Allocation de Rentrée Scolaire : tout ce que vous devez savoir en 2012 !
Qui a droit à l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) pour l’année 2012-2013 ?
Quand cette aide sera-t-elle versée ?
Est-il vrai que les montants ont été revalorisés de 25% cette année ?
Quelles sont les démarches à engager pour bénéficier de l’ARS ?
Autant de questions concrètes auxquelles nous répondons dans la suite de ce billet !
1. Qui peut bénéficier de l’ARS pour l’année scolaire 2012 – 2013 ?
Voilà les principaux critères qu’il vous faut remplir (dans leur intégralité) pour percevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire en 2012 :
- Votre enfant doit être âgé de 6 à 18 ans : en 2012, cela signifie que votre enfant doit être né entre entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006
Votre enfant doit être scolarisé au cours de l’année scolaire 2012-2013 (écolier, collégien, lycéen, étudiant ou apprenti) ; attention, cette aide ne sera versée que si votre enfant est scolarisé au moins en classe de CP ! Cela signifie que si vous maintenez votre enfant en classe de maternelle, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ARS. En revanche, s’il a moins de 6 ans mais qu’il est déjà scolarisé en primaire, vous pourrez demander à bénéficier de l’ARS.
- Cet enfant doit être à votre charge (en savoir plus sur la notion « d’enfant à charge » grâce à cette série d’articles de notre blog)
- Vous devez être de nationalité française ou d’un pays de l’Union Européenne, ou bien être étranger en situation régulière en France (en savoir plus)
- Quant aux ressources de votre foyer (les ressources prises en compte pour l’ARS 2012 sont les ressources du foyer en 2010), elles ne doivent pas dépasser :
- Si vous avez 1 enfant à charge ► 23 200 €
- 2 enfants à charge ► 28 554 €
- 3 enfants à charge ► 33 908 €
- Par enfant en plus ► 5 354 €
2. Quand cette aide sera-t-elle versée sur les comptes des allocataires ?
Si votre enfant a entre 6 et 15 ans, le paiement de l’ARS par votre Caf (ou par la Mutualité sociale agricole) commencera le lundi 20 août 2012.
Si votre enfant a moins de 6 ans (mais est scolarisé en CP) ou bien s’il est né entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 1996 inclus (16 à 18 ans : tranche d’âge pour laquelle la scolarisation n’est plus obligatoire), l’aide sera versée une fois que vous aurez adressé à votre Caf un justificatif de scolarité ou d’apprentissage, c’est-à-dire après la rentrée scolaire.
3. Oui, les montants seront revalorisés de 25% cette année
Vous l’avez peut-être lu ou entendu dans la presse, ces derniers jours : le gouvernement a décidé d‘augmenter de 25% les montants de l’ARS par rapport à l’année dernière : cela représente, en moyenne, une hausse de 70 €.
Voici les montants précis pour 2012 :
- 356,20 €uros pour un enfant de 6 à 10 ans (284,97 €uros en 2011)
- 375,85 €uros pour un enfant de 11 à 14 ans (300,06 €uros en 2011)
- 388,87 €uros pour un jeune de 15 à 18 ans (311,11 €uros en 2011)
4. Et au fait, à qui faut-il demander l’ARS ?
- Si vous êtes déjà allocataire et si vous y avez droit, l’ARS sera versée automatiquement pour vos enfants âgés de 6 à 16 ans.
- Si vous n’êtes pas encore allocataire de la Caf, vous devez remplir un dossier et le renvoyer à votre Caf.
- Et enfin, dans le cas des enfants de moins de 6 ans scolarisés en école primaire OU dans le cas des jeunes de 16 à 18 ans, la démarche n’est pas complètement automatique : vous devrez en effet fournir un justificatif de scolarité (voir paragraphe 2 de cet article).
bonjour,
Je suis séparée depuis mai 2012, j’ai un enfant de 6 ans
J’ai fait mon changement de situation auprès de ma caf
je voudrai savoir si les revenus de mon ex-concubin vont être pris en compte pour le versement de l’ars 2012 ?
A l’avance merci
Bonsoir Bérengère,
Depuis le 1er juin 2012, les revenus du conjoint sont exclus : ils ne seront donc pas pris en compte dans le calcul de l’ARS dans votre cas.
Bien cordialement
.
Bonsoir,
Les revenus du menage étaient au dessus du plafond de ressource pour le calcul de l’ARS en 2010 mais me voilà au chômage depuis février 2012 ( chôme indemnisé) procédez vous a un abattement? Sur sel base? Merci
Bonjour Vanessa,
Un abattement de 30% est effectué à l’issue de deux mois de chômage consécutifs.
En toute logique (et sous réserve de particularités de votre dossier que je ne connaîtrais pas à ce stade), vos droits seront effectivement réexaminés pour la rentrée 2012.
En espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne semaine !
comment est calculé le revenu net catégoriel pour pouvoir bénéficier de l’ARS. Je n’ai aucune info à ce sujet. J’ai trois enfants de 11, 9, et 3 ans. Merci
Bonsoir Christina,
Le revenu net catégoriel est le revenu assorti des abattements fiscaux.
En espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne fin de semaine !
Bonjour,j ai touché 5202 -10% = 4682 et mon mari 24650 – 5166 frais reel = 19484
QUEL CHIFFRE FAUT IL PRENDRE POUR LE CALCUL DES REVENUS POUR ARS ?
MERCI
Bonjour Cédric,
Lorsqu’il y a des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier d’une prestation, votre Caf se base sur les revenus que vous avez déclarés aux impôts, c’est à dire les salaires nets imposables, déduction faite des frais réels, mais aussi les revenus fonciers, les pensions, etc.
Pour l’ARS, je vous rassure : comme nous l’indiquons dans l’article ci-dessus, si vous êtes déjà allocataire de la Caf, votre Caf va directement vérifier si vous rentrez dans les critères d’éligibilité. C’est automatique si vous avez bien adressé votre déclaration d’impôts aux services fiscaux, car dans ce cas, votre Caf va pouvoir récupérer directement ces informations, sans avoir à vous les redemander.
J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne semaine !
j’ai un enfant à charge, je suis seule mais je dépasse un peu le plafond de ressources, l’ARS est-elle dégressive, dois-je faire une démarche auprès de la caf? je touchais l’ARS l’an passé
Bonjour Sara,
Effectivement, si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une ARS réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Comme nous l’expliquions dans l’article ci-dessus, pour les enfants de 6 à 15 ans, le versement sera automatique si vous avez bien renvoyé aux impôts votre déclaration fiscale.
En souhaitant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne fin de journée !
Je suis seule avec un enfant, sans pension alimentaire versée par mon ex conjoint.je dépasse le plafond pour la rentrée scolaire (revenus 23547 €). Vais je toucher l’ARS cette année, sachant que l’année dernière j ai été au chômage durant 3 mois.
merci
Bonjour Sophie,
Seule votre Caf, qui a accès à tous les éléments de votre situation personnelle, peut vous répondre avec précision : je vous invite donc à la contacter directement !
Bonne fin de journée
Bjr:
Quelle situation la caf prend elle en compte, pour le calcul ARS 2012?
en 2010. En couple 1 enfant travaillant tous les 2.Meme situation pour 2011.
en 2012 Conges parental education suite à naissance du 2nd.
