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Accidents du travail : à qui faut-il déclarer sa rente ?

par Corinne, Caf Bourgogne
20sept2011

Vous le savez : sur ce blog, nous répondons régulièrement aux questions qui nous sont fréquemment posées par nos allocataires.

Vous percevez une rente « Accident du travail » (AT) et vous nous demandez, souvent, si-et comment- vous devez la déclarer dans vos différentes formalités (RSA, Aah, impôts).

Les réponses, c’est dans la suite de ce billet !

1 – Vous percevez le RSA

Si vous percevez le RSA, vous devez remplir, chaque trimestre, une déclaration RSA.

→ bien que non imposable, le montant perçu au titre d’une rente AT doit être déclaré tous les trimestres dans votre déclaration RSA.

2 – Vous percevez une Allocation Adulte Handicapé (Aah)

Si vous percevez une Allocation pour adulte handicapé, là encore, vous devez remplir, chaque trimestre, une déclaration Aah :

→ ce sont uniquement les pensions, rentes imposables qui sont à déclarer… donc la rente AT n’est PAS à déclarer dans votre déclaration Aah.

3 – Vous remplissez votre déclaration d’impôts

Vous le savez, même si vous pensez ne pas être imposable, vous devez absolument remplir et renvoyer aux services fiscaux votre déclaration annuelle d’imposition sur le revenu.

→ la rente AT n’étant pas un revenu imposable, elle n’est donc PAS à déclarer dans votre déclaration d’imposition sur le revenu.

Un doute, une question ?

  • Si votre question concerne un élément spécifique et personnel de votre dossier, vous pouvez nous l’adresser en cliquant ici (message privé) ;
  • Si votre question concerne un cas qui peut intéresser d’autres allocataires, n’hésitez pas à nous interroger en déposant (ci-dessous) un commentaire ! Votre message sera public et nous vous répondrons par le biais d’un autre commentaire (public lui aussi).

Classé dans Bon à savoir, Handicap, RSA
79 commentaires pour

“Accidents du travail : à qui faut-il déclarer sa rente ?”

  1. Le 4 avril 2012 à 8 h 58 min DARIO Roger dit:

    Bonjour,

    Je lis sur ce site, que l’on a le droit de cumuler l’AAH et une rente AT non-imposable.
    Est-ce vrai ?
    Car ma caf me demande de déclarer ma rente AT non-imposable pour le calcul de l’AAH.

    Pouvez vous m’aiguillez à ce sujet?
    Connaissez vous un article de la loi qui puisse prouvez que je ne déclare pas ma rente AT non-imposable pour une AAH ?

    Dans l’attente d’une réponse de votre part.

    Je vous en remercie d’avance merci.

  2. Le 13 avril 2012 à 7 h 11 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Roger,
    Attention, qu’il n’y ait pas de méprise entre nous : la rente AT n’est PAS cumulable avec l’AAH.
    Dans notre article, nous abordons la manière dont les rentes AT doivent être déclarées (ou pas) dans votre déclaration de ressources annuelles, mais que les choses soient bien claires : le fait de déclarer votre rente AT ne signifie PAS qu’elle est cumulable avec l’AAH, par exemple. Cela n’a rien à voir.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre interrogation !
    Bien cordialement

  3. Le 24 avril 2012 à 10 h 56 min domenech christine dit:

    Bonjour,

    Suite au commentaire de Roger….Pourtant dans le paragraphe 2 « -Vous percevez 1 Allocation Adulte Handicapé » (AAH), vous dites que la rente AT n’est pas à déclarer dans la déclaration de l’AAH, alors l’est-elle ou non ?
    Merci.
    Bien cordialement.

  4. Le 1 mai 2012 à 17 h 00 min zacotte dit:

    Bjr j’ai été licencié pour inaptitude à mon poste suite à maladie professionnel avec un taux IPP et par conséquent versement d’une rente J’ai bien compris que pour la déclaration rsa, cmu ou complémentaire maladie il fallait déclarer le versement de cette rente Est ce la même chose pour la prime de licenciement
    Cordialement

  5. Le 12 mai 2012 à 8 h 48 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Christine,
    Attention, encore une fois, il faut bien faire la différence entre, d’une part, les déclarations trimestrielles et, d’autre part, les ressources annuelles.
    Pour éviter de se tromper, le mieux est de se référer à la notice explicative de chaque document, de suivre pas à pas les différentes rubriques et de déclarer ce qu’il faut déclarer à l’endroit prévu. C’est le cas de la rente AT.
    Souhaitant avoir ainsi répondu à votre question, cordialement.

