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Je suis apprenti(e) : comment dois-je déclarer mes revenus à la Caf ?

par Claude Caf Bourgogne
4Nov2014
Comment déclarer à la Caf ses revenus d'apprenti ?

crédits photos : pixabay.com

Vous êtes nombreux à nous interroger sur la manière dont les jeunes en apprentissage doivent déclarer leurs revenus à la Caf : et je reconnais bien volontiers que c’est assez complexe quand on déclare des revenus issus de l’apprentissage pour la 1ère fois !

Dans la mesure où nous ne pouvons pas répondre individuellement à vos questions particulières via ce blog (car nous n’avons pas accès à toutes les données de votre dossier confidentiel : vous devez donc poser vos questions à votre Caf en vous connectant sur votre espace « Mon compte » du site Caf.fr), nous avons cependant souhaité vous apporter quelques éclaircissements sur la déclaration à la Caf des revenus des apprentis.

J’espère que cet article vous sera utile : bonne lecture !

Ce que disent les textes

Comme tout revenu, les salaires perçus par les jeunes en apprentissage doivent être déclarés à la Caf.

Mais en tant qu’apprenti(e), vous bénéficiez d’une exonération d’une partie de vos revenus. Cela signifie que seule la fraction qui excède la part exonérée doit être déclarée à votre Caf.

A titre indicatif : pour les ressources déclarées au titre de l’année 2012, la part exonérée s’élève à 16944 €uros (cliquez ici pour comprendre pourquoi vos revenus doivent être déclarés à la Caf avec un décalage de 2 ans). En 2015, ce montant sera probablement revu pour ce qui concerne les revenus de l’année 2013.

La déclaration faite à la CAF doit être identique à celle faite celle faite aux impôts.

Comme les services fiscaux, la CAF ne prend en compte que les salaires des apprentis dont la fraction excède le seuil d’imposabilité (16944 € pour les revenus 2012).

Voici 2 exemples concrets pour mieux comprendre :

► Cas de figure n°1:

Imaginons qu’en 2012, vous étiez apprenti(e) et que vous avez perçu un salaire annuel imposable de de 15000 €. En 2014, puisque ce salaire est inférieur à 16944 €, la CAF ne retient aucun revenu. Vous n’avez donc pas à déclarer de revenu de l’apprentissage vis-à-vis de votre Caf. Il faut donc déclarer « zéro » puisque seule la partie qui excède le seuil d’imposabilité est à déclarer.

► Cas de figure n°2 :

Imaginons maintenant qu’en 2012, vous étiez apprenti(e) et que vous avez perçu un salaire annuel imposable  de 18500 €.  Votre revenu dépasse donc de 1556 € le seuil d’imposabilité (car 18500 – 16944 = 1556 €). Vous devez donc déclarer à votre Caf 1556 € comme revenu de l’apprentissage.

Une « évaluation forfaitaire » pour les apprentis qui sont personnellement bénéficiaires de prestations de la Caf

Comment déclarer à la Caf ses revenus d'apprenti ?

crédits photos : pixabay.com

Chez les apprentis, le cas le plus fréquent est d’être considérés, vis-à-vis de la Caf, comme à la charge de leurs parents : ce sont donc leurs parents qui doivent intégrer les ressources de leur enfant apprenti dans leur déclaration à la Caf.

Mais certains apprentis ont choisi d’être eux-mêmes allocataires de la Caf : par exemple, quand ils souhaitent bénéficier personnellement d’une allocation logement.

Ou bien, parce qu’ils ont tout simplement dépassé la limite d’âge pour être considérés comme à la charge de leurs parents vis-à-vis de la Caf.

Bref, pour une raison ou une autre, ces apprentis vont devoir adresser personnellement à leur Caf une déclaration de ressources.

Dans ce cas, c’est une évaluation forfaitaire qui va leur être appliquée par leur Caf.

Qu’est-ce que l’évaluation forfaitaire ?

Si l’apprenti bénéficie de prestations soumises à condition de ressources (aide au logement par exemple), il est procédé à une reconstitution fictive de ses revenus pour le calcul de cette aide, appelée dans le jargon CAF « évaluation forfaitaire ». L’idée est d’ajuster le montant du droit (= de l’aide de la Caf) au plus près de la situation réelle du bénéficiaire.

C’est un peu compliqué, mais pour résumer, en voici les grands principes : ⇒ Une personne exerçant une activité dispose d’un revenu mensuel régulier ; si les revenus de l’année n-2 (c’est-à-dire les revenus de l’année 2012 pour votre déclaration en 2014) sont nuls ou inférieurs à un seuil déterminé par décret (9541 € en janvier 2014) : alors une évaluation fictive de ses revenus annuels est faite, en multipliant par 12 (mois) le montant de son salaire mensuel.

  • Pour un nouveau dossier, la Caf va prendre en compte le salaire du mois qui précède l’ouverture du droit,
  • Au 1er renouvellement du mois de janvier (= le mois de janvier qui suit l’ouverture du droit), si la personne est toujours en activité, une nouvelle évaluation est faite en prenant le salaire du mois de novembre de l’année précédente (ex : en janvier 2015 on base la reconstitution sur le salaire de novembre 2014) quel que soit le montant des revenus déclarés.
  • Aux autres renouvellements (à chaque 1er janvier) et toujours si la personne est active, une reconstitution est effectuée uniquement si les ressources sont nulles.

Attention, important !

Si l’allocataire :

  • est âgé de moins de 25 ans
  • et que son salaire mensuel, comme défini ci-dessus, est inférieur à un certain seuil (1283 € pour une personne isolée en janvier 2014),

alors l’allocataire est dispensé de cette évaluation forfaitaire. Le calcul de ses prestations est donc effectué sur ses revenus réels tels que définis au début de l’article s’il est apprenti.

Vous avez une question ?

Une incertitude, une incompréhension ? Pour pouvoir obtenir une réponse fiable (car basée sur l’étude spécifique de votre situation particulière), n’hésitez pas à contacter votre Caf via l’espace « Mon compte » du site www.caf.fr ! Nous ne pouvons en effet répondre, sur ce blog, qu’aux questions d’ordre général.

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78 commentaires pour

“Je suis apprenti(e) : comment dois-je déclarer mes revenus à la Caf ?”

  1. Le 6 novembre 2014 à 15 h 45 min Prely dit:

    Bonjour,
    Je dois déclarer les ressources de l’année 2012 de moi-même et de mon mari à la caf pour pouvoir devenir allocataire lors de ma 1ere grossesse.
    Le seul problème est que mon mari en 2012 était étudiant, il a été 6 mois en stage puis 6 mois en apprenti, il n’a pas déclarer d’impôt car était à la charge de ses parents.Son total de revenus ne dépassait pas 16000€ faut il que je déclare quelque chose pour lui en 2012 ???
    Merci beaucoup d’avance, je ne sais pas quoi répondre et ne veux pas faire d’erreur.