La caf considère t-elle donc pour ars 2012: 2 enfants à charge ou un seul?
Bonjour Isabelle,
Bonne nouvelle pour vous : pour l’ARS 2012, le plafond de ressources pris en compte par la Caf sera déterminé en fonction du nombre d’enfants à charge à la date du mois de juillet 2012 ET des ressources 2010.
J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne fin de semaine !
BONJOUR
J’AI déclaré 30000 environ de revenus, mais mon revenu fiscal est de 26000 environ , donc frais réels déduits, ai – je droit à l ‘ARS
j’ai 2 enfants et suis mariée..
merci de votre réponse
Bonjour Marie-Agnès,
Je suis désolée mais je ne peux pas vous répondre précisément sans accès à toutes les informations de votre dossier : en effet, il est possible que vous ayez déclaré d’autres sources de revenus (ex : revenus locatifs, etc.) dont je n’aurais pas connaissance. Seul l’examen de votre dossier complet peut permettre de vous répondre sans risque d’erreur.
Pour connaître vos droits avec précision, il vous suffit d’interroger votre Caf.
Enfin, je vous rassure : comme nous l’avons précisé dans l’article ci-dessus, l’ARS vous sera versée automatiquement (à partir du 20 août 2012) si vous êtes déjà allocataire de la Caf, que vous avez droit à cette aide et que vos enfants sont âgés de 6 à 16 ans.
Bien cordialement
Bonsoir,
Mon ami a déclaré 26000e de revenu et moi déclaré 8000e (allocation de chomage) hors depuis je ne travaille plus Ai-je droit a l’ARS ? AYANT 2 ENFANTS DE 12 ET 8 ANS ! merci de votre reponse
Bonsoir Alex,
Sans accès à votre dossier personnel, vous répondre serait risquer de vous induire en erreur (en ne tenant pas compte de certains éléments de votre dossier, qui peuvent modifier mes réponses).
Pour en avoir le coeur net, je vous conseille plutôt d’interroger directement votre Caf !
Bonne soirée
bonjour,
je vais etre en conge parental a la date du 1 sepembre donc avant la rentrée scolaire et on me dit que je n’aurai pas le droit a l’ars car elle est calcule en aout ? puis je quand meme demander une nouvelle etude de mon dossier ? merci de votre reponse
Bonjour Karine,
En réalité, c’est votre situation professionnelle et familiale de juillet 2012 qui va être prise en compte par la Caf pour votre dossier ARS.
Je rappelle (à toutes fins utiles) que pour les revenus, en revanche, ce sont vos revenus 2010 qui vont faire foi.
Voilà de quoi vous rassurer je pense ☺
Bon congé parental !
Bonjour,
Jai déclaré 5570e de chômage (sachant que je ne travaille plus et ne touche plus rien depuis )en 2010 et mon compagnon 23650e , ma question est de savoir si nous aurions droit pour nos 2 enfants de Ars sachant que nous dépassons de peu ! merci de votre reponse
Bonsoir Nathalie,
Comme je l’expliquais quelques commentaires plus haut à Sara, effectivement, si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une ARS réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Pour savoir si cette règle vous est applicable, je vous invite à interroger directement votre Caf (qui dispose d’un accès à tous les éléments de votre dossier personnel et qui pourra donc vous répondre de manière fiable).
Bonne soirée !
Bonjour,
Nous dépassons le plafond de revenus pour avoir le droit à l’ARS car en 2010 nous travaillions à 2.
Actuellement je suis en congé parental et de ce fait nos revenus sont très bas.
Est-ce que la Caf prendra en compte mon congé parentale et la grosse perte de revenu de cette année pour calculer le droit à l’ARS?
Merci d’avance.
Bonjour Stéphanie,
Effectivement, normalement ce sont les revenus 2010 qui sont pris en compte pour le calcul de l’ARS 2012, mais il y a une spécificité pour les personnes en congé parental (avec un enfant de moins de 3 ans) : elles bénéficient d’une neutralisation de leurs revenus dans le calcul de leurs droits, c’est-à-dire que la Caf ne tiendra pas compte du revenu 2010 du parent en congé parental (si l’enfant a moins de 3 ans).
Je vous conseille donc de vous assurer que votre Caf a bien été informée de votre congé parental (peut-être avez-vous oublié de mettre votre situation à jour sur l’espace « Mon compte » du site http://www.caf.fr ?), faute de quoi le calcul de vos droits serait établi sans vous faire bénéficier de cet avantage.
Cela dit, il est également possible que, s’ils sont élevés, les revenus de votre conjoint, même sans prise en compte des vôtres, fassent obstacle au droit. Tout dépend de leur montant.
Dans tous les cas, si vous avez des questions spécifiques concernant votre situation, je vous invite à interroger directement votre Caf (qui a accès à votre dossier d’allocataire et peut donc vous répondre de manière plus personnalisée).
En espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne journée !
bjr, en couple depuis mai 2012 les salaires de mon concubin seront ils pris en compte pour l ars de cette rentrée scolaire 2012/2013
Bonjour Julie,
Effectivement, même si votre couple ne s’est formé qu’en 2012, les salaires 2010 de votre concubin seront bien pris en compte dans le calcul de votre ARS (car c’est la situation familiale en 2012 dont la Caf va tenir compte pour calculer vos droits).
De la même manière, si vous aviez eu un enfant en 2012, la Caf en aurait tenu compte pour l’ARS 2012.
Bien cordialement
Bonjour
Séparée de mon conjoint depuis le 26/07/12, je suis depuis cette date l’allocataire principale avec 3 enfants à charge.le changement de situation a été fait à cette date.Mes revenus sont inférieurs au plafond pour l’ARS, néanmoins la caf tient elle compte des revenus de mon ex conjoint?En clair aurais je droit à l’ARS avec cette nouvelle situation?Merci!
Bonjour Anne-Laure,
Voir ma réponse au tout premier commentaire déposé sur cet article par Bérangère, qui m’a posé la même question que vous.
Bonne fin de week-end !
Bonjour,
Un enfant lycéen allocataire EN SON NOM de l’APL est-il considéré à charge de lui-même pour l’ARS ?
J’ai bien compris qu’il n’est pas considéré à la charge de ses parents et que donc ceux-ci ne peuvent bénéficier de l’ARS; mais l’enfant en est-il lui bénéficiaire sur son propre dossier CAF ?
Bonjour Jean-Paul,
Non effectivement, désolée de ne pouvoir vous transmettre de réponse plus conforme à vos espoirs !
Bien cordialement
ma fille est née le 7 décembre 1996 est ce que l ars sera versée a partir du 21 aout ou je doit attendre qu elle a son certificat de scolarité merci
Bonjour Carole,
Relisez attentivement le point 2 de notre article : je pense que s’y trouve la réponse à votre question 😉
Bon dimanche à vous !
Bonjour,
en couple avec mon conjoint qui n est pas le pére de mon fils, je viens de recevoir un courrier m indiquant que mon plafond etait depassé pour le droit a l ars alors que mon fils est consideré a ma charge et non a celle de mon conjoint.
Pour ma part je ne depasse pas le plafond
Est ce normale?
Bonjour Délia,
C’est bien votre situation familiale en 2012 qui est prise en compte pour le calcul de l’ARS, donc incluant les revenus de votre conjoint.
