Questions de Caf en Bourgogne

Le blog officiel des Caf de Bourgogne
 

Mots clés

Déclaration d’impôts : même si vous n’êtes pas imposable, c’est indispensable !

par Modératrice , Caf Bourgogne
13Mai2014

banniere160-320v2Vous avez dû recevoir, il y a quelques jours, dans votre boîte aux lettres, votre déclaration de revenus 2013 (youpiiii ☺)

… Attention, pour vous, allocataires de la Caf, cette déclaration fiscale est très importante, puisqu’elle va également servir à calculer vos prestations familiales pour 2015.

Explications.

Deux déclarations pour le prix d’une !

Si le renvoi de votre déclaration de revenus aux services des impôts est si importante pour les allocataires de la Caf, c’est parce que, chaque année, la Caf récupère directement auprès des services fiscaux toutes les données concernant vos ressources :

  • traitement et salaire,
  • revenus non salariés,
  • allocations de chômage,
  • indemnités journalières de Sécurité sociale,
  • pensions et retraites,
  • revenus du patrimoine,
  • charges déductibles…

et calcule automatiquement vos droits à partir de ces informations.

Votre déclaration de revenus pour l’année 2013 permettra donc à votre Caf de calculer votre droit aux prestations (ex : aides au logement) à compter du 1er janvier 2015.

Et si vous n’êtes pas imposable ?

Vous pensez que renvoyer votre déclaration de revenus 2013 aux services des impôts ne sert à rien, puisque vous n’êtes pas imposable ?

C’est une erreur !

Si vous n’avez perçu aucun revenu ou si vous pensez ne pas être imposable, renvoyez quand même votre déclaration fiscale. Et si vous n’avez pas eu de revenus en 2013, indiquez tout simplement « zéro » !

Sans ce document, le calcul automatique ne pourra pas se faire et votre Caf se verra obligée de vous requestionner en fin d’année.

Quand faut-il renvoyer sa déclaration de revenus 2013 ?

Crédit photo : freedigital

Crédit photo : freedigital

La déclaration en ligne est dès à présent accessible sur impot.gouv.fr.

La date de dépôt pour les déclarations papier est fixée au mardi 20 mai 2014 à minuit.

Ceux qui déclarent leurs revenus sur le site Internet des impôts bénéficieront d’un délai supplémentaire, variable selon leurs départements de résidence. La date limite de déclaration en ligne est fixée au :

  • mardi 27 mai 2014 à minuit pour les départements allant de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) ;
  • mardi 3 juin 2014 pour les départements allant de 20 (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire)
  • mardi 10 juin 2014 dans les départements allant du 50 (Manche) au 976 (Mayotte).

Alors bonne déclaration ! Allez, en quelques clics ce sera fait ☺

Classé dans Bon à savoir
15 commentaires pour

“Déclaration d’impôts : même si vous n’êtes pas imposable, c’est indispensable !”

  1. Le 22 mai 2014 à 9 h 20 min so dit:

    Bonjour, depuis 1 an je vis chez ma mere avec mes 2 enfants suite a une separation . Elle a declaré des frais de 3350 pour les frais d entretien en pension alimentaire qu elle me verse, doit je les declarer sur ma feuille d impots ? Est ce que je vais perdre mes apl car je vient de retrouver un logement ?
    CORDIALEMENT

  2. Le 22 mai 2014 à 16 h 34 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour So ,
    Votre déclaration doit être conforme à celle de votre mère ,vous devez donc déclarer cette pension alimentaire .vous pouvez faire une simulation sur le site caf.fr ,pour savoir si vous aurez toujours droit à une aide au logement .
    Bien cordialement,

