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Vous n’êtes pas imposable ? Renvoyez quand même votre déclaration fiscale !

par Modératrice , Caf Bourgogne
29Mai2012

Chaque année, c’est la même corvée : fin mai, il faut renvoyer sa déclaration de revenus aux impôts !

« Oui mais à quoi bon ? » vous dites-vous, « puisque je ne suis pas imposable ».

Eh bien, vous vous trompez !

Il est important de renvoyer sa déclaration de revenus aux impôts, même si l’on n’est pas imposablecela vous évitera en effet de futures démarches vis-à-vis de la Caf.

Explications à J-2 de la date fatidique (dernier délai pour la déclaration « papier » : car si vous déclarez par Internet, vous disposez d’un petit délai supplémentaire, qui varie selon le département dans lequel vous habitez)…

Pourquoi vous devez renvoyer votre déclaration fiscale… même si vous n’êtes pas imposable

Pour simplifier les démarches des allocataires, la Caf a mis en place, depuis quelques années, un système d’échange d’informations avec les services fiscaux. Objectif : vous éviter d’avoir à faire 2 déclarations de revenus (une pour les impôts et une pour la Caf).

En effet, comme vous le savez, certaines aides de la Caf sont variables en fonction de vos revenus : pour savoir si vous y avez droit (ou pas), la Caf a besoin de connaître vos ressources financières. En pratique, nous nous basons sur la déclaration d’impôts que vous remplissez pour déterminer le montant de vos allocations et autres aides.

Certains allocataires ne sont pas imposables, et pourtant ils ont droit à des aides de la Caf. Mais s’ils ne remplissent pas de déclaration pour les impôts, nous n’avons pas les informations et nous ne pouvons pas traiter leur dossier ! Nous serons alors obligés, en fin d’année, de leur adresser un formulaire à compléter. Avouez que c’est dommage ☺

Bref, vous l’avez compris : même si vous n’êtes pas imposable, faites votre déclaration. Et si vous n’avez pas de revenus, indiquez « zéro » !

Que devez-vous déclarer aux impôts ?

Toute personne âgée de plus de 18 ans, domiciliée en France, doit déclarer ses revenus, indemnités ou allocations chômage, loyers perçus, pension alimentaire, etc.

Bon à savoir : les allocations versées par votre Caf ne sont pas imposables. Elles ne sont pas à déclarer aux impôts.

En mai 2012, vous devez déclarer les ressources que vous avez perçues l’année passée (2011).

Cette déclaration servira à votre Caf pour calculer vos droits pour l’année 2011, que nous vous verserons en 2013.

Voilà pourquoi il y a un décalage de 2 ans entre l’année sur laquelle nous nous basons pour établir vos droits et l’année au cours de laquelle nous vous versons concrètement les allocations et aides correspondantes !

Quelques cas particuliers :

  • Si vous êtes rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents, c’est sur leur déclaration que vous devez indiquer vos revenus.
  • Si vous déclarez seul(e) vos revenus pour la 1ère fois, procurez-vous le formulaire sur www.impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des finances publiques. Vous pouvez également contacter Impôts-Service au 0810 467 687 (coût d’un appel local, surcoût éventuel depuis un mobile selon opérateur), du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h.

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur www.impots.gouv.fr (rubrique « Particuliers »).

Bonne déclaration ☺

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