Je ne peux pas vous en dire plus via ce blog car je n’ai pas accès à votre dossier d’allocataire, mais vous pouvez interroger directement votre Caf si vous avez besoin de précisions.
Vous avez aussi la possibilité de saisir le Médiateur si vous êtes en désaccord avec votre Caf.
Bien cordialement
Bonjour,
Je suis parent isolée avec 2 enfants à charge. Je souhaite savoir si le montant de la pension alimentaire versée par le père de mes enfants est pris en compte dans le calcul du revenu net catégoriel pour l’ARS 2012, et s’il y a eu un changement par rapport à l’année 2011 à ce sujet ?
Merci de votre réponse.
Bonjour Christine,
Voir ma réponse au tout premier commentaire déposé sur cet article par Bérangère, qui m’a posé la même question que vous.
Bonne fin de semaine !
Bonjour,
J’ai 3 enfants, dont 1 ce1,1 en maternnelle et 1 bébé.
Pour 3 enfants, je ne dois pas dépasser le plafond normalement.
Mais, je voulais savoir si la caf prend en compte les 3 enfants meme s’il n’y a qu’un seul qui est scolarisé en CE1, ou s’il faudrait que les 3 soient au minimum au cp, pour avoir l’ars?
Je n’ai toujours pas eu l’ars pour cette rentrée pour mon 1er enfant, je m’inquiète un peu.
Merci d’avance.
Bonjour Suzelle,
Avec trois enfants à charge, pour pouvoir prétendre à l’ARS, les ressources 2010 de votre famille ne doivent pas dépasser 33 908 €.
En effet, la Caf prend en compte les 3 enfants pour la détermination du plafond des ressources (ce qui est plus favorable à la famille), même si un seul enfant est scolarisé.
Si les conditions de ressources sont remplies, l’ARS peut être versée pour le seul enfant scolarisé.
J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne semaine !
Merci, le message de Bérangère répondait effectivement à ma question. Bien cordialement
BONJOUR JE SOUHAITERAI SAVOIR POUR LE CALCUL DES prestation la caf prend la declaration de ressource .c’est le net imposable ou la declaration de revenu brut.j’ai declare avec mon ami 45000
Bonjour M. Claire,
Comme je l’expliquais quelques commentaires plus haut à Christina et à Cédric, lorsqu’il y a des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier d’une prestation, votre Caf se base sur les revenus que vous avez déclarés aux impôts, c’est à dire les salaires nets imposables (déduction faite des frais réels), mais aussi les revenus fonciers, les pensions, etc.
Pour l’ARS comme nous l’indiquons dans l’article ci-dessus, si vous êtes déjà allocataire de la Caf, votre Caf va directement vérifier si vous rentrez dans les critères d’éligibilité. C’est automatique si vous avez bien adressé votre déclaration d’impôts aux services fiscaux, car dans ce cas, votre Caf va pouvoir récupérer directement ces informations, sans avoir à vous les redemander.
En cas de doute, vous pouvez interroger directement votre Caf, qui a accès à votre dossier personnel et pourra vous répondre de manière personnalisée.
Bien cordialement
bonjour la caf déduit encore les 10% DONC 45000-LES 10% MA DEMANDE c’est pour le complement familiale
Bonjour M. Claire,
Pour toutes les prestations soumises à conditions de ressources, la Caf se base sur les revenus tels que vous les avez déclarés aux services fiscaux : attention, il n’y a pas que les salaires à prendre en compte, il peut aussi y avoir d’autres revenus comme des pensions, des revenus d’un bien immobilier, etc.
C’est pourquoi, n’ayant pas accès à votre dossier personnel, je vous conseille d’interroger directement votre Caf.
Bonne journée !
Bonjour,
J’ai changé de situation et vit en couple depuis le 17 Juillet 2012. J’ai perçu l’ARS et on me demande de la rembourser.
Vivant seule depuis plusieurs années, vais-je devoir rembourser 375€ pour les 13 jours de vie en couple déclarées pour Juillet 2012 ?
Je finis par me dire que j’aurais dû déclarer une autre date !!!!!!!!! L’honnêteté ne paie pas !
Bonjour Laurence,
Détrompez-vous : l’honnêteté paie et c’est au contraire la fraude qui ne paie pas, avec des risques de contrôle et de pénalités financières !
Bien que je ne connaisse pas les tenants et aboutissants de votre situation, je me permets également de vous préciser que l’ARS est versée pour l’année à venir, au cours de laquelle vous vivrez en couple (ce qui correspond donc mieux à la réalité de votre situation), en sachant qu’une vie en couple déclarée plus tard aurait conduit à un versement partiel (proportionnel à la durée de vie en couple) pour l’ARS.
Bien cordialement
bonjour je n’est pas eu droit a la rentrée scolaire je comprends pas mon mari a perdu son emploie en setp 2011 il na pas droit au chomage mais au rsa d ‘un montant de 265 euros j ai appeler la réponse est que mes revenus de 2010 ont dépasser le plafond oui c’est vrai mais j’ai pas droit a l ‘abattement des 30%???mon mari a repris une activiter depuis le 1 er juillet 2012 mais a reçut sa premiere paye fin aout.merci de m’éclairer
bien cordialement
Bonjour Solange,
Voilà ce que je peux vous répondre d’une façon générale : le changement de situation professionnelle (chômage) peut effectivement donner droit à un abattement sous certaines conditions.
Pour être mesure d’apprécier précisément votre situation, il faudrait que je connaisse votre dossier et que je possède toutes les pièces justificatives : c’est pourquoi seule votre Caf, qui a accès à votre dossier d’allocataire, peut vous répondre précisément : n’hésitez pas à la contacter pour l’interroger !
Bien cordialement
j’ai reçut aujourd’hui des bon pour pratiquer un sport pour mes deux enfants alors comme citer au dessus j’ai pas droit a la renrée scolaire je comprends pas????
j attends avec impatience votre réponse
bonne journée
bien cordialement
bonjour
tout d’abord merci de votre réponse
oui j’ai appeler j ‘ai eutrois version fin juillet 2012
on ma répondu oui je vois un versement e rentrée scolaire j’ai attendu le virement a la banque rien j’ai rappeler autre réponse non vous n’avez pas droit a la rentrée scolaire parce que vos revenu de 2010 dépasse le plafond nos revenu était de 32 560 euros je lui est expliquer la situation que mon mari venais seulement de reprendre un travail et que les mois auparavant du rsa et de mon salaire j ‘ai donc furter sur le net et j’ai appris pour l’battement es 30%ce qui na pas été pris en compte j’ai donc rappeler et la surprise oui vous avez droit a l’abattement mais comme votre mari a repris un travail le 1 er juillet cest arreter vous pouvez plus y prétendre ??et ma répondu il aurai du avoir un travil en aout comme ça vous auriez eu droit ?????la j avoue ne plus rien comprendrec’est pourquoi je m’adresse a vous pour m’eclairer car je suis vraiment perdu je reçois des bon loisirs jeune ou il est stipuler qu il prenne en compte le rsa de 2011 des ressources de 2010 et de 2012 alors pourquoi me donner des bon loisirs et ps la rentrée scolaire merci de me lire
bien cordialement
Bonjour Solange,
Je suis désolée mais je ne peux vraiment pas vous apporter de réponse précise sans accès à votre dossier d’allocataire.
