Comment éviter d’avoir à rembourser à la Caf des aides reçues ?
Je travaille, je ne travaille plus…- Je vis seul(e), je vis en couple…
- Il y a un enfant qui arrive, qui part…
- Je déménage…
Des situations de la vie courante qui peuvent avoir un réel impact sur le montant des allocations que votre Caf vous verse !
Du coup, si vous tardez à nous signaler ces changements, vous pouvez vous retrouver avec des sommes (parfois importantes) à rembourser.
C’est aussi ce que l’on appelle un « trop perçu », ou encore un « indu » : vous avez bénéficié d’aides auxquelles vous n’aviez plus droit… et ces aides, vous devrez bien évidemment les rendre à la Caf (eh oui, désolés !).
Justement, dans la suite de ce billet, on vous donne quelques conseils pour éviter cette situation 
Le principe = la Caf vous verse une aide sur la base de ce que vous déclarez.
Alors, quand il y a trop perçu, le remboursement tombera toujours au mauvais moment. Pile poil alors que vous deviez justement (cocher au choix) : payer les frais de rentrée scolaire des enfants / acheter une voiture pour vous rendre à votre nouveau travail / remplacer la machine à laver qui vient de tomber en panne, grrr !
Allez, pas de panique : pour éviter d’avoir à rembourser, il suffit… de ne pas oublier de signaler très vite à sa Caf les changements intervenus dans sa vie !
Pour vous aider, voici le tiercé gagnant des étourderies de nos allocataires et quelques rappels sur les situations qui doivent faire « tilt » dans votre esprit 
Les 3 situations que nos allocataires oublient le plus souvent de nous signaler
1 – Les parents qui oublient de signaler qu’un de leurs enfants n’est plus à leur charge
Rappel : si un enfant est bénéficiaire d’une aide au logement, ses parents ne peuvent plus percevoir de prestations pour lui.
Et pour les foyers qui perçoivent le RSA, leurs enfants sont comptés dans le calcul jusqu’à 25 ans. Souvent, quand ils partent de la maison, les parents ne pensent pas à le signaler.
Les enfants ayant un salaire > 55 % du SMIC ne sont plus considérés comme à charge de leurs parents.
2 – Les changements dans votre vie de couple
Pour la Caf, il n’y a PAS que les gens mariés ou pacsés qui sont considérés vivre en couple !
Il y a aussi le concubinage, qui est défini comme une communauté de vie et d’intérêts.
Donc si l’astre de votre vie décide d’emménager avec vous, il va falloir penser à nous le dire…
Pourquoi nous le signaler ? Pas par curiosité de notre part, on vous le dit tout de suite !!!
Mais tout simplement parce que le fait de vivre (ou de ne plus vivre) en couple aura une incidence sur les revenus dont vous disposez, éventuellement sur le nombre d’enfants à votre charge, etc. Donc sur les aides et prestations Caf auxquelles vous aurez droit !
3 – Les changements de situation professionnelle / le chômage
Evidemment, si vous vous retrouvez au chômage (ce qu’on ne vous souhaite pas), vos revenus vont sérieusement diminuer. Vous aurez peut-être droit à des nouvelles aides mais, de la même manière, lorsque vous retrouverez un emploi, il est possible que vos droits sont modifiés.
Pour simplifier les choses, les Caf ont mis en place un échange d’informations automatisé avec le Pôle Emploi. Alors pour les personnes inscrites au chômage, toutes les informations connues du Pôle Emploi sont transmises à la Caf : le montant des indemnités perçues, les périodes de travail, etc…
Toutefois, nous vous conseillons vivement de nous déclarer vous-même ces changements, afin de ne pas avoir à rembourser un indu par la suite.
Bien mal acquis ne profite jamais !
Sachez en effet que la Caf peut procéder à des contrôles : des agents assermentés se rendent au domicile des allocataires pour vérifier si les éléments qu’ils recueillent sont bien conformes à la situation déclarée à la Caf. S’ils trouvent des divergences, les services procèdent à une régularisation.
Si le contrôleur soupçonne une fraude, c’est-à-dire des non déclarations ou fausses déclarations, il peut y avoir en plus des pénalités et/ou un dépôt de plainte.
Le remboursement des indus est effectué par des retenues sur les prestations versées. Le montant de ces retenues est calculé en fonction des données de ressources et de charges connues sur le dossier. C’est ce qu’on appelle le plan de recouvrement personnalisé (PRP).
Si vous ne percevez plus de prestations, la Caf prendra contact avec vous pour étudier les modalités de remboursement.
Votre Caf, elle non plus, n’est pas infaillible…
Même si nous sommes pour la plupart des super-agents , il peut nous arriver de nous tromper !
Oublier d’enregistrer un événement qui nous a été signalé, ou enregistrer un mauvais montant.
Eh oui, l’erreur est humaine, et même si des vérifications en interne sont mises en place, il est impossible d’éviter toutes les erreurs.
Si vous pensez que la Caf s’est trompée, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous régularisions votre bon droit.
Des questions ?
Vous avez une question à nous poser sur les situations dont vous devez nous informer ?
N’hésitez pas à déposer (ci-dessous) un commentaire : nous vous répondrons en ajoutant un commentaire en réponse !
en deux mots : retraités mon mari a pris un petit travail de 40h par mois pour compenser le fait que ma retraite est de 150€ par mois, si si, donc sucré la ALS alors que nous ne sommes pas imposables,il parait que nous ne sommes plus des retraités age 69 et 72 ans!!pire mon époux se sert de notre véhicule pour travailler donc les impots tiennent compte de celà pas la CAF j’aimerai bien lire le texte
merci de me répondre
Chère allocataire, nous ne pouvons malheureusement pas répondre directement à votre question via les commentaires de ce blog, et ce pour 2 raisons :
1) la 1ère raison est liée à la confidentialité des dossiers : comme les commentaires déposés sur ce blog sont visibles par tous, nous ne nous autorisons pas à divulguer une réponse (via un autre commentaire) qui nous conduirait à communiquer des données privées des dossiers de nos allocataires.
2) Par ailleurs, nous ignorons de quelle Caf vous dépendez, ce qui ne nous permet pas d’accéder aux éléments de votre dossier et de vous répondre avec précision (en tenant compte de l’ensemble de votre situation).
C’est pourquoi nous vous invitons à nous adresser un message privé par le biais du formulaire de contact de ce blog : http://blog.caf-bourgogne.fr/contact, puis cliquez sur « Poser une question sur votre dossier / aviser nos services d’un changement de situation ».
Merci de votre visite sur ce blog et à bientôt en ligne !
bonjour, je depend de la caf de nevers (58) j’ai etait seule du 23/03 au 26/04 je ne travaille pas (je suis mére au foyer avec 2 enfants a charge de 4ans et 1ans.et je n’ai pas touché le rsa et les apl pour ce mois ou j’etais seule avec mes 2enfants a charge depuis le 26/04 je vis de nouveau en couple j’en ai informer ma caf mais toujours aucun paiement est ce normal ( est ce que le fait d’avoir été seule juste un mois ne me donne droit a rien j’ai envoyé un mail a ma caf mais toujours aucune reponse depuis 1 semaine.on t’il du retard dans les dossiers?
Chère allocataire,
Rassurez-vous, il est tout à fait normal de ne pas avoir reçu de réponse de votre Caf au bout d’une semaine : c’est un délai trop juste pour nous laisser le temps d’examiner votre dossier (et cela ne veut pas dire que votre demande ne sera pas acceptée : à ce stade, il est simplement trop tôt pour vous répondre).
Comme nous nous interdisons de répondre publiquement, sur ce blog, à des questions personnelles concernant les dossiers de nos allocataires (dont le contenu reste confidentiel et privé), j’en profite pour vous donner un « petit tuyau » : pour savoir où en est votre dossier, connectez-vous (avec vos codes d’allocataire) sur notre site Internet http://www.caf.fr ! Vous pourrez également y accéder directement depuis le formulaire de contact de ce blog.
Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt en ligne !
bonjour,
mon mari a quitté le domicil familial au 01 juin 2010 et j’ai fait une demande d’allocation logement en juin 2010, cochant « séparé ». Cela fera bientôt un an que mon dossier est en cours dans une autre CAF que la vôtre. Mon mari veut faire une déclaration d’impots sur les revenus 2010 COMMUNE, parce que financièrement, cela l’arrange. Si j’accepte, que va t’il se passer pour ma demande à la CAF?
merci de votre réponse
Chère lectrice,
Comme vous le savez, il nous est difficile de vous donner une réponse personnelle puisque vous n’êtes pas l’une de nos allocataires.
Toutefois, pour tenter d’apporter une réponse (d’ordre général) à votre question, nous pouvons vous préciser qu’il doit y avoir cohérence entre les informations données à la Caf et celles données aux services fiscaux, faute de quoi vous encourez le risque majeur d’avoir un contrôle qui vous serait défavorable. Donc dans le cas présent, nous pensons que vous devez faire 3 déclarations fiscales.
Dans tous les cas, nous vous conseillons donc de prendre contact avec la Caf dont vous dépendez pour obtenir une réponse fiable car basée sur l’ensemble des éléments de votre dossier. Vous pouvez le faire via notre site Internet national caf.fr (en vous munissant de vos codes d’allocataire).
En souhaitant avoir répondu à vos interrogations, nous vous remercions de votre passage sur ce blog !
bonjour
mon ex concubine, avec qui j ai eu 2 enfants, touche API et APL de la CAF. Etant resté en très bon rapport avec elle, je lui ai fait un don en nature d’une valeur de 40.000 euros,sous la forme d’un achat immobilier devant notaire, de ce fait elle devient propriétaire. Toutefois elle reste habiter dans le hlm ou elle était, et continue a percevoir les prestations de la caf. ma question : doit t elle déclarer le don a la caf et peut t elle avoir un redressement éventuel. merci d’avance
Cher allocataire, nous ne pouvons malheureusement pas répondre directement à votre question via les commentaires de ce blog, et ce pour 2 raisons :
1) la 1ère raison est liée à la confidentialité des dossiers : comme les commentaires déposés sur ce blog sont visibles par tous, nous ne nous autorisons pas à divulguer une réponse (via un autre commentaire) qui nous conduirait à communiquer des données privées des dossiers de nos allocataires.
2) Par ailleurs, nous ignorons de quelle Caf vous dépendez, ce qui ne nous permet pas d’accéder aux éléments de votre dossier et de vous répondre avec précision (en tenant compte de l’ensemble de votre situation).
C’est pourquoi nous vous invitons à nous adresser un message privé par le biais du formulaire de contact de ce blog (choisissez « Poser une question sur votre dossier / aviser nos services d’un changement de situation »).
Merci de votre visite et à bientôt en ligne !
Bonjour,
Divorcée depuis bientot 3 ans, je vis seule avec mes 3 enfant et bénéficie donc de l’APL, bourse collège, rentrée scolaire et Alloc familiale + complément 3è enfants.
