180 commentaires pour

“Allocation de Rentrée Scolaire : tout ce que vous devez savoir en 2012 !”

1. Le 26 juin 2012 à 6 h 00 min berengere dit:

   bonjour,
   Je suis séparée depuis mai 2012, j’ai un enfant de 6 ans
   J’ai fait mon changement de situation auprès de ma caf
   je voudrai savoir si les revenus de mon ex-concubin vont être pris en compte pour le versement de l’ars 2012 ?
   A l’avance merci

2. Le 26 juin 2012 à 21 h 03 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

   Bonsoir Bérengère,
   Depuis le 1er juin 2012, les revenus du conjoint sont exclus : ils ne seront donc pas pris en compte dans le calcul de l’ARS dans votre cas.
   Bien cordialement
   .

3. Le 1 juillet 2012 à 20 h 34 min Vanessa dit:

   Bonsoir,
   Les revenus du menage étaient au dessus du plafond de ressource pour le calcul de l’ARS en 2010 mais me voilà au chômage depuis février 2012 ( chôme indemnisé) procédez vous a un abattement? Sur sel base? Merci

4. Le 2 juillet 2012 à 15 h 58 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

   Bonjour Vanessa,
   Un abattement de 30% est effectué à l’issue de deux mois de chômage consécutifs.
   En toute logique (et sous réserve de particularités de votre dossier que je ne connaîtrais pas à ce stade), vos droits seront effectivement réexaminés pour la rentrée 2012.
   En espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne semaine !

5. Le 2 juillet 2012 à 18 h 29 min CHRISTINA dit:

   comment est calculé le revenu net catégoriel pour pouvoir bénéficier de l’ARS. Je n’ai aucune info à ce sujet. J’ai trois enfants de 11, 9, et 3 ans. Merci

6. Le 6 juillet 2012 à 21 h 47 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

   Bonsoir Christina,
   Le revenu net catégoriel est le revenu assorti des abattements fiscaux.
   En espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne fin de semaine !

7. Le 21 juillet 2012 à 6 h 17 min cedric dit:

   Bonjour,j ai touché 5202 -10% = 4682 et mon mari 24650 – 5166 frais reel = 19484

   QUEL CHIFFRE FAUT IL PRENDRE POUR LE CALCUL DES REVENUS POUR ARS ?

   MERCI

8. Le 23 juillet 2012 à 15 h 42 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

   Bonjour Cédric,
   Lorsqu’il y a des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier d’une prestation, votre Caf se base sur les revenus que vous avez déclarés aux impôts, c’est à dire les salaires nets imposables, déduction faite des frais réels, mais aussi les revenus fonciers, les pensions, etc.
   Pour l’ARS, je vous rassure : comme nous l’indiquons dans l’article ci-dessus, si vous êtes déjà allocataire de la Caf, votre Caf va directement vérifier si vous rentrez dans les critères d’éligibilité. C’est automatique si vous avez bien adressé votre déclaration d’impôts aux services fiscaux, car dans ce cas, votre Caf va pouvoir récupérer directement ces informations, sans avoir à vous les redemander.
   J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne semaine !

9. Le 25 juillet 2012 à 8 h 21 min SARA dit:

   j’ai un enfant à charge, je suis seule mais je dépasse un peu le plafond de ressources, l’ARS est-elle dégressive, dois-je faire une démarche auprès de la caf? je touchais l’ARS l’an passé

10. Le 25 juillet 2012 à 15 h 21 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sara,
    Effectivement, si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une ARS réduite, calculée en fonction de vos revenus.
    Comme nous l’expliquions dans l’article ci-dessus, pour les enfants de 6 à 15 ans, le versement sera automatique si vous avez bien renvoyé aux impôts votre déclaration fiscale.
    En souhaitant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne fin de journée !

11. Le 1 août 2012 à 10 h 35 min LOPEZ Sophie dit:

    Je suis seule avec un enfant, sans pension alimentaire versée par mon ex conjoint.je dépasse le plafond pour la rentrée scolaire (revenus 23547 €). Vais je toucher l’ARS cette année, sachant que l’année dernière j ai été au chômage durant 3 mois.

    merci

12. Le 1 août 2012 à 14 h 19 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie,
    Seule votre Caf, qui a accès à tous les éléments de votre situation personnelle, peut vous répondre avec précision : je vous invite donc à la contacter directement !
    Bonne fin de journée

13. Le 1 août 2012 à 20 h 14 min isabelle dit:

    Bjr:

    Quelle situation la caf prend elle en compte, pour le calcul ARS 2012?
    en 2010. En couple 1 enfant travaillant tous les 2.Meme situation pour 2011.
    en 2012 Conges parental education suite à naissance du 2nd.
    La caf considère t-elle donc pour ars 2012: 2 enfants à charge ou un seul?

14. Le 3 août 2012 à 7 h 00 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Isabelle,
    Bonne nouvelle pour vous : pour l’ARS 2012, le plafond de ressources pris en compte par la Caf sera déterminé en fonction du nombre d’enfants à charge à la date du mois de juillet 2012 ET des ressources 2010.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne fin de semaine !

15. Le 5 août 2012 à 13 h 18 min MARIE AGNES dit:

    BONJOUR
    J’AI déclaré 30000 environ de revenus, mais mon revenu fiscal est de 26000 environ , donc frais réels déduits, ai – je droit à l ‘ARS
    j’ai 2 enfants et suis mariée..
    merci de votre réponse

16. Le 5 août 2012 à 15 h 31 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Marie-Agnès,
    Je suis désolée mais je ne peux pas vous répondre précisément sans accès à toutes les informations de votre dossier : en effet, il est possible que vous ayez déclaré d’autres sources de revenus (ex : revenus locatifs, etc.) dont je n’aurais pas connaissance. Seul l’examen de votre dossier complet peut permettre de vous répondre sans risque d’erreur.
    Pour connaître vos droits avec précision, il vous suffit d’interroger votre Caf.
    Enfin, je vous rassure : comme nous l’avons précisé dans l’article ci-dessus, l’ARS vous sera versée automatiquement (à partir du 20 août 2012) si vous êtes déjà allocataire de la Caf, que vous avez droit à cette aide et que vos enfants sont âgés de 6 à 16 ans.
    Bien cordialement

17. Le 5 août 2012 à 20 h 58 min alex dit:

    Bonsoir,
    Mon ami a déclaré 26000e de revenu et moi déclaré 8000e (allocation de chomage) hors depuis je ne travaille plus Ai-je droit a l’ARS ? AYANT 2 ENFANTS DE 12 ET 8 ANS ! merci de votre reponse

18. Le 5 août 2012 à 21 h 29 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Alex,
    Sans accès à votre dossier personnel, vous répondre serait risquer de vous induire en erreur (en ne tenant pas compte de certains éléments de votre dossier, qui peuvent modifier mes réponses).
    Pour en avoir le coeur net, je vous conseille plutôt d’interroger directement votre Caf !
    Bonne soirée

19. Le 6 août 2012 à 12 h 37 min karine dit:

    bonjour,
    je vais etre en conge parental a la date du 1 sepembre donc avant la rentrée scolaire et on me dit que je n’aurai pas le droit a l’ars car elle est calcule en aout ? puis je quand meme demander une nouvelle etude de mon dossier ? merci de votre reponse

20. Le 6 août 2012 à 14 h 20 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Karine,
    En réalité, c’est votre situation professionnelle et familiale de juillet 2012 qui va être prise en compte par la Caf pour votre dossier ARS.
    Je rappelle (à toutes fins utiles) que pour les revenus, en revanche, ce sont vos revenus 2010 qui vont faire foi.
    Voilà de quoi vous rassurer je pense ☺
    Bon congé parental !

21. Le 6 août 2012 à 16 h 58 min Nathalie dit:

    Bonjour,
    Jai déclaré 5570e de chômage (sachant que je ne travaille plus et ne touche plus rien depuis )en 2010 et mon compagnon 23650e , ma question est de savoir si nous aurions droit pour nos 2 enfants de Ars sachant que nous dépassons de peu ! merci de votre reponse

22. Le 6 août 2012 à 17 h 06 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Nathalie,
    Comme je l’expliquais quelques commentaires plus haut à Sara, effectivement, si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une ARS réduite, calculée en fonction de vos revenus.
    Pour savoir si cette règle vous est applicable, je vous invite à interroger directement votre Caf (qui dispose d’un accès à tous les éléments de votre dossier personnel et qui pourra donc vous répondre de manière fiable).
    Bonne soirée !

