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Aide au logement et rédaction du bail : méfiez-vous de la sous-location !

par Modératrice , Caf Bourgogne
4Sep2012

Parce que trouver un logement à un coût raisonnable n’est pas une sinécure, la colocation est devenue une solution de plus en plus populaire chez les étudiants, mais aussi chez les actifs… voire les Seniors.

La colocation, souvenez-vous : c’est le fait de partager un logement à plusieurs sans pour autant vivre en couple. Le fait de vivre en colocation ne vous privera pas d’une aide au logement de la Caf, si par ailleurs vous répondez bien aux autres critères pris en compte.

Mais attention ! Derrière les petites annonces de colocation se cache parfois la sous-location : c’est une situation dont vous devez vous méfier, car vous n’auriez alors plus aucun droit à une aide au logement. De quoi s’agit-il exactement ?

Vérifiez que votre nom figure bien sur le bail de location !

La sous-location, c’est le fait de verser un loyer (pour occuper un appartement) à quelqu’un qui n’en n’est pas le propriétaire, mais simplement le locataire.

C’est une situation que je vous conseille d’éviter, car elle n’est souvent pas légale (il est rare que le bailleur ait été prévenu et ait au préalable donné son accord par écrit) et dans ce cas, elle vous prive de tous vos droits en tant qu’allocataire de la Caf.

En effet, lorsque vous déposez votre demande d’aide au logement, la Caf vérifie notamment :

  • que votre nom figure bien sur le bail, 
  • le montant du loyer que vous versez au bailleur.

Or, dans le cas de la sous-location, il s’agit le plus souvent d’un arrangement tacite entre 2 personnes, ce qui ne permet pas au sous-locataire de bénéficier d’une aide au logement.

Mon conseil = avant de louer un logement, n’oubliez pas de vérifier que ces informations figurent bien sur votre bail !

Et puis tant que vous y êtes… Faites votre demande d’aide au logement en ligne !

Classé dans Logement
18 commentaires pour

“Aide au logement et rédaction du bail : méfiez-vous de la sous-location !”

  1. Le 4 septembre 2012 à 14 h 19 min justine dit:

    question concernant les allocations logements :
    J’ai résilié le bail de mon appartement le 9 Novembre 2011 ; je touchais alors des allocations logements pour ce logement . j’ai dû enménager dans mon nouveau logement dès le 1 décembre 2011 suite à la prise d’un nouvel emploi dans une autre région. Jusqu’à quelle date puis-je recevoir les allocations logement pour mon ancien logement ? Est-ce à la fin du préavis de résiliation de celui-ci, c’est à dire le 9 Février 2012 ou bien à la date d’entrée dans mon nouveau logement, c’est à dire le 1 déCembre 2011 ?
    Merci d’avance pour votre éclaircissement quant à ce cas particulier.

  2. Le 23 septembre 2012 à 13 h 23 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Justine,
    Voilà les éléments généraux que je peux vous communiquer : pour l’allocation logement, les droits cessent à la fin du mois qui précède le déménagement.
    Si vous avez besoin d’informations complémentaires concernant votre situation spécifique, je vous conseille d’interroger directement votre Caf, qui a accès à votre dossier d’allocataire et pourra vous renseigner de manière personnalisée.
    Bonne fin de week-end !

  3. Le 7 septembre 2012 à 2 h 42 min lautel m claude dit:

    Bonjour
    J’aimerais savoir si l on peut faire confiance au simulateur de la Caf mis à disposition sur le net pour simuler une APL.
    Ce simulateur est il fiable?
    Je vous remercie,

  4. Le 9 septembre 2012 à 20 h 02 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour M. Claude,
    Oui, le simulateur du site officiel de la Caf (www.caf.fr) est fiable… si toutes les données nécessaires sont saisies correctement, bien sûr .
    Mais ATTENTION aux nombreux sites frauduleux qui imitent le caf.fr dans des buts commerciaux et peuvent communiquer des réponses erronées !
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne soirée.

  5. Le 5 juin 2013 à 10 h 23 min Emilie et François dit:

    Bonjour,

    Je loue un appartement dans le secteur privé, mais je vais devoir m’absenter pendant un an.
    Je souhaite sous louer mon appartement pour un an, et j’ai pour cela obtenu l’accord de mon propriétaire par écrit. Je vais bien entendu établir un contrat de sous location avec mon sous locataire : aura t’il droit à l’allocation logement ?
    Merci beaucoup pour votre réponse,
    Cordialement,

    Emilie

  6. Le 7 juin 2013 à 14 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Émilie ,
    Oui effectivement votre sous locataire pourra bénéficier de l’allocation logement (s’il remplit par ailleurs les conditions d’attribution ) .
    je vous souhaite un bon week end .

