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Parents séparés : qui va toucher les allocations familiales ?

par Corinne, Caf Bourgogne
23Oct2012

C’est une question qui revient souvent chez nos allocataires…

Je me sépare de mon conjoint, qui reste bénéficiaire des allocations familiales ?

En réalité, tout va dépendre du lieu de résidence des enfants :

  • s’il n’y a pas de résidence alternée, seul le parent chez qui vivent les enfants pourra rester bénéficiaire des allocations familiales versées par la Caf. Il n’est pas possible, pour l’autre parent, de demander à ce que tout ou partie de ces allocations lui revienne.
  • en revanche, si les enfants vivent alternativement chez leur père et chez leur mère, il est possible de demander le partage des allocations familiales. Dans ce cas, voici comment les choses se passent…

Comment demander à votre Caf le partage des allocations familiales ?

Avant toute chose, je rappelle (voir ci-dessus) que cette démarche n’est possible que lorsque la résidence des enfants est en alternance au domicile de chacun des parents.

Il y a cependant 2 cas de figure :

  • 1er cas : les 2 parents sont d’accord pour que les allocations familiales soient partagées entre eux. Il leur suffit alors d’adresser à leur Caf (par courrier postal) une demande, complétée et signée des 2 parents, pour demander le partage des allocations familiales.
  • 2e cas : les 2 parents ne sont pas d’accord pour que les allocations familiales soient partagées entre eux. Le parent qui demande le partage des allocations familiales peut malgré tout demander à sa Caf le versement de la part des allocations familiales qui lui revient. L’autre parent ne peut pas s’y opposer s’il y a résidence alternée des enfants et si le parent demandeur ouvre bien droit aux allocations familiales.
Cliquez ici pour télécharger un modèle de demande de partage des allocations familiales

Combien va toucher chacun des parents ?

En pratique, le calcul se fait en 2 temps :

1)  le droit est étudié sur la base du nombre réel d’enfants à charge rattachés à chaque cellule familiale.

2)  le montant obtenu est proratisé en fonction de la part que représente chaque enfant pris en compte dans chaque dossier (bon à savoir : l’enfant en résidence alternée compte pour 0.5 et l’enfant en résidence permanente pour 1).

Prenons un exemple concret :

Monsieur et Madame  Antoine  se séparent, ils ont 2 enfants en résidence alternée.

  • Madame Antoine  aura droit à 0.5 +0.5 / 2 soit 1/2 du montant des AF pour 2 enfants
  • Monsieur Antoine vit maritalement avec Madame Barnabé,  qui a 3 enfants en résidence permanente.
  • Le calcul des Allocations familiales pour cette famille recomposée  est  le suivant : 3 + 0.5 + 0.5  / 5  soit 4/5 du montant des Allocations familiales pour 5 enfants.

Quand le partage va-t-il commencer ?

La règle appliquée par votre Caf est la suivante : le droit s’ouvre à compter du mois suivant la réception de la demande de résidence alternée.

Par exemple, si vous envoyez votre demande le 31 octobre et que la Caf la reçoit le 2 novembre, le partage des allocations familiales commencera à partir du 1er décembre.

Et sur le plan administratif, les 2 parents sont-ils considérés comme allocataires de la Caf ?

En cas de partage des allocations familiales :

  • l’un des parents est dit « allocataire toutes prestations de l’enfant en résidence alternée » et peut bénéficier des prestations autres que les allocations familiales au titre de la charge de l’enfant.
  • l’autre parent devient « allocataire allocations familiales seules » et bénéficie du droit aux allocations familiales partagées.

Combien de temps va durer le partage des allocations familiales entre les 2 parents séparés ?

La démarche est faite pour 1 an, avec tacite reconduction, tant que vous continuez à remplir les conditions générales, et notamment avoir au moins 2 enfants à charge (Que signifie « enfant à charge » pour la Caf ?).

Le partage prend de toute façon automatiquement fin dans le mois qui précède le 20e anniversaire de l’enfant (En savoir plus).

Une question ?

Si votre question est générale et qu’elle peut concerner d’autres lecteurs, vous pouvez la poser ci-dessous, dans le cadre réservé aux commentaires (attention, le contenu de votre commentaire est public, c’est-à-dire visible par tous). Nous vous répondrons également par le biais d’un commentaire public.

En revanche, si votre question concerne votre situation particulière, nous ne pourrons pas vous répondre via ce blog. Dans ce cas, vous pouvez contacter directement la Caf dont vous dépendez en cliquant ici si vous êtes un allocataire de Bourgogne et là si vous dépendez d’une autre Caf.

Classé dans Etre parents
331 commentaires pour

“Parents séparés : qui va toucher les allocations familiales ?”

  1. Le 28 mai 2013 à 15 h 54 min sandra dit:

    Est-il envisageable que la CAF accepte enfin le partage des prestations familiales en cas de résidence alternée ? En principe, les prestations familiales sont attribuées pour les besoins REELS des enfants. Pourtant, en cas de résidence alternée, la CAF verse des aides à un parent pour des charges qu’il n’a pas une semaine sur deux, tandis que l’autre se voit privé des aides auxquelles toute personne en France a droit. En cas de famille recomposée, le préjudice est manifeste (logement, assistante maternelle, allocation de rentrée scolaire, etc.). Pour rappel, la Cour de cassation a dit que rien ne s’oppose à l’alternance de la qualité d’allocataire (un mois sur deux, une année sur deux, etc.). Le défenseur des droits a fait des recommandations en ce sens. La CAF est régulièrement condamnée par les tribunaux administratifs et doit mettre en oeuvre ce type de calcul qu’elle prétend ne pouvoir faire en temps normal. Où en est la réflexion de la CAF pour remédier à cette situation discriminatoire, injuste, condamnée par tous et préjudiciable avant tout aux enfants ? Faut-il continuer à encourager les personnes concernées à entamer des procédures longues et coûteuses, qu’ils sont sûrs de gagner, mais qui pourraient être évitées ?

  2. Le 28 mai 2013 à 16 h 48 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sandra ,
    le partage des allocations familiales est déjà en vigueur comme vous le savez .
    S’agissant des autres prestations ,le législateur n’a pas opté pour un partage entre les deux parents .
    Je vous rappelle que les Caf respectent les règles édictées par les pouvoirs publics .
    Toute évolution des textes législatifs est du ressort de l’assemblée nationale .
    Bien cordialement .

  3. Le 3 juin 2013 à 12 h 55 min sandra dit:

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse. J’espère sincèrement que le législateur considérera cette situation inéquitable qui est sanctionnée par l’autorité judiciaire et de nombreuses institutions publiques.

  4. Le 3 juin 2013 à 13 h 08 min sandra dit:

    Et pour les parents lésés qui souhaitent contester, il suffit d’utiliser les arguments de la Cour de cassation. En effet, il ressort d’un avis n° 006 005 du 26 juin 2006 de la Cour de Cassation que : « la règle de l’unicité de l’allocataire prévue à l’article R313-1 du code de la sécurité sociale ne s’oppose pas à ce que, lorsque la charge effective et permanente de l’enfant est partagée de manière égale entre les parents, en raison de la résidence alternée et de l’autorité parentale conjointe, le droit aux prestations familiales soit reconnu alternativement à chacun des parents en fonction de leur situation respective et des règles particulières à chaque prestation ».
    Il convient d’ajouter que le défaut d’accord entre parents ou la compétence du JAF sont des arguments qui ont été rejetés par la Cour de cassation : la CAF ne peut donc pas y recourir.
    Comme quoi, l’interprétation de la loi varie d’une administration à l’autre…

  5. Le 1 août 2013 à 15 h 05 min Pierre dit:

    Bonjour,
    Je suis séparer de mon ex compagne depuis plus de 1 ans, depuis 1 ans nos enfants sont en garde alterné et le partage des allocations familiales a été mis en place depuis le début. Mon ex se déclare en parents isolé et touche ASF et AF mais ne paye pas de loyer. Moi j’ai droit qu’a AF et je pays un loyer. Si je demande a revoir percevoir des APL via le formulaire de résidence alterné est ce que elle va perdre son ASF? Merci de votre aide

  6. Le 1 août 2013 à 17 h 00 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pierre,
    Vous pouvez faire une demande d’aide au logement.
    Votre demande serait à formuler en tant que personne seule, sans enfant à charge, puisque l’allocataire principale, pour le versement des prestations autres que les allocations familiales, semble être Madame.
    Elle ne devrait pas perdre son Asf.
    Je vous conseille toutefois de vous rapprocher de votre Caf.
    Cordialement.

  7. Le 3 août 2013 à 9 h 40 min pierre dit:

    Bonjour,
    Je suis obligé de prendre une maison avec 3 chambres pour pouvoir acceuillir mes enfants la semaine ou je les ai. J’ai fais une simulation est avec mes enfants j’ai droit a 300 euro et sans eu j’ai droit a rien. Comment puis je faire pour les mettre a ma charge sans que mon ex compagne ne perde son ASF sinon elle ne voudra pas que je les prennent a ma charge.
    Cordialement

  8. Le 5 août 2013 à 8 h 42 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pierre,
    Un enfant ne peut pas être considéré à la charge de deux allocataires différents. Il est soit à la charge de sa mère et elle bénéficie des prestations qui lui sont liées, soit à la charge de son père.
    Cordialement.

  9. Le 5 août 2013 à 10 h 23 min sandra dit:

    Bonjour,
    Dans le cas de Pierre, les enfants sont considérés à la charge du père la semaine où il les a et à la charge de la mère la semaine où elle les a. L’administration fiscale raisonne ainsi par exemple. La CAF aussi, pour les allocations familiales.
    Mais, de manière assez paradoxale, la CAF ignore la résidence alternée pour les prestations familiales (pour des difficultés techniques semblerait-il). Ainsi, un des deux parents est lésé par rapport aux autres allocataires puisque malgré ses charges de famille il ne peut pas bénéficier des prestations familiales : rentrée scolaire, allocation logement, etc. (pourtant bien nécessaires, voire vitales !)
    Il reste la voie judiciaire pour contraindre la CAF à mettre en place un versement en alternance. La Cour de cassation a admis ce principe et sanctionné la CAF pour discrimination. Une réflexion devait être menée en 2013 par le Haut Conseil de la famille sur cette inégalité. Je ne sais pas où ça en est. Pourriez-vous nous renseigner ?
    Par contre, il est normal que l’ex épouse perde une partie de ses droits puisqu’elle n’a la charge des enfants qu’une semaine sur deux et non en permanence. En fait, elle touche autant de prestations familiales qu’une mère seule qui a la charge de ses enfants en permanence. Est-ce juste ?

  10. Le 5 août 2013 à 14 h 04 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sandrine,
    La Ministre des affaires sociales et de la santé a été sensibilisée sur le sujet.
    Il faut juste savoir qu’aujourd’hui, au regard de la législation, un enfant doit être rattaché administrativement à l’un ou l’autre de ses parents, désigné comme allocataire unique , indépendamment du temps qu’il passe réellement auprès d’eux. Au demeurant, les familles peuvent, à ce jour, faire le choix de désigner l’allocataire unique en alternance une année sur deux.
    Cordialement.

  11. Le 5 août 2013 à 18 h 07 min Pierre dit:

    Bonjour, je viens de voir les commentaires de Sandra et je voudrais savoir si on peut demander a faire le choix de désigner l’allocataire unique en alternance une année sur deux sans l’accord de la mère.
    Cordialement

  12. Le 6 août 2013 à 8 h 53 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pierre,
    Le changement d’allocataire unique, une année sur deux, est effectivement possible en cas d’accord des deux parents. En effet, si madame refuse, les choses seront laissées en l’état.
    Cordialement.

  13. Le 5 août 2013 à 22 h 17 min Pierre dit:

    Est il possible d’avoir un enfants chacun a charge c’est a dire ma fille a charge sur le dossier de mon ex compagne et mon fils sur mon dossier caf?

  14. Le 6 août 2013 à 8 h 56 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Pierre,
    En réponse à votre deuxième interrogation…
    Il est, en effet, tout à fait possible que chacun des deux parents prenne la charge d’un enfant. Cependant, cela peut impliquer la perte des allocations familiales, puisque la charge d’un enfant ne permet pas l’obtention de cette prestation.
    Bonne journée.

  15. Le 6 août 2013 à 20 h 42 min Pierre dit:

    Merci pour vos réponse et j’ai encore quelques questions si mon ex compagne accepte le fait de devenir l’allocataire unique une année sur deux va t elle perdre ses ASF car elle se déclare en parent isoler. Et j’ai lu que l’on pouvais être allocataire unique un mois sur deux est ce possible? Merci vraiment de votre aide

  16. Le 7 août 2013 à 8 h 44 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pierre,
    Si vous demandez à bénéficier des prestations pour vos enfants, Madame perdra toutes les prestations rattachées à ces mêmes enfants, puisqu’elle ne les aura plus à charge. Donc, il n’y aura plus d’Asf.
    Je confirme qu’on ne peut pas faire de paiement alterné mensuellement.
    Si un accord ne peut être trouvé entre les deux parents, un recours aux services de la médiation familiale peut être envisagé.
    Cordialement.

  17. Le 7 août 2013 à 9 h 15 min sandra dit:

    Bonjour Pierre,
    En effet, si vous êtes désignés allocataire, Madame perdra les prestations familiales. Actuellement, sans l’accord de Madame, vous ne pouvez obtenir l’alternance du versement des prestations familiales. D’un commun accord, vous pouvez choisir que chaque parent sera désigné allocataire une année sur deux. Tout dépend de l’entente entre les parents. La CAF ne peut rien faire.
    Si vous estimez subir un préjudice important du fait que Madame est seule considérée comme allocataire pour les prestations familiales et que Madame refuse tout accord, le recours à la justice est intéressant.
    Par contre, il faut bien peser le pour et le contre : si en tant qu’allocataire votre seul bénéfice est l’allocation de rentrée scolaire, par exemple, alors que Madame est dans une situation précaire (ce qui semble être le cas), il faut peut-être mieux laisser les choses en l’état. Par contre, si vous perdez le bénéfice de plusieurs aides (logement, etc.), et notamment s’il y a de nouveaux enfants dans votre foyer recomposé, alors la piste peut être envisagée.
    Actuellement, la situation n’est pas juste, mais, en l’état du droit, la CAF ne peut reconnaître qu’un allocataire pour les prestations familiales alors qu’elle peut partager les allocations familiales. A mon avis, un tribunal pourra décider de l’alternance du versement des prestations familiales seulement si vous subissez un réel préjudice. Il commence à y avoir un peu de jurisprudence sur cette question et notamment un avis de la Cour de cassation que vous pouvez consulter.

  18. Le 9 août 2013 à 8 h 10 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sandra,
    Le principe de l’unicité de l’allocataire, tel que prévu par la loi, ne permet pas à ce jour le partage des prestations familiales. En cas d’entente des parents, il y a effectivement une pertinence à rechercher à qui profitera le plus le bénéfice des prestations. Cependant, en cas de désaccord, un recours auprès d’un service de médiation familiale est vivement recommandé.
    Cordialement.

  19. Le 11 août 2013 à 23 h 23 min Bruno dit:

    Bonjour,

    Pouvez vous me confirmer que la réglementation est bien identique dans toute la France ?
    En effet, votre blog est très bien fait et je viens d’y trouver les réponses attendues, mais habitant dans le Var, je voudrais être certain que la réglementation ne change pas suivant le département ?

    Pouvez vous me confirmer que dans le cas du partage des « allocations familiale » pour 2 enfants, mon ex-compagne resterait considéré comme allocataire principal au titre de l’APL et ne perdrait donc rien de son allocation logement ?

    Merci d’avance.

  20. Le 16 août 2013 à 16 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Bruno ,
    Je vous confirme que la réglementation concernant les prestations légales versées par les Caf est identique dans toute la France ,et ce quelque soit la Caf de rattachement .
    Le partage entre les deux parents ne concerne que les allocations familiales ,et non les autres prestations éventuellement accordées .
    En cas de partage des allocations familiales ,votre ex-compagne pourra toujours bénéficier des prestations légales autres que les Af au titre de la charge de vos enfant ;
    Bien cordialement .

  21. Le 16 septembre 2013 à 20 h 46 min Emilie dit:

    Bonjour,

    Je suis séparé et nous avons opté pour la garde alternée.Il s’est remis avec quelqu’un qui a 2 enfants à charge. Mon compagnon voulait me faire signer un papier de la caf pour partager les prestations malgré que j’ai refusé lui perçoit une partie des allocations familiales. D’après mon avocat si j’avais signé j’aurais perçu l’autre partie, pourtant je suis déclaré seule avec mon fils la semaine ou je l’ai. Pouvez-vous me dire si effectivement j’aurais pu bénéficier de cette part ?
    En vous remerciant

  22. Le 20 septembre 2013 à 17 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emilie ,
    En tant que maman d’un seul enfant , vous n’avez pas de droit potentiel aux Allocations familiales et donc vous ne pourriez pas prétendre au partage des AF.
    .Bien cordialement

  23. Le 22 septembre 2013 à 20 h 22 min Emilie dit:

    Par contre, on me dit qu en ayant declare 15800 en 2012 j ai le droit a la rentree scolaire ARS, est ce vrai malgre que je suis seul avec mon fils en garde alternée mais sa residence principale est enregistré a mon adresses ?
    Cdt

  24. Le 23 septembre 2013 à 13 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emilie ,
    Effectivement vous pouvez prétendre à l »allocation de rentrée scolaire (à condition que le père de votre enfant n’ait pas fait de demande ) .
    Bonne journée .

  25. Le 23 septembre 2013 à 14 h 47 min Emilie dit:

    Bonjour,

    j’ai une interrogation sur votre 1ère réponse à ma 1ère demande : Donc je ne peux pas prétendre aux partage de l’AF car je suis déclaré seule avec mon fils 1 semaine sur 2, mais même malgré que mon ex mari touche une parti de ses allocations familliales car sa concubine a 2 enfants à charge en plus de mon fils, l’autre parti je ne peux donc pas y bénéficier et profiter que mon ex mari touche ses AF grâce aux enfants de sa concubine ?

    Et pour la rentrée scolaire, je peux y bénéficier d’après vous, donc si j’aurais remplis les documents que la caf m’a envoyé j’y aurais eu le droit ? comme je ne croyais pas que c’était possible je n’ai pas remplis ses papier. Est-il trop tard ?

  26. Le 23 septembre 2013 à 17 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Émilie ,
    la législation est complexe ,notamment en cas de garde alternée .
    Pour l’Ars , il n’est pas trop tard; il faut en faire la demande dès que possible auprès de votre Caf ( l’Ars peut être attribuée à partir du premier enfant à charge )
    Bonne fin de journée .

  27. Le 1 novembre 2013 à 11 h 29 min Amandine dit:

    Bonjour,

    J’ai une question en rapport avec toutes celles qui sont posées plus haut.

    Voila la situation : depuis deux ans je vis avec mon compagnon qui a 2 filles en garde alternée (1 semaine sur 2); les allocations familiales sont partagées.
    Nous n’avons pas droit aux aides au logements puisque c’est la maman qui les perçoit, ainsi que d’autres aides…(mère isolée, prime de rentrée scolaire…)
    Je suis actuellement enceinte de 7 mois, les allocations familiales vont elles changées, vus que mon compagnons aura désormais 3 enfants ? Aura t on enfin droit a une aide au logement ? car nous avons une maison avec 3 chambres, vus que nous avons les petites une semaines sur 2 ( et que je suis également assistantes maternelle agréée). Mais aux yeux de la CAF nous n’avons pas droit aux aides au logements car nous vivons au dessus de nos moyens, (un couple dans une maison avec 3 chambres).
    Merci d’avance de l’aide que vous pourrez m’apporter

  28. Le 14 novembre 2013 à 11 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amandine ,
    Les deux filles de votre compagnon étant « rattachées » à leur maman ,vous ne pourrez pas prétendre aux AF pour 3 enfants
    En revanche vous peuvent demander une aide au logement .Elle sera calculée en fonction de vos revenus et de votre «  »seul » enfant à naître.Enfin , une surface minimum est exigée mais il n’y a pas de maximum. Actuellement , seules vos ressources font obstacle à l’attribution de cette aide .
    Bien cordialement .