23. Le 12 août 2012 à 7 h 25 min Stéphanie dit:

    Bonjour,

    Nous dépassons le plafond de revenus pour avoir le droit à l’ARS car en 2010 nous travaillions à 2.
    Actuellement je suis en congé parental et de ce fait nos revenus sont très bas.
    Est-ce que la Caf prendra en compte mon congé parentale et la grosse perte de revenu de cette année pour calculer le droit à l’ARS?
    Merci d’avance.

24. Le 13 août 2012 à 11 h 12 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie,
    Effectivement, normalement ce sont les revenus 2010 qui sont pris en compte pour le calcul de l’ARS 2012, mais il y a une spécificité pour les personnes en congé parental (avec un enfant de moins de 3 ans) : elles bénéficient d’une neutralisation de leurs revenus dans le calcul de leurs droits, c’est-à-dire que la Caf ne tiendra pas compte du revenu 2010 du parent en congé parental (si l’enfant a moins de 3 ans).
    Je vous conseille donc de vous assurer que votre Caf a bien été informée de votre congé parental (peut-être avez-vous oublié de mettre votre situation à jour sur l’espace « Mon compte » du site http://www.caf.fr ?), faute de quoi le calcul de vos droits serait établi sans vous faire bénéficier de cet avantage.
    Cela dit, il est également possible que, s’ils sont élevés, les revenus de votre conjoint, même sans prise en compte des vôtres, fassent obstacle au droit. Tout dépend de leur montant.
    Dans tous les cas, si vous avez des questions spécifiques concernant votre situation, je vous invite à interroger directement votre Caf (qui a accès à votre dossier d’allocataire et peut donc vous répondre de manière plus personnalisée).
    En espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne journée !

25. Le 13 août 2012 à 9 h 07 min julie dit:

    bjr, en couple depuis mai 2012 les salaires de mon concubin seront ils pris en compte pour l ars de cette rentrée scolaire 2012/2013

26. Le 13 août 2012 à 11 h 29 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Julie,
    Effectivement, même si votre couple ne s’est formé qu’en 2012, les salaires 2010 de votre concubin seront bien pris en compte dans le calcul de votre ARS (car c’est la situation familiale en 2012 dont la Caf va tenir compte pour calculer vos droits).
    De la même manière, si vous aviez eu un enfant en 2012, la Caf en aurait tenu compte pour l’ARS 2012.
    Bien cordialement

27. Le 18 août 2012 à 7 h 07 min anne laure dit:

    Bonjour
    Séparée de mon conjoint depuis le 26/07/12, je suis depuis cette date l’allocataire principale avec 3 enfants à charge.le changement de situation a été fait à cette date.Mes revenus sont inférieurs au plafond pour l’ARS, néanmoins la caf tient elle compte des revenus de mon ex conjoint?En clair aurais je droit à l’ARS avec cette nouvelle situation?Merci!

28. Le 18 août 2012 à 12 h 03 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Anne-Laure,
    Voir ma réponse au tout premier commentaire déposé sur cet article par Bérangère, qui m’a posé la même question que vous.
    Bonne fin de week-end !

29. Le 18 août 2012 à 7 h 50 min JeanPaul dit:

    Bonjour,
    Un enfant lycéen allocataire EN SON NOM de l’APL est-il considéré à charge de lui-même pour l’ARS ?
    J’ai bien compris qu’il n’est pas considéré à la charge de ses parents et que donc ceux-ci ne peuvent bénéficier de l’ARS; mais l’enfant en est-il lui bénéficiaire sur son propre dossier CAF ?

30. Le 21 août 2012 à 22 h 00 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Jean-Paul,
    Non effectivement, désolée de ne pouvoir vous transmettre de réponse plus conforme à vos espoirs !
    Bien cordialement

31. Le 18 août 2012 à 17 h 07 min duflou carole dit:

    ma fille est née le 7 décembre 1996 est ce que l ars sera versée a partir du 21 aout ou je doit attendre qu elle a son certificat de scolarité merci

32. Le 19 août 2012 à 0 h 57 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Carole,
    Relisez attentivement le point 2 de notre article : je pense que s’y trouve la réponse à votre question 😉
    Bon dimanche à vous !

33. Le 19 août 2012 à 18 h 45 min delia dit:

    Bonjour,
    en couple avec mon conjoint qui n est pas le pére de mon fils, je viens de recevoir un courrier m indiquant que mon plafond etait depassé pour le droit a l ars alors que mon fils est consideré a ma charge et non a celle de mon conjoint.
    Pour ma part je ne depasse pas le plafond
    Est ce normale?

34. Le 20 août 2012 à 1 h 10 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Délia,
    C’est bien votre situation familiale en 2012 qui est prise en compte pour le calcul de l’ARS, donc incluant les revenus de votre conjoint.
    Je ne peux pas vous en dire plus via ce blog car je n’ai pas accès à votre dossier d’allocataire, mais vous pouvez interroger directement votre Caf si vous avez besoin de précisions.
    Vous avez aussi la possibilité de saisir le Médiateur si vous êtes en désaccord avec votre Caf.
    Bien cordialement

35. Le 22 août 2012 à 9 h 24 min christine dit:

    Bonjour,
    Je suis parent isolée avec 2 enfants à charge. Je souhaite savoir si le montant de la pension alimentaire versée par le père de mes enfants est pris en compte dans le calcul du revenu net catégoriel pour l’ARS 2012, et s’il y a eu un changement par rapport à l’année 2011 à ce sujet ?
    Merci de votre réponse.

36. Le 23 août 2012 à 18 h 18 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Christine,
    Voir ma réponse au tout premier commentaire déposé sur cet article par Bérangère, qui m’a posé la même question que vous.
    Bonne fin de semaine !

37. Le 25 août 2012 à 12 h 40 min Suzelle dit:

    Bonjour,
    J’ai 3 enfants, dont 1 ce1,1 en maternnelle et 1 bébé.
    Pour 3 enfants, je ne dois pas dépasser le plafond normalement.
    Mais, je voulais savoir si la caf prend en compte les 3 enfants meme s’il n’y a qu’un seul qui est scolarisé en CE1, ou s’il faudrait que les 3 soient au minimum au cp, pour avoir l’ars?
    Je n’ai toujours pas eu l’ars pour cette rentrée pour mon 1er enfant, je m’inquiète un peu.
    Merci d’avance.

38. Le 27 août 2012 à 12 h 38 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Suzelle,
    Avec trois enfants à charge, pour pouvoir prétendre à l’ARS, les ressources 2010 de votre famille ne doivent pas dépasser 33 908 €.
    En effet, la Caf prend en compte les 3 enfants pour la détermination du plafond des ressources (ce qui est plus favorable à la famille), même si un seul enfant est scolarisé.
    Si les conditions de ressources sont remplies, l’ARS peut être versée pour le seul enfant scolarisé.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne semaine !

39. Le 27 août 2012 à 13 h 30 min christine dit:

    Merci, le message de Bérangère répondait effectivement à ma question. Bien cordialement

40. Le 28 août 2012 à 15 h 12 min M- CLAIRE dit:

    BONJOUR JE SOUHAITERAI SAVOIR POUR LE CALCUL DES prestation la caf prend la declaration de ressource .c’est le net imposable ou la declaration de revenu brut.j’ai declare avec mon ami 45000

41. Le 28 août 2012 à 15 h 23 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour M. Claire,
    Comme je l’expliquais quelques commentaires plus haut à Christina et à Cédric, lorsqu’il y a des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier d’une prestation, votre Caf se base sur les revenus que vous avez déclarés aux impôts, c’est à dire les salaires nets imposables (déduction faite des frais réels), mais aussi les revenus fonciers, les pensions, etc.
    Pour l’ARS comme nous l’indiquons dans l’article ci-dessus, si vous êtes déjà allocataire de la Caf, votre Caf va directement vérifier si vous rentrez dans les critères d’éligibilité. C’est automatique si vous avez bien adressé votre déclaration d’impôts aux services fiscaux, car dans ce cas, votre Caf va pouvoir récupérer directement ces informations, sans avoir à vous les redemander.
    En cas de doute, vous pouvez interroger directement votre Caf, qui a accès à votre dossier personnel et pourra vous répondre de manière personnalisée.
    Bien cordialement

42. Le 29 août 2012 à 15 h 18 min M- CLAIRE dit:

    bonjour la caf déduit encore les 10% DONC 45000-LES 10% MA DEMANDE c’est pour le complement familiale

43. Le 30 août 2012 à 8 h 28 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour M. Claire,
    Pour toutes les prestations soumises à conditions de ressources, la Caf se base sur les revenus tels que vous les avez déclarés aux services fiscaux : attention, il n’y a pas que les salaires à prendre en compte, il peut aussi y avoir d’autres revenus comme des pensions, des revenus d’un bien immobilier, etc.
    C’est pourquoi, n’ayant pas accès à votre dossier personnel, je vous conseille d’interroger directement votre Caf.
    Bonne journée !

