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Oui, la fraude aux allocations familiales est risquée !

par Carole, Caf Bourgogne
28Juin2011

La fraude aux allocations familiales existe : nous le savons, alors autant en parler !

Qu’est-ce qu’une fraude ? Comment assurons-nous des contrôles ? Que risquent les fraudeurs ?

C’est ce que vous découvrirez dans la suite de cet article.

Frauder n’est pas jouer

Il existe différents types de fraudes dont la gravité s’apprécie au cas par cas, comme par exemple :

  • ne pas mentionner une information dans vos déclarations à la Caf (surtout si cette omission est répétée),
  • faire une fausse déclaration,
  • ou encore donner à la Caf de faux documents.

Si vous ne déclarez pas des informations concernant :

  • vos ressources,
  • votre reprise d’activité, même partielle,
  • votre vie maritale,
  • le départ du foyer de l’un de vos enfants,
  • ou encore vos revenus fonciers, etc.

alors vous êtes en situation de fraude.

Dans tous les cas, la fraude se caractérise par une volonté délibérée de tromper les services de la Caf.

Des contrôles renforcés pour détecter les situations de fraude et payer le juste droit

Face à ces fraudes, votre Caf a le devoir d’agir, car elle est aussi chargée de contrôler la bonne utilisation des deniers publics.

Ces contrôles prennent différentes formes :

  • une demande complémentaire de pièces justificatives soit directement auprès de l’allocataire, soit auprès du service concerné,
  • un échange d’informations avec les autres institutions publiques CPAM, services fiscaux, Préfecture, Urssaf, collectivités locales… Ces échanges ont pour objectif de rendre les informations plus fiables en les comparant entre elles,
  • une vérification des pièces fournies par les allocataires et notamment, la conformité des pièces justificatives,
  • un contrôle à domicile ou auprès d’autres organismes par un agent de contrôle, assermenté par le Tribunal d’instance.

Mais les contrôles ont parfois leur bon côté, car il arrive aussi qu’ils permettent de rectifier une erreur ayant pénalisé un allocataire !

Fraudeurs : ce qu’ils risquent

C’est une commission spécialisée qui est chargée de déterminer le degré de gravité de la fraude : on appelle cela « qualifier la fraude ».

Si la fraude est confirmée, les sanctions appliquées seront proportionnelles à sa gravité, donc plus ou moins lourdes :

  • un avertissement dans les cas les moins graves,
  • des pénalités financières (en plus du remboursement du montant fraudé). Il faut savoir que la Caf a tout à fait le droit de remonter sur plusieurs années, dans l’historique du dossier d’un allocataire, et d’exiger le remboursement immédiat des prestations perçues à tort. Bien évidemment, lorsqu’une somme doit être remboursée, les aides peuvent être suspendues dans l’attente d’une régularisation du dossier,
  • un dépôt de plainte : la Caf peut porter plainte contre un fraudeur, avec les suites judiciaires que cela peut impliquer. Le dépôt de plainte est systématique lorsque la fraude est avérée et que le préjudice est important. Il l’est également lorsque de fausses pièces sont produites, ainsi que dans d’autres cas particulièrement graves.

En conclusion, ne vous mettez pas en difficulté !

Une erreur dans vos déclarations, c’est peut-être de l’argent à rembourser et c’est toujours difficile ! Alors déclarez-nous systématiquement et rapidement tout changement de situation ! Nos conseils pour éviter les indus

Classé dans Bon à savoir
228 commentaires pour

“Oui, la fraude aux allocations familiales est risquée !”

  1. Le 27 novembre 2012 à 19 h 42 min CHRISTELLE dit:

    doit on declarer un heritage?

  2. Le 30 novembre 2012 à 15 h 44 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Christelle,
    Je ne peux pas vous répondre oui ou non dans l’absolu, car j’ignore de quelles aides vous bénéficiez actuellement : certaines sont soumises à conditions de ressources et d’autres pas, ma réponse sera donc différente en fonction de votre situation personnelle.
    Donc ce que je peux vous dire, c’est qu’effectivement, un héritage peut être à déclarer (vis-à-vis de la Caf) dans vos revenus s’il l’on vous demande de compléter une déclaration de revenus. En cas de doute, prenez conseil auprès de votre Caf, qui a accès à votre dossier d’allocataire.
    Quant aux risques en cas de fraude, ils sont expliqués ci-dessus dans notre article.
    Bonne fin de semaine à vous !

  3. Le 27 novembre 2012 à 19 h 43 min CHRISTELLE dit:

    QUEL SONT LES RISQUES???

  4. Le 21 janvier 2013 à 13 h 53 min Françoise dit:

    Bonjours. Voilà ma voisine me dit quelle se déclare seule avec ces 3 enfants car elle n’a pas envié allé travaille . Moi j’ai 3 enfants aussi et je vais bosse tout les matins je lui est dit que cela me choque elle m’a dit que comme il y’a pas de contrôle et que son compagnon travaille tôt elle risque rien et comme il ne sont pas mariée . Que faire ?

  5. Le 21 janvier 2013 à 18 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Françoise ,
    De très nombreuses vérifications sont effectuées aussi bien sur les dossiers, qu’au domicile des allocataires .
    Ainsi, 626 contrôleurs sur l’ensemble du réseau des Caf ont recensé plus de 15 000 fraudes l’année dernière .
    Vous pouvez donc conseiller à votre voisine de régulariser au plus vite sa situation !
    Je vous souhaite une bonne soirée .

  6. Le 13 mars 2013 à 15 h 31 min agnes dit:

    bonjour,
    ma soeur est enceinte du pere de son premier enfant, ils ne sont pas declarer ensemble a la CAF car il n’assume aucun frais dans la maison, la maison est au nom de a soeur ainsi que toutes les factures , eau, edf, tel etc…il donne depuis peut 70 euros a ma soeur pour la petite, il vient voir regulierement sa fille , et reste meme souvent dormir chez elle.
    ma soeur est actuellement sans emploi et touche las ARE , son compagnon est en fin de droits et compte demander le rsa, doivent il se declarer en couple a la caf ???

  7. Le 14 mars 2013 à 19 h 28 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Agnès ,
    Si votre sœur et le père de son enfant résident sous le même toit , alors ils seront considérés comme étant en couple.
    Bien cordialement

  8. Le 18 mars 2013 à 13 h 02 min agnes dit:

    bonjour francoise,
    merci pour votre reponse si rapide, j’ai informer ma soeur de votre réponse, elle me repond qu’il ne reside pas sous le meme toit puisqu il vit encore cez ses parents et qu’il vit pas chez elle tous les jours..
    alors j’aimerais comprendre a q’elle moment considere t on qu’un couple vit ensemble.
    merci pour votre reponse.
    cordialement

  9. Le 22 mars 2013 à 22 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonsoir Agnès ,
    Différents critères sont pris en compte :partage des dépenses communes ,vie sous le meme toit , éducation partagée de l’enfant… . Dans les cas litigieux ,seule une étude personnalisée de la situation permet de déterminer
    s’il y a ou non vie de couple .Il serait préférable que votre soeur prenne contact avec une assistante sociale ou avec un conseiller caf pour faire le point sur ses droits .
    Je vous souhaite un bon week end .

  10. Le 26 juin 2013 à 15 h 16 min hubert dit:

    bonjour
    voila j ai declarer mon ami en disant qu’il était avec moi et après et peux de temps après j ai dit qu’on était plus ensemble et j ai appeler la caf pour savoir pourquoi j avais il me verser pas la caf il mon dit que j ai frauder
    je comprend pas

  11. Le 4 juillet 2013 à 16 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Hubert ,
    Je suis désolée mais via ce Blog, je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’étude de votre dossier.
    Je vous conseille de prendre contact avec votre Caf , pour une réponse personnalisée .
    Bien cordialement .

  12. Le 25 septembre 2013 à 11 h 03 min caroline dit:

    bonjour mon ex mari a declaré avoir eut ma fille pendant mois ce qui est faut elle n y a meme jamais fait une nuit !! que doit je faire ?? merci

  13. Le 27 septembre 2013 à 17 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Caroline ,
    Si vous êtes allocataire et si vous percevez des allocations pour votre fille ,vous pouvez signaler à votre caf que votre fille était bien présente à votre foyer pendant cette période .
    Bonne fin de journée .

  14. Le 25 septembre 2013 à 11 h 04 min caroline dit:

    ouppps pendant 9 mois

  15. Le 11 octobre 2013 à 17 h 25 min christelle dit:

    bonjour
    je suis marie avec un enfant et nous percevont le rsa couple un enfant et apl on a une inspection de caf jeudi prochain on stress beaucoup car mon mari a touche un heritage de sa grand mere decede et on savez pas qu’il fallait le declarer que risque t’on svp merci

  16. Le 15 octobre 2013 à 18 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christelle ,
    Vous devrez expliquez votre situation en fournissant tous les éléments qui peuvent attester de votre bonne foi .
    Un contrôle peut être l’occasion de régulariser votre dossier sur un plan administratif et financier . Cette régularisation peut se traduire par des remboursements .
    Un dialogue peut permettre de trouver des solutions , car une erreur ou un oubli de déclaration ne sont pas des fraudes .
    Bien cordialement .

  17. Le 14 décembre 2013 à 0 h 47 min sasa dit:

    Bonjour g travailler en cdd renouveler tout les mois ou pas en 2012. Au final g travailler 10 mois et je n’ai rien déclarer a la caf pensant que ca se faisait à la fin de l’année .la caf me demande des justificatif de revenus pour 2012.loin de moi l’intention de frauder. J’avais rsa plus salaire dun 20h .quest ce que je risque merci davance

  18. Le 19 décembre 2013 à 18 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sasa ,
    Vos droit seront recalculés en tenant compte de salaires qui vous ont été versés . Vous devrez rembourser les sommes perçues à tort .
    Bonne soirée .

  19. Le 21 février 2014 à 17 h 42 min lulu dit:

    Bonjour,
    Pendant presque 2 ans l ex femme de mon conjoint n’a pas declarer la pension alimentaire soit 200e!! Ce qu’ il lui permettait de toucher m aide de la caf or il a toujours payer!!! Malheureusement pour nous on lui donner en espèces pour l arranger je comprend mieux pourquoi!! Que pouvons nous faire en sachant que va avoir des problèmes avec la caf pour rien!!! Je pète les plombs merci de votre aide

  20. Le 27 février 2014 à 16 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lulu ,
    C’est l’ex-femme de votre conjoint qui doit déclarer les pensions reçues et faire les démarches auprès de sa Caf pour régulariser sa situation. Il est souhaitable de chercher un arrangement avec elle .En cas de difficultés vous pouvez vous adresser à un service de médiation familiale .
    Bien cordialement .