  2. Le 10 novembre 2014 à 19 h 56 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Prely ,
    Si votre mari n’a rien déclaré aux impôts ,alors vous n’avez rien rien a déclarer pour lui à la Caf
    Bien cordialement,

  3. Le 13 novembre 2014 à 12 h 10 min Emmanuel dit:

    Bonjour, j’ai plus de 25 ans et la CAF procède à cette évaluation forfaire, je vais former un recours, avez-vous déjà eu un cas précédent ?

    Je « perds » 250€ par mois car j’ai un an de plus alors que j’ai la même situation : apprenti

  4. Le 17 novembre 2014 à 18 h 58 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emmanuel ,
    les jeunes apprentis bénéficient effectivement de dispositions plus avantageuses,jusqu’à 25 ans.
    C’est donc le critère de l’age qui intervient pour l’examen de vos droits ,bien que votre situation soit identique .
    Bien cordialement,

  5. Le 3 décembre 2014 à 9 h 32 min corynne dit:

    Bonjour, à la rentrée 2015 ma fille de 16 ans sera apprentie, qu’elle sera les conséquences sur les allocations familiales que je perçois actuellement pour mes trois enfants âgés de 8 et 11 plus elle. De plus soit elle sera interne ou il faudra lui trouver un petit studio donc qu’elle aide va-t-on pouvoir bénéficier. Merci de vos réponses.

  6. Le 5 décembre 2014 à 14 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Corynne ,
    votre fille pourra bénéficier d’une aide au logement,et deviendra allocataire en titre .De ce fait ,vous ne percevrez plus d’allocations en son nom .Vos allocations seront calculés sur une base de deux enfants .
    Bonne journée

  7. Le 16 décembre 2014 à 17 h 32 min Amaury dit:

    Bonjour,
    Merci pour cet article, bien écrit et essentiel par ailleurs.

    Il y a une chose qui m’échappe toutefois : dans le dernier cas, celui de l’évaluation forfaitaire > la CAF va-t-elle prendre tout le revenu mensuel pour l’établir (ex: 1500 euros), ou seulement la partie qui excède l’exonération que vous mentionnez ?

    2e question : au cas où, malgré force réclamations, la CAF ne tient pas compte des dispositions de cet article, à qui s’adresser ? (recours gracieux?)

  8. Le 19 décembre 2014 à 17 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amaury ,
    Merci à vous pour vos encouragements
    Dans le cas de l’évaluation forfaitaire,La Caf prend en compte le montant total du salaire.
    En cas de contestation, il faut adresser une demande à la Commission de recours amiable de la Caf concernée .
    Bon week end,

    ,

  9. Le 10 janvier 2015 à 15 h 52 min Rémy dit:

    Bonjour,

    L’abattement fiscal sur l’imposition dont bénéficient les apprentis n’a finalement aucune incidence sur les APL qui leurs sont versées?

    Je ne comprends pas bien l’évaluation forfaitaire lorsqu’il s’agit d’un « renouvellement ». Pourriez-vous m’éclairer sur ce point?

    Considérons que ma compagne et moi, qui vivons en concubinage et qui touchons les APL depuis plus d’un an, signons un contrat d’apprentissage dans le cadre de notre dernière année d’étude, changeant notre statut de simples étudiants à étudiants apprentis.
    Considérons maintenant que notre salaire à chacun est supérieur à 1300e/mois pour l’année à venir dans le cadre de notre contrat d’apprentissage.

    Qu’advient-il de notre aide au logement? Se base-t-il sur les revenus antérieurs déclarés pour les années 2012 et 2013 (pensions alimentaires reçues, salaires éventuels de stages, soit peu de revenus…) ou sur le premier salaire que nous touchons et que va sûrement réclamer la CAF. (*12 et évaluation forfaitaire)?

    Dans ce cas, quel est l’avantage de l’abattement fiscal des impôts sur la CAF, vis-à-vis des ressources déclarées les années passées? Cela ne fait pas vraiment de sens.

    Merci beaucoup d’avance pour votre réponse,

    Cordialement,

  10. Le 12 janvier 2015 à 18 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Rémy ,
    lorsqu’il s’agit d’un avantage fiscal,il n’y a pas forcément un avantage équivalent pour le calcul de vos prestations Caf.
    Je reconnais volontiers que notre législation est complexe .La finalité de l’évaluation forfaitaire est de coller au plus près de la réalité de la situation des allocataires, soit des droits calculés à partir de revenus issus d’une activité salariée exercée au moment du calcul des droits( ouverture ou renouvellement).Ce principe s’applique à tout début d’activité salariée quel que soit le statut (apprenti ou pas).
    Bien cordialement,

  11. Le 23 janvier 2015 à 13 h 02 min Barrault Clément dit:

    Bonjour,

    Je me bats depuis maintenant 2 mois pour avoir des APL/ALS décents. Je suis apprenti depuis le 01 Octobre 2014, j’ai 25 ans et je touche 1127€ net non imposable (exonération en dessous des 17345€ annuel), je travaille à côté de BORDEAUX.Lors de la création de mon dossier, on ma demandé mes bulletins de salaires d’octobre et novembre 2014. Suite à cela on m’a déclaré que je recevrai 19€ par mois. Ils ont considéré que mon salaire d’apprenti était identique à un salaire d’employé soit que j’étais imposable, d’où les 19€ par mois. Après des multiples appels, la CAF de la gironde ne veut rien savoir et reste sur sa position. Je n’aurais jamais touché d’APL/ALS de ma vie, j’en serais resté là. Sauf que, cela fait maintenant plus de 5 ans que je suis apprenti. Il y à 2 ans j’étais en collocation dans un appartement à TOURS, j’avais le même statut et le même salaire, la CAF INDRE ET LOIRE me versait 181€ par mois. Donc de ça, en découle, que je sais très bien que la CAF Gironde se trompe. Je vais faire une demande à la Commission de Recours Amiable, mais je sais par avance qu’ils vont me confirmer la décision de la CAF Gironde. Je n’aurais donc pas le choix de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale. Je sais bien que vous allez me dire de voir ça avec la CAF dont je dépends, mais c’est déjà fait… Aujourd’hui, de part votre pouvoir et votre connaissance sur le sujet, ne pourriez vous faire en sorte de généraliser cette information et cette procédure à toute les autres CAF de France ? Il faut saisir les tribunaux pour faire avancer le problème. Merci d’avoir créé ce blog, cela aidera beaucoup de personne. Cordialement