44. Le 12 septembre 2012 à 16 h 26 min Laurence dit:

    Bonjour,

    J’ai changé de situation et vit en couple depuis le 17 Juillet 2012. J’ai perçu l’ARS et on me demande de la rembourser.
    Vivant seule depuis plusieurs années, vais-je devoir rembourser 375€ pour les 13 jours de vie en couple déclarées pour Juillet 2012 ?
    Je finis par me dire que j’aurais dû déclarer une autre date !!!!!!!!! L’honnêteté ne paie pas !

45. Le 13 septembre 2012 à 12 h 15 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Laurence,
    Détrompez-vous : l’honnêteté paie et c’est au contraire la fraude qui ne paie pas, avec des risques de contrôle et de pénalités financières !
    Bien que je ne connaisse pas les tenants et aboutissants de votre situation, je me permets également de vous préciser que l’ARS est versée pour l’année à venir, au cours de laquelle vous vivrez en couple (ce qui correspond donc mieux à la réalité de votre situation), en sachant qu’une vie en couple déclarée plus tard aurait conduit à un versement partiel (proportionnel à la durée de vie en couple) pour l’ARS.
    Bien cordialement

46. Le 18 septembre 2012 à 9 h 46 min solange dit:

    bonjour je n’est pas eu droit a la rentrée scolaire je comprends pas mon mari a perdu son emploie en setp 2011 il na pas droit au chomage mais au rsa d ‘un montant de 265 euros j ai appeler la réponse est que mes revenus de 2010 ont dépasser le plafond oui c’est vrai mais j’ai pas droit a l ‘abattement des 30%???mon mari a repris une activiter depuis le 1 er juillet 2012 mais a reçut sa premiere paye fin aout.merci de m’éclairer
    bien cordialement

47. Le 18 septembre 2012 à 12 h 47 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Solange,
    Voilà ce que je peux vous répondre d’une façon générale : le changement de situation professionnelle (chômage) peut effectivement donner droit à un abattement sous certaines conditions.
    Pour être mesure d’apprécier précisément votre situation, il faudrait que je connaisse votre dossier et que je possède toutes les pièces justificatives : c’est pourquoi seule votre Caf, qui a accès à votre dossier d’allocataire, peut vous répondre précisément : n’hésitez pas à la contacter pour l’interroger !
    Bien cordialement

48. Le 19 septembre 2012 à 13 h 39 min solange dit:

    j’ai reçut aujourd’hui des bon pour pratiquer un sport pour mes deux enfants alors comme citer au dessus j’ai pas droit a la renrée scolaire je comprends pas????
    j attends avec impatience votre réponse
    bonne journée
    bien cordialement

49. Le 19 septembre 2012 à 14 h 11 min solange dit:

    bonjour
    tout d’abord merci de votre réponse
    oui j’ai appeler j ‘ai eutrois version fin juillet 2012
    on ma répondu oui je vois un versement e rentrée scolaire j’ai attendu le virement a la banque rien j’ai rappeler autre réponse non vous n’avez pas droit a la rentrée scolaire parce que vos revenu de 2010 dépasse le plafond nos revenu était de 32 560 euros je lui est expliquer la situation que mon mari venais seulement de reprendre un travail et que les mois auparavant du rsa et de mon salaire j ‘ai donc furter sur le net et j’ai appris pour l’battement es 30%ce qui na pas été pris en compte j’ai donc rappeler et la surprise oui vous avez droit a l’abattement mais comme votre mari a repris un travail le 1 er juillet cest arreter vous pouvez plus y prétendre ??et ma répondu il aurai du avoir un travil en aout comme ça vous auriez eu droit ?????la j avoue ne plus rien comprendrec’est pourquoi je m’adresse a vous pour m’eclairer car je suis vraiment perdu je reçois des bon loisirs jeune ou il est stipuler qu il prenne en compte le rsa de 2011 des ressources de 2010 et de 2012 alors pourquoi me donner des bon loisirs et ps la rentrée scolaire merci de me lire
    bien cordialement

50. Le 21 septembre 2012 à 12 h 42 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Solange,
    Je suis désolée mais je ne peux vraiment pas vous apporter de réponse précise sans accès à votre dossier d’allocataire.
    Ce que je peux vous dire en revanche, c’est que les conditions d’attribution de l’ARS et des « bons loisirs » ne sont pas les mêmes, ce qui explique que vous puissiez avoir droit à une prestation mais pas une autre.
    Si vous estimez que vos droits d’allocataire n’ont pas été respectés, je vous rappelle également que vous pouvez saisir le Médiateur de la Caf.
    En espérant que ces éléments de réponse vous seront utiles, je vous souhaite une bonne fin de semaine !

51. Le 22 septembre 2012 à 13 h 00 min estelle dit:

    bonjour Madame,

    J’ai deux enfants à charge sur mes impots je suis divorcée et mon revenu net imposable est de 30 000, je ne touche pas de pension, ni rien d’autre pour avoir l’ars pour un de mes enfants qui a 16 ans car l’autre à 18 ans. Faites vous le calcul de 30000 -10% pour obtenir le revenu net catégoriel.
    merci pour votre réponse.

52. Le 23 septembre 2012 à 13 h 59 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Estelle,
    Attention, le fait que vos 2 enfants soient rattachés à votre foyer fiscal ne signifie pas obligatoirement que vos 2 enfants sont considérés par la Caf comme étant à votre charge (cliquez ici pour en savoir plus sur ce que signifie « enfant à la charge de ses parents » aux yeux de la Caf).
    Quant au revenu net catégoriel, comme je l’expliquais plus haut à Christina qui me posait la même question que vous, je rappelle qu’il s’agit du revenu assorti des abattements fiscaux. Pour compléter cette réponse, je précise que (voir ma réponse ci-dessus à Cédric) lorsqu’il y a des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier d’une prestation, votre Caf se base sur les revenus que vous avez déclarés aux impôts, c’est à dire les salaires nets imposables, déduction faite des frais réels.
    Bonne fin de dimanche !

53. Le 28 janvier 2013 à 17 h 13 min Vanessa dit:

    Bonjour,

    je vis actuellement seule, 3 enfants à charge, sans pension alimentaire et bénéficiaire de l’ARS en 2012.j’envisage d’emménager chez mon ami à marseille avec mes enfants courant juillet 2013. Mon ami a des ressources > plafond en 2011 – 43763€ mais en aout 2013, cela fera un mois que nous serons installés ensemble. Les ressources de mon ami seront-elles prises alors en compte?

54. Le 5 février 2013 à 19 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Vanessa ,
    Oui en effet ,les ressources de votre futur conjoint seront prises en compte dès lors qu’il y aura vie commune .
    Je vous souhaite une bonne fin de journée .