  29. Le 17 novembre 2013 à 18 h 40 min sophie dit:

    bonjour,
    je vous remercie par avance pour votre réponse.
    voilà je suis hébergée avec mes deux enfants, je n’ai jamais vécu avec le papa, aujourd’hui il aimerait qu’on fasse la garde alterné pour payer moins d’impôts vu que moi étant au rsa je n’en paie pas, cela peut-il me poser problème ou pas, car je ne voudrais pas perdre mes droits car j’en ai vraiment besoin.je veux bien être arrangeante car il pourra donner un peu plus à ses enfants, mais je ne peux vraiment pas me permettre de perdre des allocations.
    merci encore pour la réponse que vous m’apporterez.

  30. Le 19 novembre 2013 à 19 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Si vos enfants sont en garde alternée ,le papa pourra demander le partage des allocations familiales .
    Bien cordialement

  31. Le 17 novembre 2013 à 18 h 43 min sophie dit:

    j’oubliais une dernière question, si nous faisans la garde alterné aura t-il le droit à l’aide au logement, moi je ne l’ai vu que je suis hébergé.
    merci pour votre réponse.

  32. Le 19 novembre 2013 à 19 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Re -bonsoir Sophie
    En cas de résidence alternée, vous devrez :
    -soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
    -soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
    Cependant pour avoir droit a une aide au logement le père des enfants devra également remplir des conditions de ressources .
    Bonne soirée .

  33. Le 20 novembre 2013 à 16 h 31 min sophie dit:

    merci pour la réponse que vous m’avez apporté.
    cordialement

  34. Le 14 janvier 2014 à 12 h 36 min elise dit:

    Bonjour
    Apres plusieurs appels aupres de vos services je n’arrive toujours pas a voir le montant réel des Allocations familiales pour mon foyer.
    J’ai un enfant en résidence exclusive et 2 enfants en résidence alternée sachant que mes enfants en résidence alternée sont sur le dossier caf de leur mere qui est l’allocataire principal.
    Pourriez vous me donner le montant des AF auquel j’ai droit?
    merci

  35. Le 14 janvier 2014 à 17 h 01 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Elise ,
    Le calcul se fait en deux étapes.
    Dans un premier temps, le droit est étudié sur la base du nombre réel d’enfants à charge rattachés à chaque cellule familiale.
    Dans un deuxième temps, le montant obtenu est proratisé en fonction de la part que représente chaque enfant pris en compte dans chaque dossier.
    L’enfant en résidence permanente compte pour 1 et l’enfant en résidence alternée compte pour 0,5.
    D’après les éléments que vous m’indiquez ,le montant théorique devrait être de 195 euros .
    pour conaitre vos droits précis ,vous pouvez consulter l’espace « mon compte » sur caf.fr .Bien cordialement

  36. Le 23 janvier 2014 à 21 h 35 min softy dit:

    Bonjour. Je voudrais avoir un petit renseignement s’il vous plaît. Voilà, actuellement je suis seule avec mes deux enfants et je suis enceinte , je ne m’y attendais pas et maintenant je n’ai pas le choix que d’assumer car je suis contre l’avortement, vu ma situation avec le papa on a décidé de s’installer ensemble après la naissance du futur bb, c’est ainsi mieux pour tout le monde, chant que je suis au rsa seule avec deux enfants et le papa avec qui je compte m’installer lui à un cdi à 1450 euros, je voudrais savoir quelle seront nos droits dès notre installation. Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous m’apporterez. Bien cordialement

  37. Le 28 janvier 2014 à 16 h 39 min softy dit:

    Excusez moi je me suis trompé de forum. J’ai appelé la caf directement j’ai eu mes informations. Merci quand même.

  38. Le 28 janvier 2014 à 17 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Pas de souci ,je vous en prie !

  39. Le 5 février 2014 à 11 h 12 min Uncl Ben's dit:

    Bonjour,
    papa divorcé depuis 4 ans, mes prestations CAF sont depuis lors séparés.

    Aujourd’hui en couple, j’ai rattaché mon amie et son fils à mon numéro d’allocataire afin d’être en conformité avec la CAF.

    Or, je me pose une question.

    Est il possible que je demande ma radiation de la CAF et que mon amie s’inscrive, en me rattachant moi et mes enfants à son numéro d’allocataire, afin que nous touchions l’intégralité des prestations ?

    Ceci n’est pas dans un simple but vénal, mais nos moyens sont sans commune mesure avec ceux de mon ex femme, et pourtant elle profite de notre situation pour toucher des allocations qui, en temps normal, ne lui serait pas dû.

    Cordialement

    Uncle Ben’s

  40. Le 11 février 2014 à 19 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Uncle Ben’s
    il est vraisemblable que le regroupement des dossiers soit déjà fait Quand un couple se crée il est fait masse des enfants des 2 membres de ce nouveau couple ; à condition qu’ils vivent de façon permanente au foyer et à condition aussi que le jugement de divorce initial ne prévoie pas un rattachement au foyer d’un autre parent.
    Bien cordialement .

  41. Le 24 février 2014 à 18 h 20 min Elodie dit:

    Bonsoir,
    Je me sépare de mon concubin, qui est l’allocataire principal.Dans l’attente de la vente de notre appartement, j’ai décide de prendre une location car la cohabitation se passe mal. Nous avons 3 filles.
    Aussi, j’aimerais savoir si je vais pouvoir bénéficier d’aide au logement pr ma location.Dans l’affirmative, que dois-je faire?
    Bien à vous,
    Elodie PAUL

  42. Le 27 février 2014 à 17 h 14 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Elodie
    En effet ,vous pouvez solliciter une aide au logement .
    Cette demande peut être formulée à partir de notre site caf.fr
    Bien cordialement ,

  43. Le 5 mars 2014 à 23 h 03 min ANNE dit:

    Bonjour,

    Je me suis aperçue que je ne percevais plus l’allocation de base de la paje.
    J’ai téléphoné à ma caisse qui m’indique que du fait de la hausse de mes revenus, le plafond est dépassé.
    en creusant j’apprends que le fils de mon conjoint qu’on a en garde alternée ne compte pas pour le calcul.
    Nous avons effectivement rempli un document à la naissance de nos enfants, demandant le partage des Allocations familiales et stipulant que ce serait la mère qui toucherait les « autres » prestations. par autres prestations nous pensions allocation de rentrée scolaire.
    en aucun cas nous pensions que du coup son fils compterait pour 0 dans notre foyer, il devrait compter pour 0,5 ce qui serait le plus juste pour tout le monde. j’apprends cela aujourd’hui alors que mes enfants ont presque 2 ans et que l’année de leur naissance je n’ai pas pu bénéficier de la prime à la naissance et à l’époque je n’avais pas creusé.
    bref, est-i possible de revenir 2 ans en arrière pour toucher les primes à la naissance ?
    est-il normal de se baser sur des revenus de 2012 pour des prestations versées en 2014 ? sachant que travaillant à temps partiel, nos revenus d’aujourd’hui sont bien inférieurs à ceux de 2012.
    est-il normal que son fils compte pour 0 pour nous et 1 pour sa mère ?

    Ai-je bien tout compris ???

  44. Le 6 mars 2014 à 15 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anne ,
    Dans votre situation ,la règle qui s’applique est celle de de « l’unicité de l’allocataire »
    Bien que l’enfant en résidence alternée soit à la charge de ses deux parents, il ne peut être rattaché qu’au seul dossier de son parent allocataire toutes Prestations familiales .
    Seul l’allocataire toutes Pf de l’enfant en résidence alternée peut bénéficier :des Pf pour cet enfant,et de la prise en compte de la charge de cet enfant pour l’étude des droits aux Pf pour un autre enfant.
    Vous ne pouvez pas demander une modification à titre rétroactif , en revanche cette demande est possible pour l’avenir en accord avec la mère de l’enfant .
    Bien cordialement

  45. Le 10 mars 2014 à 22 h 06 min alicia dit:

    bonjour,

    Ma situation est la suivante :

    jai eu un enfant avec mon ex conjoint nous sommes en garde alternee 1 semaine sur deux et actuellement je vis avec mon nouveau conjoint et nous venons d avoir une fille . Mon.ex conjoint m informe qu’il aurait le droit de toucher la moitier de mes.allocations . Alors que lui sa situation c est qu’il a notre fils en garde alternee et la fille de sa conjointe actuelle en garde alternee aussi . Pourquoi pourrais t il touchait ma moitie des allocations alors que legitimement il n a qu un enfant ? Et pourquoi moi on me les baisseraient alors que moi j ai mon fils en garde alternee et ma fille ?

    Cordialement

  46. Le 11 mars 2014 à 18 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alicia ,
    En cas de garde alternée ,les droits sont étudiés sur la base du nombre réel d’enfants à charge rattachés à chaque cellule familiale.
    Bonne soirée,

  47. Le 20 mars 2014 à 17 h 57 min Valentine dit:

    Bonjour,
    Ma situtation est la suivante : j’ai un fils en garde alternée qui est rattaché à la CAF de son père (il n’a pas d’autres enfants). Il s’agit d’une garde alternée amiable sans jugement. J’attends un 2ème enfant. Pourrais je bénéficier des allocations familiales en demandant aussi à être allocataire « allocation familiale seule » et bénéficier de 1,5/2 montant des allocations du pour 2 enfants soit environ 97,5€?

  48. Le 25 mars 2014 à 18 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Valentine ,
    Le parent d’un enfant en résidence alternée peut demander à bénéficier du partage des Allocations Familiales s’il a un droit potentiel aux AF. Dans ce cas, le partage des Af consiste à accorder une part de droit aux AF au parent non allocataire toutes PF de l’enfant en résidence alternée. Ce dernier devient alors allocataire AF seules.
    Pour une réponse personnalisée concernant votre situation ,je vous conseille de contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  49. Le 1 avril 2014 à 10 h 23 min Martin Laurence dit:

    Bonjour
    Pourriez vous me dire à combien s’élèvent les allocations familiales pour une famille recomposée qui a 4 enfants en garde alternée nés en 1998 1997 1995 et 1994. Les allocations sont partagées entre les parents.
    Merci d’avance.

  50. Le 3 avril 2014 à 14 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour Laurence ,
    vous trouverez sur notre site caf.fr les montants des allocations familiales de base et des majorations pour age (à calculer en fonction des dates de naissance de vos enfants )
    A compter du 1er avril 2014 , tous ces montants sont majorés de 0,6 % .
    Bien cordialement ,

  51. Le 29 avril 2014 à 23 h 16 min Aurelie dit:

    Bonsoir,

    Tout d’abord merci pour vos réponses de qualité, j’ai pris le temps de lire l’ensemble des questions-réponses mais certaines interrogations subsitent. Voici ma situation:

    Je suis actuellement enceinte, la naissance de mon enfant est prévu pour le 2/08/14. Mon compagnon est déjà père d’une petite fille de 4ans, que nous avons en garde alternée. La maman a accepté que mon compagnon soit désigné comme allocataire principal. Si je comprends bien, nous ouvrons droit aux allocations familiales car la CAF va considerer que nous ouvrons des droits pour 2 enfants , est-ce bien cela? (a compter de la naissance de notre enfant). Le montant de l’AF sera-t-il a hauteur de 2 enfants a charge ou au prorata pr 1,5 enfants a charge?

    Par ailleurs, mon compagnon envisage sur le plan professionnel de se mettre a temps partiel (80%).. Bénéficiera-t-il de la prestation familiale CLCA pendant 6 mois ou pendant 3 ans?
    J’hésite également a opter pr un 80%. Qu’en sera-t-il pour mon cas? Toucherais-je le CLCA pr 6 mois ou 3 ans ?

    Bien cordialement,

  52. Le 9 mai 2014 à 16 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Aurélie ,
    Merci pour vos encouragements .
    Concernant les allocations familiales , dans la mesure où les deux parents sont d’accord , c’est votre nouvelle cellule familiale qui percevra les AF sur la base de deux enfants .
    S’agissant du Clcac ,il pourrait vous être attribué pour une durée théorique de 3 ans, sous réserve que l’ensemble des conditions d’attribution soient remplies .
    Seule votre caf ,après analyse de votre situation personnelle ,sera en mesure de déterminer vos droits effectifs .
    Bien cordialement ,

    Bien cordialement ,

  53. Le 12 mai 2014 à 17 h 38 min Carole dit:

    Bonjour,

    Voici la situation :

    J’ai 2 enfants d’une première union : mon aîné est en garde alternée (accord amiable) et mon deuxième enfant réside chez moi.
    Mon conjoint a 3 enfants d’une première union en garde alternée (20, 18 et 13 ans).
    Nous avons eu un enfant ensemble (2 ans).
    Nous ne percevons plus d’AF pour celui de 20 ans.
    Pouvez-vous me confirmer que nous allons percevoir les AF pour : 1,5/2 (mes enfants) + 1/2 (enfants de mon conjoint) + 1 (notre enfant en commun)?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Cordialement,

  54. Le 12 mai 2014 à 18 h 01 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Carole ,
    Vos calculs me paraissent exacts ! cependant seule votre caf ,après analyse de votre dossier ,pourra déterminer vos droits effectifs , en fonction de la situation des trois cellules familiales concernées .
    Bien cordialement,

  55. Le 23 mai 2014 à 15 h 06 min Laurent dit:

    Bonjour,

    Je suis papa de 4 enfants : 2 garçons d’une 1ère union et 2 autres avec ma femme actuelle. Mes 2 ainés résident chez leur mère pendant la période scolaire et passent leur vacances chez nous, sauf le mois d’Aout et la 2ème semaine des vacances de Noël. C’est moi qui suit l’allocataire pour les 4 enfants. Je reverse à mon ex-femme tous les mois les allocations familiales pour les 2 ainés. Et je garde le reste des allocations familiales pour mes 2 autres enfants. Est-ce légal de procéder de la sorte? Je ne tiens pas à être en situation d’illégalité. Merci.

  56. Le 26 mai 2014 à 16 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Laurent ,
    cet arrangement dans le cadre familial n’a rien d’illégal . Si vous souhaitez un cadre juridique plus formel ,vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales concernant vos deux ainées
    en garde alternée .
    Bien cordialement

  57. Le 24 mai 2014 à 19 h 24 min cat dit:

    Bonjour,

    Je viens de lire tous les commentaires qui me paraissent intéressant car nous avons tous les cas de figure. Cependant, pour compléter toutes ces informations concernant le versement des prestations familiales aux deux parents quand il s’agit d’une garde alternée, le parent non bénéficiaire peut il demandé réparation pour les années précédentes non perçues? et doit il avoir l’accord de son ex conjoint?

  58. Le 26 mai 2014 à 16 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cat ,
    Il n’est pas possible à votre caf de procéder à des modifications rétroactives .Vous ne pouvez donc pas demander le partage des allocations familiales pour les années écoulées .
    Bonne journée,

  59. Le 10 juin 2014 à 0 h 31 min Audrey dit:

    Bonjour,
    Mon concubin a 2 enfants d’une premiere union que nous avons 1week end/2 et 1 mercredi/2. Il paye une pension alimentaire consequente tous les mois.
    Nous allons etre parent en aout 2014. Ses 2 enfants comptent dans le calculs de nos AF?

  60. Le 13 juin 2014 à 13 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Audrey ,
    Si la résidence principale des 2 enfants est celle de leur mère ,et non la vôtre ,ile ne seront pas pris en compte pour l’ouverture de vos droits .
    Bonne journée,

  61. Le 15 juin 2014 à 20 h 23 min amandine dit:

    bonjour

    mon fils est chez sa mère la plus part du temps ,je l’ai 1 week end sur 2 et la moitié des vacances ainsi que les mercredis.
    je souhaite l’inscrire au centre de loisir pour les vacances car je travail mai le centre demande le n° d’allocataire de mon fils.
    il est rattaché a sa mère et elle refuse de me le transmettre.
    que dois je faire?
    merci pour vos réponses

  62. Le 16 juin 2014 à 17 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amandine ,
    je suis désolée, mais votre caf ne pourra vous communiquer ce numéro allocataire . Vous pouvez tenter de trouver une solution avec le centre de loisirs .
    Une médiation familiale peut également vous permettre de renouer un dialogue avec la mère de votre enfant .
    Bien cordialement,

  63. Le 16 juin 2014 à 11 h 09 min fabienne dit:

    Bonjour, je suis actuellement en garde alternée pour mes 3 enfants, je suis l’allocation et nous partons les alloc familiales. Mon mari a une fille (il n’est pas l’allocataire) que nous envisageons de prendre en garde alternée. Aurons nous le droit à la moitié des alloc pour 4 enfants? merci de votre réponse

  64. Le 16 juin 2014 à 17 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fabienne ,
    si votre mari et la mère de sa fille optent pour un partage des allocations familiales ,vous pourrez prétendre aux allocations familiales pour 4 enfants. Attention,cela ne concernera que les allocations familiales et non les autres prestations éventuelles que vous pourriez toucher.
    Bonne soirée ,

  65. Le 17 juin 2014 à 16 h 39 min Seb dit:

    Bonjour,

    Je vie avec ma femme depuis 4 ans, elle a 2 enfants en famille d’accueil (union précédente) mais les enfants restent a sa charge, nous percevons donc les prestations pour eux.

    J’ai de mon coté une fille de 7 ans (union précédente aussi) qui va bénéficier d’une résidence alternée.

    Comment se passe le dossier CAF, sachant qu’actuellement et a priori je suis rattaché sous son nom, vais-je devoir crée mon propre dossier CAF ? ou bien mon enfant va être rattaché a ma compagne ?

    cordialement, merci.

  66. Le 20 juin 2014 à 14 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Seb ,
    Si vous optez ,en accord avec la mère de votre enfant ,pour un partage des allocations familiales ,vous aurez droit pour votre fille en garde alternée à 1 /2 part .
    Dans cette hypothèse votre compagne ,qui est allocataire au nom votre nouvelle cellule familiale, touchera les allocations familiales pour tous les enfants à charge du foyer (dont votre propre fille) .
    Bien cordialement ,

  67. Le 18 juin 2014 à 14 h 02 min Seb dit:

    Bonjour,

    Je reviens vers vous car j’ai appelé 3x ma CAF aujourd’hui, et j’ai 3 versions différente…

    La première me disant que ma fille allais être rattaché au dossier de ma femme, en sachant que j’y suis rattaché et que nous allions percevoir les 130€ (environ) qu’ont touche actuellement pour les 2 enfants + une demi-part pour ma fille. La maman garderai le reste des prestations.

    La deuxième me disant qu’ont auraient le droit a rien car c’est seulement un enfant en résidence alternée. (alors que je voit sur le site officiel « Parents séparés ou divorcés, si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales. » ont est d’accord qu’il y a marquez UN ou PLUSIEURS.) Elle me dit aussi n’avoir jamais entendu et ne pas travaillez en demi-part …

    Et la dernière personne qui me dit ne pas répondre a ces questions par téléphone car il y a déjà eu trop d’informations erronés de données (je confirme).

    Je sais plus ou donnez de la tête la, a savoir que c’est mon avocate qui me demande toutes ces précisons et que j’en ai besoin pour récupérer ma fille en résidence alternée, si vous pouviez m’aidez, ce serai génial !

    Cordialement, un papa en détresse.

  68. Le 20 juin 2014 à 14 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Re-bonjour Seb ,
    la première réponse me parait exacte .
    Toutefois les situations de partage des Allocations familiales sont complexes et impliquent que les dossiers des deux cellules familiales concernées soient analysés simultanément.
    je vous conseille de prendre rendez-vous avec un conseiller de votre Caf,pour une étude personnalisée de vos droits .
    Bonne journée,

  69. Le 26 juin 2014 à 15 h 17 min Sousou dit:

    Bonjour madame,

    Que de lecture’… De plus intéressante !

    Quelques questions j.ai un doute, vous pourrez certainement me l enlever.
    Quelle est le revenu maximum d’un foyer pour prétendre aux ALF
    (famille recomposée de 4 bouts de chou dont 3 en gardes alternées)

    Mon conjoint compte demander le partage des ALF à son ex femmes car nous sommes en garde alternées depuis le mois de mars. Mais est ce que ceci aura une influence sur ces autres aides ???

    Bon on ne rentre déjà pas dans les critères de l aide au logement ….. Nous travaillons trop …. Et par chance gagnons trop si je peux dire ça comme ça. Je pense que se sera de même pour l’AlLF mais avant d ameuter tout le monde pourquoi pas une petite question sur ce super blog?

