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Nouvelle année, nouveaux droits !

par Carole, Caf Bourgogne
10jan2011

Vive le 1er janvier ! Eh oui, comme chaque année,  la Caf réévalue les droits des allocataires et c’est généralement l’occasion d’un coup de pouce financier pour les bénéficiaires.

2011 ne dérogera pas à la règle : les prestations familiales, par exemple, augmenteront de 1,5%… avouez que c’est plutôt une bonne nouvelle :)

Mais attention : si votre situation financière a évolué entre 2008 et 2009, le montant des prestations que vous percevrez en 2011 pourrait bien être modifié (à la hausse ou à la baisse) de manière bien plus importante.

En effet, certaines prestations sont calculées sur la base de vos revenus, d’autres non. Le point sur vos nouveaux droits dans la suite de cet article !

Quelles sont les prestations qui dépendent de vos revenus ?

Parmi les prestations que la Caf verse à ses allocataires, certaines sont soumises à conditions de ressources, c’est-à-dire qu’elles seront versées uniquement aux allocataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.

C’est le cas des prestations suivantes :

Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de ces prestations ?

Ce sont vos revenus pendant l’année 2009 qui servent de base au calcul de vos droits pour 2011.

Ces revenus sont ceux que vous avez déclarés aux services des impôts. En effet, les informations que vous avez déclarées à l’administration fiscale sont automatiquement et directement transmises aux services de la Caf.
IMPORTANT : lorsque vous remplissez votre déclaration fiscale, si vous n’avez aucun revenu (donc même si vous n’êtes pas imposable), pensez à déclarer « zéro » en ressources, car cette information est nécessaire pour le calcul de vos droits Caf !

Pour calculer vos droits, la Caf prend donc en considération les revenus que vous (et votre conjoint ou concubin) avez perçus en France et à l’étranger. Il peut s’agir de salaires, d’allocations-chômage, d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, de pensions, etc.

Puis, pour déterminer vos droits, la Caf compare le montant de vos revenus au plafond de ressources de la prestation concernée.

Si votre situation personnelle et/ou financière a évolué de manière importante entre 2008 et 2009, il est tout à fait possible que vos droits aient changé entre 2010 et 2011 : soit vous n’aurez plus droit à certaines prestations soit, au contraire, vous percevrez des aides auxquelles vous n’aviez jusqu’à présent pas droit.

Quelques situations particulières

Dans certains cas :

  • la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels : par exemple, si vous vous arrêtez de travailler pour vous occuper d’un enfant de moins de 3 ans (ou de plusieurs enfants), si vous êtes privé(e) d’emploi et bénéficiez de l’Allocation aux adultes handicapés, ou encore si vous êtes bénéficiaire du RSA ou si vous êtes au chômage non indemnisé.
  • la Caf effectue une « évaluation forfaitaire » de vos ressources annuelles à partir de votre revenu mensuel actuel : par exemple, si vous venez de commencer à travailler.

Et si vous êtes veuf (veuve), séparé(e) ou divorcé(e), sachez que c’est à partir du mois qui suit votre divorce, séparation ou veuvage que la Caf arrêtera de tenir compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin.