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Vous n’êtes pas salarié ? Vous avez peut-être droit à la Prime d’activité !

par Modératrice , Caf Bourgogne
14Mai2019

Savez-vous que la Prime d’activité n’est pas réservée aux salariés ?

Crédit photo : Pixabay

La Prime d’activité est une aide destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes.

Elle peut donc aussi être versée aux indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, artistes auteurs…), sous certaines conditions.

On vous explique tout dans la suite de cet article !

Travailleurs indépendants : à quelles conditions obtenir la prime d’activité ?

Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité complétera vos revenus d’activité professionnelle. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • Vous avez plus de 18 ans ;
  • Vous habitez en France de façon stable ;
  • Vous exercez une activité professionnelle ;
  • Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).

Attention, en revanche, vous ne pourrez PAS prétendre à la Prime d’activité si vous êtes :

  • travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
  • en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
  • étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu inférieur à 78% du Smic net soit 932€ au 1er janvier 2019.

En savoir plus

Travailleurs indépendants : les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est versée chaque mois, mais elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR).

Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
  • En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaire du trimestre (voir plus bas, paragraphe « droit d’option »).

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires (CA) annuel ne doit pas dépasser :

  • 82 200 €uros pour les commerçants (activités commerciales d’achat/vente, de restauration, de fourniture d’hébergement)
  • ou 32 900 €uros pour les artisans et les professions libérales.

Si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise, vous pouvez vérifier votre droit à la Prime d’activité en vous rendant sur le site caf.fr :

>> Cliquez directement ici pour estimer votre droit à la Prime d’activité (simulateur CAF)
>> Cliquez là pour demander votre prime d’activité (CAF)

Si vous êtes agriculteur, vous devrez en revanche réaliser vos démarches sur le site de la MSA.

Qu’est-ce que le droit d’option ?

Par dérogation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul de votre droit à la Prime d’activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d’affaire.

Ce régime dérogatoire vous permet d’éviter d’attendre un an pour bénéficier de la prime d’activité. Attention, cette option est soumise à conditions : vous n’y avez pas automatiquement droit !

Pour demander cette option, voici toutes les conditions à remplir :

1)Le total du montant de vos recettes ou de votre chiffre d’affaires des douze derniers mois précédents la demande d’option doit être inférieur ou égal à :

  • 170 000 € pour la vente de marchandises,
  • 82 800 € pour le secteur agricole,
  • 70 000 € pour les professions libérales et les artisans.

ET

2) Le total du montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) inférieur ou égal à :

  • 42 500 € pour la vente de marchandises,
  • 20 700€ pour le secteur agricole,
  • 17 500 € pour les professions libérales et les artisans.

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Vous rendrez certainement service à d’autres travailleurs indépendants qui, peut-être, ignorent leurs droits.

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