Questions de Caf en Bourgogne

Le blog officiel des Caf de Bourgogne
 

Mots clés

Chaque année, la Caf réalise en moyenne trois contrôles par allocataire

par Modératrice , Caf Bourgogne
10Avr2018

Savez-vous que chaque année, chaque allocataire est en moyenne contrôlé 3 fois par sa Caf ?

Ces contrôles réguliers ont pour objectif de garantir la bonne utilisation des fonds publics.

Pour en savoir plus sur les contrôles effectués par votre Caf, lisez la suite de cet article !

Connaissez-vous vos obligations vis-à-vis de votre Caf ?

► Votre Caf a des obligations vis-à-vis de vous, ses allocataires :

  • étudier si vous avez droit aux prestations demandées ;
  • vous les verser rapidement et régulièrement tant que vous y avez droit ;
  • respecter la confidentialité des informations que vous lui communiquez.

► Mais en tant qu’allocataire, vous avez aussi des obligations vis-à-vis de votre Caf :

  • lui déclarer des éléments de votre situation personnelle et professionnelle, comme par exemple : vivez-vous seul ou avec un conjoint ? Avez-vous des enfants à charge ? Etes-vous salarié ? Travailleur indépendant ? Étudiant ? Au chômage ? Quels sont les montants et la nature de vos revenus ? Un salaire vous est-il versé ? Recevez-vous une pension alimentaire ? Les personnes qui vivent avec vous ont- elles des revenus ? Où est située votre résidence principale ? Quel est le montant de votre loyer ?
  • L’informer des éventuelle évolutions dans votre situation (cliquez ici pour en savoir plus sur les changements de situation).

► C’est pour vérifier que votre situation déclarée correspond bien à votre situation réelle que votre Caf réalise régulièrement des opérations de contrôle.

Comment votre Caf réalise-t-elle des contrôles sur les dossiers de ses allocataires ?

Les contrôles de la Caf peuvent prendre trois formes :

• Les contrôles automatisés : des institutions, comme Pôle Emploi et les Impôts par exemple, partagent leurs informations avec la Caf (montant de vos revenus, de votre allocation chômage…).
Rappel : ces contrôles ne remplacent pas l’obligation, pour vous, de déclarer immédiatement tout changement de vie à votre Caf.

• Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d’envoyer des justificatifs pour vérifier les informations que vous avez déclarées.

• Les contrôles sur place : un contrôleur de la Caf peut se déplacer chez vous afin de vérifier l’ensemble de votre situation.

Que peut-il se passer après un contrôle ?

Si vous êtes contrôlé par la Caf, votre situation peut tout d’abord être conforme aux données déclarées. Dans ce cas, vos droits sont maintenus à l’identique.

Il est également possible que votre situation ne soit pas conforme à ce qui a été déclaré :

  • le contrôleur remarque que vous ne bénéficiez pas de toutes les aides auxquelles vous avez droit. Dans ce cas, la Caf revoit le montant de vos prestations à la hausse.
  • le contrôleur constate un trop perçu : vous devez rembourser un certain montant à la Caf.

 ATTENTION ! En cas d’erreur volontaire de votre part, il s’agit d’une fraude et vous risquez des sanctions administratives ou pénales.

Classé dans Bon à savoir