  12. Le 26 janvier 2015 à 17 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Clément,
    Merci pour vos encouragments.
    D’après ce que vous m’indiquez,je pense qu’il n’y a pas eu d’erreur dans le traitement de votre dossier .
    En effet la législation est plus favorable pour les apprentis de moins de 25 ans . Au dela de 25 ans,les dispositions changent,ce qui explique la baisse de votre aide au logement.
    Je reconnais volontiers que la législation ext complexe !
    Vous pouvez consulter cet article de notre blog ,dans lequel nous tentons d’expliquer à nos allocataires les dispositifs en vigueur : »Je suis apprenti(e) : comment dois-je déclarer mes revenus à la Caf ? -a
    Bien cordialement,

  13. Le 31 janvier 2015 à 17 h 57 min John dit:

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci de votre aide sur ce sujet mal informé qu’est l’aide dont bénéficient les apprentis.

    Ma situation est la suivante :
    – Apprenti
    – Moins de 25 ans
    – Mon salaire est supérieur à 1283 € par mois
    – Mes revenus de l’année n-2 sont inférieurs à 9541 €

    La CAF va donc effectuer une évaluation forfaitaire, qui ne me donnera droit à aucune aide si ils prennent en compte mon salaire sans tenir compte de l’éxonération dont bénéficient les apprentis.

    J’aimerais savoir si concernant l’évaluation forfaitaire, la CAF se réfère au code de la sécurité sociale, et plus précisément à l’article R532-8 qui ne tient pas compte de l’éxonération des apprentis, ou si la CAF se réfère au code de la construction et de l’habitation, et plus précisément à l’article R351-7, qui lui tient compte de l’éxonération des apprentis !

    Je crois que le code de la construction et de l’habitation s’applique pour l’aide personnalisée au logement (si le logement est conventionné) alors que le code de la sécurité sociale s’applique pourl’allocation de logement social (si le logement est non conventionné) mais j’aimerais avoir votre avis.

    Cordialement

  14. Le 13 février 2015 à 17 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour John ,
    Merci pour vos encouragements.
    la Caf se réfère au Code de l’action sociale et des familles (consultable sur le site Légifrance ) .
    En matière de logement ,comme vous l’indiquez fort justement ,ce code nous renvoie soit vers code de la sécurité sociale soit vers le code de la construction et de l’habitation .
    Félicitations pour vos connaissances législatives !
    Bien cordialement,

  15. Le 12 février 2015 à 16 h 28 min Amaro François dit:

    bonjour,
    ma fille (20 ans en 2014) a un contrat d’apprentissage (2 jours école,3 jours entreprise)paie mensuelle net :723.48 €.
    selon les barèmes CAF, elle est toujours à ma charge.

    > de 16 à 20 ans : si sa rémunération
    mensuelle nette n’excède pas 61,3 % du
    Smic basé sur 151,67 heures (885,81 €
    au 1er janvier 2014.

    question : dois-je avertir/informer la CAF de la situation de ma fille et du salaire mensuelle qu’elle perçoit ou non ??

    Suite à un appel à mon centre, il m’a été répondu que le salaire mensuel ne devait pas dépasser 55% du smic, ce qui est le cas présent.
    ps : pourquoi cet écart de pourcentage 61.3 % et 55 %

    merci pour votre réponse

    bien cordialement

    François

  16. Le 16 février 2015 à 18 h 35 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Francois,
    Vous devez effectivement informer votre Caf.
    le pourcentage diffère selon la base horaire :
    – pour 35 heures hebdomadaires ,soit 151,67 heures/mois: plafond+ 61,3% du smic brut
    – pour 39 h hebdo ,soit 169 h/mois :plafond =55% du smic brut
    Bien cordialement,

  17. Le 16 février 2015 à 14 h 46 min Valou dit:

    Bonjour je vis actuellement avec le rsa et je suis sépareée sans enfant, mon frère se retrouvant sans domicile fixe me demande si je serai d’accord pour l’héberger seulement lui travaille et a un salaire cela va t’il avoir des répercussions sur mon RSA ou apl quels démarches dois je accomplir pour être en régla avec ma caf cordialement .

  18. Le 16 février 2015 à 18 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Valou ,
    Il faut dans tous les cas déclarer la situation à la Caf,
    Il n’ y aura pas d’incidence directe pour le RSA sauf si votre frère donne une somme régulière pour subvenir aux besoins de son hébergement.
    Dans ce cas la somme devra etre décalrée à votre caf, et sera prise en compte dans le calcul du Rsa
    Bien cordialement ,

  19. Le 16 février 2015 à 20 h 50 min Valou dit:

    Je lui ais dit que je l’hebergerai a titre gratuit vu les dettes qu’il a cela me parait difficile de lui prendre une pension je pense qu’il ne sera pas sans faire quelque courses car il sait que je n’ais que le RSA pour vivre .

  20. Le 16 février 2015 à 21 h 44 min Daniel dit:

    Bonjour

    Je suis apprenti, j’ai 23 ans et je désire savoir si pour l’évaluation forfaitaire on tient compte du salaire de base ou du net à payer ?

    Tient-on compte de l’abattement de 17345 accordé aux apprentis dans le calcul de l’évaluation forfaitaire ?

    J’ai un salaire de base de 1315€ mais au mois de novembre un net à payer de 2753€ (exceptionnel !)
    J’ai aussi des frais pour double résidences (2 loyer à payer) pour des raisons d’ordre professionnel donc un abattement pour cela.
    Puis-je prétendre à l’allocation logement ?

    Ensuite le bulletin de salaire de novembre à un net à payer de 2753€
    Si c’est ce montant là que l’on retient pour le calcul de l’évaluation forfaitaire il n’est pas représentatif de mon salaire habituel qui est de 1594€ net par mois.
    Dans ce cas dois-je envoyer le bulletin de salaire de décembre ?

    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement.

