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Accidents du travail : à qui faut-il déclarer sa rente ?

par Corinne, Caf Bourgogne
20sept2011

Vous le savez : sur ce blog, nous répondons régulièrement aux questions qui nous sont fréquemment posées par nos allocataires.

Vous percevez une rente « Accident du travail » (AT) et vous nous demandez, souvent, si-et comment- vous devez la déclarer dans vos différentes formalités (RSA, Aah, impôts).

Les réponses, c’est dans la suite de ce billet !

1 – Vous percevez le RSA

Si vous percevez le RSA, vous devez remplir, chaque trimestre, une déclaration RSA.

→ bien que non imposable, le montant perçu au titre d’une rente AT doit être déclaré tous les trimestres dans votre déclaration RSA.

2 – Vous percevez une Allocation Adulte Handicapé (Aah)

Si vous percevez une Allocation pour adulte handicapé, là encore, vous devez remplir, chaque trimestre, une déclaration Aah :

→ ce sont uniquement les pensions, rentes imposables qui sont à déclarer… donc la rente AT n’est PAS à déclarer dans votre déclaration Aah.

3 – Vous remplissez votre déclaration d’impôts

Vous le savez, même si vous pensez ne pas être imposable, vous devez absolument remplir et renvoyer aux services fiscaux votre déclaration annuelle d’imposition sur le revenu.

→ la rente AT n’étant pas un revenu imposable, elle n’est donc PAS à déclarer dans votre déclaration d’imposition sur le revenu.

Un doute, une question ?

  • Si votre question concerne un élément spécifique et personnel de votre dossier, vous pouvez nous l’adresser en cliquant ici (message privé) ;
  • Si votre question concerne un cas qui peut intéresser d’autres allocataires, n’hésitez pas à nous interroger en déposant (ci-dessous) un commentaire ! Votre message sera public et nous vous répondrons par le biais d’un autre commentaire (public lui aussi).

Classé dans Bon à savoir, Handicap, RSA