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Je suis apprenti(e) : à quelles aides de la Caf ai-je droit ?

par Claude Caf Bourgogne
1Oct2013
Aides de la Caf pour les apprentis
Crédit photo : Microsoft office

Votre enfant est en apprentissage et vous vous demandez si la Caf peut vous aider (ou l’aider) financièrement ?

Bonne nouvelle : a priori, la réponse est oui !

Mais tous les cas de figure ne donnent pas tout à fait droit aux mêmes prestations de la Caf : en réalité, tout va dépendre de la situation spécifique de votre famille.

► explications dans la suite de ce billet !

Cas n°1 : l’apprenti(e) vit encore chez ses parents

Aides de la Caf et apprentissage
Crédit illustration : Caf21 – MsOffice

Si votre enfant est apprenti et vit encore avec vous, vous pouvez peut-être bénéficier de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). Dans ce cas, n’oubliez pas de renvoyer à votre Caf le certificat de scolarité de votre enfant !

Votre enfant pourra aussi vraisemblablement être compté dans le calcul des prestations familiales et aides au logement.

Toutes ces aides seront versées sous certaines conditions, comme par exemple :

  • les ressources des parents, qui ne doivent pas dépasser un certain plafond (variable en fonction de l’aide concernée),
  • les revenus du jeune apprenti, dont le salaire mensuel brut ne doit pas dépasser, au moment où j’écris ces lignes, 55 % du SMIC brut pour 169h (actuellement 876,52 €)
  • l’âge du jeune apprenti (en savoir plus).

Cas n°2 : l’apprenti(e) a choisi de vivre dans un logement indépendant

Si vous êtes en apprentissage mais que vous ne vivez plus chez vos parents, vous avez vous aussi peut-être droit à des aides de la Caf, mais elles sont différentes de celles mentionnées ci-dessus.

a) Aide au logement

Les différentes aides au logement de la Caf
Crédit photo : Freedigital

Selon vos revenus imposables et le montant de votre loyer, vous pourrez peut-être bénéficier d’une aide au logement.

Bon à savoir : actuellement et jusqu’en décembre 2013, ce sont les ressources de l’année 2011 qui sont prises en compte pour le calcul des droits (voici pourquoi). Si elle sont nulles ou inférieures à un certain seuil, une « base ressources » fictive est reconstituée à partir du salaire du mois précédant l’ouverture de droit (salaire mensuel imposable multiplié par 12)

b) RSA jeunes

Pour bénéficier du RSA jeunes avant l’âge de 25 ans, il faut avoir travaillé au moins 3214 heures au cours des 3 ans précédant la demande de RSA (les heures d’enseignement ne sont pas comptabilisées).

Attention à une erreur répandue : pour qu’un apprenti soit considéré par la Caf comme « à la charge de ses parents », être ou non imposable n’entre pas en considération !

Aides de la Caf et apprentissage
Crédit illustration : Caf21 – MsOffice

C’est une source de confusion fréquente : comme les apprentis ont un régime fiscal particulier, certains parents croient que le fait que leur enfant ne soit pas imposable les autorise à le considérer comme étant à leur charge.

Pas du tout : les critères des impôts et les critères des aides versées par la Caf n’ont rien à voir ! Il est important de comprendre qu’il n’y a AUCUN lien entre la fiscalité de l’apprenti et sa charge potentielle sur le dossier de ses parents.

D’ailleurs, un enfant peut tout à fait être rattaché fiscalement à ses parents et demander à sa Caf, à titre personnel, l’aide au logement. De la même manière, un enfant peut très bien être fiscalement indépendant mais être considéré à la charge de ses parents par la Caf (s’il vit chez eux et a une rémunération inférieure à 55 % du SMIC brut).

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144 commentaires pour

“Je suis apprenti(e) : à quelles aides de la Caf ai-je droit ?”

  1. Le 28 octobre 2013 à 16 h 36 min salas dit:

    mon fils apprenti depuis + de 2 ans fait une demande d’APL vu qu’il a pris un logement.
    dans de dossier APL on doit mettre les ressources de 2011, hors en tant qu’apprenti je ne dépsse pas le plafond donc ses revenus n’y figure pas.
    dois-on fournir l’avis d’imposition des parents et la CAP tient elle des revenus des parents

  2. Le 29 octobre 2013 à 12 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ,
    L’enfant qui choisit de bénéficier de l’Apl n’est plus considéré comme étant à charge de ses parents pour le calcul de toutes leurs prestations.
    Il devient lui même allocataire et doit donc déclarer ses propres ressources et non celles de ses parents ( la caf ne tient pas compte des revenus des parents )
    Bien cordialement .

  3. Le 27 janvier 2014 à 19 h 18 min Damien dit:

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant apprenti.
    Je gagne environ 850€ par mois soit 61% du smic. Sachant que l’apprenti n’est pas imposable jusqu’à 16416€ annuel (il me semble).
    Sur quelle base la caf va-t-elle calculer mes droits ? en fonction de mon salaire actuel ? (une fiche de paye) ou de mes revenus à N-2 ?

    Si c’est en fonction de ma paye actuelle : Va-t-elle multiplier 820 par 12 puis enlever 16416€ ?
    Ou garde-t-elle simplement 850€ X 12 dans son calcul ?

  4. Le 28 janvier 2014 à 18 h 03 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Damien ,
    Pour calculer vos droits 2014 ,votre caf se base sur les revenus 2012 .
    Vous pouvez estimer vos droits à une aide au logement sur notre site caf.fr .
    Bien cordialement .

  5. Le 28 janvier 2014 à 22 h 09 min Carole dit:

    Bonjour,

    Je suis également étudiante en apprentissage, je gagne 1300 euros par mois. Mes revenus N-2 étaient nuls puisque c’est la première année que je travaille. Cependant la CAF me dit actuellement que je n’ai plus le droit aux aides logement.

    Mon problème: l’estimation de nos droits en ligne nous demande notre salaire mensuel imposable. Étant apprentie, comme Damien, je ne suis pas imposable car je suis en dessous du seuil des 16416 euros.

    La CAf a t-elle raison ou oublie-t-elle que je ne suis pas imposable même si je gagne 1300 euros par mois?
    Ma situation est-elle différente des autres apprentis et dans ce cas quelles sont les raisons?

    Merci pour votre aide,

    Cordialement,

  6. Le 31 janvier 2014 à 15 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Carole ,
    En l’absence de revenus n-2 ,la caf procède à une évaluation forfaitaire . Cette évaluation forfaitaire se fera avec le bulletin de salaire du mois précédant l’ouverture de droit .Grâce au statut d’apprenti , elles seront neutralisées si le résultat est en dessous du seuil de 16416€. S’ il est supérieur , elles seront prises en compte pour la détermination du droit éventuel à l’aide au logement .
    Bien cordialement .

  7. Le 21 février 2014 à 8 h 24 min Nadine dit:

    Bonjour
    Mon fils a été en apprentissage jusqu’en juillet 2013, puis sans travail jusqu’en août. Il a ensuite été salarié de septembre à fin novembre 2013. Actuellement il a retrouvé un travail depuis fin janvier, il a pris un logement meublé et doit faire sa déclaration caf pour apl.
    Doit il déclarer ses salaires apprenis et ses saliras salariés 2013 ou que son salaire salarié ?
    Pour 2013 il fera sa déclaration d’impôts indépendant alors que jusqu’en 2012 il était sur ma déclaration .
    Merci de votre réponse

  8. Le 4 mars 2014 à 19 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nadine ,
    Désolée pour cette réponse tardive .
    Votre fils doit déclarer l’ensemble de ses revenus en distinguant ceux issus de l’apprentissage de ceux issus de de son dernier emploi .
    Bien cordialement ,

  9. Le 27 février 2014 à 1 h 49 min Delphine dit:

    Bonjour,
    Je suis apprentie depuis 8 mois et j’ai emménagé le 4 janvier dans mon logement.
    J’ai donc fait une demande pour toucher les aides de la CAF. J’ai déclarer mes revenus de N-2 (2012) mais ceux ci etant nuls la CAF m’a demandé mon bulletin de salaire de Janvier 2013.

