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Comment éviter d’avoir à rembourser à la Caf des aides reçues ?

par Claude Caf Bourgogne
12avr2011
  • Je travaille, je ne travaille plus…
  • Je vis seul(e), je vis en couple…
  • Il y a un enfant qui arrive, qui part…
  • Je déménage…

Des situations de la vie courante qui peuvent avoir un réel impact sur le montant des allocations que votre Caf vous verse !

Du coup, si vous tardez à nous signaler ces changements, vous pouvez vous retrouver avec des sommes (parfois importantes) à rembourser.

C’est aussi ce que l’on appelle un « trop perçu », ou encore un « indu » : vous avez bénéficié d’aides auxquelles vous n’aviez plus droit… et ces aides, vous devrez bien évidemment les rendre à la Caf (eh oui, désolés !).

Justement, dans la suite de ce billet, on vous donne quelques conseils pour éviter cette situation :)

Le principe = la Caf vous verse une aide sur la base de ce que vous déclarez.

Alors, quand il y a trop perçu, le remboursement tombera toujours au mauvais moment. Pile poil alors que vous deviez justement (cocher au choix) : payer les frais de rentrée scolaire des enfants / acheter une voiture pour vous rendre à votre nouveau travail / remplacer la machine à laver qui vient de tomber en panne, grrr !

Allez, pas de panique : pour éviter d’avoir à rembourser, il suffit… de ne pas oublier de signaler très vite à sa Caf les changements intervenus dans sa vie !

Pour vous aider, voici le tiercé gagnant des étourderies de nos allocataires et quelques rappels sur les situations qui doivent faire « tilt » dans votre esprit ;)

Les 3 situations que nos allocataires oublient le plus souvent de nous signaler

1 – Les parents qui oublient de signaler qu’un de leurs enfants n’est plus à leur charge

Rappel : si un enfant est bénéficiaire d’une aide au logement, ses parents ne peuvent plus percevoir de prestations pour lui.

Et pour les foyers qui perçoivent le RSA, leurs enfants sont comptés dans le calcul jusqu’à 25 ans. Souvent, quand ils partent de la maison, les parents ne pensent pas à le signaler.

Les enfants ayant un salaire > 55 % du SMIC ne sont plus considérés comme à charge de leurs parents.

2 – Les changements dans votre vie de couple

Pour la Caf, il n’y a PAS que les gens mariés ou pacsés qui sont considérés vivre en couple !

Il y a aussi le concubinage, qui est défini comme une communauté de vie et d’intérêts.

Donc si l’astre de votre vie décide d’emménager avec vous, il va falloir penser à nous le dire…

Pourquoi nous le signaler ? Pas par curiosité de notre part, on vous le dit tout de suite !!!

Mais tout simplement parce que le fait de vivre (ou de ne plus vivre) en couple aura une incidence sur les revenus dont vous disposez, éventuellement sur le nombre d’enfants à votre charge, etc. Donc sur les aides et prestations Caf auxquelles vous aurez droit !

3 – Les changements de situation professionnelle / le chômage

Evidemment, si vous vous retrouvez au chômage (ce qu’on ne vous souhaite pas), vos revenus vont sérieusement diminuer. Vous aurez peut-être droit à des nouvelles aides mais, de la même manière, lorsque vous retrouverez un emploi, il est possible que vos droits sont modifiés.

Pour simplifier les choses, les Caf ont mis en place un échange d’informations automatisé avec le Pôle Emploi. Alors pour les personnes inscrites au chômage, toutes les informations connues du Pôle Emploi sont transmises à la Caf : le montant des indemnités perçues, les périodes de travail, etc…

Toutefois, nous vous conseillons vivement de nous déclarer vous-même ces changements, afin de ne pas avoir à rembourser un indu par la suite.

Bien mal acquis ne profite jamais !

Sachez en effet que la Caf peut procéder à des contrôles : des agents assermentés se rendent au domicile des allocataires pour vérifier si les éléments qu’ils recueillent sont bien conformes à la situation déclarée à la Caf. S’ils trouvent des divergences, les services procèdent à une régularisation.

Si le contrôleur soupçonne une fraude, c’est-à-dire des non déclarations ou fausses déclarations, il peut y avoir en plus des pénalités et/ou un dépôt de plainte.

Le remboursement des indus est effectué par des retenues sur les prestations versées. Le montant de ces retenues est calculé en fonction des données de ressources et de charges connues sur le dossier. C’est ce qu’on appelle le plan de recouvrement personnalisé (PRP).

Si vous ne percevez plus de prestations, la Caf prendra contact avec vous pour étudier les modalités de remboursement.

Votre Caf, elle non plus, n’est pas infaillible…

Même si nous sommes pour la plupart des super-agents ;), il peut nous arriver de nous tromper !

Oublier d’enregistrer un événement qui nous a été signalé, ou enregistrer un mauvais montant.

Eh oui, l’erreur est humaine, et même si des vérifications en interne sont mises en place, il est impossible d’éviter toutes les erreurs.

Si vous pensez que la Caf s’est trompée, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous régularisions votre bon droit.

Des questions ?

Vous avez une question à nous poser sur les situations dont vous devez nous informer ?

N’hésitez pas à déposer (ci-dessous) un commentaire : nous vous répondrons en ajoutant un commentaire en réponse !

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