  6. Le 12 mai 2012 à 8 h 50 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Zacotte,
    Oui effectivement, votre prime de licenciement doit elle aussi être déclarée.
    J’espère avoir répondu à votre question et je vous souhaite un bon week-end !

  7. Le 12 mai 2012 à 11 h 26 min domenech christine dit:

    Madame,
    Merci d’avoir répondu à ma question.
    Cordialement.

  8. Le 24 octobre 2012 à 14 h 10 min MAGGIO JEANNE dit:

    bonjour le mercredi 24 octobre 2012
    je me suis déplacé ce matin a la caf pour le même problème que toute les personnes qui touche la AAH et une rente AT
    la caf ma dit qu’il faut déclaré la rente parce que sa compte comme un salaire
    je vais écrire au ministre pour avoir un peu plus de renseignement s’il veut bien me répondre je ne comprend plus rien.
    merci de me donné une réponse

    jeanne13600@live.fr

  9. Le 25 octobre 2012 à 14 h 34 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Jeanne,
    Je suis désolée mais de mon côté, je ne peux que confirmer les informations que nous avons données dans notre article, en l’occurrence :
    ► Les rentes accident du travail ne sont pas à déclarer dans la déclaration trimestrielle de ressources AAH
    N’oubliez pas que si vous êtes en désaccord avec votre Caf, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur.
    Bonne fin de journée !

  10. Le 15 novembre 2012 à 13 h 02 min rosita dit:

    mon fils est reconnu handicapé 66% par la sécurité sociale depuis 1995.
    Il perçoit actuellement une rente de 751€ mensuelle.
    Ce montent apparait sur sa déclaration d’impôts et est considéré comme un revenu.Celà lui enlève les droits à l’allocation logement aide pour se payer une mutuelle
    Comment peut-on vivre ainsi, sans emploi, sans aide?
    Est ce normal que le montant apparaisse sur sa feuille d’impôts?
    Cordialement

  11. Le 15 novembre 2012 à 14 h 56 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Rosita,
    Je suis désolée de ne pas pouvoir aller dans votre sens, car effectivement, il est normal que ce montant apparaisse et qu’il soit retenu dans le calcul de l’aide au logement (qui aide à supporter une charge de loyer et non de mutuelle).
    Avec mes regrets de ne pouvoir vous transmettre de réponse plus conforme à votre attente !
    Bien cordialement

  12. Le 15 novembre 2012 à 20 h 12 min rosita dit:

    Merci de votre réponse,en fait je me suis mal exprimée.Y a t’il une aide afin d’avoir une mutuelle.
    J’ ai compris pour APL.Il est en couple(son amie ne travaille pas)
    On nous parle beaucoup de précarité: quel est le seuil?
    Je ne comprends pas le système actuel.Qui peut l’aider financièrement? Sans pour autant faire la mendacité.
    Je ne comprends pas le système actuel!
    Cordialement

  13. Le 19 novembre 2012 à 10 h 17 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Rosita,

    Je vous conseille de vous adresser à la CPAM : il existe en effet une aide pour obtenir une complémentaire santé (mutuelle) = la Cmu-complémentaire.
    Vous retrouverez des renseignements sur le site améli.fr : http://www.ameli.fr/fiches-synthetiques/c.m.u.-et-c.m.u.-complementaire.php
    Vous pourrez également télécharger un formulaire de demande en ligne.

    Par ailleurs, je réponds à votre 2e question en vous précisant que le seuil de pauvreté est fixé à 954 €uros mensuels selon l’INSEE.
    Mais attention, le fait d’avoir des revenus inférieurs à ce seuil n’ouvre pas obligatoirement droit à des aides ! Dans le traitement des dossiers qui leur sont soumis, les organismes sociaux prennent en compte différents éléments (comme la
    situation familiale, le nombre d’enfants à charge… )

    Enfin, je vous rappelle que si vous êtes confrontée à une situation difficile, il peut être utile de consulter un travailleur social de la Caf (plus d’infos en cliquant ici), qui est là pour vous conseiller et vous orienter vers les bons organismes.

