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Impôts : vous avez tout à déclarer… pour la Caf

par Carole, Caf Bourgogne
15Mar2011

La déclaration de revenus, ce n’est pas uniquement pour calculer les impôts. Ce document sert aussi à déterminer les aides auxquelles vous avez droit !

Vous ne me croyez pas ? Mauvaise pioche. Car depuis le 1er janvier 2009, cette déclaration permet à la Caf  de calculer vos droits pour une année.

En clair : nous nous basons sur la déclaration d’impôts que vous remplissez pour déterminer le montant de vos allocations et autres aides. Donc si vous ne remplissez pas de déclaration pour les impôts, nous n’avons pas les informations et nous ne pouvons pas traiter votre dossier !

Vous l’avez compris : même si vous n’êtes pas imposable, faites votre déclaration. Et si vous n’avez pas de revenus, indiquez « zéro » !

J’entends déjà les questions : diable, quel lien existe entre la Caf (qui vous aide) et la déclaration d’impôts (qui cherche à savoir ce que vous devez verser à la collectivité) ?

C’est simple : toutes les données concernant vos ressources qui figurent dans votre déclaration de revenus (salaire, revenus non salariés ou allocations chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine ou charges déductibles comme les frais de garde des enfants ou les pensions alimentaires) sont transmises directement à la Caf qui en a besoin.

C’est valable pour quelle période ?

La déclaration 2009 permet de calculer vos droits et prestations du 1er janvier au 31 décembre 2011.

La Caf prend en considération les revenus que vous déclarez percevoir en France et à l’étranger pour vous, votre conjoint ou concubin (et les ressources des enfants pour le calcul des aides au logement) et compare ce montant au plafond des ressources concernées.

Et parce que rien n’est jamais définitivement inscrit dans le marbre, ne manquez pas de signaler à la Caf tout changement. Qu’il s’agisse de votre situation professionnelle (perte ou reprise d’emploi), de naissance ou de séparation… une seule adresse : www.caf.fr !

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149 commentaires pour

“Impôts : vous avez tout à déclarer… pour la Caf”

  1. Le 15 janvier 2013 à 15 h 59 min berthaux brigitte dit:

    dans ma déclaration d impot apparait le montant de ma pension invalidité lié à mon accident du travail et ma rente d accident du travail .LA CAF A PRIS EN COMPTE MA RENTE D ACCIDENT DU TRAVAIL DANS LE CALCUL DE MON ALLOCATION LOGEMENT EST CE NORMAL,? (je n ai plus le droit à rien car ma fille étudiante en école infirmiere est agée de 22 ans)MERCI

  2. Le 18 janvier 2013 à 17 h 28 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Brigitte ,
    Oui c’est normal , les ressources à prendre en compte ne sont pas liées au caractère non imposable de la rente .
    Bonne soirée à vous

  3. Le 10 avril 2013 à 16 h 52 min karine dit:

    bonjour , alors moi je suis vraiment embêtée je viens de tomber sur ce blog et après avoir lu se qui m’intéressai , je m’appercois que je devais déclarer mon RSA aux impôts, jusque la je ne savais pas que je devais le déclarer,je suis dans la mouise donc.. je n’ose pas appeler les impôts, du coup j’ai peur qu’ils me sanctionnent pour non déclaration je déteste cette situation , donc ma question les impôts vont t’ils me demander de remonter jusque 2009 et vais je devoir demander a la caf de me fournir toutes les dates de 2009 a 2013 ? avec leur montants ? je me doute que ui mais je veux en être sure 🙁 sachant que les impôts d’après ce que j’ai pu lire ne m’enverront pas mes avis de non impositions avant 6 mois et je vais en avoir besoin , merci de me répondre car la je suis complétement perdue j’avoue avoir fais une grosse conn…. mais je viens d’en prendre connaissance que aujourd’hui , j’aurai une autre question mais une a la fois merci de me rassurer erff

  4. Le 12 avril 2013 à 11 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Karine ,
    Non ,soyez rassurée . le RSA n’est pas imposable. Toutefois le montant du RSA activité perçu a lieu d’être indiqué dans la déclaration de revenus pour le calcul d’une éventuelle prime pour l’emploi (PPE). Notre article vous invitait simplement à remplir votre déclaration d’impôt afin que votre Caf puisse ensuite calculer vos prestations sous conditions de ressources .
    Je vous souhaite une bonne journée

  5. Le 10 avril 2013 à 17 h 14 min karine dit:

    ma 2eme question est la suivante : mon fils va avoir 18 ans début juillet,a la rentrée scolaire prochaine mon fils retape une seconde professionnelle(il aura donc que des stages en entreprises non rémunéré) donc je vais justifier sa scolarité a la caf évidement, mais comme je touche le RSA socle pour lui et moi cela va changer quelque chose sur le montant de ce que je touche ? soit 600 et des bananes ?

    merci a vous

    ps: merci pour ce blog qui a l’avenir va beaucoup m’aider 🙂

  6. Le 12 avril 2013 à 11 h 48 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Re-bonjour Karine ,
    Pas de souci ,si votre fils n’est pas rémunéré ,cela ne change rien pour le montant de votre RSA .
    Merci à vous aussi de vos encouragements et de votre confiance !

  7. Le 10 avril 2013 à 17 h 48 min karine dit:

    3eme question : dsl 🙁 je suis hébergée pas un ami depuis plus de 1 ans dans un t2 avec mon fils , après avoir déposé une demande de logement HLM et même plusieurs j’ai toujours rien bref je vais devoir prendre dans le privé car incompatibilité d’humeur et l’ami en question menace de nous foutre a la porte(mon fils et moi tt ca pour dire que on m’a fais une proposition la colocation , le problème est que c’est un homme , nous ne sommes pas un couple comment faire comprendre a la caf si j’accepte, que nous ne sommes pas en couple (je ne ferai pas la démarche sans savoir comment faire)la caf est méfiante ce que je peu comprendre mais alors quoi leur fournir pour le leur prouver, pour que je puisse continuer a percevoir mon rsa étant en longue maladie je ne peux reprendre une activité pro pour le moment et aller dans un foyer avec mon fils de presque 18ans ca fait conflit entre lui et moi!

    merci de me conseiller pour la marche a suivre

    bonne fin de journée

  8. Le 12 avril 2013 à 11 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Karine ,
    En cas de colocation ,chacun des locataires doit être titulaire d’un contrat de location ,et chacun doit faire une demande d’aide au logement en précisant ses revenus propres et sa part de loyer payée .
    Bon week end à vous .
    Bien cordialement .

  9. Le 12 avril 2013 à 15 h 03 min karine dit:

    alors la merci vraiment car je suis mieux dans mes baskets 😉 je vais faire le nécessaire auprès de mon agence de location, faire une demande de d’apl pour fiston et moi et que le RSA ne soit pas imposable ça je le savais mais j’ai bien peur que mon agence immobilière me réclame 2010/2011 quand même bref je verrai ça avec eux si j’ai d’autres question c’est ici que je m’adresserai

    en tout cas je voudrai dire que c’est tout a fait agréable de se voir répondre aux questions avec sympathie ce qui ai rarement le cas a la caf même, les réponses sont claires et rassurantes si j’avais pris connaissance de ce blog plus tôt je me serai moins fais de cheveux blanc ;)MERCI A VOUS MODÉRATRICE CAF BOURGOGNE a bientôt bon week-end a vous également

  10. Le 3 mai 2013 à 8 h 37 min Mina dit:

    Bonjour dans ma declaration impôt 2011 je me suis rendu compte que j’avais oublié d’indiquer une pension alimentaire reçue par ma mère.
    J’en ai informé les impots et on a fait un rectificatif. Les impots m’ont dit qu’il n’y a pas d’incidence et que je ne suis tout de même pas imposable.
    Qu’en sera t’il de la caf? Que dois je faire maintenant?
    Merci d’avance.

