès juin 2020, le versement des pensions alimentaires pourra être géré par les Caf (et Msa) qui :

  • les prélèveront auprès du parent débiteur
  • et les reverseront au parent créancier concerné.

Bon à savoir : en 2020, les ex-couples qui ne rencontrent pas de problème particulier de versement de pension ne seront pas encore concernés par ces nouvelles mesures.

A ce stade, cette mesure concernera potentiellement tout parent dont la pension alimentaire n’est pas payée depuis au moins un mois par l’autre parent, ou payée seulement en partie.

La Caf pourra servir d’intermédiaire :

  • sur demande d’une des parties à la suite d’impayés
  • sur décision de justice : de plein droit à la demande d’une partie.
Photo © Pixabay

2e phase : ce qui va changer en 2021

A partir de 2021, le rôle des Caf et Msa se renforce, puisque tous les parents versant ou recevant une pension alimentaire seront potentiellement concernés, même si aucun problème de versement de pension n’a été constaté, dès lors que l’un des deux ex-conjoints demandera à la Caf ou Msa de servir d’intermédiaire.

En d’autres mots, si l’un des parents concernés par la pension alimentaire le demande, la Caf (ou la Msa) versera la pension alimentaire au parent bénéficiaire et se chargera de la collecter auprès du parent débiteur.

Et si le parent qui doit verser la pension alimentaire à la Caf (ou Msa) ne la règle pas, c’est à la Caf (et non plus au parent bénéficiaire) qu’incombera la mission de récupérer le montant de la pension impayée, par exemple en se tournant vers l’employeur, la banque, etc. du parent défaillant.

Et si je rencontre un problème de pension alimentaire dès à présent ?

En attendant la mise en place de ces nouvelles mesures, en juin prochain, la Caf peut dès à présent vous aider en cas de difficultés de paiement de pension alimentaire !

Relisez ici notre précédent article pour en savoir plus sur l’aide que l’Aripa peut vous apporter

Sachez également qu’une intermédiation financière peut être décidée par le juge aux affaires familiales pour protéger les personnes victimes de violences ou menaces de la part de leur ex-conjoint.

La pension alimentaire est alors versée chaque mois par l’intermédiaire de l’Agence afin de limiter les contacts entre les parents .

Si vous êtes concerné(e), votre Caf peut vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.

En savoir plus ?

Pour plus d’informations sur les nouvelles mesures envisagées, vous pouvez consulter cet article du site Gouvernement.fr

Et si vous avez trouvé cette information utile, n’oubliez pas de faire circuler cet article autour de vous, par e-mail ou sur les réseaux sociaux ! Vous rendrez certainement service à de nombreux parents séparés qui ignorent leurs droits.