    Bien cordialement

  14. Le 4 janvier 2013 à 0 h 31 min godin dominique dit:

    bonjour,je voudrais savoir si je doit declare ma rente accident de travail qui est de 404€ tout les 3 mois a ma caf car je touche 776 € AAH par mois, il me dise qui vont divise ma rente par 3 et qui vont reduire mon AAH de 134,67€ par rapport a ma rente donc je ne toucherais plus que 641,33€ de AAH es ce que c’est normal

  15. Le 4 janvier 2013 à 18 h 02 min Anne, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Dominique ,
    L’allocation aux adultes handicapés est calculée par rapport aux ressources mais également par rapport aux avantages versés en fonction de l’âge ou de l’invalidité.
    La rente AT n’est pas cumulable avec l’AAH. Le montant de la rente doit venir en déduction du montant de l’AAH à taux plein. La Caf verse alors la différence entre l’AAH taux plein et le montant de l’avantage AT.
    Si vous bénéficiez d’une rente AT vous devez effectivement la déclarer et adresser la notification d’attribution à votre Caf .
    En espérant avoir répondu à vos interrogations ,je vous souhaite une bonne année 2013 .

  16. Le 21 janvier 2013 à 16 h 06 min cecile dit:

    bonjour mon mari est decede au travail donc j ai une rente d ayant droit ,ma question est : sachant que ce n’est pas declarable aux impots est ce que je doit le declarer a ma caf pour mes allocations logements
    merci

  17. Le 22 janvier 2013 à 17 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cécile ,
    Les rentes ne sont pas à retenir dans le calcul de l’allocation logement et ne doivent pas être déclarées.
    Bien cordialement .

  18. Le 7 février 2013 à 0 h 42 min Anne-Marie dit:

    Bonjour Je touche une rente accident de travail ; mon médecin m’a remplie un dossier pour une demande de AAH ; mes ressources sont: 900 euros d’allocations chomage ; et 600 euros de rente ; ma question est : dois je uniquement déclarer mon chomage!!! ou le chomage et la rente !!!! Merci pour vos réponses

  19. Le 7 février 2013 à 17 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anne Marie ,
    Vous devez déclarer la totalité de vos ressources : vos allocations chômage plus votre rente .
    Bien cordialement .

  20. Le 7 février 2013 à 19 h 36 min gérard dit:

    la rente A T perçue et virée sur mon compte bancaire est elle saisissable par un huissier de justice.

  21. Le 15 février 2013 à 15 h 03 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Gérard
    En principe la rente AT n’est pas saisissable .Vous trouverez plus d’information sur le site gouv.fr .et auprès de l’organisme qui verse votre rente .
    En tout état de cause ,lors d’une saisie , il faut laisser à la personne au minimum l’équivalent d’un Rsa socle soit environ 480.00€..
    Je vous souhaite une bonne journée .

  22. Le 9 avril 2013 à 16 h 29 min wynants gerard dit:

    Bonjour, je suis surpris car la caf me demande de déclarer ma rente que je percois tout les 3 mois suite à mon accident de travail pour calculer mon ahh . la caf vient de m’envoyer un courrier de régularisation avec à rembourser 4100€ je trouve ca pas normal. 0 plusieurs reprises la mdph m’on dit qu’il ne fallait pas déclarer ma rente . Est ce normal que la caf me prenne en compte ma rente pour le calcul de mes droits?
    Je vois plus version sur les forums et je ne comprend plus rien .
    Merci

  23. Le 19 avril 2013 à 12 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Gérard ,
    Toutes mes excuses pour cette réponse un peu tardive .Comme je l’ai indiqué dans une précédente réponse ,l’AAH est un prestation complexe ,et le calcul des droits tient compte de multiples paramètres .Depuis la réforme de 2011 les modalités de prise en compte des ressources ont été modifiées ,avec les déclarations trimestrielles .
    Je vous invite à prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf , pour un examen personnalisé de votre situation et de vos droits .
    Je vous souhaite une bonne journée
    Bien cordialement

  24. Le 24 avril 2013 à 14 h 12 min Red dit:

    Bonjour,

    Cela fait un bon moment que le délai de traitements des dossiers n’a pas bougé (les dossiers entre le 28 janvier et le 8 février 2013), est-ce bien le cas ou c’est une info qui n’a pas été mise à jour ?
    Dans l’état actuel des choses, quand est-ce que mon dossier sera traité, sachant que le document manquant a été reçu le 05/03/2013 ??
    Cordialement,

  25. Le 26 avril 2013 à 17 h 44 min Marie dit:

    Bonjour

    Suite à un litige m’opposant à un particulier pour une affaire personnelle, j’ai consulté un avocat de ma région.

