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Impayés de loyers : une vidéo pour comprendre vos droits et devoirs

par Françoise, Caf Bourgogne
16déc2010

Vous le savez peut-être : chaque année, au 1er janvier, la Caf recalcule les droits de tous les bénéficiaires d’une aide au logement. Pour préparer ce renouvellement, elle interroge les bailleurs (c’est-à-dire les propriétaires de logements) pour connaître le montant du loyer et avoir la certitude que le locataire est bien à jour de paiement.

Vous êtes locataire : vos revenus sont modestes et vous bénéficiez d’une aide au logement versée par la Caf ?

Vous êtes propriétaire : votre locataire bénéficie d’une aide au logement et malgré cela, il rencontre des difficultés pour payer son loyer ?

Attention, ne pas payer son loyer ou omettre de le signaler à sa Caf, c’est prendre le risque d’une mauvaise surprise : celle de ne plus avoir droit à une aide qui a été créée pour atténuer la charge du logement dans le budget des ménages.

Dans tous les cas, la vidéo ci-dessous vous aidera à mieux comprendre vos droits… mais aussi vos devoirs !

Les questions abordées dans cette vidéo : (lire la suite)

  1. que se passe-t-il lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer ?
  2. qu’est-ce qu’un « impayé de loyer » aux yeux de la Caf ?
  3. en quoi consiste un « plan d’apurement » ?
  4. qui peut vous aider à mettre en place un plan d’apurement ?
  5. la Caf peut-elle demander le remboursement de l’aide au logement versée à un locataire qui ne paie plus son loyer ?
  6. en résumé : que faire en cas de difficulté ?

Vous souhaitez poser une question ?

Si votre question peut intéresser tous nos lecteurs, n’hésitez pas à déposer un commentaire au bas de cet article !

En revanche, s’il s’agit d’exposer un cas personnel, prenez plutôt directement contact avec votre Caf départementale : par internet ou par téléphone

Classé dans Logement