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Aux yeux de la Caf, votre enfant est-il à votre charge ?

par Corinne, Caf Bourgogne
14juin2011

A partir d’un certain âge, vos enfants commencent à gagner leur vie, à poursuivre leurs études, bref, à devenir plus autonomes.

Et la question se pose : pouvez-vous déclarer, dans vos démarches vis-à-vis de la Caf, que votre enfant est toujours à votre charge ?

Faisons le point dans la suite de ce billet !

Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?

Un enfant est dit « à charge » lorsque :

  • vous assumez de manière effective et permanente ses frais d’entretien (logement, nourriture, habillement, éducation)
  • et que vous assumez sa responsabilité éducative et affective.

Une règle absolue : si votre enfant est lui-même allocataire de la Caf, il ne peut plus être considéré comme étant à votre charge

Si votre enfant demande, à titre individuel, à bénéficier d’une prestation de la Caf (par exemple, une aide au logement), alors il ne vous est plus possible de le déclarer comme étant à votre charge.

En clair, si l’on reprend l’exemple le plus fréquent de l’aide au logement (par exemple, lorsque votre enfant devient étudiant), vous devez obligatoirement choisir entre :

  • les prestations familiales dont vous bénéficiez pour élever vos enfants,
  • ou une demande d’aide au logement déposée par votre enfant auprès de la Caf.

Les 2 aides ne sont PAS cumulables.

Et sinon, quels sont les critères ou événements à prendre en compte ?

Pour simplifier, disons qu’il y a 4 critères qui doivent être examinés pour déterminer si votre enfant est ou non à votre charge :

1- La nationalité

Ce critère concerne essentiellement les enfants nés à l’étranger de parents étrangers (l’enfant peut être considéré à charge si la situation remplit certaines conditions spécifiques).

2 – Le lieu de résidence

Si votre enfant s’absente plus de 92 jours par an de votre domicile, il ne peut pas être considéré comme étant à votre charge.

Le cas particulier des étudiants : si votre enfant est étudiant et qu’il s’absente du foyer, pendant la semaine, pour poursuivre ses études, alors il peut être considéré comme respectant la condition de résidence dans le foyer des parents (sauf s’il demande à être lui-même allocataire pour bénéficier, par exemple, de l’aide au logement). Il pourra donc être considéré comme étant à votre charge.

3 – L’âge

  • Jusqu’à 6 ans, votre enfant sera considéré comme étant à votre charge sans aucune condition particulière ;
  • Entre 6 et 16 ans, la Caf vérifiera qu’il est bien scolarisé ;
  • de 16 ans à 20 ou 21 ans, votre enfant peut gagner sa vie : c’est donc le critère de la rémunération (voir ci-dessous) qui sera le plus souvent déterminant pour considérer que votre enfant est ou non à votre charge ;
  • au-delà de 20 ans, normalement il ne peut plus être considéré comme étant à votre charge, mais il y a des exceptions pour certaines prestations (aides au logement et complément familial jusqu’à 21 ans, RSA jusqu’à 25 ans).

4 – La rémunération

Pour être considéré comme étant à la charge de ses parents, l’enfant ne doit pas percevoir une rémunération supérieure à 55 % du SMIC brut, soit 836,55 € de rémunération nette mensuelle (à l’heure où j’écris ces lignes).

Le cas particulier des apprentis

Je reviens spécifiquement sur le cas des apprentis, non pas parce qu’il s’agit d’une exception à la règle, mais bien parce que ce cas fait partie des questions qui nous sont le plus fréquemment posées par nos allocataires.

Prenons un exemple : votre enfant a 17 ans et il est apprenti.

Vous devrez fournir à votre Caf son contrat d’apprentissage, dans lequel figure le pourcentage de rémunération par rapport au SMIC.

Si ce pourcentage est bien inférieur ou égal à 55 % du SMIC, alors votre enfant pourra être considéré comme étant à votre charge (sous réserve qu’il remplisse également les 3 autres critères ci-dessus).

Attention : être ou non imposable n’entre pas en considération !

C’est une source de confusion fréquente : comme les apprentis ont un régime fiscal particulier (qui les conduit, en 2009, à ne pas déclarer les 16 052 premiers € gagnés), certains parents croient que le fait que leur enfant ne soit pas imposable les autorise à le considérer comme étant à leur charge.

Pas du tout : les critères de ficalité et les critères des aides versées par la Caf n’ont rien à voir ! Alors, au risque de radoter, comprenez bien qu’il n’y a AUCUN lien entre la fiscalité de l’apprenti et sa charge potentielle sur le dossier de ses parents.

D’ailleurs, un enfant peut tout à fait être rattaché fiscalement à ses parents et demander à sa Caf, à titre personnel, l’aide au logement. De la même manière, un enfant peut très bien être fiscalement indépendant mais être considéré à la charge de ses parents par la Caf (s’il vit chez eux et a une rémunération inférieure à 55 % du SMIC brut !)

Vous avez des questions ?

Une incertitude, une incompréhension ?

S’il s’agit d’une question susceptible d’intéresser d’autres internautes, n’hésitez pas à déposer un commentaire (ci-dessous) : nous vous répondrons également par un commentaire.

En revanche, si votre question concerne des éléments personnels de votre dossier, posez plutôt votre question par le biais de notre formulaire de contact.

Classé dans Etre parents, Logement