    Je précise que je perçois une rente accident du travail, en tant qu’ayant droit, suite au décès mortel de mon mari, survenu en 1974 et il y a eu faute inexcusable.

    Je sais que cette rente ne doit pas être déclarable au niveau des Impôts et j’ai donc fourni à mon avocat mon avis de non-imposition et ai pu obtenir l’aide juridictionnelle, car on se base sur ma déclaration de revenus étant donné la non déclaration de cette rente.

    Maintenant, suite à ce litige, mon avocat vient de m’adresser un courrier de la partie « adverse » pour une sommation de fournir ce que je perçois comme rente AT de la CPAM, mais qui mieux est, est au courant de ce montant bien précis.

    Ceci est pourtant personnel.

    En outre, je vois aussi que cette rente accident du travail fait partie des créances et revenus insaisissables, ce qui vient de m’être confirmé, à la suite d’un appel que j’ai effectué auprès de la CPAM (mais c’est parce que mon interlocutrice s’est rendue compte que je m’étais renseignée, car au départ, elle disait le contraire).

    J’ai demandé si on pouvait m’adresser ce texte de loi, donc ce texte officiel, et pourtant cet organisme qui me verse la rente et qui est donc au courant de ce texte de loi, ne peut me l’adresser, est-ce normal ??

    Mieux que cela il m’a été répondu : il faut voir avec votre avocat ???

    C’est quand même un monde car c’est justement mon avocat qui me demande de fournir ces pièces ???

    Mon avocat n’est-il pas au courant de ces textes de lois ??

    Pouvez-vous m’aider svp ???

    Je vous en remercie

    Cordialement

  26. Le 26 avril 2013 à 17 h 58 min Marie dit:

    Rebonjour

    Excusez moi de revenir à nouveau vers vous mais j’ai omis de mentionner précédemment que l’avocat de la partie adverse et qui me « somme » de produire le justificatif de ma rente me dit également que je n’ai pas déclaré au Tribunal toutes mes ressources..

    Si cette rente AT n’est pas déclarable au niveau des Impôts et que l’on se base sur mon avis de non-imposition, comment voulez- vous que je fasse autrement, je suis donc dans mes droits, il me semble.

    Encore un grand merci pour l’aide que vous pourrez m’apporter car je dois produire ce document dans le mois qui suit.

    Bien à vous

  27. Le 29 avril 2013 à 13 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Redouan ,
    Les services de la Caf de Côte d’ Or étudient actuellement les dossiers reçus entre le 18 février et le1er mars 2013 . Votre dossier devrait donc être traité très prochainement .Pour suivre en direct la situation de votre dossier ,vous pouvez consulter la rubrique « mon -compte « du site Caf.fr .
    Je vous souhaite une bonne journée .

  28. Le 29 avril 2013 à 15 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie ,
    Je suis désolée mais le problème que vous évoquez ne relève pas de la législation en vigueur dans les Caf .
    A titre indicatif, je me permets de vous orienter vers le site « légifrance  » http://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Nous-ecrire .
    En espérant que vous pourrez trouver une réponse à vos interrogations .
    Bien cordialement

  29. Le 29 avril 2013 à 21 h 28 min Stéphane dit:

    Bonjour,

    Je touche une pension d’orphelin infirme majeur en qualité d’ayant droit. Ma pension a une part non imposable, mon père policier étant décédé sur son travail. Cette part non imposable doit-elle être retirée du montant de l’AAH ?

    De plus, ai-je le droit à l’abattement de 20% normalement appliqué aux pensions déductibles de l’AAH ?

    Merci d’avance.
    Bien cordialement.