  11. Le 3 mai 2013 à 15 h 34 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mina ,
    Vous pouvez adresser un courrier ou un message à votre Caf sur l’espace « mon-compte » du site caf .fr , pour signaler la rectification faite aux impôts . je vous conseille également d’adresser à la Caf l’avis d’imposition rectificatif .
    Vos droits seront alors éventuellement réexaminés ,mais cela n’implique pas obligatoirement une baisse de vos prestations .
    Bien cordialement .

  12. Le 13 mai 2013 à 21 h 48 min tk nad dit:

    Bonsoir ,pouvez me dire si en étant en congés parentale j’ai le droit de recevoir 1000€ /mois par mon fils ainé qui dit une aide familiale , je vais les déclarer aux impôt ,mais est ce que je dois rembourser mon année perçu de congés parentale??? Merci de me répondre

  13. Le 16 mai 2013 à 16 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Tknad ,
    je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’a des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’étude du dossier allocataire .
    je vous souhaite une bonne soirée .

  14. Le 21 mai 2013 à 7 h 27 min tk nad dit:

    Bonjour je vs remercie tout de même ,entre temps j ai appelé la caf et on ne me coupe pas lle congés parentale même en recevant une aide de mon fils ainé ,je perds juste l’allocation logement ,ce qui n est pas trop grave car nous n avions que 97euro d Al voilà bonne jrnée

  15. Le 22 mai 2013 à 13 h 47 min nadette dit:

    Bonjour,
    ma fille, étudiante, vient de recevoir un mail de la caf, pour déclarer ses revenus, en 2011, elle était déclarée avec nous car elle n’a pas de revenus et elle ne déclarait rien en revenus, pour toucher une aide au logement.
    Cette année doit-je toujours la déclarer avec nous?
    Merci d’avance.

  16. Le 24 mai 2013 à 14 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nadette ,
    Vis à vis des services fiscaux ,votre fille peut demeurer rattachée fiscalement au foyer de ses parents .,même si elle bénéficie d’une aide au logement . .
    En revanche pour la Caf ,elle n’est plus considérée comme étant à votre charge dès qu’elle devient allocataire .Elle doit dès lors faire sa propre déclaration de ressources à la Caf pour bénéficier d’ une aide au logement .
    Je vous souhaite un bon week end .

  17. Le 24 mai 2013 à 16 h 49 min tk nad dit:

    Pourquoi je reçois sur ma boite mail la question de nadette. Et la réponse de la modératrice de la caf????

  18. Le 27 mai 2013 à 13 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Tk nad ,
    Désolée ,il y a sans doute eu une erreur …
    Bonne semaine à vous …

  19. Le 6 juin 2013 à 0 h 34 min noem dit:

    bonjour j’aurai deux questions s’il vous plait a poser, la première concerne mes apl,je suis propriétaire depuis 4 ans et je bénéficie d’un peu d’apl je viens d’augmenter mes mensualités de 50 euros par mois dois je le signaler a la caf ? deuxième question, je bénéficie de l’asf depuis la naissance de mon enfant il y a 4 ans car le père est partit et n’a jamais donné de pension ni subvenu a aucun besoin de son enfant, c’est la conseillère caf a l’époque qui m’a « donner » cette aide que je ne connaissait pas, je suis toujours seule avec mais je ne suis jamais passée au tribunal et j’ai vu que cette aide dure seulement 4 mois !!! que dois je faire ? vais je devoir rembourser si oui combien de temps en arrière ? je ne veux pas passer par le tribunal de part mes relations compliquées avec son père et lui ne travail toujours pas et ne m’aidera jamais financièrement. merci de m’avoir lu et de votre réponse

  20. Le 7 juin 2013 à 14 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Noem ,
    L’augmentation des mensualités doit être signalée en adressant un nouveau tableau d’amortissement à votre Caf .
    L’ asf peut être versée plus de 4 mois , si le père est considéré comme hors d’état de remplir ses obligations ( ce qui doit être le cas en ce qui vous concerne )
    Bien cordialement .

  21. Le 22 juin 2013 à 19 h 58 min nénette dit:

    bonjour, juste une questions je touche actuelement le rsa et j’ai le droit au apl,je me suis remis avec mon ancien copain et on va surement re vivre ensemble est ce que la caf va me re demander ce qu’il mon verser les mois precedant surtout le rsa car je sais qu’il font souvent des rappels a redemander les 3derniers mois!
    Merci d’avance pour votre reponse.

  22. Le 28 juin 2013 à 16 h 38 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nénette ,
    Votre Caf prendra en compte les revenus de votre copain pour calculer vos droits au RSA .
    Vous devrez signaler votre changement de situation dès que vous vivrez à nouveau en couple , afin que votre Caf réétudie vos droits .
    Bien cordialement

  23. Le 27 août 2013 à 10 h 15 min Isabelle dit:

    Bonjour,
    J’ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur apres avoir occupé mon poste pendant 18 ans. Je suis une salarié en situation de handicap et j’ai également le droit de bénéficier de l’ AAH en fonction de mes ressources. Je suis divorcée, vis seule et ai deux enfants à charge. Ma question est : puis je bénéficier de l’allocation chômage tout en étant titulaire de l’AAH ?
    Merci et bien cordialement

  24. Le 30 août 2013 à 16 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Isabelle ,
    Effectivement ,un cumul est possible sous certaines conditions
    Vous devez tout d’abord prendre contact avec Pôle emploi afin de vérifier vous avez droit au chômage suite à la rupture conventionnelle.
    Dans l’affirmative, vous pourrez prétendre après 2 mois de chômage consécutifs à un abattement de 30% sur les revenus d’activité perçus soit :
    – dans le trimestre de référence (si calcul trimestriel)
    – sur les revenus d’activité déclarés au titre des ressources 2011
    Si vous bénéficiez d’une AAH trimestrielle : vous devrez ensuite déclarer votre allocation chômage lors de chaque déclaration trimestrielle .
    Bien cordialement .

  25. Le 1 septembre 2013 à 11 h 51 min PATRICIA dit:

    Bonjour!
    Mon fils, étudiant, va avoir 20 ans et souhaite faire une demande d’APL pr financer un studio. Or jusqu’à présent il vivait avec moi (résidence alternée avec son père) et nous était dc rattaché fiscalement (part de 0,25). Il n’a jamais travaillé sauf petit job d’été. La CAF va t’elle se baser sur nos revenus en tant que parents pr le calcul de l’APL ou devra t’il indiquer 0 quant à ses propres ressources?
    Merci par avance pour votre réponse!

  26. Le 5 septembre 2013 à 18 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Patricia ,
    Si votre fils demande une aide au logement ,il devra déclarer uniquement ses ressources personnelles imposables( les salaires, les bourses de recherche, les pensions alimentaires reçues, les autres revenus imposables -y compris les revenus d’épargne).
    Jusqu’au 31 décembre 2013, ce sont les ressources de 2011 qui sont prises en compte.
    Bien cordialement .

  27. Le 17 septembre 2013 à 11 h 21 min pasquiet marion dit:

    bonjour,
    j’etais marier , et ensuite séparer pendant 1 ans et demi , donc je touche le rsa avc 1 enfant et mon apl . le papa de mon fils et moi tentions de nous remmettre ensemble , s’il vient revivre avec moi , donc je vais signaler a ma caf que mr et revenu étant donner qu ‘il et salariée , aurais je droit a refaire une demande d’aide au logement , et sur quoi vont il se baser , merci par avance

  28. Le 19 septembre 2013 à 17 h 01 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marion ,
    Si votre conjoint revient vivre à votre domicile , la caf calculera votre droit à l’Apl en tenant compte des ressources globales du couple .
    Vous pourrez estimer le montant de votre aide ,en faisant une simulation sur notre site caf.fr
    Je vous souhaite une bonne fin de journée .