55. Le 30 janvier 2013 à 17 h 32 min CHRISTINE dit:

    Bonjour,

    Je me suis mariée le 18 Décembre 2010, la caf m’a versé l’allocation rentrée scolaire pour ma fille (née d’une première union)en aout 2012, or je recois un courrier ce jour me demandant de rembourser cette allocation.
    Je dois ma préciser ma situation peu commune, bien que je sois mariée, mon mari ne vit pas en France, il est espagnol, travaille en espagne et paye ses impots en Espagne. Les impots en france ne tiennent pas compte de ses revenus dans notre déclaration commune,bien qu’apparaissant comme conjoint.
    Ma question est quelle base prend la caf pour les revenus 2010, ne doit elle pas prendre les revenus de mon époux entre le 18 et le 31 Décembre 2010, soit seulement 13 Jours ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement
    Christine

56. Le 5 février 2013 à 19 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christine ,
    Les ressources du conjoint même résidant à l’étranger sont prises en compte dans leur intégralité,pour le calcul des prestations Caf .
    Dans le cas de l’ ARS , C’est la base ressources du mois de juillet qui précède la rentrée scolaire qui est prise en compte .
    Bien cordialement

57. Le 25 mars 2013 à 1 h 33 min Jess dit:

    Bonjour,

    Je viens vers vous concernant ARS 2013 je dépasse le plafonds 31800 euros pour 2011. Sauf que depuis en 2012 nous avons accueillis un petit garçon, dons part fiscal non prise en compte sur revenu 2011. Et mon mari es depuis 8 mois au chômage indemnisé, comment sera établi le calcul? Les changements ont ils être pris en compte? Merci de votre réponse.

58. Le 25 mars 2013 à 21 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jess ,
    Je suis désolée ,mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières nécessitant l’étude personnalisée de votre dossier .
    Je vous invite à prendre contact avec un conseiller de votre Caf, en mentionnant bien les changements intervenus dans votre foyer ,afin que tous vos droits soient vérifiés (pour l’allocation de rentrée scolaire
    mais éventuellement aussi pour d’autres prestations ).
    Bien cordialement .

59. Le 3 avril 2013 à 10 h 50 min Marc dit:

    Bonjour,
    j’ai 2 enfants entre6 et 10 ans, mon ex recoit l’ARS ( 766€ env) et refuse de partager. Comment parvenir à une repartition équitable?

    D’avance, merci de votre reponse.

    Salutations

60. Le 4 avril 2013 à 17 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonsoir Marc ,
    l’Ars est versée au parent qui a la garde des enfants ,et les textes ne prévoient pas de partage de cette prestation .
    Je vous invite à consulter un service de médiation familiale qui pourra vous conseiller et vous aider à renouer un dialogue constructif avec votre ex conjointe .
    Bien cordialement .

61. Le 4 avril 2013 à 10 h 04 min SAND dit:

    Bonjour,
    Je suis en couple depuis le 1er février de cette année, mon compagnon en instance de divorce subvient toujours au loyer(crédit maison) et charge de la maison qu’il occupait avec sa futur ex-femme. C’est comme si il vivait toujours là bas. (en tout cas fiscalement). Comment cela va être pris en compte pour le calcul la rentrée scolaire de mes enfants, va t il y avoir changement dans le perçu de mon apl? Que dois je faire?
    Merci pour votre réponse

62. Le 5 avril 2013 à 17 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sand ,
    les revenus de votre compagnon seront pris en compte pour le calcul de l’Ars .
    Vous devez signaler votre vie de couple ,à votre Caf dès que possible ,afin que vos droits soient mis à jour .
    Vous pouvez faire cette démarche sur le site caf .fr ,rubrique mon -compte .
    Je vous souhaite un bon week end .

63. Le 5 avril 2013 à 23 h 13 min Marc dit:

    @modo: merci de votre réponse. Et bravo pour votre professionnalisme.
    Que fait le législateur pour remédier a cette source de conflit?..

64. Le 6 mai 2013 à 11 h 08 min coralie dit:

    Bonjour,
    J’ai 3 enfants dont mon plus grand fils qui a 10 ans.
    Je suis actuellement en congé parental depuis le 9 octobre 2012.
    Mes ressources de mon mari et moi de 2011 sont de 35000 euros (pour ma part , 13888€) , vais-je quand même avoir l’allocation de rentrée scolaire en aout 2013? vont-ils considérer que je suis en congé parental et un salaire moindre que 2011?
    merci de votre réponse
    Bien cordialement.

65. Le 6 mai 2013 à 18 h 38 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Coralie ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’étude de votre dossier .
    Bien cordialement .

66. Le 7 mai 2013 à 10 h 46 min CORINNE dit:

    bonjour je suis séparée depuis novembre 2012 et je ne percevais pas avant d’allocations. Depuis ma séparation je perçois une allocation logement. Puis je prétendre au versement de l’ARS pour la dernière rentrée scolaire vu que ma fille est à ma charge. Merci

67. Le 7 mai 2013 à 17 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Corinne ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’a des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent un accès à votre dossier .
    Bien cordialement

68. Le 7 mai 2013 à 10 h 46 min CORINNE dit:

    ma fille est en 4è

69. Le 19 juin 2013 à 16 h 53 min Fabrice dit:

    Bonjour,
    – Mon amie est séparé de son mari en décembre 2010.
    – Elle a vécu avec ses 2 enfants et a touché (ARS)pour la rentrée scolaire de 2012
    – Depuis septembre 2012 mon amie et ses 2 filles vivent avec moi.
    Pour la rentrée scolaire de 2013 mon revenu de 2011 va t-il être pris en compte en totalité alors quand 2011 elle vivait seul?
    Cordialement

70. Le 21 juin 2013 à 15 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fabrice ,
    Effectivement vos revenus 2011 seront pris en compte en totalité ,ainsi que ceux de votre amie .
    Bien cordialement .

71. Le 21 juin 2013 à 11 h 03 min sophie dit:

    bonjour
    Je suis séparée depuis février 2011 et divorcée depuis décembre 2012.
    Je vis avec mon nouveau compagnon depuis septembre 2012, dois je déclarer ses revenus sachant que tous les frais scolaire sont a ma charge et pas à la sienne, les revenus de mon compagnon rentre t-il en compte pour le calcul de l’ARS ?
    Merci de votre réponse
    Salutation

72. Le 21 juin 2013 à 15 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Effectivement ,les revenus de votre compagnon seront pris en compte pour le calcul de l’Ars .
    Je vous souhaite un bon week end .

73. Le 8 juillet 2013 à 11 h 03 min Gwennaelle dit:

    Bonjour,

    J’ai parcourru un peu les differentes discutions sans trouver de réponse. Je vis avec mon conjoint et j’ai 2 enfants à charge. Depuis le 15 juin 2013 nous avons récuperé la garde totale du fils de mon conjoint (la maman est déffaillante)et nous avons signalé le changement de situation à la CAF.. Ma question est doit-on prendre 2 ou 3 enfants dans le calcul du plafond de l’ARS?
    Merci d’avance pour votre aide.

74. Le 11 juillet 2013 à 15 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Gwennaelle ,
    Le calcul sera effectué sur la base de trois enfants .
    Bien cordialement

75. Le 8 juillet 2013 à 17 h 57 min Malika dit:

    Bonjour,

    Mes ressources dépassent le plafond, j’ai lu sur le site que si les ressources dépassent de peu le plafond il peu etre versé une allocation réduite. Mais quand vous dites dépassent de peu quel est le maximum ?

    Merci de votre réponse

76. Le 11 juillet 2013 à 15 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Malika ,
    L’ars peut effectivement être versée dans le cas évoqué .Il s’agit d’une Ars dite à taux différentiel accordée si :
    vos ressources sont supérieures au plafond ,mais inférieures au plafond + montant total de l’Ars due en fonction de l’âge des enfants .
    Bien cordialement .

77. Le 16 juillet 2013 à 13 h 02 min marie dit:

    Bonjour,
    je suis au chomage indemnisé depuis le 1er avril 2013 ,j ai 2 enfants et je suis mariée ,mon quotient familial a baissé egalement de 971 a 829 .
    Ma question est la suivante :aurais je droit à l’ars 2013 vu que pour baisser mon quotient les 30 pour cent d’abattement ont bien été pratiqués ?Seront ils également pris en compte pour l’ars?
    D’avance merci pour votre réponse.

78. Le 18 juillet 2013 à 16 h 56 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie ,
    Je suis désolée mais via ce blog je ne peux répondre qu’ à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’étude de votre dossier .
    Je vous conseille de prendre contact avec votre Caf pour obtenir une réponse personnalisée
    Bien cordialement .

79. Le 22 juillet 2013 à 11 h 30 min Aurelie dit:

    Bonjour,nos revenus 2011 dépassent nettement le plafond que ce soit pour 2 ou 3 enfants,mais en septembre 2012 mon petit bébé à vu le jour,3ème…de ce fait j’ai pri un congé parental donc de février 2013 à février 2014,j’ai pu lire quelques part que la caf tenait en compte la situation actuelle,actuellement en congé parental,et ce que l’on prétend à l ars pour nos 2 filles??cordialement

80. Le 22 juillet 2013 à 14 h 41 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Aurélie,
    Etant en congé parental, vos ressources seront exclues lors du calcul. Il est donc possible qu’un droit à l’Ars soit calculé avec les seules ressources de votre conjoint.
    Bien cordialement.