Ce que je peux vous dire en revanche, c’est que les conditions d’attribution de l’ARS et des « bons loisirs » ne sont pas les mêmes, ce qui explique que vous puissiez avoir droit à une prestation mais pas une autre.
Si vous estimez que vos droits d’allocataire n’ont pas été respectés, je vous rappelle également que vous pouvez saisir le Médiateur de la Caf.
En espérant que ces éléments de réponse vous seront utiles, je vous souhaite une bonne fin de semaine !
bonjour Madame,
J’ai deux enfants à charge sur mes impots je suis divorcée et mon revenu net imposable est de 30 000, je ne touche pas de pension, ni rien d’autre pour avoir l’ars pour un de mes enfants qui a 16 ans car l’autre à 18 ans. Faites vous le calcul de 30000 -10% pour obtenir le revenu net catégoriel.
merci pour votre réponse.
Bonjour Estelle,
Attention, le fait que vos 2 enfants soient rattachés à votre foyer fiscal ne signifie pas obligatoirement que vos 2 enfants sont considérés par la Caf comme étant à votre charge (cliquez ici pour en savoir plus sur ce que signifie « enfant à la charge de ses parents » aux yeux de la Caf).
Quant au revenu net catégoriel, comme je l’expliquais plus haut à Christina qui me posait la même question que vous, je rappelle qu’il s’agit du revenu assorti des abattements fiscaux. Pour compléter cette réponse, je précise que (voir ma réponse ci-dessus à Cédric) lorsqu’il y a des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier d’une prestation, votre Caf se base sur les revenus que vous avez déclarés aux impôts, c’est à dire les salaires nets imposables, déduction faite des frais réels.
Bonne fin de dimanche !
Bonjour,
je vis actuellement seule, 3 enfants à charge, sans pension alimentaire et bénéficiaire de l’ARS en 2012.j’envisage d’emménager chez mon ami à marseille avec mes enfants courant juillet 2013. Mon ami a des ressources > plafond en 2011 – 43763€ mais en aout 2013, cela fera un mois que nous serons installés ensemble. Les ressources de mon ami seront-elles prises alors en compte?
Bonjour Vanessa ,
Oui en effet ,les ressources de votre futur conjoint seront prises en compte dès lors qu’il y aura vie commune .
Je vous souhaite une bonne fin de journée .
Bonjour,
Je me suis mariée le 18 Décembre 2010, la caf m’a versé l’allocation rentrée scolaire pour ma fille (née d’une première union)en aout 2012, or je recois un courrier ce jour me demandant de rembourser cette allocation.
Je dois ma préciser ma situation peu commune, bien que je sois mariée, mon mari ne vit pas en France, il est espagnol, travaille en espagne et paye ses impots en Espagne. Les impots en france ne tiennent pas compte de ses revenus dans notre déclaration commune,bien qu’apparaissant comme conjoint.
Ma question est quelle base prend la caf pour les revenus 2010, ne doit elle pas prendre les revenus de mon époux entre le 18 et le 31 Décembre 2010, soit seulement 13 Jours ?
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
Christine
Bonjour Christine ,
Les ressources du conjoint même résidant à l’étranger sont prises en compte dans leur intégralité,pour le calcul des prestations Caf .
Dans le cas de l’ ARS , C’est la base ressources du mois de juillet qui précède la rentrée scolaire qui est prise en compte .
Bien cordialement
Bonjour,
Je viens vers vous concernant ARS 2013 je dépasse le plafonds 31800 euros pour 2011. Sauf que depuis en 2012 nous avons accueillis un petit garçon, dons part fiscal non prise en compte sur revenu 2011. Et mon mari es depuis 8 mois au chômage indemnisé, comment sera établi le calcul? Les changements ont ils être pris en compte? Merci de votre réponse.
Bonjour Jess ,
Je suis désolée ,mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières nécessitant l’étude personnalisée de votre dossier .
Je vous invite à prendre contact avec un conseiller de votre Caf, en mentionnant bien les changements intervenus dans votre foyer ,afin que tous vos droits soient vérifiés (pour l’allocation de rentrée scolaire
mais éventuellement aussi pour d’autres prestations ).
Bien cordialement .
Bonjour,
j’ai 2 enfants entre6 et 10 ans, mon ex recoit l’ARS ( 766€ env) et refuse de partager. Comment parvenir à une repartition équitable?
D’avance, merci de votre reponse.
Salutations
Bonsoir Marc ,
l’Ars est versée au parent qui a la garde des enfants ,et les textes ne prévoient pas de partage de cette prestation .
Je vous invite à consulter un service de médiation familiale qui pourra vous conseiller et vous aider à renouer un dialogue constructif avec votre ex conjointe .
Bien cordialement .
Bonjour,
Je suis en couple depuis le 1er février de cette année, mon compagnon en instance de divorce subvient toujours au loyer(crédit maison) et charge de la maison qu’il occupait avec sa futur ex-femme. C’est comme si il vivait toujours là bas. (en tout cas fiscalement). Comment cela va être pris en compte pour le calcul la rentrée scolaire de mes enfants, va t il y avoir changement dans le perçu de mon apl? Que dois je faire?
Merci pour votre réponse
Bonjour Sand ,
les revenus de votre compagnon seront pris en compte pour le calcul de l’Ars .
Vous devez signaler votre vie de couple ,à votre Caf dès que possible ,afin que vos droits soient mis à jour .
Vous pouvez faire cette démarche sur le site caf .fr ,rubrique mon -compte .
Je vous souhaite un bon week end .
@modo: merci de votre réponse. Et bravo pour votre professionnalisme.
Que fait le législateur pour remédier a cette source de conflit?..
Bonjour,
J’ai 3 enfants dont mon plus grand fils qui a 10 ans.
Je suis actuellement en congé parental depuis le 9 octobre 2012.
Mes ressources de mon mari et moi de 2011 sont de 35000 euros (pour ma part , 13888€) , vais-je quand même avoir l’allocation de rentrée scolaire en aout 2013? vont-ils considérer que je suis en congé parental et un salaire moindre que 2011?
merci de votre réponse
Bien cordialement.
Bonjour Coralie ,
Je suis désolée mais via ce blog ,je peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’étude de votre dossier .
Bien cordialement .
bonjour je suis séparée depuis novembre 2012 et je ne percevais pas avant d’allocations. Depuis ma séparation je perçois une allocation logement. Puis je prétendre au versement de l’ARS pour la dernière rentrée scolaire vu que ma fille est à ma charge. Merci
Bonjour Corinne ,
Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’a des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent un accès à votre dossier .
Bien cordialement
ma fille est en 4è
Bonjour,
– Mon amie est séparé de son mari en décembre 2010.
– Elle a vécu avec ses 2 enfants et a touché (ARS)pour la rentrée scolaire de 2012
– Depuis septembre 2012 mon amie et ses 2 filles vivent avec moi.
Pour la rentrée scolaire de 2013 mon revenu de 2011 va t-il être pris en compte en totalité alors quand 2011 elle vivait seul?
Cordialement
Bonjour Fabrice ,
Effectivement vos revenus 2011 seront pris en compte en totalité ,ainsi que ceux de votre amie .
Bien cordialement .
bonjour
Je suis séparée depuis février 2011 et divorcée depuis décembre 2012.