En janvier 2011, je vais me mettre en concubinage avec mon fiancé (déménagement, etc…). Nous travaillons tous les 2 à pleins temps.. A partir de quelle année vais-je perdre tous ces droits? car je sais que la caf prend les ressources de l’année d’avant pour calculer (et donc l’année d »avant j’étais encore seule!!).. ou alors va t-elle tous couper d’un coup, c’est à dire dés janvier retrait des alloc familiales, sept retrait rentrée des classes, etc…
Merci de votre réponse car ceci reste ambigue pour moi
Chère allocataire,
Attention, dans l’examen de votre dossier, votre Caf se base non pas sur les ressources de l’année précédente (n-1), mais bien sur les ressources de l’année encore avant (n-2) pour déterminer vos droits.
Très concrètement, dans votre cas, si vous déclarez un changement de situation en janvier 2012, vos droits seront réexaminés par votre Caf le mois suivant le début de vie maritale (soit février 2012) en retenant les ressources 2010 du nouveau couple, même si vous étiez seule en 2010.
Pour toute précision complémentaire concernant votre cas personnel, n’hésitez pas à nous contacter !
Bien cordialement
Bonjour,
Je viens a vous car ma soeur a un petit soucis de RSA
Je vais essayer d’être clair!!!!!
Elle a toujours travailler n’a jamais toucher de prestation de la caf, au chômage depuis 1 ans et en fin de droit depuis 19 juillet 2011.
S’est présenté à la CAF fin juillet puis debut aout pour une demande rsa, mais les conseiller caf lui ont reclamer le rejet ass sans lui proposer ou suggèrer une prinscription. N’ayant reçu son rejet ass que début septembre, est daté du 18 août. Son dossier n’a était pris en compte qu’a partir du 15 septembre et ne bénéficiera pas du RSA pour juillet et août mais seulement septembre et octobre !!!!!
Es ce normal et y aurai t’il un recour à cela, car l’erreur viens des conseillers qu’il l’ont reçu?
Merci de votre réponse car elle ne sais plus quoi faire, ça fait 4 mois qu elle n’a rien toucher et a découvert !!!!!
Bonjour Linsey,
Je suis désolée, mais il nous est impossible de vous répondre sans avoir accès au dossier complet de votre soeur.
C’est en effet en fonction de l’ensemble de sa situation spécifique que nous pourrons lui répondre, chaque cas d’allocataire étant particulier !
Je vous invite à nous faire part de votre demande en utilisant notre formulaire de contact.
Par ailleurs, sachez qu’il existe un médiateur pour chacune des 4 Caf de Bourgogne. Une fois que vous aurez pris contact avec votre Caf, si une difficulté persiste, je vous invite à prendre connaissance de cet article de notre blog pour en savoir plus et obtenir les coordonnées du médiateur compétent (en fonction de votre département).
Merci de votre message et à bientôt sur ce blog !
J’ai le RSA depuis 2010 et là depuis Avril j’ai repris une formation j’ai des bourses mais pas beaucoup… Je ne pensais pas qu’il fallait les déclarer, ce n’est pas un salaire, je suis contrôlée Jeudi j’ai un peu peur! A votre avis je suis en tort? Qu’est ce qu’il va se passer?
Pour info j’ai 26 ans je suis veuve sans enfants, et les temps sont dures pour tout payer, loyer, eau, électricité etc…
Merci
Cordialement
bonjour,
j’ai 22 ans et mon enfant est placer depuis deux ans sur l’ordonnance il ya bien ecrit que je garde la totalite de mes prestations familiales sauf que je n’ai pas eu le courage de informer la caf de peur qu’il me coupe toute mes prestations ce n’ai pa de la mauvaise foi mais seulement une peur enorme de me retrouver sans rien a la rue
j ai eu un controle en septembre et la toujour pas arriver a sortir le mot « mon enfan est placer »j’ai di kil etait a la creche et la ce matin un coup de telephone la dame du controle me demande des infos et la je lui di mon fils est placer mais je lui est di que cetait recent et qu’elle contacte mon educatrice
qu’est ce que je risque ? je ne pense pas avoir frauder car le juge a bien notifie que je gardai tou mes droit aux allocations familliales (paje, asf , apl, rsa)
je vois mon fils une fois par semaine et je lai unne foit par moi la nuit
merci de me repondre
Bonjour Adeline,
Nous vous confirmons qu’effectivement, TOUS vos revenus (aussi faibles soient-ils) doivent être déclarés à votre Caf pour nous permettre de calculer le montant des prestations auxquelles vous avez droit.
Il ne s’agit donc pas uniquement des salaires, mais aussi des pensions alimentaires, des revenus divers et variés comme les allocations chômage, etc.
D’ailleurs, dans votre déclaration trimestrielle, les bourses figurent parmi les ressources à déclarer.
A ce stade, nous ne pouvons pas préjuger de la décision que prendra le contrôleur sur votre dossier, mais sachez qu’au-delà de leur rôle de détection des fraudes, les contrôleurs ont aussi un rôle de conseil.
A l’avenir, si vous avez un doute, il ne faut pas hésiter à poser vos questions aux services de votre Caf, qui sont là pour vous guider.
Enfin, dans les cas les plus difficiles, une assistante sociale peut également apporter son aide.
Bien cordialement
Bonjour Nathalie,
Là encore, il est délicat, pour nous, de vous répondre sans pouvoir prendre connaissance de l’ensemble de votre situation particulière, mais nous pensons que la décision du juge (qui maintient le bénéfice de vos prestations familiales) vous permettra de ne pas être inquiétée.
Et si vous souhaitez en savoir davantage sur la fraude, nous vous précisons à toutes fins utiles que vous pouvez consulter cet article de notre blog.
Bien à vous en espérant avoir répondu à vos craintes !
Voila mon soucis.je suis au RMI puis RSA, suite a un accident de moto, depuis 2003.apres de nombreuses greffes osseuses qui ne marche pas, la MDPH m’a accepter l’AAH depuis le 01 mai.nous sommes le 03 decembre et vue l’effet retroactif de la decision (MDPH), est ce que je doit redonner le RSA toucher pendant la periode de retroactivitée,precise que je n’ai aucun revenu depuis 2003 autre que le RSA
Bonjour Ricodell,
Sous réserve d’un examen approfondi de votre situation particulière (ce qui ne nous est pas possible sans connaître votre n° d’allocataire, mais vous pouvez le demander par le biais de notre formulaire de contact), le RSA perçu à titre d’avance sera retenu (= déduit) sur le rappel d’AAH.
Votre Caf procédera directement au calcul sur la base de vos déclarations et des informations qu’elle recevra par ailleurs (notamment de nos partenaires institutionnels).
Nous souhaitons avoir ainsi répondu à votre question ! Bien cordialement
bonjour,
je ne comprend pas…. je déclare toujours les memes revenus à chaque déclaration RSA, je touchais allocation logement et Rsa pour un montant d’à peu près 330 eurospar mois. et là avec la meme déclaration en décembre (avec « argent placé », environ 2200 euros, qui augmente un petit peu car j’essaie de faire de minimes économies si ma veille voiture tombe en panne), je viens de recevoir un courrier comme quoi je n’aurais droit à aucune prestation mensuelle à compter de janvier 2012 alors que mes revenus n’ont absolument pas changé ; je suis seule avec un loyer à payer et un enfant à charge ! je ne comprend pas et suis très angoissée de cette situation…. quelle peut en etre la raison ? les conditions d’attribution ont changé ? comment vais je faire pour m’en sortir ?
merci de bien vouloir me répondre, car je n’arrive pas à joindre par téléphone la caf, ni par internet (service courrier ne fonctionne pas) et je pourrais me rendre à la caf que mercredi matin…. ça me perturbe énormément et m’angoisse…. aussi j’aimerais avoir un début de réponse pour comprendre ce qui se passe.
merci
Bonjour Sophie,
Si vous ne parvenez pas à prendre contact avec nous via le formulaire de contact de ce blog ou encore via http://www.caf.fr, ni par téléphone, alors effectivement, le mieux est de patienter jusqu’au moment où vous avez prévu de vous rendre disponible pour venir nous voir et faire étudier votre dossier.
Sur ce blog, nous ne pouvons malheureusement que répondre à des questions généralistes. En effet, chaque situation d’allocataire est vraiment spécifique : seuls nos collègues, à qui vous indiquerez vos coordonnées et votre numéro d’allocataire, pourront accéder à votre dossier particulier et répondre à vos questions concernant votre situation personnelle.
Bien cordialement,
bonjour depuis novembre 2011 je vie en couple j ai donc fait mon changement de situations a la caf et j ai recu un courrier se matin qui me dit qu ils on etudier mes droit et qu il change a partir du 01.02.2010.de ce fait j ai du troppercu asf.rsa et d apl.je ne comprend pas pourquoi alors que sa fait 1 mois que je suis en couple maintenent je n ai plus que 125.78d af..plus d apl..et il me retienne en plus 111.90 pour se trop percu car il recalcule mes droit depuis 01.02.2010 je vais percevoir chaque mois 7.88 pourquoi?si sa fesais 2ans que j etais en couple je comprendrais mais la sa fait 1mois mon concubin a 24 ans sans emploie car il viens d arriver dans ma ville et j ai2 enfant a charge que faire pourquoi autant de retenue merci de me repondre car mes apel a la caf reste sans reponse merci
Bonjour Aurélie,
N’ayant pas accès à l’ensemble des données de votre dossier, il ne nous est malheureusement pas possible d’examiner votre situation avec précision et dans son ensemble.
C’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec nos services via notre formulaire de contact, ce qui nous permettra de procéder à une étude complète de votre situation personnelle, de détecter une éventuelle erreur et de répondre à vos toutes interrogations.
Bien cordialement
bonjour, la CAF n’etait censée plus rien me versé depuis janvier 2011 suite a mon changement de situation,je possede d’ailleurs un courrier stipulant cette arret de prestations.Hors elle a continué a le faire durant toute l’année. que va t’il ce passé ?
bonjour je suis mari depuis 7 ans et je vie de déclare a la caf que je vie seul.moi est mon mari nous souhait-on pas divorce pour le moment.mais chaque personne vie de son cote.il viens souvent voir c’est fille
pouvais vous me dire combien de temps je vais attendre d’être payer par la caf car je suis seul avec 2 enfants et je ne travail pas.
Bonjour Céline,
Rassurez-vous : dans l’examen de la situation familiale de ses allocataires, la Caf admet la séparation de fait et n’oblige pas un couple à aller jusqu’au bout de la procédure de divorce. Mais attention, pour être considérés comme séparés aux yeux de la Caf, les deux membres du couple ne doivent pas résider à la même adresse.
Pour ce qui concerne votre question sur les délais de traitement de votre demande : il est difficile de vous répondre car nous ignorons de quelle Caf vous dépendez. Lors d’un changement de situation, les délais de traitement sont variables en fonction des Caf et des périodes de l’année. Disons que le délai moyen constaté est d’environ 3 semaines.
Nous espérons avoir ainsi répondu à vos interrogations ! Merci de votre passage sur ce blog
Bonjour Morgan, je suis désolée, mais il ne m’est pas possible de vous répondre car je n’ai pas accès aux éléments de votre dossier personnel.
Pour comprendre ce qu’il s’est passé, je vous invite à prendre directement contact avec la Caf dont vous dépendez (vous pouvez par exemple le faire via notre formulaire de contact), de manière à éviter d’avoir à rembourser des sommes trop perçues.
