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Impayés de loyers : une vidéo pour comprendre vos droits et devoirs

par Françoise, Caf Bourgogne
16déc2010

Vous le savez peut-être : chaque année, au 1er janvier, la Caf recalcule les droits de tous les bénéficiaires d’une aide au logement. Pour préparer ce renouvellement, elle interroge les bailleurs (c’est-à-dire les propriétaires de logements) pour connaître le montant du loyer et avoir la certitude que le locataire est bien à jour de paiement.

Vous êtes locataire : vos revenus sont modestes et vous bénéficiez d’une aide au logement versée par la Caf ?

Vous êtes propriétaire : votre locataire bénéficie d’une aide au logement et malgré cela, il rencontre des difficultés pour payer son loyer ?

Attention, ne pas payer son loyer ou omettre de le signaler à sa Caf, c’est prendre le risque d’une mauvaise surprise : celle de ne plus avoir droit à une aide qui a été créée pour atténuer la charge du logement dans le budget des ménages.

Dans tous les cas, la vidéo ci-dessous vous aidera à mieux comprendre vos droits… mais aussi vos devoirs !

Les questions abordées dans cette vidéo : (lire la suite)

  1. que se passe-t-il lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer ?
  2. qu’est-ce qu’un « impayé de loyer » aux yeux de la Caf ?
  3. en quoi consiste un « plan d’apurement » ?
  4. qui peut vous aider à mettre en place un plan d’apurement ?
  5. la Caf peut-elle demander le remboursement de l’aide au logement versée à un locataire qui ne paie plus son loyer ?
  6. en résumé : que faire en cas de difficulté ?

Vous souhaitez poser une question ?

Si votre question peut intéresser tous nos lecteurs, n’hésitez pas à déposer un commentaire au bas de cet article !

En revanche, s’il s’agit d’exposer un cas personnel, prenez plutôt directement contact avec votre Caf départementale : par internet ou par téléphone

Classé dans Logement
6 commentaires pour

“Impayés de loyers : une vidéo pour comprendre vos droits et devoirs”

  1. Le 10 août 2012 à 8 h 47 min Barroil dit:

    Propriétaire:
    Un plan d’apurement a été mis en place; puis le locataire a déménagé ; le plan d’apurement n’est plus respecté; la Caf verse l’AL au nouveau propriétaire et se désintéresse de l’engagement pris antérieurement!
    Dans ce cas là: à quoi sert le PA ? quels sont les recours que propose la CAF
    merci pour votre réponse!

  2. Le 13 août 2012 à 11 h 14 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Barroil,
    Effectivement le déménagement à la suite d’un impayé de loyer met fin au suivi de cet impayé, et notamment le respect du plan d’apurement, par la CAF, dans la mesure où elle ne verse plus d’aide pour ce logement.
    Dans ce cas, seul le propriétaire doit suivre le bon respect du plan d’apurement. Il peut se tourner vers la chambre des propriétaires pour obtenir de l’aide sur la façon de gérer cette situation.
    Navrée de ne pouvoir vous transmettre de réponse plus conforme à votre attente : je vous souhaite malgré tout une bonne journée !

  3. Le 16 septembre 2012 à 21 h 50 min roux jean max 0744685 n dit:

    bonjour j’ai reçu une lettre de la caf me disant qu’au 01/09/2012 je devais toucher 183.77 mais je n »ai touché que 96.33 pouvez vous m’expliqué merci m.roux

  4. Le 16 septembre 2012 à 23 h 10 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Jean,
    Je suis désolée mais via ce blog, nous n’avons pas accès aux dossiers des allocataires (j’ignore d’ailleurs de quel département vous dépendez) et nous ne répondons donc qu’aux questions d’ordre général.
    Si vous avez besoin de poser une question à votre Caf concernant votre situation personnelle, je vous conseille plutôt de vous connecter sur le site http://www.caf.fr (en savoir plus en cliquant ici).
    Bonne navigation !

  5. Le 29 mars 2013 à 11 h 10 min lolalou64 dit:

    Bonjour suite a un gros découvert a la banque j’ai helas des retards de loyers impayés comment ça se passe pour la caf ma propriétaire n a pas déclaré a la caf que j avais des retards pour pas qu on me coupe tout mais la je voudrais trouver une solution je paye mon loyer tous les mois mais j ai du mal a payer le retard en meme temps que mon loyer

  6. Le 29 mars 2013 à 17 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lolalou ,
    Tant que le loyer courant est réglé tous les mois , le droit à l’aide au logement reste acquis.
    Pour les loyers en retard , vous pouvez peut être négocier un remboursement échelonné avec votre propriétaire.
    En cas de difficulté ,je vous invite à contacter une assistante sociale qui pourra vous conseiller .
    Je vous souhaite un bon week end

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