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Pension alimentaire : zoom sur une experimentation en Saône et Loire

par Catherine, Caf 71
23Juin2015
La caf aide les familles qui ont des difficultés de pension alimentaire

crédit photo : pixabay.com

Que faire quand son ex-conjoint arrête de verser la pension alimentaire ?

Comment gérer son budget avec des enfants… mais une faible pension alimentaire (moins de 95 € par enfant et par mois) ?

Pour aider les familles monoparentales qui se trouvent dans l’une de ces deux situations, la Caf de Saône et Loire  expérimente, depuis la fin d’année dernière, un nouveau dispositif : les garanties d’impayés de pensions alimentaires (Gipa).

On vous en dit plus sur ce dispositif dans la suite de cet article  !

Mon ex ne paie plus sa pension alimentaire : que faire ???

problème de connexion au site de la Caf

Crédit photo : Pixabay

La Gipa a pour objectif de mieux protéger le parent vivant seul avec ses enfants contre les impayés de pensions alimentaires.

Si l’autre parent ne paie pas, ou pas entièrement, la pension alimentaire, ou seulement un mois sur deux, la Caf verse de l’allocation de soutien familial (Asf) à titre d’avance sur la pension alimentaire due.

L’Asf est versée à partir du deuxième incident de paiement (sans nécessairement que les deux mois d’impayés soient consécutifs). Le montant sera ensuite récupéré auprès de l’autre parent.

Donc en demandant l’Asf, vous autorisez la Caf à agir à votre place pour obtenir le paiement de la pension alimentaire impayée auprès du parent défaillant.

Or justement, la loi votée en octobre 2014 renforce le pouvoir des Caf pour récupérer les montants auprès du parent défaillant. Votre Caf peut par exemple directement se rapprocher de l’employeur de l’autre parent ou des organismes bancaires pour obtenir le paiement de la pension alimentaire à venir ou des sommes impayées depuis les 24 derniers mois.

Ma pension alimentaire est très faible : la Caf peut-elle m’aider ?

Gérer des problèmes d'argent grâce à la Caf

Crédit photo : photolibre

Oui, car la Gipa concerne également les parents qui touchent une pension alimentaire mensuelle inférieure à 95,52 € par enfant. L’objectif étant que la Gifa intervienne pour qu’un parent qui élève seul ses enfants touche au moins 95,52 € par mois et par enfant.

Par exemple :

  • si le montant de la pension alimentaire, fixée par un jugement ou à la suite d’une médiation familiale, est de 50 €
  • et que l’autre parent la paie intégralement,

un complément d’allocation de soutien familial (Asf) d’un montant de 45,52 € (dans le cas de cet exemple précis) vous sera versé par la Caf. La loi crée ainsi la garantie d’une pension alimentaire minimum.

 

Attention, cette expérimentation n’est menée pour l’instant que dans certains départements ! (une vingtaine en France pour l’instant).

En Bourgogne, par exemple, seul le département de Saône et loire est concerné .

 

La médiation familiale : un moyen d’éviter les conflits quand un couple se sépare

Démarches vis-à-vis de la Caf

Crédit photo: Cnaf

En cas de séparation avec l’autre parent, n’oubliez pas que la Caf peut vous aider et vous accompagner !

Vos ressources évoluent, vous pouvez avoir droit à de nouvelles prestations.

  • Par ailleurs, pour organiser au mieux votre séparation et éviter les conflits, vous pouvez bénéficier de la médiation familiale. Les associations de médiation familiale, partenaires de la Caf, vous aident à trouver un accord sur les aspects concrets liés à la séparation (planning d’accueil de votre enfant, contribution financière à son entretien…).

En savoir plus sur les actions de la Caf en faveur des parents

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Vous rendrez certainement service à de nombreux autres parents.

1 commentaire pour

“Pension alimentaire : zoom sur une experimentation en Saône et Loire”

  1. Le 30 juin 2015 à 10 h 47 min aide aux familles en difficulté dit:

    Cette initiative est très intéressante ! Je pense que ça peut beaucoup aider certaines familles en difficulté !