  29. Le 20 novembre 2013 à 11 h 58 min Amandine dit:

    Bonjour
    je suis étudiante – locataire dans un hlm et je perçois l’APL depuis plus d’un 1 ans. Je me suis rendue compte que je n’avais pas signalées les aides financières que je perçois de mes parents (de nationalité étrangeres non résident en europe) à la caf lors de ma declaration de Ressources de 2011 ! Je ne perçois aucune autre ressource à part celle de mes parents. Devrais je le leur signaler? si oui, Quel recours doit je entreprendre pour le signaler? Aurais-je des remboursements à effectuer auprès de la caf?!

  30. Le 21 novembre 2013 à 15 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amandine ,
    Si vos parents vous donnent une pension alimentaire et qu’ils la déduisent fiscalement , cette pension doit figurer dans les ressources que vous déclarez à la Caf .
    Si la pension ne donne pas lieu à déduction fiscale , alors il n’y a pas à déclarer cette aide .
    Bonne journée

  31. Le 6 février 2014 à 20 h 09 min Maud dit:

    Bonjour, j’aurais une question j’ai déclarer a la caf pour avoir les apl la feuille qui ma été renvoyer par les impôts donc tout ce qui est écris est juste jusque-la tout vas bien, dessus ne figure pas ce que mon mari a perçus a l’étranger quand j ai appeler les impôts ils m ont dit que c’était normal, donc je ne l’ai pas inscrit sur la demande pour les apl vue que ce n’est pas inscrit sur ma feuille d’imposition , je touche les apl mais je me demande si je dois déclarer le salaire perçus a l’étranger de mon mari?

  32. Le 11 février 2014 à 17 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Maud ,
    Effectivement vous devez déclarer tous les revenus de votre conjoint ,y compris les revenus perçus à l’étranger .
    Bien cordialement .

  33. Le 17 avril 2014 à 19 h 16 min Sylvie dit:

    Bonjour,
    Moi, je vous contacte pour mon fils. Etudiant jusqu’au mois de juin dernier, il n’a pas signalé à la caf qu’il travaillait, puisque les revenus étudiants ne sont pas déclarables… (petits boulots en semaine plus été, très peu de revenus).Cette année, il va faire sa propre déclaration, sauf que je ne sais pas si je dois mettre tout ce qu’il a gagné (6000€) sur toute l’année ou seulement le dépassement autorisé pour les étudiants,comment la caf va-t-elle calculer le trop perçu? sur toute l’année 2013? ou juste sur les mois d’oct/nov/déc, en comptant ces revenus que sur 3 mois J’avais bien signalé à la caf qu’il n’était plus étudiant au mois de sept et qu’il était salarié. Sa situation est donc à jour aujourd’hui.
    Merci d’avance

  34. Le 25 avril 2014 à 14 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sylvie
    Votre fils devra renseigner ses ressources personnelles imposables : les salaires, les bourses de recherche, les pensions alimentaires reçues, les autres revenus imposables (y compris les revenus d’épargne). Jusqu’au 31 décembre 2014, ce sont les ressources de 2012 qui sont prises en compte. Il n’y aura donc pas de trop perçu pour l’année 2013 (le revenus 2013 seront pris en compte pour le calcul des droits de 2015 )
    Plus d’informations vous pouvez vous connecter sur le site http://www.impots.gouv.fr.
    Bien cordialement,

  35. Le 16 mai 2014 à 14 h 51 min Jessica dit:

    Bonjour,
    Après un congé parental de 6 mois,que faut-il noter pour la prime pour l’emploi : temps plein ou faut-il calculer ses heures de travail effectif ? Sachant qu’avant et après ce congé j’étais et je suis à temps plein ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  36. Le 22 mai 2014 à 16 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jessica ,
    votre question concerne la législation fiscale et non la législation Caf .
    Vous pourrez trouver des informations sur le site impots-gouv.fr-
    Bien cordialement,

  37. Le 26 mai 2014 à 15 h 56 min Angélique dit:

    Bonjour,

    J’ ai effectué ma déclaration d ‘impôt sur internet, et j’ ai un complément d’activité de 343euros qui sont déclarer au titre RSA. Mon compagnon étant à cette époque aux RSA c’est lui même qui toucher le complément moi travaillant à temps plein. j’ai eu un conseiller caf qui ma répondu que la somme avait été divisé en 2 avec mon compagnon.
    Au final je vais payer plus de 350e d’impôt cette année.
    Est ce normal de me le rajouter ?
    Et si je déclare pas ce montant sur ma feuille d’impôts c’est eux qui me doivent 21 euros.
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  38. Le 30 mai 2014 à 15 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Angélique ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Vous pouvez vous renseigner auprès des services des impôts ,pour obtenir des précisions.
    Bien cordialement .

  39. Le 16 juillet 2014 à 11 h 33 min FORGEAUD Corinne dit:

    bonjour mes jumelles sont nees le 30 juillet 1994 et donc vont avoir 20 ans je voudrais savoir si je vais percevoir les allocations familiales normalement debut aout pour juillet en sachant qu’elles sont du 30 et non du 31 juillet.A un jour pres le mois etait entier. Merci pour votre reponse

  40. Le 17 juillet 2014 à 15 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Corinne ,
    Vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant, le mois au cours duquel vos filles ont 20 ans (peu importe le jour ) .
    Je suis désolée ,mais vous ne percevrez donc plus d’allocations familiales début aout.
    Bien cordialement ,

  41. Le 17 juillet 2014 à 18 h 55 min FORGEAUD Corinne dit:

    merci beaucoup de m’avoir repondu je suis veuve depuis le 19 decembre 2012 j’ai 53 ans et j’ai encore mes deux filles a charge et elles sont etudiantes je voulais egalement savoir si je remplissais les conditions pour percevoir l’allocation de parent isolee car mes seuls revenus sont l’allocation veuvage qui va m’etre enlevee fin novembre (2 ans) et une pension de reversion a 271 euros par mois merci

  42. Le 18 juillet 2014 à 10 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Corinne ,
    Je vous en prie .
    L’allocation de parent isolé n’existe plus .Par contre vous avez peut être droit au RSA qui complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal .
    Vous pouvez faire une simulation en ligne sur notre site caf.fr .Cette simulation vous indiquera le
    montant éventuel auquel vous pourrez prétendre en fonction de votre situation.
    N’hésitez pas à prendre rendez vous avec une assistante sociale ou avec un conseiller de votre Caf pour une étude personnalisée de vos droits .
    Bien cordialement ,

  43. Le 31 juillet 2014 à 15 h 06 min Christelle dit:

    Bonjour
    Je suis allée sur mon compte caf et me suis rendu compte qu elle ne l avait pas actualisé. Ayant repris une activité depuis oct 2013 je me pose la questions de savoir si je devrais rembourser mes allocations familiales sachant que je ne touche que 165euros/mois? Merci beaucoup
    PS je viens de renvoyer une lettre a la caf avec photocopies bulletins de paie et contrat cdi

  44. Le 31 juillet 2014 à 16 h 57 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christelle,
    Pour tout changement de situation, vous pouvez vous rendre sur la rubrique mon compte de notre site caf.fr.
    À noter que les allocations familiales ne sont pas soumises à condition de ressources ou d’activité.
    Bien cordialement,