  21. Le 20 février 2015 à 17 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Daniel,
    Pour l’évaluation forfaitaire ,il est tenu compte du salaire net mensuel imposable
    L’abattement n’est pas pratiqué dans le cadre de l’évaaluation forfaitaire .
    Vous devez effectivement envoyer les deux bulletins de salaire, en précisant quel est votre salaire habituel .
    Bien cordialement,

  22. Le 20 février 2015 à 18 h 13 min Daniel dit:

    Bonjour,
    L’abattement pour double résidences (2 loyers à payer pour des raisons d’ordre professionnel dû à l’alternance et à l’éloignement école/entreprise) est-il pris en compte même si c’est une évaluation forfaitaire?
    Je vous remercie de votre aide.
    Cordialement

  23. Le 27 février 2015 à 12 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Daniel,
    C’est le salaire d’un mois normal qui sera retenu .On prend le brut et on applique un coefficient spécifique ramenant le salaire à un net imposable.L’abattement spécifique aux apprentis n’est pas appliqué. Mais il y aura bien un abattement pour double résidence.
    Bien cordialement ,

  24. Le 18 mars 2015 à 20 h 51 min Daniel dit:

    Bonjour,
    Après contact par mail auprès de la caf qui me dit que le calcul effectué est correct,j’ai envoyé le bulletin de salaire de décembre et rappelé que j’avais 2 loyers à payer lors de ma demande pour un nouvel examen de mes droits à la Commission de recours amiable .
    Sur le site de la caf je vois que mon dossier à été traité mais que cela n’a rien changé.
    je n’ai pas reçu de courrier m’informant du refus de l’als ainsi que la raison(ni comment cela est calculé).
    Vous parait-il possible que je n’y ai plus droit?
    Que dois-je faire? (car 2 loyers à assumer c’est très dur!)
    Merci pour votre aide!
    Cordialement.

  25. Le 31 mars 2015 à 16 h 46 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour daniel ,
    Je vous conseille de contacter votre caf pour obtenir des précisions,et vérifier que que la commission de recours amiable a déja statuté sur votre dossier.
    bien cordialement

  26. Le 24 mars 2015 à 1 h 11 min Bastien dit:

    Bonjour,

    Merci tout d’abord de cet article assez clair et utile. Cela sert et fait plaisir.
    J’aimerais cependant vous poser une question.

    Jusqu’à Août 2014, j’étais étudiant et touchais environ 170€ mensuel d’APL. Je n’ai pas changé de logement étudiant mais depuis Septembre 2014 je suis apprenti (et touche moins de 750€ mensuels). Après avoir déclaré mon changement de situation à la CAF (un peu tardivement, en Décembre), celle-ci m’a dit que je lui devais de l’argent ! Cependant l’APL versée à un apprenti n’est-elle pas censée être supérieure à celle versée à un étudiant ?

    Je précise que j’ai moins de 25 ans.

    Merci d’avance de votre réponse.

  27. Le 24 mars 2015 à 19 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Bastien ,
    Vous avez raison, mais à mon avis le dossier n’est pas encore finalisé.vous devrez vraisemblablement fournir un bulletin de salaire pour permettre le re-calcul des droits .
    Bien cordialement ,

  28. Le 25 mars 2015 à 17 h 29 min Daniel dit:

    Bonjour,

    J’ai envoyé le bulletin de salaire de décembre et précisé que j’avais 2 loyers à payer lors de ma demande pour un nouvel examen de mes droits à la Commission de recours amiable .
    Sur le site de la caf je vois que mon dossier à été traité mais que cela n’a rien changé.
    je n’ai pas reçu de courrier m’informant du refus de l’als .

    Puis-je demander des précisions sur le calcul pour être sûr que je n’y ai plus droit?

    Merci pour votre aide!

    Cordialement.

  29. Le 27 mars 2015 à 17 h 25 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Daniel,
    Oui ,bien sur vous pouvez prendre contact avec votre caf ou solliciter un rendez vous avec un conseiller .
    Bon week end,

  30. Le 30 mars 2015 à 10 h 08 min Megane dit:

    Bonjour,

    Je suis actuellement en contrat professionnel 39h à 925€/mois et pour le moment j’ai moins de 25 ans (25ans en juin).

    J’avais jusqu’en décembre 2014 droit a 170€ de caf par mois et lorsque l’on m’a demandé mes revenus de l’année 2013 j’ai indiqué un montant qui était inférieur à 10 000€.
    Cependant il s’agissait de revenus dans le cadre d’un contrat en apprentissage, si je comprend bien votre article, je n’aurais pas dû indiquer ce montant, la déclaration faite à la caf devant être celle faite aux impôts, soit 0€.

    J’ai contacté ma CAF en leur fournissant la déclaration de mes impôts mais ils considèrent que mes revenus doivent être pris en compte sans abattement ce qui me fait 70€ de caf par mois depuis janvier. Etant donné que j’ai eu droit au chômage à la suite de mon contrat d’apprentissage (à partir de janvier 2014), ils ne veulent pas prendre en compte la fiche d’imposition, car je ne peux pas avoir droit au chômage sans revenus au préalable.

    Je n’arrive pas avoir d’explication de leur part, si vous pouviez m’éclairer. Il s’agirait d’une erreur de leur part ou je ne comprend pas l’article.

    Cordialement.

  31. Le 30 mars 2015 à 17 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Megane ,
    Effectivement la somme de 10 000€ est erronée .Elle ne doit pas être retenue.Pour 2013 comme les ressources sont égales à 0 , elles doivent être reconstituées avec le salaire du mois de novembre 2014.
    Bien cordialement ,

  32. Le 4 avril 2015 à 13 h 05 min Katia dit:

    Bonjour,
    Et merci pour cet article !
    Cependant, j’ai une question concernant l’évaluation forfaitaire, et bien que j’ai lu tous les commentaires, j’avoue être toujours un peu perdue.
    Vous indiquez :
    « Si l’allocataire :
    •est âgé de moins de 25 ans
    •et que son salaire mensuel, comme défini ci-dessus, est inférieur à un certain seuil (1283 € pour une personne isolée en janvier 2014),

    alors l’allocataire est dispensé de cette évaluation forfaitaire. Le calcul de ses prestations est donc effectué sur ses revenus réels tels que définis au début de l’article s’il est apprenti. »

    Je corresponds à votre description (moins de 25 ans, moins de 1283€ par mois en apprentissage), et pourtant ma CAF a effectué une évaluation forfaitaire de mon salaire sans prendre en compte la part d’exonération et refuse donc l’ouverture de mes droits aux APL.
    Ai-je mal compris les « revenus réels tels que définis au début de l’article » que vous mentionnez ?

    Par ailleurs, j’ai monté un dossier complet de contestation pour la Commission de Recours Amiable avec cette jurisprudence : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007566788
    N’est-elle pas recevable ?