    Celui ci s’élevant à 1320 euros, ils m’indiquent que je ne suis pas éligible.

    Or, selon les calculs : 12*1320= 15840 <16416euros
    Donc grâce au statut d'apprenti elle devrait être neutralisée et je devrais pouvoir toucher la CAF.
    Je souhaiterais savoir si je dois les rappeler ou si ils ont eu raison de me déclarer non éligible.

    Merci d'avance pour votre réponse,

    Cordialement,

  10. Le 27 février 2014 à 17 h 46 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Delphine ,
    En effet ,il me parait souhaitable que vous contactiez votre caf ,car il semble y avoir eu une erreur. (peut être un problème de codification informatique )
    En tout état de cause ,une vérification de votre dossier s’impose .
    Bien cordialement ,

  11. Le 27 février 2014 à 18 h 00 min Carole dit:

    Bonjour Delphine,

    Notre situation se ressemble beaucoup et c’est pour cela que je me permet de répondre à ta question.
    Comme moi, tes revenues N-2 étant négatifs, la CAF applique un barème forfaitaire, c’est à dire qu’elle multiplie tes salaires par 12 même si tu n’as travaillé que quelques mois sur l’année. De ce barème forfaitaire, avec ton salaire de 1320 euros tu dois dépasser leur autre barème (qui veut en gros que ton revenu annuel ne depasse pas 10 000 euros).

    Comme toi je pensais appliquer ce plafond de 16416 euros mais dans notre situation (sans revenu en N-2) ce plafond ne s’applique pas.

    Du coup ils ont raison, malheureusement, comme moi tu ne pourras pas bénéficier de la CAF.

    Et tu as de la chance car je suis allée voir une technicienne pour savoir tout ça car ils me réclament 600 euros puisqu’ils ont fait des erreurs de calcul et m’ont versé la CAF pendant 4 mois alors que j’étais déja en entreprise 😉

    Sur ce, bon courage!

  12. Le 14 mars 2014 à 23 h 20 min Jamil dit:

    Bonjour,
    Je suis apprenti depuis septembre 2013, net mon salaire mensuel figurant sur mon contrat est de 1287€. J’ai fait une demande pour bénéficier de la CAF sur un de mes logements (avec l’alternance j’ai deux logements donc deux loyers) et j’ai eu mes APL durant l’année 2013.
    On m’a demandé fin 2013 mes revenus N-2, vu que j’étais en année de césure j’avais un total de 6960€.

    Mon problème c’est que depuis on a revu ma CAF à la baisse et on m’a bloqué maintenant mes APL on me demandant de leur renvoyé mon contrat d’apprentissage, ce qui me fait peur en voyant tous les apprentis qui ne reçoivent plus d’APL en plus des deux loyers que je dois payer jusqu’à la fin de mon alternance, cela peut être fatal pour la suite..
    Est ce qu’on va me bloquer les APL et je n’en aurai plus droit ?
    En vous remerciant.
    Bien cordialement,

  13. Le 17 mars 2014 à 16 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jamil
    Il suffit que vous envoyez votre contrat d’apprentissage et tout sera réglé.Il y a un abattement spécifique pour les apprentis qui vous est favorable.
    Normalement le paiement devrait repartir dès que votre Caf aura pris en compte votre nouveau contrat .
    Vous pouvez suivre en direct la situation de votre dossier sur l’espace mon compte de notre site caf.fr .
    Bien cordialement,

  14. Le 18 mars 2014 à 0 h 22 min alexandra dit:

    Bonjour,

    Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage dépassant légèrement le smic brut annuel (fin de Master avec 3 ans d’apprentissage) doit on appliquer (salaire annuel – smic brut annuel) pour le calcul ?

    Cordialement,
    Alexandra

  15. Le 18 mars 2014 à 13 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alexandra ,
    la réponse est oui !
    Bonne journée ,

  16. Le 18 mars 2014 à 14 h 07 min alexandra dit:

    Merci pour votre réponse rapide. J’ai essayé d’expliquer cela à ma conseillère qui m’a retiré mes droits en prenant mon salaire de novembre complet (et non celui imposable). Quand j’ai souhaitée comprendre la base de calcul celle-ci n’a pas voulu me l’expliquer.

    D’après les articles que j’ai lu la base de calcule pour apprentie est toujours son salaire imposable hors lors de la mise à jour de mon dossier les conseillers ont prit mon salaire brut.

    Que dois je faire pour faire valoir mes droits ? (si j’y ai bien le droit)

    Cordialement,
    Alexandra

  17. Le 18 mars 2014 à 17 h 58 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Re-bonjour Alexandra ,
    je vous conseille de contacter à nouveau votre caf ,pour vérifier qu’il n’y a pas eu une erreur ou une incompréhension lors du traitement de votre dossier.
    En cas de difficulté pour faire valoir vos droits , vous avez également la possibilité de saisir le médiateur administratif de votre caf .
    le médiateur est tenu à un devoir de neutralité . il s’efforce de résoudre les litiges ou éventuel blocage entre vous et les services de la caf .
    Vous pouvez lui adresser un courrier -l’adresse est celle de votre caf – en exposant votre situation .
    Bien cordialement

  18. Le 19 mars 2014 à 16 h 12 min jamil dit:

    Bonjour,

    Je ne comprend pas pourquoi en faisant la simulation sur internet je n’ai pas droit aux APL avec les infos que je vous ai donné :
    Salaire actuel apprenti: 1287€.
    Mes revenus N-2, vu que j’étais en année de césure j’avais un total de 6960€.
    Est ce normal ? car si je comprend bien vous m’aviez dit que ma situation m’était favorable.
    Merci
    Bien cordialement,

  19. Le 20 mars 2014 à 18 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jamil ,
    Je vous conseille de demander l’aide d’un conseiller de votre caf ,pour effectuer la saisie et vérifier que vous avez bien transmis les bons éléments.
    Bien cordialement,

  20. Le 31 mars 2014 à 17 h 07 min CHATELUS Sophie dit:

    Bonjour,
    Mon fils est en apprentissage et il est rattaché à notre foyer fiscal (de ses parents). Il doit faire une demande d’allocation logement ; que doit on indiquer comme montant de salaire dans la déclaration de revenus de la CAF. Doit on mettre 0 €, doit on mettre son montant imposable (soit environ 15000 €)? Sur quels revenus vont-ils se baser ?
    Je vous en remercie par avance.
    Cordialement.

  21. Le 1 avril 2014 à 14 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Le montant à indiquer est celui du salaire net imposable de votre fils en précisant qu’il s’agit de revenus d’apprentissage.
    Bien cordialement ,

  22. Le 16 avril 2014 à 12 h 24 min Clémentine dit:

    Bonjour, je suis en apprentissage coiffure depuis septembre 2011, à la rentrée septembre 2014 à fin de poursuivre mon apprentissage, il me faut un logement, je vais avoir un salaire d’environ 930€, j’ai le droit à quoi?

  23. Le 17 avril 2014 à 13 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Clémentine ,
    Vous pouvez demander une aide au logement et faire une simulation sur notre site caf.fr pour estimer le montant de cette aide .
    Bonne journée ,

  24. Le 30 avril 2014 à 20 h 05 min Le Malliaud Gwenaelle dit:

    Bonjout,
    Je suis apprentie et ma CAF a fait son évaluation forfaitaire sans la déduction prévue par le Code des impôts.

    Pensant a une erreur je leur ai envoyé un courrier rappelant les textes de loi applicables a mon statut et notamment l’article 81bis, concernant les salaires versés au apprentis et leur exonération dans la limite du SMIC, leur demandant de régulariser mon dossier.