Bien cordialement
Bonjour, j’ai quitté le dominicile de mes parents le 1 janvier 2012 pour a
Habiter seul dans un studio. Etant etudiante, de moins de 25 ans, mes parents touchent les APL. Je ne souhaite pas faire de demande d aide au logement de mon coté pour qu ils continuent a beneficier de cette aide. Est ce legal? Le fait de ne plus habiter avec eux leur enleve t ils ces droits? Feront ils l objet d’un trop percu?
Merci d avance pour votre reponse
Bonjour Audrey,
Il est vraiment difficile de répondre dans l’absolu à votre question, car tout va dépendre d’un certain nombre de critères de votre dossier personnel : votre âge exact, votre éventuelle rémunération (à côté de vos études), votre lieu de résidence, etc. qui vont permettre aux services de la Caf de déterminer si vous êtes ou non à la charge de vos parents.
Donc pour répondre à votre question, j’aurais tendance à vous dire que votre situation actuelle n’est pas légale et que vous devez la rectifier au plus vite auprès des services de votre Caf, mais en réalité, seule votre Caf (qui dispose d’un accès à l’ensemble des données de votre situation personnelle) pourra vous dire avec certitude ce qu’il en est exactement. N’hésitez pas à la contacter pour en avoir le coeur net !
Merci de votre passage sur notre blog et à bientôt !
Bonjour,
J’ai perçu en 2011 l’apl sur la base de mes revenus 2010. Or en 2011, j’ai perçu une pension alimentaire mensuelle (que je ne recevais pas en 2010).
Je vais la déclarer cette année aux impôts (et donc à la CAF ) sur ma déclaration de revenus 2011.
Est ce que la CAF va constater un trop-perçu sur 2011?
Je tiens à préciser que cette pension est versée de façon aléatoire. Aucun jugement ne fixe le montant ou la durée.
Merci
Bonjour,
Je vais essayer d’expliquer mon problème en clair: Je suis à la caf du Haut rhin et en octobre nous avons du faire la déclaration de ressources, sauf que l’agent qui c’est occupé de ma déclaration à noté sur internet que je n’avais pas eu de ressource et que ami oui sauf que c’était l’inverse, j’avais des ressources et mon ami non donc je l’ai ai contacté et il on modifier sauf que la j’ai reçu les prestations que je pourrais avoir pour l’année 2012 mais il se sont trompé, il se sont basé sur l’erreur qu’il avait commis et il y a un trou de plus de 100€ entre ceux que j’aurais du percevoir et ce qu’il me donne.
Je l’ai ai contacté mais il ne veulent rien faire, il me dise que tout est bon alors que ce n’est pas juste, comment faire pour leur montrer la faute qu’ils ont commise ?
Bonsoir Nathalie,
Comme vous vous en doutez probablement, sans accès à votre dossier personnel, il nous est très difficile de vous communiquer une réponse fiable car chaque élément de votre situation peut avoir une incidence sur nos réponses.
Ce que nous pouvons vous préciser, c’est qu’en tout état de cause, cette pension alimentaire, qui a un impact sur vos revenus 2011, sera prise en compte pour le calcul de vos droits en 2013 (puisqu’il y a un décalage de 2 ans).
Si vous souhaitez faire un point précis de votre situation globale, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Caf, qui seule pourra vous fournir des réponses précises et fiables car basées sur l’ensemble de votre situation personnelle.
J’espère malgré tout avoir partiellement répondu à vos interrogations et vous souhaite une bonne fin de week-end !
Bonsoir Tiphaine,
Qu’elle vienne de vous ou de votre Caf, nous savons tous que l’erreur est humaine ! Il y a donc certainement un moyen de clarifier le malentendu.
Dans la mesure où vous nous indiquez que vous avez déjà pris contact avec votre Caf sans que cela puisse aboutir à une solution, je vous suggère de faire appel au Médiateur de votre Caf : plus d’info sur son rôle dans cet article de notre blog.
Puisque vous n’êtes pas une allocataire de Bourgogne, le plus simple sera de demander ses coordonnées directement à votre Caf, via le site caf.fr.
Souhaitant qu’une solution soit trouvée pour la satisfaction de tous ! Bien cordialement.
Bonjour, seule depuis des années mais en très bon terme avec mon ex ( qui a même accepté de reconnaitre mon dernier enfant pour ne plus avoir de problèmes du père), il n’a jamais refait sa vie, ni eu d’appart à lui,a tjs vécu à droite à gauche, mais de ce fait ces courriers y compris les impots ont tjs été chez moi, il gardait meme les enfants sur la feuille d’impots. On a décidé de se remettre ensemble il y a un mois car je ne peux plus faire face seule à un enfant en situation de handicap et 3 ados, j’ai fait déclaration à la caf, mais j’ai un controle la semaine prochaine. Je sais que ce n’est pas logique de garder les courriers de son ex, et encore moins les feuilles d’impots, mais voila il a tjs tout fait pour les enfants, les emmener en vacances, leur acheter des choses que je ne pouvais pas … qu’est ce qui va se passer ? j’ai aussi tjs déclarer l’argent qu’il me donnait
Bonjour Stéphanie,
Ne connaissant pas votre dossier personnel, nous ne pouvons bien évidemment pas nous avancer à propos des résultats du contrôle auquel vous êtes soumise.
Nous vous conseillons donc d’expliquer à ce contrôleur la situation aussi clairement que vous nous l’avez exposée sur ce blog, en lui communiquant tous les éléments qui viennent démontrer votre bonne foi et appuyer ce que vous lui indiquez (par exemple, des preuves de l’existence d’un autre domicile pour le conjoint dont vous étiez séparée, comme des factures à son nom, quelques courriers reçus, des preuves de paiement d’un loyer ou d’un dédommagement pour avoir été hébergé, etc.).
Nous souhaitons avoir ainsi répondu à votre attente ! Cordialement
bonjour je suis au rsa depuis 6 mois je dois avoir un rapel aah ,est ce que la caf va me deduire mes 6 mois de ras du rapel que je receverrais
Bonsoir, je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant de leur rembourser pres de 1800 euro , du aux prestations que j’ai toucher qui selon eux je ne le méritait pas . Je vous explique j’avais une aide au logement da peu près 250euro par mois. Je me suis mariée le 01 juiillet 2011 . Mon mari vit à l’étranger . Il arrivais en France et pour la première fois que le 14 octobre 2010 , j’ai donc tout de suite à ce moment la déclarer le changement de situation . Du 14 octobre au 12 décembre 2010 mon mari était inscrit à pôle emploi , il a trouver donc du travail le 12 décembre 2011 j’ai par conséquent déclarer à la caf que mon mari travailler partiel et j’ai joint les fiche de paie . Et la surprise la caf me réclame 1800euro depuis la date de mon mariage . Alors que je vivais seule avec un salaire . Que dois je faire’? D’autres part la caf me réclame l’avis d’imposition de mon conjoint de 2009 et 2010 alors quil ne travailler pas a l’étranger . Nous travaillons tout les deux en temps partiel , c’est donc impossible de rembourser cette somme? Que faire? Aidez moi s’il vous plaît ?
Bonjour Julie,
Oui effectivement, normalement, le RSA déjà versé sera retenu sur le rappel d’AAH.
Bien cordialement
Bonjour Sarah,
Il est toujours très difficile de répondre à des questions concernant le dossier particulier d’un allocataire, car chaque élément de votre situation personnelle peut avoir une influence sur nos réponses.
Voilà ce que je peux vous dire en règle générale :
1) pour déterminer vos droits pour l’année « n », la Caf se base sur vos revenus de l’année « n-2″ (2 ans en arrière). Cela signifie que pour calculer vos droits pour l’année 2012, la Caf se base sur vos revenus 2010. Attention, dans ce mode de calcul, la Caf va intégrer les revenus des 2 personnes de votre couple pendant l’année n-2, même si votre couple a été déclaré après cette fameuse année n-2.
2) Rassurez-vous, les remboursements seront échelonnés dans le temps selon vos possibilités financières ! Votre Caf ne vous demandera pas de tout rembourser d’un coup, le paiement sera étalé en tenant compte de vos moyens financiers.
Pour toute information complémentaire sur votre cas spécifique, il faut que vous preniez contact directement avec votre Caf car elle seule dispose d’un accès à l’ensemble des éléments de votre dossier. Elle est donc la seule capable de vous communiquer des éléments de réponse fiables, car personnalisés.
J’espère avoir ainsi répondu à vos questions et vous avoir rassurée.
Bien cordialement
Merci pour votre réponse, mais ce basant sur cela , mon conjoint n’a pas eu de revenu à n-2 il est non imposable , peut il comme même me réclamer cette somme ?
En réalité Sarah, c’est justement pour connaître les revenus exacts de votre mari pendant ces 2 années que la Caf vous demande de transmettre ses feuilles d’imposition.
Attention, il ne faut pas confondre « ne pas être imposable » avec « ne pas avoir de revenus », car un allocataire peut très bien avoir des revenus mais ne pas être imposable (si ses revenus sont très faibles, par exemple).
Très sincèrement, si vous voulez en avoir le coeur net, prenez contact avec votre Caf qui vous dira précisément ce qu’il en est dans votre cas.
Merci de votre visite sur notre blog !
Bonjour, ma question concerne l’ASF:
le jour où j’emménagerai avec quelqu’un (qui ne remplacera jamais le père de mon enfant), pour ne pas être en fraude, je vais devoir informer la CAF de mon changement de situation ce qui me fera perdre mes droits, ce n’est pas normal.
je ne comprend pas en quoi le fait de vivre en couple change le fait que l’un des parents n’a pas reconnu l’enfant. N’étant ni marié ni pacsé, ce nouveau membre dans sa vie, n’a aucune obligation ni droit sur cet enfant… Le fait de vivre ensemble n’implique pas que cette personne payera pour les dépenses concernant l’enfant, quant à l’affectif et l’éducation, ne sont-t-ils pas également prodigués par d’autres personnes telles que les grands-parents, cousins, institutrices,…? De plus, un orphelin recueilli par un couple pourra lui bénéficier de cette aide, pourquoi?
bjr
j ai une question je m’inquiet pour une copine que j appelerai x cela fait un moment que son mari travaille avant de ce marier avec elle il n’avait pas de situation réguliere (mais les sous qu il gagne il se les garde pour lui )il déclare a la caf qu il ne travaille pas il touche le rsa mais au nom de x que risque t il? est ce que je doi en parler a quelqu un ??? svp merci.
Bonjour Sandra,
La législation est ainsi faite ! Le parent d’un enfant reconnu de lui seul ne peut percevoir l’ASF que s’il vit seul.
Il s’agit bien d’une allocation de soutien et non pas d’une allocation d’orphelin qui concerne les enfants sans lien avec ses père et mère.
Bonjour Lindalinda,
Nous ne pouvons que vous inviter à inciter votre amie à déclarer correctement sa situation et celle de son conjoint… dont elle est co-responsable.