  21. Le 5 mars 2014 à 12 h 08 min Fabienne dit:

    Bonjour je touche le rsa et mon fils travaille depuis 2 ans je n’ai pas déclarer car il ne touche à peine le smic la caf me réclame les fiche de paie de mon fils depuis 2ans que vas t il m arriver j en suis malade vais aller au tribunal etc

  22. Le 6 mars 2014 à 15 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fabienne ,
    Il est toujours temps de régulariser sa situation et les erreurs de déclaration peuvent être corrigées . Vos droits vont être a nouveau calculés en tenant compte des ressources de votre fils .
    Vous aurez sans doute des remboursements à faire à votre Caf . Si cette situation vous inquiète ,vous pouvez demander rendez vous à un conseiller de votre caf pour un examen personnalisé de votre dossier .
    Bien cordialement ,

  23. Le 29 avril 2014 à 13 h 57 min janeiro dit:

    bonjour , j’ai étais contrôlée au mois de janvier , a ce jour mon rsa est suspendu allocations logement aussi . je ne travaille que 12 heures par mois déclaré . ce qui se passe apparemment il n’avez pas reçu les élément réclamé par Mr le Contrôleur bien que je leur ai fourni , a ce jour tous les élément sont en ça possession . j’étais en concubinage de juin 2011 à janvier 2013 , séparée depuis . sur ma déclaration trimestrielle de novembre 2012 j’ai oublié de déclarée 82 e de salaire de mon ex conjoint , le salaire d’octobre n’as pas étais déclaré car au moment de la déclaration rsa ( 5 novembre ) il n’avez toujours pas étais payé. pour novembre décembre , et janvier a déclarer en février une technicienne ma affirmé que puisse ce que je me séparé je n’avais pas as déclaré novembre décembre ( revenu de Mon ex) comment dois je faire pour l’oubli des 82 e ? a ma charge deux enfants est ma situtaion n’as pas bougé au niveaux du dossier . merci

  24. Le 5 mai 2014 à 16 h 51 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Janeiro
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Bien cordialement,

  25. Le 26 mai 2014 à 14 h 43 min ANGEL dit:

    BONJOUR, J AI UN JUGEMENT DU JAF QUI DIT QUE MON EX DOIT ME VERSER 1OO euros de pension pour mes deux enfants se jugement a été prononcé en juillet 2008 hors mon ex ma verser que 6 mois de pension depuis et j ai quand meme declaré les pension a la caf car il m y obligé car c est un homme très violent est il trop tard pour demander remboursement ?

  26. Le 26 mai 2014 à 16 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Angel
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
    Bien cordialement .

  27. Le 11 juin 2014 à 9 h 29 min lenfant albert dit:

    bonjour voila jai ete cotrole par la caf .voila il me reclame une forte somme et je sui a rsa et depuis avril 2013 je sui dans les dette et je demande si il pas possible de baisser les retrait il me prene 200 euros par moi.les 200 euros la et le trout des payement de mes facture. jai des fin de mois tres dificil. jai fait un dossier de surendettement ily a trois mois je vous demande de maider svp

  28. Le 13 juin 2014 à 13 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Albert,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Vous pouvez contacter votre caf et demander si un aménagement des remboursements est possible .
    Bien cordialement .

  29. Le 11 juin 2014 à 16 h 28 min jeannot dit:

    Bonjour,

    Je loue un appartement à une personne qui beneficie d’allocation pour le logement.
    Hors, cette personne vit en collocation avec sa mère qui elle même est salarié et non déclarée en tant que telle.
    Est ce une fraude ? Que dois je faire

    Merci

  30. Le 13 juin 2014 à 12 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jeannot ,
    il n’y a pas de fraude si votre locataire déclare à la caf que sa mère est présente à son foyer , et mentionne les revenus de cette dernière sur ses déclarations annuelles de ressources .
    bonne journée ,

  31. Le 11 juin 2014 à 17 h 45 min mary_lou dit:

    Bonjour,
    Séparée depuis Juin 2013, nous venons de passé devant le JAF mais aucun délibéré ne sera rendu avant quelques semaines. J’ai reçu par courrier un document stipulant une garde alternée et l’attribution des prestations familliales a son père effectif dès maintenant et par conséquent des changements de mes droits. Je me souviens très bien avoir remplis un document que Mr m’as communiqué, et suis plus que persuadée, avoir cocher le choix n°3 qui définit que je ne suis pas d’accord, puisqu’il n’y à pas de garde alternée. Puis-je récupéré ce document pour attester que Mr a fraudé? Puis-je m’en servir devant le JAF?

  32. Le 13 juin 2014 à 12 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie Lou ,
    Une médiation familiale pourrait vous aider à rechercher des solutions pour régler ce différent avec le père de votre enfant ,dans l’attente de la décision du Jaf.
    vous pouvez vous renseigner auprès de votre caf pour connaitre les adresses des services de médiation familiale de votre département.
    Bonne journée,

    Bien cordialement ,

  33. Le 15 juillet 2014 à 22 h 48 min Ambre dit:

    Bonjour
    Je suis Ambre maman d’une petite fille de 3 ans. Je suis déclarée mère isolée; touche des aides pour l’assistante maternelle. je travaille et ma fille va rentrer à l’école en septembre. J e vais prendre une garde à domicile.
    J’ai l’intention de me remettre avec le père de ma fille qui travaille également. Donc je vais être censée de passé à célibataire à en couple ou concubinage. Mais voilà mon ami travaille à plus de 250 km de mon domicile. Que dois je faire? si je reste mère isolée est ce une fraude??
    Puis je me mettre en couple avec une double résidence pour raisons professionnelles? Dans ce cas là vais je toujours toucher des aides de la PAJE??
    Merci de tenir compte de mon mail.
    Cordialement.
    Ambre

  34. Le 17 juillet 2014 à 15 h 14 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ambre ,
    Vous devez effectivement déclarer votre changement de situation à votre caf(vie de couple). Dans le cas contraire ,il s’agirait bien d’une fraude .
    les revenus de votre conjoint seront pris en compte pour le calcul de vos aides .vous pourrez en effet bénéficier d’un abattement en raison de la double résidence pour raisons professionnelles.
    Pour estimer vos nouveaux droits ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr
    Bonne journée,

  35. Le 27 juillet 2014 à 23 h 02 min Robert dit:

    bonjour..voila jai un amie qui travail depuis trois ans et qui perçoi le rsa..il declare ne pas travailler sur cest declaration..il veu aller se denoncer il a peur daller en prison..que risque til?peu til rembourser une somme chaque moi?je pense quil doi a peu pres 15 mille euro au rsa..

  36. Le 28 juillet 2014 à 16 h 20 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Robert,
    Plus votre ami attendra et continuera à faire de fausses déclarations, plus cela deviendra compliqué. Un jour ou l’autre, avec les croisements de fichiers, cette fraude sera démasquée.
    Il doit agir rapidement.
    Son dossier sera très probablement soumis à la Commission des fraudes et, en tout état de cause, il devra rembourser tout ce qu’il a indûment perçu.
    Bien cordialement,

  37. Le 29 août 2014 à 13 h 16 min R.A dit:

    Bonjour, cela fait 3 ans que je vie avec ma concubine qui a elle 3 enfants,3 ans que je lui dit de nous déclarer,3ans que je lui demande donc de mettre l’appartement a nos deux noms.Elle n’a jamais voulu le faire par peur de voir ses APL ou même ses allocations se voir diminué,pensez vous que cela relève réellement d’un cas de fraude a la CAF ?
    Que risque t’elle si la fraude était signalé ?

  38. Le 1 septembre 2014 à 18 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour RA ,
    Oui ,il s’agit bien d’une fraude ,puisque depuis 3 ans de fausses déclaration sont faites à la Caf .Votre compagne devra rembourser toutes les sommes perçues à tort, et en fonction des montants elle risque également des poursuites pénales .Une régularisation du dossier s’impose au plus vite.
    Bonne soirée,

  39. Le 16 septembre 2014 à 15 h 55 min louisa sahari dit:

    Bonjour j ai une amie qui a des soucis de déclaration de pension elle est son ex devais passé au tribunal l audience a été reporter il a commencé a verse la pension par virement au jugement qui avait été Reportée 6 mois après mais sur le jugement il et stipule que c est a la première date qui avait été reporte elle a fait sa déclaration la CAF a réclame les mois manquant mais lui dit qu il la versé en espèce or c faut y peu soi disant le prouve elle ne c est pas quoi faire car effectivement elle a perçu quelque fois des petites sommes en espèce mais jamais la totalité y lui disait que le jugement n était pas passe et que donc il avait rien a donne je voudrais l aidé pour c est démarche car elle ne sait vraiment pas quoi faire on l accuse de fraude alors que ce n est pas le cas elle voudrait prouvez sa bonne fois
    Merci de nous aider
    Cordialement

  40. Le 19 septembre 2014 à 17 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour louisa ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
    Bien cordialement .

  41. Le 19 septembre 2014 à 12 h 07 min ribet dit:

    Bonjour je suis séparée de mon conjoint on s’est remis ensemble depuis pas longtemps je les déclarer à la CAF je vait avoir un contrôle jeudi il me demande mes relevé de compte pendant 3 mois je prenais de l’argent sur le compte de mon conjoint je ne les pas déclarer à la CAF car je ne le savais pas qu’il fallait déclarer qu’est-ce que je risque

  42. Le 19 septembre 2014 à 17 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ,
    Vos droits seront recalculés en tenant compte des revenus de votre conjoint et vous aurez peut être à rembourser les sommes perçues à tort .
    Bonne soirée,

  43. Le 20 septembre 2014 à 8 h 38 min Marie Pierre dit:

    Bonjour, suite au Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
    Détermination des ressources
    Art.R. 262-8.-Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l’article L. 262-3 :
    6° Les indemnités journalières de sécurité sociale, de base et complémentaires, perçues en cas d’incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d’accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée QUI NE PEUT EXCÉDER TROIS MOIS A COMPTER DE L’ARRÊT DE TRAVAIL
    Ma question est la suivante, que veut dire le 6°? en arrêt de plus de 8 mois dois je déclarer mes indemnités cpam au titre d’une ald exonérante a la caf pour une demande de rsa?
    Sincères salutations
    Marie Pierre.

  44. Le 26 septembre 2014 à 18 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie Pierre ,
    les indemnités journalières sont retenues dès le premier mois de perception.Sur les tris premiers mois elles sont assimilées à des salaires et à ce titre elles bnéficient de l’application de la pente , au delà elles sont retenues en intégralité.
    Bien cordialement ,

  45. Le 23 septembre 2014 à 12 h 10 min Lila dit:

    Bonjour,

    J espère que vous pourrez m éclairer concernant la situation mon conjoint est jdivorcé avec deux enfants en garde alternée et le partage des allocations familiale sachant que son ex est la principal bénéficiaire avec les 2 enfants à charge sur son dossier c’est donc elle qui bénéficie des apl et toutes les prestations comme l’ARS.

    Jusqu a présent elle versé la moitie de l ‘ARS, mais Il vient de nous informer que pour l année prochaine elle verserait plus la moitié de l ars car elle n a aucune obligation car elle est bénéficiaire principal…et cerise sur le gâteau elle fraude l apl depuis plus de 3 ans en déclarant vivre seul avec les. 2 enfants alors qu elle vit en concubinage depuis 3 ans bien qu il soit stipulé noir sur blanc sur le jugement que elle partage le loyer avec son concubin .mon conjoint a transmis à la caf le jugement et alerté de la situation et il a donné toutes les preuvesmais rien n a été fait aucun contrôle…

    Que puis je faire? Est il possible d avoir au moins 1 enfant à charge dans chaque dossier?

    Merci par avance

  46. Le 26 septembre 2014 à 19 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lila ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement .

  47. Le 27 septembre 2014 à 11 h 28 min Marie Pierre dit:

    Bonjour et merci pour votre dernière réponse.
    J’ai une dernière question. Doit on déclarer pour le calcul APL, les indemnités cpam journalière défiscalisées? ( affections longue durée éxonérante )
    Sincères salutations
    Marie Pierre.

  48. Le 30 septembre 2014 à 18 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie Pierre ,
    Vous n’avez pas à déclarer cs indemnités , ce type d’indemnités est exclue de la base ressources.
    Bien cordialement ,

  49. Le 17 octobre 2014 à 17 h 29 min Lilou dit:

    Bonjour,

    Je suis étudiante non boursière et durant 8 mois (de octobre 2013 à juin 2014) j’ai hébergé mon petit ami chez moi. Il ne savait pas qu’il devait se déclarer chez moi et pensait ne pas avoir droit aux apl. Depuis juin nous sommes dans un nouveau logement et sommes déclarés en collocation, fallait-il nous déclarer en couple ? La CAF ne lui verse pas d’apl alors qu’il est boursier et a besoin de cette aide, une enquête serait en cours car pendant 1 an il n’a pas fait de demande d’apl, durant cette année, il a enchainé deux stages et était rémunéré en tant que tel.