    En réponse ils m’ont envoyé une lettre disant je cite :
    « Suite a votre lettre je vous informe que les calculs ennoncés concerne seulement les impots.
    En ce qui nous concerne nous évaluons vos revenus avec le bulletin d salaire de novembre 2013
    salaire de base, apointements ou forfait 1057,00 euros x 12 »

    Suis-je bien dans mon droit ?
    Comment faire valoir cela si mon technicien conseil ne veut pas entendre ?
    Peut être écouterait-il si cela venais d’un membre de la CAF (vous ?)

    Merci

  25. Le 6 mai 2014 à 19 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Gwenaelle ,
    Il semblerait effectivement qu’il y ait eu une incompréhension lors du traitement de votre dossier .
    Je vous conseille d’adresser un courrier à la Commission de recours amiable de votre Caf pour obtenir une réponse fondée sur les textes .
    (Vous avez deux mois après la réception du courrier de la caf ,pour contester la décision qui vous a été notifiée )
    Bien cordialement .

  26. Le 30 mai 2014 à 19 h 47 min joly justine dit:

    Bonjour,

    Actuellement en deuxième année d’alternance, je perçois des allocation logement, je suis sur le point de faire ma déclaration d’impot, le fait de me déclarer seule ou avec mes parents aura t-il une incidence ou non sur le versement de mes allocations logement ? Pouvez me confirmer également que les allocations logement sont calculées sur les revenus N-2 ?
    Merci par avance,

    Cordialement

  27. Le 3 juin 2014 à 15 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Justine ,
    Votre rattachement fiscal est sans incidence sur votre aide au logement. Les aides sous conditions de ressources sont bien calculées sur la base des revenus n-2 .
    Bonne journée,

  28. Le 7 juillet 2014 à 13 h 23 min Emilie dit:

    Bonjour, je serai apprenti des le mois de septembre et je toucherai 17600 euros brut annuel soit 1466 euros mensuel (au dessus du smic donc)

    Lors de ma simulation j’ai un doute : quel montant dois je indiquer pour le revenu mensuel imposable ?

    Dois je mettre la totalité ou seulement la partie excedentaire au smic ?

    Bonne journée

  29. Le 17 juillet 2014 à 12 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emilie ,
    Vous devez indiquer la totalité de votre salaire mensuel avant exonération.
    Bonne journée à vous,

  30. Le 17 juillet 2014 à 19 h 24 min terry10 dit:

    bonjour, alors voila j’ ai 19 ans, en septembre je vai en apprentissage carreleur ( 700 euro que je devrai toucher ), donc voila je veu partir en appartement debut aout, j’ ai visiter un appart tout refai, un f2 ( 360 euro de loyer plus 130 euro de charge) donc deja sans aide c’est impossible de suivre, donc je j’ ai visiter des studio ( 260 euro de loyer plus 20 euro de charge). Donc voila quesqui ai le mieux car si je prend un studio ai-je droit a des aides enfin eclairé moi svp, ps: je sui actuellement en cdd, au smic jusqua fin aout… )

  31. Le 18 juillet 2014 à 12 h 20 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Terry,
    Vous avez sans doute droit à une aide au logement.
    Vous pouvez effectuer une simulation sur notre site caf.fr pour connaître le montant de cette aide.
    Vous pourrez ensuite faire votre demande en ligne directement sur le site caf.fr
    Bonne journée,

  32. Le 19 juillet 2014 à 23 h 21 min Manon dit:

    Bonjour, j’aurais aimer savoir, j’aimerais me mettre en ménage avec mon ami qui touche le rsa cependant avec mon salaire quand nous faisait une simulation pour ses droits le chiffres diminue énormément du coup il n’est plus possible de ce mettre en ménage. Mais pourtant je suis en apprentissage donc je touche que 65% du smic serait il possible que nous ayons d’autres aides (mise à part l’apl)?!

  33. Le 28 juillet 2014 à 12 h 16 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Manon,
    Il semblerait que dans votre situation, vous ne pouvez prétendre qu’aux seules prestations Rsa et Aide au logement, toutes deux calculées en fonction des revenus du couple.
    Bien cordialement,

  34. Le 23 juillet 2014 à 10 h 14 min Alexia dit:

    Bonjour,

    Je vais faire un DUT en alternance à partir de septembre, et lors de la simulation d’APL sur le site de la Caf, suis-je considèrée comme étudiante en étude supérieure, ou comme ayant une activité professionnelle en apprentissage ?

    Je ne touche que 49% du SMIC

    Bonne journée

  35. Le 23 juillet 2014 à 12 h 42 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alexia,
    La nature exacte du contrat que vous signez avec votre employeur déterminera votre statut.
    Bien cordialement,

  36. Le 8 août 2014 à 9 h 34 min fred dit:

    bonjour,
    je suis en contrat apprentissage depuis septembre 2011,
    j’etais atributaire d’une aide au logement
    cette anneée lors de ma declaration de ressource je mets dans la colonne ressourece 0 euros (salaire annuel ne depassant pas le bareme de revenu imposable)
    alors la caf me demande de les trasmettre le bulletin de salaire de novembre 2013 le salaire est de 1400
    et voila reponse de la caf j’ai plus droit aide logement
    pour raison :ressource superieur 1400 x 12 evaluation forfaitaire
    ma question a t-il erreur de la caf ,pourquoi ne prennent ils pas en compte le salaire imposable apprenti
    merci

  37. Le 14 août 2014 à 15 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fred
    Je vous conseille de contacter votre Caf pour que votre dossier soit revu ,et que vous puissiez bénéficier de l’abattement prévu pour les apprentis.
    Bien cordialement,

  38. Le 18 août 2014 à 19 h 44 min Antoine dit:

    Bonjour,
    Je suis locataire en concubinage. Nous somme tous les 2 apprentis sous contrat d’apprentissage depuis septembre 2013 et nous touchons respectivement 1022€ et 1158€. Suite à l’envoi de nos bulletins de salaire pour le calcul de l’évaluation forfaitaire, je me suis fait retirer mon aide au logement. Pourtant nos salaires ne sont pas imposables. Suite à un courriel, on m’a redirigé vers la commission de recours amiable que j’ai contacté mais celle-ci a rejeté ma demande en m’expliquant que même pour les apprentis, ce sont les ressources réelles qu’il faut prendre en compte et pas uniquement les revenus à déclarer aux impôts.
    Cela semble contradictoire avec tout ce que je lis au-dessus.
    Que dois-je faire ?

  39. Le 26 août 2014 à 18 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Antoine ,
    la législation est complexe .
    L’abattement fiscal des apprentis prévu par les impôts ne s’applique pas sur les ressources reconstituées au titre de l’évaluation forfaitaire par la Caf .
    Bien cordialement,

  40. Le 22 août 2014 à 11 h 16 min Samuel dit:

    Bonjour,
    Pour septembre je commence un apprentissage (contrat de professionnalisation) et je vais devoir prendre 2 logements dans deux départements différents (un pour quand je suis à l’école, l’autre pour quand je suis à l’entreprise).
    Puis je faire 2 demande d’aide ? Si oui, une à chacun des départements ?
    Merci de votre réponse

  41. Le 2 septembre 2014 à 18 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour Samuel ,
    Désolée pour cette réponse tardive .
    Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande,mais vous bénéficierez d’un abattement supplémentaire sur vos ressources ,en raison de votre double résidence pour cause professionnelle.
    Vous pouvez faire une simulation sur le site caf.fr ,pour déterminer le montant de votre aide .
    N’oubliez pas de le signaler à votre Caf .
    Bien cordialement,

    Bien cordialement ,

  42. Le 6 septembre 2014 à 4 h 17 min Sacko dit:

    bonjour,
    En combien de temp la caf versera allocation rentré scolaire des reception du certificat scolarité apprenti.

  43. Le 9 septembre 2014 à 17 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sacko ,
    le délai est variable selon les Caf (environ 2 à 3semaines )
    Bonne soirée ,

  44. Le 13 septembre 2014 à 14 h 49 min coeurjoli christopher dit:

    bonjour.

