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Aides de la Caf : comment éviter les retards de versement en janvier 2013 ?

par Claude Caf Bourgogne
27Nov2012

PAJE, aide au logement, allocation aux adultes handicapés (Aah), etc. : mes allocations et aides de la Caf vont-elles bien m’être versées en janvier prochain ?

Eh bien, à vrai dire, la réponse à cette question dépend en grande partie… de vous !

Oui, de vous, car pour 2013, le versement de vos prestations par la Caf est basé sur les informations que vous nous avez communiquées au sujet de vos revenus 2011 :

  • si vous avez bien rempli votre déclaration d’impôts, au printemps dernier, bonne nouvelle : vous n’avez rien à faire ! En effet, votre Caf va automatiquement récupérer le montant de vos revenus 2011 auprès des services fiscaux. Ces informations vont nous servir à recalculer les prestations auxquelles vous aurez droit en 2013. Dans ce cas de figure, en janvier prochain, vous percevrez vos prestations de manière tout à fait classique. Vos droits seront peut-être différents (plus élevés ou plus faibles) si votre situation familiale et personnelle a évolué entre 2010 et 2011, mais c’est tout.
  • en revanche, si vous n’avez pas renvoyé votre avis d’imposition au printemps dernier ou si votre enfant de 18 ans (ou plus) n’a pas jamais fait de déclaration fiscale indépendante, vous devez impérativement remplir et adresser à votre Caf, d’ici au 31 décembre 2012, la déclaration que nous venons de vous envoyer… faute de quoi, le versement de vos aides 2013 sera retardé !

Pour plus d’informations, cliquez sur « Lire la suite »…

Qui est concerné par la récupération des ressources annuelles auprès de la Caf ?

Vous êtes concerné(e) si votre Caf vient de vous adresser, par courrier postal, une déclaration de ressources « papier ».

Cela signifie que nous n’avons pas été en mesure de récupérer, auprès des services fiscaux, votre déclaration de revenus 2012 (celle dans laquelle vous avez déclaré vos revenus pour l’année 2011).

C’est un cas de figure qui se présente généralement lorsque nos allocataires ne sont pas imposables : en effet, ils pensent alors qu’il n’est pas nécessaire de renvoyer aux services des impôts leur déclaration fiscale, ce qui est faux (cliquez ici pour mieux comprendre pourquoi il faut renvoyer sa déclaration de revenus aux impôts, même lorsque l’on n’est pas imposable).

Cela concerne également les enfants de 18 ans (et plus) encore présents au foyer et qui n’ont pas fait de déclaration fiscale indépendante.

Que devez-vous faire dans ce cas ?

C’est très simple : il suffit de compléter et de nous retourner la déclaration de ressources que votre Caf vient de vous envoyer.

Vous pouvez nous renvoyer ce document par courrier ou par Internet, sur le site www.caf.fr, dans l’espace « Mon compte » (avant de vous connecter, n’oubliez pas de vous munir de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel).

Zut, il y a une erreur dans le montant de mes ressources 2011 !

Attention, si vos ressources nous ont déjà été communiquées par les services fiscaux au printemps dernier, vous ne pourrez pas les modifier par Internet.

Si vous souhaitez contester les montants transmis, vous devrez fournir impérativement à votre Caf un avis d’imposition rectificatif émis par les services fiscaux.

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