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Bien cordialement,

  50. Le 20 octobre 2014 à 17 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lilou ,
    Vous devez déclarer que vous êtes en couple si tel est le cas ,afin que votre dossier soit en règle .la Caf prendra en compte vos revenus et ceux de votre ami pour déterminer vos droits .
    Bien cordialement

  51. Le 21 octobre 2014 à 13 h 45 min Marie Pierre dit:

    Bonjour. Doit on déclarer pour le calcul RSA, les indemnités cpam journalière défiscalisées? ( affections longue durée éxonérante ) Sincères salutations Marie Pierre.

  52. Le 24 octobre 2014 à 11 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie Pierre ,
    Non ces indemnités ne doivent pas être déclarées
    Bien cordialement

  53. Le 22 octobre 2014 à 0 h 58 min Leila kamel dit:

    Bonjour un ami n a pas déclarer qu il était marie car sa femme vivait à k étranger. Aujourd’hui il veut la déclarer que risque t il. Je précise il ne touche que Aah

  54. Le 24 octobre 2014 à 11 h 01 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Leila ,
    Il devra déclarer les revenus de sa femme qui seront pris en compte pour le calcul de son AAh .
    Bien cordialement

  55. Le 8 novembre 2014 à 15 h 21 min ludo dit:

    bonjourje n’habite plus chez ma mere depuis plus d’un an mais je recois toujour mes courriers d’impots chez elle et cette année mon nom a été porté sur la taxe fonciere et j’ai du payer car l’oubli vien de moi et qu »elle a de faible revenu . ma mere touche l’APL pensez vous que son APL de cette année lui sera retiré ? elle touche moins de 900 euros par mois donc je m’inquiete pour elle.

  56. Le 18 novembre 2014 à 17 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ludo ,
    Vous devez prendre contact avec la caf de votre mère pour expliquer cette situation ,en apportant des justificatifs prouvant votre bonne foi ( votre bail ,quittance de loyer… )
    Bien cordialement,

  57. Le 10 novembre 2014 à 18 h 42 min Julie dit:

    Bonjour,

    Quels sont les critères qui définissent un couple? Des colocataires qui couchent ensemble sont-ils un couple? A quel moment passe-t-on de coloc à couple?

    Merci beaucoup pour ce blog

  58. Le 17 novembre 2014 à 19 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Julie ,
    Oui il s’agit bien d’un couple dans le cas que vous citez !
    On parle en revanche de colocation lorsque deux ou plusieurs personnes partagent un appartement (sans liens affectifs ni partage d’une vie commune ).
    Merci à vous pour vos encouragements.
    Bonne soirée

  59. Le 13 novembre 2014 à 18 h 57 min Lola dit:

    Bonjour
    J aimerai savoir dans le cas d une fraude non intentionnel
    Je vous explique la personne a omis de declarer pour le rsa l argent place cad 35000e sur un pel seulement cette somme ne lui appartenait pas directement
    El va avoir des penalites etc.. Pas de probleme c normal
    En revanche si elle rend la somme a la personne a qui elle appartient
    Aura t elle le droit une fois les penalites, les trop percus,.. Rembourse pourra t elle refaire une droit de rsa ou bien son dossier risque d etr bloque pour un laps de temps
    Merci pr votre reponse

  60. Le 14 novembre 2014 à 18 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lola ,
    Si la fraude n’est pas intentionnelle , cette personne pourra refaire une demande de RSA sans crainte.
    Bien cordialement ,

  61. Le 17 novembre 2014 à 12 h 23 min Serena dit:

    Bonjour.

    J’ai arrêter mon CDI en rupture conventionner avec mon employeur depuis Août 2014.
    Mes a ce jour je ne les pas encore signaler à la CAF du Bas-Rhin.
    Doit je le signaler ou pas, car après si je le signale ont va dire que j’ai fraudé.
    Que faire?

  62. Le 18 novembre 2014 à 16 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Serena ,
    Vous devez signaler ce changement dès que possible à votre Caf – Un changement de situation n’est pas une fraude ,vous n’avez pas d’inquiétude à avoir .
    Bonne journée,

  63. Le 17 novembre 2014 à 19 h 39 min charles dit:

    bonjour , je vous explique le cas d un ami !
    Mon ami percois le rsa depuis pres de deux ans ! durant ses années ou ils percoit le rsa il a recu le remboursement d une dette qu il avais en cours soit environ 40 000 euros . une fois recu ce remboursement il les a laissé sur son compte courant .Est ce une fraude vis a vis de la caf s’il n’ a pas declaré cette argent qui n’est pas un revenu mais un du ?

  64. Le 18 novembre 2014 à 17 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Charles ,
    l’argent placé doit être déclaré (c’est indiqué sur les déclarations trimestrielles RSA ),votre ami doit régulariser sa situation au plus vite .
    Bonne journée,

  65. Le 19 novembre 2014 à 12 h 09 min cecilia dit:

    Bonjour voilà je suis en couple et j’ai un enfant, nous sommes déclaré enssemble auprès de la caf. Mon conjoint à étais incarcerer en maison d’arrêt depuis deux Moi et je viens seulement daprendre par là maison d’arrêt qui fallait lle déclaré? Es ce une fraude? Je risque quoi? Merci

  66. Le 20 novembre 2014 à 17 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cécilia ,
    Cela n’est pas une fraude.Il faut simplement le déclarer .Le seul risque est de percevoir des droits supplémentaires.
    Bien cordialement ,

  67. Le 21 novembre 2014 à 2 h 16 min Normi dit:

    bonjour je me suis trompé en déclarant mes revenus rsa et j’ai déja envoyé la lettre ques puis je faire?

  68. Le 21 novembre 2014 à 14 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour Normi
    vous pouvez envoyer un courrier rectificatif à votre Caf , ou télé-déclarer tout de suite vos ressources exactes sur Caf.fr (rubrique mon- compte ) ce qui annulera votre courrier.
    Bonne journée,

    Bien cordialement,

  69. Le 21 novembre 2014 à 15 h 06 min marie dit:

    Bonjour,

    J’ai un enfant de 5 ans, actuellement je suis au chômage mais auparavant j’étais au rsa. Je suis séparé du papa depuis la grossesse. Cependant depuis peu nous nous refréquentons nous voulons habitez ensemble donc déclarer à la caf notre « vie maritale ». La caf va t elle sous entendre que j’ai fraudé durant ces 5 années?

    merci

  70. Le 24 novembre 2014 à 17 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie,
    Un changement de situation n’est pas une fraude ,et votre situation personnelle peut évoluer .il importe seulement de bien déclarer les changements en temps utile
    Bonne soirée,

  71. Le 21 novembre 2014 à 20 h 35 min Thierry dit:

    Bonjour,
    je viens de passer au tribunal pour la garde de mes garçons qui m’a été accordé.
    lors de l’audience j’ai specifié au juge que la mère etait insolvable puisqu’elle ne touchait que la caf.
    cette derniere ne s’etant pas déplacer au tribunal, le juge a statuer sur une pension de 180€ mais je sais que mon ax ne pourra pas les payer.
    si je declare à la caf le jugement avec la pension alimentaire je me verrai retirer l’asf qui actuellement nous est vital pour vivre.
    que puis je faire?
    cordialement

  72. Le 24 novembre 2014 à 17 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Thierry ,
    L’asf ne sera pas retirée , elle sera remplacée par une asf non recouvrable.
    Bien cordialement ,

  73. Le 25 novembre 2014 à 11 h 47 min cecilia dit:

    Merci de votre réponses. Vont il faire un rappel dés mois ou je n’est rien toucher pour mon conjoint? Merci

  74. Le 25 novembre 2014 à 18 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cécilia ,
    Votre Caf va étudier votre situation. C’est après étude de votre dossier qu’elle déterminera si vous pouvez bénéficier d’un rappel .
    Bonne soirée ,

  75. Le 25 novembre 2014 à 13 h 53 min Marie dit:

    Bonjour
    Je viens de me séparer avec mon conjoint début septembre; j’ai donc fais les démarches pour toucher les allocations de mère isolé (car 1 enfant et pas de revenu). Cependant nous venons de nous réconcilier. Il rentre à nouveau au foyer, entretemps j’ai déjà perçu 1 mois d’allocations de mère isolée; évidemment je vais en informer la CAF mais devrais-je rembourser la somme perçue? Cdt.

  76. Le 25 novembre 2014 à 18 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie,
    la somme perçue correspond une période ou vous étiez séparée de votre conjoint ,il n’y aura donc pas de remboursement à effectuer .
    Cependant ne tardez pas à avertir votre caf de la reprise d’une vie de couple .
    Bonne soirée,

  77. Le 26 novembre 2014 à 16 h 39 min lucie dit:

    Bonjour,
    Ma maman ne savais pas qu’elle devait se déclarer en couple lorsqu’elle vivait avec son compagnon et elle touché la caf pour mon petit frère. Que risque t-elle ?

  78. Le 27 novembre 2014 à 17 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lucie ,
    Votre maman risque d’avoir à rembourser à la Caf les sommes reçues pendant sa vie de couple, et qu’elle n’aurait pas du toucher. Elle doit prendre contact avec un conseiller Caf pour régulariser sa situation au plus vite .
    Bonne soirée,

  79. Le 27 novembre 2014 à 21 h 47 min laurence dit:

    bonjour marie,apres un controle on me soupconne de suspicion de fraude ce qui n’est pas le cas,je suis separée de fait.Ce jour j’ai recue un courrier me demandant tous les ressources de mon mari depuis 3 ans.Il me paye une pension alimentaire a l’amiable et paye ses impots de son coté.Le seul hic c’est que le logement est toujours a son nom vu que je ne suis pas sur le bail,donc assurance maison a son nom.On m’a dit au telephone que mes allocations étaient suspendus le temps quil recoivent les papiers,et que mes droits vont etre recalculés.Que va t’il se passer?j’ai encore 4 enfants a la maison et noel qui arrive alors que je n’ai rien a me reprocher.merci de votre aide.

  80. Le 8 décembre 2014 à 17 h 28 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Laurence ,
    Il fait fournir les documents demandés afin que votre dossier soit régularisés au plus vite,et éventuellement prendre rendez vous avec un conseiller pour expliquer votre situation particulière .
    (Vous pouvez aussi fournir tout document qui atteste de votre séparation)
    Bonne fin de journée,

  81. Le 29 novembre 2014 à 14 h 07 min Hamid dit:

    Bonjour,

    je voudrais savoir quel est la solution si on a une carte séjour qui est expiré, qu’on ne peut renouveler dans l’immédiat (2 ou 3 mois), mais qu’on veut quand même continuer a recevoir le montant d’allocation normal que je recevais avant comme étudiant ?

    Cordialement,

  82. Le 2 décembre 2014 à 19 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Hamid ,
    Il n’y a hélas pas de solution , puisque le versement des prestations aux personnes étrangères est lié à la validité du titre de séjour.
    Bien cordialement ,

  83. Le 2 décembre 2014 à 16 h 57 min cecilia dit:

    Bonjour, je ne comprends rien , mon copain et incarcérés donc il me retire un peu plus de 100€ sur mon RSA. ? Merci de votre réponse.

  84. Le 9 décembre 2014 à 19 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cécilia ,
    Je vous conseille de prendre contact avec un conseiller de votre Caf pour avoir des précisions .
    En effet via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent un accès à votre dossier allocataire .
    Bien cordialement,

  85. Le 2 décembre 2014 à 22 h 21 min madame dit:

    Exusez moi pourquoi mon commentaire n a pas etait valide ……

  86. Le 8 décembre 2014 à 16 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ,
    Je n’ai pas de commentaires de votre part en instance .Il peut y avoir parfois des soucis techniques ,ou des commentaires qui sont classés comme indésirables par le système informatique .
    Pouvez vous poser à nouveau votre question ?
    A bientôt!

