Questions de Caf en Bourgogne

Le blog officiel des Caf de Bourgogne
 

Mots clés

Caf de la Nièvre : à qui s’adresser en cas de désaccord avec une décision ?

par Marc, Caf 58
30Oct2012

Allocataires nivernais, que faire si :

  • vous ne comprenez pas une décision de votre  Caf,
  • vous pensez que tous les éléments de votre situation n’ont pas été pris en compte par la Caf lors de l’examen de votre dossier,
  • ou que la Caf a fait une erreur (cela peut arriver) ?

En cas de désaccord ou de malentendu, voici le mode d’emploi !

NB : cet article est exclusivement destiné aux allocataires de la Caf 58. Si vous résidez dans un autre département que la Nièvre, nous vous invitons à consulter cet autre article de notre blog

1er réflexe : je saisis le service concerné de la Caf 58

Si vous avez besoin d’explications concernant une décision de votre Caf, si vous n’êtes pas d’accord avec une décision, ou si vous pensez que votre Caf s’est trompée, vous devez commencer par saisir le service concerné de votre Caf.

Vous pouvez le faire :

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante ► Caf de la Nièvre – 83 rue des Chauvelles – 58 013 Nevers Cedex
  • ou par Internet ► www.caf.fr, espace « mon compte » puis « contacter ma Caf »

Cette 1ère démarche est obligatoire avant de saisir, si nécessaire, le médiateur de la Caf.

Si cette 1ère démarche n’aboutit pas, que faire ?

Si  malgré votre demande, la Caf 58 maintient sa position sur votre dossier, il vous est alors possible de saisir le service médiation de la Caf 58.

Pour saisir le service médiation, vous devez obligatoirement exposer votre problème par écrit :

– soit par courrier ► Caf de la Nièvre – Service médiation – 83 Rue des Chauvelles – 58013 NEVERS Cedex

– soit par courriel :

► rubrique « Contactez-nous » – www.caf.fr en précisant service médiation,

► ou directement par l’adresse mail suivante : mediation.cafnevers@caf.cnafmail.fr

Vous serez alors informé(e) par téléphone ou par écrit de la suite donnée au plus tard dans les 15 jours.

Les limites des pouvoir du Médiateur de la Caf 58

Sachez que le service médiation n’intervient pas en cas de litige suite aux conclusions d’un contrôle effectué par un agent assermenté.

Dans ce cas, il faut saisir la Commission de recours amiable (Cra) ► Caf de la Nièvre – Commission de recours amiable – 83 rue des Chauvelles – 58 013 Nevers Cedex.

 

Classé dans Bon à savoir