    Merci par avance
    Cdlt

  70. Le 1 juillet 2014 à 18 h 48 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sousou ,
    Merci pour vos encouragements !
    les allocations familiales sont attribuées sans conditions de ressources , à partir de deux enfants à charge (quel que soit le montant de vos revenus ).
    Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre site caf.fr
    En cas de garde alternée ,seules les Af sont partagées ,les autres aides touchées par la maman des enfants ne seront pas modifiées .
    Bien cordialement,

  71. Le 2 juillet 2014 à 21 h 04 min kebbab safia dit:

    Bonsoir je sui une jeune maman de 22 ans je vai me separer du papa ki a 23 ans et ki et san emploi on a une fille de 11 mois laparteman et a mon nom mai on c declarer ensmble mai mintenant jaimerai kon ce partage les prestation familiale je kroi ke c sa mais je c pa si on peu fair sa ou pa kom il napa de travail et kil va habiter chez sa mere il va avoir la ptite de temp en temp donc merci de me repondre

  72. Le 3 juillet 2014 à 15 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Safia,
    Seules les allocations familiales (versées à partir de deux enfants )peuvent être partagées .les autres aides de votre caf ne peuvent pas être partagées.
    Bien cordialement,

  73. Le 3 juillet 2014 à 12 h 14 min Ambre dit:

    Bonjour,

    Je me permets de poster un commentaire car je suis un peu perdu dans tout ces trucs la …
    Je vous explique ma situation, je me suis séparée du père de mon fils il y a quelques mois, notre enfant est en garde alternée une semaine sur deux !
    Je suis salariée (je gagne le smic), j’ai un loyer assez important (590€) et en ayant fait une demande d’APL je perçois 254€ mais malheureusement je n’arrive pas à joindre les deux bouts ! J’ai fais une demande de RSA qui m’a était refusé sous prétexte que je n’avais pas cumulé 3154h en 3 ans …

    Alors j’aimerai savoir à quelles aides je peut prétendre en plus des APL.

    Cordialement

  74. Le 3 juillet 2014 à 15 h 48 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ambre,
    Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre caf,pour une étude de votre situation .
    Bien cordialement,

  75. Le 4 juillet 2014 à 10 h 42 min Ambre dit:

    Je vous remercies !

  76. Le 7 juillet 2014 à 12 h 00 min philibert dit:

    Bonjour,

    Voila , mon conjoint a deux enfants en garde alterné les allocation familiale sont partager entre les deux parents

    Nous allons avoir un enfant , je souhaiterais savoir comment sa va ce passer au niveau de la CAF
    allons nous avoir 1 enfant a charge ou 2
    comment cela se passe au niveau de la paje et des autre aide de la CAF

  77. Le 18 juillet 2014 à 16 h 38 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Philibert,
    Désolée pour cette réponse tardive .
    Plusieurs options sont possibles en cas de résidence alternée, et en cas d’accord ou de désaccord des parents.
    les parents peuvent :soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
    soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
    Je vous conseille de prendre contact avec votre Caf pour des informations complémentaires et une étude personnalisée de votre situation.
    Bien cordialement,

  78. Le 9 juillet 2014 à 14 h 16 min Dorothée dit:

    Bonjour,
    j’ai 2 enfants en garde alternée. Je touche la moitié des AF (64 euros par mois). C’est le papa qui bénéficie des autres prestations.
    Je vais avoir un 3 ème enfant avec mon nouveau compagnon.
    Quel sera alors le montant des AF? toujours 64 euros ou mon 3eme enfant va quand même être pris en considération?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,

  79. Le 18 juillet 2014 à 10 h 58 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Dorothée ,
    Les modalités de versement des allocations familiales en cas de mise en place de la résidence alternée sont les suivantes :
    *1 part par enfant qui vit au foyer de façon permanente et 1/2 part par enfant en résidence alternée.
    *A la naissance de votre 3ème enfant vous percevrez 2/3 des allocations familiales pour 3 enfants. soit 196.71 après RDS. Si les 2 premiers enfants ouvrent droit à des majorations (+ de 14 ans) elles seront divisées par 2.
    Bien Cordialement.

  80. Le 18 juillet 2014 à 14 h 09 min marie dit:

    bonjour, je suis allocataire principale pour mon fils et mon mari a rattaché ses deux enfants en GA à mon dossier.
    Actuellement les allocations familiales nous sont donc versées au prorata des enfants présents, soit 2/3 du montant pour 3 enfants.
    Nous allons prochainement changer de situation et j’ai lu que les autres prestations seraient réservées à l’allocataire qui en ferait la demande le premier.
    La situation de la maman des enfants en GA n’ouvre pas droit aux apl ni à aucune autre prestation.
    Dans ce cas, si nous en faisons la demande (apl, ars etc..)notre caf prendra t elle en compte 2, 3 ou 1 seul de nos enfants.
    Cordialement.

  81. Le 18 juillet 2014 à 15 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie ,
    D’un commun accord, les parents séparés peuvent
    – soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
    – soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
    Le choix est fait pour un an minimum.
    À défaut d’accord entre les deux parents :Une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
    Quelle que soit l’option retenue, vous pouvez télécharger le dossier de demande dans la rubrique « Les formulaires »du site caf.fr , l’imprimer et l’envoyer rempli à votre Caf.
    Bien cordialement,

  82. Le 18 juillet 2014 à 15 h 51 min marie dit:

    Merci pour votre réponse cependant je souhaitai une précision quant au fait que ni nous ni elle ne perçoit d’autre prestation.
    Dans le cas où notre situation ouvrirait droit à l’une d’entre elles sur quelle base seront calculés nos droits?
    Bien à vous

  83. Le 18 juillet 2014 à 16 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Dans cette hypothèse (sous réserve de confirmation par votre caf ) , vos droits seraient calculés sur la base de trois enfants .
    Bon week end .

  84. Le 19 juillet 2014 à 12 h 17 min Cécile dit:

    Bonjour,
    J’ai 3 enfants de 19 (mais bientôt 20), 17 et 15 ans (du même père). Nous sommes divorcés avec les enfants en garde alternée depuis notre divorce. C’est moi qui touche les AF et aussi le complément familial et l’ARS. Et je prends à ma seule charge un certain nombre de dépenses (argent de poche par exemple). C’est un arrangement entre nous. Quand l’ainé à eu 18 ans nous avons choisi de la rattacher au foyer fiscal de son père car ses revenus sont supérieurs aux miens. Notre fille de 17 ans va partir faire ses études et louera un studio. Donc elle n’est plus en garde alternée. Et du coup on l’a rattachée à mon foyer fiscal et non plus en garde alternée car ainsi c’est plus équitable puisque mon ex mari a rattaché notre fils ainé à son foyer fiscal et que pourtant je subviens à ses besoins pour moitié (il est également étudiant mais réside toujours chez nous en alternance). Le plus jeune est lycéen et il est en garde alternée. Mais on l’a déclaré à charge complète sur le foyer fiscal de son père car on nous a dit que c’était autorisé. Mais maintenant je me pose la question des AF, ARS et du complément familial. Pouvez-vous m’éclairer sur ce dont je vais continuer à bénéficier ?

    Je résume la situation car je me rends compte que mes explications sont un peu compliqués
    Un enfant qui aura 20 ans en septembre, rattaché au foyer fiscal de son père mais qui vit chez les deux parents en alternance et les deux parents subviennent à ses besoins
    Une fille étudiante de 17 ans qui loue un studio (à 100km de chez nous) et est à ma charge fiscalement mais les 2 subviennent à ses besoins.
    Un fils de 15 en garde alternée mais à la charge de son père fiscalement.

    Merci d’avance
    Cécile

  85. Le 28 juillet 2014 à 12 h 01 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cécile,
    Nous n’exigeons pas de cohérence entre le rattachement fiscal et le rattachement social. Les enfants peuvent être rattachés fiscalement au père et rattachés à la maman pour le paiement des prestations. Pour votre fille qui part faire des études et de ce fait, louera un studio, deux possibilités : soit elle fait une demande d’aide au logement et vous perdez sa part quant aux prestations familiales, soit elle ne demande rien et vous conservez les prestations pour 3.
    Bien cordialement,

  86. Le 21 juillet 2014 à 9 h 54 min wode dit:

    Bonjour l’ex compagne de mon conjoint ne touche plus l’aide au parents isolé nous avons les enfants en résidence alterne donc partage des allocation familiales jusqu’à présent c elle qui avait droit au autres prestation pouvons nous faire une demande pour que nous ayons les enfant a charge sur notre dossier et pouvoir enfin avoir droit au apl mais tjr en partageant les allocation familliales

  87. Le 22 juillet 2014 à 13 h 38 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Wode,
    Il ne sera possible de rattacher les enfants en garde alternée à votre foyer que si la mère des enfants est d’accord pour renoncer au rattachement des enfants à son foyer (il faut l’accord de celui qui perd le rattachement).
    Bien cordialement,

  88. Le 21 juillet 2014 à 16 h 35 min celine66 dit:

    bonjour, je suis en couple avec un papa qui a la residence alternée de sa fille depuis 2008 nous vivons ensemble depuis 2009 (declarés aupres de la caf des po) noàus avons eu un petit garcon en mars 2012 j ai donc ete en conge parental 6 mois je me suis rendu depuis ma grossesse un certain nombre de fois a la caf ils ont nos avis d imposition sur lequel la garde alternée est declarée et je n ai appris qu en novembre 2013 que nous avions le droits aux allocations familiales avec une garde alternée. j ai alors depose cette declaration. la caf refus de me prendre en compte la date de naissance de mon fils pour l octroi des af elle prend en compte la date du depot de la declaration de residence alternée cela fait une difference de 22 mois d almlocation familiales en ma defaveur. nous payons donc le fait de n avoir pas ete renseigne avant. pourtant jai fait de multiples demandes d aides notemment apl . j ai fait un courrier de contestation. j attends.vomment faire pour recuperer cette differenc? merci a ceux qui me repondent……..

  89. Le 22 juillet 2014 à 14 h 05 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Céline,
    Le partage des Allocations familiales prend effet le mois suivant le dépôt de la demande à la CAF (la CAF considère que votre couple peut bénéficier des Allocations familiales pour 1,5 enfant à compter du mois suivant le dépôt). ll n’y a pas de rétroactivité possible.
    Bien cordialement,

  90. Le 21 juillet 2014 à 19 h 03 min sandra dit:

    Bonjour,
    je souhaitais également faire part de ma situation et être éclairée!
    Mon compagnon a un enfant en garde alternée. Nous allons avoir un enfant ensemble. Son ex-compagne vit avec son conjoint qui a, lui, 4 enfants en garde exclusive.
    Nous allons percevoir des allocation familiales avec l’arrivée du bébé mais allons nous devoir en verser une partie à son ex compagne? Ou n’y a t elle pas droit car ils n’ont qu’un enfant en commun? Mais si elle peut demander la moitié de nos allocations familiales, mon conjoint peut il inversement demander la moitié des allocations familiales qu’elle pourrait percevoir,elle, avec les 4 enfants à charge et leurs enfant en garde alternée?
    Merci pour l’attention portée à chaque question!
    Cordialement,

  91. Le 28 juillet 2014 à 14 h 17 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sandra,
    Il y aura partage des allocations familiales pour l’enfant en garde alternée si une demande est faite dans ce sens.
    Sinon, l’enfant peut être rattaché soit à votre compagnon et vous aurez des Allocations familiales pour deux enfants (avec l’enfant à naître), soit à son ex-femme et vous n’aurez pas droit aux Allocations familiales car vous n’aurez alors qu’un seul enfant à charge.
    Bien cordialement,

  92. Le 22 juillet 2014 à 11 h 32 min Dorothée dit:

    Bonjour,
    merci beaucoup pour votre réponse du 18 juillet très claire. Je me permets d’en poser une 2ème…
    Je rappelle que mes premiers enfants (qui ont plus de 3 ans) sont en résidence alternée, et qu’avec mon ex-conjoint nous avons fait le choix de partager les allocations et il est bénéficiaire des autres prestations.
    Avec l’arrivée du troisième enfant avec mon nouveau compagnon, je vais reprendre mon activité professionnelle à 80%, qu’en sera-t-il d’une demande de complément de libre activité? pourrais-je la toucher? Si oui, 6 mois (comme si j’avais un seul enfant)? ou 3 ans?
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement

  93. Le 22 juillet 2014 à 15 h 12 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Dorothée,
    Pour le Complément libre choix d’activité, la CAF considère que vous n’avez qu’un seul enfant à charge, dans la mesure où les 2 enfants en résidence alternée sont rattachés au père pour les autres prestations.
    Un seul enfant à charge équivaut à un versement pendant une période maximale de 6 mois.
    Bien cordialement,

  94. Le 22 juillet 2014 à 11 h 33 min angélique dit:

    Bonjour,
    Mes 2 garçons sont à charge sociale de mon ex mari concernant les prestations. Sachant que nous n’habitons pas dans la même région et que mes enfants sont scolarisés là bas, est-il possible, avec son accord, de pouvoir bénéficier des allocations familiales ? Tout simplement, d’être désignée comme allocataire

  95. Le 24 juillet 2014 à 15 h 30 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Angélique,
    Pour avoir droit aux allocations familiales, il faut avoir la charge effective et permanente des enfants. Dans votre cas, il semble que ce soit le papa qui remplisse ces conditions puisque les enfants vivent de façon permanente chez leur père.
    Cordialement,

  96. Le 25 juillet 2014 à 14 h 28 min Jen dit:

    Bonjour,
    Mon ami et moi avons 2 petites filles de 3 ans 1/2 et 2 ans 1/2. Mon ami a un fils de 8 ans 1/2 en garde alterner 1 semaine sur 2. Je suis l’allocataire au niveau de la caf. Mais serait il possible de faire un changement de nom a la caf , mettre celui de mon ami pour percevoir l’allocation pour ces 3 enfants ??

    Merci de votre réponse

  97. Le 28 juillet 2014 à 15 h 47 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jen,
    Le fils de votre conjoint semble être rattaché à sa maman pour le paiement des prestations.
    Ce n’est pas parce que monsieur passera allocataire de son dossier (ce qui est tout à fait possible) que son fils lui sera automatiquement rattaché. Il faut l’accord de la mère ; elle doit renoncer à ce que son fils lui soit rattaché.
    Si l’ex-compagne de votre ami accepte ce changement de situation, vous pouvez rester allocataire, tout en rattachant le fils de votre conjoint sur le dossier de la famille.
    Bien cordialement,

  98. Le 28 juillet 2014 à 18 h 44 min J'en dit:

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse . Par contre la maman ne touche pas d’allocation pour son fils il a 8and 1/2 .
    Donc comment dois je procédais pour faire les démarches ?

  99. Le 29 juillet 2014 à 11 h 09 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jen,
    Dans la mesure où la maman est d’accord, Monsieur devra faire une déclaration de situation à la Caf stipulant que son enfant est à sa charge pour les prestations familiales.
    Il joindra, à son envoi, un courrier de son ex-conjointe indiquant son accord pour le transfert de charge de l’enfant, ainsi que la date effective de ce nouveau rattachement.
    Monsieur pourra alors bénéficier des prestations familiales pour trois enfants.
    Bien cordialement,

  100. Le 29 juillet 2014 à 14 h 23 min J'en dit:

    Merci de ta réponse 😉
    Faut il moi aussi que je fasse un courrier pour le changement sachant que pour le moment c’est a mon nom mais qu’avec les 3 enfants ça sera au nom de mon ami ?

    Merci 😉

  101. Le 29 juillet 2014 à 14 h 58 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Jen,
    En fait, on regarde le dossier de la famille. Comme vous êtes déclarée en couple avec Monsieur, il n’y a pas de changement à opérer.
    Bon après-midi,

  102. Le 4 août 2014 à 15 h 31 min olivier 88330 dit:

    Bonjour,
    lors d’une séparation ( un couple et 2 enfants )
    avec mise en place d’une garde alternée a l’amiable et t’il possible de demander et de rattacher un enfant en résidence chez le père et le second enfant en résidence chez la mère ? ainsi chaque parents auraient les prestations pour un enfant avec un status de parent isolé en plus ?
    merci d’avance pour votre retour .
    cordialement

  103. Le 5 août 2014 à 12 h 06 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Olivier,
    Seules les allocations familiales peuvent être partagées, à condition que les 2 enfants résident 1 semaine chez l’un des parents et l’autre semaine chez l’autre.
    Dans l’hypothèse évoquée, il ne s’agit plus d’une garde alternée.
    Bien cordialement,

  104. Le 12 août 2014 à 12 h 23 min Anna38 dit:

    Bonjour,
    Divorcée, je vis seule et j ai la garde de mes 2 enfants de 12 et 14ans. Je bénéficie des AF de l Apl et je devrais percevoir l ARS fin août. Mon ex mari vient de refaire sa vie avec une jeune femme qui a une fille en résidence alternée. Ils souhaiteraient désormais obtenir la garde partagée pour mes 2 garçons. Mon ex mari voudrait être désigné allocataire unique. En effet, ils bénéficieraient ainsi des AF pour 3 enfants car sa compagne serait également désignée allocataire unique pour sa fille… (Je ne sais pas si leur calcul est correct sachant que les 3 enfants seront pour eux en GA). De mon côté, je perdrais les AF et l APL (qu ils me reverseraient sous forme de « pension »)..
    Quid de l’allocation de rentrée scolaire que je vais percevoir cette année ? La date à laquelle le changement d allocataire est effectué a t elle une incidence ? Si le changement s effectué au 1/9/14 Je ne voudrais pas avoir à restituer l ARS… Merci de votre réponse.

  105. Le 21 août 2014 à 15 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anna ,
    Désolée pour cette réponse tardive
    Il serait préférable que vous acceptiez le nouveau dispositif au 01 octobre 2014 ,pour ne pas perdre le bénéfice de l’ARS.
    En cas de garde alternée ,sachez qu’il est possible pour vous et le père de vos enfants de demander à la Caf le partage des Allocations familiales .
    Bien cordialement

    Bien cordialement ,

  106. Le 20 août 2014 à 0 h 10 min Dalaison cecilia dit:

    Bonjour, après lecture de tous les commentaires très intéressants voici mon cas : je suis séparée de mon mari depuis un an la procédure de divorce à l’amiable est à peine commencée. Nous avons un fils en garde alternée mon mari n’a pas le droit aux AF. Aujourd’hui, je vis en couple, mon compagnon n’a pas le droit aux aides de la Caf, mes revenus mensuels sont de 1300€, aurais je le droit de percevoir les AF ou l’aide à la rentrée scolaire pour mon fils?

  107. Le 25 août 2014 à 17 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cécilia ,
    Pour avoir droit aux allocations familiales ,vous devez avoir au moins deux enfants à charge .
    En revanche , vous pouvez prétendre à l‘Allocation de rentrée scolaire avec un seul enfant .l’ARS est versée sous conditions de ressources et les revenus des deux membres du couple sont pris en compte .
    Bien cordialement,

  108. Le 20 août 2014 à 14 h 31 min Nathalie dit:

    Bonjour,
    j’ai 2 enfants dont un en garde alternée, il y a partage des AF, mais voilà mon ex conjoint me demande de prendre notre enfant sur son numéro d’allocataire pour avoir plus d’aides. Je suis à mi temps parental, qu’est ce que je risque si mon ainé n’est plus sur mon numéro? Vais je perdre mes AF et mon clca ? merci par avance

  109. Le 21 août 2014 à 16 h 35 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nathalie ,
    Vous conserverez les AF partagées , mais en revanche vous perdrez le bénéfice du CLCA.
    Bien cordialement ,

  110. Le 20 août 2014 à 17 h 09 min Céline dit:

    Bonjour, Je suis allocataire avec 2 enfants en garde alternée. Le papa s’est remarié et a un troisième enfant. Si nous optons pour le partage des allocations familiales et que je reste le bénéficiaire des autres prestations, le papa pourra t-il prétendre à des allocations familiales pour 3 enfants ? Cordialement

  111. Le 26 août 2014 à 15 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Céline ,
    Oui le papa pourra prétendre aux Allocations familiales pour 3 enfants .
    ( le montant sera proratisé en fonction de la part que représente chaque enfant :l’enfant en résidence permanente compte pour 1 part et l’enfant en résidence alternée compte pour 0,5 ).
    Bonne journée ,

  112. Le 26 août 2014 à 23 h 10 min celine dit:

    bonsoir,
    Maman de 3 enfants, dont une fille d’une 1ère union en GA, j’ai toujours été allocataire. Aujourd’hui mon ex m’a prétendu qu’il aurait dû percevoir des AF depuis la naissance de son fils (donc son second enfant). Sa femme étant enceinte de leur second enfant, ils ont demandé le partage des AF et un rappel sur mes droits devraient être effectué selon ses dires. Il a fait le demande de partage qu’en juin dernier. la caf peut elle revenir sur mes anciennes AF reçues ? cordialement

  113. Le 28 août 2014 à 17 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Céline,
    Ne vous inquiétez pas , la Caf ne pourra pas revenir sur la situation précédente.
    Bien cordialement,

    Bien cordialement ,

  114. Le 27 août 2014 à 8 h 14 min Baquey claire dit:

    J ai déjà envoyé un commentaire que je complète quand même 🙂 je voulais préciser que nous reversons la moitié de la rentrée scolaire a la maman ce qui est normal et qu elle touche des apl ou asf je ne sais pas de son côté aussi.. Le partage me semble assez équitable et nous sommes passés devant une jaf pour la garde alternée..