  30. Le 30 avril 2013 à 16 h 04 min florence dit:

    Bonjour,

    Mon mari percoit une rente at 66 % 700 euros par mois cette rente est telle prise en compte dans les revenus pour le calcul de l’allocation logement merci

  31. Le 3 mai 2013 à 17 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Florence ,
    La rente AT n’est pas imposable. Elle n’est pas prise en compte pour le calcul de l’aide au logement.
    Bien cordialement

  32. Le 16 mai 2013 à 17 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphane ,
    Désolée pour cette réponse tardive .
    Effectivement la part non imposable doit être retirée du montant de l’Aah. , Et vous avez bien droit à l’abattement de 20% .
    Je vous souhaite une bonne soirée .
    Bien cordialement .

  33. Le 9 juin 2013 à 23 h 40 min Marguerite dit:

    Bonsoir,

    Je voudrais faire une demande d’allocation logement. Je touche une pension de réversion dont une part est non imposable. Qu’est-ce qui sera pris en compte dans le calcul?

    Merci beaucoup.
    Cordialement.

  34. Le 11 juin 2013 à 11 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marguerite ,
    Il est nécessaire de connaitre la nature exacte de cette part non imposable ,pour déterminer si elle sera ou non prise en compte .
    Je vous invite à prendre contact avec un conseiller de votre Caf pour une étude personnalisée de vos droits .
    Bien cordialement

  35. Le 13 juin 2013 à 12 h 53 min yves dit:

    bonjour, je touche une rente AT tous les mois et l’ASS.

    dois-le déclarée l’AT pour obtenir l’aide juridictionelle ?

    merci pour votre réponse…..

  36. Le 18 juin 2013 à 15 h 09 min Florence dit:

    Bonjour, Une rente at à 67 % n’est pas imposable et n’est pas déclarable à la caf pour le calcul de l’allocation logement. Elle donne droit à 1/2 par supplémentaire Cette 1/2 part change t elle le quotient familial et permets t elle d’augmenter l’allocation logement. je vous remrcie ; Bien cordialment

  37. Le 18 juin 2013 à 17 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Yves ,
    Je suis désolée mais l’aide juridictionnelle n’est pas de la compétence des Caf .
    Vous pouvez consulter le site du ministère de la justice pour plus de renseignements
    Bien cordialement .

  38. Le 18 juin 2013 à 18 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Florence ,
    Le calcul du quotient familial Caf est différent du quotient fiscal.La rente est déjà exclue du calcul de l’aide au logement.
    je vous souhaite une bonne soirée .

  39. Le 19 juin 2013 à 13 h 22 min eric dit:

    Bonjour , voila je percevais l aah depuis 1 an et en Février plus rien , la Caf de Toulouse me dit que dans le calcul ils prennent ma rente AT ( non imposable ) . J ai demande plus d explication , ainsi que le texte qui concerne ce cas , impossible d êtres entendu :(
    En me renseignant sur internet je suis tombe sur un article de la Caf Bourgogne , et que la rente AT n’a pas a êtres déclaré a la Caf , et donc pas prise en compte dans le calcul . Merci de me confirmer cela et si possible m indiquer a quel texte je dois me référer . Par avance merci . Cordialement .

  40. Le 28 juin 2013 à 16 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Bric ,
    La législation relative à L’AAH est très complexe ,et les informations à caractère général que nous donnons via ce blog ne peuvent en aucun se substituer à l’étude personnalisée de votre dossier .
    L’Aah n’est pas cumulable avec certains avantages servis en raison de l’âge ou de l’invalidité et nous allons prochainement consacrer à un article à cette question .
    En cas de désaccord avec votre Caf ,je vous rappelle que vous pouvez saisir le « médiateur administratif  » .
    Bien cordialement .

  41. Le 29 juillet 2013 à 17 h 28 min ERIC dit:

    Bonjour, je souhaite remplir une demande d’aide pour une complémentaire santé mais je ne sais pas si je dois déclarer ma rente accident du travail.Si c’ est le cas nous dépassons légèrement le plafond .

  42. Le 30 juillet 2013 à 10 h 04 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Eric,
    Les services de la CAF n’octroient pas d’aide pour l’adhésion à une complémentaire de santé.
    Il faut vous rapprocher soit des services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, soit des services de l’organisme qui a délivré votre rente.
    Cordialement.