    Merci de votre réponse et pour votre suivi,
    Bien cordialement,
    Katia

  33. Le 10 avril 2015 à 14 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Katia ,
    Il est vrai que la législation est particulièrement complexe enc e qui concerne les apprentis .
    D’après ce que vous m’indiquez ,votre recours me parait fondé et en principe la commission devrait statuer en votre faveur .
    Bien cordialement,

  34. Le 4 avril 2015 à 13 h 23 min Katia dit:

    Bonjour,
    Une petite précision sur mon commentaire précédent : à vrai dire mon conjoint et moi relevons de cette disposition de l’article R532-8 du Code de la Sécurité Sociale concernant l’évaluation forfaite :
    « 2° Au couple dont l’un au moins des membres est âgé de moins de vingt-cinq ans et exerce une activité professionnelle et si aucun des deux membres du couple n’est salarié ou, dans le cas contraire, si le salaire ou l’addition des deux salaires mensuels nets fiscaux est inférieur à un montant fixé par l’arrêté visé à l’alinéa précédent. »
    Nous avons tous les deux moins de 25 ans, et en ne prenant en compte que la part imposable de mon salaire (qui est de 0) comme vous l’indiquez, nous sommes à priori en-dessous du montant fixé.

  35. Le 9 avril 2015 à 11 h 07 min Nadia dit:

    Bonjour,

    Je suis apprentie depuis 2 ans et demi et j’ai 23 ans. J’ai fait cette année une déclaration de ressources pour l’année 2013 où j’ai indiqué n’avoir aucun revenu car j’avais un salaire de 1080€ non imposable. Sauf que à partir de janvier, je me suis vue refuser les APL car, comme je n’ai aucun revenu sur 2013, ils ont calculé mes revenus salon mon bulletin de salaire de 2014 qui est de 1511€, et estiment que je n’ai plus le droit à l’APL (ils n’ont pas déduit les 17345€ de l’abattement forfaitaire)…

    Ce que je ne comprends pas, c’est que l’année prochaine, je devrais déclarer les ressources de 2014 qui sont plus élevés, mais du coup j’aurais droit à l’abattement, mais cette année, en l’absence de ressources de 2013 (car non imposables), je n’ai pas droit à l’APL ?

    Pouvez-vous m’éclairer sur le sujet, svp ?

    Cordialement,

    Nadia.

  36. Le 14 avril 2015 à 17 h 56 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nadia ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  37. Le 10 avril 2015 à 14 h 56 min Katia dit:

    Bonjour, merci pour votre réponse rapide !
    Malheureusement, j’ai reçu la réponse de la CRA; il s’agit d’un rejet.
    Il ne me reste plus qu’à saisir le tribunal…
    Pour tous les apprentis dans la même situation que moi, je ne manquerai pas de revenir ici afin de vous tenir au courant.
    Merci encore pour votre suivi,
    Bien cordialement,
    Katia

  38. Le 12 avril 2015 à 18 h 24 min cohen dit:

    bonjour
    mon fils vas prochainement faire sa 1er declaration dimpot,
    sachant que les revenus en auto entrepreneur lui rapporte moins de 50% par mois,
    je déclare à la caf chaque trimestre se qu’il perçoit,
    pour le rsa que je touche,
    faut il que je déclare aussi sur ma feuille dimpot la somme annuel qu’il a perçu lannee ecoulè en tant que auto entrepreneur?
    ou non,
    puisque lui vas le faire de son cotè lors de sa première déclaration d’impot.
    merci davance,
    bien cordialement

  39. Le 13 avril 2015 à 17 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cohen ,
    Dans la mesure ou votre fils fait sa propre déclaration ,je pense que vous n’avez pas déclarer sur votre feuille d’impôt les sommes percues par votre fils.
    Vous pouvez interroger directement les services des impots qui vous confirmeront ce qu’il convient de déclarer .
    Bien cordialement,

  40. Le 26 avril 2015 à 20 h 39 min Jeremy dit:

    Bonjour,

    je suis actuellement en couple dans un appartement. Moi et ma conjointe (ni mariage, ni pacs) sommes apprentis et avons moins de 25%. Nous sommes tous deux déclarer fiscalement chez nos parents.
    Mes revenus sont de 1100€/mois (13200€/an)
    Les revenus de ma conjointe sont de 945€/mois (11340€/an)
    Or depuis Janvier 2015, nous ne touchons plus aucune allocations. Je comprends bien l’application de l’évaluation forfaitaire, cependant nous avons tous deux moins de 25 ans, donc nous devrions d’après votre article revenir dans le cas d’application cité en haut de l’article, qui prendrait en compte notre imposition (0€) et non notre salaire de Janvier 2014 multiplié par 12.

    J’ai appelé plusieurs fois ma CAF et à chaque fois je n’ai pas eu de réponses précise de leur part (un genre de « c’est comme ça »).
    Donc je vous sollicite à ce sujet. Merci par avance.

    Très cordialement,
    Jeremy

  41. Le 28 avril 2015 à 17 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour jérémy ,
    Votre analyse est exacte mais il y a hélas une condition supplémentaire pour les couples : il faut que le montant mensuel des revenus du couple soit inférieurs à un certain seuil soit 1935.20€ .Dans votre cas le montant mensuel est de 2045€ ,donc l’évaluation forfaitaire doit bien etre appliquée .
    Bien cordialement ,

  42. Le 31 mai 2015 à 18 h 51 min Robin christopher dit:

    Bonjour,

    L’année dernière j’ai travaillé quelques temps en intérim et j’ai repris les études en septembre en apprentissage. J’ai récemment fais ma déclaration d’impôts et je n’ai rien à payer ( revenus totaux équivalent à environ 11000€ sur 2014 ). Que dois je déclaré à la caf car depuis avril j’ai emménagé avec ma copine et je souhaitais faire une déclaration de changement de situation ( je sais que j’ai du retard mais le courrier à été  » oublié  » ). Dois je me mettre en tant que salarié ? Comment va se calculer notre aide au logement sachant qu’il viens de baisser de 150 à 60 € ?!

    Merci d’avance

    PS : je tiens à préciser que mon amie est étudiante et ne touche aucun revenu.

  43. Le 11 juin 2015 à 18 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour christopher ,
    Vous devez simplement déclarer votre vie de couple ,votre ststut reste celui d’apprenti
    Pour connaitre le montant de votre aide au logement ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr
    Bonne soirée,

  44. Le 8 juillet 2015 à 16 h 31 min Sabrina dit:

    Bonjour,

    En novembre 2014 j’ai fait une demande d’apl pour mon nouveau logement. On m’a demandé mes fiches de paie et on m’a versé l’apl que pour Novembre et Décembre. On m’a précisé que dès janvier 2015 je n’ai plus le droit aux apl a cause de mes revenus en 2013.

    Je suis apprentie depuis 3 ans et j’ai -25ans, en 2013 mon salaire annuel d’apprentie s’élève à 14800e, donc en dessous du plafond imposable.