  87. Le 3 décembre 2014 à 0 h 57 min emi dit:

    Bonjour le père de mes 2 filles (4 ans et 2 mois) et mois même nous nous séparons mais n’ayant pas les moyens de prendre un appartement de suite il va rester au domicile, il dormira dans la chambre du bébé ou il y a un clic clac. Dois je déclarer que nous sommes separer? Il ne règle rien à part internet à l’appartement. Merci

  88. Le 5 décembre 2014 à 14 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emi ,
    Effectivement la séparation avec un domicile commun est admise , il faut donc la déclarer à votre caf en précisant cette situation particulière .
    Bien cordialement ,

  89. Le 3 décembre 2014 à 20 h 45 min luci dit:

    bonjour je suis completement perdu mon mari travaille depuis 01.07.2013 jai frauder la caf pendent 9 moi puis aprer je nai rien declarer depuis il mon du coup rien verser que se soit aloc pour ma fille ou que se soi apl depuis 09.09.2013 . et la je je recois un courier en me demandant un trop percu mais peur daller lai voir que faire ….

  90. Le 5 décembre 2014 à 15 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Luci,
    Il n’est jamais trop tard pour régulariser sa situation. Vous devez maintenant rembourser votre dette .Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet ,vous pouvez prendre contact avec un conseiller de votre Caf .
    Bonne journée,

  91. Le 15 décembre 2014 à 10 h 09 min Malandain Karine dit:

    Bonjour,
    Je perçois le RSA depuis plus de 5 ans. J’habite chez mon père, et mon concubin est à la retraite, mange et couche chez moi. Il a un appartement mais ne veut pas que l’on habite ensemble pour ne pas perdre sa retraite. Donc je me déclare célibataire tous les 3 mois. Es ce une fraude ?

  92. Le 23 décembre 2014 à 15 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Karine ,
    Effectivement,c’est une fraude .
    Vous devez au plus vite régulariser votre situation en déclarant votre conjoint à la Caf.
    Bonne journée,

  93. Le 18 décembre 2014 à 2 h 33 min leyna dit:

    bonjour, tout dabord vous dire que je suis espagnole donc europenne. j’ai un enfant a charge de moins de 3 ans et je n’ai jamais travaille en France. ai je droit au rsa ou/et allocations familiales?

    je connais dea gens qui en ont alors que moi on me refuse, on me dit que comme je n,ai jamais travaille / cotise en france je n’ai pas droit a rien.
    je suia inscrite au pole emploi en esperant trouver un travaill mais rien.

  94. Le 23 décembre 2014 à 17 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour leyna ,
    Les ressortissants Ue, Eee et Suisses, en France pour y chercher un emploi et qui s’y maintiennent à ce titre, n’ont pas droit au Rsa.
    La législation étant complexe ,il est difficile de comparer avec d’autres personnes ayant probablement un statut différent .
    Je vous invite à contacter une assistante sociale qui pourra vous accompagner dans vos démarches et rechercher des solutions pour vous aider .
    Bien cordialement,

  95. Le 18 décembre 2014 à 2 h 35 min leyna dit:

    ah, j’ai oublie de vous annoncer que avans de tomber enceinte j’etais etudiante et j’ai arrete maintenant que j’ai un enfant je suis a la recherche d’emploi

  96. Le 26 décembre 2014 à 19 h 03 min christelle dit:

    Bjrs je voudrais qu’on m’éclaire un peu car j’ai eu un controle de la caf pour mes impot 2013 sur 2014 corespond pas à ce que j’ai déclaré.j’ai certainement pas déclaré quelque chose mais vu une séparation ect j’ai laissé mes papier de côté. Car seul avec 2enfants et un accouchement seule voilà mon problème la on me demande de un complement information ?

  97. Le 30 décembre 2014 à 10 h 40 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christelle,
    Lors de l’enregistrement des ressources rapatriées des services fiscaux, les services de la Caf font des contrôles de cohérence.
    Je vous conseille donc de prendre contact rapidement avec votre Caf afin de mettre à jour votre dossier.
    Cordialement,

  98. Le 8 janvier 2015 à 19 h 33 min marianne dit:

    re
    j’ai eu une réponse de ma caf de mon département par courriel puis téléphone ce midi me disant qu’étant donné que j’avais déjà déclaré le montant de mon argent placé (à chaque fois), je n’avais pas à y déclarer mes intérêts perçus…

    en effet c’est vrai que ça ferait du coup doublon donc je n’ai fait aucune erreur ouf !
    Cordialement.

  99. Le 12 janvier 2015 à 10 h 55 min Lala dit:

    Bonjour
    J aimerais savoir si je risque quelque chose pour un contrôle, je suis déclarée seule avec 2 enfants et ne déclare pas la pension alimentaire que me verse mon ex mari ? et si j ai un héritage ou une grosse rentrée d argent, dois je le déclarer aussi ?
    Y a t il un lien entre la caf et la cpam ? et entre la caf/ cpam et les impôts ?
    merci

  100. Le 19 janvier 2015 à 13 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lala ,
    le fait de ne pas déclarer une pension est une fraude ,vous devez donc régulariser cette situation au plus vite .
    Vous devez en effet déclarer également tous vos autres revenus et il ya bien sur des liens entre tous les organismes .
    Bonne journée,

  101. Le 13 janvier 2015 à 4 h 46 min pierre92 dit:

    Bonjour
    Ma soeur(proprietaire) va me louer 2 pièces(couple et 2 enfants) chez elle. Est ce que j’ai le droit à l apl ou non.
    Merci d’avance

  102. Le 19 janvier 2015 à 12 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pierre ,
    C’est possible si vous payez un loyer, et si votre soeur ne touche pas déja une aide pour son logement.
    Bonne journée,

  103. Le 26 janvier 2015 à 16 h 24 min Lina dit:

    Bonjour, j héberge mon fils depuis quelques mois car il était en fin de droit or il a declare a la caf qu il vit chez moidepuis 2005 car il fait une demande de Rsa cette année. Il a 40 ans. il a laissé mon adresse pour tous ces courriers même la déclaration d impôt je reçois un courrier de la caf me demandant sa situation depuis 2005 et tous ces avis d’impôts ?? Je ne sais as quoi faire car je touche des a et j ai une petite retraite. J ai toujours declare mes revenus correctement et la je suis suspectée de fraude je n ai aucun document à leur fournir Aidez moi svp!

  104. Le 27 janvier 2015 à 19 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lina ,
    Il faut expliquer à la Caf la situation telle qu’elle est décrite dans votre message .Si votre fils ne vit que depuis quelques mois avec vous, il doit pouvoir justifier d’une autre adresse et le prouver( fiches de paie , taxe d’habitation , témoignages divers etc…)
    Bien cordialement ,

  105. Le 27 janvier 2015 à 13 h 42 min laurence dit:

    bonjour en arret maladie longue durée depuis juillet 2012 , je viens seulement d’etre en ALD en novembre 2014.
    dois je declarer mes indemnités journalières à la CAF ?
    je veux dire est ce que je déclare les 10 premiers mois de l’année en enlevant novembre et decembre vu ALD exonerante ou je ne declare pas du tout l’année complete (maladie longue durée).
    c’est pour ma declaration pour le calcul AAH

  106. Le 27 janvier 2015 à 19 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour laurence ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Vous pouvez adresser un message à votre caf via la rubrique mon compte du site caf.fr (en précisant s’il s’agit de votre déclaration annuelle ou trimestrielle)
    Bien cordialement,

  107. Le 29 janvier 2015 à 19 h 38 min lyly27 dit:

    Bonsoir,
    Mon conjoint qui habitait chez ses parents est venu progressivement vivre chez moi. Il n’est donc toujours pas déclaré, or je suis enceinte et je dois faire ma déclaration à la caf. Je souhaite le déclarer également. A quelle date dois-je le déclarer habitant avec moi sachant qu’il n’apparaît sur aucun papiers communs?!? Puis-je le déclarer aux mêmes dates que ma déclaration de grossesse ou dois-je le déclarer un peu avant?
    Merci de votre réponse, cordialement.

  108. Le 3 février 2015 à 19 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lyly ,
    Vous devez déclarer la date réelle ,coorespondant au début de vie commune .
    Bien cordialement,

  109. Le 3 février 2015 à 21 h 48 min jChristof dit:

    Bonsoir, N’étant pas passé devant un juge, je verse une PA a mon ex conjointe pour ma fille de 4ans..
    D’un commun accord, je l’ai en garde, environ dix jours par mois.
    Désireux de trouver un logement plus descend,et dans l’espoir d’une aide au logement, je me pose la question si sur l’élaboration d’un dossier, je peux stipuler la PA versée mais aussi de l ‘avoir à charge ?
    J’avoue que cela puisse paraitre contradictoire, mais le fait est la et je l accueuille aussi régulièrement et ce à ma charge.
    Et au vu des loyers en ayant que mon seul revenu…

    Pourriez vous m’éclairer?
    Cordialement

  110. Le 5 février 2015 à 19 h 51 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour christof,
    Il s’agit ici d’une résidence alternée (si j’ai bien compris) .Dans ce cas il ne peut y avoir qu’un seul parent allocataire au titre d’une aide au logement, avec prise en compte de l’enfant.
    Si vous déclarez La pension alimentaire, elle sera déduite de vos ressources annuelles ,et prise en compte sur les revenus de votre ex conjointe.
    Bien cordialement ,

  111. Le 6 février 2015 à 23 h 13 min Samia dit:

    Bonjour,

    Je voudrais me renseigner sur mon cas. Je suis actuellement en congé parental et j’ai 2 enfants. Je suis marié à un étranger et que ce dernier est à l’etranger de temps en temps et surtout la derniere année il n’etait pas en france et n’a pas eu de titre de séjour.

    Je touche :
    Complément de libre choix d’activité – Paje
    Allocation de base – Paje
    Aide personnalisée logement
    Allocations familiales

    et ce mois ci mes allocations ont été interrompu car j’ai emtamer une procedure de divorce et mon mari voulant me faire du mal a ecris à la caf que moi et mes enfants et lui ne vivions plus en france et que j’arnaquais la CAF. Lui n’etant pas francais il s’en fout mais moi je risque gros.

    Que va t il se passer aupres de la CAF ?
    Pourquoi la CAF interromp les allocations sans plus de details ?

    Merci pour votre aide

  112. Le 9 février 2015 à 16 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Samia ,
    Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre caf pour expliquer votre situation , en fournissant des justificatifs qui prouvent votre présence en France (attestation de scolarité ..)
    Bien cordialement,

  113. Le 7 février 2015 à 16 h 01 min Jeanne dit:

    Bonjour,
    Voila ma situation: je vis en en couple depuis un et je percois la caf. Or mon concubin n’est pas declare avec moi, il etait au chomage mais avait le salaire correcte en 2012 et 2013. Et moi, je ne touchait que 400 euoros de salaire environ. Actuellement je travaille a plein temps et lui, il n’a ni d’allocations chomage ni autres. Je voudrais eviter toute fraude en nous declarant ensemble depuis un an. Devrais-je rammener ses avis d’imposition de 2012 et 2013 et aurais-je a rembourser le trop percu et une amande en plus? Merci d’avance pour votre reponse.