  45. Le 31 juillet 2014 à 17 h 16 min Christelle dit:

    Merci beaucoup. A ce que je comprend tout autres allocations sont sous conditions à part les allocations familiales ? Un grand merci

  46. Le 1 août 2014 à 11 h 22 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christelle,
    Effectivement, il n’y a que les allocations familiales qui ne sont pas soumises à condition de ressources.
    Bien cordialement,

  47. Le 2 août 2014 à 14 h 13 min moi15 dit:

    bonjour, je voulais savoir qu’elle sont les 4 fiche d’impot a donner a la caf svp ?
    par ce que voila j’avais le droit a des aide la caf me verser de l’argent pour mon logement est ensuite ils mont dit que je ne percevrait plus d’aide par ce qu’il me manque les 4 fiche d’impot je leur est envoyer ma feuille d’avis d’imopt est il mont dit quil manque les 3 autre je c’est pas Quesque c’est… si vous pouvais m’aider svp
    merci

  48. Le 4 août 2014 à 16 h 25 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour,
    Il s’agit en fait de photocopier toutes les pages (recto-verso).
    Bien cordialement,

  49. Le 20 août 2014 à 1 h 04 min sylvie dit:

    bonjour j’ai omis de faire ma declaration d’impot 2014 je suis au rsa maman solo donc pas imposable. je n’ai tjrs pas eu la prime de rentree scolaire .. censê etre verse le 19 aout.. est ce a cause de ca ?? merci de m’aider

  50. Le 21 août 2014 à 17 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sylvie ,
    l’Ars est versée le 19 aout ,mails il peut y avoir un décalage de quelques jours pour le virement sur votre compte en fonction des délais bancaires .
    Bonne fin de journée,

  51. Le 10 septembre 2014 à 15 h 51 min ludivine dit:

    bonjour, j’aurais aimé avoir de plus amples informations. Lorsqu’il y a une rectification d’une déclaration d’impôts, la caf doit-elle en tout foi prendre en compte le rectificatif et « oublier » la première? Y a t il un texte de loi ou une quelqueconque publication à ce propos? Si une erreur à été commise et modifié par la suite avec l’approbation des services des impôts, la caf doit-elle s’adapter ou prendre en compte la déclaration précédente sur les revenus de deux ans d’antériorité? Je vous remercie pour une éventuelle réponse !

  52. Le 16 septembre 2014 à 18 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ludivine ,
    Vous devez transmettre les éléments nécessaires à votre Caf (document des impôts ) pour mettre à jour votre dossier ,sans attendre un échange de données automatiques
    entre les deux organismes qui pourrait conduire à un indu à rembourser .
    Bien cordialement

  53. Le 22 septembre 2014 à 13 h 28 min Sylvie dit:

    Bonjour mon fils a décider de partir chez son père en avril mais ce dernier m’a demandé de ne rien déclaré pour le moment le fait que notre fils ne vit plus chez nous mais tout simplement attendre ses 18ans en sseptembre .
    Il s’avère qu’entre temps il m’a assigné devant le tribunal de grande instance .
    N’ayant pas déclaré mon fils a la caf et pensant le faire en septembre , que risque t’inquiète de m’arriver ? Et dois je le déclarer en septembre étant donné qu’il a 18 ans ou en avril le jour où il est parti chez son père sachant que je pensais qu’il serait revenu chez moi par manque d’affection maternelle ?
    D’avance merci de bien vouloir me répondre .
    Cordialement .
    Sylvie

  54. Le 29 septembre 2014 à 17 h 35 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ,
    le changement de situation doit être à la Caf déclaré à la date ou il se produit . Votre caf va recalculer vos droits ,et vous aurez éventuellement une somme à rembourser .
    Bien cordialement

  55. Le 3 décembre 2014 à 14 h 07 min Lihard Karine dit:

    Bonjour ,
    j’ai divorcé le 14/04/2014 ,ma question est , dois je declarer mes revenus ainsi que ceux de mon ex mari pour l’année 2013 ? Pour les apl . .. Sachant que à ce jour je suis au chômage ..
    merci de vôtre réponse 🙂

  56. Le 5 décembre 2014 à 14 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Karine
    la situation de divorce et de chômage doit être signalée la Caf (si ce n’est pas déjà fait )
    Seuls vos revenus doivent être déclarés.
    Bonne journée,

    Bien cordialement ,

  57. Le 12 décembre 2014 à 23 h 45 min Braz dit:

    J’ai travaillé pendant l’année 2013 mais je recevais un peu du rsa activité. Cependant il parait que les revenus déclarés aux impots ne sont pas les mêmes que ceux que j’ai déclaré dans les déclarations trimestrielles. il faut que je vérifie d’où vient l’erreur et si c’est ma faute et que je me sois trompée, je vais être pénalisé? comment ça se passe? Surtout que maintenant je suis au chômage. que dois-je faire? merci de répondre

  58. Le 16 décembre 2014 à 14 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour Braz ,
    Il est important de répondre a la demande de contrôle ressources pour éviter une suspension des droits (en fournissant des justificatifs si possible ) . Si une erreur aété commise ,elle sera sera rectifiée pour aligner les ressources trimestrielles sur les ressources annuelles .Il peut y avoir ensuite un indu ou un rappel.
    Bien cordialement ,

  59. Le 12 décembre 2014 à 23 h 53 min Angelina dit:

    Bonjour
    je suis au chomage depuis janvier 2014 mais j’ai travaillée auparavant. Maintenant je viens de savoir que je ne vais plus avoir droit aux APL à partir de janvier 2015 et je suis seule avec 2 enfants à charge: un de 20 ans(étudiant) et l’autre de 16 ans(lycéen). Pourquoi je n’ai plus droit aux APL? Maintenant que j’ai moins de revenus on m’enlève l’APL?! Que pouvez-vous me dire? Que dois-je faire?
    En attendant une réponse je vous remercie.

    Cordialement

  60. Le 16 décembre 2014 à 14 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Angelina ,
    Il faut vérifier cette information en contactant votre caf .Est ce bien pour un motif lié aux ressources que le droit s’interrompt et non pour un autre motif? .
    Votre situation de chmomage a t’elle bien été prise en compte ? elle vous donne droit à un abattement sur vos ressources .N’hesitez pas à solliciter un rendez vous pour un nouvel examen de vos droits .Bien cordialement ,

  61. Le 17 décembre 2014 à 0 h 49 min Lihard Karine dit:

    Merci de votre réponse !
    Je vous souhaite de bonnes fêtes ,
    cordialement

  62. Le 18 décembre 2014 à 19 h 35 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonne fêtes de fin d’année à vous aussi Karine !

  63. Le 18 décembre 2014 à 0 h 47 min Martin dit:

    Bonjour,
    J’avais oublié de déclarer ma pension alimentaire pour les revenus de 2012, du coup je doit faire un rectificatif d’impôts. Que se passe-t-il au niveau des apl ? Est-ce que j’en vais avoir à rembours ce que j’ai perçu se basant sur la déclaration d’impôt sans la pension alimentaire ? Ou est -ce que je dois déclarer un changement de situation ?