  115. Le 27 août 2014 à 18 h 21 min Olivier dit:

    Bonjour,
    j’ai 3 enfants en garde alternée (une semaine/ une semaine).
    Je suis allocataire principale et depuis la séparation je me partageais les allocations avec mon ex-femme à l’amiable. Il y a un an, elle a demandé à la CAF le partage.
    Depuis, on fonctionnait comme ça et moi je reçois le complément familiale et la rentrée scolaire, dont je lui verse la moitié.
    Depuis peu, je suis de nouveau en couple. Elle a 2 enfants en GA, et est allocataire unique. Est-ce qu’on peut être allocataire ensemble pour 5 enfants? Bien sûr au prorata. J’ai lu tout les commentaires, et si j’ai bien compris, on aurais le droit à 1+1+0.5+0.5+0.5=3.5/5 des allocations pour 5 enfants. Et mon ex-femme 1.5/3 pour 3 enfants.
    A la CAF, on nous dit qu’il n’est pas possible de nous mettre ensemble pour 5 enfants, car mon ex-femme avait fait sa demande de partage des AF. Est-il possible qu’on nous a donné des informations erronées? Merci pour votre réponse

  116. Le 28 août 2014 à 18 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Olivier,
    Je suis d’accord avec la réponse de votre CAF.Le fait de se mettre en couple avec une personne elle même en garde alternée ne remet pas en cause la partage des AF fait initialement avec les enfants d’une première union.
    Bien cordialement ,

  117. Le 28 août 2014 à 0 h 15 min Audrey dit:

    Bonsoir,

    Je suis divorcée depuis 2 ans et depuis quelques mois mes 2 enfants sont en résidence alternée. Depuis ces quelques mois mon ex mari perçoit la moitiée des Allocations Familiales. Le mois dernier (juillet 2014) il m’a envoyer un courrier en recommander me disant qu’il s’etait soit disant renseigner aupres de la CAF de notre département pour avoir la moitié de l’Allocation de Rentrée Scolaire pour nos 2 enfants. Parait il que c’est la CAF de la Drôme qui lui a dis qu’il y avait droit. Or, après m’etre déplacée a la CAF de mon domicile pour me renseigner moi de mon coté il m’a été répondue qu’il ne pouvais pas pretendre a la moitiee de l’ARS vu que mes enfants etaient rattachés à mon dossier CAF à moi et que c’etait à moi de décider si je voulais lui en donner ou pas. Qu’en pensez vous? Merci pour votre reponse

  118. Le 1 septembre 2014 à 18 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Audrey ,
    Effectivement ainsi que votre caf vous l’a indiqué, l’allocation de rentrée scolaire ne peut pas être partagée par la Caf entre deux parents séparés. (seules les allocations familiales peuvent être partagées )
    Bien cordialement,

  119. Le 29 août 2014 à 12 h 54 min Rachel dit:

    Bonjour,

    Mon mari s’est séparé en 2011, et ils ont la garde alternée pour leur enfant par décision de justice. A l’époque, son ex avait donc deux enfants et mon mari un seul. Désormais, je suis enceinte, ce qui fera 2 enfants pour mon époux qui souhaite demander le partage des allocations familiales. Sans l’accord de son ex, faîtes-vous automatiquement le partage ou est-ce que vous vous basez sur le jugement de 2011 qui stipule que le « foyer social » revient à la mère?Car pour mon mari ce n’est plus d’actualité avec 2 enfants et de plus, après renseignements auprès d’un juriste, le terme « foyer social » évoqué dans le jugement n’est absolument pas un terme juridique, contrairement au terme « foyer fiscal ».
    En effet, nous ne souhaitons pas repayer un avocat juste pour un terme qui n’existe même pas…et nous espérons donc que la CAF acceptera le partage au vu de la nouvelle situation de mon mari.
    Merci d’avance pour votre réponse.

  120. Le 29 août 2014 à 18 h 14 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Rachel ,
    La demande de partage des AF peut se faire sans l’accord de l’ex conjoint .Mais il y a un risque que le jugement soit produit en cas de contestation de l’ex conjoint devant la CRA.
    Pour autant il n’aura pas forcément gain de cause.
    Bien cordialement ,

  121. Le 1 septembre 2014 à 19 h 01 min DEDIC AMIRA dit:

    Bonjour je suis séparée je suis seule avec deux enfants mon mari n’est pas en France mon soutien famillial il est suspedue depuis fevrier 2014 j’ai rapportée tout les papier qu’ils mon demandé et l’attestation pour l’avocat et mes dossier il s’on pas en cours de traitement j’ai encore rammené l’attestation pour l’avocat ca fait 6mois que mes dossier sont suspendue ce n’ai toujours pas encore elucidé je vous en prie en quoi consiste le probleme repondez moi svp merci Mmme DEDIC AMIRA.

  122. Le 5 septembre 2014 à 17 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amira,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
    Bien cordialement .

  123. Le 2 septembre 2014 à 11 h 02 min DEDIC AMIRA dit:

    DEDIC AMIRA dit: Votre commentaire est en attente de validation.
    Bonjour je suis séparée je suis seule avec deux enfants mon mari n’est pas en France mon soutien famillial il est suspedue depuis fevrier 2014 j’ai rapportée tout les papier qu’ils mon demandé et l’attestation pour l’avocat et mes dossier il s’on pas en cours de traitement j’ai encore rammené l’attestation pour l’avocat ca fait 6mois que mes dossier sont suspendue ce n’ai toujours pas encore elucidé je vous en prie en quoi consiste le probleme repondez moi svp merci Mmme DEDIC AMIRA.
    – n locatier 1194491

  124. Le 8 septembre 2014 à 17 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amira,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
    Bien cordialement .

  125. Le 4 septembre 2014 à 23 h 44 min Fabien PAULIN dit:

    Bonjour,

    Je suis en garde alternée, j’ai deux enfants, je perçois tous les mois la moitié des allocations familiales (partagées avec la maman), mais c’est seulement la maman qui perçoit l’allocation de rentrée scolaire. Pourquoi celle ci n’est pas partagée en deux parts égales?

    Cordialement.
    Fabien Paulin

  126. Le 5 septembre 2014 à 17 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fabien ,
    la législation ne prévoit pas le partage de L’ars ,seules les allocations familiales peuvent être partagées.
    Bien cordialement,

  127. Le 5 septembre 2014 à 12 h 29 min david dit:

    bonjour,
    j’ai actuellement la garde alternée de mes 2 enfants(4 ans et 7 ans) ,mais n’ai pas le droit aux prestations de la caf (a part le partage de l allocation de base). Le dossier etant sur la mére …
    je suis seul avec mes 2 enfants, j ai actuellement du mal a payer le loyer pour cet appartement. et envisage méme de prendre un studio.(si le dossier etait a mon nom je pourrai pretendre a une aide de 230 euros/mois qui me permettrait de garder ce logement)
    la mére (qui c’est remis en couple) refuse le partage des prestations sociale , alors que ses revenus depassent les plafonds et qu elle ne percois rien de la CAF ,ARS et apl refusé!!!
    comment peut on cautionner une telle situation???
    respect t- on intérêt et le bien etre de l enfant, comme mentionné dans le jugement du JAF ???
    je suis écoeuré…..
    j adore mes enfants ferai tout pour eux ,mais la je n en peu plus…

  128. Le 8 septembre 2014 à 17 h 32 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour David ,
    À défaut d’accord entre les deux parents ,une part des allocations familiales peut cependant etre versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
    Vous pouvez télécharger le dossier de demande dans la rubrique « Les formulaires » du site caf.fr , l’imprimer et l’envoyer rempli à votre Caf.
    Bien cordialement

  129. Le 5 septembre 2014 à 17 h 56 min Fabien PAULIN dit:

    Re Bonjour,

    Je comprends que seules les allocations familiales peuvent être partagées. Cependant quand nous sommes séparés, que le jugement du Jaf prévois la garde alternée et le partage de tous les frais réels des enfants y compris les frais attenant à la rentrée scolaire (fournitures, adhésion diverses, nouvelles tenues vestimentaire, frais de garderie et de cantine…), et donc qu’en tant que papa je paie 50% de tout ces frais, la maman devrait donner la moitié de cette allocation au papa, non? Ou bien, ça dépend du salaire annuel de la maman et du papa?

    Cordialement.
    Fabien Paulin

  130. Le 9 septembre 2014 à 17 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fabien ,
    Cette question relève d’un arrangement entre vous même et la maman .
    En cas de difficulté vous pouvez vous adresser à un service de médiation familiale .
    Bien cordialement,

  131. Le 5 septembre 2014 à 21 h 59 min Corinne dit:

    Bonjour,

    Nous sommes séparés et nous avons une fils en GA. Je suis allocataire et touche de l’APL

    Mon ex conjoint s’est remis avec une personne ayant 2 enfants. Il est donc en droit de touchés les allocations familiales.

    Existe t il une solution pour que nous puissions tous les 2 prétendre aux aides de la CAF sans que l’un et l’autre soyons pénalisés.
    Peut il avoir des allocations familiales à hauteur de 2,5 enfants ?
    Si il devient allocataire je perds l APL

    Merci pour votre aide
    Cordialement
    Corinne

  132. Le 26 septembre 2014 à 19 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Corine ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement .

  133. Le 6 septembre 2014 à 1 h 47 min sophie dit:

    Bonjour!
    Mes 2 filles de 10 et 15 ans sont en garde alternée. Leur père est allocataire principal, il perçoit donc toutes les prestations auxquelles il a droit. N’ayant droit moi-même qu’à la moitié des allocations familiales, je souhaite devenir allocataire principale à sa place l’année prochaine afin de toucher la prime de rentrée (à laquelle je peux prétendre vu mes revenus). Or il n’est pas d’accord. Que puis-je avoir comme recours?
    Bien cordialement

  134. Le 26 septembre 2014 à 19 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement .

  135. Le 6 septembre 2014 à 8 h 22 min pierre dit:

    Bonjour je suis séparer de mon ex femme depuis 3 ans nous avons deux enfants en résidence alterné on partage les allocations familiales et c elle qui avais droit au autre prestation elle propriétaire de sa maison et na donc pas droit au aide au logement elle touché l’aide soutien famillial maintenant elle ni a plus droit puis je demandé a ce que soit moi qui touche les autres prestations sachant que moi je suis en location merci de votre réponse

  136. Le 8 septembre 2014 à 17 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pierre ,
    Vous devez faire une demande à votre caf pour devenir l’allocataire principal pour vos enfants .
    Bien cordialement,

  137. Le 8 septembre 2014 à 18 h 04 min pierre dit:

    Bonjour
    Pour faire cette demande faut que mon ex soit d’accord pour je devienne allocataire principal?

  138. Le 11 septembre 2014 à 14 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ,Pierre
    En effet , sans l’accord de l’autre parent, la Caf ne peut modifier le choix de l’allocataire unique pour les autres Pf.

  139. Le 9 septembre 2014 à 22 h 07 min Mélanie Borges dit:

    La mère accepte le partage des allocations .. Si on a bien compris elle reste allocataire toute prestation et nous allocataire seule avec les allocation familiale partage ! On peut bien partager les allocation familiale entre nous après il n y a aucune incidence sur le montant des Apl qu’elle touche car elle pourra déclarer toujous sa fille avec elle ?

  140. Le 11 septembre 2014 à 14 h 58 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mélanie ,
    oui c’est exact !
    En cas de partage des Af :
    • l’un des parents est dit « allocataire toutes Pf » de l’enfant en résidence alternée et peut seul bénéficier des prestations légales autres que les Af au titre de la charge de cet enfant ;
    • l’autre parent devient également allocataire de cet enfant par dérogation à la règle de l’unicité de l’allocataire, mais uniquement pour le droit aux Af partagées, il est dénommé « allocataires Af seules ».
    Bonne journée,

  141. Le 11 septembre 2014 à 11 h 11 min guigui dit:

    Bonjour,

    Mon ex conjoint a deux filles une en résidence exclusive chez sa maman et une en résidence alternée; Ces filles sont enregistrés avec leur maman et celle ci reverse la moitié de la somme pour sa fille en garde alternéé.

    De mon coté j’ai une fille d’un 1er union qui vit chez nous à plein temps et nous avons eu ensemble une petite fille nous avons donc les AF pour deux enfants.

    Cependant la grande de mon compagnon prend un appartement et demande l’apl don plus d’allocation familial pour son ex…

    Ma question est ce que l’on peut passer sa 2éme filles sur notre compte pour prétendre recevoir les AF pour 3 enfants?

    Cordialement.

  142. Le 15 septembre 2014 à 18 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Guigui ,
    Vous ne pouvez prendre sur votre compte que l’enfant en garde alternée .
    Bonne soirée,

  143. Le 11 septembre 2014 à 19 h 04 min Mélanie Borges dit:

    Merci pour vos précisions !! Du coup l allocataire toute préstation a savoir la mère de ma belle fille n’aura aucune incidence sur le montant des autres prestation a savoir Apl … !! Elle aura toujours sa fille dans son dossier c sa .. Et nous non … Et du coup pour la partage des allocation familiale avec l arrivée de notre enfant on serait a une part et demi sa corespons a 75 % du montant pour la charge de deux enfants ? Cordialement et merci

  144. Le 15 septembre 2014 à 17 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mélanie ,
    A priori ,oui c’est bien ça ! toutefois n’hésitez pas à demander un rendez vous à votre caf pour une étude personnalisée de votre situation et confirmation des vos droits .
    Bonne soirée,

  145. Le 12 septembre 2014 à 21 h 50 min Valérie dit:

    Bonjour,

    Mon divorce a été prononcé depuis peu, et il a été décidé d’un commun accord que mes 2 fils resteraient chez leur père et ma fille chez moi. Malheureusement nous habitons à 400km l’un de l’autre et une garde alternée n’était pas possible. Comment cela ses passe-t’il pour les allocations familiales ? Lors du jugement je n’ai pas demandé de prestation compensatoire car je pensais pouvoir continuer de toucher les allocations familiales pour les 3 enfants, mon ex-mari touchant un salaire convenable et moi étant en situation précaire, et je le répète avec l’accord de mon ex-mari.
    Hors aujourd’hui on me dit que nous n’avons pas le droit de faire cela, que c’est mon mari qui doit toucher les allocations familiales pour les 2 garçons et que moi je n’ai plus droit à rien VU que je n’ai que ma fille réellement à charge.
    Merci de me renseigner sur ce sujet car je m’étais déplacée à la CAF et une dame m’avait dit que j’avais tout à fait le droit de garder les allocations familiales, tant que mon mari était d’accord et qu’on ne les touchaient pas 2 fois.

  146. Le 15 septembre 2014 à 17 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Valérie ,
    Dans la mesure où vos deux garçons résident chez leur père ,seul le père peut effectivement toucher les allocations pour eux deux .
    l’information la plus récente est donc correcte.
    Bien cordialement,

  147. Le 14 septembre 2014 à 13 h 59 min ju dit:

    Bonjour,
    Voila je vous explique mon cas je suis aujourd hui enceinte de lon premier enfant de 15SA, mon compagnon a déjà une petite fille de 4 ans en garde alternée 1 semaine sur 2 avec jugement à l appui. La maman elle est aussi enceinte et accouche avant moi car elle est a 7 mois de grossesse. Elle nous dit que elle aura droit aux allocations familiales car elle aura 2 enfants à sa charge sauf que nous aussi 1 semaine sur 2 donc j ai imprimé le document de garde alternée pour le partage des allocations familiales mais elle ne veut pas nous le remplir car elle dit que ça sert a rien qu elle s est renseigné a la caf des landes et que nous on aura droit a rien mais elle a tout. Est ce vrai? Pourtant en ayant chacun 2 enfants a charge bien sûr que lorsquerle notre sera né on devrait avoir droit au partage non? Pouvez vous m eclairer svp?

  148. Le 16 septembre 2014 à 17 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ju ,
    Il y peut y avoir partage des allocations familiales même si l’ex conjointe n’est pas d’accord .Il faut compléter l’imprimé sans la signature de la maman et l’envoyer à votre CAF .
    Bien cordialement ,

  149. Le 17 septembre 2014 à 16 h 13 min Nico dit:

    Bonjour,

    Je suis en couple. j’ai deux enfants de ma première union (nés en 2007 et 2009). Ma compagne a un enfant né en 2011.

    Ces 3 enfants vivent en résidence alterné. (1 semaine sur deux chez nous)

    Nous avons les 3 enfants sous mon compte CAF.
    Je partage les prestations familiales de base pour mes deux enfants avec mon ex compagne.
    Vu que nous sommes considérés comme foyer avec 3 enfants, nous avons droit au complément familial pour 3 enfants (c’est ça ?)
    L’ex compagnon de ma compagne(c’est pas très simple!) réclame sa part du complément familial pour son enfant (celui né en 2011)
    Doit-on partager ce complément avec lui qui n’a donc qu’un seul enfant à charge 1 semaine sur deux ?
    Si oui, combien ? 1/6 du complément ?

    pas évident de savoir ce qui est « réglementaire » ou non..
    merci de votre réponse..

  150. Le 19 septembre 2014 à 17 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nico ,
    le complément familial est versé sous conditions de ressources
    Si vous percevez ce complément ,vous n’avez pas l’obligation de le partager avec le père .
    Cela ne peut résulter que d’un arrangement d’ordre privé .
    Bien cordialement.

  151. Le 22 septembre 2014 à 22 h 41 min Marco dit:

    Bonjour,
    Avec mon ex femme, nous avons nos 2 fils en Résidence alternée et j’ai obtenu le partage des allocations familiales. Nous percevons donc chacun la moitié des allocations familiales et nous avons chacun notre numéro d’allocataire CAF. Jusqu’ici, tout va bien.
    Cependant mon ex-femme a voulu séparer nos dossiers au niveau du centre social (pour le centre aéré) et de la cantine/périscolaire (certainement pour m’embêter). On me réclame donc mon quotient familial pour établir un tarif différent du sien. Par conséquent : j’obtiens un tarif journalier du centre aéré de 10€ pour moi et 5€ pour elle. J’ai quasiment les mêmes proportions pour la cantine !
    C’est selon moi complètement ridicule !
    Mon ex me dit qu’il s’agit des recommandations de la CAF (qui subventionne en partie le centre social).
    Est ce vraiment le cas? Votre avis sur le sujet?
    Merci de votre aide.

  152. Le 29 septembre 2014 à 11 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marco ,
    En effet votre Caf accorde des financements aux établissement d’accueil des enfants ,ce qui permet de diminuer le coût restant à charge des familles .
    En contrepartie, les établissements subventionnés par la Caf doivent -conformément à la réglementation nationale – appliquer des barèmes modulés en fonction des ressources du parent allocataire .
    Bien cordialement

  153. Le 23 septembre 2014 à 14 h 38 min thierry dit:

    Bonjour modératrice, CAF Bourgogne, tres bon forum et réponse clair merci de votre aide si précieuse dans nos situation personnelle.

    A mon tour je suis un peux perdu avec les chiffres et les parts et tous ça…

    Bref ma situation actuel est simple, nous sommes divorcé en garde alternée de trois enfants 7, 13, 15 ans.

    Je touche actuellement les AF, le complement AF, la majoraton + 14 en 50 /50 et des APL (30€). Je touche les autres prestations non divisible comme ARS

    Mon ex va demander la garde du plus petit de manière exclusive, et ma grande s’étant fâché avec sa mère à fait la demande au JAF d’être sous ma garde exclusive !