  114. Le 10 février 2015 à 18 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jeanne,
    Effectivement vous devrez déclarer les ressources de votre conjoint,et rembourser le trop percu.
    Seule votre caf peut analyser votre dossier et décider ou non s’il y aura une pénalité financière .
    Si vous régulariser spontanément votre dossier,votre Caf en tiendra compte .
    Bonne soirée,

  115. Le 13 février 2015 à 15 h 00 min julia dit:

    bonjour

    j’aurais quelques questions a poser sur certaines chose qui concerne de déclarer voila je suis mère de deux enfants je suis héberger chez un ami je touche le rsa et la pension de mon ex concubin pour mes enfants mais la question est si je me met en couple avec une personne et que cette personne ne touche plus rien de pole emploi je perd quoi de mes aides ? car ses des question que tous le monde ce pose pour faire les choses bien merci

  116. Le 16 février 2015 à 18 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Julia ,
    Vous devez signaler votre nouvelle situation à votre caf ,qui examinera vos droits en fonction des revenus du couple
    Pour connaitre vos nouveaux droits ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caffr
    Bonne journée,

  117. Le 18 février 2015 à 17 h 12 min hernandez jessica dit:

    bonjour
    voila enfaite j’ai vecu de 2011 a 2012 avec le pere de mon fils. en fin 2012 nous nous somme separer donc j’ai changer ma situation aupres de la caf. la nous nous somme remis ensenble en aout 2014 et j’ai donc re fait un changement de situation aupres de la caf mais malheureusement entre le pere de mon fils et moi-meme sa ne va plus du tout pui-je me remmettre celibataire a la caf? aurais-je des soucis le faite que ces la 3ieme fois deja? merci d’avance

  118. Le 20 février 2015 à 16 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jessica,
    Votre situation personnelle peut tout à fait évoluer,cela ne pose pas de problème .Toutefois, veillez à garder des justificatifs attestant de la réalité des séparations( justificatifs de logements séparés ,factures …)
    Bien cordialement

  119. Le 18 février 2015 à 22 h 50 min dalil dit:

    bonjour
    en 2011 je suis parti a l’étranger pour divorcer la procédure a pris 09 mois ma présence au tribunal était obligatoire ensuite je me suis remarier ma nouvelle femme est tomber enceinte j’étais obliger d’être a son chevet jusqu’à la naissance du bébé ensuite j’ai demander un regroupement familial la procédure a pris 12 mois de retour en France la Caf me demande de rembourser 36 mois d’indus avec dépôt de plainte .je suis prêt a rembourser les 36 mois
    par anticipation mais est ce que la Caf ne va pas me radier a mon age (55ans) avec une femme et un bébé a charge ?

  120. Le 23 février 2015 à 17 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Dalil ,
    Non ,votre age n’est pas pris en compte par votre Caf .
    Bonne journée,

  121. Le 20 février 2015 à 20 h 57 min sarah dit:

    Bonjour je suis parents isolés avec 2 enfants à charge le dernièr ayant 8 mois je touche comme prestation de la caf rsa asf j’ai étai contrôler récemment et le contrôleur ma demande à plusieurs reprise ci je vivait vraiment seul et bien sûr j’ai répondu que nn etant la vérité
    Le contrôleur me disais quel avait des preuve contre moi prouvant qu’on vivait en couples alors qu’il a sa propre adresse
    (Je pense que c’est une personne qui m’a dénonce à tort que je connais très bien)est ce que la caf peu utiliser un faux témoignage contre moi
    pouvais vous me dire si je risque quelques chose alors que je n’ai rien fraude
    merci

  122. Le 23 février 2015 à 16 h 46 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre situation .
    Bien cordialement,

  123. Le 23 février 2015 à 13 h 23 min laurence dit:

    bonjour,jai été signalé pour suspicion de fraude ce qui n’est pas le cas,malgré tout on me retire tous les mois 185 euros,j’ai fais un recours aupres du directeur de ma caf et il m’a repondu en disant quil fallait que je prouve que je vivais bien seule ce que je ne peux pas faire a part ma bonne foi.Il me dit aussi que mon dossier va prochainement passer en commission administrative des fraudes.Qu’est ce que je risque.Merci pour votre reponse

  124. Le 27 février 2015 à 14 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour laurence,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    la commision prendre une décision en fonction du montant total du,et de votre situation.
    Bonne journée

  125. Le 10 mars 2015 à 12 h 24 min lielie dit:

    Bonjour,

    Je suis en colocation avec un ami depuis 6 ans. La caf est venu contrôler que nous étions bien en colocation et pas en couple il y a trois ans. Nous avons en effet, tous les deux nos APL et RSA. A cette époque, nous étions en effet collocataire. Sauf que depuis 4 mois, les choses ont changé. Et aujourd’hui, je suis enceinte. Comment puis-je régulariser ma situation sans que l’on me demande de rembourser des trop perçu de 3 ans en arrière alors que cela fait seulement 4 mois que l’on est ensemble réellement.
    Merci de votre réponse.

  126. Le 10 mars 2015 à 19 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lielie,
    Vous devez signaler ce changement récent de situation,en indiquant simplement ce que vous expliquez dans votre message.
    Dans la mesure ou vous attendez un enfant ,vous pouvez prendre rendez vous avec un conseiller pour une étude de vos nouveaux droits .
    Bien cordialement,

  127. Le 13 mars 2015 à 9 h 24 min Joana dit:

    Bonjour je suis actuellement chez ma mère et enceinte, et déclarer comme telle à la caf. J’ai repris la relation avec le père de l’enfant y a peu et je vais aller vivre chez sa mère. Est ce que j’aurai droit encore à mes prestations ? Merci.

  128. Le 20 mars 2015 à 16 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Joana ,
    Vous devez décélarer votre nouvelle situation à votre caf, et votre dossier sera étudié à nouveau pour déterminer les nouvelles aides auxquelles vous pouvez prétendre , en tenat compte des revenus du père de l’enfant .
    Bon week end,

  129. Le 13 mars 2015 à 11 h 24 min prince dit:

    J’ai 2 enfants de 8 mois et 3 ans puis je les déclaré sachant que je touche le RSA et que de juin a novembre nous seront en Afrique pour mon mariage avec leur mère et attendre transcription et visa de conjointe. Est ce une fraude si je les déclaré maintenant ?

  130. Le 20 mars 2015 à 16 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Prince;
    Vous ne pouvez déclarer les enfants que s’ils vivent réellement avec vous en France .
    Bonne journée,

  131. Le 16 mars 2015 à 22 h 32 min lolo dit:

    Bonjour je suis perdue ; enceinte de 3 mois et m’étant retrouver seule à la caf sur les papiers de pre inscriptions je me suis déclarer chez mon papa ; mais je dort et mange chez la maman de mon copain je souhaite donc me déclarer chez elle ; en m’ayant en plus à charge ; sachant que je vais bénéficier du rsa et que mon copain ne travaille pas ma belle mère va t’elle voir son aide au logement et ses allocations baisser ?

  132. Le 30 mars 2015 à 17 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lolo,
    Si vous vivez avec votre copain ,il faut vous déclarer en couple et demander un RSA couple ( puisque vous serez tous deux hébergés au domicile de la future grand mère ).
    L’aide au logement ne baissera pas .
    Bien cordialement ,

  133. Le 19 mars 2015 à 20 h 21 min Julie dit:

    Bonjour,

    J’ai envoyé mercredi ma demande de RSA mais je me rend compte que j’ai oublié de coché que je ne percevais plus les ressources reçut en décembre que j’avais de l’assurance maladie. Mon dossier n’est toujours pas passé est ce que je dois les appeler ou je dois attendre?
    (J’ai eu en décembre des ressources en janvier non et février d’autres ressources que celle de l’assurance maladie me versait.)

  134. Le 24 mars 2015 à 18 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Julie
    Oui, vous devez appeler pour demander la rectification de votre déclaration
    Vous pouvez aussi laisser un message sur l’espace « mon compte » du site caf.fr.
    Bonne fin de journée,

  135. Le 22 mars 2015 à 22 h 27 min Sheila dit:

    Bonjour,
    J’étais en couple avec le père de mes enfants et suite a des violences conjugales il est partis ,le bail est rester aux deux noms car je travailler pas ,le problème c’est que j’ai fait und demande de rsa au mois de septembre et j’avais joint la quittance au deux nom ,on ma quand même accorder le rsa ,et la on me demande un contrôle par courrier en renvoyant des pièces comme facture EDF qui est toujours au deux nom ,assurance a mon nom et impôts vu que c’était 2013 il avait garder les enfants sur lui ,j’ai peur qu’on me croit pas ,j’ai tout mes plainte et main courante de cet période et j’ai rdvz le 2 avril avec une assistance sociale car la Pmi connaît ma situation car depuis j’étais dans une dépression excessif .merci de vos conseils et bonne soirée

  136. Le 24 mars 2015 à 19 h 28 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sheila ,
    Il faudrait que les factures d’EDF soient maintenant à votre nom.Vous pouvez aussi prouver à partir des relevés bancaires que vous assumez bien seule l’ensemble des frais.
    Bien cordialement ,

  137. Le 30 mars 2015 à 1 h 50 min Karine dit:

    Bjr j aimerais savoir je suis heberger chez des amis et perçoit le rsa depuis peu je suis marier mais mon mari ne vi pas en France et ne viendra jamais habiter en France aie je toujours droit au rsa sachant que lui est ces chez parents en Algérie et ne perçoit aucun revenu de France puisque il n est jamais venu en France que dois je faire ?? Merci

  138. Le 30 mars 2015 à 17 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour Karine ,
    Vous pouvez percevoir le RSA ,car il s’agit d’une séparation géographique .les revenus de votre mari en Algérie doivent être déclarés.
    Bien cordialement ,

  139. Le 30 mars 2015 à 22 h 15 min Lalia dit:

    Je suis séparée du père de ma fille depuis 2010 depuis peu nous nous revoyons sans vivre sous le même toit mais j’ai appris que j’étais enceinte que dois je faire car il sera le père de cet enfant qu’elles démarches entreprendre merci

  140. Le 31 mars 2015 à 15 h 51 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour lalia ,
    Il faut d’abord déclarer la grossesse .Ensuite si l’enfant est reconnu le père devra payer une pension alimentaire.
    S’il ne l’est pas, l’Asf pourra être versée mais il ne doit pas y avoir de reprise de vie commune.
    Bien cordialement ,

  141. Le 31 mars 2015 à 15 h 59 min lenzo dit:

    bonjour,
    j ai ete controler en 2012 j ai frauder 6 mois sur du rsa ce n etais pas une grosse somme j ai rembourser tte ma dette j ai ete de bonne fois et je me suis denoncer car j en dormais pas la personne qui est venu ma dit que je serais ficher mais combien de temp elle ma pas dit.
    cordialment

  142. Le 3 avril 2015 à 15 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lenzo ,
    Votre situation est maintenant en règle ,et il n’y pas lieu de vous inquiéter.
    Ce qu’on a voulu dire, c’est qu’en cas de récidive la sanction de la caf pourrait être plus importante avec des pénalités par exemple.
    Si vous déclarer tous vos changements de situation à temps ,il n’ y aura pas de problème
    Bien cordialement ,

  143. Le 5 avril 2015 à 22 h 16 min Nina dit:

    Bonjour’
    J ai héberger un ami de octobre 2013 jusqu’à juin 2014 il a perçu le rsa en tant que célibataire de décembre 2013 a mai 2014
    A partir de juin nous nous somme mis enssemble et depuis février 2015 jusqu’à ce jour soit avril 2015 il perçoit le rsa toujours en tant que célibataire car je croyait que seul le pacs ou le mariage faisait foi de couple et que je reste seul propriétaire et l héberge toujours à titre gratuit
    je sais que nous somme en tord pour la période 2015 mais va t on nous reprocher cette fraude depuis octobre 2013, alors que nous n étions pas enssemble?

  144. Le 10 avril 2015 à 15 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nina ,
    Votre caf effectuera sans doute des controles pour vérifier à quelle date la vie maritale a débuté .
    Vous devez dès que possible régulariser votre situation vis à vis de votre caf .
    Bonne journée,

  145. Le 17 avril 2015 à 10 h 45 min Marcel dit:

    Bonjour.

    Voilà ma situation. Je touche le RSA et les APL depuis plusieurs mois. Je vis avec ma copine mais comme je n’avais pas envie de vivre à ses crochets, je me suis déclaré comme célibataire à la CAF. Elle travaille et malgré qu’elle ait un petit salaire, je n’aurais eu droit à rien en me déclarant avec elle.
    Je souhaite mettre fin à cette situation qui me culpabilise et déclarer mon concubinage à la CAF en disant que ça remonte seulement à début avril 2015, afin d’éviter un indu qui me mettrait en grande difficulté.

