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De quels revenus la Caf tient-elle compte pour examiner votre dossier ?

par Modératrice , Caf Bourgogne
4Oct2018
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Crédit photo : Fotolia

Vous le savez sans doute déjà : certaines aides financières de la Caf sont attribuées sous conditions de ressources.

Par exemple : l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), le Complément familial, l’Aide Personnalisée au Logement (Apl), la Prime d’activité, l’Allocation aux Adultes Handicapés (Aah), etc.

Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Eh bien, cela signifie tout simplement que seuls les foyers dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds peuvent bénéficier de ces aides. Les foyers qui ont des ressources plus élevées n’y ont pas droit.

Mais dans ce cas, comment la Caf connaît-elle vos revenus ? Et quelles sont les ressources financières dont elle tient compte pour accepter ou refuser votre dossier ?

Eléments de réponse dans la suite de cet article !

La Caf se base sur les informations que vous déclarez aux services des impôts… même si vous n’êtes pas imposable !

Chaque année, la Caf récupère automatiquement vos revenus déclarés auprès des impôts.

C’est pourquoi il est essentiel de remplir votre déclaration d’impôts, même si vous n’êtes pas imposableEn savoir plus

Pour certaines prestations ( RSA, Allocation aux Adultes Handicapés,Prime d’activité ) la Caf vous demandera également de déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent.

Salaire, retraite, pension alimentaire, jobs d’été des enfants… de quels revenus la Caf tient-elle compte ?

calculer aide au logement

Crédit photo : Pixabay

La Caf prend en considération, pour vous , votre conjoint ou concubin, et vos enfants,  les revenus perçus en France et à l’étranger :

  • salaires,
  • allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale,
  • pensions et retraites,
  • revenus du patrimoine,
  • charges déductibles (exemple : pension alimentaire)…

Elle compare ensuite le montant de vos revenus au plafond de ressources de la prestation concernée.

Bon à savoir

  • Dans certaines situations, la Caf effectue une « évaluation forfaitaire » des ressources annuelles à partir du salaire mensuel actuel.
  • En cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tient pas compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin à compter du mois suivant l’événement.

Attention à la fraude !

Vie en concubinage, reprise du travail, divorce, arrivée d’un enfant, décès… ► N’oubliez pas que votre situation familiale ou professionnelle peut avoir un impact (à la hausse comme à la baisse) sur les aides versées par votre Caf !

C’est pourquoi vous avez l’obligation de signaler rapidement à votre Caf tout changement dans votre situation. En savoir plus

Faute de quoi, vous risqueriez de vous retrouver en situation de fraude vis-à-vis de votre Caf.

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