    Je suis en concubinage avec mon amie. Nous avons déclarer n-2 0€ pour tous les deux. Maintenant il lui demande revenu de mai 2014. Devons nous déclarer 0 car elle est en dessous du seuil imposable ou devons nous declarer la somme indiqué sur la fiche de paie ?

  45. Le 19 septembre 2014 à 17 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christopher ,
    vous devez devez effectivement indiquer la somme indiquée sur la fiche de paie .
    Bon week end,

  46. Le 13 septembre 2014 à 14 h 50 min coeurjoli christopher dit:

    J’ai oublié de préciser qu’elle est en apprentissage

  47. Le 18 septembre 2014 à 22 h 48 min Clément dit:

    Bonjour,

    Quel statut doit on déclarer à la caf quand on est étudiant en contrat de professionnalisation ?

    Merci

  48. Le 25 septembre 2014 à 18 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Clément ,
    c’est votre situation au regard de la sécurité sociale qui détermine votre statut ,si vous bénéficiez de la SS étudiante ,alors vous êtes considéré comme étudiant .
    Bonne soirée,

  49. Le 25 septembre 2014 à 23 h 25 min Melek dit:

    Bonjour, je suis apprentie et j’ai mon appartement et titulaire du bail depuis le 30 janvier 2014. Cependant, je n’ai ouvert mon dossier qu’en aout.

    1) Va-t-on se baser sur mon salaire imposable du mois de juillet 2014 (cas où, d’après la simulation, je touche 0euro) ou alors celui de décembre 2013 (cas où j’ai le droit à 270euros)?

    2) La CAF va-t-elle me donner le montant de mes droits depuis janvier ? (soit 270 par mois jusqu’à ce jour?)

  50. Le 6 octobre 2014 à 15 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Re-Bonjou Melek ,
    Il n’ y aura pas de rappel puisque le droit s’ouvre le mois de dépôt de la demande.C’est bien le salaire du mois de juillet qui sera retenu.
    Bonne journée ,

  51. Le 25 septembre 2014 à 23 h 52 min Melek dit:

    Il y a un autre élément que je n’arrive pas à comprendre. Comme évoqué précédemment, je suis apprentie et je touche 1306euro net/mois.

    Sachant que « Les salaires versés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage bénéficie d’une exonération d’impôt lorsque leur montant est inférieur au smic annuel 17345euro en 2014. En cas de dépassement de ce seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts. »

    Pour ma part, je suis à 11927euros brut annuel donc loin du plafond smic annuel (ou mensuel qui est à 1445euro car 17345/12=1445 valeur supérieur à 1306euros). Donc revenu imposable = 0euro

    Or, pour la simulation de la CAF qui estime en fonction du salaire mensuel imposable, il m’est impossible de mettre 0, auquel cas un message d’erreur s’affiche: « Indiquez le montant de votre dernier salaire mensuel imposable perçu ».

    Je ne sais pas trop quoi faire?

  52. Le 6 octobre 2014 à 15 h 32 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Melek ,
    Vous devez en effet indiquer le montant réel de votre salaire .la Caf tiendra compte des mesures d’exonération auxquelles vous pouvez prétendre.
    Bien cordialement

  53. Le 30 septembre 2014 à 20 h 20 min véronique dit:

    bonjour,
    mon fils Florian va faire une licence en alternance, il va avoir son propre logement et était jusqu’à présent sous notre toit en tant qu’étudiant. Il sera salarié pour la 1ere fois et n’a donc jamais reçu d’avis d’imposition.Pour faire sa demande d’APL on lui demande des justificatifs de ressource des années précédentes qu’il n’a pas puisqu’il était rattaché à notre foyer fiscale; comment doit il remplir la demande car il lui faut fournir les avis d’imposition. Ces informations sont elles obligatoires ? Doit il fournir l’avis d’imposition de ses parents ?

  54. Le 20 octobre 2014 à 17 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Véronique ,
    Il n’est pas nécessaire de fournir les avis d’imposition .
    Il convient simplement d’indiquer les éventuels revenus de l’étudiant lui même .les revenus des parents n’ont pas à être mentionnés .
    Bien cordialement.

  55. Le 1 octobre 2014 à 16 h 21 min Sarah dit:

    Bonjour,mon copain est apprenti depuis le mois de juillet, il est mineur et en famille d’accueil, comment peut-il faire pour percevoir ses rentrées scolaires? Sachant qu’il ne dépend plus de ses parents.
    Merci de m’aider!!

  56. Le 3 octobre 2014 à 16 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah ,
    Votre ami ne peut pas percevoir directement l’ARS .C’est la famille d’accueil qui peut éventuellement la percevoir si les conditions sont remplies
    Bon week end,

  57. Le 10 octobre 2014 à 14 h 06 min Murielle dit:

    Bonjour
    mon fils vient de valider son bac professionnel, la Caf me demande de déclarer ses revenus d’apprentissage 2013, inférieurs à 16000 euros, Est-ce normal pour un apprenti. Merci

  58. Le 24 octobre 2014 à 10 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Murielle ,
    Seule la fraction qui excède la part exonérée d’impôts doit être déclarée.
    Bien cordialement

  59. Le 13 octobre 2014 à 0 h 10 min Collier houria dit:

    Bonjour je viens de démarrer un contrat d apprentissage en raison de 53 pour cent du smic ce qui fait 769 euro et mon mari est bénéficiaire de rsa 579 euro sachant au on a un enfant à charge de moins de 3 ans j’aimerai savoir si son rsa va baisser

  60. Le 17 octobre 2014 à 17 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Houria ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement .

  61. Le 15 octobre 2014 à 17 h 55 min sophie dit:

    bonjour mon fils viens de commencer son apprentissage et veut prendre un logement malgres qu il na pas de declaration d impot car il est ratacher a nous merci de me repondre

  62. Le 17 octobre 2014 à 17 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Votre fils peut demander une aide au logement même s’il n’a jamais rempli de déclaration d’impôts.
    Bon week end

  63. Le 21 octobre 2014 à 22 h 31 min florence dit:

    Bonjour,

    J’ai 25 ans et suis en contrat d’apprentissage dans une maison d’édition. Je touche 881 euros brut. Puis-je prétendre au cumul de mon salaire d’apprentie et au RSA, sans avoir necessairement travaillé les deux années précédentes, puisque j’ai 25 ans ?

    Merci !
    Florence

  64. Le 23 octobre 2014 à 17 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Florence ,
    Non ,vos revenus ne vous permettent pas de prétendre au Rsa .
    Bonne soirée

  65. Le 23 octobre 2014 à 22 h 01 min kevin dit:

    Bonjour j’ai 20 ans et suis au chomage, j’ai fais 2 ans dans l’armée avant et souhaiterais reprendre un apprentissage en patisserie, avec un appartement, je souhaiterais savoir si je pourrais toucher une aide au logement ? car mettre 450 euro dans un appartement sur 700 euro de paie c’est difficile, merci.

  66. Le 24 octobre 2014 à 12 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Kevin,
    Pour savoir si vous avez droit à une aide au logement ,vous pouvez faire une simulation sur notre site Caf.fr .Vous pourrez ensuite faire votre demande directement en ligne .
    Bien cordialement

  67. Le 13 novembre 2014 à 21 h 26 min nadine dit:

    bonjour,depuis le 1er septembre 2014 je suis en bts en alternance sous contrat apprentissage(20 semaines ecole 32 semaines entreprise). j’ai pris un logement à proximité de mon cfa et j’ai fait une demande d’apl. d’après l’outil de simulation j’avais droit à 257 euros d’apl mais maintenant(je n’ai toujours rien perçu) on me demande une quittance de demi loyer car mon contrat induit une occupation alternée du logement. pourtant je loue ce logement à l’année. Cela veut-il dire que mon apl sera calculée sur la moitié du prix du loyer? pourquoi? mon propriétaire n’a jamais entendu parler de çà. cordialement

  68. Le 17 novembre 2014 à 19 h 01 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nadine ,
    Votre quittance doit correspondre au loyer effectivement payé .Je vous conseille de reprendre contact avec votre Caf pour préciser votre situation .
    Bien cordialement,

  69. Le 24 novembre 2014 à 14 h 14 min Steven dit:

    Bonjour ,

    Je suis étudiant en alternance cela va faire 2 ans, je touche 860/ mois donc est -il necessaire que je déclare mes impôts? Sachant que je vie seul avec ma mère vont-ils lui couper l’Apl?