  64. Le 23 décembre 2014 à 16 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Martin ,
    Vous devez adresser à votre Caf une copie du rectificatif ,et vos droits seront étudiés à nouveau .Seule votre Caf, après examen de ces ressources modifiéees, sera en mesure de vous
    indiquer si un rembousement doit etre effectué .
    Bonne journée,

  65. Le 26 décembre 2014 à 13 h 33 min Véronique dit:

    Bonjour, j’ai reçu un courrier de la caf pour contrôler mes ressources de l’année 2013, car il y a une différence entre les ressources déclarées aux impôts et celles liées au rsa. J’ai bénéficié du déblocage d’une épargne salariale, déclarée aux impôts mais pas au rsa, parce que je ne savais pas. Je ne retrouve plus le document qui l’atteste. Est-ce que la caf pourra avoir accès aux détails de mes revenus déclarés ou est-ce à moi de le prouver?
    Merci pour vos précisions

  66. Le 30 décembre 2014 à 10 h 36 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Véronique,
    La Caf peut avoir accès aux revenus perçus dans le cadre d’une activité, mais n’a pas le détail sur ce qui est déclaré. Donc, le plus simple est, soit de demander un duplicata à l’employeur qui vous a versé l’épargne salariale, soit de reprendre vos décomptes bancaires pour retrouver la somme versée et la date de versement.
    En effet, pour recalculer au mieux votre droit au Rsa, il nous faut connaître ces deux éléments.
    Cordialement,

  67. Le 15 janvier 2015 à 22 h 54 min manon dit:

    Bonjour,
    Mon compagnon touche une rente d’invalidité (at)depuis juillet 2011, je viens de m’apercevoir qu’il fallait la déclarer à la caf même si pas imposable.. De ce fait, est ce que la caf va demander le remboursement d’un éventuel trop perçu (allocations familiales et complément familial)??
    Merci d’avance

  68. Le 20 janvier 2015 à 16 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Manon,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  69. Le 4 février 2015 à 22 h 31 min laetitia62 dit:

    Bonjour , je vie actuellement depuis presque 1ans avec mon compagnon , lui travail à temps plein et moi je ne travaille pas, depuis 3mois j’ai le RSA et je voulais savoir comme je vie chez lui … j’ai déclaré c’est revenu … donc je voulais savoir si c’est a déclarer sur ses feuille d’impots le RSA et si les impots vont le lui rajouté mon rsa sachant que j’ai eu le droit à 88,00e/mois

  70. Le 10 février 2015 à 18 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour laetitia
    Le Rsa socle n’est pas imposable et ne doit pas etre déclaré
    Par contre,le Rsa activité,versée en complément de revenus liés à une activité professionnelle est à déclarer auprès des services fiscaux.
    Bonne soirée,

  71. Le 12 février 2015 à 2 h 17 min eric dit:

    bonjour
    mon fils était au chômage en 2014 et touchait une aide au logement de 300 euros environ
    Doit il le déclarer sur sa prochaine déclaration d’impôt
    Avec 300 euros par moi il ne pouvait pas s’en sortir,j’ai été obligé de l’aider
    je voudrais déclarer ces sommes sur ma déclaration quelles conséquences pour mon fils vis à vis de la CAF

  72. Le 16 février 2015 à 18 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Eric ,
    l’aide au logement versée par votre caf n’est pas imposable et ne doit pas etre déclarée aux impots
    Si vous déclarez une pension alimentaire ,votre fils devra lui aussi déclarer cette pension en tant que revenu percus
    Bien cordialement,

  73. Le 19 mars 2015 à 16 h 01 min Farida Lakrout dit:

    J’ai une suspension d’apl depuis 3 mois car mon mari a travaillé comme journalier pendant 3 mois ma belle soeur ma toujours dit que c’était pas la peine de déclarer puisque qu’il n’a pas travailler plus de 4 mois j’ai 827 euros de loyer et 924 euros de prestations la caf va telle me sanctionné merci de votre réponse

  74. Le 24 mars 2015 à 18 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Farida ,
    L’information donnée par votre belle seour n’est pas exacte . vous devez bien déclarer les salaires .Une régularisation est nécessaire sur le dossier et les prestations soumises à condition de ressources seront recalculées.
    Bonne fin de journée,

    Bien cordialement , .Une régularisation est nécessaire sur le dossier et les prestations soumises à condition de ressources seront recalculées.

    Bien cordialement ,

  75. Le 20 mars 2015 à 15 h 58 min carole dit:

    Bonjour
    Une autre question , etant en conges parentale ma fiche d impot sera de zero car je n ai aucun revenu sauf les aides de la caf , vu que je reprend en septembre mon travail sur quoi la caf se base t il pour l annee 2016 ? Mes ressources de 2014 egal a zero aveci celle de mon conjoint ou mes nouvelles resources car je reprend le travail. Car je percois l apl , et je voulais savoir si je vais encore percevoir apl pour 2016 si il calcule selon les ressources -2ans. Merci de votre reponse. Cordialement.

  76. Le 31 mars 2015 à 17 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  77. Le 27 mars 2015 à 16 h 28 min Marjorie dit:

    Bonjour,
    J,aimerai savoir si quand il y a des rectificatifs d’avis d’impôts sur les années précédentes (dans les trois ans précédents), si cette information vous est transmise par les impôts ou si il faut revenir vers la CAF pour recalculer les droits

  78. Le 27 mars 2015 à 17 h 32 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marjorie ,
    Il est préférable de signaler dès maintenent les modifications à votre caf en adressant le document rectificatif des impots
    Bon week end ,

  79. Le 2 avril 2015 à 9 h 58 min Jeff dit:

    Bonjour,

    J’ai travaillé du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 en Espagne, pour une entreprise Espagnol, avec un contrat local. J’ai payé mes impôts en Espagne, et n’ai pas fait de déclarations de revenus. 2tant de retour en France depuis quelques mois, j’ai commencé à toucher le RSA, mais l’on me demande ma déclaration de revenus 2013 pour calculer mes droits en 2015. Je souhait donc la remplir, mais j’ignore si je dois déclarer les revenus 2013 perçu en Espagne? Je sais que je ne suis pas imposable, mais je ne sais pas si je dois néanmoins les indiquer, et si oui, à quel endroit? Salaires?

    Merci à vous par avance

    Cordialement

  80. Le 3 avril 2015 à 16 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour jeff ,
    Les revenus même perçus à l’étranger doivent être déclarés .Ils doivent être déclarés en salaires.
    Bien cordialement ,

  81. Le 4 avril 2015 à 13 h 46 min Anabela dit:

    Bonjour,

    Mon époux a beneficié d’une rupture conventionnelle apres plus de 10 ans d’ancienneté.
    Faut il déclarer la prime de licenciement et comme je beneficie de l’Aah que va t il se passer pour mon allocation car je dois déclarer une certaine somme inhabituelle et il ne touchera pas d’allocation chomage pas avant 2 mois et demi?
    Merci

  82. Le 7 avril 2015 à 18 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anabela ,
    Les indemnités versées dans la cadre d’une rupture conventionnelle ne sont pas imposables et ne doivent pas être déclarées.
    Bien cordialement ,

  83. Le 16 avril 2015 à 21 h 57 min Nath dit:

    Bonjour;
    Je viens de m apercevoir que je me suis trompé en déclarant la pension d invalidité je l ai mise dans indemnités journalières au lie de pension y aura t il une incidence sur mes prestations rsa activité?
    Merci

  84. Le 17 avril 2015 à 16 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nath ,
    il est préférable de signaler votre erreur de déclaration à votre caf .
    Bonne journée,

  85. Le 21 avril 2015 à 0 h 38 min fatima ELOUINE dit:

    Bonjour, j’ai 25 ans, je vis chez mes parents et je ne travaille pas depuis plus de 6 mois. Je compte faire ma demande de RSA en mai 2015, je ne reçois pas de pension alimentaire de mes parents mais je me suis trompé et je l’ai indiqué sur la déclaration d’impôt 2015 (sur les revenus 2014)
    La caf se basera t-elle sur les revenus de 2014? 2013? Ou bien seulement sur les 3 mois précédents ma demande de RSA puisque que je n’ai aucune ressources et que sur le formulaire il m’est seulement demandé mes ressources des 3 derniers mois?
    Merci

  86. Le 24 avril 2015 à 16 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fatima ,
    Pour le calcul du rsa ,votre caf se base seulement sur les revenus des 3 derniers mois
    Bonne journée.