  7. Le 28 juin 2013 à 22 h 18 min Angelina Tsankova dit:

    Bonjour, pourriez-vous me dire si j’aurai droit à l’allocation logement dans le cas suivant: j’ai vu une offre de sous-location publiée par un couple qui loue un apart de 65m3. Avec mon copain on veut sous-louer une des chambres donc faire un contrat de sous-location. Ci-dessus vous avez expliqué que j’aurai droit à une aide seulement si le propriétaire est d’accord. En fait, quels documents il faut donner à la CAF pour prouver l’accord du propriétaire? (le bail signé sera entre moi, mon copain et le couple qui a déjà signé un contrat de location).

    Merci à l’avance!

    Angelina

  8. Le 4 juillet 2013 à 15 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Angelina ,
    Vous devez effectivement produire un bail à votre nom signé du propriétaire ,Par ailleurs ,la Caf devra s’assurer que le locataire en titre n’est pas lui même bénéficiaire de l’aide
    au logement .
    Bien cordialement .

  9. Le 11 juillet 2013 à 0 h 17 min Elisabeth dit:

    Bonjour
    Je viens de me rendre compte que mon locataire qui reçoit 120€ d’allocations pour un appartement de 80 m2 que je lui loue 500€ partage (sans mon autorisation) son logement, avec 2 autres personne et leur fait payer les 2/3 du loyer…Est-ce une fraude vis-à-vis de la CAF? …

  10. Le 15 juillet 2013 à 17 h 01 min Modératrice2 , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Elisabeth,
    C’est effectivement une fraude si le locataire en titre perçoit une aide au logement sans prise en compte, dans le calcul de cette dernière, des ressources de ses colocataires.
    Bonne soirée.

  11. Le 29 août 2014 à 21 h 02 min sarah dit:

    bonjour mon mari a pris une location a son nom car mon frère n’ayant pas de salaire étant au chômage aucun propriétaire ne voulait lui louer un appartement , ensuite mon mari a mis pour mon frère en sous location dans cette appartement est ce possible et est ce que mon frère auras droit au apl , est ce que sa pose probleme si mon mari n’y habite pas puisqu’on a notre logement et le propriétaire est d’accord pour une sous location. est ce que quand on fait la demande des apl au nom du bailleur on met le nom du propriétaire ou celui de mon mari? merci de votre réponse

  12. Le 2 septembre 2014 à 17 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah ,
    La sous location est admise par les textes dans la mesure où le locataire initial ne demande d’aide au logement.Il faut mettre le nom du vrai propriétaire.
    Bien cordialement ,

  13. Le 1 avril 2015 à 17 h 30 min Cristel maria dit:

    Bonjour,
    J’aimerai savoir si on me sous loue un appartement dont ma soeur est le locataire, est-ce qu’elle peut demander un apl pour un nouvel appartement autre que celui qu’elle me sous loue? merci

  14. Le 3 avril 2015 à 16 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Maria,
    Votre soeur ne peut percevoir qu’une seule aide ,pour un seul logement .
    Bon week end ,

  15. Le 3 septembre 2015 à 15 h 20 min L dit:

    Bonjour,
    étant en emploi précaire, j’ai une possibilité de louer, une sous-location déclarée.
    Le loyer est de 700 euros, et la sous location est de 350 euros, je n’arrive pas à faire une simulation pour connaitre le montant de mon aide, pouvez vous m’aider?
    Merci

  16. Le 4 septembre 2015 à 16 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour L ,
    Vous devez indiquer dans la simulation le montant que vous payerez (soit 350 euros)
    bonne journée ,

  17. Le 16 décembre 2015 à 17 h 23 min christiane dit:

    bonjour,
    mon fils part 4 mois en stage et veux sous-louer sa chambre qu’il occupe en colocation.Le loyer est de 300€ ttc
    Il perçoit 92 euros d’al.
    La personne intéressée percevrait 135 euros car elle est boursière.
    A-t-il le droit de demander 300-92=208€ de loyer et ne pas modifier son dossier caf?
    merci

  18. Le 22 décembre 2015 à 12 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christiane ,
    Non,ce n’est pas possible ,vous ne pouvez pas sous louer un logement pour lequel vous percevez une aide .
    Bonne journée,