  70. Le 24 novembre 2014 à 17 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Stéven ,
    Toutes les ressources des personnes vivant au foyer doivent être déclarées aussi minimes soient elles .L’apl de votre maman ne sera pas supprimée pour autant.
    Bonne soirée,

  71. Le 2 décembre 2014 à 16 h 19 min Amaury dit:

    Bonjour,

    Je suis apprenti et gagne environ 1490 euros par mois. Mes ressources année n-2 sont nulles.
    Considérant l’exonération d’impôts des apprentis, la fraction supérieure déclarée est donc peu importante et devrait si je ne me trompe pas m’ouvrir le droit aux ALS/APL.

    Pourtant, la CAF me répond le contraire.
    Quel est le plafond exact que la CAF prend en compte?
    Comment puis-je faire évoluer ma situation?

    Merci d’avance

  72. Le 16 décembre 2014 à 16 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amaury ,
    la législation est complexe !
    Je pense que vous trouverez des élements de réponse à vos questions dans cet article posté recemment sur notre blog : Je suis apprenti(e) : comment dois-je déclarer mes revenus à la Caf ? –
    Bien cotrdialement,

  73. Le 10 décembre 2014 à 1 h 33 min Corinne B dit:

    Bonjour

    Mon fils a signé en septembre 2014 un contrat d’apprentissage. Il est scolarisé à PARAY LE MONIAL (71600) en BTS.
    Son entreprise se trouve à MONTLUCON (03100).
    A paray le monial il loue un studio au FJT et quand il est en entreprise, c’est à dire tous les 15 jours, il vit au foyer des parents.
    il perçoit actuellement 75% du smic

    Actuellement mon fils est toujours rattaché fiscalement au foyer des parents.

    question:
    Mon fils a t-il le droit, à titre personnel, à l’APL pour son studio à Paray le monial ?
    si oui, ou dois je faire la demande à la CAF en BOURGOGNE ou à ma CAF de l’ALLIER ?

    dans l’attente de vos renseignements

    bien cordialement

  74. Le 15 décembre 2014 à 19 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Corinne ,
    Oui ,votre fils peut prétendre à titre personnel à une aide au logement pour son studio .
    Vous pouvez faire une simulation sur le site caf.fr pour estimer le montant de cette aide .
    Il pourra également déposer sa demande en ligne sur le site caf.fr.
    la Caf compétente est la Caf de Saone et Loire .
    Bien cordialement,

  75. Le 15 décembre 2014 à 13 h 49 min Alexandre dit:

    Bonjour,

    Je suis passé de chômage à apprenti récemment (je touche 85% du smic), est-ce que mes APL vont diminuer par conséquent?
    Sur ma déclaration des impôts je n’ai eu a déclarer que 1647€ perçus grâce au chômage et sur la précédente je n’avais rien à déclarer du tout. Y aura-t-il une grosse perte sur mes APL?

  76. Le 22 décembre 2014 à 16 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Re-Bonjour Alexandre ,
    Vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr pour estimer le nouveau montant de votre apl .
    Bonne journée,

  77. Le 17 décembre 2014 à 22 h 47 min Bernadette dit:

    bonsoir,
    Mon fils est en apprentissage depuis le 6 octobre 2014. Pour son travail en entreprise il a pris un logement et pour l’école, il habite chez ses parents. Nous avons effectué une demande d’Apl en octobre et ses droits ont été calculés sur son salaire d’octobre de 750 € net fiscal. On vient de nous demander la déclaration de revenus 2014 (revenus de 2013 ). il a déclaré 0 € ( il etait etudiant). la Caf lui demande a présent son salaire de novembre 2014. hors en novembre il a eu une prime exceptionnelle et a touché 931 €.Va t-on lui réduire le montant de ses apl? Ce salaire n’est pas représentatif de ses revenus! Merci de nous rassurer sur ce point.

  78. Le 23 décembre 2014 à 15 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Brnadette ,
    la prime ne sera pas retenue dans l’évaluation forfaitaire.il convient de bien indiquer à votre Cf le montant du salaire et le montan de la prime .
    Bien cordialement ,

  79. Le 9 janvier 2015 à 13 h 53 min Inès Hamici dit:

    Bonjour,

    Je suis apprentie depuis septembre 2014, je gagne 1250 euros par mois. En Octobre j’ai quitté mon appartement ( avec un loyer de 400 euros) pour un appartement à 1000 euros de loyer. Mes aides sont restées les mêmes alors que ma situation a clairement évolué. Je me demande si cela n’est pas dû à mon salaire en tant qu’apprentie alors que celui-ci n’est pas supposé être pris en compte étant en dessous de seuil. D’autant plus que je suis déclaré en concubinage, mon ami étant étudiant sans aucune ressources et sans Bourse.

    Merci d’avance pour toutes vos réponses.
    Cordialement,

  80. Le 19 janvier 2015 à 13 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Inès,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement .

  81. Le 14 janvier 2015 à 15 h 47 min Roms dit:

    Bonjour,

    Je suis actuellement en licence professionnelle en alternance.
    J’ai donc le statut d’étudiant en alternance selon moi.

    Lors de mon situation, j’ai indiqué en activité professionnelle mais lors de ma demande en ligne on me demande si je suis étudiant hors je crois avoir le statut de salarié non ?
    Dois-je mettre oui ou non pour la question « êtes vous un étudiant ».

    Autre chose, je n’ai jamais eu de fiche d’impôt mais il m’en demande quand même dois-je donner celle de mes parents de l’année n-2 ?

    Cordialement

  82. Le 20 janvier 2015 à 16 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Roms,
    Vous avez effectivement un statut étudiant (sauf si votre carte de Sécurité sociale mentionne le statut  » salarié » )
    Vous n’avez pas à déclarerles revenus de vos parents,mais seulement vos propres revenus (y compris lorsque vous etes rattachéz fiscalement à vos parents ).
    Bonne journée,

  83. Le 16 janvier 2015 à 8 h 29 min Agnès dit:

    Bonjour,

    Mon fils pense s’orienter vers un BTS en alternance à la rentrée prochaine.(2 semaines école et 2 semaines en apprentissage) – Il lui faudra 2 logements car il y a 90km entre les 2 endroits. Pourra t il cumuler 2 APL ? Sous quel statut faudra t il faire la demande, étudiant ou apprentis ?
    En vous remerciant,
    Cordialement,

  84. Le 20 janvier 2015 à 17 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Agnès ,
    Votre fils ne pourra demander qu’une seule aide au logement .Vous pouvez consulter cet article de notre blog pour plus de précisions « je vis entre deux logements  »
    S’il prépare un diplome en apprentissage ,alors son statut sera bien celui d’apprentis .
    Bien cordialement,

  85. Le 23 janvier 2015 à 17 h 16 min guigui dit:

    Bonjours,
    Mes Apl ont diminué depuis le 1er janvier 2015 car mes revenues 2013 sont plus importante que mes revenues 2012.
    Mes revenus 2012 est constitué d’environ 6 mois d’apprentissage et de 6 mois du pole emploi.
    Mes revenus 2013 est constitué d’environ 6 mois d’intérim et 6 mois d’apprentissage.
    Mes revenus 2014 est constitué de 12 mois d’apprentissage.
    Voici mon problème, actuellement en apprentissage depuis 1an et demi, mes apl ont radicalement baissé depuis le début du mois de janvier et je ne sais pas comment je vais faire pour m’en sortir mon loyer.
    Avez vous des solutions pour moi et est-ce que c’est normal que mes apl ont baissé alors que je suis en apprentissage depuis 1an et demi.
    Merci d’avance.

