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Pas d’accord avec la Caf ? Contactez le médiateur administratif !

par Catherine, Caf Bourgogne
23Fév2016
Crédit photo : freedigital

Crédit photo : freedigital

Ça y est, la coupe est pleine : vous êtes définitivement fâché(e) avec la Caf !

Si pour une raison ou une autre :

  •  vous avez le sentiment de ne pas être entendu(e) par votre Caisse d’Allocations Familales,
  •  vous pensez que vous n’obtenez pas ce à quoi vous devriez avoir droit,

bref, si vous êtes mécontent(e) de la réponse de votre Caf, alors il vous reste une solution : recourir au Médiateur administratif de la Caf.

Explications dans la suite de cet article !

Qui est le médiateur administratif ?

C’est une personne professionnelle et neutre, qui relève des services de votre Caf mais qui conserve un point de vue extérieur dans le désaccord qui lui est soumis.

C’est aussi quelqu’un qui dispose d’une réelle expérience et d’une connaissance approfondie du fonctionnement et des règlements des Caf : elle peut donc vous aider à trouver des solutions alternatives ou négocier au mieux une solution satisfaisante pour tous.

♦ Attention, il est important de ne pas confondre la médiation administrative et la médiation familiale (qui, elle, intervient dans le cadre d’une séparation conflictuelle ou d’un conflit familial pour préserver l’intérêt de chacun : en savoir plus sur la médiation familiale).

Quel est le rôle du médiateur administratif ?

Saisir le médiateur administratif de la Caf

Crédit photo : pixabay

Le médiateur a pour mission :

  • de restaurer le dialogue entre les allocataires et les services de la Caf suite à un litige ou un blocage administratif.
  • de faciliter l’accès aux droits qui correspondent à leur situation
  • d’aider à mieux comprendre la législation et les décisions prises par la Caf,
  • d’apporter une réponse individualisée.

♦ Attention, le médiateur administratif ne peut intervenir que dans les dossiers qui concernent la Caf.

Quand saisir le médiateur administratif ?

Le médiateur administratif ne peut intervenir que si vous avez déjà saisi le service de votre Caf concerné par le litige.

Ce n’est que si la décision prise ou la réponse apportée à votre première demande ne vous convient pas, que vous pouvez saisir le médiateur administratif.

Qui peut saisir le médiateur administratif ?

Saisir le médiateur administratif de la Caf

Crédit photo : pixabay

Le médiateur administratif peut-être saisi par :

  • L’allocataire (vous) ou son représentant légal
  • Les partenaires en lien avec un dossier d’allocataire
  • Le Défenseur des Droits ou ses délégués
  • Les services de la Caf
  • Les autres institutions

Comment intervient le médiateur administratif ?

Il est tenu à la confidentialité des échanges. Il ne prend pas partie et intervient en toute neutralité, équité, dans le respect du droit.

Il prend le temps d’écouter le problème que vous rencontrez. Il recueille auprès des services tous les éléments nécessaires à l’appréciation de la situation. Il recherche la conciliation entre l’allocataire et la Caf. Il n’a pas de solution toute faite. Il peut orienter vers des instances susceptibles d’aider l’allocataire.

MAIS attention :

  • Le médiateur ne peut pas modifier ou déroger à la législation appliquée par les services.
  • Il ne peut pas s’opposer à une décision de justice.
  • Il n’est pas une voie de recours après les remises de dette.

Saisir le médiateur administratif, ça coûte combien ? Et comment faire ?

Saisir le médiateur administratif de la Caf

Crédit photo : pixabay

Saisir le médiateur administratif est totalement gratuit.

Il suffit d’adresser une simple lettre au service de médiation administrative de votre Caf, sur laquelle vous :

  • Indiquerez votre nom, prénom, numéro d’allocataire et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse mail)
  • Expliquerez la nature de votre problème et les démarches que vous avez déjà effectuées pour obtenir des explications.

 A vous de jouer !

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Alors n’oubliez pas de le faire circuler autour de vous, par e-mail ou sur les réseaux sociaux !

Vous rendrez certainement service à de nombreux autres allocataires de la Caf ☺

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