    Seulement voilà, ma copine est déclarée aux impôts comme étant hébergée à titre gratuit chez moi depuis plusieurs années. Mon adresse figure sur ses avis d’imposition.
    Sa carte d’identité et ses bulletins de paie, en revanche sont à l’adresse de ses parents.

    D’où ma question : quels sont les documents que va me demander la CAF suite à cette déclaration? Je vais faire une nouvelle déclaration de ressources sur laquelle je vais indiquer ses revenus, mais va-t-on me demander en plus son avis d’imposition ?

    Y a-t-il d’autres moyens de mettre fin à mes aides sans qu’on me réclame un indu?

    J’ai vraiment besoin de votre aide et de vos expériences. Je ne suis pas fier de ce que j’ai fait, c’est pourquoi je veux arrêter.

  146. Le 20 avril 2015 à 17 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marcel ,
    Il n’est jamais trop tard pour régulariser une situation . Il est vraisemeblable en effet que la caf vous demandera des avis d’imposition pour recalculer vos droits.
    Cela vous permettra toutefois d’être en règle ,même si le rembousement d’un indu parait difficile à éviter.
    Vous pouvez prendre rendez vous avec un conseiller afin de mettre votre dossier en ordre .
    Bonne journée,

  147. Le 21 avril 2015 à 20 h 22 min julien dit:

    Bonjour,
    Ma situation est la suivante, je suis marié depuis mai 2014, ma femme est venu habiter avec moi que depuis le mois de février 2015. De mai 2014 à février 2015 je vivais donc seul et je percevais pour ce logement une allocation d’aide au logement et un rsa. Quelle serai donc ma situation lorsque je vais déclarer mon épouse comme faisant parti du foyer marital? Devrais je rembourser, sachant que mon épouse percevais une allocation chômage pendant qu’elle ne vivait pas avec moi?

    Merci

  148. Le 24 avril 2015 à 17 h 25 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour julien,
    Dès lors que vous etes marié ,vous devez en informer votre caf (en mentionnant les situations particulières telles que l’éloignement géographique )
    Vous devez également déclarer tous le revenus de votre foyer ,y compris ceux du conjoint .
    Un remboursement est probable,et cela vous permettra de régulariser votre situation vis à vis de votre Caf .
    Bonne journée

  149. Le 21 avril 2015 à 21 h 20 min Hana dit:

    Bonjours,j’ai declarer a la caf que j’etait separee de mon mari ce qui est vrai, et jai donner l’adresse de ma mere comme hebergement quand jai fait mon dossier caf car je suis enceinte de 3mois, alors que je vis a gauche a droite, et ma mere a dit que je ne viver pas chez elle, peuvent t-il ne pas me donner le RSA ? car j’attend le RSA pour faire une demande d’appartement ?

  150. Le 24 avril 2015 à 17 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Hana ,
    Cela ne devrait pas empecher le versement du rsa. vous devez simplement informer votre caf de vos difficultés actuelles .
    Bonne journée ,

  151. Le 21 avril 2015 à 23 h 43 min michag dit:

    Bonjour, je suis en conges parental et je viens de signer une rupture conventionnelle avec mon patron. Il me reste encore la possibilité de prendre 2ans de congés parental pourrais je encore toucher le complément de libre choix? Si oui quelles sont les démarches? merci d’avance.

  152. Le 28 avril 2015 à 16 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Michag ,
    vous trouverez les informations nécessaires sur notre site caf.fr
    Bonne journée,

  153. Le 29 avril 2015 à 15 h 24 min nanji dit:

    bonjour, je viens au devant de vous afin de savoir si une situation est dite legale vis a vis de la caf, voila, nous vivons actuellement en couple, monsieur a apparemment commis une fraude au rsa,,,, nous avons toujours vecu separemment, mais l arrivée d un enfant, nous a poussé a prendre une maison, et a vivre ensemble,,,, seulement, c est que sa caf, etudie le dossier, et je risque de me retrouver avec les dettes de monseurs, de plus depuis que nous sommes dans la maison, nous n avons pus regularisé nos loyers, bref, alors je me suis dit, que si monsieur trouvait un logement une adresse a lui, ou il pourrait regulariser ce qu il doit a la caf, n etant pas marié mais ayant un enfant est ce considéré comme un logement secondaire? ou est ce considéré comme une separation,

  154. Le 19 mai 2015 à 17 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour nanji ,
    Il s’agirait d’un deuxième logement et non d’une séparation,et vous seriez en situation irrégulière vis à vis de votre caf.
    Bonne journée,

  155. Le 14 mai 2015 à 2 h 34 min DELPHINE dit:

    Bonjour voila depuis 2011 je suis en cdi et je ne declarais pas a la caf que je travaillais car jetai seul avec ma fille du coup j’avais le rsa en meme temps que mon salaire mais depuis juin 2014 JE SUIS MARIER ET SA LE CHANGEMENT A BIEN ETE FAIT A LA CAF et a ce jour jai envoyer a la caf mon contrat de travail et tout mes bulletins de salaire depuis 2011 pour regulariser ma situation quesque je risque car je ne veu pas faire de prison mais je veu rembourser par mois le trop percu sachant que mon mari NE PEU PA TRAVAILLER CAR IL EST EN CHIMIOTHERAPIE

  156. Le 15 mai 2015 à 17 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Delphine
    Vous risquez un indu important et l’obligation de son remboursement, mais pas la prison .
    Je vous conseille de contacter une assistante sociale ,afin dévoquer vos difficultés familiales.
    Bonne fin de journée ,

  157. Le 15 mai 2015 à 20 h 24 min BEAUGRAND dit:

    bonsoir

    mon ex compagne a continuèe a se déclarer a notre ancienne adresse alors q ‘ elle étais partie vivre dans un gites en belgique.

    j en ai dèja parlé 2 fois a la caf .aucune réaction !!!les inspecteurs non pas le temps,pourra t elle rembourser?oui mais une personne pourra dire q elle l héberger …voila les réponses que l on ma fait au guichet.j ai fait un courrier également pour me protéger car moi je me déclare seul pour la meme adresse (cela ne choque personne au service caf d armentiéres.

    QUE FAIRE?

  158. Le 18 mai 2015 à 17 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Beaugrand ,
    Dan la mesure où vous avez déclaré le départ de votre ompagne ,vous êtes en règle vis à vis de votre Caf .
    Vous pouvez vérifier sur l’espace « mon compte du site caf.fr » que votre dossier est à jour et que cette information a bien été prise en compte .
    Bonne fin de journée,

  159. Le 16 mai 2015 à 18 h 57 min rosie dit:

    Bonjour,

    je reçament j’ai eu une fausse couche le 17 avril, mais je n’est tjr pas déclaré a la caf que je n’etait plus enceinte car grace au rsa je peut payez mon loyez… j’aimerai savoir s’il est possible de ne as déclaré et d’attendre que je retombe enceinte pour modifier la date d’accouchement?

    merci.

  160. Le 18 mai 2015 à 17 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Rosie ,
    Vous devez déclarer dès que possible ce changement à la caf pour éviter d’avoir à rembourser un indu. je ne vous conseille pas de prolonger cette situation délicate.
    Pour vos problèmes financiers, vous pouvez contacter une assistante sociale qui vous aidera dans la recherche d’une solution.
    Bonne fin de journée ,

  161. Le 20 mai 2015 à 20 h 14 min lola dit:

    Bonsoir,
    Je vais recevoir très prochainement un contrôle de la caf pour ma situation ( je suis célibataire mais enceinte ) toutes mes déclarations sont en ordre. Or, suite à ma séparation d avec mon ex compagnon avec qui j’avais une activité équestre, j’ai du vendre un cheval avec un échelonnage du paiement ( commun accord et reconnaissance de dette écrite à l’appui , et contrat de vente) ce paiement apparaît sur mon compte bancaire chaque mois. Je touche le rsa actuellement. Pourriez vous me dire comment peut être juger cette rentrée d’argent?
    En vous remerciant d’avance pour votre réponse
    Cordialement.

  162. Le 26 mai 2015 à 17 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lola ,
    les revenus procurés par la vente sont bien considéres comme une ressource, et doivent donc etre mentionnés sur vos déclarations trimestrielles RSA .
    Bien cordialement,

  163. Le 20 mai 2015 à 22 h 11 min stéphanie dit:

    bonjour ne savant pas quoi faire pour ma situation auprès des administration caf
    ma fille âgée de 17 ans étais scolarisée au lycée ,malheureusement soucis n’allais plus au lycée,crise d ados difficile tellement difficile du a ses fréquentation que j’i fait appel a l’assistance sociale pour éducateur mais comme fugue répétitif a fini par être placer en foyer urgence et la on a mise en place une rupture de séjours car la situation se dégrader malgrer tous ce que je fessait pour elle, ce qui signifie que la depuis peu se trouve au Sénégal,maintenant que doit je faire?car j’ai poser la question a la reférente sociale qui nous suit et m’a dit vous faite rien,mais moi même étant dans le doute je sais pas que doit je déclarer?et quel situation doit je déclarer merci cordialement –

  164. Le 22 mai 2015 à 16 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie
    Vous devez déclarer au plus vite le départ de France de votre fille . Autrement vous risquez de devoir rembourser les prestations perçues en sa faveur.
    Bien cordialement

  165. Le 21 mai 2015 à 0 h 24 min mytresor dit:

    Bonjour, je suis mère isolée d’une puce de 3 ans mais voilà je suis actuellement enceinte de 8 mois du même papa
    on est séparer c’est arrivé dans un moment d’égarement
    le papa verse une pa pour la première et compte reconnaître la dernière,
    J’aimerais les démarches à suivre et si je risque des ennuis? Car je suis vraiment seule et les fins de mois sont déjà assez durs 
    Merci d’avance

  166. Le 22 mai 2015 à 16 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour mytresor
    Si la preuve de l’existence d’un domicile séparé et d’une non communauté de biens est apportée , il n’ y aura pas de problème.
    Bien cordialement ,

  167. Le 22 mai 2015 à 20 h 30 min Lalitha dit:

    Bonjour,
    Depuis le 18 mars 2015 je fais un remplacement dans une entreprise, et ce mois ci je signale le changement, car avant, j’attendais le courrier de la sécurité sociale ce qui a pris beaucoup de temps. Lorsque je viens pour faire la modification de situation, on me dit:ma situation ne me permet pas de faire un changement de situation professionnelle en ligne. Pourquoi?J’espère que je n’aurai pas de problème après.
    Merci

  168. Le 26 mai 2015 à 12 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lalitha ,
    Vous devez simplement écrire à votre Caf ,car certains changements de situation ne peuvent pas se déclarer en ligne.
    Bonne journée,

  169. Le 24 mai 2015 à 17 h 58 min emma dit:

    Bonjour,
    La CAF m a envoyé une demande de renseignement car je n ai pas déclarer mes revenus fonciers. Combien d années vont faire l étude du remboursement de trop perçu?
    Merci

  170. Le 26 mai 2015 à 17 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emma,
    La régularisation se prescrit par 2 ans,mais sil s’agit d’une fraude avérée constatée par la Commission des fraudes, la période peut être plus importante.
    Bonne journée,

  171. Le 25 mai 2015 à 15 h 34 min paul dit:

    Bonjour mon ex concubine à toucher les prestation familliale de 2008 à 2015 on était en semble et pas déclaré et à u un contrôle caf elle a entamer un procedure au jugement au affaires familles et j ai atteste a la caf qu’on n’a pas vécu ensemble mais le problem ce que moi je l aimee vraiment etje lai cru donc je me suis pas presenter au juge a 3 enfants que j’ai reconnu et fier d eux depuis début d Anne elle m’a jeter pour un autre mec el à 1 nouveau mec enceint de 1moi et demi et donc
    Qui doit remboursée el et moi ou el
    Est ce que j ai droit à la caf je touche 350 ans et 650 retrait militaire merci de votre reponse

  172. Le 29 mai 2015 à 15 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Paul,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  173. Le 26 mai 2015 à 17 h 17 min emma dit:

    Merci de votre réponse.
    J ai envoyé une lettre à la CAF aujourd’hui ou j expliquais que je m engageait à leur rem boursier rapidement les sommes que j ai percu à tord.
    Es ce que je risque la prison?
    Je suis enceinte de 5 mois, es ce que mes droit paje, prime à la naissance et congé parental vont être supprimé meme si je solde la somme d un seul coup?
    Merci beaucoup

  174. Le 26 mai 2015 à 17 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Re-bonjour Emma,
    Non vous ne risquez pas la prison et dès lors que vous aurez remboursé la totalité de la somme due, vos droits futurs ne seront pas supprimés.
    Bien cordialement,

  175. Le 27 mai 2015 à 18 h 39 min Samy dit:

    Bonsoir, je vous écris car je suis confus. Je suis auto entrepreneur depuis 2013 ça se passe très ma pour moi car je ne gagne pas assez, je n’ai pas déclarer mon activité a la caf pas par fraude mais ce que je ss suivi par un conseiller du conseil général je signe des contrats de trois mois. Lors de notre dernier RDV il me demande de déclarer a la caf mes revenus faibles. Je ne savais pas qu’il fallait faire puisque je ss avec le CG. Croyez moi je ne suis pas un fraudeur juste un manque d’informations . Je risque quoi exactement?