  3. Le 25 mai 2014 à 10 h 03 min waleed78 dit:

    Bonjour,

    C’est exactement ce qui c’est passé avec moi. L’impôt m’ont dit que mes revenus étrangers ne pa déclarer que dans le pays du travail,je vous jure que c’est la vérité. Après J’ai découvert qu’il me faut déclarer mes comptes étrangers et après des renseignements auprès d’impôt et sans dire mon nom il m’ont dit encore une fois que mes revenus sont pas declarable par contre il me faut déclarer mes comptes. J’ai demandé un écrit de tout ce qu’il m’ont dit mais l’agent d’impôt m’a dit qu’il faut s’adresser par courrier et j’ai fait ça et la réponse était choquante ,il faut déclarer mes revenus mais ils sont pas imposables.
    Et bien sûr ça cause bcp de problème par rapport à la caf.
    J’ai décidé de déclarer spontanément mes comptes et aussi d’aller à la caf et dis la vérité et que je suis prêt à rembourser tous .est ce que ça peut m’aider à éviter d’aller au tribunal surtout que la somme est de 12500 à peu près.
    Cordialement

  4. Le 26 mai 2014 à 16 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Waleed ,
    En effet ,les salaires perçus à l’étranger par l’allocataire ou par son conjoint doivent déclarés à la Caf (même si ces salaires ne sont pas imposables )
    Bonne journée ,

  5. Le 6 février 2015 à 5 h 50 min tiggy dit:

    Bonjour
    Les revenus retenus pour 2013 ne sont pas ceux qui sont sur ma feuille d impôts est ce normal.
    Il y a écrit 5100€ environs et le Caf à retenu 5799€.

    De Plus n’y a t il pas un deuxième abattement effectué par la Caf ensuite???

    J’ai une question sur l’APL aussi car mon propriétaire est décédé et son frère à repris sa suite.
    On est allée ensemble à la Caf car les agents le faisaient tourner en bourrique ( c est un vieux Monsieur) et on a rempli une attestation. Seulement après ça la Caf m à renvoyé au moins deux dossiers pour ouvrir mes droits et 3 autres déclarations Sur le propriétaire et Mrs revenus.
    Pourquoi dois je tout recommencer alors que rien n a changé pour moi? Ont il fermés mes Droits pour cette passation de Frère à Frère?

    Merci infiniment de votre aide

  6. Le 6 février 2015 à 18 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Tiggy ,
    En principe, les revenus pris en compte sont identiques,et il n’ y a pas de second abattement. Si les revenus retenus sont différents,contactez votre Caf pour obtenir des précisions .
    Quant au second point, le changement de bailleur implique hélas la fourniture d’une nouvelle demande,et d’une nouvelle attestation de loyer.
    Cependant ,malgré les désagréments entrainés par ces démarches ,vos droits seront bien sur maintenus.
    Bien cordialement ,

  7. Le 7 février 2015 à 1 h 35 min tiggy dit:

    effectivement je ne vois pas le pourquoi du comment remplir une nouvelle déclaration concernant mes revenus ma situation familiale.. Etc, .. Sachant que rien n’a changé pour moi…
    C est le prioritaire qui a changé.
    Moi non.
    J’ai environ 20 pages à remplir me. Concernant.
    Et Sur le prioritaire rien, c’est navrant de bloquer les gens comme ça, et je n’ai plus APL depuis un mois.
    Il n’y a même pas maintiens de mes droits.

    Pour la déclaration de revenus
    5799 était le revenus avant abattement, mais en bas de la feuille d imposition il y a revenu de référence 5200.
    Est ce bien cela qui doit être pris en compte par la Caf?
    Les agents ne le savent Pas?
    Pourquoi faire toujours tout pour nous freiner?

    C’est désespérant, de se battre sans arrêt.
    Déjà le propriétaire qui est une personne âgée à être trimballé pendant 4 h pour rien, on ne lui a rien expliqué et Donnè aucun papiers.
    Puis après on lui a, dit qu’il fallait qu’il aille à une Caf à 80km pour le changement de propriétaire.
    Heureusement que j y suis allée pour lui, me manifester un peu car sinon il faisait 160km pour rien.
    Et au final on ne lui avait même Pas donné l’attestation de loyer de juillet 2014, j ai du y retourner pour lui et bien sur on m’a refusé puisque je suis locataire.
    Et lui on ne peut Pas lui envoyer car l’attestation est Envoyé à l’ancien propriétaire.
    Et même en leur donnant la nouvelle adresse car il on la déclaration de changement de propriétaire sous les yeux, ils ne peuvent pas car,  » dans la machine c est encore l’autre »

    C est vraiment la guerre pour si peu.

