Questions de Caf en Bourgogne

Le blog officiel des Caf de Bourgogne
 

Mots clés

Allocataires de la Caf, attention : n’oubliez pas de compléter votre déclaration fiscale !

par Modératrice , Caf Bourgogne
14Mai2013

Vous êtes allocataire de la Caf ?

Alors il y a une chose dont vous devez absolument vous occuper avant la fin du mois : c’est de renvoyer votre déclaration de revenus (pour l’année 2012) aux services fiscaux !

Et cela, même si vous n’êtes pas imposable. Voici pourquoi.

La Caf se basera sur votre déclaration de revenus 2012 pour verser vos allocations en 2014

Vous le savez, certaines allocations versées par la Caf dépendent de vos revenus. Votre Caf a donc besoin de les connaître pour déterminer si vous avez droit -ou pas- à telle ou telle prestation.

Pour simplifier vos démarches, la Caf a mis en place un service d’échanges d’informations avec les services fiscaux. C’est pourquoi il n’est PAS nécessaire de nous transmettre votre avis d’imposition : nous récupérons directement ces informations auprès des services fiscaux, chaque année au mois d’août.

En revanche, si nous ne pouvons pas récupérer ces informations auprès des services des impôts, nous allons devoir vous demander un complément d’information.

Pour éviter des démarches ultérieures vis-à-vis de votre Caf, n’oubliez pas de renvoyer votre déclaration de revenus aux services des impôts ! Et si vous n’avez pas eu de revenus l’an dernier, renvoyez quand même votre déclaration aux impôts en mentionnant « zéro » dans le montant de vos revenus 2012.

Pour résumer, voici le calendrier à retenir :

  • Début août 2013 : échange informatique avec les Impôts pour récupérer les ressources 2012 des allocataires ayant bénéficié d’une prestation avec critère de ressources en 2012,
  •  Début octobre 2013 : pour les allocataires dont les ressources n’auraient pas été trouvées suite aux échanges avec les Impôts ( notamment pour les nouveaux allocataires en 2013), la Caf enverra un courriel ou un courrier afin de mettre à jour leur dossier avec les ressources 2012.
  • Début janvier 2014 : vos droits sont calculés automatiquement par votre Caf.

Cliquez ici pour en savoir plus (relire notre article de l’année dernière sur le sujet)

Quand devez-vous renvoyer votre déclaration de revenus 2012 ?

Cette année, la date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 27 mai 2013 à minuit.

Mais si vous optez pour la télé-déclaration de vos revenus (sur le site Internet www.impots.gouv.fr) vous bénéficiez d’un délai supplémentaire allant jusqu’au :

   . 7 juin 2013  minuit si vous habitez en Côte-d’or

   .  11 juin  2013 minuit  si vous résidez en Saône-et-Loire, dans la Nièvre ou dans l’Yonne.

Une question ?

  • Si votre question concerne votre cas particulier, contactez-nous via le formulaire de contact de ce blog ;
  • Si votre question est générale (donc susceptible d’intéresser d’autres allocataires), vous pouvez déposer un commentaire (public) ci-dessous : nous vous répondrons par le biais d’un autre commentaire public !
Classé dans Bon à savoir