  86. Le 27 janvier 2015 à 18 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Guigui ,
    la législation est complexe et les dispositions applicables varient selon votre statut et votre age.
    Vous trouverez des explications concernant votre situation ,dans cet article qui traite des revenus des apprentis
    Pour des réponses personnalisées ,je vous conseille de contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  87. Le 25 janvier 2015 à 20 h 08 min Isabelle SANLAVILLE dit:

    Que doit indiquer un jeune en apprentissage dans sa déclaration de ressources à la CAF pour dossier APL ?
    Revenus nets imposables nuls car exonération fiscale en dessous 17 345 € par an ou salaires nets perçus dans le cadre de son contrat d’apprentissage ?
    Merci de votre réponse

  88. Le 3 février 2015 à 18 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour Isabelle ,
    Seuls les revenus supérieurs à la partie exonérée doivent etre déclarés .
    Pour plus de précisions ,vous pouvez consulter cet article recent de notre blog : Je suis apprenti(e) : comment dois-je déclarer mes revenus à la Caf ?
    Bonne soirée,

  89. Le 28 janvier 2015 à 18 h 18 min DOUBAR dit:

    Bonjour

    mon fils de 19 ans est apprenti en 1e année de BTS.
    il est apprenti depuis la classe de seconde.
    il perçoit aujourd’hui 1080 euros par mois. son lycée étant loin de chez nous, il loue un logement en Saône et Loire. Autrement il vit chez nous pendant sa période en entreprise (Montluçon). A t-il droit de demander l’APL pour son logement de Saône et Loire meme si fiscalement il est toujours à notre charge ?
    merci pour vos infos

  90. Le 29 janvier 2015 à 18 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Doubar ,
    Oui bien sur ,votre fils peut demander l’apl ,amme en étant rataché à votre foyer fiscal (c’est souvent les cas pour les jeunes encore etudiants)
    Vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr ,pour connaitre le montant éventuel de l’aide qui sera verséee à votre fils .
    Je vous conseille de déposer la demande le plus vite possible ,car il n’ y a pas d’attribution rétroactive .
    Bonne soirée,

  91. Le 16 février 2015 à 17 h 05 min morgane dit:

    bonjour ,
    je suis actuellement apprenti depuis 3ans j’ai 21ans , je touche 1130e depuis 3ans es ce que mes ressources 2013 sont = 0 ?
    Vais je toucher la caf en sachant que mon salaire est de 1130e et que mon employeur me fournis des aides comme les trajets et le logement quand je suis en deplacement ?
    ou es ce que je n’ai plus le droit a la CAF
    coordialement

  92. Le 17 février 2015 à 15 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Morgane,
    Pour savoir si vous avez droit à une aide au logement, vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr .
    Bonne journée,

  93. Le 17 février 2015 à 17 h 44 min morgane dit:

    Oui deja fait mais dans mes ressources 2013 je tape 13000euros et sa me dis que je touche que 20euros de caf
    et quand je me connecte sur le site de la caf sa ne me met que je n’est aucune ressources pour 2013 . alors es ce que c’est le fait que je sois aprenti ?
    merci

  94. Le 19 février 2015 à 17 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Morgane ,
    Vous devez indiquer les ressources mentionnéees dans votre dossier caf .
    En tant qu’apprentie, vous bénficiez en effet d’exonérations particulières .
    Vous pouvez consulter cet article de notre blog
    Bonne journée,

  95. Le 20 février 2015 à 17 h 43 min anthony dit:

    bonjour je suis apprentit depuis 1 septembre je gagne 650€ par moi et j’habittais chez ma copine qui etais au rsa nous venons de nous separer et je souhaite prendre un appartement le soucis c’est que je vais avoir un enfant vai-je touchez pour l’enfant car avec mon petit salaire je ne pourrais pas
    cordialement

  96. Le 23 février 2015 à 16 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour anthony ,
    En cas de séparation ,l’enfant ouvrira des droits à un seul parent qui sera désigné comme allocataire.
    Si l’enfant reste avec sa maman ,elles seule touchera des aides pour le bébé .
    Vous pourrez cependant déposer une demande d’aide au logement.
    Bien cordialement,

  97. Le 23 février 2015 à 8 h 50 min Madre Emeric dit:

    Bonjour,

    Je suis actuellement en apprentissage 2ans dans le secteur de la Logistique. J’ai 17 ans. Mes parents ce sont séparer il y’a 4ans. J’ai un petit frère de 12ans. Je vis chez ma mère dans un petit logement. Je partage la chambre avec mon frère .. ce qui est pas toujours évident quand on a sa copine .. ma mère n’a pas trop les moyens pour qu’on change de logement. Je gagne 500€ par mois. Je voulais savoir si il y’avait possibilité de prendre un appartement et de connaître les aides que j’ai le droit.

  98. Le 23 février 2015 à 16 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour,
    Vous pourrez demander une aide au logement .Pour estimer le montant de votre aide ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr .Mais attention si vous touchez une aide;vis à vis de la Caf, votre maman n’aura plus qu’un enfant à sa charge et perdra le bénéficie des allocations qu’elle touche pour vous (allocations familiales,aide au logement …)
    Bonne journée ,

  99. Le 22 mars 2015 à 11 h 35 min Mariko dit:

    Bonjour j’ai 18 ans je suis en cap depuis plus de 2 ans et je voudrais partir de chez mes parent je voulais savoir si j’aurais le droit a l’rsa ?

  100. Le 27 mars 2015 à 18 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour mariko
    Pour savoir si vous avez droit au rsa ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr
    Bonne soirée ,

  101. Le 7 avril 2015 à 23 h 52 min cécile Mauger dit:

    Bonjour j’ai 20 ans et je suis en contrat d’apprentissage depuis le 1er décembre 2014. Je touche 60% du smic brut soit 856 € net. En 2013 je n’ai pas eu de revenu. Je dois prendre un logement dans 15 jours. J’ai fait l’estimation du montant de l’APL qui me dit 272 euros mais beaucoup de personnes me disent le montant sera nettement moins important voire nul. Comment puis-je être certaine de toucher cette somme avant de signer mon bail (sinon grosse galère financière) sachant qu’à m caf on m’a envoyé bouler en me disant que je dois me débrouiller par Internet…
    merci d’avance..

  102. Le 10 avril 2015 à 15 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cécile ,
    Si la simulation a été correctement complétée avec la notion de salarié et avec le montant du premier salaire indiqué , il n’ y a pas d’erreur .L’outil est fiable.
    Bien cordialement ,

  103. Le 27 avril 2015 à 17 h 09 min lauriana dit:

    bonjour,
    je compte emménager avec mon copain le 1er juin, il est apprenti et moi je travail au macdo. Nous sommes tous les deux rattaché au foyer fiscal de nos parents, peut ont tout de même toucher les APL? ou vont-ils nous demander les avis d’impositions de nos parents?
    Lorsque nous faisons la simulation avec nos revenus nous avons le droit à 329euro d’APL.

  104. Le 28 avril 2015 à 12 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour lauriana,
    Seuls vos revenus personnels doivent etre déclarés .vous pouvez déposer une demande d’Apl tou en restant rattachés au foyer fiscal de vos parents .
    Bonne journée,

  105. Le 24 mai 2015 à 6 h 13 min maignan dit:

    Les apprentis en cfa ont t il droit aux logements etudiants?

  106. Le 26 mai 2015 à 13 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour maignan ,
    oui les apprentis ont bien droit à une aide au logement ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr pour connaitre le montant de votre aide.
    Bonne journée ,

  107. Le 4 juin 2015 à 3 h 29 min robert dit:

    bonjour , jai etais aprentie patisier a 16 ans pendant deux ans aujoudhuit je suis de nouveaux apprentie serveur et je suis en appartement et je vis seul .je voudrait savoir si jai le droit au rsa ? merci .