Je vis avec mon nouveau compagnon depuis septembre 2012, dois je déclarer ses revenus sachant que tous les frais scolaire sont a ma charge et pas à la sienne, les revenus de mon compagnon rentre t-il en compte pour le calcul de l’ARS ?
Merci de votre réponse
Salutation
Bonjour Sophie ,
Effectivement ,les revenus de votre compagnon seront pris en compte pour le calcul de l’Ars .
Je vous souhaite un bon week end .
Bonjour,
J’ai parcourru un peu les differentes discutions sans trouver de réponse. Je vis avec mon conjoint et j’ai 2 enfants à charge. Depuis le 15 juin 2013 nous avons récuperé la garde totale du fils de mon conjoint (la maman est déffaillante)et nous avons signalé le changement de situation à la CAF.. Ma question est doit-on prendre 2 ou 3 enfants dans le calcul du plafond de l’ARS?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour Gwennaelle ,
Le calcul sera effectué sur la base de trois enfants .
Bien cordialement
Bonjour,
Mes ressources dépassent le plafond, j’ai lu sur le site que si les ressources dépassent de peu le plafond il peu etre versé une allocation réduite. Mais quand vous dites dépassent de peu quel est le maximum ?
Merci de votre réponse
Bonjour Malika ,
L’ars peut effectivement être versée dans le cas évoqué .Il s’agit d’une Ars dite à taux différentiel accordée si :
vos ressources sont supérieures au plafond ,mais inférieures au plafond + montant total de l’Ars due en fonction de l’âge des enfants .
Bien cordialement .
Bonjour,
je suis au chomage indemnisé depuis le 1er avril 2013 ,j ai 2 enfants et je suis mariée ,mon quotient familial a baissé egalement de 971 a 829 .
Ma question est la suivante :aurais je droit à l’ars 2013 vu que pour baisser mon quotient les 30 pour cent d’abattement ont bien été pratiqués ?Seront ils également pris en compte pour l’ars?
D’avance merci pour votre réponse.
Bonjour Marie ,
Je suis désolée mais via ce blog je ne peux répondre qu’ à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’étude de votre dossier .
Je vous conseille de prendre contact avec votre Caf pour obtenir une réponse personnalisée
Bien cordialement .
Bonjour,nos revenus 2011 dépassent nettement le plafond que ce soit pour 2 ou 3 enfants,mais en septembre 2012 mon petit bébé à vu le jour,3ème…de ce fait j’ai pri un congé parental donc de février 2013 à février 2014,j’ai pu lire quelques part que la caf tenait en compte la situation actuelle,actuellement en congé parental,et ce que l’on prétend à l ars pour nos 2 filles??cordialement
Bonjour Aurélie,
Etant en congé parental, vos ressources seront exclues lors du calcul. Il est donc possible qu’un droit à l’Ars soit calculé avec les seules ressources de votre conjoint.
Bien cordialement.
bonjour ,je voulais savoir pour la rentré scolaire 2013 nous étions 2 a travailler en 2011 j ai prit un congé parentale le 2 mai 2012 jusqu au 2 mai 2013 ai je le droit a la rentré scolaire pour l année 2013 merci de votre réponse
Bonjour Sandrine,
L’allocation sera calculée sur l’ensemble de vos ressources 2011.
Cordialement.
bonjour on depasse le plafond pour l’ars mais mon conjoint est au chomage depuis mai 2013 ma question est de savoir si je vais y avoir le droit on depasse le plafond de 400 euros
Bonjour Aurélie,
L’Ars est une prestation soumise à condition de ressources, qui varie en fonction de l’âge des enfants.
La situation de chômage de votre conjoint est effectivement prise en compte.
Si les ressources dépassent le plafond d’octroi, mais qu’elles restent cependant inférieures à ce même plafond augmenté du montant de l’Ars due, une Ars différentielle peut être versée. Sinon, le droit ne pourra être payé.
Cordialement.
Bonjour,
je me pose une question toute bête à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse.
Pour le calcul de l’allocation de rentrée scolaire, on parle d’un plafond pour un/deux/trois ou plus enfants « à charge », mais s’agit-il des enfants à charge scolarisés ou des enfants à charge du foyer scolarisés ou non.
J’ai un enfant qui rentre en 6ème, un second en maternelle et une petite de 7 mois, pour le calcul j’ai un ou trois enfants à charge ?
Merci d’avance et bonne journée.
Bonjour Myriam,
Le plafond de ressources pour l’ARS est déterminé en fonction du nombre d’enfants à charge, qu’ils soient scolarisés ou non.
Cordialement.
bonjour j es mon enfant qui touche aeeh es je droit a ARS merci
Bonjour,
Tout enfant scolarisé, âgé de 6 ans (au plus tard au 31 décembre qui suit la rentrée scolaire) et de moins de 18 ans (au 15 septembre de l’année considérée) peut prétendre à l’ ARS, sous réserve que les revenus du foyer ne dépassent pas les plafonds d’octroi.
Cordialement.
Bonjour,mon conjoint a touche 21000E en 2011 moi 10195 nous avons 2 enfts a charge,nous depassons le plafond mais je ne suis plus du tout indemnisée par le pole emploi depuis 3 mois,donc nous vivons maintenant que sur un salaire,vais je avoir droit tout de meme a la prime au vu de la perte total d’un salaire?merci
Bonjour ,
L’absence d’indemnisation par Pôle Emploi permet la neutralisation de vos ressources .Il faut déclarer cet événement à votre Caf et l’étude du droit à l’Ars sera refaite.
Bien cordialement
Bonjour
Fraichement divorcée, j’ai eu droit à l’ARS en fonction de mes ressources seules.
Si j’étais encore mariée, nous ne l’aurions pas eue.
Suis je contrainte légalement de la partager avec le papa, sachant que nous sommes en garde alternée?
Bonjour Delf ,
le jugement de divorce fixe les conditions de prise en charge de votre enfant .
Votre Caf n’a pas vocation à intervenir dans la gestion des allocations que vous percevez .
Bien cordialement .
bonjour, petite question m’a fille va avoir 16 ans le 16 octobre et voila 1 semaine que j’ai remis l’ttestation de scolarité a la caf je n’ai toujours pas eu l’argent et l’école de ma fille va la sanctionné car elle n’a pas ses affaires.quand est ce que la caf verse cette prime car à l’allure la je l’aurai peut etre à noel!!!!!
Bonjour Corinne ,
Un certain délai est nécessaire à votre caf pour traiter vos demandes . Vous pouvez suivre en direct la situation de votre dossier sur l’espace « mon compte « du site caf.fr . votre paiement devrait intervenir prochainement .
Bonne journée .
bonjour,
je vivais seule avec mes 3 enfants jusqu’à ce que je me mette en ménage en octobre 2012.
Je me suis mariée cette année le 27 juillet 2013.
Je voudrais savoir pour quelle raison je ne peux bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire cette année.
Ne prennent-ils pas l’avis d’imposition année-2, hors en 2011 je n’étais pas imposable.
merci
Bonjour Corinne ,
Pour le droit à l’ars ,les ressources sont appréciées en fonction de la situation familiale au 31 juillet . Vos propres ressources et celles de votre conjoint
ont donc été prises en compte .