Merci de votre visite sur notre blog !
bonjour
voila la caf me reclamme un trop percu du mois de fevrire2011 alors que sa fait au moins dix foix que je rembourse pour se meme mois que faire
j ai percu le rsa jusqu au mois de juin 2011 et depuis rien et la on me demande un remboursement
Bonjour Tramoy,
Comme nous ne connaissons pas avec précision votre situation personnelle globale, nous ne pouvons pas vous répondre via ce blog : c’est pourquoi nous vous conseillons de prendre contact avec votre Caf, qui a accès à tous les éléments de votre dossier et qui pourra répondre à vos questions.
Vous pouvez bien sûr le faire par le biais du site Internet http://www.caf.fr ou du formulaire de contact de notre blog.
N’oubliez pas qu’en cas de désaccord avec votre Caf, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur de la Caf.
En espérant avoir ainsi répondu à votre attente, cordialement.
Bonjour,
Je viens d’apprendre que je continue de recevoir des aides de la Caf cela depuis Septembre 2010. J’ai quitte la France depuis cette date. Je l’ai déclaré par voie téléphonique ainsi que par courrier. Que dois-je faire? Comment est-ce que je peux encore recevoir des aides? Je n’ai plus d’adresse en France ni de numéro de téléphone juste un compte en banque. Je me rappelle quand je percevais mes aides je devais aller a des rendez-vous et j’avais régulièrement de appels téléphoniques.
Bonjour,
Alors moi j’ai une situation bien compliquée, enfin, je trouves, personnellement, les formalités administratives ne sont pas mon dada.
Bref, tout a commencé en 2006, je suis arrivé dans un appartement pour effectuer mes études sur Lyon. Mes parents payent le loyer et me laissent les APL pour subvenir à mes besoins primaires (nourriture, etc). Jusqu’ici tout va bien, seulement en Septembre 2008, j’ai proposé a ma copine de venir habiter chez moi dans l’appartement à titre gracieux puisqu’elle n’avait pas d’emploi. Elle est venue donc, je ne me rappelle pas du jour de son arrivée sur Lyon. Elle a (coup de chance) trouvé très vite un emploi sur Lyon pendant que je continuais mes études.
Bref, la CAF m’envoies donc sa lettre pour me demander si la situation a changé, je réponds que non puisque je ne suis ni marié/ni pacsé/ni concubin avec ma copine.
De plus nous vivons monétairement parlant séparément, mes parents continuent de payer le loyer puisque ça ne change rien pour eux jusqu’à la fin de mes études et moi je me sers des APL pour me nourrir, ma copine de son côté fait ce qu’elle entend de ses sous, ça ne me regarde pas.
Hors donc, voilà qu’en 2010 je termine mes études et entreprend donc la recherche d’emploi.
Dans un premier temps, je ne signales pas que je suis passé du statut d’étudiant à demandeur d’emploi, simplement parce que je n’y pense pas. Arrive donc qu’on me dit que je devrais le signaler parce que mon dossier doit être régularisé pour éviter de futurs problèmes, que je risques de devoir rembourser la CAF. Alors je préviens, et en fait, c’est la CAF qui m’a donné plus d’argent parce qu’un demandeur d’emploi est plus aidé qu’un étudiant.
Bon, la vie continue pendant 2 ans de recherches quasi infructueuse d’emploi.
Et c’est là qu’est le noeud du problème, un jour j’appelle la CAF pour leur demander des renseignement sur une baisse de trente euros de mes aides (due à un recalcul) et j’en profites sur conseil de ma mère pour parler du fait que j’héberge ma copine.
Jusqu’ici je pensais que sans situation de couple officielle au regard de la loi, nous n’étions pas considérés comme tel, donc je ne m’inquiétais pas, ma mère m’a conseillé tout de même de le signaler au cas où.
Alors j’en parle, on me dit que ça peut changer la situation des allocations, mais je leur dit que nous ne sommes pas en couple, donc que je ne tiens pas à signaler de changement particulier de ma situation.
La dame semble avoir compris et ne m’en dit pas plus. Quelques jours plus tard, je reçois un courrier de ma CAF me demandant très directement: » Hébergez vous une tierce personne? »
Donc tierce, j’imagine que ça n’a rien à voir avec couple, je réponds oui. On me demande des détails assez vagues et dont je ne vois guère l’utilité étant donné que ma copine n’est pas inscrite à la CAF.
Bref on me demande son nom/prénom/date de naissance avec photocopie de carte d’identité.
On me demande son lien de parenté avec moi, je mets: aucun.
Et on me demande sa situation professionnelle, ce à quoi je réponds: « employée ».
Je mentionne avec une astérisque au bas que c’est un hébergement à titre gracieux.
Donc voilà le fond de mon interrogation, je dois dire que je suis un peu choqué de recevoir un tel courrier, alors que je pensais avoir été clair avec mon interlocutrice au téléphone.
J’ai l’impression que la CAF d’un coup d’un seul me soupçonne de ne pas être réglo.
J’aurais voulu savoir ce que vous pensez de cette situation, si je risque quelque chose?
Personnellement, bien sûr que je serais ennuyé de voir mes APL baisser puisque je ne touche pas l’argent de ma copine. Mais si c’est la loi je ne dirais rien, je rebutes les profiteurs, c’est d’ailleurs pour ça que je ne veux aucun argent de ma copine, je ne souhaites pas qu’on pense que je profite d’elle.
Dans tous les cas, je suis bien évidemment pour que ma situation soit régularisée, mais je crois que ce qui me blesse le plus dans l’affaire c’est l’idée qu’on puisse me soupçonner moi, c’est en tout cas comme ça que je le ressens. Que je me soit trompé en pensant que ma copine n’avait rien à voir avec moi parce qu’elle n’intervient pas dans ce que je gagne où ce que je dépense (et vice versa) c’est de ma faute, c’est entendu, mais je n’aimerais pas qu’on me prenne pour un voleur, surtout de la part d’un organisme que je respectes pour la simple et bonne raison que s’il n’était pas là je ne mangerais pas grand chose.
Merci de l’attention que vous porterez à mon interrogation. Cordialement
Bonjour Karine,
Il est malheureusement difficile de vous répondre car nous n’avons pas accès à votre dossier personnel.
Toutefois, j’aurais tendance à vous conseiller de reprendre à nouveau contact (aussi rapidement que possible) avec votre Caf via le site Internet Caf.fr, pour signaler à nouveau votre changement de situation.
Bien cordialement
bonjour,
je voudrais savoir si j’ai un cdd de 80h aurais je le droit de cumuler ce salaire avec mon rsa?
en decembre et janvier j’ai travailler pour le total des deux mois j’ai toucher en totaliter 2100 euros( 1300 en decembre et 800 en janvier) n’ayant declarer ces revenus seulement a ma declaration de ressourses il s’avere que apparemment je n’avait pas le droit au rsa mais la je vais avoir un cdd de 80h je vais toucher a peu pres 800 euros aurais je le droit a mon rsa?
merci
Bonjour mon conjoint et moi étions sépares depuis aout 2010 et suite a de nombreux et gros problème de santé je lui est demander de revenir car je ne pouvais pas assumée mes enfants du fait que j’étais toujours sur Bordeaux pour des examens et contrôle de santé j’ai donc informer les services de la caf que mon conjoint a regagne la maison aujourd’hui et par ma faute car son courrier arrivait toujours a mon adresse on me demande un trop percu et il me marque sur leur courrier qu’une plainte a été pose au procureur de la république toute les factures sont a mon nom car j’en avais fait les demmarches et j’ai meme une attestation de loyer pour lui qui était héberger chez des gens comment dois je faire pour leur expliquer tous cela j’ai vu ma conseillère qui m’a demander d’attendre le montant de l’indu et je devrais rembourser se que je ferais bien sure mais le tribunal je ne le supporterai pas j’ai 50 an et des problèmes cardiaque alors je vous demande de bien vouloir me conseiller avant qu’il ne soit trop tard cordialement
Bonjour Nathalie,
Effectivement, le RSA est cumulable avec un salaire… dans certaines limites (je n’entre pas dans les détails).
Pour en savoir plus sur votre cas personnel, le plus simple est à mon avis que vous fassiez une simulation sur notre site caf.fr.
Bien cordialement
Bonjour Alexandre,
Tout d’abord, je vous rassure : il ne faut pas vous sentir personnellement visé ou accusé par l’envoi de cette demande de précisions de la part de votre Caf.
Vous nous avez communiqué des informations qui peuvent laisser penser que votre situation a évolué par rapport aux informations dont votre Caf disposait : votre Caf vous adresse tout simplement un formulaire pour vous demander des précisions, c’est tout à fait normal et cela ne préjuge en rien de l’esprit de la démarche.
Par exemple, colocation et cohabitation, aux yeux de la Caf, ce n’est pas tout à fait la même chose. Ce sont des différences qui peuvent sembler minimes aux yeux de nos allocataires et pourtant, cela a une incidence sur la manière de traiter votre dossier. C’est pour cette raison, que nous avons besoin de ces précisions complémentaires.
Puisque vous me demandez ce que vous risquez, c’est pour l’instant un contrôle plus approfondi. Nous n’en sommes a priori pas au stade de la fraude avérée ☺
Espérant vous avoir rassuré, bien cordialement
Bonjour Béatrice,
Je suis désolée mais, sur ce blog, nous ne pouvons pas répondre à des questions relevant d’un dossier personnel, dont nous ne connaissons ni les tenants, ni les aboutissants.
Le plus sage nous semble donc, dans l’immédiat, d’attendre la suite réservée à votre dossier, comme vous l’indique votre Conseillère Caf.
Bien cordialement
bonjour , voilà mon cas je suis actuellement en congés maternité indemnisé par la sécurité sociale et j aimerais faire une demande de congés parentale d éducations je précise c est mon troisième enfants hors il faut 8 trimestre de cotisation , c est a dire 2 ans de cotisations , j ai déja été en congés parentale pour mon 2 éme enfants , j avais cotisé assez hors là je ne sais pas si j ai cotisé assez ou pas car je me suis retrouvée sans activité pendant 2 ans il n y as que cette année que j ai repris le travail apparemment c est a moi de calculée si jy ai le droit ou pas d aprés mes fiches de paie , mais je voudrais savoir comment faire ??? je dois me basée sur le salaire net ou brut ??? d aprés la conseillére technique il me manquerais un trimestre donc salaire brut j ai touché un peu plus de 5000e ai je cotisé assez ???
Bonjour Caroline,
Je suis désolée, mais nous ne pouvons pas vous répondre sans examiner l’ensemble des éléments de votre dossier (faute de quoi nous risquerions de vous communiquer une réponse approximative ou erronée).
Si vous souhaitez que nous regardions votre situation plus en détails, prenez contact avec nous via le site http://www.caf.fr ou via notre formulaire de contact.
Merci de votre passage sur notre blog et à bientôt !
Bonjour,
J’ai une question bête mais je ne sais pas y répondre !
Alors voilà, je suis bénéficiaire du RSA, j’ai retrouvé une activité à temps partiel que j’ai débutée ce 1er Mars.
Je l’ai de suite déclarée à la CAF.