    Je ne comprend par le calcul avec l’évaluation forfaitaire, sachant que mon salaire de novembre est de 1287e.

    Pouvez-vous me dire comment calculer mon droit aux apl ?

    Merci

    Sabrina

  45. Le 10 juillet 2015 à 16 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sabrina ,
    Le principe de l’évaluation forfaitaire est de reconstituer les ressources 2013 en prenant le salaire de novembre 2014 et en le multipliant par 12.
    Bonne journée,
    .

    Bien cordialement ,

  46. Le 24 août 2015 à 11 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Raphael,
    vous devez déclarer votre situation réelle (dans votre aaprenti ),ainsi que les revenus exacts percus.
    Bonne journée,

  47. Le 20 septembre 2015 à 10 h 20 min Fleur dit:

    Bonjour,

    Merci pour votre article mais j’avoue que je suis toujours un peu perdu.
    J’ai Moins de 25 ans, je suis en contrat d’apprentissage et sur mon contrat il est marqué que mon salaire est de 1580 euros sur 12 mois (13ème mois inclus). Lors de la simulation APL qu’est ce que je dois marquer pour le salaire mensuel imposable ? La totalité de mon salaire ? Parce que dans ce cas je n’ai le droit à rien…
    Au vue de ma situation ai-je le droit aux APL ? Comment vont être calculer mes droits ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  48. Le 28 septembre 2015 à 17 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fleur
    C’est bien le salaire net imposable en totalité qui doit être indiqué .
    Bien cordialement ,

  49. Le 27 septembre 2015 à 12 h 51 min Benoît dit:

    Bonjour,

    Je reçois de ma CFA une « Attestation annuelle de salaires » à lui retourner pour déclaration des revenus que mon fils, qui est en apprentissage, à perçu.

    J’ai bien compris qu’il y avait lieu d’y porter pour chaque mois depuis 1 an ces revenus nets perçus.

    Et-il possible de lister ici tous les éléments constitutifs de ce que la CAF entend par « revenus nets » ?

    A moins qu’il ne s’agisse uniquement que du salaire Net Imposable (celui des Impôts)?

    Y a t-il un texte législatif qui traite précisément de ce sujet ? Si oui lequel et où le trouver ?

    Un grand merci par avance de vos éclairages,

    Cordialement,
    Benoît.

  50. Le 28 septembre 2015 à 17 h 38 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Benoit
    Il s’agit bien du net imposable figurant sur les bulletins de salaire de l’apprenti.
    les textes législatifs sont disponibles sur le site officiel « légifrance »
    Bien cordialement ,

  51. Le 25 novembre 2015 à 15 h 59 min Bilal dit:

    Bonjour,
    Je vous remercie pour vos explications.

    Jeune diplôme à la recherche d’emploi, je perçois actuellement le RSA (477€/mois)

    Je vis actuellement en couple, ( Loyer = 686€/mois hors charges et APL de 331€/mois)

    Ma compagne (22ans) est en dernière année de son master en Apprentissage et perçoit une rémunération de 1187€ net/mois ce qui n’excède donc pas le seuil d’exonération.

    Question :
    Dois-je déclarer cette rémunération dans la déclaration trimestrielle de la Caf même si elle ne dépasse pas le seuil?

    Cette déclaration aura t elle un impacte sur le RSA ? APL?

    Bien cordialement

  52. Le 26 novembre 2015 à 19 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Bilal,
    Ces salaires doivent être déclarés dans les déclarations trimestrielles RSA et cela aura un impact sur le droit.
    Pour l’Apl en revanche nous nous basons sur une déclaration annuelle et là comme pour les impôts , il ne faut rien déclarer car c’est inférieur au seuil.
    Bien cordialement ,

  53. Le 30 novembre 2015 à 15 h 26 min nybaly dit:

    Bonjour,
    je suis apprenti sur l’île de France, mon salaire net est de 1325 euros/mois. je souhaite savoir si j’aurai droit aux APL si je prends un logement à 534 euros.
    je vous remercie d’avance pour votre réponse
    Cordialement,

  54. Le 11 décembre 2015 à 17 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nybaly,
    Pour savoir si vous avez droit à une aide au logement, vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr .
    Bien cordialement ,

  55. Le 7 décembre 2015 à 20 h 42 min Guillaume dit:

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour tous ces renseignements ! Cependant, je ne suis pas certain de la manière dont la CAF va traiter mon cas :

    Tout d’abord, j’ai été rattaché fiscalement à mes parents jusqu’à ce que je commence mon apprentissage, donc je n’ai pas de « problèmes » de ce côté là.

    Je suis en Master 2, j’ai 22 ans et je suis apprenti depuis le 14 septembre 2015. Cependant, j’ai un rythme d’alternance un peu spécial qui fait que je suis actuellement en échange universitaire à l’étranger et je commencerai réellement à travailler dans mon entreprise en Bourgogne en janvier 2016. Je prendrai donc un logement en France en janvier à titre personnel.

    Comme beaucoup d’autres gens, ma question porte sur le fameux revenu mensuel imposable. Mon salaire brut officiel sur mon contrat de travail est de 1272€. Mais il m’arrive de toucher des primes selon que l’entreprise ait de bonnes performances ou non, et donc, selon les mois. En octobre, mon net imposable était de 1271€ (un mois normal donc) mais en novembre, j’ai touché 1330€ donc je suppose que mon net imposable sera quasi équivalent (1329€ certainement). Je n’ai pas encore reçu ma fiche de paie pour vérifier.

    Or, quand je fais une simulation sur le site de la CAF, si je rentre 1271€ pour mon net imposable, je suis éligible à 256€ d’APL, et si je rentre 1330€ (ou même 1300€), je suis éligible à 0€ de CAF.

    J’aimerais donc savoir comment la CAF va traiter mon dossier que je déposerai quand j’aurai mon logement ? Parce qu’à une trentaine d’euros près de revenu mensuel, toucher 256€ par mois ou 0€, le moins qu’on puisse dire c’est que ce n’est pas très progressif.

    Je suppose qu’il y a un problème d’un point de vue légal si je peux me voir octroyer une aide ou non selon le moment où je dépose ma demande, et donc le bulletin de salaire qu’on va me demander pour mon dossier.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,

    Bien cordialement,

  56. Le 17 décembre 2015 à 18 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Guillaume ,
    On constate hélas des effets de « seuil « pour les aides soumises à conditions de ressources ,dès lors que le plafond d’attribution est dépassé .
    Cependant toutallocatire a l’obligation de compléter le revenu exact correspondant à la période demandée .
    votre situation étant un peu particulière ,je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller Caf et de vous munir de votre contart de travail et de vos différents bulletins de salaires .
    Bien cordialement,

  57. Le 15 décembre 2015 à 15 h 58 min Nicolas dit:

    Bonjour,

    Je me permet de poster ici, car malgré toutes les réponses apportés, j’ai du mal à saisir plusieurs éléments. Je vous félicite grandement pour votre blog qui m’a beaucoup aidé, voici mon cas. J’habite dans la région Parisienne pour mes études, mais je suis originaire de la bourgogne. J’ai 22 ans.