Bien cordialement .
je me suis mariée en aout, j ai déclarée cette situation a ma caf, on me dit que je n aurais pas droit a l ars, mon fils a 16 ans lycéen, j ai du envoyé un certificat de scolarité, et on me dit que nos revenus dépassent le plafond, alors qu on s est marié en aout, comment se fait le calcul, n y a t il pas 2 calcul en cas de mariage en cours d année?
Bonjour Cathie ,
Le calcul de l’ars s’effectue sur la base de la situation famille du mois de juillet .Si vous viviez déjà avec votre futur conjoint ,alors ce sont vos deux revenus qui ont été pris en compte .
Bonne fin de journée .
Bonjour,
J’ai eu un enfant avec mon ex compagnon. Nous sommes séparés depuis quelques années. J’ai obtenu par décision de justice la résidence principale de mon fils à mon domicile.
Je vis désormais en concubinage avec un autre homme. Nous partageons le même domicile.
J’aimerais savoir si les revenus de ce dernier vont désormais entrer en compte dans le versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire perçue pour mon enfant ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour Betty ,
Effectivement ,les revenus de votre nouveau compagnon seront pris en compte pour déterminer vos droits à l’ARS pour votre enfant .
Bien cordialement .
Bonjour , j’ai 18 ans et je vais avoir un petit garçon au mois de juillet , mais je reprend l’école au mois de septembre aurais-je le droit a une aide pour ma rentrer scolaire étant donner que je suis moi même allocataire et donc plus sur mes parents. Car je rentre en école privée et c’est pas donner.
Bonjour ,
Hélas non , vous ne pourrez pas prétendre à l’Ars .
(En effet cette aide est versée aux parents ayant des enfants à charge au sens des prestations familiales )
Bien cordialement,
Bonjour,
Mon mari et moi avons déclaré des revnus importants sur l’année 2012. Nous dépassons le plafond. Hors à ce jour nos revenus sont de moitié moins important et je viens d’être licenciée. Pouvons nous faire une demande exceptionnel pour avoir droit à l’ars pour cette rentrée à venir comptenu de la perte important de nos revenus ?
Merci
Bonjour Vanessa,
Un abattement sur les revenus 2012 est possible sous certaines conditions, Vous devez signaler votre licenciement à votre caf qui étudiera vos droits ,mais il n’est pas certain que vous puissiez prétendre à l’ARS.
Bien cordialement,
Bonjour, je suis mariée avec deux enfants. Nos revenus dépassaient le plafond pour l’ARS 2013. Cette année je suis enceinte du troisième, accouchement prévu en octobre. Mon bébé à naitre va-t-il être pris en compte pour le calcul de l’ARS 2014?car avec trois enfants nous sommes dans les clous pour y prétendre.
Merci
Bonjour Carine ,
l’enfant que vous attendez ne sera pas pris en compte pour la détermination de vos droits à l’ars pour cette rentrée 2014 .
Bien cordialement,
bonjour,en cas de garde alternées récente.Faut-il faire une démarche particulière pour bénéficier ARS ? Les revenus des ex-conjoint sont-ils additionner pour le calcul?
Bonjour Serge ,
Si vous êtes allocataire toutes « prestations familiales »,il n’ y a pas de démarche particulière pour les enfants de 6 à 16 ans . le versement est automatique si vous remplissez les conditions de ressources .les ressources de l’ex conjoint sont exclues.(attention ,il n’y pas de partage de l’ARS ,seul un des deux parents peut la toucher)
Bien cordialement ,
Bonsoir, nous avons 3 enfants 12,10 et 7 ans . Mes revenus sont pour l’année 2012 sont 13984€ /. 3668€ de frais réels et pour mon conjoint 26106€ / 3752€ de frais réels. Peut on prétendre à l’ARS
Bonjour Véronique ,
Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .Vous pouvez aussi consulter notre site caf.fr pour des informations sur les aides de votre caf .
Bien cordialement .
Bonjour, je suis en couple depuis 2013 et si la caf se base sur nos revenus 2012, à moi et à mon conjoint, nous dépassons de peu le plafond fixé pour l’ARS 2014 pour 1 enfant à charge.
Mais je ne travaille plus depuis le 23/06/2014, est-ce que ce changement de situation pourra avoir une incidence positive sur la décision d’attribution de l’ARS 2014.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour Elsie,
Tout changement de situation peut avoir une incidence sur les prestations soumises à condition de ressources.
Bien cordialement,
Bonjour,
Nous dépassons le plafond sur les revenus 2012 pour prétendre à l’ARS, par contre, je suis au chômage depuis octobre 2013 (donc plus de 2 mois consécutifs), nous avons 4 enfants au Lycée et collège dont un enfant de 4 ans reconnu en invalidé. Pouvons nous bénéficier d’un abattement de 30% au regard de notre situation actuelle ?
Merci
Bonjour Michel,
La situation de chômage est effectivement prise en compte. Il faut vous rendre sur notre site caf.fr pour télédéclarer la situation de vos enfants de plus de 16 ans si ces derniers continuent à être scolarisés. Il faudra ensuite contacter votre CAF pour savoir si vous avez droit à l’Allocation de rentrée scolaire.
Bien cordialement,
J’aimerais savoir si la pension alimentaire pour enfants fait partie des ressources prises en compte pour l’allocation de rentrée scolaire
merci
Bonjour Monique,
Effectivement, les pensions alimentaires sont prises en compte dans le calcul des ressources pour la détermination du droit à l’Allocation de rentrée scolaire.
Bien cordialement,
bonjour, on vois partout pour pretendre a l ars que c ‘est le revenue net categoriel comment est t il calculé? car sur mon compte je vois mes ressources recuperé auprès des impots, ressources net avant abattement car sur ma feuille d ‘impot se trouve le revenue global puis il y a l ‘abattement de 10% , y a t-il ce meme abattement de la part de la caf pour obtenir le revenue net categoriel?
Bonjour Émilie,
La CAF pratique aussi l’abattement de 10% sur les revenus, mais également d’autres abattements spécifiques. La législation CAF et la législation fiscale ont chacune des spécificités.
Bien cordialement,
Bonjour,
J’ai déclaré 25 344 pour ma part, mon conjoint en salaire à déclaré 738 et en chômage 15 156 pour l’année 2012. Il est toujours au chômage et n’a aucun revenu depuis seule moi je travail à temps partiel. Pour L’ARS la caf va-t-elle tenir en compte le faite qu’il n’y a qu’un seule salaire avec deux enfants de 7 et 10 ans pour le foyer ?
Merci à vous,
Cordialement.
Bonjour Stéphanie,
Pour le calcul de l’Allocation de rentrée scolaire, nous prenons en compte les ressources de l’année 2012, ainsi que la situation professionnelle et familiale 2014.
Bien cordialement,
Bonjour
Voila j’ai eu 18ans cette année et je suis toujours scolarisé j’aimerais savoir si a la rentrée j’aurais droit a l’ARS??
Bonjour Johanna,
Vous avez déjà fêté vos 18 ans…
Une des conditions pour percevoir l’Ars est d’avoir 18 ans après le 15 septembre 2014.
Bien cordialement,
Bonjour,
je suis mariée avec 3 enfants
2 scolarisés nés : en 2006 et 2008
1 bébé né le 20 juillet 2014.
Mon 3ème enfant va t-il est pris en compte dans le calcul de l’ars pour cette année.