  43. Le 28 août 2013 à 15 h 11 min Florence dit:

    Bonjour, Je ne comprends une rente at comme vous me l’avez précisé n’est pas prise en compte dans le calcul de l’allocation logement mais si elle est supérieure à 40 % d’apres la simulation le montant de l’allocation logement est plus important que sans ma caf me dit que non alors pourquoi c’est demandé dans la simulation

    Je vous remercie de m’éclairer

    Je vous remercie

    Cordialement

    Florence

  44. Le 30 août 2013 à 9 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Florence ,
    Effectivement ,les rentes accident du travail ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de l’aide au logement.
    Il faut définir exactement la nature du revenu concerné.
    (Peut-être s’agit-il d’une rente viagère dont un pourcentage est pris en compte en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de l’attribution. (40% si entre 60 à 69 ans)
    Peut-être s’agit-il d’indemnités accident du travail :Les indemnités journalières d’Accident du Travail et de Maladie professionnelle (et non les rentes) , bien que non-imposables jusqu’à l’année 2009, puis imposables à 50 % depuis le 1er janvier 2010, sont prises en compte dans leur totalité dans la base ressources )
    Afin de faire le point sur votre situation ,il serait préférable de rencontrer un conseiller de votre Caf ,avec tous vos justificatifs de ressources
    Je vous souhaite une bonne journée .

  45. Le 7 septembre 2013 à 17 h 50 min Jean Bernard dit:

    Bonjour, actuellement je perçois l’allocation logement sociale, et je suis à la retraite après une période de chômage, mais je suis en train avec la Sécurité Sociale de faire un dossier pour avoir une rente suite à une Maladie professionnelle, devrais je déclarer cette rente éventuelle à la CAF ? et si je dois la déclarer, quel changement j’aurais dans le calcul de mon allocation logement sociale ? je vous remercie sincèrement de votre réponse par avance, Cordialement.

  46. Le 9 septembre 2013 à 16 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jean Bernard ,
    Cette rente devra effectivement être déclarée à votre Caf ,et elle sera prise en compte pour le calcul de votre aide au logement .
    Dès lors que vous connaitrez son montant ,vous pourrez faire une estimation de vos nouveaux droits sur notre site caf.fr .
    Je vous souhaite une bonne soirée .

  47. Le 11 octobre 2013 à 15 h 12 min pestana dit:

    bonjour je voudrais avoir un renseignement mon concubin a demain ine pension aah et moi je vie en couple avec 2 enfant je touche du rsa je voudrais savoir que si l aah de mon concubin et accepter si je vais perdre mon rsa ou pas

  48. Le 15 octobre 2013 à 17 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pestana ,
    Je suis désolée mais via ce blog , je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier .
    Bonne soirée .

  49. Le 24 octobre 2013 à 12 h 26 min Fred dit:

    Bonjour,

    Je bénéficie d’une rente AT trimestrielle et j’aimerais savoir si je bascule en RSA va ton me deduire la rente ou la cumuler?

    Cordialement

  50. Le 29 octobre 2013 à 15 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fred ,
    La rente AT sera retenue dans le calcul du RSA.
    Bien cordialement .

  51. Le 6 novembre 2013 à 12 h 11 min Patrick dit:

    Bonjour,
    Ma fille a droit à l’AAH à taux plein. Je souhaite lui donner chaque mois une somme (environ 700 €)par chèque. Je ne retire pas cette somme de mes revenus au niveau fiscal, je ne déclare pas de pension alimentaire.
    Quelle règle pour la CAF au niveau de l’AAH pour elle ?
    Lors d’un contrôle CAF, qui peut demander les relevés bancaires, comment sont juger ses sommes ?
    Bien cordialement

  52. Le 12 novembre 2013 à 18 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Patrick
    les sommes sont à déclarer par votre fille en tant que pensions alimentaires , même si le parent a fait un autre choix fiscal.Les contrôleurs peuvent demander aux banques l’exhaustivité des décomptes bancaires.
    Bien cordialement .

