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La réforme de l’Allocation aux adultes handicapés (Aah)

par Modératrice , Caf Bourgogne
3jan2011

Vous bénéficiez actuellement de l’Allocation aux adultes handicapés (Aah) et vous exercez une activité professionnelle (salarié indépendant, stagiaire de la formation professionnelle, apprenti…) ?

La réforme de l’Aah vous concerne depuis le 1er janvier 2011.

3 changements à retenir : des précisions dans la suite de ce billet !

Ce qui change avec la réforme

1) Chaque trimestre, la Caf calcule votre Aah en fonction de votre situation

  • Jusqu’au 1er janvier 2011 :

Votre Aah payée chaque mois est calculée une fois par an, en fonction de vos ressources annuelles, y compris celles de votre conjoint, concubin ou pacsé, recueillies auprès des services fiscaux.

  • A partir du 1er janvier 2011 :

Votre Aah est calculée chaque trimestre,  en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint, concubin ou pacsé, déclarées chaque trimestre. Par exemple, votre Aah payée en janvier, février et mars sera calculée sur la base de vos ressources  d’octobre, novembre et décembre

2) Vous pourrez cumuler votre allocation avec les revenus de votre activité

Nouveauté : si vous exercez une nouvelle activité en milieu ordinaire, vous pourrez désormais cumuler, sous certaines conditions, votre Aah avec vos revenus d’activité pendant 6 mois.

3) La Caf prendra en compte une diminution durable d’activité pour calculer votre Aah

En cas de diminution d’au moins 10% de votre temps de travail, pendant au moins 2 mois, une partie seulement des revenus  tirés de cette activité (variable en fonction de la réduction de votre taux d’activité) sera prise en compte pour le calcul de l’Aah.

Ce qui ne change pas avec la réforme

Votre allocation continuera d’être versée le 5 du mois.

Ainsi, votre prochaine allocation (calculée en fonction des ressources indiquées dans votre « déclaration trimestrielle de ressources ») vous sera versée le 5 février prochain.

N’oubliez pas d’informer votre Caf !

2 points à retenir :

1) Signaler à votre Caf, le plus rapidement possible, tout changement dans votre situation : vos droits en dépendent ! Alors n’attendez pas de recevoir votre déclaration trimestrielle pour indiquer à votre Caf un changement professionnel ou familial, y compris s’agissant de votre conjoint, concubin ou pacsé. Vous pouvez nous en informer par courrier ou par la rubrique « mon compte » du www.caf.fr

2) Veiller à renvoyer rapidement vos déclarations trimestrielles à votre Caf. Bon à savoir : à partir du 4 janvier 2011, c’est une démarche que vous pourrez réaliser encore plus rapidement et simplement sur le site www.caf.fr (rubrique « Mon compte »).

Une question ?

Si elle est susceptible de concerner d’autres lecteurs, n’hésitez pas à déposer un commentaire au bas de cet article ! Nous vous répondrons également par le biais d’un commentaire.

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