  87. Le 22 avril 2015 à 20 h 22 min Nadette dit:

    Bonjour,
    Ma fille finie ses études en juin 15 mais son stage se termine en aout 15. doit elle se déclarer en étudiante jusqu’au mois d’aout 15 en disant qu’elle garde l’appartement pour les vacances?
    Puis si elle garde l’appartement en septembre, n’ayant pas eu de revenus en 2013 et 2014. Touchera t-elle l’APL si elle travaille et pendant combien de temps.
    Merci d’avance.
    Bonne journée.

  88. Le 24 avril 2015 à 17 h 14 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour Nadette ,
    Il suffit que votre fille indique à sa caf qu’elle gardera son logement pendant l’été et en septembre ,elle contineuera à percevoir son aide au logemnt sans interruption.
    Si elle travaille l’année prochaine ,elle devra le signaler à sa Caf ,qui fera une nouvelle étude de ses droits.
    le versement de l’apl n’est pas limité dans le temps ,mais son montant varie en fonction des revenus.
    Bonne journée à vous

  89. Le 29 avril 2015 à 21 h 26 min Sophie dit:

    Bonjour Modératrice,
    Merci de prendre le temps de ce blog et de l’intérêt que vous portez aux allocataires.
    En l’absence de déclaration aux impôts (puisque sans la moindre ressource depuis que je suis tombée malade, du fait d’erreurs successives des divers organismes à vocations sociales. …..Donc, je reprends ma question:
    en l’absence de déclaration (une seule année) de revenus, et, donc, d’avis d’imposition y afférent, que doit-on faire pour satisfaire à la condition de ressource d’une allocation?
    Merci beaucoup pour votre réponse
    Bien à vous
    Sophie

  90. Le 18 mai 2015 à 17 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Cela ne pose pas de problème .En l’absence de revenus ,vous devrez remplir une déclaration de ressources Caf sur laquelle vous indiquerez « O »
    A l’avenir sachez qu’ile est vivement conseillé de remplir la déclaration fiscale ,meme si vous n’avez percu aucun revenu . le montant des revenus,meme très faibles (voire nuls )est en effet transmis directement par les impots aux services de la Caf pour calculer les droits aux prestations.
    Bien cordialement,

  91. Le 16 mai 2015 à 9 h 35 min JOS dit:

    Bonjour,
    Je suis au chômage depuis le 30/12/2014 ARE . Pour l’instant pour mon AAH je déclare au trimestre. Si je ne retrouve pas d’emploi quand vais je passer à la déclaration annuelle?
    Cordialement

  92. Le 18 mai 2015 à 17 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jos ,
    Vous passerez en déclaration annuelle dans 9 mois.
    Bonne fin de journée ,

  93. Le 18 mai 2015 à 23 h 00 min vincentachere@hotmail.com dit:

    Bonsoir nous vivons en concubinage avec deux enfantd et declarons chacun les frais de garde de un enfant. Peut on diviser en deux les aides de la caf? Et donc ôter cette somme de l’argent versé à la crèche et au pep? Et fournir le justificatif de la caf dans une des declaration tout en mettant sa reference sur l’autre declaration?
    Merci

  94. Le 22 mai 2015 à 16 h 46 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour vincent
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions relative à la législation caf
    pour un réponse ,je vous invite à contacter le services desimpots
    Bon week end ,

  95. Le 24 mai 2015 à 9 h 43 min Sophie dit:

    Bonjour Modératrice,

    Merci beaucoup pour votre réponse, me voilà rassurée.
    Je m’inquiétais car l’article décrit une impossibilité absolue notamment : « Donc si vous ne remplissez pas de déclaration pour les impôts, nous n’avons pas les informations et nous ne pouvons pas traiter votre dossier ! »

    Une dernière question si je peux me permettre, :
    Je pense avoir fait une erreur (en ma défaveur) sur une des déclarations de ressources . La caf devrait le voir en comparant avec ma declaration fiscale. (Je vais la signaler bien sur puisque je l’ai vu, mais quand on ne l’a pas vu,.,)

    Désolée pour toutes ces questions, c’est tellement rassurant d’avoir un véritable interlocuteur. Votre rôle est crucial. Dommage qu’il n’existe pas de blog comme le vôtre pour toutes les région! Vous êtes le seul que j’ai trouvé d’ailleurs
    Merci pour tout.

    Rien à déclarer? Déclarez le !
    Bon slogan pour un bon conseil! Non?

    Bien à vous
    Sophie

  96. Le 29 mai 2015 à 15 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Merci pour vos encouragements et votre confiance .
    Effectivement ,il est toujours préférable de signaler à votre Caf toute modification apportée à votre déclaration fiscale .
    Aisni ,les deux dossiers sont conformes et cela évite des contrôles ultérieurs.
    Bien cordialement,

  97. Le 26 mai 2015 à 16 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour laurence,
    Vous pouvez informer votre Caf de ce changement de situation ,toutefois Le recalcul de l’AAH ne sera pas immédiat.Il faut hélas attendre le 1er janvier 2016.
    En cas de difficulté financière ,n’hésitez pas à solliciter une assistante sociale pour une étude personnalisée de votre situation et des aides possibles.
    Bien cordialement ,

  98. Le 30 mai 2015 à 11 h 37 min olivier dit:

    J’ai reçu une prime de mon employeur pour avoir fourni la reconnaissance de travailleurs handicapés RQTH.
    Dois-je la déclarer auprès de la CAF pour le calcul de l’aah au prochain trimestre ?
    J’ai déclaré l’année dernière le 13e mois et mon allocation AAH a chuté proportionnellement de façon à ce que le bénéfice du 13e mois disparaisse. C’est une véritable punition surtout que je devais avoir déclarée sa aux impôts

  99. Le 2 juin 2015 à 14 h 25 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour olivier ,
    Si cette prime est imposable , elle doit être déclarée.
    Bien cordialement ,

  100. Le 31 mai 2015 à 9 h 05 min Celia dit:

    bonjour,
    Mon copain a travaillé les deux dernières années mais n’a pas disposé de ressources suffisantes pour être imposable, sa mère n’a donc pas déclaré ses revenus aux impôts.

    Nous allons nous installer très prochainement et je me demandais si cela allait jouer en notre défaveur pour l’obtention des apl?
    Par ailleurs je me trouve en situation de rupture familiale je ne pourrais donc pas fournir la déclaration fiscale de mes parents et n’étant pas majeur au moins 1er janvier 2014 je n’ai pu faire de déclaration de revenus!je ne pourrais donc pas fournir de déclaration de revenus a la caf!

  101. Le 2 juin 2015 à 14 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Celia ,
    Cela ne pose pas de problème .
    Si vous n’avez pas de revenus, vous indiquerez « 0 » dans la déclaration de vos ressources à la Caf
    Bonne journée,

  102. Le 4 juin 2015 à 9 h 38 min olivier dit:

    Effectivement ma prime à doubler ma paye en bas de la fiche de paye; donc imposable; merci beaucoup pour votre réponse; c’est une chance d’avoir une interlocutrice qui sache répondre et prenne le temps de le faire.