    Donc si j’ai bien compris niveau CAF on va finir avec 1,5 part chacun au niveau des droits, mais voila qu’en est-il des AF et du complément ?

    merci de votre aide

  154. Le 14 octobre 2014 à 18 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Thierry ,
    Merci pour vos encouragements et toutes mes excuses pour cette réponse tardive .
    Les modalités de versement des allocations familiales en cas de mise en place de la résidence alternée sont les suivantes : 1 part par enfant qui vit au foyer de façon permanente et 1/2 part par enfant en résidence alternée.
    Cette modalité ne vaut que pour les allocations familiales ,les autres prestations n’étant versées qu’à un seul des deux parents .
    Bien cordialement

  155. Le 23 septembre 2014 à 15 h 35 min melanie dit:

    Bonjour,

    Je suis enceinte de 7 mois mon compagnon à 1 fille de 6 ans que nous avons en garde alternée 1 semaine sur 2 depuis 2 ans .
    Nous avons déclaré cette garde à la caf à ma déclaration de grossesse sans le consentement de la mère de l’enfant car elle ne veut pas perdre ses droits donc a refusé de nous signer le document.
    Ma question est ai-je le droit au congé parental sur 6 mois ou jusqu’aux 3 ans de mon enfant? vu qu’il y aura 2 enfants à charge dans notre foyer.
    Merci de votre réponse et merci pour toutes ces informations que vous donnez .

  156. Le 29 septembre 2014 à 11 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mélanie ,
    D’après ce que indiquez ,vous aurez droit à un congé parental de 6 mois.
    Je vous conseille toutefois de prendre contact avec votre caf pour une étude personnalisé de vos droits
    Bien cordialement ,

  157. Le 25 septembre 2014 à 18 h 45 min le gurun sophie dit:

    Bonjour,

    Séparée depuis plusieurs années, j’ai la garde de mon enfant, qui voit son papa 1 we/2 et la moitié des vacances scolaires.

    Mon ex-conjoint m’a appris qu’il déclarait notre enfant en garde alternée sur sa déclaration d’impôts afin d’alléger le montant de ses impôts et de bénéficier des allocations familiales pour 3 enfants (le nôtre et les 2 de sa compagne).
    Comment savoir si l’aide à la rentrée scolaire par exemple lui est versée?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  158. Le 26 septembre 2014 à 17 h 56 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie,
    Votre caf ne pourra vous communiquer de renseignements sur un autre dossier que le votre
    Seul votre conjoint peut vous donner cette information .
    Bon week end ,

  159. Le 26 septembre 2014 à 2 h 02 min lydie guiot dit:

    Bonjour je dois me separer de mon mari, nous allons entamer une procédure de divorce mais je ne travaille pas et ne possède d’aucun revenu nous avons une fille ensemble de 4ans et mon mari a un fils dont il a la garde d’un commun accord il est mieux ke j’ai la garde de ma fille et lui ne l’ai que les week-end. Puis- je avoir des aides pour nous reloger car l’appartement ke nous habitons et trop grand et impossible a chauffer pour une femme seul (bois) ai-je le droit a une aide financière le temps que mon projet professionnel aboutisse??? Merci d’avance

  160. Le 29 septembre 2014 à 17 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lydie ,
    Oui vous pouvez bénéficier d’une aide au logement .Vous pourrez estimer le montant de cette aide sur notre site caf.fr ,et suite déposer votre demande en ligne .
    Si vous êtes isolée et sans revenu ,vous pouvez peut être également prétendre au Rsa .
    Bien cordialement .

  161. Le 27 septembre 2014 à 21 h 54 min bintou dit:

    Bonsoir moi j’ai fille de 2ans qui a une statue réfugié j’aimerais savoir si j’aurais aide à la caf la fille est née en Afrique

  162. Le 30 septembre 2014 à 18 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Bintou ,
    Si vous êtes reconnue réfugiée aussi et si vous avez un titre de séjour régulier, alors vous pouvez demander des aides à votre Caf .
    Bonne soirée

    Bien cordialement ,

  163. Le 29 septembre 2014 à 18 h 10 min celine dit:

    bonjour, je vous avais déjà solliciter concernant mon cas et dont vous m’avez gentiment répondu. Je souhaiterai juste un dernier renseignement, ma fille aînée est en garde alternée, j’ai toujours été l’allocataire principale (j’ai eu depuis 2 autres petites filles) le papa de mon aînée a eu aussi de son côté 2 garçons . Il a fait la demande de partage des allocations familiales en juin dernier. Je souhaiterai savoir si il peut demander de devenir aussi l’allocataire principal de mon aînée sans mon accord ? en vous remerciant. Céline

  164. Le 24 octobre 2014 à 12 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Céline ,
    Désolée pour cette réponse tardive. À défaut d’accord entre les deux parents , les prestations autres que les allocations Familiales sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
    le papa ne peut pas devenir allocataire principal sans votre accord .
    Bien cordialement,

  165. Le 30 septembre 2014 à 22 h 39 min bintou dit:

    Bonsoir non moi je suis pas reconnu réfugiée c’est ma fille qui une statue réfugié j’ai une carte résidence de 10ans j’aimerais savoir si j’ai drois à une aide logement caf et ma fille malgré elle n’est pas né ici elle a aussi droit à la caf ou pas elle a 2ans.

  166. Le 3 octobre 2014 à 16 h 56 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Binto ,
    Oui vous pouvez déposer une demande d’aide au logement.Vous pouvez faire cette demande en ligne sur notre site caf.fr
    Pour savoir si vous avez droit à une aide pour votre fille ,je vous invite à prendre rendez vous avec un conseiller Caf .
    Bien cordialement,

  167. Le 1 octobre 2014 à 2 h 46 min ceriselou dit:

    Bonsoir

    Je suis divorcée depuis 2012 et un fils en garde alternée. D’un commun accord, mon ex mari et moi avons décidé que notre fils resterai rattacher avec moi à la caf, du fait de mes faibles revenus (environ 950 euros par mois). De ce fait, mon ex mari dit de pas pouvoir percevoir d’apl (il dit qu’il aurait le droit à environ 150 euros par mois d’apl s’il avait notre fils à la caf). Il me demande donc une compensation de main en main de 60 euros par mois. Est ce légal? Faut il faire un papier entre nous pour ça? Ou passer par un juge ou une médiation?
    Cordialement et merci

  168. Le 6 octobre 2014 à 16 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ceriselou ,
    vous n’avez aucune obligation ,et cela relève d’un arrangement d’ordre privé .
    Une médiation familiale peut vous permettre ‘envisager ces questions financières avec l’aide d’une tierce personne impartiale . .
    Bien cordialement,

  169. Le 12 octobre 2014 à 14 h 07 min Livia dit:

    bonjour mon ex conjointe a quitté le foyer le 3 septembre avec nos 2 enfants depuis nous sommes en garde alternée. elle a fait une fausse déclaration sur sa date de départ la caf ne veut rien entendre . elle a fait tous sa derrière mon dos car je suis non voyant. je souhaite a l heure d aujourd hui récupérer les droits d un enfant que faire quand mon ex ne veut pas

  170. Le 16 octobre 2014 à 17 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour livia ,
    je vous invite à contacter un service de médiation familiale pour tenter de renouer le dialogue .
    Bien cordialement

  171. Le 12 octobre 2014 à 14 h 55 min livia dit:

    bonjour je suis séparé depuis le 3 septembre nous avons 2 enfants et donc nous somme en garde alternée et séparé depuis cette date . mon ex femme a fait une fausse déclaration sur notre date de séparation au niveau de la caf qui ne veut rien entendre . elle a profité de mon handicap car je suis non voyant . je souhaite a l heure d aujourd hui les droits d un enfant chacun afin de récupérer une partie de mon ahh. mon ex ne veut rien savoir que faire merci

  172. Le 17 octobre 2014 à 13 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour livia ,
    Je vous conseille de prendre rendez vous avec un service de médiation familiale pour rechercher une solution .
    Bien cordialement,

  173. Le 14 octobre 2014 à 17 h 53 min Abdel dit:

    Bonsoir,
    Ma situation est très complexe et j’espère vous apporter le plus d’éléments vous permettant d’y répondre.
    J’ai fais des démarches phénoménales pour faire venir mon épouse ici en France, qui est de nationalité algérienne, elle a obtenu sa carte de séjour de 10 ans. Cet été, nous sommes allés en Algérie, elle a disparu pour une durée d’un mois avec notre seul et unique enfant. Elle est rentrée avant moi en France, de suite elle a procédé aux changements de tous ce qui nous concerne et elle a mis mis sur son nom. Elle a contacté la CAF et a déclaré une séparation. La CAF a supprimé tous mes droit (RSA … etc) y compris les alloc de l’enfant (PAJE) et lui a ouvert un compte CAF et l’enfant est à sa charge. Je suis anéanti, perdu, … Je ne sais plus quoi faire. Le plus beau, est que nous sommes sous le même toit maintenant comme si de rien n’était. Mais elle continue de percevoir les droits CAF. Que dois je faire je vous prie …

  174. Le 17 octobre 2014 à 13 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Abdel ,
    Je vous conseille de signaler cette situation , et de solliciter un rendez vous auprès du médiateur administratif de votre Caf .
    Bien cordialement ,

  175. Le 19 octobre 2014 à 22 h 52 min Nathalie dit:

    Bonsoir

    Actuellement avec mon ex conjoint nous avons la garde alternée de nos trois enfants et donc le partage des allocations familiales. Les enfants étant sous mon nom, je perçois les APL et reverse la moitié du complément familial à leur papa comme il se doit. En septembre 2015, notre fils ainé (17 ans en fin d’année) partira faire des études supérieures. Nous n’aurons pas droit aux bourses parce que les revenus des deux parents sont pris en compte dans le cas de la GA. Une rapide simulation montre que, si un de nous deux prend notre fils à charge complète, un seul revenu sera alors pris en compte et il pourra percevoir les bourses (250 par mois)…qu’en sera t-il des allocations familiales de ce fait?Pourrais-je toujours en percevoir la moitié (notre fils ne sera chez nous qu’un week-end sur deux de toute façon, en semaine de fait, il sera à l’université) Est-ce que nous perdrons le complément familial (si c’est mon ex qui a notre fils ainé à charge, je n’aurai plus que deux enfants à charge pour la loi)aurai-je encore droit aux APL pour 3? Qu’en sera t-il de l’ARS? Et pour les impôts suis je obligée aussi de ne déclarer que 2 parts, au lieu de 2,5 actuellement? Merci. Nathalie

  176. Le 20 octobre 2014 à 17 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nathalie,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement .

  177. Le 20 octobre 2014 à 12 h 16 min Stéphanie dit:

    Bonjour,

    Je suis un peu perdue dans vos réponses.
    Vous répondez en date du 26 mai à Laurent (papa de 4 enfants dont les 2 ainées résident chez leur mère durant la période scolaire et qu’il a lui pendant les vacances à quelques exceptions) qu’il peut garder les allocations à sa charge et reverser une partie à son ex.
    Par contre vous dites également que les prestations ne peuvent être allouées qu’au parent chez lequel réside l’enfant?
    Pour ma part mon conjoint a toujours touché les AF car ils avaient ses enfants 80% du temps puis en garde partagée (le jugement de divorce stipulant la CAF à sa charge). Nous avons également une fille en commun et nous allons déménager, de ce fait son ex femme désire garder les enfants et nous les avoir 1 we / 2 et la moitié des vacances.
    Est il possible de continuer à toucher la CAF et reverser à son ex femme la part qui lui serait dû? Pour moi je ne vois pas de différence avec Laurent excepté les moments où nous les avons.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    Stéphanie

  178. Le 24 octobre 2014 à 14 h 38 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie ,
    la solution évoquée relève d’un arrangement entre les deux parents dans le cadre de la sphère privée .
    En cas de difficulté ,vous pouvez vous adresser à un service de médiation familiale .
    Bien cordialement,

  179. Le 24 octobre 2014 à 18 h 30 min Stéphanie dit:

    Bonsoir,

    Je suis séparée de mon conjoint depuis la mi-juillet. Nous avons 2 enfants en résidence alternée depuis; une semaine chez lui, une semaine chez moi. Nous sommes d’accord pour me désigner comme seul parent bénéficiaire de l’ensemble des prestations familiales. Est-ce possible?

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement,
    Stéphanie.

  180. Le 30 octobre 2014 à 16 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie ,
    Oui c’est tout a fait possible
    Bien cordialement

  181. Le 27 octobre 2014 à 11 h 49 min Marion dit:

    Bonjour,

    Merci pour votre blog et les questions/réponses très intéressantes!

    Voici ma situation :
    Un fils de 10 en garde alternée avec mon ex-mari.
    Une fille de 2 mois à temps plein, avec mon nouveau conjoint.
    Mon ex-mari a un fils de 3 ans avec sa nouvelle conjointe.
    Mon ex-mari perçoit environ 120€ d’AF par mois, car j’ai accepté qu’il perçoive la 1/2 part de mon fils.
    Aujourd’hui, j’aimerais percevoir les AF puisque j’ai 2 enfants, mais donc, au prorata, c’est à dire 120€ x 1,5.
    Et idem pour mon ex-mari, qui approuve ce choix.

    La CAF me répond que c’est impossible : soit mon ex-mari continue de toucher les 120€/mois (et qu’il me reverse un quart de la somme), soit je les touche (et je lui reverse un quart de la somme), mais en aucun cas nous pouvons, chacun, toucher 120€/mois x 1,5.

    Qu’en pensez-vous?
    Je vous remercie vivement pour votre réponse qui sera très utile, il n’y a pas de guichet d’accueil dans la CAF de mon département.

    Bien à vous,
    Marion

  182. Le 31 octobre 2014 à 17 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marion ,
    Merci pour vos encouragements .
    Vous pouvez télécharger l’imprimé de demande de partage des allocations familiales sur notre site caf.fr .
    Bien cordialement,

  183. Le 28 octobre 2014 à 15 h 50 min Pascale dit:

    Bonjour,

    Je suis divorcée, j’ai 2 enfants en garde alternée. Comme on me l’avait indiqué à la CAF, les enfants sont déclarés avec moi et je touche les APL et aussi les AF. Je redonne la moitié des prestations à mon ex mari. Mon salaire étant peu élevé, j’ai fais une simulation sur le site de la CAF pour pouvoir toucher le RSA. Étant donné que les enfants sont considérés comme étant à ma charge, j’y ai droit. mais je me demande si je peux en bénéficier vu la « garde alternée ». Dans l’attente de votre réponse. Bien cordialement
    Pascale

  184. Le 31 octobre 2014 à 17 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pascale,
    Oui,d’après ce que vous m’indiquez ,vous pouvez prétendre au Rsa .
    Bien cordialement

  185. Le 3 novembre 2014 à 11 h 30 min Benoit dit:

    Bonjour,
    Le second parent, qui ne touche que les allocations familiales, peut-il profiter de la majoration de la prime à la naissance pour un second enfant? ou est-ce considéré comme une première grossesse?

  186. Le 10 novembre 2014 à 19 h 38 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Benoit,
    Non le second parent ne pourra pas en bénéficier .
    bien cordialement

  187. Le 3 novembre 2014 à 16 h 37 min vernet dit:

    Bonjour,

    J’ai un enfant de 6 ans et demi.
    j’attends un 2eme enfant avec ma nouvelle épouse.

    Mon ex ne touche aucune prestations de la caf, ni apl ni prime scolaire ni af, mais elle refuse de me laisser mon fils sur mon compte. Les conflits sont extrêmes avec celle ci.

    Elle est dans la toute puissance avez vous des réponses face à cette situation ?

  188. Le 4 novembre 2014 à 18 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Vernet ,
    Vous pouvez vous adresser à un service de médiation familiale,qui vous conseillera .
    Bonne soirée,

  189. Le 3 novembre 2014 à 17 h 09 min celine dit:

    Bonjour,

    Nous avons deux enfant en garde alterné et nous partageons les allocation familiale , nous allons avoir un enfant pour le 7 mars et après simulation pour la prime a la naissance nous n’y avons pas le droit d’une part car nous avons pas d’enfant a charge hors nous les avons 1semaine sur 2
    , d’autre mes ressource 2012 était élever suite a une démission mais mes revenue on bien diminuer .a qui je peux demandé de revoir cette prime

    cordialement

  190. Le 4 novembre 2014 à 18 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement .

  191. Le 4 novembre 2014 à 11 h 51 min Gonzales marine dit:

    Bonjour, je souhaite savoir dans mon cas.
    Je j ai le rsa, avec une cesación d activite. Une fille de 5 ans en garde alternee.
    J envissage de me pacser avec mon compagnon et luí 3 enfants en garde alternee( et les AF c est leur mere qui garde ). Je souhaite savoir si Ma fille a le droit a AF,( une fille unique de Ma part et de la part de son Pere aussi)., nous on va a oír 4 enfants en garde alternee. ( avec un revenue unique de mon compagnon de 2800). Si mes droits ils voy changer au níveas de rsa. Merci

  192. Le 7 novembre 2014 à 17 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marine,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement .

  193. Le 5 novembre 2014 à 22 h 17 min Mélanie dit:

    Bonjour , je voulais savoir mon conjoint a un enfant en garde alterne et aujourd’hui nous attendons un enfant ensemble !! Sachant que l’enfant garde alterne n’est pas dans notre dossier on peut quand même demander le partage des allocation familiale et on toucherait pas conséquent 75% des 129 euros pour la charge d’un enfant et demi? Est ce bien cela ? Je soûhaiterais aussi prendre pour 6 mois pour la naissance de mon enfant un 80% ..quelquesoit le revenu je toucherais 143 euros par mois c sa ? Merci

  194. Le 7 novembre 2014 à 17 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mélanie ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement .

  195. Le 7 novembre 2014 à 0 h 00 min sham dit:

    Bonjour,
    père divorcé ayant mes enfants en garde partagé depuis 8 ans. En union avec ma nouvelle compagne avec qui j’ai eu un troisième enfant. Je touche seul les allocations familiale pour mes enfants. Prochainement ma situation évoluera car je m’éloigne de mon ex femme pour habiter à moins de 30 km de chez elle. D’un commun accord avec elle, elle aura la garde de mes enfants la majeure partie du temps et ne les aurais qu’un WE sur 2.
    Ma question est simple. Puis je conserver les allocations familiale en lui reversant la part qu’il convient pour mes deux premier enfants?
    Vous remerciant par avance de votre réponse.

  196. Le 21 novembre 2014 à 15 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sham ,
    Dans la mesure ou la résidence principale des enfants sera chez leur maman ,les enfant devront désormais lui être rattachés et c’est elle qui percevra les allocations familiales .
    Bien cordialement,

  197. Le 8 novembre 2014 à 21 h 32 min leroy dit:

    bonsoir,
    dans le cas de figure ou un enfant va vivre chez son père et quitte le domicile de sa mère en cours de mois,par exemple le 20 novembre, qui perçoit les allocations familiales pour ce mois si le père fait sa demande avant le 1er décembre?
    J’ai un exemple où la caf n’a versé les allocations ni au père car il n’a pas eu l’enfant tous le mois ni à la mère pour la même raison.
    Ce qui revient à dire que pour la caf, cet enfant n’a pas existe pendant un mois!

  198. Le 13 novembre 2014 à 17 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour leroy ,
    Effectivement dans ce cas, chacun des 2 parents perd le droit aux prestations.En cas de changement de garde , il y a toujours une carence légale d’un mois .
    Bien cordialement ,

  199. Le 10 novembre 2014 à 16 h 08 min Thierry dit:

    Bonjour,

    Voila, ma situation est maintenant clair.
    J’ai ma fille en garde exclusive (depuis septembre) et mes fils en garde alternée depuis plus d’un an.
    Mon soucis, je ne trouve pas sur le site un cerfa a remplir pour corriger notre situation, je trouve celui pour la mise en place du partage des AF mais pas celui pour l’annulation de cette état. J’ai déjà envoyé qq message via l’application MA CAF mais à part le message traditionnel nous avons bien pris en compte votre demande… pas de news.

    Donc ma question est la suivante y a-il une démarche particulière, et une pris en compte y aura-t-il un effet rétroactif ?

    Merci
    Thierry

  200. Le 10 novembre 2014 à 19 h 25 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Thierry ,
    Il n’ y a effectivement pas d’imprimé particulier .le signalement du changement de situation est donc a faire soit par internet ,soit par courrier.
    Vous pouvez contacter votre caf pour vous assurer que votre signalement a bien été pris en compte .
    Bonne soirée

  201. Le 11 novembre 2014 à 17 h 04 min Yves dit:

    Bonjour,
    j’aurai voulu savoir depuis quand un père qui a la garde alternée de sa fille, peut obtenir des aides financières ? Car je m’étais adressé à la CAF en aout 2014, et on m’a dit que je n’y avais pas droit, tous les droits étaient pour un seul parent (donc la mère) et pas partagés.
    Si je peux obtenir des aides, quelles démarches dois-je faire ?
    Merci d’avance.

