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Logement indécent, insalubre, dangereux ou indigne ? Votre Caf peut vous aider !

par Catherine, Caf Bourgogne
2Août2016
Logement indécent

Crédit photo : pixabay

Vous vivez actuellement dans un logement qui met en péril la santé ou la sécurité de votre famille ?

Vous pensez qu’il ne répond pas aux normes de décence en vigueur… mais votre propriétaire reste sourd à vos demandes et vous ne savez plus quoi faire ?

Savez-vous que votre Caf, en partenariat avec l’Adil, peut vous aider ?

Qu’est-ce qu’un logement décent ?

Voici ce que dit la loi en matière de logement décent :

Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent, répondant à des critères de surface et de confort minimum et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. (décret du 30/01/2002)

Concrètement, cela signifie que le propriétaire doit  :

  • assurer un état satisfaisant des installations indispensables à un logement (escaliers, canalisations, branchements électriques, ventilation…)
  • et certifier d’éléments de confort minimum : chauffage, eau potable, sanitaire avec WC et douche ou baignoire, eau froide et chaude dans la salle de bain et la cuisine, éclairage suffisant…

Que faire pour savoir si votre logement est décent ?

Si vous pensez que votre logement n’est pas aux normes, contactez votre Caf.

En effet, depuis l’année dernière et grâce à une collaboration avec l’Adil et l’organisme expert Soliha, une évaluation fondée et précise sera effectuée.

Bon à savoir : la vérification de la conformité du logement aux caractéristiques de décence peut intervenir à tout moment de la location.

Votre propriétaire est-il tenu de réaliser des travaux ?

Oui, si ce diagnostic révèle que votre habitation n’est en effet pas conforme, le propriétaire aura alors 18 mois pour réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration de votre cadre de vie.

Dans l’attente de la réalisation des travaux, l’allocation logement versée au propriétaire sera conservée par la Caf. Elle lui sera restituée uniquement après vérification de l’état du logement par l’expert.

Quant à vous, vous ne subirez aucun changement : dans l’attente de la réalisation des travaux, vous continuerez à payer votre loyer habituel, déduction faite de l’aide au logement conservée provisoirement par la Caf.

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Alors n’oubliez pas de le faire circuler autour de vous, par e-mail ou sur les réseaux sociaux !

Vous rendrez certainement service à d’autres personnes en difficulté.

Classé dans Logement