  103. Le 11 juin 2015 à 18 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Merci à vous pour votre confiance !

  104. Le 8 juin 2015 à 17 h 45 min Dupont Michelle dit:

    Bonjour,
    De Janvier 2005 à Février 2013 j’étais en congé parental suite à la naissance successive de mes 3 enfants.En mars 2013 j’ai été licencié de mon ancien travail.Je suis donc au chômage depuis le 13 mars 2013 et depuis le 13 mars 2015 je ne suis plus indemnisée.
    Pour les allocations familiales de 2015, la caf tient compte des ressources 2013. En janvier, elle m’a supprimé le complément familial (j’ai 4 enfants). La caf m’a expliqué avoir additionné les revenus d’activité de mon mari + mes indemnités de chômage : ce qui nous a fait dépassé le plafond dans la colonne « couple avec un seul revenu d’activité ». MAIS il n’y a qu UN revenu d’activité n’est ce pas ? ou alors si on ajoute nos 2 ressources on devrait tenir compte de la colonne « 2 revenus d’activités »? Pourriez vous m’expliquer ? Je perds 168.35 € alors que je n’ai plus aucun revenu aujourd’hui.

  105. Le 11 juin 2015 à 18 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Michelle,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  106. Le 11 juin 2015 à 20 h 48 min sabine dit:

    Bonjour je souhaiterait avoir une information es ce que pour le calcul du droit a l apl la CAF prend en compte le nombre de part. Je m explique ma mère ma élevée seule pendant 5 ans donc elle bénéficie de une part et demi je voudrais savoir si le calcul prendre en compte une part et demi ou rien du tout. Merci de votre réponse

  107. Le 30 juin 2015 à 15 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sabine,
    la législation Caf est indépendante et ne retient pas cette notion .
    Vous pouvez faire une simulation d’aide aulogement sur notre site caf.fr
    Bonne journée,

  108. Le 8 juillet 2015 à 20 h 21 min yann dit:

    bonjours la prime pour l emploi faut la déclaré au ressource trimestrielle ?

  109. Le 10 juillet 2015 à 16 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Yann ,
    Non , il ne faut pas la déclarer.
    Bonne journée,

  110. Le 11 juillet 2015 à 0 h 35 min Lefevre jenifer dit:

    Bonjour,
    Jai trouver un job saisonnier jai 22 ans et j’habite chez ma Mere qui touche le RSA. Je voulais savoir si elle va perdre son rsa du a ce job? Sachant que je ne touche pas la même chose d’une semaine à l’autre, et que je suis en cdd toute les semaines.

    Merci d’avance de vos réponses.

  111. Le 21 juillet 2015 à 16 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jenifer
    Les salaires perçus devront être déclarés dans les déclarations trimestrielles de votre maman. Cependant, si les revenus déclarés dépassent un certains montant (qui varie en fonction du rang de l’enfant), les revenus ainsi que l’enfant ne seront pas pris en compte pour le calcul du RSA.
    En tout état de cause; l’activité aura à un moment donné un impact sur le calcul du RSA de votre maman.
    Bonne journée,

  112. Le 14 juillet 2015 à 18 h 15 min tony dit:

    bonjour j’ai une question je viens de signe mon bail pour mon nouveau logement je doit faire une demande d’apl aupres de la caf j’ai un probleme je ne peut pas techarger la declaration de ressource de l’avant derniere annee civile je peut mettre ma feuille d’imposition a la place pour que la caf calcule mes droits merci de votre reponse

  113. Le 21 juillet 2015 à 16 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Tony ,
    Il n’est pas utile de télécharger le document
    Vous pouvez faire votre demande d’aide en ligne directement sur notre site caf.fr ,les services en ligne
    Bonne journée,

  114. Le 20 juillet 2015 à 12 h 17 min valerie dit:

    Bonjour, je suis une mère seule avec mon fils qui va avoir 20 ans début septembre, il n’a aucun revenu.Je suis en longue maladie( j’ai fait une demande d’AAH)et j’ai 500€ d’IJ.Avec 400€ de pension de reversion vais-je encore toucher les allocations logements ?

  115. Le 21 juillet 2015 à 17 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Valérie ,
    Votre fils est considéré à votre chgarge pour le calcul de l’aide au logement jusqu’21 ans .
    En attendant de toucher l’AAH ,vous avez peut etre un droit au rsa .ce droit peut être ouvert meme pour un courte période
    N’hesitez pas à vous renseigner auprs d’un conseiller caf ou auprès d’une assistante sociale
    Bien cordialement,

  116. Le 22 septembre 2015 à 17 h 23 min sophie ravasco dit:

    Bonjour Voilà j’ai 41 ans j’ai le rsa socle environ 570 euro..avec deux enfants 14 ans et 16 ans ils sont scolarisé,j’ai 300 euro de penssion alimentaire et je toucher les droits apl de 240euro.Je vais déménager car je repars vivre avec mes deux enfants chez mes parents qui vont m’héberger gratuitement ma question est pour mon rsa va til augmentait vu que je ne pretendrais plus a APL.Merci des renseignements

  117. Le 25 septembre 2015 à 16 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Non héls le RSA ne va pas augmenter.En effet , le montant de l’APL n’est pas pris en totalité dans le calcul du RSA , on applique à la place un forfait logement.Ce dernier continuera à être appliqué lorsque la famille sera hébergée.
    Bien cordialement ,

  118. Le 29 septembre 2015 à 8 h 41 min Flo dit:

    Bonjour,
    Je reside à la Réunion, je me sépare du père de mes enfants de 8 et 10 ans. Je vais faire une demande de RSA (le temps de trouver un emploi)
    1ere question : je souhaitais savoir s’il etait basé sur l’avis d’imposition ?
    2eme question: J’ai reçu des revenus non salarie pour la période demandée mai juin et juillet, qui s’arrête suite à notre séparation, dois je en informer la CAF ?
    Merci pour votre precieuse aide.

  119. Le 29 septembre 2015 à 18 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Flo ,
    Pour calculer le rsa ,votre caf se base sur les revenus des 3 derniers mois précedant la demande .
    Tous les revenus percus pendant cette période sont pris en compte et vous devez les déclarer à votre caf .
    Pour savoir si vous avez droit au rsa ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr
    Bien cordialement,

  120. Le 8 octobre 2015 à 17 h 25 min Débo dit:

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat unique d’insertion 20h par semaine en cdd je viens de déclarer à ma caf ma reprise d’activité j’ai envoyé une copie de ma fiche de paie je touche donc moins d’apl je vais recevoir un complément de salaire de pôle emploi vu que j’ai le droit de me déclarer toujours à la recherche d’un emploi…dois je déclarer ce complément aussi à ma caf?

  121. Le 16 octobre 2015 à 16 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Débo ,
    Oui ,eneffet vous devez le déclarer ,
    Bonne journée,

  122. Le 8 novembre 2015 à 16 h 05 min marylou dit:

    Bonjour, j ai fait une demande de rsa activité je voudrais savoir si je dois declarer les indemnités kilométriques?

  123. Le 10 novembre 2015 à 19 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marylou
    Oui les indemnités sont à déclarer.
    Bonne soirée ,

  124. Le 14 novembre 2015 à 13 h 17 min catherine dit:

    Bonjour ,j ai bénéficié d une prime de licenciement janvier 2015 , faut t il la déclaré a la caf est elle imposable . Car je me suis même pas poser la question étant donner que j ai eu une carence de 6 mois et que l ANPE est au courant . MERCI CORDIALEMENT

  125. Le 20 novembre 2015 à 15 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Catherine ,
    Cette prime est imposable ,et doit donc être déclarée à votre Caf.
    Bien cordialement ,

  126. Le 20 novembre 2015 à 17 h 06 min Salomé dit:

    Bonjour,
    je dois faire ma déclaration annuelle pour les revenus 2014,
    J’ai été embauché en septembre et j’ai de ce fait travaillé que 4 mois. Sur la fiche, je dois cocher « aucun revenu » ou je dois quand même cocher « salaire… » et mentionner le montant reçu sur 4 mois?
    Bien Cordialement.