81. Le 25 juillet 2013 à 23 h 02 min sandrine dit:

    bonjour ,je voulais savoir pour la rentré scolaire 2013 nous étions 2 a travailler en 2011 j ai prit un congé parentale le 2 mai 2012 jusqu au 2 mai 2013 ai je le droit a la rentré scolaire pour l année 2013 merci de votre réponse

82. Le 26 juillet 2013 à 9 h 54 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sandrine,
    L’allocation sera calculée sur l’ensemble de vos ressources 2011.
    Cordialement.

83. Le 28 juillet 2013 à 22 h 08 min aurelie dit:

    bonjour on depasse le plafond pour l’ars mais mon conjoint est au chomage depuis mai 2013 ma question est de savoir si je vais y avoir le droit on depasse le plafond de 400 euros

84. Le 29 juillet 2013 à 11 h 27 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Aurélie,
    L’Ars est une prestation soumise à condition de ressources, qui varie en fonction de l’âge des enfants.
    La situation de chômage de votre conjoint est effectivement prise en compte.
    Si les ressources dépassent le plafond d’octroi, mais qu’elles restent cependant inférieures à ce même plafond augmenté du montant de l’Ars due, une Ars différentielle peut être versée. Sinon, le droit ne pourra être payé.
    Cordialement.

85. Le 29 juillet 2013 à 10 h 40 min Myriam dit:

    Bonjour,

    je me pose une question toute bête à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse.
    Pour le calcul de l’allocation de rentrée scolaire, on parle d’un plafond pour un/deux/trois ou plus enfants « à charge », mais s’agit-il des enfants à charge scolarisés ou des enfants à charge du foyer scolarisés ou non.
    J’ai un enfant qui rentre en 6ème, un second en maternelle et une petite de 7 mois, pour le calcul j’ai un ou trois enfants à charge ?

    Merci d’avance et bonne journée.

86. Le 29 juillet 2013 à 15 h 51 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Myriam,
    Le plafond de ressources pour l’ARS est déterminé en fonction du nombre d’enfants à charge, qu’ils soient scolarisés ou non.
    Cordialement.

87. Le 2 août 2013 à 1 h 37 min julien angelique dit:

    bonjour j es mon enfant qui touche aeeh es je droit a ARS merci

88. Le 2 août 2013 à 9 h 10 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour,
    Tout enfant scolarisé, âgé de 6 ans (au plus tard au 31 décembre qui suit la rentrée scolaire) et de moins de 18 ans (au 15 septembre de l’année considérée) peut prétendre à l’ ARS, sous réserve que les revenus du foyer ne dépassent pas les plafonds d’octroi.
    Cordialement.

89. Le 20 août 2013 à 20 h 05 min caroline dit:

    Bonjour,mon conjoint a touche 21000E en 2011 moi 10195 nous avons 2 enfts a charge,nous depassons le plafond mais je ne suis plus du tout indemnisée par le pole emploi depuis 3 mois,donc nous vivons maintenant que sur un salaire,vais je avoir droit tout de meme a la prime au vu de la perte total d’un salaire?merci

90. Le 23 août 2013 à 14 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ,
    L’absence d’indemnisation par Pôle Emploi permet la neutralisation de vos ressources .Il faut déclarer cet événement à votre Caf et l’étude du droit à l’Ars sera refaite.
    Bien cordialement

91. Le 1 septembre 2013 à 10 h 14 min delf dit:

    Bonjour
    Fraichement divorcée, j’ai eu droit à l’ARS en fonction de mes ressources seules.
    Si j’étais encore mariée, nous ne l’aurions pas eue.
    Suis je contrainte légalement de la partager avec le papa, sachant que nous sommes en garde alternée?

92. Le 9 septembre 2013 à 15 h 56 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Delf ,
    le jugement de divorce fixe les conditions de prise en charge de votre enfant .
    Votre Caf n’a pas vocation à intervenir dans la gestion des allocations que vous percevez .
    Bien cordialement .

93. Le 11 septembre 2013 à 16 h 55 min corinne dit:

    bonjour, petite question m’a fille va avoir 16 ans le 16 octobre et voila 1 semaine que j’ai remis l’ttestation de scolarité a la caf je n’ai toujours pas eu l’argent et l’école de ma fille va la sanctionné car elle n’a pas ses affaires.quand est ce que la caf verse cette prime car à l’allure la je l’aurai peut etre à noel!!!!!

94. Le 13 septembre 2013 à 13 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Corinne ,
    Un certain délai est nécessaire à votre caf pour traiter vos demandes . Vous pouvez suivre en direct la situation de votre dossier sur l’espace « mon compte « du site caf.fr . votre paiement devrait intervenir prochainement .
    Bonne journée .

95. Le 11 septembre 2013 à 21 h 36 min perrin corinne dit:

    bonjour,

    je vivais seule avec mes 3 enfants jusqu’à ce que je me mette en ménage en octobre 2012.
    Je me suis mariée cette année le 27 juillet 2013.
    Je voudrais savoir pour quelle raison je ne peux bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire cette année.
    Ne prennent-ils pas l’avis d’imposition année-2, hors en 2011 je n’étais pas imposable.
    merci

96. Le 13 septembre 2013 à 13 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Corinne ,
    Pour le droit à l’ars ,les ressources sont appréciées en fonction de la situation familiale au 31 juillet . Vos propres ressources et celles de votre conjoint
    ont donc été prises en compte .
    Bien cordialement .

97. Le 18 septembre 2013 à 11 h 32 min cathie dit:

    je me suis mariée en aout, j ai déclarée cette situation a ma caf, on me dit que je n aurais pas droit a l ars, mon fils a 16 ans lycéen, j ai du envoyé un certificat de scolarité, et on me dit que nos revenus dépassent le plafond, alors qu on s est marié en aout, comment se fait le calcul, n y a t il pas 2 calcul en cas de mariage en cours d année?

98. Le 19 septembre 2013 à 17 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cathie ,
    Le calcul de l’ars s’effectue sur la base de la situation famille du mois de juillet .Si vous viviez déjà avec votre futur conjoint ,alors ce sont vos deux revenus qui ont été pris en compte .
    Bonne fin de journée .

99. Le 25 janvier 2014 à 18 h 40 min Betty dit:

    Bonjour,
    J’ai eu un enfant avec mon ex compagnon. Nous sommes séparés depuis quelques années. J’ai obtenu par décision de justice la résidence principale de mon fils à mon domicile.
    Je vis désormais en concubinage avec un autre homme. Nous partageons le même domicile.
    J’aimerais savoir si les revenus de ce dernier vont désormais entrer en compte dans le versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire perçue pour mon enfant ?
    Merci d’avance pour votre retour.

100. Le 28 janvier 2014 à 17 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Betty ,
     Effectivement ,les revenus de votre nouveau compagnon seront pris en compte pour déterminer vos droits à l’ARS pour votre enfant .
     Bien cordialement .

101. Le 23 juin 2014 à 16 h 11 min Donnefoy dit:

     Bonjour , j’ai 18 ans et je vais avoir un petit garçon au mois de juillet , mais je reprend l’école au mois de septembre aurais-je le droit a une aide pour ma rentrer scolaire étant donner que je suis moi même allocataire et donc plus sur mes parents. Car je rentre en école privée et c’est pas donner.