  202. Le 18 novembre 2014 à 17 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Yves
    le renseignement donnée par votre caf est exact .En cas de garde alternée ,seules les Allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents .Or avec un seul enfant ,vous n’avez pas droit aux AF.
    Bonne journée,

  203. Le 17 novembre 2014 à 16 h 03 min MARILYNE dit:

    Bonjour à tous

    Mon conjoint est divorcé depuis décembre et a 2 enfants. Le 1er est arrivé chez nous car il ne s’entendait plus avec sa mère. Le 2ème lui est resté chez elle.

    As-t-on le droit d’avoir les allocations pour les 2 mais séparé ?

    D’avance merci pour votre réponse

  204. Le 18 novembre 2014 à 16 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marilyne ,
    S’il s’agit d’une garde alternée et si les parents sont d’accord alors les allocations familiales pourront être partagées .
    Bien cordialement ,

  205. Le 17 novembre 2014 à 23 h 24 min Anne dit:

    Bonjour,

    en cas de Garde alternée, pouvez-vous me confirmer s’il est possible de déclarer les enfants auprès de l’un des parents du côté de la CAF pour que celui-ci perçoive les AF et le complément familial (avec accord tacite de partage des AF), et auprès de l’autre parent sur le plan fiscal?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

  206. Le 21 novembre 2014 à 17 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anne ,
    D’un point de vue fiscal ,chacun des parents bénéficie d’une majoration de parts.Cette majoration est égale à la moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive.
    Par exemple, si votre enfant ouvre droit à une demi-part, en cas de résidence alternée chaque parent bénéficie d’un quart de part.
    Bien cordialement

  207. Le 18 novembre 2014 à 18 h 15 min MARILYNE dit:

    Bonjour

    Ce n’est pas une garde alternée.
    Le plus vieux est avec nous tout le temps sauf un week end sur 2 avec sa mère et le Second est tout le temps avec sa mère sauf un week end sur 2 avec nous.
    Les garçons sont ensembles que les week ens sinon ils vivent séparément soit chez leur père soit chez leur mère
    Je n’ai pas trouvé de formulaire pour cela c’est pour ça que je demande ici car c’est un peu compliqué.

    Merci d’avance

  208. Le 21 novembre 2014 à 17 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marilyne ,
    Il n’existe pas forcément de formulaires pour toutes le situations particulière .
    Vous pouvez adresser un courrier à votre caf ,ou un message via la rubrique mon -compte du site caf.fr (contacter ma caf )
    Bien cordialement,

  209. Le 5 décembre 2014 à 11 h 59 min Anne dit:

    Bonjour, je suis mariée et maman de bientôt 4 enfants (naissance prévue de mon petit dernier le 02.02.15)(famille recomposée). Il y a 6 ans que je suis séparée (sans jugement et sans mariage) du papa de mes deux premiers enfants et mr vient de trouver un logement alors il rempli des dossiers à la caf… En sachant qu’ils sont considérés à ma charge depuis toute ces années et fiscalement, j’ai peur d’être hors la loi si lui indique les avoir à sa charge en remplissant un dossier d’apl (ce qui est complètement faux) et je ne veux en aucun cas qu’il perçoive quoi que ce soit sur le dos de nos 2 enfants (qui ne servirait pour rien d’autre que pour lui et non pour l’entretien et l’éducation des enfants!) depuis toutes ces années il n’a jamais rien versé pour ses enfants (pension)et les a en principe tous les weekend (arrangement à l’amiable!) je suis un peu perdue et je ne veux pas qu’ils perçoivent des af sur le dos de mes deux autres enfants. Merci de m’éclairer sur le sujet et de m’aider

  210. Le 8 décembre 2014 à 18 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anne ,
    Si les enfants sont à votre charge et rattachés à votre dossier allocataire ,le papa des enfants ne peut pas les déclarer sur son propre dossier sans votre accord.
    En cas de difficulté ,vous pouvez contacter un service de médiation familiale .
    Bien cordialement,

  211. Le 6 décembre 2014 à 16 h 48 min Prévot Isabelle dit:

    Bonjour, séparée de mon ex-mari nous nous sommes mis d’accord pour la garde alternée. j’ai décidé de devenir propriétaire d’un appartement en tant que résidence principale en souscrivant un prêt.
    Puis espérer à continuer à percevoir mes allocations familiales.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Isabelle

  212. Le 9 décembre 2014 à 19 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Isabelle ,
    Actuellement les allocations familiales sont versées sans conditions de ressources , vous pourrez donc continuer à les toucher si vous restez allocataires pour vos enfants ,
    (peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire )
    Bien cordialement

  213. Le 10 décembre 2014 à 12 h 42 min Aurore dit:

    Bonjour,
    je vis avec mon conjoint qui a 2 enfants en garde alternée pour lesquels nous allons demander le partage des allocations familiales en janvier.
    la maman est l’allocataire principale pour les autres prestations allocation logement, prime rentrée scolaire, …

    je suis actuellement enceinte de mon 1er enfant, je souhaite savoir comment vont être calculer nos allocations familiales ?? (2/3 base 3 enfants ???)
    et je souhaite passer à 50% après congé maternité quelle sera la durée du CLCA (pour 1 ou pour 3 enfants ?)

  214. Le 16 décembre 2014 à 14 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Aurore ,
    En cas de partage des allocations familiales pour les 2 premiers enfants ,la base de calcul sera effectivement 2 « parts » /3 .
    En ce qui concerne le congé parental ,la durée applicable sera celle octroyée pour un enfant .
    Bien cordialement ,

  215. Le 11 décembre 2014 à 17 h 23 min Mél dit:

    Bonjour,
    Divorcé depuis quelques années, j’ai la garde de ma fille depuis le 1er septembre. Je viens d’apprendre que sa mère avait touché l’allocation rentrée scolaire au mois d’aout alors que c’est moi qui ai eu à ma charge toutes les dépenses concernant sa rentrée.
    Effectivement, la caf prend en compte la situation familiale au 31 juillet 2014 et à ce moment là elle était encore en garde chez sa mère.
    Ai-je un recours possible pour bénéficier de cette aide?
    Merci d’avance.

  216. Le 16 décembre 2014 à 15 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mel ,
    Dans la mesure ou la mère de l’enfant était allocataire en juillet ,il n’y pas hélas pas de recours possible .
    Bien cordialement ,

  217. Le 12 décembre 2014 à 16 h 07 min Lorène dit:

    Bonjour,

    Mon conjoint a 2 enfants en garde alternée et il avait décidé avec son ex-femme qu’il toucherait les allocations familiales. Pendant un an, nous les avons perçu. Là nous venons d’apprendre que l’ex-femme de mon conjoint a fait modifié le versement des allocations familiales en remplissant le formulaire prévu à cet effet pour la partie la concernant et pour la partie concernant mon conjoint et elle a été jusqu’à imiter la signature de mon conjoint pour que la CAF prenne en compte sa demande. Par conséquent, vu qu’elle a fait un faux sans nous tenir au courant, que pouvons-nous faire svp. Vous remerciant par avance pour votre aide.

  218. Le 16 décembre 2014 à 15 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lorène ,
    Il faut contester la décision prise auprè de la Caf, voire porter plainte pour faux .
    Bien cordialement ,

  219. Le 13 décembre 2014 à 17 h 03 min Mélanie dit:

    bonjour ,

    voila je vis en couple je suis l’alloctaire princinal! moi et mon conjoint avont un enfant en commun et mon compagnon a un enfant d’une precedente union que nous avons une semaine sur deux !la mere de ma belle fille est d’accord pour le partage des allocation familiale !En sachant que je suis l’allocataire principale cela ne pose pas de probelme pour toucher 1.5 des allocation familiale ! merci

  220. Le 16 décembre 2014 à 15 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mélanie ,
    Si les deux parents de l’enfant sont d’accord , alors le partage des allocations familiales ne pose pas de problème .
    Bien cordialement ,

  221. Le 15 décembre 2014 à 9 h 06 min Gregory dit:

    Bonjour,
    J’ai une fille en garde alterné (1 semaine sur 2), mon ex viens d’avoir une fille et touche les allocations familiales pour 2 enfants.
    Moi meme je vais avoir un enfant en debut d’année prochaine, pourrai je faire la demande d’allocation pour 2 enfants également?
    Cordialement

  222. Le 23 décembre 2014 à 15 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Grégory ,
    Il faudra alors faire une demande de partage des allocations familiales et solliciter l’avis de la maman .
    Bien cordialement ,

  223. Le 16 décembre 2014 à 15 h 06 min Aurore dit:

    merci pour votre réponse
    s’il devient allocataire principal est ce que la durée du congé parental sera de 2 ans 1/2 ?

  224. Le 16 décembre 2014 à 17 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Je vous en prie .
    s’il devient allocatire principal ,la duree du congé sera celle prévue pour trois enfants présents au foyer (sans proratisation de la durée ) .
    De nouvelles mesures concernant la durée du congé parental devraient entrer en vigueur au 1 janvier 2015
    Sous toute réserve ,à partir de deux enfants la durée serait de 3 ans maximum, mais à partager entre les deux parents ( Deux ans pour l’un et un an pour l’autre )
    Bonne soirée,

  225. Le 1 janvier 2015 à 14 h 14 min sandrine dit:

    Bonjour ,
    J’ai lu pas mal de cas de figure mais n’ai pas vu le mien.
    Aujourd’hui séparée du père de mes 2 filles , nous avons décidé d’un commun accord d’avoir chacun la garde intégrale d’une de nos filles . Donc ayant 2 enfants nous devrions quand même toucher des allocations familiales divisées en 2 ,apparemment nous ne touchons rien

  226. Le 5 janvier 2015 à 17 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sandrine ,
    Pour percevoir les allocations familiales, il faut au moins deux enfants à charge . Dans votre cas ,dans la mesure ou chaque foyer ne comporte q’un enfant,le droit aux allocations famililes ne peut hélas pas etre ouvert .
    Bien cordialement,

  227. Le 3 janvier 2015 à 13 h 22 min Yalo dit:

    Bonjour,
    Je suis actuellement en garde alternée suite a notre séparation avec la maman pour nos 2 enfants. Nous avons décidé par jugement qu’elle aurait le versement des AF . Mais est ce que de mon côté je peux avoir le droit a une aide au logement ? Pour info je ne souhaite pas le partage des AF mais juste d’autres aides possibles en tant que parent isolé avec mes 2 enfants en résidence alternée ? je ne suis pas allocataire a ce jour !
    Cordialement.

  228. Le 5 janvier 2015 à 17 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Yalo,
    Si la maman est allocataire pour vos deux enfants ,alors vous ne pourrez pas prétendre à d’autres prestations au nom de vos enfants .
    En revanche vous pouvez bien sur déposer une demande d’aide au logement qui sera étudiée en fonction de vos ressources (vos enfants n’étant pas pris en compte dans le calcul )
    vous pouvez estimer le montant de cette aide en faisant une suimulation sur notre site caf.fr
    Meilleurs voeux pour 2015.

  229. Le 4 janvier 2015 à 21 h 48 min mama dit:

    Bonjour,

    Maman de 3 enfants dont j’ai la garde, je touche des APL. Mes 2 ainés veulent aller vivre 1 an chez leur papa histoire de voir si ça leur plait. Est ce que je risque de perdre mes APL ( je vais rester avec ma fille de 14 ans et mon conjoint).? Cordialement

  230. Le 12 janvier 2015 à 17 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour mama ,
    Si vos enfants quittent votre foyer ,vous devrez signaler leur départ à la Caf qui va calculer à nouveau vos aides .vous pouvez estimer le nouveau montant auquel vous aurez droit en faisant une simulation sur notre site caf.fr
    Bonne journée

  231. Le 17 janvier 2015 à 0 h 43 min Davta dit:

    bonjour, je suis papa de 3 enfant, 10,12 et 14 ans qui étaient en résidence principale chez la maman qui perçoit donc toute les aide AF, ´MERE isolé ,Apl, rentré scolaire etc … Cependant par décision de justices mes enfants ont été placé depuis 1 ans pour une durée d’un an renouvelable on entame la 2ème année . Je reçoit mes enfant au même titre que la mère à savoir 1 week end par mois et quelques jours durant les vacances scolaires à égalité et je subvient à leur besoin. Cependant malgré le placement la mère a conservé toute ces aides.. Mes questions sont les suivantes, puis moi aussi percevoir les aides concernant mes enfants au même titre que la mère vu que nous sommes à la même enseigne,mais pas en bon terme? Si oui comment fous je procéder ? Je suis célibataire non allocataires et ne perçoit aucune aide. Je vis dans un studio de 25 m2 donc pas de chambre pour les enfants quand je les reçois a mon domicile, c’est du camping, pourriez vous m’indiquer la marche à suivre pour demander un logement plus grand avec des aides pour que je puisse recevoir mes enfants dans de meilleures conditions et être aidé au même titre que la mère. Merci pour vos réponses

  232. Le 23 janvier 2015 à 16 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Davta ,
    les allocations familiales ne peuvent etre partagees qu’en cas de garde alternée .les autres allocations ne peuvent pas etre partagées .
    Cependant,il est possible en fonction de vos revenus que vous ayez droit à une aide au logement;vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr
    Bien cordialement,

  233. Le 18 janvier 2015 à 18 h 56 min Sandrine dit:

    Bonjour,je suis séparé de mon ex conjointe et nous avons un accord a l’amiable concernant notre enfant rien n’ai passé en justice.
    J’ai mon fils un mercredi sur 2 le week end(du vendredi aprés l’école et je le rend le dimanche midi) et la moitié des vacances scolaires ,elle touche les apl puis je demandais à en toucher un partie et comment dois je faire si j’y ai le droit et qu’elle ne veut pas partager l’aide au logement.
    Cordialement Sandrine.

  234. Le 20 janvier 2015 à 17 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sandrine ,
    Seules les allocations famililes peuvent etre partagées en cas de garde alternée ,et la législation ne prévoit pas le partage des autres prestations telles que les aides au logement.
    Bien cordialement,

  235. Le 22 janvier 2015 à 12 h 19 min martin dit:

    Bonjour
    Rappel
    Je suis une formation pour raison professionnelle a 150km de chez moi. Mon emploi du temps ne me permet que d’y aller une ou deux fois par semaine. J’ai donc trouver une personne qui a bien voulu me louer une chambre pour ces quelques nuits avec un tarif forfaitaire de 60 euros par mois.
    Est-ce que cela peut être pris en compte dans le calcul de l’APL en tant que « occupation d’un autre logement que le logement familial, pour des raisons d’ordre professionnel »?
    Si oui est-ce qu’une facture, donnée par mon hébergeur, suffit car il n’y a pas de contrat de location?
    Merci

  236. Le 27 janvier 2015 à 17 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Martin,
    je pense que vous trouverez des élements de réponse dans notre article » je vis entre deux logements » .
    votre situation rentre à priori dans le cadre de la double résidence pour motif professionnel, et peut vous permettre d’avoir droit à un abattement sur vos ressources.
    Vous devrez produire une attestation de logement complétée par votre propriétaire et un justificatif de formation.
    Bonne journée,

  237. Le 23 janvier 2015 à 19 h 05 min Marie dit:

    Bonjour
    Ma fille de 19 ans est arrive a notre domicile debut septembre.sur notre declaration nous avons mis debut septembre.sa maman a fait une attestation d hebergement comme quoi elle etait arrive le 27 septembre a notre domicile.Que va prendre en compte la CAF?
    Merci de votre reponse

  238. Le 27 janvier 2015 à 18 h 14 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie,
    Votre caf va sans doute prendre en compte la date du 27 septembre ,sauf si vous pouvez prouver qu’elle était bien présente depuis début septembre .
    Bien cordialement,

  239. Le 26 janvier 2015 à 9 h 44 min Ophélie dit:

    Bonjour,

    je suis vis avec mon époux qui a deux enfants d’une précédente union en garde alternée une semaine sur deux.

    Mon époux et son ex conjointe se sont mis d’accord pour partager les aides CAF et recoivent chacun l’aide.

    Je suis actuellement enceinte et doit faire la déclaration de situation car c’est ma première grossesse.

    Ma question est de savoir s’il est possible de faire la déclaration en indiquant mon époux comme allocataire principale et ainsi percevoir le montant de la CAF pour les 3 enfants?

    Ou, si je fais la déclaration en me désignant allocataire principale, la caf ne prendra pas en considération les 2 enfants de mon époux?

    Merci d’avance

  240. Le 27 janvier 2015 à 19 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ophélie ,
    Cela ne change rien .Dans tous les cas , les deux premiers enfants comptent pour 1/2 part chacun et l’enfant à naître pour 1 part.votre famille recevra donc 2/3 du montant prévu pour 3 enfants.
    Bien cordialement ,

  241. Le 26 janvier 2015 à 14 h 56 min Fan dit:

    Bonjour,

    Je suis divorcée, j’ai 2 ados de 15 et 17 ans en garde alternée. Je en perçois pas de pension alimentaire.Depuis toujours, c’est moi qui perçois les allocations (mes revenus sont très en dessous de ceux de mon ex).

    Pour des raisons professionnelles, je souhaite quitter ma région. Mes ados ne savent pas s’ils me suivront ou pas. Parce qu’il n’est pas d’accord avec mon départ, mon ex me menace de demander la moitié des allocations CAF ainsi qu’une pension alimentaire si mes ados restent avec lui.

    En a t-il le droit ? Dois je renoncer à mes projets et céder à son chantage ? Quels sont mes droits ?

    Merci mille fois pour votre aide.

    Cordialement.

  242. Le 30 janvier 2015 à 16 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fan,
    le partage des allocations familiales n’est possible que si la garde alternéee est maintenue .(seules les Af sont alors partagées et non les autres prestations,telle que l’allocation logement)
    Si les enfants vivent avec un seul de leur parent, il sont considéres à la charge de ce dernier qui devient allocataire et percoit pour eux l’intégralité des prestations familiales .
    En cas de conflit ,il peut etre utile de prendre contact avec un service de médiation familiale qui saura vous conseiller dans l’interet des enfants.
    bien cordialement

  243. Le 26 janvier 2015 à 17 h 19 min Martin dit:

    Bonjour,
    Suite à un précedent arrangement à l’amiable, Mon ex compagne aujourd’hui recoit toutes les allocations concernant nos deux enfants qui sont en résidence alternée, une semaine sur 2.
    Jusqu’ici cela ne me posait aucun probleme sauf que aujourdhui je suis marié et a nouveau papa mais la Caf ne nous a rien accordé pour le motif de revenus communs au dessus du plafond, avec un enfant a charge, pourtant nous en avons 3 , puisque malgre la residence alternée, les enfants sont entierement a ma charge.
    Nous avons appelé la Caf qui nous a dit que le fait que les enfants soient declarés uniquement sur le compte de mon ex compagne,aparait sur le notre, uniquement notre enfant et par conséquent, les calculs sont fait sur 1 enfant et non sur (2 part et demi +1 enfant(s)).
    Ma question est :
    – En supposant qu’à ce jour mon ex touche 300euros par mois pour les 2 enfants, si je demande à mon ex de partager les allocations le montant sera t il le meme ou alors la part de chacun sera recalculé en fonction de nos revenus respectifs. Ceci dans le but de reverser la moitié perçue a mon ex car mon but est uniquement de faire apparaitre mes 3 demi part dans mon dossier.
    – Ou bien est il possible de faire apparaitre tout simplement mes 2 demi parts sur mon dossier CAf.
    Merci

  244. Le 6 février 2015 à 11 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Martin ,
    Désoléee pour cette réponse tardive
    En cas de résidence alternée ,vous pouvez en effet choisir le partage des allocations familiales, et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
    Une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà
    le choix est fait pour un an minimum .
    Bonne journée,

  245. Le 28 janvier 2015 à 17 h 59 min Eudes dit:

    Bonjour Madame, Monsieur modératrice et bravo de votre patiente pédagogie.
    papa de deux enfants en garde alternée j’ai du mal à payer mon loyer.Avec mes revenus 2013, 19118 RFR et 462 de loyer je n’ai pas d’aide au logement n’étant qu’ allocataire AF à moitiè. Sur le divorce pas de pension alimentaire. Madame perçoit une ASF est-ce légale?
    Ma question est comment la caf décide de l’allocataire principale? Si c’est pour favoriser celui qui a moins de revenu (mon ex a le RSA)cela pourrait être « équitable »; si c’est par jugement c’est « légale »; mais si c’est le premier arrivé (moi j’étais à l’hôpital pour éviter de me suicider à ce moment) , c’est injuste. Et puisque le changement (une année sur deux) ne pourrait se faire qu’avec l’accord des deux c’est scandaleux.
    Merci