  108. Le 11 juin 2015 à 18 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Robert
    Pour savoir si vous avez droit au rsa ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr
    Bien cordialement,

  109. Le 23 juin 2015 à 9 h 55 min véro dit:

    Bonjour,

    J’ai eu un contrôle caf pour papiers, mon fils passe à la rémunération de 60 pour cent du smic (apprentissage) début aout, la contrôleuse m’a signalé que j’aurais une baisse d apl début septembre …
    est ce vrai ?
    PS mon fils vit avec moi…
    bien sur n-2 je n’ai jamais rien noté d’imposition puisque inférieure à 15 000 euros pour ses revenus d’apprentissage..Je ne comprends rien , puisque de toute facon même l’année prochaine il n’y aura rien à noté sur l’imposition

  110. Le 25 juin 2015 à 17 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Vero ,
    effectivement ,quand la rémunéatration d’un enfant est supérieur à 55% du smic ,cet enfant n’est plus considére à charge de ses parents .
    Cela modifie alors le montant des prestations recues
    Bonne soirée,

  111. Le 6 juillet 2015 à 22 h 10 min Claire dit:

    Bonjour,

    Je débute un contrat de professionnalisation en septembre, je vais toucher 80% du SMIC – pour faire ma demande, je dois mettre « en apprentissage » ? ou salarié à temps partiel – puis étudiant ?
    Merci d’avance de votre réponse

  112. Le 7 juillet 2015 à 14 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Claire ,
    Il ne s’agit pas d’un apprentissage ,ni même d’une situation d’étudiant .
    En effet ,vous aurez un contrat de travail et donc un statut de salarié .
    Bonne journée,

  113. Le 11 juillet 2015 à 17 h 07 min Kim dit:

    Bonjour,

    Je suis en contrat de professionnalisation et touche environ 950€ net. Mon ami avec lequel je vis en concubinage est en CDI et touche actuellement 1370€ net. En septembre, il va reprendre ses études et faire un contrat de professionnalisation et touchera 80% brut du smic.
    La CAF prend en compte nos ressources annuelles, mais prendra-t-elle en compte son nouveau salaire? Sachant que nous venons d’avoir un enfant et qu’a cause de son ancien salaire les aides de garde (Complement libre choix mode de garde) ne seront que de 260€, y’a-t-il une solution étant donné qu’il n’y aura concrétement aucun changement de situation professionnelle puisque j’ai vu plus haut, que le contrat pro est considéré comme un contrat salarié et non apprenti (alors que nous gagnerons moins que le smic a 2 avec un loyer a presque 700€ et un enfant a chanrge)?

    Merci d’avance

  114. Le 24 juillet 2015 à 10 h 46 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Kim,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  115. Le 19 juillet 2015 à 13 h 25 min Jeremy dit:

    Bonjour,

    Je souhaite faire une demande d’APL mais après plusieurs simulations et différentes recherches j’ai quelques doutes.

    En effet, je viens de valider un bts en apprentissage et repart sur 3 ans d’apprentissage en école d’ingé, je finis donc l’été uniquement en entreprise avec un 13em mois sur la paye du 1 er juillet j’ai 1950euros soit 1800 euros imposable.
    Or mon salaire mensuel étant habituellement de 950 euros, lors de ma déclaration d’APL dois-je déclaré la paye du 1er juillet (corresponant au mois de juin) pour une entrée au logement le 31 juillet?

    Je suis obligé de déclaré ce salaire pour la demande car c’est le salaire précédant l’enménagement?

    Si j’attends d’avoir le prochain bulletin de paye, celui-ci sera il prit en compte a la place du précédent? (il devrait être de 1300euros)

    Je suis un peu perdu car étant donné que j’enménage avec ma copine également apprentie, nous ne savons pas quand faire cette déclaration ni comment.

    Cordialement

  116. Le 24 juillet 2015 à 12 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jeremy,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  117. Le 20 juillet 2015 à 8 h 35 min beatrice dit:

    bonjour
    ma fille agee de 19 ans ayant travaille depuis juin 2014 a debut aout 2015 en interim, reprends ses etudes fin aout en apprentissage. je voulais savoir si elle pourrait benificier d’une aide au logement car il faudrait qu’elle loue une chambre pour 10 nuits par mois chez un particulier et le reste chez nous. sachant qu’au niveau des impots elle n’est plus consideree a notre charge fiscale. merci d’avance

  118. Le 24 août 2015 à 14 h 34 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Béatrice ,
    Oui, c’est possible .
    Pour savoir si votre fille a droit à une aide au logement ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr .
    Bonne journée,

  119. Le 21 août 2015 à 14 h 09 min Elena dit:

    Bonjour. Je suis apprenti depuis maintenant 4ans. Je bénéficie des APL mais très peu. Alors je me pose une question, étant apprentie et n’étant donc pas imposable, dois je déclarer 0€ dans la case revenu imposable? Ou dois je quand même indiquer le montant de mon salaire?
    Merci pour votre réponse.

  120. Le 27 août 2015 à 14 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Elena ,
    Il faut indiquer 0 et votre caf pratiquera l’évaluation forfaitaire .
    Bien cordialement ,

  121. Le 30 août 2015 à 13 h 20 min Antonin dit:

    Bonjour,

    je suis apprenti à partir du 01/09/2015 j’ai donc fais une simulation d’allocation logement en indiquant que mon statut devenait apprenti ( étudiant auparavant depuis 3 ans et donc 0 revenus) et j’ai reçu mon contrat d’apprentissage hier ou il est indique que ma rémunération sera de 1292,46€ mensuel.

    Or en entrant ce salaire sur la simulation on m’indique que je ne béneficierait pas d’allocation logement

    En faisait exactement la même simulation en abaissant juste le salaire de 2€ le simulateur m’indique que je beneficierait de 272,17€, est-ce normal que l’aide baisse de 270€ pour 2€ de salaire en plus ?

    Merci d’avance,

    Cordialement,

    Antonin

  122. Le 4 septembre 2015 à 16 h 34 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Antonin ,
    la simulation est correcte et le résultat est normal .
    la législation est trèes complexe ! En effet, l’évaluation forfaitaire n’est pas pratiquée si pour les jeunes de moins de 25 ans le salaire retenu est inférieur à 1290.13€.Si le salaire est supérieur , alors les ressources sont reconstituées avec le salaire réellement perçu.
    Bien cordialement ,

  123. Le 7 septembre 2015 à 11 h 14 min Emilie dit:

    Bonjour,

    Je suis en BTS en alternance (apprenti), je souhaiterai prendre un logement étudiant. Je vis actuellement chez mes parents mais, je me suis rendu compte que je ne figurai plus sur leurs déclarations d’impôts de l’année 2013.
    Je n’ai en ma possession que ma première déclaration de l’année 2014.
    Pour prétendre à l’APL. Quelle déclaration d’impôt sera pris en compte?

    Bien cordialement,

  124. Le 8 septembre 2015 à 17 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emilie,
    Si vous n’avez pas rempli de déclaration d’impots, vous devrez compléter une attestation pour votre Caf .
    Vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr et lorsque vous remplirez votre demande en ligne ,les renseignements et documents nécessairesvous seront indiqués
    Bien cordialement,

  125. Le 28 septembre 2015 à 21 h 20 min Margaux dit:

    Bonsoir,
    Je commence une formation en alternance (contrat apprenti) la semaine prochaine, j’aurai un revenu mensuel d’environ 825€ brut par mois.
    Je voulais savoir si la CAF se fiait à ma situation actuelle ou à l’année précédente?
    A partir de Janvier 2015, j’ai beaucoup travaillé (mais ne suis pas imposable) et j’ai également touché des allocations chômage lorsque je ne travaillais pas.
    Mes droits au chômage étant terminés depuis peu, et venant d’arriver dans mon nouveau logement, j’ai effectué la demande à la CAF qui a été dans un premier temps « bloquée » car j’étais inscrite au chômage, alors que je suis en changement de situation…
    Je ne sais pas si j’ai été claire, mais ma question principale était surtout de savoir si la CAF allait du coup se fier à ma situation actuelle (en apprentissage) ou bien à ma situation de l’année dernière qui était totalement différente?
    En vous remerciant par avance,
    Margaux

  126. Le 16 octobre 2015 à 16 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Margaux,
    Votre caf prend en compte à la fois votre situation actuelle .
    Pour estimer le montant de votre aide au logement ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr .
    Bien cordialement ,

  127. Le 13 octobre 2015 à 22 h 14 min martinet Marie-Anais dit:

    bonjour, je suis actuellement en contract d’apprentissage depuis le 1 er septembre avant j’ai travailler pendant 1 ans , je touche environ 583 euros par mois comment doit je faire pour savoir si je pourrais bénéficier des APL.
    Bien cordialement.

