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Allocation pour la rentrée scolaire (ARS) 2011 : ce qu’il faut retenir !

par Modératrice , Caf Bourgogne
16Août2011

La rentrée est toujours un cap difficile : pour notre portefeuille et pour nos bambins qui vont devoir reprendre le chemin de l’école, malgré une folle envie de rester en vacances 😉

Vous avez un ou plusieurs enfants scolarisés ?

Ils ont entre 6 et 18 ans ?

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ?

En quelques mots, nous vous expliquons tout… ou presque 🙂

1. ARS : quelles sont les conditions d’attribution pour la rentrée 2011 ?

Oui, il existe une limite d’âge pour bénéficier de l’ARS…

Pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus, une allocation est versée par la caisse des allocations familiales (Caf) ou par la mutualité sociale agricole (MSA).

Votre enfant n’a pas encore 6 ans (avant le 1er février 2012) mais il est déjà scolarisé à l’école primaire ?

Ouf, vous pouvez également bénéficier de l’ARS sur présentation d’un certificat de scolarité 😉

Y a-t-il des conditions de scolarisation ?

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, votre enfant doit être scolarisé dans un établissement public ou privé ou auprès d’un organisme à distance (ex. le CNED).

A qui l’ARS peut-elle être refusée ?
  • aux familles dont les enfants sont instruits au sein de leur famille,
  • pour les enfants de moins de 18 ans en apprentissage, aux familles dont la rémunération dépasse un certain plafond.
Les conditions de ressources sont-elles prises en compte ?

La réponse à cette question est oui !

Pour pouvoir bénéficier de l’ARS, les ressources 2009 (revenu net catégoriel) ne doivent pas dépasser un certain seuil.

Vous retrouverez le détail des informations (selon votre situation familiale) sur le site de la Caf : www.caf.fr.

Bon à savoir 😉 : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive (calculée en fonction des revenus) peut être versée !

Sympas les explications, mais concrètement, à quel montant puis-je m’attendre ?

Le montant de l’allocation pour la rentrée scolaire 2011 varie en fonction de l’âge de votre enfant.

Il existe un montant spécifique pour chaque tranche d’âge :

  • 284,97 € pour un enfant de 6 à 10 ans
  • 300,66 € pour un enfant de 11 à 14 ans
  • 311,11 € pour un enfant de 15 à 18 ans

2. Vous pensez pouvoir bénéficier de l’ARS : quelles sont les démarches ?

Cas n°1 : votre famille est déjà allocataire de la Caf
  • Votre enfant a entre 6 et 16 ans ? Si vous remplissez les conditions de ressources : le versement est automatique.
  • Votre enfant a entre 16 et 18 ans ? Vous devez envoyer un justificatif de scolarité ou d’apprentissage au titre de la nouvelle année scolaire 2011-2012.
Cas n°2 : vous n’êtes pas (encore) une famille allocataire

Vous devez effectuer une demande, auprès de votre Caf ou de votre MSA et joindre une déclaration de ressources 2009 (à télécharger sur notre site : www.caf.fr)

C’est pas le tout, mais la rentrée approche : à quelle date puis-je espérer percevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire ?
  • Pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, cette année, ce sera à partir du 19 août,
  • Et pour les  jeunes de 16 à 18 ans : dès réception, par la Caf ou la MSA, du justificatif de scolarité ou d’apprentissage.

Plus d’infos ?

Rendez-vous sur notre site : www.caf.fr !

 

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6 commentaires pour

“Allocation pour la rentrée scolaire (ARS) 2011 : ce qu’il faut retenir !”

  1. Le 3 août 2014 à 13 h 21 min sophie dit:

    ma filles aura 19ans le 30/09 a t’elle le droit a l’ars merci pour votre réponse.

  2. Le 5 août 2014 à 14 h 05 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie,
    Vous n’avez plus droit à percevoir l’Ars pour votre enfant (âge limite 18 ans).
    Votre fille prend un appartement… Vos prestations seront recalculées en fonction du départ de votre enfant.
    Cependant, elle peut prétendre à une aide au logement (attribuée sous conditions de ressources ). Ce sont les revenus 2012 qui sont actuellement pris en compte pour le calcul de l’aide.
    Votre fille peut faire une simulation sur notre site caf.fr.
    Lors de sa télédéclaration, elle devra déclarer les ressources de son couple (y compris les salaires perçus pendant les vacances, la pension alimentaire des parents).
    Si le couple n’a pas eu de revenus au cours de l’année 2012, il faut inscrire «0».
    Bien cordialement,

  3. Le 3 août 2014 à 13 h 32 min sophie dit:

    ma fille aurra 19 ans le 30/09 elle est toujour étudiante jusqu’ a qu’elle age je toucherait l’allocation familiale merci.

  4. Le 3 août 2014 à 13 h 44 min sophie dit:

    ma fille continue ces études elle se prend un appartement avec son copain qui lui est aussi étudiant ils ont aucune ressources ils payerait un loyer de 290 euro combien la caf leur donnerait comme apl je précise que l’appartement est a sont non merci.

  5. Le 6 novembre 2014 à 21 h 43 min SEBASTIEN Catherine dit:

    Je suis agent de la fonction publique seule avec 3 enfants de moins de 4,9 et 16 ans,puis je prétendre recevoir de la CAF les allocations pour la rentrée scolaire?

  6. Le 13 novembre 2014 à 17 h 25 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Catherine ,
    Vous pourrez prétendre à l’ARS ,si vous remplissez les conditions de ressources ,
    vous trouverez des éléments d’information dans l’article suivant :ARS 2014
    Sinon, n’hésitez pas à contacter directement votre Caf, qui est la seule à avoir accès aux éléments confidentiels de votre dossier, donc à pouvoir vous répondre de manière fiable et personnalisée . Bien cordialement