Car nos revenus dépassent si 2 enfants mais pour 3 nous en bénéficieront.
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
Sandrine
Bonjour Sandrine,
Votre enfant, né en juillet, est pris en compte pour le calcul de l’ARS.
Le versement de vos droits sera automatique en fonction de vos ressources.
Bien cordialement,
Bonjour
Moi et mon conjoint declarons 37000 euros environ, nous avons trois enfants
Se basent on sur les salaires declares ou sur les salaires apres abattement (frais reelspar exemple)
Bonjour Fannie,
La Caf se base sur les revenus déclarés aux Services fiscaux. Nous affectons la déduction de 10% OU une déduction des frais réels (frais kilométriques) si ceux-ci sont supérieurs à ces 10%.
Bien cordialement,
Bonjour,
J’ai lu plus haut qu’un enfant à naitre en octobre ne sera pas pris en compte comme « enfant à charge ». J’ai 2 enfants de 6 et 8 ans scolarisés. Je peux bénéficier de l’ARS que si mes 3 enfants sont considérés comme à charge selon vos plafonds.
Ce que je ne comprends pas c’est que cette allocation de rentrée sert à aider les parents pour l’année scolaire 2014/2015 entière, or dès octobre (soit un mois après la rentrée) j’aurai bien 3 enfants à charge…
De plus j’ai envoyé un mail à ma CAF en juin pour poser la question, j’ai eu une réponse différente de la votre : selon mon interlocuteur c’est bien 3 enfants qui vont être pris en compte pour le calcul.
Je suis un peu perdue…
Merci pour votre réponse.
Nathalia
Bonjour Nathalia,
Le plafond de ressources retenu est celui du mois de juillet. Votre 3ème enfant naîtra en octobre.
Au cours du mois «référence» pour le calcul de l’Ars, seuls deux enfants sont à votre charge.
Bien cordialement,
Bonjour,
Cette année, nous dépassons de 130 euros le plafond ars, montant déclaré pour 2012. Mais si on déduit les 10% d’abattement,on ouvre droit à l’ARS mais rien ne figure sur le paiement du mois d’août sur mon compte CAF, est ce normal? Merci
Bonjour Sophie,
Vos droits sont consultables sur notre site caf.fr, rubrique mon compte | mes droits.
Le calcul et le versement de vos droits sont automatiques en fonction de vos ressources.
L’Ars sera versée au cours de la dernière quinzaine d’août.
Bien cordialement,
Bonjour, quand doit on voir sur notre espace que nous sommes bénéficiaire de l’ARS ?
Bonjour Véronique,
Vos droits sont consultables sur notre site caf.fr, rubrique mon compte | mes droits.
Le calcul et le versement de vos droits sont automatiques en fonction de vos ressources.
L’Ars sera versée au cours de la dernière quinzaine d’août.
Bien cordialement,
Bonjour,
J’ai subi une perte de 30% de ma quotité de travail en janvier dernier. cela représente une perte de salaire de 410 euros/mois. je l’ai signalé à ma caf qui m’a demandé une fiche de paye comme justificatif. est-ce que cela signifie que mon dossier est ré-étudié et que mon nouveau salaire sera pris en compte pour déterminer si j’ai ou non droit à l’allocation de rentrée scolaire de cette année ?
merci pour votre réponse.
Bonjour Stéphanie,
Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants, nés entre le 31 décembre 2008 et le 16 septembre 2014.
Vous pouvez peut-être prétendre à l’Ars. Le calcul et le versement de vos droits sont automatiques en fonction de vos ressources.
Vos droits sont consultables sur notre site caf.fr, rubrique mon compte | mes droits.
Si vous avez droit à l’Ars, elle vous sera versée au cours de la dernière quinzaine d’août.
Pour plus de renseignements, je vous invite à prendre contact avec votre Caf.
Bien cordialement,
bonjour,
pourquoi les 10% de déduction ne paraissent pas sur les revenue de ma femme via le site CAF.fr alors que pour mon cas mes frais réel sont inscrit ?
parce que sans les 10% de frais ont a pas le droit a l’ARS tant-dit qu’avec cette déduction ont pourrais y prétende.
NB : les 10% prend effet sur le chômage également ou non ?
cordialement ,
Bonjour Élodie,
L’abattement de 10% se calcule automatiquement.
Il est applicable sur les ressources, y compris le chômage.
Bien cordialement,
Bonjour, pour la rentrée 2014 je n’ai pas le droit a l’ars et je ne comprend pas car je suis au chomage non indemnisé depuis aout 2014 j’ai declarer 15195 mon mari a déclarer 23480 donc ils auraient du neutraliser mes ressources suivant ma situation!!!
Cdt
Bonjour Aurore,
Je vous conseille de contacter votre Caf pour vérifier que votre situation de chômage a bien été prise en compte.
Bien cordialement,
je me suis trompé, je suis au chomage non indemnisé depuis aout 2013 et pas 2014
Bonjour, je ferai 18 ans le 30 aout et j’aurai aimer savoir si l’ars me sera quand même verser. Sachant qu’elle est verser le 19 aout.
Cordialement
Bonjour Andréa,
Pour la rentrée 2014, l’Ars peut être versée pour chaque jeune scolarisé, né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus.
Désolée pour cette réponse …je vous souhaite néanmoins un bon anniversaire:)
Bien cordialement,
bonjour je suis en arret de travail depuis le 30 janvier 2013 donc une grosse baisse de mes revenus mon mari travail nous avons 2 enfants un au lycée et un au college par rapport au revenu 2012 nous depassons de 2000 euros le fait que je sois en arret peut il me permettre de demander a ce que l’on revise mes droitq ? merci bonne soirée
Bonjour sylvie,
En cas de maladie de longue durée ,un abattement sur les revenus est possible. Je vous conseille de contacter votre caf pour une étude de votre situation .
bien cordialement,
merci beaucoup de votre reponse je vais contacter ma caf bon week end
Bonjour,
Je vis en concubinage depuis 3 ans avec un homme qui n’est pas le père de mon enfant et qui ne subviens absolument pas à ses besoins étant en déplacement du lundi au vendredi inclus.
Cette année ma caf a choisi de prendre en compte les revenus de mon concubin et je dépasse le seuil pour l’ARS alors que je touche 1100€ par mois.
Aucune distinctions n’est faite entre mes revenus et ceux de mon concubin dont je ne vois pas la couleur car tout est séparé ?
Quel est mon recours ?
Cordialement
Bonjour Carine,
Lorsqu’il y a vie de couple , la législation prévoit en effet que les revenus des deux conjoints soient pris en compte pour déterminer les droits.
Bien cordialement,
Bonjour je ne comprend pas je suis marié avec 2 enfants 1er âgé de 16 ans et le 2ème âgé de 10 ans nous déclarons 27400€ impôts 2012 sur les revenus de l’année 2011 mais nous avons droit à rien. Et avons déclaré 28130€ impôts 2013 sur les revenus 2012 mais rien du tout. J’aimerais comprendre.
Bonjour Sylvain ,
Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
Bien cordialement .
bonjour
sur mon compte mes droits ,s’est indiqué l’ARS ,mais il y a rien en paiement,est ce normal.
merci de votre reponse
Bonjour Nadine ,
En fonction des banques ,un petit délai peut être nécessaire entre le versement parla caf et le moment ou l’argent est crédité sur votre compte.
