Nouvelle année, nouveaux droits !
Vive le 1er janvier ! Eh oui, comme chaque année, la Caf réévalue les droits des allocataires et c’est généralement l’occasion d’un coup de pouce financier pour les bénéficiaires.
2011 ne dérogera pas à la règle : les prestations familiales, par exemple, augmenteront de 1,5%… avouez que c’est plutôt une bonne nouvelle 
Mais attention : si votre situation financière a évolué entre 2008 et 2009, le montant des prestations que vous percevrez en 2011 pourrait bien être modifié (à la hausse ou à la baisse) de manière bien plus importante.
En effet, certaines prestations sont calculées sur la base de vos revenus, d’autres non. Le point sur vos nouveaux droits dans la suite de cet article !
Quelles sont les prestations qui dépendent de vos revenus ?
Parmi les prestations que la Caf verse à ses allocataires, certaines sont soumises à conditions de ressources, c’est-à-dire qu’elles seront versées uniquement aux allocataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
C’est le cas des prestations suivantes :
- prime à la naissance ou à l’adoption
- allocation de base
- allocation de rentrée scolaire
- complément familial
- aide personnalisée au logement
- allocation de logement familiale ou sociale
- prêt à l’amélioration de l’habitat
- revenu de solidarité active (RSA)
- allocation adultes handicapés (Aah)
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de ces prestations ?
Ce sont vos revenus pendant l’année 2009 qui servent de base au calcul de vos droits pour 2011.
Ces revenus sont ceux que vous avez déclarés aux services des impôts. En effet, les informations que vous avez déclarées à l’administration fiscale sont automatiquement et directement transmises aux services de la Caf.
IMPORTANT : lorsque vous remplissez votre déclaration fiscale, si vous n’avez aucun revenu (donc même si vous n’êtes pas imposable), pensez à déclarer « zéro » en ressources, car cette information est nécessaire pour le calcul de vos droits Caf !
Pour calculer vos droits, la Caf prend donc en considération les revenus que vous (et votre conjoint ou concubin) avez perçus en France et à l’étranger. Il peut s’agir de salaires, d’allocations-chômage, d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, de pensions, etc.
Puis, pour déterminer vos droits, la Caf compare le montant de vos revenus au plafond de ressources de la prestation concernée.
Si votre situation personnelle et/ou financière a évolué de manière importante entre 2008 et 2009, il est tout à fait possible que vos droits aient changé entre 2010 et 2011 : soit vous n’aurez plus droit à certaines prestations soit, au contraire, vous percevrez des aides auxquelles vous n’aviez jusqu’à présent pas droit.
Quelques situations particulières
Dans certains cas :
- la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels : par exemple, si vous vous arrêtez de travailler pour vous occuper d’un enfant de moins de 3 ans (ou de plusieurs enfants), si vous êtes privé(e) d’emploi et bénéficiez de l’Allocation aux adultes handicapés, ou encore si vous êtes bénéficiaire du RSA ou si vous êtes au chômage non indemnisé.
- la Caf effectue une « évaluation forfaitaire » de vos ressources annuelles à partir de votre revenu mensuel actuel : par exemple, si vous venez de commencer à travailler.
Et si vous êtes veuf (veuve), séparé(e) ou divorcé(e), sachez que c’est à partir du mois qui suit votre divorce, séparation ou veuvage que la Caf arrêtera de tenir compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin.
À voir aussi
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- Télédéclarer à la Caf ? C’est facile, c’est gratuit… et c’est drôlement plus rapide !
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- Le bonheur, c’est simple comme un coup de fil… non surtaxé
- La lettre (presque réelle) au Père Noël d’un allocataire des Caf de Bourgogne…
Bonjour,
Cela fait 2 ans que je suis en longue maladie une part indemnités journalières et complément par l’employeur dont revenu plein 1400 €/net. déclaration impôt 20000 €
Au 1er janvier 2012 je suis en invalidité 1037€/brut soit 937,64 € /net
La caf tient elle compte du changement de situation financière pour le calcul de l’aide au logement ?
Merci de me répondre cordialement
Bonjour Raymond,
A priori, un abattement de 30% sera pratiqué sur les revenus salariés.
Si vous avez besoin d’un examen personnalisé de votre situation, nous vous conseillons de prendre contact avec votre Caf via le site http://www.caf.fr ou via notre formulaire de contact.
Souhaitant avoir ainsi répondu à votre question, bien cordialement.
Bonjour, la caf me verse 52 € d’APL (nous sommes propriétaire) et me rembourse 224 € de nourrice (avant 140 €) depuis le début d’année 2012 car notre couple avait moins de revenu en 2010. Mais depuis milieu 2011 nos revenus sont de 3600 € et je trouve cela anormal de toucher des aides maintenant alors que nous n’en avons plus besoin, j’ai envoyé 2 mails à la Caf qui me certifie que j’y ai bien droit car ils ne s’occupent que des revenus 2010 mais j’ai peur que l’on me demande de rembourser l’année prochaine. En 2010 déjà on nous avait donnné du RSA et nous avons du les rendre après. Comment me protéger pour ne pas avoir à rembourser l’année prochaine une somme qui c’est clair tombe toujours au mauvais moment et qui est vraiment injuste.
Merci
Bonsoir Julie,
Effectivement, la Caf est techniquement contrainte de travailler avec un décalage de 2 ans par rapport à vos revenus réels (cf. déclarations fiscales).
Nous avons conscience que ce n’est pas toujours très simple pour les allocataires, mais c’est toutefois le moyen le plus fiable pour traiter les dossiers.
Pour éviter le remboursement d’indus, le plus efficace est donc de signaler sans délai tout changement de situation (voir cet article de notre blog).
Désolée de ne pouvoir vous transmettre de réponse plus conforme à votre attente et bonne fin de semaine à vous !
Bonjour
J’ai été en mi-temps thérapeutique pendant 1an et 4 mois. Mes IJ ne sont pas imposables pour le trésor public. Le sont elles pour la CAF et si oui comment les déclarer puisque tout est envoyé directment et que je ne recois plus de déclaration de resosurce de la caf.
Merci
Bonjour,
après avoir rempli notre déclaration d’impôts je me rends compte que pour 560 euros d’heures sup effectuées en 2011 nous risquons de passer dans la tranche supérieure pour le CLMG.De plus mon mari était au chômage jusqu’en janvier 2011 et les allocations Pôle emploi de décembre 2010 se déclarent en 2011.
Quelles ressources prenez-vous en compte ? les ressources nettes ou les ressources après l’abattement des 10% ?
Merci à vous
Bonjour Aurélie,
Ce sont bien les ressources après abattement de 10% que la Caf retient.
J’espère avoir ainsi répondu à votre question !
Bien cordialement.
Bonjour Stéphanie,
Ne vous inquiétez pas, la Caf se charge effectivement de récupérer ces informations directement auprès des services fiscaux et d’intégrer les informations utiles pour le calcul des prestations (plus d’infos dans cet article de notre blog).
Attention, il me semble important de rappeler à cette occasion qu’un revenu considéré comme non imposable par les services fiscaux ne le sera pas forcément aux yeux de la Caf ! En réalité, les critères de ficalité et les critères des aides versées par la Caf sont complètement indépendants. Je prends souvent comme exemple le cas d’un enfant qui peut, dans certains cas, être rattaché fiscalement à ses parents et demander à sa Caf, à titre personnel, l’aide au logement.
J’espère avoir ainsi répondu à vos interrogations et je vous souhaite un bon week-end !