    Année 2013 : Revenu annuel de 4057 euros, j’ai été apprenti à partir de Octobre.
    Année 2015 : Je suis en apprentissage, avec 1450 euros de Salaire net imposable, soit 17.400€ par an. 17.345 euros sont exonérés aux impôts, et je vais donc déclarer 65 euros.

    Je paye un loyer de 860 euros par mois (sans les charges), et conformément à ce que vous avez écrit, la CAF procède à un calcul forfaitaire de mes droits, ce qui donne les 17.400 euros que j’ai donné en revenu annuel.

    Je ne peux vraiment rien faire pour ça ? J’ai un loyer qui atteint les 1000 euros avec les charges, sans parler des commodités Tel/Internet/Nourriture/Transports. Ce qui fait que la part de mes revenus que je peux utiliser en dehors est très mince, est-ce normal que la CAF ne m’aide pas plus que cela ? Que l’exonération d’impôts dont nous bénéficions ne rentre pas du tout en compte pour le calcul de nos droits ?

    J’ai bien compris les diverses explications qui me sont donnés sur le calcul des droits, mais personne n’a répondu à cette question. J’ai demandé une réclamation à l’amiable, mais j’ai été contacté en journée au travail, sans aucun document sous la main pour répondre ou expliquer mon cas, et je n’ai donc pas pu tout saisir, c’est pour cela que je demande votre aide aujourd’hui sur ce point.

    Merci d’avance de votre retour,
    Un étudiant qui aimerait bien ne pas vivre chez lui toute l’année faute de revenus.

  58. Le 22 décembre 2015 à 13 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nicolas ,
    Merci pour vos encouragements .
    Je suis désolée mais via ce blog, je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent un étude de votre dossier allocataire .
    la législation est complexe ,puisque l’évaluation forfaitaire est une reconstitution fictive des ressources qui se substitue aux ressources réelles de l’année de référence .
    Aussi je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf pour une étude personnalisée.
    En esperant que la Caf soit en messure de vous accompagner ultérieurement .
    Bien cordialement,

  59. Le 20 décembre 2015 à 22 h 41 min Topel dit:

    Je suis apprenti depuis 2011 et j’ai actuellement – de 25 ans. J’ai perçu l’APL la 1ère année où j’ai pris un logement soit en 2013. A compter de janvier 2014, cette allocation m’a été refusée suite à une évaluation forfaitaire. J’ai fait appel à la CRA qui a confirmé le refus.
    J’ai donc fait un recours auprès du TASS qui a demandé à la CAF par jugement de revoir l’APL pour l’année 2014.
    La CAF a fait appel de ce jugement or d’après votre blog, ayant moins de 25 ans mes ressources ne peuvent être calculés par l’évaluation forfaitaire. Pour info mes ressources après déduction de la part non imposable sont à zéro.
    Ai je bien interprété ?

  60. Le 22 décembre 2015 à 12 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Topel ,
    la législation est complexe et il est très délicat de répondre à cette question sans une étude de votre dossier.
    Je ne peux que vous conseiller d’attendre le jugement en appel, car quoiqu’il en soit la cour d’appel statuera au regard du droit.
    Bien cordialement,

  61. Le 6 janvier 2016 à 14 h 20 min Lucas dit:

    Bonjour,

    Je suis apprenti depuis Septembre 2014 et touche les APL depuis cette date, et j’ai moins de 25 ans. Je n’ai eu aucun revenu en 2013. La CAF vient de me demander le bulletin de salaire du mois de novembre 2015. Toutefois, mon salaire mensuel est de 1216e soit inférieur au seuil de 1283e. (D’autant plus qu’il n’a été augmenté qu’à partir de Mai 2015, donc le calcul 1216e*12mois seraient supérieur à mes revenus réels pour 2015). De ce fait, dois-je préciser en leur envoyant mon bulletin de salaire que je suis censé être exonéré de cette évaluation forfaitaire puisque -25 ans et salaire en dessous du seuil ?

    En vous remerciant par avance et en vous félicitant pour cet article et vos réponses.

  62. Le 8 janvier 2016 à 18 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lucas ,
    Merci pour vos encouragements
    Notre système informatique gère ces situations,il n’est pas utile de préciser les exonérations auxquelles vous avez droit .
    Bien cordialement ,

  63. Le 7 janvier 2016 à 19 h 02 min DENIC dit:

    Bonjour.
    Voila je vous présente mon cas. Je fais ma déclaration de revenus pour l’année 2016 au près de la CAF. On m’annonce que je vais toucher 272€ par mois. du jour au lendemain on m’annonce que je ne toucherais que 40€, on me dit qu’ils se sont basé sur mon revenus de novembre.
    Mais voilà j’ai moins de 25ans, et mon salaire est en dessous du seuil des 17000€ par ans. Donc je devrais percevoir 272€ n’est ce pas?
    ensuite vous dites que la CAF réalise une évaluation forfaitaire pour les plus de 25. Mais l’Article R351-5 stipule bien que les ressources prises en considération pour le calcul de l’aide personnalisée s’entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt. Donc le salaire imposable hors nous sommes exonéré jusqu’à 17000€.

    Je suis perdu.
    Merci d’avance pour votre réponse

  64. Le 11 janvier 2016 à 19 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Denic,
    Je suis désolée mais via ce blog, je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent un étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée, je vous invite à contacter directement votre Caf .
    Bien cordialement

  65. Le 14 janvier 2016 à 10 h 54 min carole dit:

    Bonjour je voudrais savoirs si j ai la prime d activités selon le simulateur j y ai le droit est ce que cela aura un impact sur les ressources à ma mère (retraité)car je vis tjr chez elle cordialement

  66. Le 15 janvier 2016 à 16 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Carole ,
    cela n’aura pas d’impact sur la retraite de votre maman
    Bonne journée,

  67. Le 14 janvier 2016 à 12 h 08 min Valérie dit:

    madame,

    mon fils est entré en apprentissage au 01/11/15 et a prit un logement à cette date.
    revenu imposable 2013 0€ 2014 0€
    apl maxi pour décembre 217.42
    or en janvier on me dit que ses droits sont modifiés par rapport a son salaire de nov 2015.
    je lis dans votre article pour les moins de 25 ans salaire < 1283 €, dispense le l'évaluation forfaitaire, calcul des prestations sur revenus réels tel que défini au début de l'article .
    il a 17 ans et 815.31 € de salaire en nov mais je ne comprends pas trop ce que veut dire calcul sur les revenus réels tel que défini au début de l'article, Est-ce les revenus déclarés aux services fiscaux pour 2014
    en vous remerciant de l'aide que vous pourrez m'apporter pour comprendre quels sont ses droits.