  176. Le 29 mai 2015 à 14 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Samy ,
    Ne vous inquiétez pas ,vous ne risquez rien .Votre conseiller au CG pourra attester de votre bonne foi si nécessaire .
    Bien cordialement ,

  177. Le 2 juin 2015 à 9 h 10 min nanou dit:

    bonjour je suis nanou je suis separer de moin marie depuis 2012 car il me batait j etais enceinte de mon deuxieme enfant quand on c est separer il et parti a l etranger et revien de temp en temp il dort chez sont oncle sauf que la je les croiser pour quil voit c est enfant et il voulait qont se remette ensemble et je suis tomber en seinte de lui une troisieme fois mais il n habite pas chez moi quand il a su que j etait encore enceinte de lui il et reparti a letranger et je me retrouve encore une fois seule et enseinte du troisieme enfant je ne travaille pas et je touche le rsa et les allocation des deux enfant aider moi svp

  178. Le 2 juin 2015 à 14 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour nanou,
    Je vous conseille de contacter une assistante sociale qui pourra vous aider et vous accompagner dans vos démarches.
    Bien cordialement,

  179. Le 11 juin 2015 à 22 h 17 min melline dit:

    Bonjour, je suis séparée pour la deuxième fois de mon concubin depuis le 24/03/2015, et nous avons une fille de 21 mois ensemble. Nous avons jamais été marié, mais la caf me demande un papier de jugement à son encontre ainsi que la fixation d’une pension alimentaire. Hors, comme il a de faibles revenus, je ne veux pas l’embêter avec ça, surtout qu’il a de gros problèmes avec sa banque à cause d’un decouvert important, après pour la garde on s’est mis d’accord pour qu’il l’a voit un weekend sur deux et ceux sans intervention du juge. J’ai explique a la caf pourquoi je n’ai engagé aucune procedure à son encontre pour la pension mais la caf insiste pour que j’aille devant un juge pour que la pension alimentaire soit fixée c’est pour l’allocation de soutien familial, peut elle m’obliger ?

    Cordialement.

  180. Le 18 juin 2015 à 17 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour melline,
    Effectivement pour continuer à percevoir l’ASF il faut qu’une procédure soit engagée.
    Bien cordialement ,

  181. Le 13 juin 2015 à 14 h 56 min Charlotte dit:

    Bonjour,

    je me retrouve dans l’embarras car faute d’une erreur de ma part je n’ai pas déclaré ce que j’ai gagné lors de mon stage pour validé mon master. Je pensais vraiment que vu que c’était un stage cela ne comptait pas.
    ajd j’ai trouvé une solution pour remboursé tous les mois le trop perçu mais je viens de recevoir une lettre pour une pénalité de 744 euros.
    Ajd je travaille mais au vus de mes charges je ne sais pas si je pourrais payer.

    Je suis très stressée car je n’ai absolument pas voulu frauder j’étais convaincue qu’un stage ne comptait pas comme un cDD, cdi ou intérim.

    De plus mon stage se passait en Franche comté et j’ai fait mon master à Bordeaux.
    J’avais dc deux loyers mais en franche Comté mes propriétaire ne déclaraient pas le loyer. Je n’ai donc jamais demandé de l’aide pour ce deuxième loyer

    Que dois-je faire pour efface cette pénalité administrative et montrer que c’est bien une erreur et non une fraude.
    Je pensais que tout était réglé puisqu’ad je suis prélevé tous les mois pour le trop perçu.

    J’ai tjs payé mes factures, travaillé. Je me sens désarmée.

  182. Le 13 juillet 2015 à 15 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Charlotte ,
    Désolée pour cette réponse tardive .
    Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre caf afin d’expliciter votre situation .
    Vous pouvez mentionner par écrit les élements que vous indiquez dans votre message en sollicitant une révision de votre situation .
    Bien cordialement,

  183. Le 15 juin 2015 à 16 h 35 min liloue dit:

    Bonjour ,
    une petite question
    une amie etant au rsa , va se declarer avec son nouveau conjoint ,
    celui ci a un livret A et un PEL avec en tout 26000e dessus
    il faut le declarer aucun soucis la dessus , mais du coup son rsa a ELLE sera baisser ?!
    car cet argent n’est pas a elle ?
    en vous remerciant

  184. Le 19 juin 2015 à 16 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour lilou ,
    En effet, les revenus du conjoint sont pris en compte pour le calcul du rsa ,il y aura donc une incidence sur le rsa
    Votre amie peut faire une simulation sur notre site caf.fr
    Bonne journée,

  185. Le 2 juillet 2015 à 11 h 20 min Lalia dit:

    Bonjour, je suis séparée de mon ex conjoint depuis 2010, nous avons un premier enfant de presque 7ans, depuis peu nous nous revoyons régulièrement , j’ai appris que j’étais enceinte je souhaite garder ce bébé bien sur, mon ex qui ne travaillait pas et touchait l’ass pendant presque ces 2 dernières années j’avais fais une demande d’asf auprès de la CAF en attendant qu’il retrouve du travail. Que dois je faire pour régulariser ma situation sachant qu’à ce jour nous ne vivons pas ensemble mais l’envisageons pour la naissance du bébé qui est prévue pour décembre merci

  186. Le 6 juillet 2015 à 15 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour lalia ,
    vous devrez signaler à votre caf la date de reprise de vie commune avec votre ex conjoint.
    Bonne journée,

  187. Le 4 juillet 2015 à 10 h 05 min Manon et Florian dit:

    Bonjour, mon compagnon et moi-même avons l’aide au logement depuis bientôt 3 ans.
    Le problème étant ce matin, j’ai reçu une lettre de la CAF comme quoi nous ne disposerons plus de l’aide au logement. Seulement, je suis étudiante en soins infirmier et mon compagnon n’a qu’un salaire à temps partiel, nous déménageons exprès dans un nouveau logement car tout les mois, la CAF nous retire de l’argent. Au jour d’aujourd’hui nous avons du mal à payer notre loyer.
    Il est possible de faire une lettre de désaccord.
    Comment devons nous nous y prendre ?
    Quels serait la mieux démarche à suivre ?
    Merci, Cordialement.

  188. Le 7 juillet 2015 à 10 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée concerannt la baisse de votre aide ,je vous invite à contacter votre Caf .
    Bien cordialement,

  189. Le 6 juillet 2015 à 23 h 02 min Cocotte dit:

    Bonjour,

    Je suis étudiante (23ans) et enceinte. Le futur papa est étranger de l´UE et il me rend visite tous les mois, mais j´habite seule en France. Pour le moment je n´ai plus d´emploi, donc 0 ressources! à part mes économies, le père n´a pas de revenus non plus (dernière année d´études).

    Ma question est de savoir, puis-je être soutenue financièrement avec le RSA pour la suite ma grossesse?

    Si le papa trouve un emploi dans son pays, je perds le RSA? Est-ce considéré comme une fraude si nous entretenons une relation alors qu´on ne vit pas dans le meme pays et que je demande l´aide parent isolé ?

    Apres la naissance du bébé puis continuer à percevoir cette aide meme si il vient en France, apprend le francais et cherche un emploi qualifié (ingénieur), donc meme si je suis en couple?

    Je travaille depuis plus de 2 ans, mais sans atteindre le nombre d´heures requis (j´ai travaillé à l´étranger) pour toucher le RSA des moins de 25 ans…

    J´ai cherché des informations sur les sites gouvernementaux comme non officiels, mais c´est difficile d´y voir clair.

    Cordialement

  190. Le 7 juillet 2015 à 14 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cocotte ,
    oui ,vous pouvez demander le RSA .
    Vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr
    vous devrez déclarer les revenus de votre conjoint et signaler son arrivée en France à votre Caf ,ainsi que tout changement desituation .Ses revenus seront alors pris en compte pour déterminer vos droits
    Bien cordialement,

  191. Le 19 juillet 2015 à 20 h 00 min larbi dit:

    bonjour, mon fils est né en Algérie je viens de le déclarer en ligne quels sont les documents que je dois envoyer a la Caf ? est ce que j’aurais la visite d’un contrôleur a mon domicile ?merci d’avance.

  192. Le 24 juillet 2015 à 13 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour larbi ,
    Vous devez envoyer un certificat de naissance.
    Bonne journée,

  193. Le 28 juillet 2015 à 0 h 47 min Tokoyama dit:

    Bsr la caf me demande de rembourser un trop perçu d’une sommes important g voulais savoir si g peut le rembourser en plusieurs fois.merci

  194. Le 24 août 2015 à 14 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Tokoyama ,
    En effet si vous avez des difficultés de paiement ,vous pouvez demander un étalement du remboursement à votre Caf.
    Bonne journée,

  195. Le 25 août 2015 à 2 h 27 min marion dit:

    Bonjour je vous explique mon conjoint travail depuis janvier et je ne l’ai pas déclarer afin de continuer à toucher le rsa car je suis enceinte de jumeaux et comme la prime de naissance n’est verser qu’au deux mois des bébés et que je ne pouvais pas sortir plein d’argent pour tout l’arrivée des loulous j’ai donc perçus 7mois de rsa a 579e/mois mais j’ai vus que je risquais une peine d’emprisonnement cela me fait peur sachant que j’ai fait cela pour vêtir mes loulous et que javais bien lintention de declarer mon trop percus lorsque jaurais eux accoucher je m’en veux terriblement et j’ai très peur de leurs avouer la vérité pouvez vous me dire ce que je risque réellement

  196. Le 4 septembre 2015 à 17 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marion ,
    Vous devez régulariser votre situation au plus vite, pour être en règle vis a vis de votre caf .
    Vous devrez rembourser l’argent percu à tort ,mais vous ne risquez pas d’emprisonnement .
    Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller Caf, pour expliquer votre situation et demander à mettre votre dossier à jour.
    Bon week end,

  197. Le 3 septembre 2015 à 16 h 56 min Sonia b dit:

    Bonjour, j’etais bénéficiaire du RSA, ma situation financière était tel que je frolais l’interdit bancaire, de très bon amis afin de m’aider a faire passer mon compte bancaire au plus, me virait de l’argent, argent que j’ai entièrement remboursé.
    A aucun moment je n’ai pensee nécessaire de le déclarer puisque je n’ai pas profiter de cette argent et l’est rembourser intégralement..
    Ai je eu tort, serait ce considérée comme une fraude?