  127. Le 23 novembre 2015 à 18 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Salomé,
    oui vous devez effectivement déclarer lesrevenus percus pendant 4 mois
    Bien cordialement,

  128. Le 3 décembre 2015 à 15 h 22 min Marie dit:

    Bonjour Madame,

    Je suis au chômage depuis octobre 2015, je perçois l’aide au logement suite à ma situation. Or, je dois déclarer mes revenus annuelles et envoyer mon avis d’imposition pour l’année 2014, date où j’étais imposable et année, j’ai eu des revenus mensuels conséquents.
    J’aimerais savoir si cela aura des répercussions sur le montant de mon aide au logement en janvier 2016, sachant que je suis toujours au chômage?
    Merci pour votre réponse,

    Cordialement.

  129. Le 17 décembre 2015 à 17 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie ,
    Dans la mesure où vous êtes au chomage ,vous béneficiez d’un abattemment sur les revenus déclarés .
    Bonne soirée,

  130. Le 7 décembre 2015 à 11 h 55 min PAT dit:

    Bonjour,
    Mon fils a fait une demande de RSA qui a été acceptée. On lui demande ses revenus de l’année 2014 afin de mettre à jour son dossier.
    En 2014 nous avions déclaré une pension alimentaire sur nos impôts. Pension qu’il avait lui même déclarée. Ma question est: la CAF va t’elle lui supprimer son RSA au vu des revenus 2014? et pour quelles autres prestations sert cette déclaration. merci de votre réponse.

  131. Le 22 décembre 2015 à 13 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pat ,
    Non,son rsa ne sera pas supprimé.La déclaration de revenus sert à calculer les droits éventuels pour les autres prestation sous conditions de ressources (aide au logement par exemple )
    Bonne journée,

  132. Le 10 décembre 2015 à 10 h 27 min Fiona dit:

    Bonjour,
    A 21 ans je n’ai plus de contact avec mes parents depuis 1 an j’habite à titre gratuit chez des personnes. Depuis février 2015 j’ai trouvé un emploi mais je ne me suis jamais soucié de déclarer mes revenus seulement j’ai trouvé un appartement et j’aurais voulu savoir s’il avait une solution pour que je puisse bénéficier de l’aide au logement ?!

  133. Le 15 décembre 2015 à 18 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fiona,
    Vous pouvez déposer votre demande d’aide au logement (enligne sur le siste caf.fr )et compléter en meme temps une déclaration de ressources auprès de la Caf .
    Bonne soirée,

  134. Le 16 décembre 2015 à 16 h 28 min Béatrice dit:

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir si en tant que femme seule avec un enfant de moins de 18 ans à charge, n’étant pas imposable mais travaillant smic + pension alimentaire et un loyer de 1300 euros je peux prétendre à un APL ?
    Je vous remercie pour une éventuelle réponse.
    Cordialement.
    Béatrice

  135. Le 22 décembre 2015 à 12 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Béatrice,
    Pour savoir si vous avez droit à une aide au logement, vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr .
    Bien cordialement ,

  136. Le 10 janvier 2016 à 4 h 09 min Daunis Christine dit:

    Bonsoir j’intervient pour la première fois ma que. Je viens en couple avec 1 fille de 16 ans et je suis enceinte j’ai fais ma déclaration de revenus à la caf mon conjoint pas encore au impôt.ma question est celle ci va ton nous refuser les apl parceque mon conjoint n’a pas déclaré ses revenus, ou vont il nous versé un certain montant en attendant les ressources de monsieur ?

  137. Le 11 janvier 2016 à 19 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christine ,
    Vous devrez déclarer directement à la Caf les revenus de votre conjoint lorsque vous ferez la demande d’allocation logement .Pour savoir si vous avez droit à une aide au logement, vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr .
    Bonne soirée,

  138. Le 13 janvier 2016 à 15 h 55 min Emilie dit:

    Bonjour,

    Je participe à mon tour car impossible de joindre la CAF de chez moi par téléphone et je ne trouve la réponse à ma question nul part.

    Nous allons prendre un appartement avec mon copain pour fin janvier, j’ai donc rempli le formulaire de demande d’aide au logement.

    Il est inscrit que nous devons fournir en pièce jointe la déclaration de ressources, néanmoins le formulaire de 2016 pour les revenus 2014 est introuvable.
    J’ai lu un article sur le site de la CAF que ce formulaire de declaration de ressources n’est plus demandé. Est ce vrai ?
    Si ce n’est pas vrai ou puis-je trouver ce document ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

  139. Le 28 janvier 2016 à 18 h 28 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emilie,
    Je vous conseille de faire votre demande directement en ligne sur le site caf.fr .
    Vous compléterez également vos ressources en ligne .
    Bonne journée,

  140. Le 19 janvier 2016 à 21 h 34 min Samuel dit:

    Bonjour,

    je viens de faire une simulation de APL pour ma maman qui est à la retraite. J’ai trouvé 2 résultats différents si je mets ses ressources dans la 1ere case « revenus/salaires » ou « pensions/rentes/retraites ». pourquoi les retraités avec un loyer identique et des ressources identiques à un salarié percevraient presque 100€ de moins?
    d’avance merci pour vos lumières

  141. Le 25 janvier 2016 à 19 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Samuel ,
    Il faut indiquer les revenus dans la bonne case (soit retraite, pension etc.)
    Le résultat est différent car l’abattement qui s’applique éventuellemnt aux ressources varie selon les situations.
    Bien cordialement ,

  142. Le 26 janvier 2016 à 23 h 00 min patrice bouttin dit:

    bjr je perçoi aah et c est la caf qui me verse mes 920 euro de pension comment remplire ma feuille d’impot et que declarer

  143. Le 29 janvier 2016 à 11 h 46 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Patrice ,
    l’aah ne doit pas être déclarée, elle n’est pas pas imposable.
    Bonne journée,

  144. Le 27 janvier 2016 à 4 h 40 min fabie972 dit:

    Bonjour j’ai 2 enfants de 15 et 19 ans je suis actuellement au rsa et je touche les allocations familiales et soutiens familiales pour eux.
    Mon fils de 19 ans est (en garantie jeune) depuis le 5 janvier 2016 ce n’est pas une formation c’est un accompagnement professionnelle mais il va recevoir 460€ par mois par la mission locale c’est une aide financière.En le déclarant à la caf est ce que mes allocations vont baissées et lesquels ?.

  145. Le 29 janvier 2016 à 11 h 32 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fabie ,
    Je suis désolée mais via ce blog, je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent un étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée, je vous invite à contacter directement votre Caf .
    Bonne journée,

  146. Le 27 janvier 2016 à 22 h 02 min Isa dit:

    Bonjour,

    Je vais faire une demande de prime d’activité, le simulateur me dit que j’ai droit à une certaine somme, par contre, ma question, c’est au niveau des revenus qu’il faut déclarer, c’est le salaire mensuel net à payer ou le salaire mensuel net imposable???

    Avec mes remerciements

  147. Le 29 janvier 2016 à 11 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Isa,
    Il s’agit du salaire net à payer .
    Bien cordialement ,

  148. Le 29 janvier 2016 à 12 h 01 min Emilie dit:

    bonjour,

    Merci pour votre réponse, néanmoins j’ai été obligé de faire le dossier papier car l’agence pour la location de l’appartement me l’a demandé.

    J’ai déposé mon dossier il y’a deux semaines.
    Savez dans combien de temps environ j’aurais des nouvelles de la CAF ?

    Cordialement

  149. Le 29 janvier 2016 à 15 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emilie ,
    les délais sont variables selon les Caf (environ deux à trois semaines)
    Bonne journée,