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Vous partez plus de trois mois à l’étranger ? Attention, cela peut avoir un impact sur vos aides !

par Modératrice , Caf Bourgogne
21Jan2020
Photo © Pixabay

Savez-vous qu’un long séjour à l’étranger (ou plusieurs courts séjours cumulés) peut avoir des conséquences sur vos droits ?

En effet, l’une des conditions pour bénéficier des aides de la Caf est de résider en France de manière effective et permanente (ex : déclarer ses revenus en France, avoir son domicile principal en France et exercer son activité professionnelle en France).

C’est pourquoi, un voyage de plusieurs mois hors de France peut vous priver de certaines aides : lisez la suite de cet article pour en savoir plus !

Combien de temps pouvez-vous vivre à l’étranger sans impact sur les aides que la Caf vous verse ?

Vos séjours hors de France peuvent avoir des conséquences sur vos droits. Pour continuer à percevoir les aides de la Caf, vous ne devez pas être absent(e) de France plus de :

  • 181 jours pour les prestations familiales et la prime d’activité (réduit à 92 jours pour un enfant) par année civile ou de date à date ;
  • 122 jours pour l’aide au logement par année civile 92 jours pour le revenu de solidarité active (Rsa) par année civile ou de date à date* et sous réserve que cette absence ne compromette pas vos démarches
    d’insertion en cours ;
  • 92 jours pour l’allocation adulte handicapé (Aah) par année civile ou de date à date*.

* Il existe des dérogations à ces conditions pour les ressortissants européens au titre des règlements communautaires pour les enfants, notamment en cas d’étude à l’étranger, pour les séjours dus à l’état de santé.

Photo © Pixabay

Si vous bénéficiez d’une aide, n’oubliez pas de déclarer à votre Caf vos longs séjours à l’étranger

Sachez que la Caf pourra vous demander de rembourser les prestations versées à tort les mois durant lesquels vous aurez séjourné hors de France.

Alors pour éviter de vous retrouver en situation irrégulière, n’oubliez pas de signaler immédiatement à votre Caf, dès votre départ, vos absences du territoire français de plus de 3 mois.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre Caf.

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Vous rendrez certainement service à d’autres allocataires de la Caf qui ne connaissent pas cette obligation.

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