  53. Le 3 avril 2014 à 9 h 37 min MAURINE ZEIDI dit:

    BONJOUR
    JAI LE DROIT A UNE RENTE ACCIDENT DE TRAVAIL DEPUIS MAIS 2013EN FEVRIER 2014 JAI RECU UN RAPPEL DE 635 SE QUI CORRESPOND AU RAPPEL DE MAI A NOVEMBRE CAR JAI LE DROIT A UNE RENTE DE 317 EUROS TOUS LES TRIMESTRES
    JAI DECLARER SES MONTANT A MA CAF POUR LE RSA ET DANS LE CALCUL DE MON RSA IL ON PRIS EN COMPTE LE RAPPEL DONC DU COUP IL MENLEVE 322 EUROS PAR MOIS ALORS KE JE NE TOUCHE KE 317 TOUT LES 3 MOIS JE VOULAIS SAVOIR SI C ETAIS NORMALE ???? MERCI

  54. Le 3 avril 2014 à 14 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Maurine ,
    la prise en compte du rappel est normale. Ce rappel entraine une diminution importante pour les 3 mois en cours . ensuite votre aide sera recalculée en fonction de la rente que vous allez percevoir tous les3 mois .
    Bien cordialement ,

    Bien cordialement ,

  55. Le 20 mai 2014 à 11 h 03 min Demoulin Olivia dit:

    Bonjour, je suis actuellement en accident du travail, cela a fait un an en mai 2014.J’aimerais savoir si je dois faire un courrier ou une déclaration spéciale a la Caf, car je n’ai pas de rente, je suis actuellement payé par la sécurité sociale pour accident du travail?

    Merci et bonne journée.

  56. Le 22 mai 2014 à 15 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Olivia ,
    Vous devez déclarer votre situation à la Caf ,uniquement si la Caf vous verse des prestations .
    Bien cordialement,

  57. Le 21 juin 2014 à 18 h 06 min Salés Anna dit:

    Bonjour, je souhaiterais svp savoir si pour une déclaration d’une CMU, je dois marquer la rente victime, que je perçois trimestriellement.

    Merci

  58. Le 3 juillet 2014 à 14 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anna ,
    Vous devez vous adresser à votre Cpam ,
    Bonne journée ,

  59. Le 3 juillet 2014 à 18 h 23 min toast dit:

    bonjour

    je vais percevoir une rente non imposable d une assurance suite a un accident de la route dont j ai ete victime et aussi devenu hancicapé .

    Puis je cumuler avec l AAH comme c’est pas une rente AT ?

    Cordialement

  60. Le 3 juillet 2014 à 18 h 25 min toast dit:

    j ai oublié de dire que c est une rente viagère.

  61. Le 18 juillet 2014 à 11 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Toast ,
    Désolée pour cette réponse tardive .
    La rente viagère versée à une victime d’un accident de droit commun (l’ accident de la circulation en fait partie) est cumulable avec le versement de l’allocation aux adultes handicapés.
    Pour la bonne tenue de votre dossier, nous vous conseillons de transmettre à votre Caf la notification d’attribution de cet avantage.
    Bien cordialement.

  62. Le 18 juillet 2014 à 12 h 20 min toast dit:

    bonjour,

    merci de votre réponse juste pour voir si j ai bien compris
    si je touche 1200 euros de rente viagere j ai le droit a la totalité de l aah soit 790 euros en plus de ma rente?

    merci
    cordialement

  63. Le 22 juillet 2014 à 15 h 30 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Toast,
    Effectivement, la rente viagère, versée à une victime d’un accident de droit commun, est cumulable avec le versement de l’Allocation aux adultes handicapés.
    Cordialement,

  64. Le 4 août 2014 à 22 h 43 min Lullu dit:

    Bonjour

    Voilà mon mari touche une rente at tous les 3 mois de 680euros
    Nous avons droit a 620euros de rsa car nous sommes au chômage non indemnisé depuis janvier 2014,
    Nous avons jamais déclaré la rente car c est une assistante sociale qui nous a aidé nous ne savions pas qu il fallait déclaré la rente
    Nous avons reçu un document contrôle de situation
    Que dois je faire
    Qu est ce que nous risquons?
    Merci de votre réponse

  65. Le 5 août 2014 à 15 h 07 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lullu,
    La rente Accident du travail est bien à indiquer dans les déclarations trimestrielles. Elle est prise en compte dans le calcul du RSA.
    Vous devez fournir tous les justificatifs à votre Caf.
    Vous risquez effectivement de recevoir une notification d’indu.
    Bien cordialement,

  66. Le 6 août 2014 à 18 h 40 min Lullu dit:

    Merci de votre réponse
    Je voulais savoir également actuellement je ne vis plus avec mon mari mais je ne suis pas divorcé
    Je suis reparti chez mes parents dans un autre département
    Que dois je faire ?
    Merci