Par contre je viens de m’apercevoir que mon salaire qui devait m’être payé début Avril, vient de m’être versé en toute fin de mois. Quand le déclarer ? D’habitude celui-ci est payé en tout début de mois après le mois travaillé. Dois-je du coup le déclarer en Mars ou toujours en Avril ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements !
Cordialement,
Sophie
Bonjour Sophie,
Je vous confirme que votre salaire doit être déclaré en mars.
Merci de votre visite et à bientôt sur ce blog !
bonjour voila je veu vivre avec mon copain il ai au chomage touche l’assedic environ800euro il son aparte et moi je touche le rsa qu’est ce qui va changer aurai je toujour droit a mob rsa et lui va t’il avoir un changement au nivo de son apl merc de me repondre
Bsr voila j’ai travaille pendant 6 moi en interime mai je net pa declare a la caf que j’ai travailler mai je touche le rsa dite moi comment faire pour dire a ma caf que j’ai travailler merci
Bonjour Marie,
Je suis désolée, mais nous ne pouvons pas vous répondre sans examiner l’ensemble des éléments de votre dossier (faute de quoi nous risquerions de vous communiquer une réponse approximative ou erronée).
Si vous souhaitez que nous regardions votre situation plus en détails, prenez contact avec nous via le site http://www.caf.fr ou via notre formulaire de contact.
Merci de votre passage sur notre blog et à bientôt !
Bonjour Christophe,
Pour déclarer vos revenus à votre Caf (ou, plus largement, pour l’avertir d’un changement dans votre situation personnelle), c’est très facile : il vous suffit de prendre contact avec votre Caf via le site http://www.caf.fr ou via le formulaire de contact de notre blog.
Bien cordialement
Ok donc je risque Koi pour sa
Christophe, ne pas déclarer une information à votre Caf peut être assimilé à une fraude : plus d’informations dans cet article de notre blog.
Bonjour, voila je me trouve dans une situation delicate: j’ai 25 ans je ne travaille pas je vis chez mes grands parents et je suis enceinte de 7 mois. Je suis separé du papa, mais aprés l’accouchement mes grands parent m’ont annoncé qu’il fallait que je me debrouille pour heberger ailleur. Donc le pere de mon beb qui est proprietaire d’une maison m’as proposé d’habiter chez lui avec le bebe ( sachant que le bebe aura sa chambre et moi aussi) je voulais savoir vis a vis de mes droit ce que sa vas donné? je vous remercie de me repondre car la je vis dans l’angoisse.
merci
Bonsoir,
Je suis séparée de mon mari, mais rien n’ai officiel pour le moment,je vis avec mes trois enfants et tout les charges sont sur moi, mon mari ne m’aide plus, est ce que je dois déclaré a la caf de cette situation ou je dois attendre qu’ on commence la procédure de divorce,et est ce que ca va changé quelque choses.
Bonjour,
Je vis en couple depuis 2005.
Nous avons eu 2 enfants nés en 2007 et 2009
et nous nous sommes mariés en 2011.
Si je reprends vos termes : « pour déterminer vos droits pour l’année « n », la Caf se base sur vos revenus de l’année « n-2″ (2 ans en arrière). »
Donc pour calculer vos droits pour l’année 2010, la Caf se base sur vos revenus 2008.
En 2008, le revenu du foyer était inférieur au plafond des ressources de la CAF.
Donc, en 2010, travaillant à temps partiel à 70% et selon le guide des prestations, j’avais droit à 139,53Eur/mois de CLCA.
La CAF m’a versé 241,88Eur les 5 premiers mois, puis 139,53eur jusqu’en novembre, puis a cessé les versements.
La CAF est-elle en droit de me réclamée la totalité des sommes perçues en 2010, ce qu’elle exige aujourd’hui ?
alors que j’avais droit à 139,53eur/mois toute l’année et avais bien signalé que je passais au 01/01/2010 d’un temps partiel de 40% à 70%.
SI je suis le raisonnement, ne devrait-elle pas demander uniquement la différence de mensualités des 5 premiers mois ?
Bonjour,
Je percevais un salaire de 675E a temps partiel, mon salaire est passé au SMIC pour un temps plein à partir de janvier 2012, mon RSA va donc diminuer en conséquence.
Vu que les déclarations sont trimestrielles, j’ai perçu environ 300E de RSA par mois (pour un couple) sur janvier/février/mars forcément comme la déclaration est faite en fin de trimestre, j’ai donc déclaré mes nouveaux revenus de 1000E par mois depuis janvier. Mon RSA devrait passer à environ 150E selon mes calculs.
Question : vais-je devoir rembourser la CAF pour un trop perçu de RSA sur janvier/février/mars (soit environ 450E) ? Etant donné que je n’ai fait aucune démarche en retard, je trouverais ça un peu étrange mais au final j’ai cumulé mon nouveau salaire + 300E de RSA sur ces trois mois, alors je me pose la question pour savoir si je dois mettre de coté pour un éventuel remboursement. J’ai la même interrogation pour l’APL.
Merci de votre aide.
Cordialement,
Vincent
Bonjour Laetitia,
Sous réserve d’un examen plus approfondi de votre situation spécifique par votre Caf, nous pensons que vous pouvez peut-être bénéficier du RSA majoré (en savoir plus sur les différents types de RSA). Pour y prétendre, vous devez vivre seule et vous ne pouvez pas être hébergée par le papa du bébé.
Nous vous conseillons de rencontrer au plus vite un travailleur social, qui sera en capacité d’examiner avec vous toutes les composantes de votre situation pour vous conseiller au mieux.
Souhaitant avoir ainsi répondu à vos questions et apaisé vos inquiétudes, bien cordialement.
Bonjour Stéphanie,
Je suis désolée mais pour vous répondre avec exactitude, il faudrait que nous puissions accéder à l’ensemble des éléments de votre dossier personnel, ce qui n’est pas possible sur ce blog.
C’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec votre Caf via le site Caf.fr ou via le formulaire de contact du blog des Caf de Bourgogne, ce qui permettra de procéder à une étude complète de votre situation personnelle, de détecter une éventuelle erreur et de répondre à toutes vos interrogations.
Sachez qu’en cas de désaccord persistant avec votre Caf, vous avez aussi la possibilité de faire appel à un médiateur de la Caf.
Merci de votre visite sur notre blog et à bientôt !
Bonjour Vincent,
A priori, bonne nouvelle : il n’y aura pas d’indu, ni pour le RSA ni pour l’APL sur les mois de janvier, février et mars.
La diminution interviendra en avril (payable en mai).
N’hésitez pas à vous le faire confirmer par votre Caf qui, contrairement à moi, a accès à votre dossier personnel (et pourra donc vous répondre avec précision, en tenant compte de l’ensemble des éléments de votre situation spécifique).
J’espère avoir ainsi répondu à votre question ! Cordialement.
Bonjour, je suis la car j’ai un gros problème: voilà j’ai 25 ans je ne travaille pas, je vis chez mes grands-parents et je suis enceinte de 7 mois. Tout allez bien sauf que voilà mon grand-père étant malade m’as annonce qu’il ne pourrait peut-être pas supporter l’arrive d’un nouveaux née dans la maison (ils ont 77 ans) donc je ne savais pas quoi faire. J’en ai parlé avec le père du bébé (avec qui nous sommes restés en bon termes mémé si nous ne vivons pas ensemble) il m’a proposé de m’héberger gratuitement moi et le bébé chez lui (il a 27 ans, il est proprio de sa maison et a un boulot). Je touche la caf vu que je ne travaille plus mais que vas t’il se passer une fois arrivé chez lui? Mes droits vont -il changé? Je précise que chacun aura sa chambre et que nous ne nous remettons pas EN COUPLE c’est juste pour ne pas me retrouver à la rue moi et le bébé. Aidez-moi je vis dans l’angoisse j’accouche dans deux mois et je ne sais pas quoi faire…..
Bonjour Laetitia, il me semble que je viens de vous répondre dans l’un de mes commentaires précédents ?
Je vous remercie grandement pour votre réponse !
Bonjour.
Voilà ma situation: décembre 2009, je divorce. Je me retrouve seule avec 2 enfants, une maison que je garde et qui n’est pas finie de payée. Je demande une aide APL, je reçois à compter de février une aide de 40€. Je n’ai rien d’autre. En septembre 2011, mon nouveau petit ami passe beaucoup de temps chez moi, et fini par s’installer. Il déclare ses impots à cette adresse. En janvier 2012, nous nous marions, je le déclare à la CAF. 2 mois plus tard, je recois un courrier m’indiquant que je vais avoir un contrôle… La maison m’appartient, je règle donc les mensualités seule, or la seule aide financière obtenue de la CAF sont les APL. Malgré tout, est ce que la CAF peut me réclamer quelquechose? Pourquoi ai-je un controle? Je vois également qu’ils viennent de me supprimer l’allocation de 125€ pour mes enfants à partir de ce mois-ci.
bonjour ,
est ce que le fait d’héberger quelqu’un a titre gracieux peu me couper mes droits a l’allocation logement ?
Bonsoir,
je me permets de vous contacter au sujet de l aah.
Je percois l aah a taux reduit depuis 2009,
depuis octobre 2011 mon epoux qui continue a travailler dans le secteur public, percoit une retraite du secteur privé (en complement de son salaire public). Dois je donc declarer ce nouveau revenu a ma caf des maintenant ou ceci sera pris en compte a compter de octobre 2013 ? (N-2)? je me pose cette question car jai recu un courrier de la caf en janvier pour le calcul de mes droits et il est indiqué que se sont les revenus 2010 qui sont pris en compte , donc N-2, cette retraite est elle donc a declarer maintenant ou en 2013? Merci d avance pour votre reponse, Cordialement
Bonsoir,
Nous avons 4 enfants et touchons donc AF,ALF ET CF pour 4 enfants à charge.
Notre fille aînée(19 ans) est étudiante dans une autre ville et nous louons donc pour elle un studio dans cette autre ville.La CAF nous a toujours dit qu’il n’y avait aucun problème avec un studio pour étudiante et que nous pouvons continuer à toucher AF et ALF pour 4 enfants.
Notre souci est le suivant:son petit copain est venu s’installer dans le studio de notre fille(le bail est au seul nom de notre fille)et a fait pour lui-même une demande de RSA en se déclarant en concubinage avec notre fille.
Cela aura-t-il une incidence sur nos propres allocations AF et ALF pour 4 enfants?Selon nous,notre fille est toujours à notre charge tant qu’elle ne fait pas elle-même une demande d’AL pour son studio ,demandant ainsi à devenir allocataire elle-même?Le fait que son petit copain se soit « incrusté » dans le studio-étudiant que nous payons à notre fille(bail à son nom) et fasse sa petite demande personnelle de RSA en se déclarant concubin de notre fille ne peut pas avoir d’incidence sur nos propres allocations pour 4 enfants?
Merci de votre réponse rapide.
bonjour je percoit le rsa jai un fils qui a 24 ans qui a son adresse chez moi mais qui habite chez un amis quant il travail et les jours de repos il est chez moi esque je doit le considere a ma charge
Bonjour,
Je suis actuellement en formation depuis 2 mois et celle-ci prendra fin à la fin du mois.