  198. Le 4 septembre 2015 à 16 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sonia ,
    Non ce n’est pas une fraude
    bonne journée,

  199. Le 6 septembre 2015 à 3 h 48 min Fritz Ella dit:

    Bonjour
    je suis française mariée a un ivoirien je vivais en vivant en ci. Depuis quelque mois nous couple bat de l’aile ,nous avons décidé de prendre du recul nous sommes séparés mais pas divorcés ..je suis rentrée e en France depuis juillet avec nos 2 enfants. Je ne travaille pas mais mon mari me verse une aide financière pour les enfants. Ai je droit au RSA? est ce que les revenus de mon mari seront pris en compte ?
    Merci de me répondre

  200. Le 8 septembre 2015 à 17 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ella
    Pour savoir si vous avez droit au rsa ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr
    Vous devez indiquer que vous etes séparée, et déclarer l’aide que vous verse votre mari .
    Bien cordialement,

  201. Le 28 septembre 2015 à 9 h 34 min Catherine A dit:

    Bonjour

    Comment ça se passe si on c est trompé lors d une déclaration trimestrielle? En effet, un proche a déclaré avoir perçu une certaine somme durant les 3 derniers moi, cependant il a remporté cette somme dans la rubrique « rente, retraite etc » alors qu en fait c est une personne qui lui a donné de l argent durant 3 mois….il foit faire sa déclaration pour les 3 mois suivant mais n ayant rien perçu il ne sait pas comment rectifier l erreur? il craind que la Caf lui demande un justificatif d ou provenait l argent puisqu’il ne perçoit plus cette somme…et il n a pas de justificatif papier….juste sa parole…..comment faire?

    merci

  202. Le 29 septembre 2015 à 14 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Catherine ,
    Il suffit de donner cette information à la caf en envoyant un message via l’espace « mon compte » ,ou un courrier
    Bonne journée,

  203. Le 6 octobre 2015 à 14 h 21 min Julie dit:

    Bonjour
    Je suis en concubinage depuis 2013 et je les donc déclaré à la caf.
    Depuis 2013 nous sommes donc en couple.
    mais c’est toujours moi qui paie le loyer les charges la nourriture etc car mon compagnon ne travaille pas …
    Depuis 2014 , il fait quelques remplacement d’un mois tout au plus 3a 4 fois par an et l’argent qu’il gagne je le déclare bien entendu a la caf qui modifie en conséquence mon rsa mais l’argent qu’il gagne ne me revient pas il le garde pour lui ( permis de conduire , achat d’une voiture d’occasion etc )
    Ne pouvant plus tout assumer seule , nous voulons nous séparer mais rester en bon terme , continuer a se voir mais avoir notre propre vie et donc il retourne vivre chez ses parents.
    Ma question est de savoir si il n’y aura pas fraude par rapport a la caf ( il n’y aura aucun intéret commun , aucune aide etc ) et savoir s’il peut de suite faire une demande de rsa.
    Merci

  204. Le 9 octobre 2015 à 18 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Julie ,
    La situation décrite peut être envisagée sans que la notion de fraude soit retenue.
    Bien cordialement ,

  205. Le 10 octobre 2015 à 12 h 15 min Manon dit:

    Bonjour,
    Je suis enceinte de 7 mois et avec le compagnon nous venons de nous séparer car monsieur a une autre fille dans sa vie. Comment dois je faire pour changer ma situation sur la caf??

  206. Le 16 octobre 2015 à 14 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Manon ,
    Vous pouvez modifier votre situation sur l’espace mon compte du site caf.fr
    Bonne journée,

  207. Le 11 octobre 2015 à 19 h 48 min marie-claude mueller dit:

    Bonsoir,

    Ma fille a eu 18 ans le 27/01/15. au mois de septembre elle est rentrée en FAC ai-je le droit à l’allocation scolaire
    ??

    Merci pour votre réponse

  208. Le 16 octobre 2015 à 16 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie Claude ,
    Pour la rentrée 2015, l’Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009 inclus,
    Bonne journée,

  209. Le 12 octobre 2015 à 16 h 10 min fatiha dit:

    Bonjour,

    Je souhaiterais rencontrer une assistante sociale de la CAF.
    Ou pourrais-je avoir les coordonnées pour prendre un rendez-vous
    s’il vous plaît, impossible de trouvé sur le net.

    Cordialement,

    Fatiha

  210. Le 16 octobre 2015 à 14 h 28 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fatiha,
    Vous devez contacter votre caf directement par téléphone pour connaitre les possibilités de rendez vous, dans votre département .
    Bien cordialement

  211. Le 8 novembre 2015 à 22 h 37 min Lili dit:

    Bonjour,

    Je vis en colocation depuis 4 ans avec le même colocataire, je perçois le rsa et lui travaille.
    J ai déjà été contrôlé en fevrier 2015, les agents (car ils étaient deux) m’ont demandé pléthore de papiers et ont mm visité la maison, dans laquelle ils se sont rendus compte qu il y avait bien deux chambres separees avec sdb, deux frigos etc…ont fait le tour des factures et ont bien vus que chacun payait ses factures. Le seul hic un compte commun que nous avons ensemble et que nous avions ouvert pr rassurer un propriétaie.
    Depuis aucune nouvelle.
    Mais là changement, mon colocataire et moi sommes tombés amoureux au bout de 5 ans.
    Je veux me declarer en couple, mais j ai bien peur que la caf pense que j’ai frUdé alors que je suis totalement de bonne foi.
    Si vous pouvez m eclairer…
    Merci beaucoup

  212. Le 9 novembre 2015 à 18 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lili ,
    Il faut déclarer la situation telle qu’elle est rééellement .
    Les preuves avancées antérieurement prouvaient qu’il n’ y avait pas de vie commune .Je ne pense qu’il y ait de crainte à avoir.
    Bien cordialement ,

  213. Le 12 novembre 2015 à 17 h 34 min Manon dit:

    Bonjour,
    Je suis devenue étudiante depuis le mois de septembre. Je suis mère célibataire d’un enfant de 7 ans. Or depuis on m’a coupé le RSA.Je ne touche ni bourse, ni aucune aide extérieure et j’ai un loyer et des charges. De plus ma caf du Rhône m’ a dit qu’il n’est pas certain d’avoir une dérogation de la part de mon conseil général puisque mon diplôme se déroule sur 2 ans.
    Que dois je faire pour pouvoir bénéficié du RSA sinon je serai obligée d’interrompre mes études.
    Merci.

  214. Le 20 novembre 2015 à 14 h 48 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Manon,
    C’est la stricte application réglementaire hélas.De plus la dérogation dépend du Conseil Général.
    En principe , le RSA n’est accordé qu’une seule année .
    Ceci dit il existe des aides au niveau du Conseil Régional ,d’autant que vous avez un enfant à charge.
    Bien cordialement ,

  215. Le 2 décembre 2015 à 13 h 54 min JULIEN S dit:

    bonjour , je suis au rsa je n ai pas déclarer le si peu que j’ ai travailler cette année loin de vouloir frauder.
    Je viens de recevoir un courrier qui dit q il y a une différence entre mes ressources annuelles et ce que j’ai déclaré.
    la caf me demande des justificatifs.

    Ca me rend malade.
    que va t il se passer.
    SANS NOUVELLE DE MA PART MES PRESTATIONS SERONT INTERROMPU.
    MERCI

  216. Le 8 décembre 2015 à 19 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Juliens,
    Vous devez juste fournir les justificatifs et il y aura un régularisation de votre dossier,vous aurez sans doute un rembousement à faire .
    il est très important de répondre à votre caf ,meme s’il vous manque un ou plusieurs documents .Vous les transmettrez plus tard .
    Si vous etes inquiet ,vous pouvez aussi demander un rendez vous pour discuter avec un conseiller .
    Bonne soirée,

  217. Le 2 décembre 2015 à 23 h 23 min Sandy dit:

    Bonjour, je me suis trompée dans ma déclaration trimestrielle RSA. J’ai décalée d’un mois à chaque fois. Comment rectifier sans avoir à me déplacer ou à téléphoner ?

  218. Le 8 décembre 2015 à 19 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sandy ,
    Vous pouvez adresser un courrier à votre Caf
    Bonne soirée,

  219. Le 7 décembre 2015 à 20 h 28 min Elissa dit:

    Bonjour,
    j’ai 4 enfants et perçoit l’asf et actuellement en procédure de divorce en attente du jugement indiquant une pension alimentaire.
    Ma question est de savoir si après le jugement doit je rembourser l’asf percu en attente du jugement svp a savoir que je n’ai jamais demande de pension alimentaire au pere de mes enfants pendant notre séparation c’est seulement a la procédure de divorce que mon avocat ma conseiller de la demander.

  220. Le 15 décembre 2015 à 19 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Elissa ,
    Non , il n’ y aura pas à rembourser d’Asf tant que le jugement n’est pas prononcé.
    Bien cordialement ,

  221. Le 11 décembre 2015 à 12 h 19 min Elodie dit:

    Bonjour,
    Actuellement séparée, nous envisageons de nous remettre ensemble, je touche 50euros de rsa et 390 de clca, mon mari lui a un mi temps et touche 200euros de rsa actif.
    Serait il possible de savoir si nous allons perdre tout le rsa?
    Cordialement

  222. Le 15 décembre 2015 à 19 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Elodie ,
    Pour savoir si vous avez toujours droit au rsa ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr
    Bien cordialement,

  223. Le 13 décembre 2015 à 18 h 03 min barbara dit:

    bonjour depuis le 16 octobre mon conjoint et père de mes deux enfants est incarcéré. pour la prime de noel comment cela va t il se passer? vais je y avoir droit? et si oui de combien pour une personne et deux enfants ou deux personne et deux enfants?
    cordialement

  224. Le 15 décembre 2015 à 19 h 51 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Barbara ,
    Il y aura un droit pour 1 personne et 2 enfants.
    Bien cordialement ,

  225. Le 25 janvier 2016 à 17 h 37 min carole dit:

    Bonjour,
    Actuellement en couple mais ne vivant pas sous le même toit que mon conjoint, nous souhaitons avoir un bébé mais par choix rester chacun chez soit (lui a la possibilité d’avoir un logement de fonction à côté de chez moi). J’ai un enfant à moi de 12ans pour lequel je perçois des aides ainsi qu’une allocation logement. Au moment de ma grossesse la CAF va t elle considérer que je suis en couple classique et me supprimer mes aides ou va t elle prendre en considération ma situation un peu hors normes?
    Cordialement

  226. Le 26 janvier 2016 à 18 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Carole,
    la caf considérera qu’il s’agit d’un couple s’il y a communauté d’intérêts.
    Je vous conseille de rencontrer un conseiller Caf en temps utile.
    Bien cordialement ,

  227. Le 28 janvier 2016 à 2 h 51 min Leila dit:

    Bonsoir .voilà ma situation est un peu compliquer .je suis marier et un enfant .depuis 1 an j ai demander un séparation de corps et mon mari n est plus chez moi (avec le séparation de corps on reste marier mais on vit pas sous le même toit ô est obliger de rester fidèle et aider l autre en cas de besoin)Cà fait un an que j attends un procès au tribunal ….mon soucis est que mon mari a ses soucis bancaire et des soucis avec des huissiers C est pourquoi il a envoyer son salaire ou ses indemnités chômage a mon compte plusieurs fois et moi je lui rends son argent.la caf m a atribuer l rsa et apl .qqn m a dit que jé passais pour une fautif et que je risquais la suspension voir le remboursement de mes droits …?est ce vrai ? Que dois je faire dans ce cas ?

  228. Le 29 janvier 2016 à 11 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Leila ,
    le paiement à un tiers est admis pour ce genre de problème.Vous ne devez pas vous inquiéter.
    Bien cordialement,