Bon week end,
bonjour,
j,ai trois enfants a charge et mes revunus 2012 sont de 23245E donc4469Ede frais reel ma femme elle declaré15756E donc1576E frais reél.
Depuis le 28/01/2014 je suis malade,maladie de longue durée.
la caf me envoyée une letre me informans le refus a ARS.
39001-6045=33456???JE NE COMPRENDE PAS POURQUOI J.AI NE PAS DROIT A CETTE ALLOCATION.
MERCI DE VOTRE REPONSE.
Bonjour Grilo Jao,
Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
Bien cordialement .
Bonjour Grilo Jao ,
Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
Bien cordialement .
bonjour
ce que je voulais dire c’est que sur mon compte la CAF s’est indiqué pour mes droits du mois août ARS,mais dans les paiement il y a rien d’indiqué.
merci
Bonjour Nadine ,
Je vous conseille de contacter votre Caf
Bon week end ,
bonjour , juste pour un renseignement nous n’avons pas encore recu l’asr alors que mon fils aura 6 ans le 21 septembre 2014 es ce normal nos revenus sont inférieures a celle presenté pour 2 enfants es ce normal que nous n’avions rien reçu pour l’allocation de rentrée scolaire dois je remplir un dossier ou attendre le mois d’octobre quand il aura ses 6 ans??merci cordialement
Bonjour Solène ,
Si vous êtes déjà allocataire et si vous remplissez les conditions d’attribution ,alors le versement est automatique sans démarche de votre part.
En cas d’interrogation sur votre dossier ,je vous conseille de contacter directement votre caf
Bien cordialement,
Bonjour, sur mon compte CAF, il m’est indiqué que le paiement de l’ARS date du 19 Août 2014 et à ce jour, nous sommes le 3 sept 2014, je n’ai reçu aucun virement de la CAF sur mon compte bancaire. Je me suis renseigné auprès de ma banque qui me dit qu’elle ne voit aucun virement de la Caf depuis cette date et me demande de me rapprocher de cette dernière et en contactant la Caf de mon secteur, celle-ci me dit de voir avec ma banque.
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre afin de régulariser cette situation et être payé de cette allocation car j’en ai vraiment besoin.
Bonjour Adam ,
Si le paiement est indiqué sur votre compte caf ,alors le versement a bien été effectué par la Caf .
Je vous conseille d’insister auprès de votre banque .
Bien cordialement,
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Le père de mes enfants et moi même sommes séparés depuis janvier 2013. Mes enfants ont 5 et 8 ans. Je touche les allocations familiales. Cependant je n’ai pas reçu l’ARS. Se peut il que monsieur ait fait les démarches et l’ait touchée sans même que j’en soit informée? Merci
carole
Bonjour Carole ,
Ce n’est pas possible si vous êtes allocataire pour vos enfants .
Bonne soirée,
Le père de mes enfants et moi même sommes séparés depuis janvier 2013. Mes enfants ont 5 et 8 ans. Je touche les allocations familiales. Cependant je n’ai pas reçu l’ARS. Se peut il que monsieur ait fait les démarches et l’ait touchée sans même que j’en soit informée? Merci
Bonjour Carole ,
Dans la mesure c’est vous qui etes allocataire pour vos enfants ,ce n’est pas possible .
(attention, l’Ars n’est pas automatique ,elle est versée sous conditions de ressources )
Bonne soirée ,
Bonjour,
Je touche pour ma fille l’AEEH (niveau 5) elle a 6 ans et vient de rentrer au CP. Elle ne va a l’école qu’avec une AVS.
Je n’ai pas touché l’ARS. Est ce normal?
Je precise que je suis dans les conditions de ressources.
merci
Bonjour Isabelle
L’ars peut être payée sur justificatif de scolarité.
Bien cordialement ,
Bonjour je travail j’ai 2 enfants 15ans et 9 ans scolarisés les deux j’envisage de me marier bientôt je voudrais savoir si je perdrais l’allocation de logement et l’ARS
Bonjour Gladys ,
Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
Bien cordialement .
Bien cordialement
Bonjour et merci pour votre réponse, bien que je trouve aberrant de devoir justifier de la scolarité d’un enfant handicapé alors que la loi oblige les écoles à les accueillir. Encore une discrimination de plus. Handicap ne dit pas privé d’école.
Bon week end et encore merci
Bonjour Isabelle ,
Des évolutions sont effectivement souhaitables.
Bonne fin de journée à vous,
Bonjour j été en couple jusqu au 30 septembre monsieur avait un enfants à sa charge. Est on m as réclamer l ars de son fils sachant qu il été sur mon compte caf est ce normal?
Bonjour Christelle
Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
Bien cordialement .
Bonjour,
Je suis, depuis novembre, allocataire de mes deux enfants. Auparavant, mon ex-femme était l’allocataire. Elle n’a pas eu droit aux ARS pour la rentrée 2014. Ma situation me donnant droit aux ARS, puis-je y prétendre pour la rentrée 2014, même si nous sommes déjà en décembre ? Est-ce trop tard ?
Cordialement.
Bonjour Phil ,
Hélas c’est trop tard , il aurait fallu que vous soyez allocataire en juillet 2014.
Bien cordialement ,
Bonjour. j’ai trois enfants une qui a 9 ans,un de 7ans et un de 5ans j’aimerais savoir si ARS est verser automatiquement où si on devais faire une demande pour l’obtenir??? Est-ce trop tard pour la demander si nous l’avons pas déjà?? Est-ce rétroactif?? Merci
Bonjour marilyne ,
L’ars est verséee automatiquement aux familles qui rempliseent les conditions .
Bonne journée,
bonjour,
l’ars m’a été versée le 18 aout comme convenu par la CAF. depuis le 1 septembre mes enfants vivent avec leur père qui était celibataire sans enfant avec des revenu de 28700€ en 2014. il me demande de lui reverser l’ars. suis je obligée de lui la reverser ou de la rendre à la caf?
merci d’avance pour votre reponse
bonne journée
Bonjour Marlène ,
Un arrangement à l’amiable est évidemment préférable, en fonction des dépense assumées par chacun.
Bonne journée ,
Bonjour,
Je suis a la CAF de l’Essonne, je suis papa de 2 enfants, 12 et 9 ans. Je suis divorcé depuis mai 2015, et mon ex-épouse a été muté sur Nice au 1er septembre. J’ai donc déclaré à ma CAF au mois d’aout, que mes enfants dépendront à compter du 1er septembre de la CAF 06. Entre temps, j’ai touché l’allocation de rentrée scolaire et les prestations de septembre et octobre le temps que mon dossier soit régularisé. Aujourd’hui, on me demande de rembourser l’ARS (les prestations de septembre et octobre étant, elles, déjà remboursées), alors qu’au mois d’aout mes enfants étaient encore sous ma CAF. Existe-il un texte de loi qui dit que je dois rembourser réellement cet ARS, car on m’a répondu (CAF 91) que mes enfants auraient dû déménager avant le 1er juillet ou après le 15 septembre?
Bonjour Alain ,
D’après ce que vous m’indiquez ,L’ARS n’ pas à etre remboursée.les senfants étaient toujours à votre charge au moment du versement de cette prestation .
Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller caf,car il semblerait qu’il y ait eu une incompréhension .
Bien cordialement ,