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Oups, je me suis trompé(e) dans mon dossier Caf !

par Modératrice , Caf Bourgogne
3Sep2019

Oublier de communiquer une information dans les temps…

Faire une erreur dans les montants à déclarer…

Oublier de cocher une case…

L’erreur est humaine et il nous arrive à tous de nous tromper !

Dans la suite de cet article, nous vous indiquons :

  • comment rectifier une erreur involontaire auprès de votre Caf,
  • ce que vous risquez en cas d’erreur volontaire (fraude),
  • quelles sont les erreurs les plus fréquentes dans les dossiers de nos allocataires
  • et comment éviter d’avoir à rembourser des aides de la Caf.

Je me suis trompé(e) dans mon dossier Caf : comment rectifier mon erreur ?

Je peux à tout moment informer la Caf que je me suis trompé(e) dans une déclaration ou que j’ai oublié de déclarer une information. Cela s’appelle le droit à l’erreur.

Pour le faire valoir, je dois informer la Caf par tout moyen, le plus rapidement possible.

Attention, je devrai quand même rembourser la Caf si j’ai perçu des aides en trop car je suis responsable des déclarations que je fais à la Caf. Le droit à l’erreur permet, en revanche, de ne pas être sanctionné(e) pour fraude à condition que mon erreur soit involontaire.

Crédit photo : Pixabay

Et si je me trompe volontairement ?

Si la Caf démontre que j’ai fait une fausse déclaration volontairement, c’est une fraude et je peux être sanctionné(e) ► dépôt de plainte de la Caf, sanctions financières, notamment.

En savoir plus sur les contrôles réalisés par la Caf

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes des allocataires de la Caf ?

Les trois erreurs les plus fréquentes consistent à :

  • oublier de vérifier régulièrement que sa situation est à jour dans l’Espace Mon Compte, rubrique Mon Profil et à oublier de déclarer des changements (j’ai trouvé un emploi, mon grand enfant travaille, je vis désormais en couple, j’ai changé de banque ou d’adresse, etc.) ► en savoir plus sur les changements de situation à signaler à la Caf ;
  • se tromper dans les ressources à déclarer : par exemple, je confonds sur mon bulletin de salaire mon revenu net imposable et mon revenu net à payer ; j’oublie de déclarer mes indemnités Pôle Emploi ou mes indemnités journalières maladie, etc. ► Pour ne pas vous tromper, nous vous conseillons de consulter les bulles d’aide en ligne lors de votre déclaration ;
  • attendre que la Caf vous contacte pour mettre à jour votre situation : pour que la Caf ait l’information le plus tôt possible, je déclare immédiatement à la Caf tout changement ► voir ici nos conseils.

Je déménage, je perds mon emploi ou je commence à travailler, etc. : comment éviter de me tromper dans mes démarches administratives ?

Afin de permettre aux usagers de ne pas se tromper dans leurs déclarations, l’administration française a récemment mis en ligne le site oups.gouv.fr, qui recense les erreurs les plus fréquentes des usagers en fonction de leur situation.

Pour consulter ce nouveau site, il vous suffit de cliquer sur ► https://www.oups.gouv.fr/