  8. Le 9 février 2015 à 16 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Tiggy ,
    Je suis désolée que vos démarches aient été aussi compliquées
    Vous pouvez vous adresser au médiateur de votre Caf ( par courrier à l’adresse postale de votre Caf ) pour expliquer vos difficultés, et demander qu’il intervienne en votre faveur .
    Bien cordialement,

  9. Le 18 février 2015 à 2 h 19 min tiggy dit:

    bonsoir madame,

    Nous ne nous en sortons Pas depuis début janvier.
    L’attestation de décès ne va pas ( comme si le propriétaire avait inventé la mort de son Frère pour nous mettre dans la situation depuis 1mois et demi). ( il ne faut pas fournir l’attestation de l’hôpital ou il est mort, l’attestation du médecin, mais une attestation de la Mairie… Bizarre)
    On nous a renvoyé une attestation de loyer à remplir car l’ancienne Ne va pas. Mais on ne nous dit pas pourquoi.
    On me demande de faire une déclaration de ressources alors qu’ils ont écrit en toutes lettres le montant Sur Internet.
    Et pour finir une demande d APL mais il m’est demandé de faire un faux puisque l’agent écrit dans sa lettre que je dois écrire que je suis entrée dans le logement en février 2015.
    Est ce normal?
    Et que va t il se passer pour le mois de janvier que je n’ai pas touché Si je déclare ma demande pour février?

    Merci d’avance

  10. Le 19 février 2015 à 17 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Tiggy,
    Vous pouvez contacter le médiateur administratif de votre Caf(par écrit à l’adresse de votre Caf) afin qu’il vous apporte son aide pour la régularisation de votre dossier .
    Vous devrez mentionner toutes les difficultés rencontrées dans vos démarches.
    Bien cordialement,

  11. Le 19 février 2015 à 17 h 47 min tiggy dit:

    merci à vous Du conseil.
    Et de nous aider ainsi.

  12. Le 20 juin 2015 à 21 h 09 min Julie dit:

    Merci pour cet article. Je me rends compte maintenant que même si on n’est pas imposable, la déclaration va quand même servir, notamment pour établir les statistiques, non?

  13. Le 25 juin 2015 à 16 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour julie ,
    la déclarartion va servir pour attribuer des prestations verséees sous conditions de ressources.
    Bonne soirée,

  14. Le 10 juillet 2015 à 1 h 53 min sabine dit:

    bonjour
    Ceci va vous paraître bizarre, mais peut importe je me lance.
    Mon ex Petit ami est un artisan, mais Du genre très malhonnête.
    Quand je l’ai connu il m’a fait croire à un Travail de commercial dans sa boîte. Je l’ai cru.
    Il m’a fait signer un contrat de commercial indépendant, et dès le lendemain il a commencé à me faire échanger Des chèques pour lui car il était interdit bancaire.
    Puis il a continué en Me demandant de faire des crédits pour lui car il était sans Carte bancaire.
    Puis il a commencé à ne plus me rembourser et à me demander des chèques en blanc.
    Bien entendu à aucun moment je n’ai eu de travail.

    J’ai vite compris que j’avais affaire à un manipulateur et j’ai cessé de le voir.
    Il me doit encore de l’argent et je l’ai poursuivi Au tribunal.
    Pour se venger il a donné le contrat de travail à la caf.
    Je n’ai pas reçu de convocation, mais je ne dors plus.

    Je n’ai jamais eu de travail, je n’ai même jamais été déclarée mais ce contrat je l’ai bien signé.
    Je n’ai jamais touché un centime, je n’ai même jamais vu un client,
    Il m’a juste manipulé pour avoir des chèques et un compte bancaire à sa disposition.

    Que peut il se passer pour moi?

    Excusez moi, j’ai honte, même si c’est moi qui ait été abusée, mais j’ai honte d’avoir été aussi bête et naïve.

    Merci d’avance
    Sabine

  15. Le 13 juillet 2015 à 15 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sabine,
    Vous pourrez justifier avec la procédure engagée auprès du tribunal que vous avez été abusée par votre ex-conjoint .
    Il ne devrait pas y avoir de souci avec votre Caf
    Bien cordialement,