102. Le 24 juin 2014 à 17 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour ,
     Hélas non , vous ne pourrez pas prétendre à l’Ars .
     (En effet cette aide est versée aux parents ayant des enfants à charge au sens des prestations familiales )
     Bien cordialement,

103. Le 23 juin 2014 à 17 h 49 min Vanessa dit:

     Bonjour,

     Mon mari et moi avons déclaré des revnus importants sur l’année 2012. Nous dépassons le plafond. Hors à ce jour nos revenus sont de moitié moins important et je viens d’être licenciée. Pouvons nous faire une demande exceptionnel pour avoir droit à l’ars pour cette rentrée à venir comptenu de la perte important de nos revenus ?
     Merci

104. Le 3 juillet 2014 à 14 h 28 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Vanessa,
     Un abattement sur les revenus 2012 est possible sous certaines conditions, Vous devez signaler votre licenciement à votre caf qui étudiera vos droits ,mais il n’est pas certain que vous puissiez prétendre à l’ARS.
     Bien cordialement,

105. Le 28 juin 2014 à 10 h 11 min Carine dit:

     Bonjour, je suis mariée avec deux enfants. Nos revenus dépassaient le plafond pour l’ARS 2013. Cette année je suis enceinte du troisième, accouchement prévu en octobre. Mon bébé à naitre va-t-il être pris en compte pour le calcul de l’ARS 2014?car avec trois enfants nous sommes dans les clous pour y prétendre.
     Merci

106. Le 3 juillet 2014 à 15 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Carine ,
     l’enfant que vous attendez ne sera pas pris en compte pour la détermination de vos droits à l’ars pour cette rentrée 2014 .
     Bien cordialement,

107. Le 5 juillet 2014 à 15 h 16 min Serge dit:

     bonjour,en cas de garde alternées récente.Faut-il faire une démarche particulière pour bénéficier ARS ? Les revenus des ex-conjoint sont-ils additionner pour le calcul?

108. Le 7 juillet 2014 à 15 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Serge ,
     Si vous êtes allocataire toutes « prestations familiales »,il n’ y a pas de démarche particulière pour les enfants de 6 à 16 ans . le versement est automatique si vous remplissez les conditions de ressources .les ressources de l’ex conjoint sont exclues.(attention ,il n’y pas de partage de l’ARS ,seul un des deux parents peut la toucher)
     Bien cordialement ,

109. Le 10 juillet 2014 à 20 h 41 min Veronique dit:

     Bonsoir, nous avons 3 enfants 12,10 et 7 ans . Mes revenus sont pour l’année 2012 sont 13984€ /. 3668€ de frais réels et pour mon conjoint 26106€ / 3752€ de frais réels. Peut on prétendre à l’ARS

110. Le 11 juillet 2014 à 15 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Véronique ,
     Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
     Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .Vous pouvez aussi consulter notre site caf.fr pour des informations sur les aides de votre caf .
     Bien cordialement .

111. Le 21 juillet 2014 à 14 h 13 min Elsie dit:

     Bonjour, je suis en couple depuis 2013 et si la caf se base sur nos revenus 2012, à moi et à mon conjoint, nous dépassons de peu le plafond fixé pour l’ARS 2014 pour 1 enfant à charge.
     Mais je ne travaille plus depuis le 23/06/2014, est-ce que ce changement de situation pourra avoir une incidence positive sur la décision d’attribution de l’ARS 2014.
     Je vous remercie par avance de votre réponse.
     Cordialement.

112. Le 28 juillet 2014 à 11 h 16 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Elsie,
     Tout changement de situation peut avoir une incidence sur les prestations soumises à condition de ressources.
     Bien cordialement,

113. Le 21 juillet 2014 à 17 h 16 min MICHEL dit:

     Bonjour,

     Nous dépassons le plafond sur les revenus 2012 pour prétendre à l’ARS, par contre, je suis au chômage depuis octobre 2013 (donc plus de 2 mois consécutifs), nous avons 4 enfants au Lycée et collège dont un enfant de 4 ans reconnu en invalidé. Pouvons nous bénéficier d’un abattement de 30% au regard de notre situation actuelle ?

     Merci

114. Le 22 juillet 2014 à 15 h 03 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Michel,
     La situation de chômage est effectivement prise en compte. Il faut vous rendre sur notre site caf.fr pour télédéclarer la situation de vos enfants de plus de 16 ans si ces derniers continuent à être scolarisés. Il faudra ensuite contacter votre CAF pour savoir si vous avez droit à l’Allocation de rentrée scolaire.
     Bien cordialement,

115. Le 23 juillet 2014 à 20 h 14 min libanet monique dit:

     J’aimerais savoir si la pension alimentaire pour enfants fait partie des ressources prises en compte pour l’allocation de rentrée scolaire
     merci

116. Le 24 juillet 2014 à 13 h 43 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Monique,
     Effectivement, les pensions alimentaires sont prises en compte dans le calcul des ressources pour la détermination du droit à l’Allocation de rentrée scolaire.
     Bien cordialement,

117. Le 25 juillet 2014 à 13 h 38 min emilie dit:

     bonjour, on vois partout pour pretendre a l ars que c ‘est le revenue net categoriel comment est t il calculé? car sur mon compte je vois mes ressources recuperé auprès des impots, ressources net avant abattement car sur ma feuille d ‘impot se trouve le revenue global puis il y a l ‘abattement de 10% , y a t-il ce meme abattement de la part de la caf pour obtenir le revenue net categoriel?

118. Le 28 juillet 2014 à 15 h 36 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Émilie,
     La CAF pratique aussi l’abattement de 10% sur les revenus, mais également d’autres abattements spécifiques. La législation CAF et la législation fiscale ont chacune des spécificités.
     Bien cordialement,

119. Le 28 juillet 2014 à 16 h 16 min Cordier Stéphanie dit:

     Bonjour,

     J’ai déclaré 25 344 pour ma part, mon conjoint en salaire à déclaré 738 et en chômage 15 156 pour l’année 2012. Il est toujours au chômage et n’a aucun revenu depuis seule moi je travail à temps partiel. Pour L’ARS la caf va-t-elle tenir en compte le faite qu’il n’y a qu’un seule salaire avec deux enfants de 7 et 10 ans pour le foyer ?
     Merci à vous,
     Cordialement.

120. Le 29 juillet 2014 à 12 h 02 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Stéphanie,
     Pour le calcul de l’Allocation de rentrée scolaire, nous prenons en compte les ressources de l’année 2012, ainsi que la situation professionnelle et familiale 2014.
     Bien cordialement,

121. Le 30 juillet 2014 à 21 h 21 min Johanna dit:

     Bonjour
     Voila j’ai eu 18ans cette année et je suis toujours scolarisé j’aimerais savoir si a la rentrée j’aurais droit a l’ARS??

122. Le 31 juillet 2014 à 15 h 53 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Johanna,
     Vous avez déjà fêté vos 18 ans…
     Une des conditions pour percevoir l’Ars est d’avoir 18 ans après le 15 septembre 2014.
     Bien cordialement,

123. Le 4 août 2014 à 17 h 06 min MANARANCHE Sandrine dit:

     Bonjour,

     je suis mariée avec 3 enfants
     2 scolarisés nés : en 2006 et 2008
     1 bébé né le 20 juillet 2014.

     Mon 3ème enfant va t-il est pris en compte dans le calcul de l’ars pour cette année.
     Car nos revenus dépassent si 2 enfants mais pour 3 nous en bénéficieront.
     Merci d’avance pour votre réponse

     Cordialement

     Sandrine

124. Le 5 août 2014 à 12 h 15 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Sandrine,
     Votre enfant, né en juillet, est pris en compte pour le calcul de l’ARS.
     Le versement de vos droits sera automatique en fonction de vos ressources.
     Bien cordialement,

125. Le 5 août 2014 à 15 h 15 min fannie dit:

     Bonjour

     Moi et mon conjoint declarons 37000 euros environ, nous avons trois enfants
     Se basent on sur les salaires declares ou sur les salaires apres abattement (frais reelspar exemple)

126. Le 6 août 2014 à 10 h 02 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Fannie,
     La Caf se base sur les revenus déclarés aux Services fiscaux. Nous affectons la déduction de 10% OU une déduction des frais réels (frais kilométriques) si ceux-ci sont supérieurs à ces 10%.
     Bien cordialement,

127. Le 5 août 2014 à 16 h 48 min Nathalia dit:

     Bonjour,
     J’ai lu plus haut qu’un enfant à naitre en octobre ne sera pas pris en compte comme « enfant à charge ». J’ai 2 enfants de 6 et 8 ans scolarisés. Je peux bénéficier de l’ARS que si mes 3 enfants sont considérés comme à charge selon vos plafonds.
     Ce que je ne comprends pas c’est que cette allocation de rentrée sert à aider les parents pour l’année scolaire 2014/2015 entière, or dès octobre (soit un mois après la rentrée) j’aurai bien 3 enfants à charge…
     De plus j’ai envoyé un mail à ma CAF en juin pour poser la question, j’ai eu une réponse différente de la votre : selon mon interlocuteur c’est bien 3 enfants qui vont être pris en compte pour le calcul.
     Je suis un peu perdue…
     Merci pour votre réponse.
     Nathalia

