Questions de Caf en Bourgogne

Le blog officiel des Caf de Bourgogne
 

Mots clés

Fraude : les Caf disposent de nouveaux moyens de contrôle

par Anne, Caf 21
19Mar2013

« Trop de paperasse, trop de tracasseries ! »

Voilà ce que nos allocataires nous ont dit… et nous les avons entendus : les Caf essaient donc d’alléger et de simplifier au maximum les procédures, afin d’éviter les excès de formalités administratives pour les allocataires.

Les documents et pièces justificatives que nous vous demandons de vous transmettre nous servent toutefois à vérifier que vous avez bien droit aux prestations que nous vous versons.

Car la fraude existe, et même si elle est très minoritaire (seulement 0,13% des 11 millions d’allocataires au plan national), elle doit être sanctionnée pour éviter des comportements généralisés.

Depuis l’année dernière, nous avons expérimenté avec succès un nouvel outil de détection des fraudes : le datamining.

Explications dans la suite de ce billet.

Qu’est-ce que le datamining ?

Il s’agit d’une nouvelle méthode d’analyse de données, qui a été expérimentée en 2011 et généralisée en 2012 dans l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales.

« Datamining » signifie « extraction de connaissances », généralement à partir d’un gros volume de données.

Cette technique permet :

  • de mieux cibler les contrôles et d’obtenir de meilleurs résultats, 
  • mais aussi de moins solliciter des allocataires dont la situation ne présente pas de risques.

Erreur ou escroquerie, ce n’est pas la même chose !

Erreur involontaire, oubli, mauvaise compréhension d’une question… dans la plupart des cas, nos allocataires ne sont pas de mauvaise foi. Dans ce cas, ils risquent un indu, c’est-à-dire que la Caf demande à l’allocataire de rembourser le « trop perçu ».

De cette erreur involontaire à une erreur délibérée, on glisse vers la fraude ; de la fausse déclaration à la fabrication de faux documents, on débouche sur l’escroquerie.

Il faut donc faire la part des choses entre les erreurs de déclarations qui génèrent des indus, et les fraudes et escroqueries qui donnent lieu à des sanctions administratives ou à des dépôts de plainte auprès des juridictions.

En savoir plus sur les différents types de fraudes et les contrôles

Que risquent les fraudeurs ?

Chaque Caisse d’Allocations familiales a, depuis 2007, la possibilité de sanctionner les allocataires frauduleux par le biais de pénalités proportionnelles à la gravité de la fraude.

Les pénalités sont infligées aux auteurs des fraudes les moins graves.

Lorsque le préjudice est plus important, il y a obligation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la République.

Conclusion : ne vous mettez pas dans une situation délicate !

Une erreur dans vos déclarations, c’est peut-être de l’argent à rembourser ou des poursuites judiciaires !

Alors déclarez-nous systématiquement et rapidement tout changement de situation ! 

Nos conseils pour éviter les indus

14 commentaires pour

“Fraude : les Caf disposent de nouveaux moyens de contrôle”

  1. Le 18 avril 2013 à 14 h 06 min lucie dit:

    bonjour je connais quelqu »un qui est en situation de fraude depuis 7 mois env,non déclarer avec son conjoint et a un contrôle caf actuellement et ne déclare pas toujours la totalité de ses revenus etant accueillante familiale pour personnes âgées donc travail avec le conseil general.de plus elle c’est deja fait prendre 4 fois pour fraude dans d’autre département pour la même chose je souhaiterais savoir ce qu’elle risque au pire et au moin si la caf découvre cette fraude elle a 4 enfants et sa m’intrigue pour eux si quelqu’un pourrais m’eclairer que je puisse la mettre en garde merci

  2. Le 18 avril 2013 à 17 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lucie ,
    Je vous invite à lire l’article publié sur notre blog précédemment et intitulé  » oui ,la fraude est risquée  » .
    Je vous souhaite une bonne soirée .

  3. Le 10 juillet 2013 à 14 h 00 min Karl dit:

    C’est drôle : la fraude à la CAF est une goutte d’eau au regard de la fraude fiscale (entreprises et particuliers) et malgré tous les outils de surveillance, le datamining, les fraudeurs ne sont jamais ennuyés !
    Allo Bercy ???