Je viens de faire la déclaration trimestrielle. Suite au calcul je percevrai 320€.
A la fin de la formation vont-ils recalculer mes droits ou vont-ils attendre jusqu’à la prochaine déclaration?
bonjour j ai une amie qui est dans une drôle de situation son ex conjoint veut contacter la caf pour leur prévenir d une fraude elle toucher parent isoler et apl pendant un an parce qu elle s était séparer mais elle n as pas de preuve qu il ne vivait plus la ni n avait pas de logement mais un an après elle a voulu partir de l appartement pour vivre en colocation parce que son ex conjoint l as harceler il a donc repris l appartement après son départ répondez svp
merci
Bonjour Levavasseur,
Vous retrouverez des informations sur la notion « d’enfant à charge » dans nos précédents articles : vous pouvez les consulter en cliquant ici et là.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser directement à votre Caf, qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier et qui pourra répondre de manière plus complète à vos questions sur votre situation personnelle !
Bien cordialement,
Bonjour Sonia,
Je suis désolée mais, sans accès à l’ensemble du dossier, nous ne pouvons absolument pas nous prononcer sur la situation que vous nous exposez.
Le plus simple serait que votre amie demande directement conseil à sa Caf, qui sera mieux placée pour examiner sa situation personnelle et l’orienter dans ses démarches.
Merci de votre passage sur ce blog !
Bonjour
J’ai une question simple en apparence :
Mon ex concubine est elle en droit de percevoir l’ASF
si j’effectue en sa faveur des versements regulier au titre de l’entretient de nos deux enfants , ces versements sont mensuels et reguliers d’un montant de 300 euros et non sont pas fixés par un jugement.
Merci pour votre réponse
Bonjour Magali,
Merci de votre question très intéressante.
Effectivement, votre enfant ne sera plus considéré « à charge » s’il devient lui-même allocataire ou conjoint ou concubin d’un allocataire, quelle que soit la prestation concernée.
Une exception à cette règle = si votre enfant bénéficie uniquement du RSA jeunes, il sera toujours considéré à votre charge pour vos prestations familiales.
Par rapport à la situation dont vous nous faites part, je vous conseille donc de déclarer au plus vite le changement de situation via le Caf .fr
J’espère avoir ainsi répondu à votre question et vous souhaite une excellente fin de semaine !
bonjours petite questions j’entame une relation avec mon colocataire j’aimerais savoir si je déclare ou pas d’une coter je me dit que oui d’un autre je me dit que si sa fonctionne pas je sais pas je suis en plein doute.J ai une fille de trois ans donc le vrai papa ne la pas reconnu donc je touche asf et un peu d apl et le complement de garde que dois je faire? je ne veux pas me retrouver embeter par des remboursement sachant que je suis au chomage et j ai deja du mal à m en sortir. merci d’avance
Bonjour Déborah,
Effectivement, vous l’avez bien compris : aux yeux de la Caf, être colocataires ou être concubins, ce n’est pas la même chose !
Je vous invite à consulter cet article de notre blog qui revient plus en détails sur ces différences.
Si toutefois vous vous posiez encore des questions (par rapport à votre situation personnelle) même après la lecture de cet article, alors je pense qu’il conviendrait de vous rapprocher de la Caf dont vous dépendez pour demander conseil.
En attendant, je vous souhaite un bon week-end !
Bonjour Alexandra,
Cela va dépendre de la situation (un exemple ici) : dans tous les cas, vous devez déclarer à votre Caf les ressources de la personne hébergée (si elle en a) !
Bien cordialement
Bonjour Maxime,
En réalité, vos droits seront calculés immédiatement si vous en avisez immédiatement les services de votre Caf.
J’espère avoir répondu à votre question et je vous souhaite un bon week-end !
Bonjour Jean-Baptiste,
Pour moi, la réponse est non, votre ex-concubine ne peut pas prétendre à l’ASF, car si vous l’aidez , ces sommes sont assimilées à des pensions alimentaires.
Bien cordialement
Bonjour Marion,
Il est pour moi toujours difficile de me prononcer de manière générale sur une situation spécifique, car chaque élément de votre dossier peut avoir une incidence sur mes réponses ! Et de surcroît, cela pourrait induire en erreur d’autres allocataires qui liraient votre question et ma réponse !
Si vous souhaitez faire le point, c’est donc directement votre Caf (qui a accès à votre dossier personnel) qu’il faut contacter.
Pour ce qui est du contrôle dont vous allez faire l’objet, ne vous faites pas de fausses idées : cela ne signifie pas forcément qu’il y a un problème.
Des contrôles peuvent être effectués chez tous les allocataires, en fonction de critères définis sur certaines prestations, pour un panel d’allocataires choisis de façon aléatoire par le système informatique.
En espérant vous avoir rassurée par ces éclaircissements, je vous souhaite un très bon week-end.
Bonjour Emilie,
Effectivement, tout de changement de situation doit être signalé à la Caf le plus rapidement possible.
En fonction de vos nouveaux revenus et de votre situation exacte, vous aurez peut-être droit à des aides auxquelles vous ne pouviez pas prétendre jusqu’à présent !
A mon avis, vous devriez rencontrer un conseiller de votre Caf pour faire le point sur votre situation.
Bien cordialement
Bonsoir ,
je vous remercie pour votre réponse , dois je donc faire au plus vite en transmettant les preuves de versement en faveur
de mon ex concubine à sa caf , ou dois je attendre que la caf se manifeste à mon intention , quelle seront les suites données à l’encontre de cette dernière dans tout les cas?
Merci pour votre réponse
Merci. Bon week-end à vous aussi
Bonjour,
Je voulais savoir si il fallait déclarer ce que je possède dans le livret A et déclarer également le compte courant bancaire qui celui-ci n’apporte pas d’intérêt?
Bonjour Jean-Baptiste,
En réalité, c’est à votre ex-concubine (bénéficiaire de cette aide de votre part) qu’il appartient de déclarer cette ressource dans ses déclarations à la Caf.
Ravie si j’ai pu vous être utile ☺
Bonjour
à titre de curiosité , comment procède la caf auprès du parent débiteur pour obtenir le recouvrement des sommes versées au créancier en ASF , prend elle d abord contact avec ce dernier par voie postale ou autre ou ordonne t elle une préalablement une saisie sur les moyens du parents débiteur de la prestation(salaire, comptes, etc…) ?
enfin une toute dernière question , la récupération des sommes versée est elle systématique?
Merci pour votre réponse
Merci pour vos réponses
Bonjour Lionel,
Très bonne question ! Voilà ma réponse :
- Le livret A (ou les autres livrets) doivent être déclarés sur les déclarations trimestrielles.
- Pour les revenus annuels, il faut déclarer ce que la banque indique.
Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt en ligne !
Bonjour Jean-Baptiste,
Mmmmm, ne savez-vous pas que la curiosité est un vilain défaut ?!… (je plaisante, Jean-Baptiste, je plaisante ☺)
Plus sérieusement et pour répondre à votre question, voilà comment les choses se passent généralement :
– au départ, il existe toujours une phase amiable : la Caf envoie un courrier recommandé avec AR au débiteur pour l’avertir que nous intervenons dans le dossier et lui préciser le décompte des sommes dues, accompagné d’un arrangement amiable afin d’assurer le remboursement.
– si le débiteur ne répond pas dans le mois de réception de ce courrier ou n’est pas allé chercher le courrier recommandé (qui revient « non réclamé »), on passe à la phase contentieuse : par une saisie sur salaire, IJ chômage ou maladie, pension d’invalidité ou de retraite, compte bancaire…
– le recouvrement de l’ASFR ne peut se faire auprès du débiteur si celui-ci est insolvable (c’est-à-dire, dans la plupart des cas, s’il bénéficie d’un minima social).
Bref, vous l’aurez compris : dans tous les cas, nous conseillons à nos allocataires de ne pas faire la sourde oreille et de se manifester dès la phase amiable pour trouver les solutions les plus appropriées.
Bonjour ,
Merci pour votre réponse détaillée, au vue de celle ci il ne reste guère le choix de devoir fournir mes justificatifs de paiement à la caf au grand regret que mon ex puisse se voir dans l’embarras pour avoir effectué une fausse déclaration , je comprend bien au final que le fait de percevoir cette prestation entraîne automatiquement une mise en recouvrement de celle ci auprès du débiteur du fait qu’il y ait eu décaissement et que quand bien même celle ci se refuserait à vouloir continuer de percevoir l’asf , la recouvrement lui, aura quand même lieu d’ou l’intérêt pour moi de ne pas attendre d’être débité à tort.
Merci pour ces précisions
Bonne journée à vous .
bonjour
jai un problem
je reside chez mes parents et je suis allocataire dans une caf d’un departement de la region parisienne et jai un conseiller d’insertion qui me suit dan le cadre du RSA pour le retour a l’emploi
jai des projet de formation avec lui
le souci c’est que jai trouver un logement a mon nom dans un autre departement du coup je vai etre obliger de changer de Caf si je veu obtenir l’Apl et ce qui m’embete cest que en changeant de CAF je ne pourai plus etre suivit par ce meme conseiller d’insertion avec qui j’avai des projet de formation.
Avez vous une solution pour moi svp?
merci d’avance
Merci!
J’ai une autre petite question. Si je déclare 1000€ placé dans mon livret A quel sera le calcule fait par la Caf et combien vont-ils ôter du RSA?
Bonjour, divorcé, j’ai deux filles et j’héberge à mon domicile de 7 à 9 mois par an leur grand-mère originaire d’Algérie. Nous n’avons aucun lien affectif autre (elle est née 1936). Elle a une chambre d’ami au domicile et elle vient et va comme elle veut. Je ne perçois aucun loyer, et je n’ai rien à voir avec ses revenus qui sont les siens et sur lesquels je n’ai aucun droit. La seule chose dont je bénéficie lors de sa présence, c’est un peu d’aide aux taches ménagères. Je ne suis pas en couple, ni remarié, juste avec mes enfants.
LA QUESTION EST : est-il normal que ma CAF me demande de déclarer les revenus de la grand-mère de mes enfants ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Sammy,
Désolée mais votre question ne relevant pas de ma compétence, je ne peux pas vous répondre directement !
Je vous conseille plutôt d’évoquer ce sujet avec votre conseiller actuel, qui pourra vous renseigner et peut-être prendre des contacts avec ses homologues du département dans lequel vous allez déménager.
Je vous souhaite malgré tout une très bonne fin de semaine !
Bonjour Lionel,
Désolée, mais je ne peux pas répondre à votre question dans l’absolu : il faut en effet connaître la globalité de votre situation (familiale, financière, professionnelle…) pour vous apporter une réponse appropriée !
C’est pourquoi je vous invite à poser vos questions directement à votre Caf (qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier) via le site Caf.fr, par exemple.
Bonne fin de semaine à vous !
Bonsoir Daniel-José,
Effectivement, cette demande de votre Caf est tout à fait normale : c’est la règle si vous hébergez une personne plus de six mois par an.
Je vous souhaite un bon week-end !