  68. Le 29 janvier 2016 à 15 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Valérie ,
    En effet,votre analyse est juste .Ce sont bien les revenus 2014 déclarés qui seront pris encompte (soit 0 dans le cas de votre fils )
    Bien cordialement,

  69. Le 15 janvier 2016 à 14 h 29 min Anouk dit:

    Bonjour,
    Je suis apprentie (contrat d’apprentissage) et je gagne 1500€ brut mensuel.
    J’ai déclaré 0€ de revenu en 2016. Je suis donc sujette à l’allocation forfaitaire.
    Vous avez répondu à Daniel :

    « C’est le salaire d’un mois normal qui sera retenu .On prend le brut et on applique un coefficient spécifique ramenant le salaire à un net imposable.L’abattement spécifique aux apprentis n’est pas appliqué »
    J’aimerais avoir quel est ce coefficient qui permet de passer du brut au net ?
    Pour mettre permettre de convertir mon salaire brut de 1500€ qui est non imposable et salaire net imposable et ainsi de savoir si j’ai le droit au apl.
    Merci

  70. Le 15 janvier 2016 à 16 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour anouk
    Pour savoir si vous avez droit à une aide au logement, vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr .
    Bien cordialement ,

  71. Le 15 janvier 2016 à 19 h 03 min Paul Antoine dit:

    bonjour madame,
    étant apprenti depuis septembte 2015, et agé de 21 ans, j’avais droit à 256 euros de caf, n’ayant pas de revenu avant.On m’a demandé ma fiche de paie de novembre ( 801 euros) et du coup la caf fait une valuation forfaitaire et je suis tombé à 129 euros.
    ma question est la suivante:
    l’apprenti de – de 25 ans est il dispensé uniquement à l’ouverture des droits de cette fameuse évaluation forfaitaire, et ensuite dès le premier renouvellement soumis à l’évaluation forfaitaire?
    ou bien un apprenti est il dispensé jusqu’à ses 25 ans de cette évaluation forfaitaire, même dans le cs du revouvellement de son apl?
    je ne sais pas du tout quoi faire et j’aurais vraiment besoin de cette information générale qui doit être contenue dans le texte officiel, que je ne possède pas.

    je vous remercie beaucoup pour votre partience et vous souhaite une bonne année 2016

  72. Le 22 janvier 2016 à 19 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Paul Antoine ,
    Il n’y a pas de dérogation de l’application forfaitaire pour les apprentis. Elle est appliquée aux renouvellements de droit en janvier mais un abattement est pratiqué pour les moins de 25 ans.
    Je vous conseille de contacter votre caf, pour une vérification de votre dossier et une confirmation du montant qui vous a été notifié.
    Bonne année 2016 à vous aussi .
    Bien cordialement ,

  73. Le 18 janvier 2016 à 22 h 12 min ligard anne dit:

    bonsoir,

    j’ai 2 enfants ( 16 ans et 20 ans ) qui vivent avec moi, je ne touche plus d’allocations familiales depuis que mon aîné est apprenti et qu’il gagne 65% du smic, je perçois uniquement 130 euros d’APL. j’ai fait une simulation pour percevoir la prime d’activité car je gagne 1100 euros par mois.
    en tant qu’apprenti mon fils gagne 925 euros par mois.
    dois je déclarer son salaire d’apprenti car ca change tout….si je déclare 0 euros comme aux impots, j’ai droit à la prime d’activité ( 160 euros par mois ) mais si je déclare son salaire, je n’ai le droit à rien.
    que dois je faire afin de ne pas commettre de fautes ?
    merci d’avance de votre réponse.
    bien cordialement.
    Anne

  74. Le 22 janvier 2016 à 19 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anne,
    Il faut en effet déclarer les salaires de votre enfant apprenti.Toutefois votre fils peut lui même demander à bénéficier de la prime d’activité en tant qu’allocataire en nom propre..Cela ne changera en rien vos droits à l’APL .
    Bien cordialement ,

  75. Le 19 janvier 2016 à 16 h 55 min Marion dit:

    bonjour,

    Tout d’abord, merci grandement pour votre aide sur un sujet aussi flou que le mélange apl apprentissage.

    Je suis apprentie depuis septembre 2015 et je touche 1201€ net de salaire chaque mois. J’ai moins de 25ans.
    En décembre, la CAF m’a demandé de leur fournir mon bulletin de salaire de novembre. Mais, ce dernier comprenait une prime exceptionnelle de 13ème mois de 400€, salaire qui donc évidemment n’est pas représentatif de ma rémunération mensuelle.

    Je n’ai donc plus le droit à rien.

    Puis-je contester l’évaluation forfaitaire ?

    Merci beaucoup

  76. Le 25 janvier 2016 à 18 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marion ,
    C’est effectivement prévu ,vous pouvez refaire une demande à partir de janvier 2016 ,qui donnera lieu à avec une nouvelle évaluation forfaitaire.
    Bien cordialement ,

  77. Le 28 janvier 2016 à 15 h 01 min Marie dit:

    Bonjour,

    Je suis en contrat d’apprentissage depuis deux ans, je percevais jusqu’en janvier 270€ d’APL. Lorsque j’ai fait ma déclaration de revenu, étant donnés que mes revenus étaient dessous du seuil, j’ai déclaré 0. En janvier, la CAF m’a donc demandé mon bulletin de salaire du mois de Novembre pour ré-estimer mes droits. Je leur ai donc fourni, sauf que ce mois là, j’ai eu la moitié de mon treizième mois. Ils se sont basés sur ce montant là et m’ont dit que je ne pouvais plus rien toucher étant donné que je gagnais trop. J’ai essayé de faire réclamation, en leur expliquant que je ne touchais pas ce montant tous les mois, que c’était une prime exceptionnelle, mais cela ne change rien. Je passe donc de 270 a 0. Ai-je un autre recours ?
    Merci beaucoup pour votre aide

  78. Le 29 janvier 2016 à 15 h 34 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie,
    Vous pouvez déposer un recours devant la commission de recours amiable de votre caf .
    Votre droit devrait être réétudié.
    Bien cordialement