  128. Le 9 novembre 2015 à 18 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie-Anais
    Pour savoir si vous avez droit à une aide au logement, vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr .
    Bien cordialement ,

  129. Le 15 octobre 2015 à 20 h 37 min Nathalie dit:

    Bonjour,
    J’ai 29 ans et je commence bientôt un CAP en alternance (formation/statut de stagiaire).
    Mes stages sont loin de l’école. Comment ça se passe au niveau des APL :
    – si j’alterne les deux logements pour ne jamais payer 2 loyers en même temps
    – si j’ai un loyer fixe auquel se rajoute pendant la durée des stages un deuxième loyer ?
    Un grand merci d’avance

  130. Le 9 novembre 2015 à 18 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nathalie ,
    je pense que vous trouverez des élements de réponse dans cet article de notre blog .
    Dans tous les acs sachez que vous ne pourrez bénéficier que d’une seule aide au logement à la fois.
    Bonne fin de journée,

  131. Le 20 octobre 2015 à 16 h 55 min Océane dit:

    Bonjour,

    Je décroché un contrat en apprentissage où mon salaire sera de 890 euros par mois. J’avais déjà fait une demande de caf en tant qu’étudiant et je reçois déjà des aides pour mon logement avec un statut étudiant. Grâce à l’outil de simulation en ligne je constate que je toucherai un peu plus d’APL en étant déclaré en tant qu’alternant (ce qui est logique vu que mes parents ne me prennent plus en charge).
    Je voulais savoir comment je devais procéder pour faire ce changement de statut ? Est ce que le formulaire à remplir en ligne peut prendre en compte ce changement pour compléter mon dossier actuel ? Ou dois-je imprimer le formulaire de base que je renverrai à la caf ?

    En vous remerciant,
    Océane

  132. Le 3 novembre 2015 à 19 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Océane ,
    oui ,vous pouvez signaler votre changement de situation directement en ligne .
    Bonne soirée,

  133. Le 21 octobre 2015 à 12 h 05 min Meftah Sami dit:

    Bonjour,

    Je suis apprenti et mon salaire mensuel est de 1445€. Je n’avais pas de revenus en 2013.
    Ai je le droit au APL en 2015 ?

    En vous remerciant par avance,
    Sami

  134. Le 3 novembre 2015 à 19 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sami,
    Pour savoir si vous avez droit à une aide au logement, vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr .
    Bien cordialement ,

  135. Le 7 novembre 2015 à 14 h 57 min Florian dit:

    Bonjour,

    Je suis apprenti depuis septembre 2015, je touche un salaire de 1317 € (salaire N-2 = 0) et lorsque je réalise une simulation d’aide au logement on me signale que je n’ai pas le droit aux apl.
    Cependant mon salaire devrait diminuer les mois suivants avec le prélèvements des tickets restaurants et quand je réalise une simulation avec ce nouveau salaire 1287 €, j’ai le droit aux apl.

    Cette situation est elle normale ?
    Existe t’il un salaire net a ne pas dépasser en apprentissage ?

    Merci pour vos réponses

    Cordialement

  136. Le 10 novembre 2015 à 19 h 25 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Florian ,
    C’est le montant net imposable qui est retenu dans l’évaluation forfaitaire.
    En aucun les tickets restaurant ne doivent être déduits.
    Que l’on soit en apprentissage ou jeune salarié , le montant annuel à ne pas dépasser pour bénéficier d’une aide est de 12700€.
    Bien cordialement ,

  137. Le 10 novembre 2015 à 16 h 46 min robert emilie dit:

    bjr,
    Je suis un parents isolée avec 2 enfants a charge je vient de signée récemment un contrat d’apprentissage rémunérée a hauteur de 53% du smic puis 61% la deuxième année.
    Je voulais savoir si je pourrais cumulée les aides que j’ai déjà actuellement avec ma rémunération ou seront-il tous couper ou diminuer (logement,rsa,…)
    merci pour votre réponse

  138. Le 13 novembre 2015 à 18 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emilie,
    Je suis désolée mais via ce blog, je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent un étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée, je vous invite à contacter directement votre Caf .
    Bien cordialement

  139. Le 12 novembre 2015 à 1 h 13 min florian dit:

    Bonjour,

    Je suis en contrat d’apprentissage depuis Novembre 2013, avant en CDI (2012) j’ai 26 ans actuellement. J’ai pris un logement en Janvier 2015 et fait une demande d’APL.

    Je gagne 1080 euros en 2015 et vais gagner 1180 en 2016. Je touche actuellement 30 € d’APL. La personne qui a évalué mon dossier m’a expliqué que dans mon cas c’était plus avantageux de faire une évaluation forfaitaire que de prendre mon année fiscale N – 2 ( en CDI 1400 net ).

    Donc je voudrais savoir si pour Janvier 2016 il va y avoir une réévaluation de mes droits basés sur l’année fiscale n-2 ( apprenti 0 € impôt ) ou bien refaire une évaluation forfaitaire et me redemander une fiche de paye de 2016 ou juste se baser sur ma paye de 2014 ( 890 €) ?

    Car dans un cas je suis avantagé et dans l’autre pas du tout.

  140. Le 23 novembre 2015 à 15 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Florian ,
    la législation est complexe .
    Si une évaluation de ressources a été effectuée à l’ouverture du droit, une nouvelle évaluation doit être faite au 1er renouvellement suivant, soit au 1er janvier 2016.
    Mais, si le salaire du mois de novembre 2015 (BS réclamé pour l’évaluation) est inférieur à un certain seuil (1290.13 au 01/01/2015) et si le bénéficiaire à moins de 25 ans, l’évaluation n’est pas retenue et ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte.
    Bonne journée,

  141. Le 14 novembre 2015 à 1 h 12 min denia dit:

    Bonjour,
    j’ai pris un logement le 25 aout en vue de mon apprentissage demarre le 15 Sept. Ma remuneration est de 800 euros. Pour ma demande, j ai fourni mon bulletin de paie du mois d aout (travail temporaire) soit 1600 euros. L allocation logement m est refusee. Cependant en 2013 et 2014, j ai ete apprentie, mais je n ai pas declare mes revenus car ils etaient de 700 euros mensuels. Etant en difficulte, est il possible de prendre ces revenus plutot que l evaluation forfaitaire ? Merci par avance pour votre reponse. Cordialement,

  142. Le 20 novembre 2015 à 14 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Denia,
    Hélas non , ce n’est pas un choix.L’évaluation forfaitaire s’impose.
    Bien cordialement ,

  143. Le 19 novembre 2015 à 0 h 05 min Aurelie dit:

    Bonjour
    J’ai 17 ans et un enfant qui a 15 mois je voulais savoir quelle aides je pourrais avoir en commençant un apprentissage. Merci pour votre réponse. Cordialement

  144. Le 23 novembre 2015 à 19 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Aurélie,
    Vous pouvez peut etre avoir droit au Rsa et à une aide au logement .
    Pour savoir si vous avez droit à une aide au logement, vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr . ,
    Pour savoir si vous avez droit au rsa ,vous pouvez aussi faire une simulation sur notre site caf.fr
    Bien cordialement ,