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Fraude : plus de 2 millions d’€uros récupérés par la Caf de Côte-d’Or en 2016

par Anne, Caf 21
24Oct2017
Fraude à la Caf

Crédit photo : Fotolia

L’immense majorité de nos allocataires est parfaitement honnête, nous le savons !

Mais nous savons aussi que certains allocataires le sont moins… Cette fraude, la Caf s’en préoccupe et agit !

Pour que la solidarité nationale vous permette de bénéficier de droits justes, notre Caf procède donc régulièrement à des contrôles.

Savez-vous qu’en 2016, ces contrôles ont permis à la Caf de Côte-d’Or de récupérer 2 217 000 € au titre des situations frauduleuses (sur 502 millions d’€uros de prestations versées) ?

Des amendes pour pénaliser les fraudes à la Caf

La Caf, par ses contrôles, recherche les allocataires qui volontairement ne déclarent pas leur situation. Ce comportement est constitutif d’une fraude et sanctionné comme tel.

Ainsi, en 2016, la Caf de Côte d’Or a-t-elle récupéré 2 217 000 € au titre des situations frauduleuses. La Caf a aussi prononcé 108 000 € d’amendes administratives pour sanctionner ces situations.

Un exemple concret :
Madame B. et Monsieur O. vivaient en concubinage et avaient 2 enfants. Monsieur O.  tenait un commerce.
En juillet 2015, ils décident de déclarer à la CAF qu’ils se séparent.
Un contrôleur de la CAF réalise une enquête en 2016, et il découvre que cette séparation est simulée par les allocataires, afin de percevoir davantage de prestations (aide au logement et RSA).
Le dossier est qualifié de frauduleux par la CAF, qui condamne Madame B. et Monsieur O.  à rembourser 11 961 € au titre des prestations familiales et à payer en plus 1250 € d’amende administrative.

Des déclarations justes donnent… des droits justes !

Les cotisations sociales, les impôts, permettent une redistribution sous forme de prestations. C’est ce  que l’on appelle la solidarité nationale.

Toutefois, cette redistribution s’adapte aux revenus et aux situations de chacun. C’est pour cela qu’il est important de déclarer tout ses changements de situations (professionnelles, familiales).

Faites passer l’info autour de vous : on a tous à y gagner !