128. Le 6 août 2014 à 10 h 02 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Nathalia,
     Le plafond de ressources retenu est celui du mois de juillet. Votre 3ème enfant naîtra en octobre.
     Au cours du mois «référence» pour le calcul de l’Ars, seuls deux enfants sont à votre charge.
     Bien cordialement,

129. Le 6 août 2014 à 9 h 03 min Sophie dit:

     Bonjour,
     Cette année, nous dépassons de 130 euros le plafond ars, montant déclaré pour 2012. Mais si on déduit les 10% d’abattement,on ouvre droit à l’ARS mais rien ne figure sur le paiement du mois d’août sur mon compte CAF, est ce normal? Merci

130. Le 6 août 2014 à 12 h 23 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Sophie,
     Vos droits sont consultables sur notre site caf.fr, rubrique mon compte | mes droits.
     Le calcul et le versement de vos droits sont automatiques en fonction de vos ressources.
     L’Ars sera versée au cours de la dernière quinzaine d’août.
     Bien cordialement,

131. Le 6 août 2014 à 20 h 16 min Veronique dit:

     Bonjour, quand doit on voir sur notre espace que nous sommes bénéficiaire de l’ARS ?

132. Le 7 août 2014 à 12 h 32 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Véronique,
     Vos droits sont consultables sur notre site caf.fr, rubrique mon compte | mes droits.
     Le calcul et le versement de vos droits sont automatiques en fonction de vos ressources.
     L’Ars sera versée au cours de la dernière quinzaine d’août.
     Bien cordialement,

133. Le 7 août 2014 à 13 h 12 min STEPHANIE dit:

     Bonjour,

     J’ai subi une perte de 30% de ma quotité de travail en janvier dernier. cela représente une perte de salaire de 410 euros/mois. je l’ai signalé à ma caf qui m’a demandé une fiche de paye comme justificatif. est-ce que cela signifie que mon dossier est ré-étudié et que mon nouveau salaire sera pris en compte pour déterminer si j’ai ou non droit à l’allocation de rentrée scolaire de cette année ?
     merci pour votre réponse.

134. Le 8 août 2014 à 9 h 30 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Stéphanie,
     Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants, nés entre le 31 décembre 2008 et le 16 septembre 2014.
     Vous pouvez peut-être prétendre à l’Ars. Le calcul et le versement de vos droits sont automatiques en fonction de vos ressources.
     Vos droits sont consultables sur notre site caf.fr, rubrique mon compte | mes droits.
     Si vous avez droit à l’Ars, elle vous sera versée au cours de la dernière quinzaine d’août.
     Pour plus de renseignements, je vous invite à prendre contact avec votre Caf.
     Bien cordialement,

135. Le 7 août 2014 à 18 h 43 min elodie dit:

     bonjour,

     pourquoi les 10% de déduction ne paraissent pas sur les revenue de ma femme via le site CAF.fr alors que pour mon cas mes frais réel sont inscrit ?

     parce que sans les 10% de frais ont a pas le droit a l’ARS tant-dit qu’avec cette déduction ont pourrais y prétende.

     NB : les 10% prend effet sur le chômage également ou non ?

     cordialement ,

136. Le 8 août 2014 à 9 h 51 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Élodie,
     L’abattement de 10% se calcule automatiquement.
     Il est applicable sur les ressources, y compris le chômage.
     Bien cordialement,

137. Le 10 août 2014 à 7 h 01 min Aurore dit:

     Bonjour, pour la rentrée 2014 je n’ai pas le droit a l’ars et je ne comprend pas car je suis au chomage non indemnisé depuis aout 2014 j’ai declarer 15195 mon mari a déclarer 23480 donc ils auraient du neutraliser mes ressources suivant ma situation!!!

     Cdt

138. Le 14 août 2014 à 15 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Aurore,
     Je vous conseille de contacter votre Caf pour vérifier que votre situation de chômage a bien été prise en compte.
     Bien cordialement,

139. Le 10 août 2014 à 7 h 02 min Aurore dit:

     je me suis trompé, je suis au chomage non indemnisé depuis aout 2013 et pas 2014

140. Le 10 août 2014 à 23 h 25 min Andréa dit:

     Bonjour, je ferai 18 ans le 30 aout et j’aurai aimer savoir si l’ars me sera quand même verser. Sachant qu’elle est verser le 19 aout.
     Cordialement

141. Le 14 août 2014 à 15 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Andréa,
     Pour la rentrée 2014, l’Ars peut être versée pour chaque jeune scolarisé, né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus.
     Désolée pour cette réponse …je vous souhaite néanmoins un bon anniversaire:)
     Bien cordialement,

142. Le 11 août 2014 à 22 h 55 min sylvie dit:

     bonjour je suis en arret de travail depuis le 30 janvier 2013 donc une grosse baisse de mes revenus mon mari travail nous avons 2 enfants un au lycée et un au college par rapport au revenu 2012 nous depassons de 2000 euros le fait que je sois en arret peut il me permettre de demander a ce que l’on revise mes droitq ? merci bonne soirée

143. Le 14 août 2014 à 16 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour sylvie,
     En cas de maladie de longue durée ,un abattement sur les revenus est possible. Je vous conseille de contacter votre caf pour une étude de votre situation .
     bien cordialement,

144. Le 14 août 2014 à 18 h 38 min sylvie dit:

     merci beaucoup de votre reponse je vais contacter ma caf bon week end

145. Le 19 août 2014 à 11 h 42 min Carine dit:

     Bonjour,

     Je vis en concubinage depuis 3 ans avec un homme qui n’est pas le père de mon enfant et qui ne subviens absolument pas à ses besoins étant en déplacement du lundi au vendredi inclus.
     Cette année ma caf a choisi de prendre en compte les revenus de mon concubin et je dépasse le seuil pour l’ARS alors que je touche 1100€ par mois.
     Aucune distinctions n’est faite entre mes revenus et ceux de mon concubin dont je ne vois pas la couleur car tout est séparé ?
     Quel est mon recours ?
     Cordialement

146. Le 21 août 2014 à 16 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Carine,
     Lorsqu’il y a vie de couple , la législation prévoit en effet que les revenus des deux conjoints soient pris en compte pour déterminer les droits.
     Bien cordialement,

147. Le 19 août 2014 à 20 h 25 min collard sylvain dit:

     Bonjour je ne comprend pas je suis marié avec 2 enfants 1er âgé de 16 ans et le 2ème âgé de 10 ans nous déclarons 27400€ impôts 2012 sur les revenus de l’année 2011 mais nous avons droit à rien. Et avons déclaré 28130€ impôts 2013 sur les revenus 2012 mais rien du tout. J’aimerais comprendre.

148. Le 21 août 2014 à 17 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Sylvain ,
     Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
     Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
     Bien cordialement .

149. Le 20 août 2014 à 9 h 18 min nadine dit:

     bonjour
     sur mon compte mes droits ,s’est indiqué l’ARS ,mais il y a rien en paiement,est ce normal.
     merci de votre reponse

150. Le 22 août 2014 à 17 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Nadine ,
     En fonction des banques ,un petit délai peut être nécessaire entre le versement parla caf et le moment ou l’argent est crédité sur votre compte.
     Bon week end,

151. Le 22 août 2014 à 19 h 13 min grilo joao dit:

     bonjour,
     j,ai trois enfants a charge et mes revunus 2012 sont de 23245E donc4469Ede frais reel ma femme elle declaré15756E donc1576E frais reél.
     Depuis le 28/01/2014 je suis malade,maladie de longue durée.
     la caf me envoyée une letre me informans le refus a ARS.
     39001-6045=33456???JE NE COMPRENDE PAS POURQUOI J.AI NE PAS DROIT A CETTE ALLOCATION.
     MERCI DE VOTRE REPONSE.

152. Le 26 août 2014 à 14 h 58 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Grilo Jao,
     Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
     Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
     Bien cordialement .

153. Le 26 août 2014 à 15 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Grilo Jao ,
     Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
     Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
     Bien cordialement .