  246. Le 3 février 2015 à 18 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Eudes ,
    Merci pour vos encouragements .
    Voici ce que prévoit la législation : si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales
    Vous pouvez donc:
    -soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
    -soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
    Le choix est fait pour un an minimum.
    À défaut d’accord entre les deux parents :Une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
    En cas de conflit ,vous pouvez vous adresser à un service de médiation familial, qui saura vous conseiller et vous accompagner dans la recherche de solutions.
    Bien cordialement,

  247. Le 13 mars 2015 à 12 h 08 min caro dit:

    Bonjour.
    dans le cas d’un divorce avec garde alternée on peut avoir les prestations partagées. OK.
    Dans le cas où pendant 2 ans après le divorce il n’y a qu’un des 2 parents qui a touché la totalité des prestations familiales (et donc à tort)peut on demander une régularisation de ces versements pour récupérer notre part et quelles sont les démarches? Merci d’avance

  248. Le 13 mars 2015 à 17 h 03 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Caro ,
    Le partage des allocations familiales n’est pas obligatoire
    Si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, d’’un commun accord, vous pouvez :soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
    soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
    Le choix est fait pour un an minimum.
    À défaut d’accord entre les deux parents une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
    Quelle que soit l’option retenue, vous pouvez télécharger le dossier de demande sur le site caf.fr
    Bien cordialement ,

  249. Le 13 mars 2015 à 17 h 07 min caro dit:

    Merci pour votre réponse. Nous avons fait la demande à la caf depuis janvier 2015 et effectivement les allocations sont partagées. Mais je voulais savoir si il y avait possibilité de récupéré la part que Mr aurait du avoir durant les 2 ans depuis le divorce et qui ont été versées en totalité à son ex femme (qui a rempli les document de demande d’allocation de son côté sans informer Mr de sa decision)
    merci de me dire dans ce cas quel recours nous avons (cela se monte quand même à plus de 5000 euros que Mr aurais du avoir)

  250. Le 20 mars 2015 à 16 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Caro,
    Non hélas ,il n’est pas possible de demander une modification à postériori .
    Bonne journée

  251. Le 16 mars 2015 à 21 h 00 min jean luc dit:

    Bonjour,
    Je suis separé et nous avons 2 filles de 22 et 16 ans. La plus grande est avec sa mere et la plus jeune de 16 ans est en garde alterné(jugement rendu). Aujourd hui nous ne touchons plus rien du fait de l age de notre premiere fille.
    Je me suis remis en couple et ma nouvelle compagne à 2 enfants 10 et 16 ans. La CAF lui indique que nous allons toucher des allocations pour 3 enfants.
    je souhaiterais savoir si mon ex conjointe peut reclamer une partie des allocations sachant qu en l etat elle ne touche rien.
    Cordialement

  252. Le 20 mars 2015 à 17 h 32 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jean luc ,
    l’enfant en résidence alternée compte pour une demie part au père et à la mère.
    Vous percevrez donc 2.5/3 d’allocations familiales, et la mère de l’enfant 0.5/ 3 d’allocations familiales
    Bien cordialement,

  253. Le 18 mars 2015 à 18 h 18 min mag dit:

    Bonjour,
    mon compagnon et moi meme sommes dans une situation délicate, vous pourrez peut être me renseigner car les réponse que nous ont apportées notre CAF nous semble injuste.
    mon compagnon s’est séparé il y a 5 ans et a fait un courrier a son ex compagne afin de lui laissé les droits a la caf (apl…). ils partagent les AF pour leurs 2 enfants qui sont en garde alternée (nous les avons une semaine sur 2).
    j’ai une fille d’une précédente union a ma charge totale (son père vit a 700km) et nous venons d’avoir un bébé. nous avons donc 2 enfants a charge et 2 enfant en garde alternée. je suis en congés parental et nous ne percevons pas d’apl (les enfant de mon compagnon n’etant pas a notre charge), mais nous touchons les AF.
    Mon compagnon a demandé a son ex compagne de lui faire un courrier afin de recuperer ses droits a la caf et donc aux apl (sachant que cela ne changera pas sa situation puisque qu’elle ne touche pas d’apl et sa situation financière étant très confortable) comme nous l’a conseillé un agent de la CAF. Celle ci refuse de nous faire ce courrier et la Caf nous dit que sans ce courrier ils ne peuvent rien faire. Est ce vrai ? la caf ne peut-elle pas trancher dans ce genre de situation ?
    je précise que mon compagnon est allé voir un médiateur familial qui devait rencontré par la suite l’ex de mon compagnon mais la structure a fermée et nous n’avons plus de médiateur dans notre région.
    je vous remercie d’avance pour votre reponse
    cordialement

  254. Le 31 mars 2015 à 16 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mag,
    Désoléee pour cette réponse tardive .
    En effet ,en cas de désaccord entre les parents, la législation ne permet pas à la Caf d’intervenir .
    Sans l’accord de l’autre parent, la Caf ne peut pas modifier le choix de l’allocataire unique pour les autres prestations (en dehors des allocations familiales qui sont partagées )
    Vous pouvez malagré tout faire une simulation sur notre site caf.fr ,pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide au logement sur la base de la situation actuelle.
    Bien cordialement,

  255. Le 19 mars 2015 à 12 h 24 min Raphaël dit:

    Bonjour,
    Je suis divorcé depuis 2011, nous avons eu la garde alternée de notre fille, une semaine chacun. La maman est en couple avec un autre compagnon et moi le papa, je vis seul. Mes revenus sont inférieurs à la maman, je suis désigné dans le jugement de divorce comme référent social et c’est moi qui touche l’apl. A compter d’août 2012, ma fille est scolarisée dans un autre département vers la maman et moi je l’ai uniquement un week end sur deux et la moitié des congés. Après contact avec la CAF, comme notre situation personnelle n’a pas changée il nous a été dit de laisser la situation en l’état pour la CAF notamment pour l’APL.
    Est-ce toujours d’actualité, est ce que cela ne pose pas de soucis que je sois l’allocataire et donc que je perçoive l’APL. Je reverse l’intégralité de la PAJE à la maman pour ces frais de nourrice.
    Cordialement,

  256. Le 24 mars 2015 à 18 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Raphael ,
    Je vous confirme l’information donnée par la Caf, qui est toujours d’actualité.
    Bien cordialement ,

  257. Le 30 mars 2015 à 11 h 41 min Raphaël dit:

    Bonjour Madame,

    Et surtout merci pour vos conseils.
    Si la maman souhaite faire la demande de CAF pour toucher les allocations familiales (notre fille et celui de son compagnon), il ne peut y avoir qu’un seul parent allocataire pour notre enfant en commun. Moi de mon côté, je perds l’APL et cela met beaucoup plus bénéfique au vu de ma situation et me permet de payer des choses à ma fille. Puis-je m’y opposer ? La CAF peut-elle me stopper mon droit ? ou laissera la situation en l’état. Sachant que je ne suis pas d’accord.
    Bonne journée à vous.

  258. Le 31 mars 2015 à 17 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Raphael ,
    Sans l’accord de l’autre parent, la Caf ne peut pas modifier le choix de l’allocataire unique pour les autres prestations familiales .
    Bonne journée à vous aussi,

  259. Le 1 avril 2015 à 10 h 13 min Raphaël dit:

    Bonjour et merci pour vos précisions.

    Une dernière question concernant nos échanges SVP. La CAF de l’Allier soutient le contraire à mon ex-femme disant que c’est elle qui doit percevoir les prestations. Est ce que le temps de présence de l’enfant au domicile des parents est pris en compte. J’ai mon enfant un week end sur deux, la moitié des congés et la maman le reste du temps. La CAF de la Nièvre me dit que le temps de présence de l’enfant est indifférent, le principal est qu’il n’y ait qu’un seul allocataire. Mais sur votre formum on peut lire que l’enfant doit être à charge de manière effective et permanente. Cette définition reste compliquée.
    Vous remerciant pour vos précisions.
    Bonne journée,

  260. Le 3 avril 2015 à 15 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Raphaèl ,
    D’après ces précisions complémentaires , il semblerait qu’il ne s’agisse pas ici de résidence alternée .On se trouve face à un jugement classique avec résidence principale de l’enfant au domicile de la mère. Il faut donc se référer à ce que dit le jugement ,pour la détermination de l’allocataire principal .
    Vous pouvez prendre conseil, auprès d’un service de médiation familiale .
    Bien cordialement ,

  261. Le 3 avril 2015 à 16 h 18 min Raphaël dit:

    Bonjour Madame,
    Sur le jugement il est indiqué : « en raison de la garde alternée les époux désignent Monsieur comme référent social pour l’enfant » aucune autre précision n’est mentionnée.
    Au départ nous étions en garde alternée, puis la semaine chez la maman et les week end chez le papa, c’est ce qui est mentionné sur le jugement.
    Bonne journée,

  262. Le 7 avril 2015 à 18 h 38 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Raphaèl,
    Dans la mesure ou vous etes désigné sur le jugement comme le réferent social ,vos droits aux prestations familiales sont tout à fait légitimes ,et vous pouvez vous appuyer sur les informations données à ce titre par votre Caf .
    Bien cordialement,

  263. Le 10 avril 2015 à 20 h 04 min LEGAL CHRISTELLE dit:

    Bonjour, je vis , depuis peu en union libre avec mon compagnon, nous avons chacun un enfant en garde alternée Mon ex mari avec sa nouvelle compagne ainsi que l’ex femme de mon compagnon et son nouveau compagnon vont bientot avoir un enfant . En accord avec mon ex mari, je lui ai signé une attestation pour qu’il devienne l’unique allocataire de notre enfant lui permettant ainsi de percevoir le montant maximum de la PAJE , et en ce qui concerne mon compagnon , c’est son ex femme qui perçoit les prestations. Pourriez vous me dire si nous pouvons toucher la moitié des allocations familiales des deux autres cellules familiales dès la naissance des enfants ou bien pouvons nous prétendre à une allocation familiale si nous déclarons à la CAF notre propre foyer ( 2 adultes et 2 enfants en garde alternée) sachant que nous ne sommes pas les allocataires . Merci

  264. Le 17 avril 2015 à 16 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christelle,
    si vous souhaitez obtenir le partage des allocations familiales ,vous pouvez :soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
    soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
    Le choix est fait pour un an minimum.À défaut d’accord entre les deux parents Une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
    Quelle que soit l’option retenue, vous devez télécharger le dossier de demande dans la rubrique « Les formulaires » du site caf.fr , l’imprimer et l’envoyer rempli à votre Caf.
    Bonne journée,

  265. Le 14 avril 2015 à 16 h 25 min CASTRO Mélanie dit:

    Bonjour,
    Actuellement en garde alterné avec mon fils, vivant seule et touchant une aide au logement.
    je voudrais savoir à qu’elles aides ai je le droit ?
    Je suis un peu perdu…
    Bonne journée

  266. Le 17 avril 2015 à 16 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mélanie,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  267. Le 20 avril 2015 à 8 h 03 min Laurent dit:

    Bonjour,
    J’ai une décision du tribunal des JAF qui mentionne la garde alternée. Toutefois la mère de mes enfants refuse catégoriquement de compléter et de signer le formulaire de la CAF sur les prestations en cas de garde alternée. Que dois-je faire?
    Bien cordialement

  268. Le 28 avril 2015 à 16 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour laurent,
    Vous pouvez solliciterl’aide d’un service de médiation familiale pour vous aider à résoudre cette situation conflictuelle .
    Bien cordialement,

  269. Le 23 avril 2015 à 18 h 52 min Claudy dit:

    Bonjour,
    Mon compagnon a 2 enfants que nous avons en garde alternée.
    C’est son ex femme qui touche jusqu’à présent les allocations familiales.
    Le jugement de divorce indique que c’est la mère qui touche les prestations familiales.
    Peut-il demander le partage des allocations familiales malgré ce jugement et si son ex-femme n’est pas d’accord avec ce partage?
    D’avance merci pour votre réponse
    Cordialement

  270. Le 28 avril 2015 à 15 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Claudy ,
    il semble qu’il y ait confusion entre garde alternée et résidence alternée. D’après les termes du jugement, il est normal que la maman des enfants perçoive l’ensemble des prestations et dans ce cas le partage des AF ne peut pas être envisagé.
    Bien cordialement ,

  271. Le 23 avril 2015 à 19 h 09 min Claudy dit:

    D’autre part, je suis enceinte (c’est mon 1er enfant), pourriez-vous m’indiquer si nous allons percevoir des allocations familiales pour ce bb à venir (en + de la moitié des allocations pour ses 2 premiers enfants)?
    Si oui, quel sera le montant svp?
    Je vous remercie pour vos réponses car je suis un peu perdue…

  272. Le 30 avril 2015 à 17 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour claudy ,Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  273. Le 25 avril 2015 à 18 h 24 min hélene dit:

    bonjour,je suis divorcé depuis 2012,dans mon jugement de divorce il est convenu une garde alternée , c est mon ex mari qui a le rattachement social ,mon fils est scolarisé depuis septembre 2014 et sur mon jugement de divorce il est inscrit qu’a compter de septembre 2014 l enfant aura sa résidence principale chez sa mère donc moi , et que le père aura un droit de visite et d hébergement un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires .
    Ma question est simple , qui doit toucher les prestations familiales?moi? qui a mon fils en garde principale ou son père qui a le rattachement sociale en garde alternée?
    La loi dit que la personne qui a la garde principale de son enfant doit toucher les prestations familiales , est ce le cas pour moi?
    Je suis un peu perdu…
    Cordialement

  274. Le 28 avril 2015 à 17 h 38 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Hélène,
    Dans ce cas présent ,c’est bien vous qui devez toucher les prestations familiales ,puique vous vous avez en charge votre fils depuis septembre 2014.
    Compte tenu des termes du jugement ,ce n’est pas une résidence alternée ( 1 semaine chez l’un et une semaine chez l’autre)
    Bien cordialement ,

  275. Le 28 avril 2015 à 14 h 39 min fanny dit:

    Bonjour,

    j’ai une fille de 4 ans en garde alternée, je vis avec mon compagnon qui a un fils de 6 ans également en garde alternée. Les 2 enfants sont sur les dossiers de nos ex. Nous attendons un enfant ensemble. Aurons nous le droit aux allocations familiales pour 2 demi part et 1 part complète ?
    Merci pour votre réponse

  276. Le 15 mai 2015 à 16 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fanny ,
    Désoléee pour cette réponse tardive .
    Vous devrez faire une demande de partage des allocations familiales pour les enfants en garde alternée,afin de bénéficier de 2,5 parts.
    Bien cordialement,

  277. Le 28 avril 2015 à 15 h 39 min Ramit dit:

    Bonjour,
    séparés depuis septembre 2014, ayant 2 enfants, avec l’accord du papa je reste seule prestataire des AL, APL et RSa. Cependant (n’ayant pas été mariés ni pacsés) nous voulons continuer à avoir un enfant sur chaque feuille d’imposition. Ma question: est il possible d’avoir un enfant à charge chacun fiscalement parlant et d’avoir les 2 à ma charge à la CAf.
    Cordialement

  278. Le 30 avril 2015 à 16 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ramit ,
    A priori c’est possible , mais il faudrait questionner les services fiscaux pour vous assurer que cela ne pose pas problème au regard elalégislation fiscale .
    Bien cordialement ,

  279. Le 28 avril 2015 à 16 h 47 min caroline dit:

    Bonjour laurent.
    Il en a été de même pour mon conjoint.
    Durant 2 ans son ex touchait la totalité (alors qu’il y a gardé alternee).
    Nous avons tout simplement telecharger le formulaire de demande d’AF et nous avons coché la 3eme case disant en gros que la demande se fait sans l’accord de son ex… et des le mois suivant nous avons eu sans d’autre démarches la moitié des prestations.

    J’ai moi même une autre question: son ex qui se déclare seule avec 2 enfants (alors que c’est pas tout à fait juste mais bon…)touche la prime de rentré scolaire. Elle réclame pourtant 70 euros à mon conjoint pour des dépense d’achat de l’éternel scolaire pour son fils (il y a 2 enfants en tout). A t elle le droit de faire cette demande? D’autre part, pouvons nous demander le partage de cet allocation?

  280. Le 30 avril 2015 à 16 h 34 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Caroline ,
    les arrangements financiers entre parents relèvent de la sphère privée .
    l’allocation de rentrée scolaire ne peut pas etre partagée (seules les allocations familiales peuvent faire l’objet d’un partage )
    Bonne journée,

  281. Le 11 mai 2015 à 19 h 08 min Catherine dit:

    Que se passe t il pour le partage des allocations familiales lorsqu un enfant vit chez sa mère et l autre enfant vit chez son père, sachant que jusque là les deux enfants vivaient au domicile de leur père et que c est le père qui recevait les prestations ?
    Merci de votre réponse

  282. Le 19 mai 2015 à 17 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Catherine ,
    le partage des allocations familiales n’est possible que lorsqu’il y a résidence alternée des enfants ,chez les deux parents .
    bonne journée

  283. Le 12 mai 2015 à 14 h 31 min Adèle dit:

    Bonjour,
    Je vous présente ma situation, mes parents sont séparés depuis le mois de novembre et jusqu’au 25 janvier, mon frère et moi étions en garde alternée une semaine sur 2. Depuis ce 25 janvier, mon frère est resté en garde alternée et moi je vis en permanence chez ma mère. Mon père ne subvient à aucuns de mes besoins (sauf ma complémentaire santé) il serait donc logique que les allocations pour ma part soient versées à ma mère. Elle a donc informé la CAF de ce changement de situation et celle-ci lui a répondu qu’il fallait une attestation du père comme quoi il était d’accord que ce soit ma mère qui touche l’intégralité des allocations (mon père ayant un salaire deux fois plus élevé que celui de ma mère). Sauf qu’un divorce ne se passe pas tjrs bien, mon père refuse de faire cette attestation… Que pouvons-nous faire?
    Merci…

  284. Le 15 mai 2015 à 17 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Adèle,
    D’après ce que vous m’indiquez ,ce qu’a répondu la Caf s’applique à l’enfant en résidence alternée réelle, donc votre frère.Pour votre maman on peut considérer qu’elle a la charge exclusive de sa fille et elle peut faire valoir ses droits en ce sens. Un jugement fixant les modalités de garde et de pension alimentaire est plus que souhaitable .
    Vous pouvez également contacter un service de médiation familiale .
    Bien cordialement ,

  285. Le 17 mai 2015 à 12 h 32 min sabrina dit:

    Bonjour,
    Pourriez vous avoir la gentillesse de me répondre à mon interrogation.
    Actuellement enceinte de mon second enfant né d’une nouvelle union, je suis prendre un congé parental. Mon premier enfant vit avec moi mais pour des raisons de réductions d’impôts il est déclaré sur l’avis d’impôt de son père :
    Ma question : Puis je en bénéficier d’un congès parental si mon ex (le papa de mon premier enfant) déclare mon premier enfant sur ses impôts ?
    Merci de votre aide
    Bien cordialement

  286. Le 22 mai 2015 à 17 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sabrina ,
    Vous pouvez effectivement bénéficier d’un congé parental ,indépendemment de votre situation fiscale familiale.
    Votre permier enfant doit toutefois etre rattaché à votre propre compte allocataire caf, afin qu’il soit pris en compte pour le calcul du congé parental.
    Bien cordialement ,

  287. Le 24 mai 2015 à 16 h 19 min julien dit:

    bonjour je suis papa de 2 enfants en garde alternee avec jugement qui dit que je perçois les allocations familiales en contre partie je ne paie pas de pension mais je suis a la charge de toutes les factures c’est comme ca depuis 2010.hors je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant de rembourser le trop de percu d’allocations familiales car mon ex en a demander le partage je n’ai pas ete averti et jai un jugement je ne comprends pas pouvez vous m aider
    en vous remerciant

  288. Le 29 mai 2015 à 15 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Julien,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  289. Le 26 mai 2015 à 23 h 21 min mickael dit:

    bonsoir
    je me pose une question je suis papa de deux enfants 6 et 4 ans je suis séparé de ma femme depuis plusieurs mois et nous vivons chacun sous notre toit.
    elle a la garde principale des enfants et sont chez moi 1 we sur deux et la moitie des vacances scolaires.
    elle touche l’ allocation de parents isolés la paje le rsa et l’aide au logements et moi je paye la cantine un mois sur deux plus la mutuelle des enfants et la sienne ( mutuelle entreprise ) est ce normal ??? surtout par rapport a l’ allocation de parents isolés

  290. Le 29 mai 2015 à 14 h 51 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Micckael ,
    Oui , tout semble normal .Toutefois les frais payés par vos soins sont assimilés à une pension alimentaire et doivent être déclarés par la maman des enfants.
    Bien cordialement ,

  291. Le 29 mai 2015 à 9 h 20 min Nazem dit:

    Bonjour,

    Mon ex épouse et moi avons une fille de 6 ans en garde alternée jugement définitif depuis 4 ans.