Bonjour, je suis béneficiaire de l’AAH et APL.Malgré ma maladie rare, j’ai espéré pouvoir créer un couple avec un jeune homme et en avril 2010 il a emmenagé chez moi (tandis que son appart il l’a mis en location). Il est resté chez moi jusqu’au 01 novembre 2011, mais il ne participait pratiquement pas aux frais de la maison et vivait chez moi comme à l’hôtel. Comme je ne savais pas si ça va durer (avec la grosse crainte liée à ma maladie) je ne l’ai pas déclaré à la CAF. Et bien sur ça n’a pas duré, car il vivait que pour lui, donc je lui ai demandé de partir. Le souci est que 6mois plus tard il n’a toujours pas changé son adresse, juste fait suivre son courrier chez son père ou il vit toujours.Il est « déclaré » à mon adresse encore dans toutes les instances administratives! J’ai eu la Controleur CAF à la maison et devant moi a appele cet homme et a bien vu qu’il n’était plus chez moi, elle a vérifié tous mes comptes en banque, mes quittances, factures EDF gaz téléphone etc…Pouvez-vous me dire quels sont les risque que j’encours? Comment je peux obliger mon ex de changer son adresse à la SECU impôts, banque, boulot etc?…Merci à l’avance pour votre réponse.
Rodica
Bonjour Rodica,
Je suis désolée mais, sans accès à l’ensemble de votre dossier, nous ne pouvons absolument pas nous prononcer sur la situation que vous nous exposez.
Le plus simple serait de vous mettre directement en relation avec votre Caf, qui sera mieux placée que nous pour examiner votre situation personnelle et pour vous orienter dans vos démarches.
Pour ce qui est de votre question sur les risques encourus par des personnes qui fraudent (je ne dis pas que c’est votre cas) : je vous invite à relire cet article du blog des Caf de Bourgogne.
Merci de votre passage sur ce blog !
Bonjour , je perçois un pension AAH , depuis déjà plusieurs années , hors cette année mon dossier a prit quelques temps a être renouveler , alors la CAF a continuer a me verser « l »AAH » a titre d’avance.. Mon dossier a maintenant était régulariser , et le renouvellement est accepté.
Quand je me connecte sur mon compte « CAF » , je vois que je dois 3 mois de « pension AAH » ..Ce qui fait un peu plus de 2 000E.
Dois-je les rembourser?
Merci par avance.
J’ai un ami mais nous n’habitons pas ensemble, lui ayant son habitation et moi la mienne. Je touche une aide au logement. Faut-il que je le déclare ?
Bonsoir André,
Je suis désolée mais pour vous répondre avec exactitude, il faudrait que nous puissions accéder à l’ensemble des éléments de votre dossier personnel, ce qui n’est pas possible sur ce blog.
C’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec votre Caf via le site Caf.fr ou via le formulaire de contact du blog des Caf de Bourgogne, ce qui permettra de clarifier votre question.
Merci de votre visite sur notre blog et à bientôt !
Bonsoir Gerryne,
Non, il n’est pas nécessaire de déclarer à votre Caf que vous avez un ami à partir du moment où vous n’habitez pas ensemble.
Si vous deviez ultérieurement partager un logement, vous vous trouveriez alors dans la situation évoquée dans cet article de notre blog (cohabitation / concubinage), dont je vous conseille la lecture à toutes fins utiles.
J’espère avoir ainsi répondu à votre question !
Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt en ligne !
Bonjour, j’ai négliger la visite médical du 24em mois de mon enfant, je n’es reçu aucun courrier de la caf. La caf peut elle me demander le trop perçu de l’allocation de base paje et le complément du libre choix d’activité, sachant que mon enfants à plus de 3 ans aujourd’hui.
Merci pour vos réponse
Bonjour Sam,
Les versements de votre Caf auraient effectivement dû cesser au 3e anniversaire de votre enfant.
C’est pourquoi je vous conseille de prendre au plus vite contact avec votre Caf, pour faire le point sur votre dossier.
Bonne fin de semaine à vous !
Bonjour, le versement a bien été arrêté au 3 ans, je voulais savoir si il peuvent me réclamer les prestations déjà perçu pour ne pas avoir fait la visite médical obligatoire du 24em mois.
bonjour voila mon souci hier en me connectant sur mon compte caf jai vu que jai et tro perçu dapl du moi de janvier2012 a mars 2012 et je me suis aperçu en meme temps que javais oublier de faire ma declaration d erevenue pour lannee 2010 se que jai fait immediatement hier soir ma question et esque c’est du a mon oubli de declaration de revenu que jai un tro percu dapl et que pour le moi de mai je nest pas dapl et dallocation familiales??? merci de votre reponse
Bonjour, j’ai une question qui m’use le moral au sujet des APL !! Sur mon compte du site de la CAF c’est écrit qu’elles sont calculées en fonction de mon quotient familial de N-2 donc 2010 date à laquelle je ne travaillais pas.
J’ai retrouvé du travail en 2011 et je l’ai déclaré à la CAF mon changement et bien visible sur le site mais aujourd’hui je touche toujours autant d’APL qu’avant calculer sur N-2 (2010) et non sur mon salaire actuelle de 2011-2012 qui ne me donne d’après les simulations aucun droit au APL.
Ma question est la suivante est-ce normal que je sois toujours calculé sur N-2 ? Ne vont t-il pas me demander en janvier 2013 un indu pour l’année 2011 ?
Merci d’avance de votre réponse qui m’aidera à mieux dormir ou pas.
bonjour voila je vien d’avoir un enfant je vivai chez ma mere tous le long de ma grossesse a ce jour depuis que mon enfant et né je suis parti vivre chez ma belle mére ( la mére de mon conjoint) a titre gratuit j’ai fait mon changement d’adresse , je me suis pas déclarer avec mon conjoint vu kil est en contat CDD ma belle mére travaille aussi , mon enfant et reconnu par mon conjoint ma question c’est juste pour savoir si je vais devoir rembourser quelque chose si je me suis pas declarer avec je touche le rsa et,Allocation de base – Paje merci de votre reponse
Bonjour,
Depuis la mi mars je suis arrivé en fin de droit de chomage, je n’ ai pas de revenu de substitution, pas droit au rsa car mon conjoint travaille. Ayant 3 enfants, à quel moment y aura t il une révalorisation de mon allocation logement, et quelles démarches faut il faire.
merci pour votre réponse
Bonjour Sam,
Non, a priori, la Caf ne vous pénalisera pas financièrement en raison de la visite médicale que vous avez « zappée ». Il n’y aura pas de demande de remboursement des prestations versées.
C’est uniquement sur le plan médical et pour la santé de votre enfant que cet oubli peut se révéler fâcheux. Je vous conseille donc de la réaliser même avec un peu de retard, car mieux vaut tard que jamais dit le proverbe ☺
Bonjour Delphine,
Désolée, mais je ne peux pas répondre à votre question dans l’absolu : il faudrait que je puisse consulter votre dossier pour vous répondre sans vous induire en erreur !
C’est pourquoi je vous invite à poser vos questions directement à votre Caf (qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier) via le site Caf.fr, par exemple.
Bonne fin de semaine à vous !
Bonsoir,
Je vous explique ma situation :
Février 2011 mon CDD prend fin. Je suis enceinte de 4mois et vit chez mes parents en attendant la construction de ma maison.
Je suis admise à bénéficier de l’ARE jusqu’au début de mon congé maternité, fin Mai.
Juillet 2011: j’emménage avec le père de mon enfant dans notre maison.
J’écris une lettre à la CAF afin de les informer de ce changement de situation.
Ma maman fait de même en parallèle, et informe que j’ai quitté le foyer parental.
Juillet 2011 : J’envoie l’acte de naissance de mon enfant.
- A la fin de mon congé maternité (Sept 2011) je souhaite prendre un congé parental. Je fais donc une demande de libre choix d’activité qui est accepté.
Octobre 2011 : La CAF me demande ma déclaration de situation, j’explique par courrier que je suis sans activité, que j’ai été admise à bénéficier de l’ARE en Février 2011, mais que depuis le début de mon congé maternité celui-ci est suspendu, que je suis actuellement en congé parental et je réitère que je vis en couple.
Après envoie de ce courrier, (un mois plus tard) la CAF me demande les revenus d’impôts de mon concubin et sa situation.
Ce que j’envoie aussitôt.
S’ensuit un courrier (un mois plus tard) me demandant de nouveau ma situation.
Lundi ne comprenant pas ce qu’on me demande exactement, je téléphone, et finalement je me rends sur place, afin d’éviter d’attendre encore un mois une réponse, et là on me dit qu’informatiquement la CAF n’a pas connaissance de l’existence de mon compagnon et que je suis déclarée seule!.
Interloquée, je leur réponds que depuis le début j’ai fait part de mon changement d’adresse, des revenus de mon concubin et que s’il n’avait pas connaissance de cette personne, pourquoi m’avoir demandé des renseignements le concernant??!!!.
A ce moment-là, on m’explique que je n’ai pas rempli les papiers accompagnant mes lettres : « DÉCLARATION DE SITUATION POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES ET LES AIDES AU LOGEMENT ».
(Il est vrai que je n’ai jamais rempli ces formulaires car je pensais qu’il s’agissait de demande d’aides au logement, et comme j’explique dans mes lettres, je n’en faisais pas car nous sommes propriétaires de notre maison et je savais (pensais) par avance, ne pas y avoir droit). Donc effectivement je me rends compte qu’ »officiellement » je n’ai jamais présenté mon concubin sur les papiers joints à mes courriers. (QUELLE GOURDE!)
Je remplis donc ce fameux papier et là SURPRISE aujourd’hui, (soit DEUX JOURS APRÈS: là ça va vite!) suite à cette déclaration, la CAF me demande de rembourser mon complément d’activité perçu pendant les 6mois de mon congé parentale.
Ma question est : pourquoi ?
Monsieur est auto-entrepreneur et moi je suis sans activité.
Je n’avais donc pas le droit au CLCA?
Si je vivais seule, j’aurai fait une demande d’aide au logement, une demande d’RSA sachant que j’étais sans activité, chose que je n’ai pas faite ! Ce n’est pas avec les 370.79€ de complément d’activité-Paje que j’ai touché pendant 6mois, que j’aurai pu élever un enfant SEULE payer un logement, etc…
Alors ma question est qu’est-ce qui fait qu’on me demande de rembourser ce complément de libre choix d’activité? Pourquoi je ne devais pas y avoir droit ?
Je précise que suite à la fin de mon congé parentale je me suis réinscrite aux Assedic et que j’ai joins à ma déclaration de situation, lundi, mon admission à bénéficier à l’allocation chômage.
Alors je me dis que peut-être, la CAF a pensé que je percevais le chômage + le CLCA? (Mais il y a des dates, ils savent lire non?)
Bref j’aimerai une réponse qui m’éclaire un peu car c’est un long week-end et je vais devenir folle en attendant de les contacter mercredi!
Merci à vous
Cdt.
Bonjour Karine,
Je vous invite à signaler au plus vite à votre Caf votre changement de situation : cela permettra à nos collègues de réétudier votre dossier sur la base de vos nouveaux revenus (plus faibles que par le passé) et de vous indiquer à quelles aides vous pouvez désormais prétendre.
Bon week-end à vous !