  67. Le 7 août 2014 à 12 h 31 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lullu,
    Votre changement de situation familiale et votre nouvelle adresse doivent être déclarés à la CAF.
    Un certificat de mutation sera alors adressé automatiquement à la CAF de votre nouveau lieu de résidence.
    Bien cordialement,

  68. Le 9 août 2014 à 19 h 05 min logeard cedric dit:

    bonjour, une rente ipp d’accident de travail de 80% est elle déclarable pour le calcul de l’apl pour un pas. Si elle ne l’est pas qu’est ce qui le prouve (quelles textes?)
    Merci
    Cordialement Cédric

  69. Le 14 août 2014 à 15 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cédric,
    La rente AT n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ Apl « accession ».
    Vous trouverez les textes de référence sur le site légifrance.gouv.fr
    Bien cordialement,

  70. Le 28 août 2014 à 0 h 05 min godbert pelagie dit:

    mon mari perçoit une rente viagère accident de travail, il a une carte d’ invalidité à 80%,dois je déclarer le montant de sa rente à la caf pour le calcul de l’ aide au logement.nous avons fait un emprunt pour acquérir notre maison et nous aimerions bénéficier de l’ aide au logement.merci d’avance pour votre réponse.

  71. Le 2 septembre 2014 à 18 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pélagie ,
    Vous devez déclarer la rente uniquement si elle est imposable .
    Pour savoir si vous avez droit à une aide au logement vous pouvez faire une simulation sur le site caf.fr
    Bien cordialement,

  72. Le 5 septembre 2014 à 16 h 41 min THOMA dit:

    bonjour j’aimerais un renseignement
    je suis au chomage et percois les indenitees
    je vais toucher une rente de la secu suite a un accident de travail faut t’il declarer cette somme a l’assedic
    merci pour votre reponse
    cordialement

  73. Le 9 septembre 2014 à 17 h 14 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Thoma ,
    Je suis désolée mais votre question ne relève pas de la législation Caf .Vous devez interroger les Assedic .
    Bonne soirée,

  74. Le 27 octobre 2014 à 1 h 00 min FATIMA dit:

    Bonjour
    J’ai une question par rapport à la rente AT
    J’ai lu dans un article que dans le cas où on cesse une activité pour le bénéfice d’un avantage vieillesse dont RENTE AT, Celle ci nous donne le droit à un abattement de 30% sur les revenus professionnelles, indemnités journalières, et allocations chômage à partir du mois suivant l’attribution de cet avantage
    Dans mon cas j’ai été licenciée pour inaptitude au poste en mars 2011 et depuis je bénéficie d’une rente AT trimestrielle:
    Après j’ai été dans plusieurs situations:
    Chômage
    Intérimaire
    accident du travail
    Mais la caf n’a jamais appliqué cet abattement sur aucune de mes ressources.
    Sur le simulateur de l’Apl; on a une rubrique
    Handicapé, invalide inapte avec revenu de remplacement AAH OU AT
    Quand je coche ces deux cases:
    -situation:handicapé, inapte ou invalide
    -revenu de remplacement: rente AT
    ceci me donne une APL beaucoup plus élevée que celle que m’a versé la caf ou celle qu’elle me verse actuellement
    Pouvez vous nous éclairer sur cet abattement et sur la façon de prise en compte d’une rente AT.

  75. Le 10 novembre 2014 à 20 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fatima,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf afin de vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur dans le calcul de vos droits .
    Bien cordialement .

  76. Le 13 novembre 2014 à 16 h 20 min ludovic dit:

    bonjour
    je voudrai savoir si une rente suite a un AT avec un ip de 45% rentre dans le calcul des assédic
    car a la suite de mon problème je me retrouve au chômage

    ou si celle ci et en plus des versement assédic

  77. Le 14 novembre 2014 à 18 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ludovic ,
    Désolée ,vous devez vous adresser aux assedic pour cette question,je ne suis pas en mesure de vous répondre .
    Bon week-end,

  78. Le 21 novembre 2014 à 0 h 29 min Ley dit:

    Bonsoir
    Dans le cas où l’on a 2 rentes AT non imposables de moins de 40% sont elles a déclarer dans la déclaration des ressources ? Merci

  79. Le 21 novembre 2014 à 15 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ley ,
    Ces rentes ne doivent pas être déclarées sur la déclaration de ressources annuelle.
    Bien cordialement ,

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