154. Le 27 août 2014 à 8 h 50 min nadine dit:

     bonjour
     ce que je voulais dire c’est que sur mon compte la CAF s’est indiqué pour mes droits du mois août ARS,mais dans les paiement il y a rien d’indiqué.
     merci

155. Le 29 août 2014 à 17 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Nadine ,
     Je vous conseille de contacter votre Caf
     Bon week end ,

156. Le 30 août 2014 à 18 h 34 min Solene dit:

     bonjour , juste pour un renseignement nous n’avons pas encore recu l’asr alors que mon fils aura 6 ans le 21 septembre 2014 es ce normal nos revenus sont inférieures a celle presenté pour 2 enfants es ce normal que nous n’avions rien reçu pour l’allocation de rentrée scolaire dois je remplir un dossier ou attendre le mois d’octobre quand il aura ses 6 ans??merci cordialement

157. Le 8 septembre 2014 à 14 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Solène ,
     Si vous êtes déjà allocataire et si vous remplissez les conditions d’attribution ,alors le versement est automatique sans démarche de votre part.
     En cas d’interrogation sur votre dossier ,je vous conseille de contacter directement votre caf
     Bien cordialement,

158. Le 3 septembre 2014 à 19 h 20 min Adam dit:

     Bonjour, sur mon compte CAF, il m’est indiqué que le paiement de l’ARS date du 19 Août 2014 et à ce jour, nous sommes le 3 sept 2014, je n’ai reçu aucun virement de la CAF sur mon compte bancaire. Je me suis renseigné auprès de ma banque qui me dit qu’elle ne voit aucun virement de la Caf depuis cette date et me demande de me rapprocher de cette dernière et en contactant la Caf de mon secteur, celle-ci me dit de voir avec ma banque.
     Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre afin de régulariser cette situation et être payé de cette allocation car j’en ai vraiment besoin.

159. Le 5 septembre 2014 à 16 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Adam ,
     Si le paiement est indiqué sur votre compte caf ,alors le versement a bien été effectué par la Caf .
     Je vous conseille d’insister auprès de votre banque .
     Bien cordialement,

160. Le 3 septembre 2014 à 19 h 23 min Adam dit:

     Merci de votre réponse.
     Cordialement.

161. Le 6 septembre 2014 à 9 h 56 min Carole Proot dit:

     Le père de mes enfants et moi même sommes séparés depuis janvier 2013. Mes enfants ont 5 et 8 ans. Je touche les allocations familiales. Cependant je n’ai pas reçu l’ARS. Se peut il que monsieur ait fait les démarches et l’ait touchée sans même que j’en soit informée? Merci
     carole

162. Le 8 septembre 2014 à 17 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Carole ,
     Ce n’est pas possible si vous êtes allocataire pour vos enfants .
     Bonne soirée,

163. Le 6 septembre 2014 à 9 h 58 min Carole dit:

     Le père de mes enfants et moi même sommes séparés depuis janvier 2013. Mes enfants ont 5 et 8 ans. Je touche les allocations familiales. Cependant je n’ai pas reçu l’ARS. Se peut il que monsieur ait fait les démarches et l’ait touchée sans même que j’en soit informée? Merci

164. Le 9 septembre 2014 à 17 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Carole ,
     Dans la mesure c’est vous qui etes allocataire pour vos enfants ,ce n’est pas possible .
     (attention, l’Ars n’est pas automatique ,elle est versée sous conditions de ressources )
     Bonne soirée ,

165. Le 9 septembre 2014 à 20 h 51 min isabelle dit:

     Bonjour,
     Je touche pour ma fille l’AEEH (niveau 5) elle a 6 ans et vient de rentrer au CP. Elle ne va a l’école qu’avec une AVS.
     Je n’ai pas touché l’ARS. Est ce normal?
     Je precise que je suis dans les conditions de ressources.
     merci

166. Le 11 septembre 2014 à 18 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Isabelle
     L’ars peut être payée sur justificatif de scolarité.
     Bien cordialement ,

167. Le 12 septembre 2014 à 17 h 41 min gladys dit:

     Bonjour je travail j’ai 2 enfants 15ans et 9 ans scolarisés les deux j’envisage de me marier bientôt je voudrais savoir si je perdrais l’allocation de logement et l’ARS

168. Le 15 septembre 2014 à 17 h 35 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Gladys ,
     Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
     Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
     Bien cordialement .

     Bien cordialement

169. Le 13 septembre 2014 à 9 h 17 min isabelle dit:

     Bonjour et merci pour votre réponse, bien que je trouve aberrant de devoir justifier de la scolarité d’un enfant handicapé alors que la loi oblige les écoles à les accueillir. Encore une discrimination de plus. Handicap ne dit pas privé d’école.
     Bon week end et encore merci

170. Le 15 septembre 2014 à 17 h 48 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Isabelle ,
     Des évolutions sont effectivement souhaitables.
     Bonne fin de journée à vous,

171. Le 27 novembre 2014 à 3 h 42 min morin christelle dit:

     Bonjour j été en couple jusqu au 30 septembre monsieur avait un enfants à sa charge. Est on m as réclamer l ars de son fils sachant qu il été sur mon compte caf est ce normal?

172. Le 27 novembre 2014 à 17 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Christelle
     Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
     Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
     Bien cordialement .

173. Le 10 décembre 2014 à 23 h 28 min Phil dit:

     Bonjour,
     Je suis, depuis novembre, allocataire de mes deux enfants. Auparavant, mon ex-femme était l’allocataire. Elle n’a pas eu droit aux ARS pour la rentrée 2014. Ma situation me donnant droit aux ARS, puis-je y prétendre pour la rentrée 2014, même si nous sommes déjà en décembre ? Est-ce trop tard ?
     Cordialement.

174. Le 16 décembre 2014 à 14 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Phil ,
     Hélas c’est trop tard , il aurait fallu que vous soyez allocataire en juillet 2014.
     Bien cordialement ,

175. Le 18 février 2015 à 0 h 13 min marilyne dit:

     Bonjour. j’ai trois enfants une qui a 9 ans,un de 7ans et un de 5ans j’aimerais savoir si ARS est verser automatiquement où si on devais faire une demande pour l’obtenir??? Est-ce trop tard pour la demander si nous l’avons pas déjà?? Est-ce rétroactif?? Merci

176. Le 19 février 2015 à 17 h 32 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour marilyne ,
     L’ars est verséee automatiquement aux familles qui rempliseent les conditions .
     Bonne journée,

177. Le 11 septembre 2015 à 21 h 27 min marlene dit:

     bonjour,
     l’ars m’a été versée le 18 aout comme convenu par la CAF. depuis le 1 septembre mes enfants vivent avec leur père qui était celibataire sans enfant avec des revenu de 28700€ en 2014. il me demande de lui reverser l’ars. suis je obligée de lui la reverser ou de la rendre à la caf?
     merci d’avance pour votre reponse
     bonne journée

178. Le 15 septembre 2015 à 17 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Marlène ,
     Un arrangement à l’amiable est évidemment préférable, en fonction des dépense assumées par chacun.
     Bonne journée ,

179. Le 13 janvier 2016 à 22 h 12 min Alain DARNAUD dit:

     Bonjour,
     Je suis a la CAF de l’Essonne, je suis papa de 2 enfants, 12 et 9 ans. Je suis divorcé depuis mai 2015, et mon ex-épouse a été muté sur Nice au 1er septembre. J’ai donc déclaré à ma CAF au mois d’aout, que mes enfants dépendront à compter du 1er septembre de la CAF 06. Entre temps, j’ai touché l’allocation de rentrée scolaire et les prestations de septembre et octobre le temps que mon dossier soit régularisé. Aujourd’hui, on me demande de rembourser l’ARS (les prestations de septembre et octobre étant, elles, déjà remboursées), alors qu’au mois d’aout mes enfants étaient encore sous ma CAF. Existe-il un texte de loi qui dit que je dois rembourser réellement cet ARS, car on m’a répondu (CAF 91) que mes enfants auraient dû déménager avant le 1er juillet ou après le 15 septembre?

180. Le 21 janvier 2016 à 20 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

     Bonjour Alain ,
     D’après ce que vous m’indiquez ,L’ARS n’ pas à etre remboursée.les senfants étaient toujours à votre charge au moment du versement de cette prestation .
     Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller caf,car il semblerait qu’il y ait eu une incompréhension .
     Bien cordialement ,