Bonjour Alison,
Je suis désolée mais, chaque situation d’allocataire étant vraiment particulière (sur le plan familial, financier, etc.), je ne peux absolument pas répondre à votre question de manière générale et sans avoir accès à votre dossier personnel.
C’est pourquoi je vous conseille de poser votre question directement à votre Caf, qui sera en mesure de vous apporter une réponse fiable (car basée sur la totalité des éléments de votre dossier personnel).
Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt en ligne !
Bonjour Ganei,
Comme vous vous en doutez, je ne peux absolument pas répondre à votre question, qui comporte des éléments trop personnels pour être assimilables à un cas général.
Seule la Caf dont vous dépendez est en mesure de vous répondre de manière fiable, après avoir étudié toutes les composantes de votre situation personnelle.
Le plus sage est donc d’attendre mercredi pour faire le point sur votre dossier avec votre Caf.
Si toutefois, même après ce contact, le désaccord avec votre Caf persistait, je vous rappelle (à toutes fins utiles) que vous avez la possibilité de saisir le médiateur de votre Caf.
Merci de votre passage sur ce blog et bonne fin de semaine !
Bonjour,
je vis seule avec un enfant, et je touche 290 allocation logement. Depuis le mois de février j’ai changé de poste et mon salaire a augmenté. Quand dois-je le déclarer à la Caf ? On me dis qu’il feront le rapprochement avec ma déclaration d’impôt et que je ne dois pas le déclarer. Est ce vrai?
Bonjour Sandrine,
N’hésitez pas à consulter cet article de notre blog : vous y trouverez les réponses à vos interrogations !
Très bon week-end à vous
bonjour,
ma situation est la suivante: mon ami et moi avons décidé d’habiter ensemble mais suite a de nombreuses disputes il a décidé de partir dnc je vis seule depuis deux mois avec mon fils.j »ai déclarer ma nouvelle situation a la caf et depuis rien a changé je continue a toucher le rsa pour le couple!est-ce normal??? en sachant que je ne travaille pas et que je touche environs 200 euros de rsa (couple) combien de temps dois je encore attendre?
Bonjour
j’ai une question d’ordre technique concernant le recouvrement de l’ASF auprès du débiteur ,au bout de combien de mois apres le premier versement le débiteur recoit il sa mise en demeure par la caf , procède t elle au recouvrement seulement à partir du 4 ieme mois de versement ou immediatement apres le premier versement ?
Merci pour vos réponses
Cordialement ,Jean Baptiste
Bonjour,
Je suis depuis quelques jours dans une impasse. Mon concubin ne travaille pas et nous avons un enfant (nous sommes trois pour un seul salaire qui rentre). J’ai reçu une lettre de remboursement de 1969€ (dû au retard) et je ne touche plus rien de la caf ce mois ci. La première fois nous avons reçu une lettre de retard de déclaration de revenus, je l’ai donc envoyé une première fois. J’ai reçu une deuxième fois la même lettre et j’ai donc renvoyé une déclaration. Et à notre grande surprise hier .. On doit 1969€ ! On a donc été voir à la caf on a demandé si nous pouvions refaire cette déclaration et la, on nous dit : c’est pas la peine c’est trop tard (très gentil mais nous on ne s’en sort plus nous maintenant) alors que puis-je faire à ce jour pour que je n’ai à faire ce remboursement et/ou puisse retoucher mon aide au logement et mes predtations familiales ? Merci
Bonjour Carole,
Effectivement, je pense que votre Caf doit être en train de traiter la mise à jour de votre situation et de réétudier votre dossier en tenant compte des changements que vous avez déclarés.
Je ne peux malheureusement pas vous en dire davantage, les délais de traitement des dossiers étant variables selon les périodes de l’année et les Caf concernées.
Bien cordialement
Bonjour André,
Pour répondre à vos interrogations, voilà ce que je peux vous dire à ce stade :
1) Je ne peux bien sûr pas me prononcer sur votre situation personnelle : seule la Caf dont vous dépendez est compétente pour statuer sur votre dossier.
2) Mais pour vous rassurer, il me semble important de vous préciser que lorsqu’il y a un indu à rembourser, les paiements peuvent être échelonnés dans le temps. Votre Caf tiendra compte de votre situation personnelle et de vos revenus pour définir un plan de remboursement.
3) Pour les familles qui traversent des difficultés, un entretien avec un Travailleur social de la Caf peut aussi être envisagé.
J’espère que ces éléments vous seront utiles pour la suite et je vous souhaite bonne continuation !
bonjour , voila en faite je ves surment demenager a l’etranger en cours d’année , mais je garde mon logement que j’ai actuellement pour eviter si jamais cela ne marche pas labas d’etre a la rue , quesque je doit faire ? doije declarer que je part vue que je garde et paiera comeme mon logement , et quand je ves declarer esqu’il vont arreter le versement de l’apl et les prestation famillial j’ai deux fils un bientot 6 ans et l’autre 1 ans donc veje tjr avoir l’api pour mon petit d’un an comme prevu jusqu’a ces trois ans et comment faire pour mon autre fils bien evidament je ne veut pas toucher la rentrer scolaire car il devrer la faire labas a l’etranger , mais esqu’il vont pas me reclamer si je ne fait rien merci de vos reponse cordialement
Bonjour Fabien,
Là encore malheureusement, je ne peux pas répondre dans l’absolu, sans avoir accès à l’ensemble des éléments de votre situation personnelle (faute de quoi, je risquerais de vous donner des réponses inadaptées et d’induire de surcroît d’autres internautes en erreur).
D’après ce que vous indiquez dans votre commentaire, j’aurais tendance à vous conseiller de vérifier, auprès de votre Caf, si le principe de l’évaluation forfaitaire a bien été pris en compte dans votre dossier.
Navrée de ne pouvoir vous apporter de réponse plus précise ! Je vous souhaite malgré tout un bon week-end.
Bonjour Madame,
En haut de cette page :
Vous indiquez
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les Caf ont mis en place un échange d’informations automatisé avec le Pôle Emploi. Alors pour les personnes inscrites au chômage, toutes les informations connues du Pôle Emploi sont transmises à la Caf : le montant des indemnités perçues, les périodes de travail.
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—> Comment se fait il alors que je perçois encore le RSA alors que depuis que je travaille alors que le changement de situation a été pris en compte par ma CAF et au pole emploi ?
—> A ce titre est il possible de porté recours et de mettre en contradiction le ou les services pour ne pas rembourser la somme ?
—> Quels sont les types de remboursements si je suis dans l’obligation de remboursement.
——————————————–
Merci
Cordialement
Bonjour ,
Mon fils aîné est en deuxième année d apprentissage .Il a eu 18 ans au mois de Mars et devait toucher 55% du smig le mois suivant or il etait en maladie et avec les jours de carence de la CPAM , il a subit une perte de salaire .Je viens de faire ma Déclaration trimestrielle avec ses salaires pour Fevrier , Mars et Avril .Je ne touche plus d AF pour lui .Est ce normal ?Je precise que je suis maman solo avec 4 enfants et cette perte d AF + majoration est énorme …
Merci d éclairer ma lanterne …
Bonjour Mathieu,
Il est toujours très difficile de répondre à des questions concernant le dossier particulier d’un allocataire, car chaque élément de votre situation personnelle peut avoir une influence sur nos réponses.
Voilà ce que je peux vous dire en règle générale :
1) pour déterminer vos droits pour l’année « n », la Caf se base sur vos revenus de l’année « n-2″ (2 ans en arrière). Cela signifie qu’en 2012, vous percevez des allocations sur la base de votre situation 2010. C’est peut-être ce qui explique que le RSA vous soit toujours versé, mais je ne peux pas l’affirmer avec certitude sans avoir accès à l’ensemble des éléments de votre dossier. Seule la Caf dont vous dépendez est compétente pour vous répondre !
2) Si vous n’êtes pas d’accord avec votre Caf, il est possible de faire appel aux services du Médiateur de la Caf.
3) Rassurez-vous, lorsqu’il y a un indu à rembourser, les remboursements seront échelonnés dans le temps selon vos possibilités financières. Votre Caf ne vous demandera pas de tout rembourser d’un coup, le paiement sera étalé en tenant compte de vos moyens financiers.
J’espère avoir ainsi répondu à vos questions et je vous souhaite une bonne semaine !
Bonjour Myriam,
1) Effectivement, lorsqu’un enfant perçoit une rémunération à hauteur de 55% du SMIC, il ne peut plus être considéré comme à la charge de ses parents par la Caf : plus d’info dans à la fin de cet article de notre blog sur la notion d’enfant à charge,
2) mais les baisses de salaire que vous mentionnez peuvent faire évoluer le dossier et je vous conseille d’interroger directement votre Caf !
Bien cordialement
Bonjour Laurence,
Attention, vous devez immédiatement signaler votre départ à l’étranger à votre Caf, même à venir.
Je vous précise que le droit à l’aide au logement sera supprimé, même si vous continuez à régler un loyer (car la condition d’occupation n’est pas remplie).
De toute façon , l’ensemble des droits Caf s’arrêtera le mois du départ.
J’espère avoir ainsi répondu à vos interrogations et pour toute précision concernant votre situation personnelle, je vous conseille de contacter votre Caf, qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier.
Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt !
Bonjour Jean-Baptiste,
Mais vous êtes le roi des questions techniques, dites-moi ☺
Bon, plus sérieusement, je vais tenter de vous répondre précisément :
- un courrier recommandé avec AR est envoyé au débiteur de pensions alimentaires dès l’ouverture du droit à l’ASFR afin de lui préciser :
* que la CAF intervient dans le recouvrement des sommes dues
* et le montant total des pensions alimentaires impayées
– si le débiteur est allé chercher son courrier : un délai de 3 semaines lui est laissé pour se manifester et trouver un accord amiable afin de rembourser sa dette
– si le débiteur n’est pas allé chercher son courrier (revenu « non réclamé ») : le recouvrement contentieux auprès d’un tiers détenteurs de fonds est lancé immédiatement.
Voilà, j’espère avoir éclairé votre lanterne !
Bien cordialement
bonsoir
voila je vais avoir un controle caf dans 8 jours….en faite je viens de m’apercevoir lorsque je faisais ma déclaration trimestriel pour avoir le rsa activité je ne déclarais pas mon salaire mais la saisie sur salaire, je vais a la permanence caf demain matin que vas t-il se passer,
merci de me répondre je suis vraiment très inquiéte
Bonsoir Lydie,
Ne connaissant pas votre dossier personnel, nous ne pouvons bien évidemment pas nous avancer à propos des résultats du contrôle auquel vous êtes soumise.
Nous vous conseillons donc d’expliquer à ce contrôleur la situation aussi clairement que vous nous l’avez exposée sur ce blog, en lui communiquant tous les éléments qui viennent démontrer votre bonne foi et appuyer ce que vous lui indiquez.
Sachez qu’au-delà de leur rôle de détection des fraudes, les contrôleurs ont aussi un rôle de conseil.
A l’avenir, si vous avez un doute, il ne faut pas hésiter à poser vos questions aux services de votre Caf, qui sont aussi là pour vous guider.
Bien cordialement