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Conseil d’Administration : dans les Caf aussi, on vote !

par Carole, Caf Bourgogne
5Juin2012

Beaucoup d’entre vous l’ignorent :

  • au niveau national, toutes les Caf sont chargées d’appliquer la politique de l’Etat et de verser les prestations aux allocataires,
  • mais en parallèle, au niveau départemental, chaque Caf est administrée par un Conseil d’Administration qui peut prendre certaines décisions spécifiques au département en matière d’Action sociale (volet complémentaire au versement des prestations familiales).

Comment cela fonctionne-t-il exactement ? C’est ce que nous vous expliquons dans la suite de ce billet !

Quelles sont les missions du Conseil d’Administration de la Caf ?

Le Conseil d’Administration (CA) de votre Caf a plusieurs missions :

  • il vote le budget de la Caf départementale (et d’autres dossiers stratégiques relatifs à la vie sociale du département,
  • il représente la Caf à l’extérieur (notamment auprès des partenaires de la Caf),
  • mais aussi, il définit la politique d’Action sociale de la Caf au niveau départemental, en cohérence avec les orientations nationales de la branche famille.

Pour remplir son rôle, il est organisé en différentes Commissions : action sociale, recours amiable, attribution des marchés, suivi des comptes, ou encore commission des pénalités.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Tous les départements ne sont pas confrontés aux mêmes difficultés et aux mêmes défis ! Population jeune ou âgée, rurale ou urbaine, etc. : cela a aussi des conséquences sur les attentes des familles vis-à-vis de la Caf et sur les aides dont elles ont prioritairement besoin.

C’est pourquoi chaque Caf peut décider de la mise en place de certaines actions ou aides locales, spécifiques à un territoire (en fonction des besoins particuliers exprimés localement par la population).

Par exemple :

Qui est membre du Conseil d’Administration de votre Caf ? Comment est-il composé ?

Les administrateurs de la Caf  sont désignés localement par les organisations syndicales et patronales.

Le Conseil d’Administration est également composé de personnes désignées par les associations familiales, le Préfet et le personnel de la Caf.

Il se réunit en moyenne une quinzaine de fois par an, soit plus d’une fois par mois.

Tous les 5 ans, le Conseil d’Administration se renouvelle et élit un(e) Président(e) et des Vices-Présidents. Le Président, quant à lui, ne peut être réélu qu’une seule fois à ce poste.

En Bourgogne, ces élections ont eu lieu en fin d’année 2011 ou en début d’année 2012, selon les départements.

Voici les noms des Présidents de chaque Conseil d’Administration récemment élus (ou réélus) :

  • Isabelle CHAPUT (Caf 89)
  • Jean-Philippe DAZY (Caf 21)
  • Roland  COGNARD (Caf 71)
  • Jean-Pierre ALAUX (Caf 58)

Bref, c’est l’application du principe de démocratie sociale !

2 commentaires pour

“Conseil d’Administration : dans les Caf aussi, on vote !”

  1. Le 9 octobre 2014 à 8 h 54 min vitry marie anne dit:

    Si Mon fils travail pour une quinzaine vont t Il couper mon rsa

  2. Le 13 octobre 2014 à 15 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie-Anne ,
    Vous devrez déclarer son salaire dans votre Déclaration trimestrielle .Ce salaire sera pris en compte pour le calcul du rsa ,qui pourra diminuer.
    Bien cordialement,