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Fraude : les Caf toujours plus vigilantes !

par Modératrice , Caf Bourgogne
3Juin2014

Savez-vous qu’en 2013, les Caisses d’Allocations Familiales ont détecté et sanctionné près de 21 000 situations de fraude ?

Fraude Caf chiffres 2013 France

Crédits illustration : Cnaf (cliquez pour agrandir)

Ces fraudes sont le résultat :

  • de déclarations d’activités ou de ressources non à jour (70 % des fraudes),
  • de dissimulations de concubinage (22 % des fraudes),
  • ou encore, d’escroqueries, faux et usages de faux documents, non résidence en France (8% des fraudes).

Pour lutter contre les fraudes, les Caisses d’Allocations Familiales se sont fixé plusieurs objectifs : mieux prévenir, mieux détecter, mieux repérer les indus frauduleux et mieux sanctionner. Explications.

Frauder n’est pas jouer

Nous savons que l’immense majorité de nos allocataires est de bonne foi et qu’il peut leur arriver de se tromper, parce qu’ils ont mal compris une demande de leur Caf ou qu’ils ont oublié de signaler un élément de leur situation.

Contrairement à l’erreur, la fraude se caractérise par une volonté délibérée de tromper les services de la Caf.

Il existe différents types de fraudes dont la gravité s’apprécie au cas par cas, comme par exemple :

  • ne pas mentionner une information dans vos déclarations à la Caf (surtout si cette omission est répétée),
  • faire une fausse déclaration,
  • ou encore donner à la Caf de faux documents.

Si vous ne déclarez pas des informations concernant :

  • vos ressources,
  • votre reprise d’activité, même partielle,
  • votre vie maritale,
  • le départ du foyer de l’un de vos enfants,
  • ou encore vos revenus fonciers, etc.

alors vous êtes en situation de fraude.

Comment les Caf luttent-elles contre la fraude ?

Pour lutter contre la fraude, les Caf disposent de moyens de plus en plus performants.

Elles procèdent notamment à des contrôles réguliers et aléatoires, qui portent sur l’ensemble de la situation de l’allocataire : familiale, professionnelle et financière.

Crédit photo : photolibre

Crédit photo : photolibre

Pour simplifier, sachez qu’il existe 4 types de contrôles :

  • le contrôle sur place (un contrôleur assermenté se rend au domicile des allocataires),
  • le contrôle sur pièces administratives,
  • les vérifications internes des dossiers, et notamment de la cohérence des informations fournies et de la conformité des pièces justificatives,
  • le contrôle issu des échanges informatiques avec nos partenaires (le Fisc, Pôle emploi…).

Fraudeurs : ce qu’ils risquent

C’est une commission spécialisée qui est chargée de déterminer le degré de gravité de la fraude : on appelle cela « qualifier la fraude ».

Si la fraude est confirmée, les sanctions appliquées seront proportionnelles à sa gravité, donc plus ou moins lourdes :

  • un avertissement dans les cas les moins graves,
  • des pénalités financières (en plus du remboursement du montant fraudé). Il faut savoir que la Caf a tout à fait le droit de remonter sur plusieurs années, dans l’historique du dossier d’un allocataire, et d’exiger le remboursement immédiat des prestations perçues à tort. Bien évidemment, lorsqu’une somme doit être remboursée, les aides peuvent être suspendues dans l’attente d’une régularisation du dossier,
  • un dépôt de plainte : la Caf peut porter plainte contre un fraudeur, avec les suites judiciaires que cela peut impliquer. Le dépôt de plainte est systématique lorsque la fraude est avérée et que le préjudice est important. Il l’est également lorsque de fausses pièces sont produites, ainsi que dans d’autres cas particulièrement graves.

En conclusion, ne vous mettez pas en difficulté !

Crédit illustration : Cnaf

Crédit illustration : Cnaf

Une erreur dans vos déclarations, c’est peut-être de l’argent à rembourser et c’est toujours difficile !

Alors déclarez-nous systématiquement et rapidement tout changement de situation ! Nos conseils pour éviter les indus

Et si vous avez du mal à comprendre ou à remplir les documents demandés par votre Caf, n’oubliez pas que les techniciens conseil ou  les travailleurs sociaux de la Caf peuvent vous aider !

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