    Tous 2 sommes désormais re-mariés. Dans mon foyer nous avons eu la naissance d’un autre enfant. Elle aussi en attend un. Nous avons opté pour le partage des AF et nous devrions chacun avoir 1.5/2 fois le montant des AF pour 2 enfants c’est bien ca?
    De plus nous avons fait la demande écrite pour qu’une année sur 2, notre fille soit sur un dossier principal.

    Problème: ma fille apparaît bien sur mon dossier avec mon nouveau fils mais seule la Paje est indiquée sur le relevé de prestations prochaines.

  292. Le 29 mai 2015 à 15 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nazem ,
    Je vous cosneille de contacter votre caf pour vérifier que votre demande de partage des Af a bien éte prise en compte.
    Bonne journée,

  293. Le 24 juin 2015 à 20 h 17 min angatix dit:

    bonjour,
    Mon ex conjoint a mis notre fils sur sa caf comme garde complétè, hors nous sommes en garde alternée. il touche tout, je sais que j’aurai droit a rien car je n’ai pas encore d’autres enfants et sa m’es bien égal, je vais accouché en juillet de mon 2eme. Maintenant il touche encore plus car il es avec sa nouvelle concubine qui va avoir son 5eme enfants. j’aimerai récupérer la garde de mon fils afin de pouvoir avoir un congés parental pour pouvoir m’occuper de mes 2 enfants. nous sommes pas en bon termes et il refuse totalement de me donner la garde, pour lui il y a que l’argent qui compte, car il perdrai + de 100€. je suis deprimé, j’aimerai lui faire comprendre qu’on ne fait pas d’enfant pour l’argent. je sais plus quoi faire, à part de demander la garde aux juges des affaires familiales…

  294. Le 26 juin 2015 à 17 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour angatix ,
    Vous pouvez contacter un service de médiation familiale qui vous aidera à rechercher des solutions .
    Bonne journée ,

  295. Le 26 juin 2015 à 17 h 06 min Sébastien dit:

    Bonjour,
    Je suis actuellement en instance de divorce.J’ai la garde de mes deux enfants depuis 2 ans.

    Mon épouse veut une garde alternée et son avocate demande dans ses dernières conclusions « qu’elle bénéficie des prestations familiales ».

    Au niveau de la caf, comment vont-ils comprendre le jugement si le juge lui accorde le bénéfice des prestations familiales : cela veut-il dire qu’elle aura simplement la moitié des allocations comme ca se fait en cas de résidence alternée ou bien qu’elle aura toutes les allocations et également les enfants à sa charge?

    Je précise que nous avons chacun de notre côté un autre enfant et que donc il s’agit là de savoir si je garderais bien mes 3 enfants à ma charge. Car si je perds la charge des 2 plus grands je n’aurai plus droit à rien…

    Cordialement

  296. Le 29 juin 2015 à 16 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour sébastien ,
    La garde alternée est la disposition classique des jugements de divorce : enfants rattachés à 1 seul parent(qui beneficie desPf) ; et week end et vacances partagées et pension alimentaire à la charge de l’autre parent.
    La résidence alternée est une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre et sans pension alimentaire.Dans ce deuxième cas seulemnt ,le partage desallocations familiales est possible.
    Bien cordialement ,

  297. Le 24 juillet 2015 à 9 h 32 min Sophie dit:

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour ce blog si instructif !
    Voila ma situation : 2 enfants en garde alternée sans partage des allocations familiales (accord avec le papa)
    Je vais emménager avec mon compagnon qui a une fille en garde alternée.
    Si j ai bien compris nous pourrons percevoir 2,5/3 du montant AF pour 3 enfants même si l ex-conjointe de mon compagnon n’ai pas d accord ?
    Par ailleurs si elle est d accord pour nous laisser sa fille à charge pour les autres prestations, aurons-nous droit au complément familial pour 3 enfants et à une majoration pour mon aîné de plus de 14 ans ?
    Merci pour votre réponse.

  298. Le 24 juillet 2015 à 12 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Merci pour vos encouragments
    Vous aurez effectivement droit à ces prestations ,sous réserve que vos ressources le permettent.
    Bien cordialement,

  299. Le 28 juillet 2015 à 15 h 40 min Emilie dit:

    Bonjour,

    Mon conjoint a son fils en garde alternée et nous allons avoir ensemble un petit garçon.
    D’un accord avec la maman, nous avons envoyé le CERFA concernant la déclaration de garde alternée et du partage des allocations familiales qui fait suite.

    Comment le calcul sera-t-il fait? sa maman n’a pas d’autres enfants.
    Notre famille sera de 2 enfants une semaine sur deux et 1 enfant l’autre semaine.
    Sa maman touchera-t-elle des aides du fait de notre enfant?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Bien Cordialement

  300. Le 25 août 2015 à 17 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emilie ,
    la maman touchera Les allocations familiales et ces dernières seront partagées en 2.
    Bien cordialement ,

  301. Le 30 juillet 2015 à 11 h 36 min Tély dit:

    Bonjour,
    et félicitations pour la qualité des réponses que j’ai pu lire sur votre blog.
    Voici la question que je me pose :
    Mes deux aînés sont depuis 10 ans en résidence alternée et leur père étant allocataire principal de la CAF, je bénéficie pour eux de la moitié allocations familiales. Lui touche en plus les ARS et l’APl, auxquels je ne peux prétendre. J’ai de mon côté un 3ème enfant.
    L’un de nos deux enfants (âgé de 15 ans) émet le souhait de vivre chez moi, et donc de passer en garde classique. L’autre souhaite rester en RA.
    Est-ce que si j’informe la CAF de cette modification, je passerai automatiquement allocataire principale de la CAF ou mon ex-mari doit-il se désister à mon profit, sachant qu’il s’oppose à la perte ce statut car il souhaite conserver l’intégralité de ses droits.
    Mais, de fait, il n’aurait plus droit ni aux allocation familiales, ni à l’ARS, avec seulement un enfant en RA, n’est-ce pas ?
    Y a-t-il une solution ?
    Merci et bonne journée,
    Tély

  302. Le 27 août 2015 à 14 h 35 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Tely ,
    Merci pour vos encouragements .
    Il serait préférable que le changement de mode de garde soit entériné par la justice. Ce changement implique en effet des conséquences pour les droits des deux parents .
    D’après ce que vous m’indiquez ,vous deviendrez effectivement allocataire principal pour votre enfant en garde classique et votre ex-mari perdra ses droits pour cet enfant .
    Je vous conseille de prendre contact avec un conseiller de votre caf, pour une analyse personnalisée de votre situation et des droits respectifs de chacun des deux foyers.
    Bien cordialement ,

  303. Le 26 août 2015 à 9 h 21 min Sophie dit:

    Bonjour,
    je suis très étonnée de la réponse que vous donnez à la question d’Émilie.
    Donc, même si l’on a qu’un enfant on peut percevoir la moitié des allocations familiales si l’autre parent a d’autres enfants ?

  304. Le 27 août 2015 à 14 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie,
    Je confirme cette réponse ,
    le second parent peut percevoir la part de l’enfant de l’ex couple ( ce n’est pas forcément la moitié ).
    Bonne journée,

  305. Le 27 août 2015 à 12 h 37 min Géraldine dit:

    Bonjour, je suis divorcée et ai la garde de mes deux enfants, le plus petit doit partir cette année vivre chez son père du lundi au vendredi pou des raisons scolaires.
    Il veut rattacher notre fils à sa caf, sachant qu’il est remarié avec une femme qui a déjà deux enfants.
    Il me supprime les pensions alimentaires de mes deux enfants (disant que puisque nous avons chacun un enfant elles s’annulent) et les allocations familiales d’un coup.
    En a t-il le droit? merci

  306. Le 18 septembre 2015 à 18 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Géraldine,
    Je vous conseille de contacter un service de médiation familiale,
    Bien cordialement

  307. Le 3 septembre 2015 à 8 h 15 min help dit:

    bonjour,

    Pouvez vous m’éclairer

    Séparé de la mère de mon fils nous avions fait un accord amiable homologué par le JAF pour une garde alternée. En précisant que madame percevrait les prestations sociales charge a elle de reverser le montant me revenant.
    Aujourd’hui elle a un second enfant en garde complète (nouvelle union)donc deux enfants (ouverture de droit pour la caf sur son dossier) comment se calcul me montant quelle doit me reverser? Il y a t il un texte de loi régissant ce calcul? Et enfin : Si je ne peu prétendre a des aides de la caf il y a t il e incidence sur le versement que doit effectuer madame. Merci par avance

  308. Le 4 septembre 2015 à 16 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour help,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  309. Le 15 octobre 2015 à 12 h 33 min Lucile Hervouet dit:

    Bonjour
    Est il possible qu’un parent prenne sur son dossier CAF l’enfant pour avoir l’allocation de rentrée scolaire (seulement)
    et que l’autre Parent garde ce même enfant sur son dossier CAF également pour continuer de bénéficier des allocations familiales (sans l’allocation de rentrée scolaire du coup)
    Merci pour votre réponse

  310. Le 9 novembre 2015 à 17 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lucile ,
    Non hélas ce n’est pas possible !
    Bonne fin de journée,

  311. Le 20 octobre 2015 à 0 h 29 min Sonia dit:

    Bonjour, parents séparés c’est la mere de l’enfant qui a la gardê de l’enfant et perçoit l’allocation familiale , dans le cas où le pere doit le garder une année sous sa charge entièrement , qui perçois l’allocation dans ce cas là pendant cette periode ? Bien cordialement .

  312. Le 3 novembre 2015 à 19 h 25 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sonia ,
    Dans ce cas , c’est le père qui doit bénéficier des prestations familiales
    il faudra signaler le changement de situation à la caf .
    Bonne soirée,

  313. Le 7 novembre 2015 à 9 h 44 min Anne dit:

    Bonjour et félicitations pour ce blog très intéressant. Je suis en GA pour 2 enfants depuis 2011 avec un jugement au JAF qui dit que c est moi la maman qui toucherait les allocations familiales pour 2 enfants. Le papa, à l époque a signé notre requête dans ce sens. Depuis, j ai eu un 3ème enfant d une autre union. Jusqu à présent la caf appliquait notre jugement et je percevais les allocations familiales pour 3 enfants. Ce mois ci j ai eu la mauvaise surprise (sans notif de la caf) de constater que mon ex a demandé le partage des allocations malgré ses engagements au JAF et que la caf lui a accordées. Du coup, je me retrouve avec des AF calculées sur 2/3 enfants alors que dans mon jugement avec l intégralité des AF j avais des charges concernant les enfants à payer….merci les tensions…mon ex évidemment ne voulant rien savoir et rien partager pour le coup donc je vais être obligée de saisir à nouveau le JAF avec tout ce que cela implique….. Mes questions sont les suivantes : 1/ la caf n est pas tenue d appliquer u jugement quand elle l a en sa possession ? Dans le cas contraire, à quoi ça sert de le mettre dans le jugement…. 2/ je touche du coup 196 € soit les 2/3 des AF pour 3 enfants au lieu de 295 €. Ce qui veut dire que mon ex touche les 99 € manquants ? Alors qu il n a que nos deux enfants en GA ? Il ne devrait obtenir que la moitié pour deux enfants soit 64€ ? J ai l impression de ce fait qu il nous prend une partie de mon 3ème enfant qui n est pas son enfant mais celui de mon mari actuel. 99-64=35€ que deviennent ces 35 € ? Est ce mon ex qui les touche où sont ils perdus du fait de cette demande de partage des AF ? Ce qui n est pas normal, mon foyer se sent lésé pour le petit dernier….. Merci de vos réponses. Cordialement. Vive la garde alternée quand elle ne fonctionne pas…..

  314. Le 10 novembre 2015 à 19 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anne ,
    Merci pour vos encouragements
    Dans la mesure où il y avait un jugement explicite , votre caf aurait effectivement du solliciter votre avis .
    je vous conseille de prendre contact avec votre caf ,afin de contester la régularisation qui a été faite .
    Bien cordialement ,

  315. Le 10 novembre 2015 à 22 h 29 min Anne dit:

    Merci beaucoup pour votre réponse. J ai fait effectivement une contestation de ce changement de situation…j attends la suite et je verrai bien ce que me répondra la CAF.
    Pouvez vous toutefois répondre à mon 2/ à savoir le calcul qui est fait (je suppose que c est la même règle pour tout le monde) et surtout que deviennent les 35€ de différence qui m ont été retirés.
    Vous remerciant. Cordialement.

  316. Le 26 novembre 2015 à 19 h 38 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anne ,
    Il existe un barème applicable en cas de partage des AF, en fonction du nombre total d’enfants au foyer et du nombre d’enfants en résidence alternée .
    Selon la configuration des cellules recomposées ,le total percu peut hélas etre moins avantageux que dans le cas d’un fratrie sans garde alternée.
    Bien cordialement,

  317. Le 11 novembre 2015 à 0 h 45 min Christophe dit:

    Bonsoir ! effectivement quel plaisir de pouvoir échanger aussi facilement avec la CAF et surtout avoir des réponses rapides et concises.
    En procédure de divorce, nous devons faire des choix en ce qui concerne nos 4 enfants. Nous serons en garde alternée, mais comme madame est allocatrice principale, elle percevra ttes les autres prestations et surtout la sacro sainte APL, et moi rien … pas d’APL car pas d’enfants a charge aux yeux de la CAF.
    Mes questions:
    1/ vous me confirmez bien que la législation n’a pas encore évolué sur le point de l’unicité de l’allocataire et le partage de ttes les autres aides comme ars, aide pour garde d’enfant, et puis l’aide pour notre 4ème versée à partir de ses 3 ans qui remplace une autre aide que l’on touchée avant ?
    2/ peut-on prendre chacun 2 enfants sur son compte allocataires ? dans ce cas est-ce que les 2 enfants que nous aurions à notre charge rentreraient en compte dans le calcul de l’APL ?

  318. Le 13 novembre 2015 à 19 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christophe,
    Merci pour vos encouragements .
    1/je vous confirme effectivement que la règle de l’unicité de l’allocatire est toujours en vigueur ,et que seules les AF peuvent etre partagées entre les deux parents .
    2/il est possible à chaque parent de prendre 2 enfants sur son compte .Dans ce cas chaque parent bénéficie de l’ensemble des prestations au titre des enfants rattachés
    (et donc de l’apl ,sous réserve que les ressources le permettent )
    Bon week end ,

  319. Le 23 novembre 2015 à 21 h 49 min Christophe dit:

    Bonsoir,
    merci pour votre réponse très claire.
    j’ai une autre question 🙂
    Ma femme en attendant le jugement de divorce définitif va prendre un appartement, le bailleur social demande une caution solidaire (normal car elle aura son loyer déduit des APL: 4 enfants + la moitié de la maison à payer), bon pour nous sa passe à l’aise mais c’est comme ca. Bref, ca ne me dérange pas d’être caution, on a même pensé mettre le bail au 2 noms du coup par sécurité, mais la question est dans le calcul des APL: dans notre situation ou madame vivra seul avec les 4 enfants en garde alternée, est-ce que ce bail au deux noms va avoir une incidence sur le calcul des APL ( prise en compte de mes revenus ), je précise que nous aurons d’ici la fait la déclaration de séparation à la caf et la demande de séparation des AF.
    Merci ( ce n’était pas simple a expliquer … )

  320. Le 27 novembre 2015 à 18 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christophe ,
    Vous devrez expliquer cette situation particulière à votre Caf .
    L’attestation de loyer devra etre établie au seul nom de votre femme .
    Bien cordialement,

  321. Le 13 janvier 2016 à 17 h 28 min fany dit:

    bonjour,

    Mon ami a 2 enfants en garde alternée. La maman est l’allocataire principale (il ne touche pas la moitié des allocations familiales).
    Je suis enceinte et nous allons vivre ensemble.

    Son ex compagne semble d’acord pour le changement d’allocataire. Est-ce que celà nous permettrait de rentrer dans la rubrique 3 enfants pour la cmg. Est-ce que le calcul va se faire sur 3 enfants (allocations familiales) ou 1 enfant (allocation de base PAJE) ?

    Merci

    Cordialement

  322. Le 26 janvier 2016 à 20 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fany ,
    Si votre ami devient allocataire principal pour ses deux enfants, les calculs seront en effet effectués sur la base de 3 enfants .
    Bien cordialement,

  323. Le 14 janvier 2016 à 15 h 12 min Monier dit:

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une garde partagée avec le rattachement de l’enfant à un seul des deux parents, est-ce que la CAF tient compte des salaires des deux parents en ne considérant qu’une demi part par parent pour faire son calcul d’allocation ?
    Ou est-ce qu’au contraire, elle ne prend que le salaire du parent auquel l’enfant est rattaché et lui affecte une part entière ?
    Merci.

    Cordialement,

  324. Le 15 janvier 2016 à 16 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Monier ,
    c’est la deuxième solution qui s’aplique .
    Bien cordialement,

  325. Le 15 janvier 2016 à 19 h 03 min Monier dit:

    Merci.

  326. Le 24 janvier 2016 à 0 h 32 min Papa Séb dit:

    Bonjour,

    Je suis papa d’un petit garçon de 6 ans, j’ai sa garde partagée depuis qu’il à 10 mois.
    Pourtant je n’ai jamais bénéficié d’aucune prestations de la CAF malgré la garde alternée.

    Sa maman refuse de me laisser bénéficier du rattachement. Pourtant elle est en couple avec deux salaires au foyer, vie dans un pavillon de 5 pièces et prétend ne rien toucher de la CAF du fait de leurs revenus élevés.

    Je vis dans un petit appartement de 25m² et je cherche désespérément à obtenir plus grand mais l’administration se base sur ma situation CAF pour une attribution de logement et considère que je n’ai pas d’enfant à charge. Je n’ai donc pas de proposition de logement qui corresponde à ma situation réel de parent isolé avec enfant à charge.

    Comble de l’injustice je viens d’être débouté par le tribunal des affaires de CAF alors que la mère de mon fils n’a même pas pris la peine de se déplacer au tribunal, que j’ai exposé sa situation et le fait que je croupissais dans un petit appartement et qu’un changement de bénéficiaire m’accorderais l’accès a un meilleur logement.

    Question, l’administration m’a elle fait faire 6 mois de procédures pour rien ou des tribunaux ont ils déjà changé le parent bénéficiaire dans des affaires similaires à la mienne?

    Le pire c’est que j’ai reçu un courrier de mon avocat qui dit « Vous pouvez faire appel mais le verdict sera le meme… »!

    Je suis condamné avec un seul salaire à rester dans mon logement minable et la justice s’en fout!
    Je suis écœuré, désespéré!

  327. Le 25 janvier 2016 à 18 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Seb ,
    La résidence alternée permet le seul partage des allocations familiales et l’enfant ne peut être considéré à charge que sur un seul dossier ,en l’espèce celui de sa maman.
    En cas de conflit entre les parents séparés ,il peut etre judicieux de consulter un service de médiation familiale qui pourra vous conseiller et vous aider à renouer un dialogue amiable avec la mere de votre enfant.
    Bien cordialement ,

  328. Le 27 janvier 2016 à 23 h 44 min Sophie dit:

    Bonsoir,
    j’ai une question en tant qu’assistante maternelle,
    un papa me demande de garder son enfant de façon occasionnel car ils sont en garde partagée avec la maman, mais c’est la maman qui est allocataire, ils ne sont pas en très bon terme, du coup comment est ce que ça se passe pour CLCMG vu que le contrat doit être au nom de l’allocataire mais que là c’est le papa qui à besoin de moi?
    Cordialement

  329. Le 29 janvier 2016 à 11 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    le CLCMG ne peut pas etre partagé.
    les parents doivent donc trouver un arrangement entre eux.
    Bonne journée,

  330. Le 29 janvier 2016 à 13 h 27 min Laurent dit:

    comment faire apparaître ma fille 17ans, que j’ai en garde alternée dans ma demande de « prime d’activité », sa Mère étant considérée par la CAF comme allocatrice principale. Merci pour votre réponse.

  331. Le 29 janvier 2016 à 15 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Laurent,
    Vous ne pouvez pas déclarer votre fille, puisque sa maman est l’allocataire principale .
    Bonne journée,