  4. Le 11 juillet 2013 à 15 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Karl ,
    la lutte contre la fraude est une préoccupation constante des Caisses d’allocations familiales !
    En 2012 , 17 974 cas de fraudes ont été détectés par les Caf .Ces situations ont donné lieu soit à des pénalités ,soit à des poursuites judiciaires à l’encontre des fraudeurs .
    Bonne journée à vous .

  5. Le 6 décembre 2014 à 1 h 07 min daniel dit:

    jai reçue un courier de la caf contrôle de situation jaimerais savoir quel sont les suite que donnera la caf a se questionnaire. merci

  6. Le 8 décembre 2014 à 13 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Daniel ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Bonne journée,

  7. Le 18 mars 2015 à 14 h 36 min Rose Dorette dit:

    Bonjour,je souhaiterais soumettre ma situation voila j’ai reçu un contrôle caf par courrier et je m’angoisse car je suis séparer de mon conjoint et le bail est toujours au deux nom ,et EDF ,le soucis et que j’avais fait les nécessaire par mail a mon bailleur pour l’enlever et sans signature il peuvent pas l’enlever sur le bail ,EDF non plus car il faut payer des frais et moi je n’ai pas le moyen ,je précise qu’il y’a une plainte de 2013 date la séparation ai Commisariat qui a était fait ,c’est quelqu’un de très agressive et très alcoolique ,je juste peur qu’on me croit pas et croit a une fraude suis perdu

  8. Le 24 mars 2015 à 18 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Rose ,
    La plainte enregistrée est un élément qui peut acter de la séparation.Les comptes bancaires au seul nom sont aussi un élément supplémentaire , le paiement des éventuels frais de cantine des enfants par un seul parent aussi.
    Bien cordialement ,

  9. Le 23 avril 2015 à 3 h 23 min Alice Thabault dit:

    Bonjour, est-il possible de demander à ne plus toucher le RSA sans avoir à se justifier? Je m’explique, je vais emménager avec mon nouveau compagnon qui a des revenus confortable et ne pourrais donc plus toucher le RSA mais cependant je ne veux pas avoir a donner son identité pour des raisons personnelles. Je voudrais donc demander a ne plus percevoir le RSA en me déclarant en couple mais sans avoir a me justifier d’avantage. Merci

  10. Le 28 avril 2015 à 15 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alice ,
    Oui , c’est tout à fait possible.Il suffit de demander la radiation de votre dossier à la Caf.
    Bien cordialement ,

  11. Le 28 juillet 2015 à 0 h 49 min Bibi dit:

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter car j ai recu il y a plus d un mois un courrier de controle de situation. Il me manque la notification de rejet pole emploi (indemnité chaumage) du coup je n ai pas encore retourné mon dossier de controle. Il est ecrit que si je ne le retourne pas dans un delai d un mois mon rsa peut etre suspendu.

    Une dame à la caf m a dit que la suspension intervient au bout de 3 mois. Est ce exacte SVP?

    Merci de votre reponse car le courrier fait peur!!!

  12. Le 24 août 2015 à 14 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Bibi ,
    vous pouvez retourner le dossier de contrôle , en précisant que vous n’avez pas encore recu cette notification .
    Vous enverrez la notification plus tard , dès que pôle emploi vous l’aura remise .
    Bonne journée,

  13. Le 11 novembre 2015 à 13 h 19 min Anaelle dit:

    Bonjour,
    Si jamais on envisage d’emprunter une somme d’argent auprès d’un membre de notre famille pour nous aider à emménager dans notre propre appartement après des années d’hébergement (frais d’agence, mois de caution, camion de déménagement etc.), en rédigeant une reconnaissance de dette, faut il déclarer ce montant dans la déclaration trimestrielle rsa?
    Merci de votre réponse.

  14. Le 13 novembre 2015 à 17 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anaelle ,
    il faut déclarer la somme prêtée par la famille sur le trimestre de perception même si une reconnaissance de dette est établie. Pour ne pas la déclarer, il faut la recevoir et la rembourser sur le même mois .
    Bien Cordialement ,