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Comment éviter d’avoir à rembourser à la Caf des aides reçues ?

par Claude Caf Bourgogne
12avr2011
  • Je travaille, je ne travaille plus…
  • Je vis seul(e), je vis en couple…
  • Il y a un enfant qui arrive, qui part…
  • Je déménage…

Des situations de la vie courante qui peuvent avoir un réel impact sur le montant des allocations que votre Caf vous verse !

Du coup, si vous tardez à nous signaler ces changements, vous pouvez vous retrouver avec des sommes (parfois importantes) à rembourser.

C’est aussi ce que l’on appelle un « trop perçu », ou encore un « indu » : vous avez bénéficié d’aides auxquelles vous n’aviez plus droit… et ces aides, vous devrez bien évidemment les rendre à la Caf (eh oui, désolés !).

Justement, dans la suite de ce billet, on vous donne quelques conseils pour éviter cette situation :)

Le principe = la Caf vous verse une aide sur la base de ce que vous déclarez.

Alors, quand il y a trop perçu, le remboursement tombera toujours au mauvais moment. Pile poil alors que vous deviez justement (cocher au choix) : payer les frais de rentrée scolaire des enfants / acheter une voiture pour vous rendre à votre nouveau travail / remplacer la machine à laver qui vient de tomber en panne, grrr !

Allez, pas de panique : pour éviter d’avoir à rembourser, il suffit… de ne pas oublier de signaler très vite à sa Caf les changements intervenus dans sa vie !

Pour vous aider, voici le tiercé gagnant des étourderies de nos allocataires et quelques rappels sur les situations qui doivent faire « tilt » dans votre esprit ;)

Les 3 situations que nos allocataires oublient le plus souvent de nous signaler

1 – Les parents qui oublient de signaler qu’un de leurs enfants n’est plus à leur charge

Rappel : si un enfant est bénéficiaire d’une aide au logement, ses parents ne peuvent plus percevoir de prestations pour lui.

Et pour les foyers qui perçoivent le RSA, leurs enfants sont comptés dans le calcul jusqu’à 25 ans. Souvent, quand ils partent de la maison, les parents ne pensent pas à le signaler.

Les enfants ayant un salaire > 55 % du SMIC ne sont plus considérés comme à charge de leurs parents.

2 – Les changements dans votre vie de couple

Pour la Caf, il n’y a PAS que les gens mariés ou pacsés qui sont considérés vivre en couple !

Il y a aussi le concubinage, qui est défini comme une communauté de vie et d’intérêts.

Donc si l’astre de votre vie décide d’emménager avec vous, il va falloir penser à nous le dire…

Pourquoi nous le signaler ? Pas par curiosité de notre part, on vous le dit tout de suite !!!

Mais tout simplement parce que le fait de vivre (ou de ne plus vivre) en couple aura une incidence sur les revenus dont vous disposez, éventuellement sur le nombre d’enfants à votre charge, etc. Donc sur les aides et prestations Caf auxquelles vous aurez droit !

3 – Les changements de situation professionnelle / le chômage

Evidemment, si vous vous retrouvez au chômage (ce qu’on ne vous souhaite pas), vos revenus vont sérieusement diminuer. Vous aurez peut-être droit à des nouvelles aides mais, de la même manière, lorsque vous retrouverez un emploi, il est possible que vos droits sont modifiés.

Pour simplifier les choses, les Caf ont mis en place un échange d’informations automatisé avec le Pôle Emploi. Alors pour les personnes inscrites au chômage, toutes les informations connues du Pôle Emploi sont transmises à la Caf : le montant des indemnités perçues, les périodes de travail, etc…

Toutefois, nous vous conseillons vivement de nous déclarer vous-même ces changements, afin de ne pas avoir à rembourser un indu par la suite.

Bien mal acquis ne profite jamais !

Sachez en effet que la Caf peut procéder à des contrôles : des agents assermentés se rendent au domicile des allocataires pour vérifier si les éléments qu’ils recueillent sont bien conformes à la situation déclarée à la Caf. S’ils trouvent des divergences, les services procèdent à une régularisation.

Si le contrôleur soupçonne une fraude, c’est-à-dire des non déclarations ou fausses déclarations, il peut y avoir en plus des pénalités et/ou un dépôt de plainte.

Le remboursement des indus est effectué par des retenues sur les prestations versées. Le montant de ces retenues est calculé en fonction des données de ressources et de charges connues sur le dossier. C’est ce qu’on appelle le plan de recouvrement personnalisé (PRP).

Si vous ne percevez plus de prestations, la Caf prendra contact avec vous pour étudier les modalités de remboursement.

Votre Caf, elle non plus, n’est pas infaillible…

Même si nous sommes pour la plupart des super-agents ;), il peut nous arriver de nous tromper !

Oublier d’enregistrer un événement qui nous a été signalé, ou enregistrer un mauvais montant.

Eh oui, l’erreur est humaine, et même si des vérifications en interne sont mises en place, il est impossible d’éviter toutes les erreurs.

Si vous pensez que la Caf s’est trompée, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous régularisions votre bon droit.

Des questions ?

Vous avez une question à nous poser sur les situations dont vous devez nous informer ?

N’hésitez pas à déposer (ci-dessous) un commentaire : nous vous répondrons en ajoutant un commentaire en réponse !

Classé dans Bon à savoir
923 commentaires pour

“Comment éviter d’avoir à rembourser à la Caf des aides reçues ?”

  1. Le 9 mai 2011 à 13 h 42 min Muccini Monique dit:

    en deux mots : retraités mon mari a pris un petit travail de 40h par mois pour compenser le fait que ma retraite est de 150€ par mois, si si, donc sucré la ALS alors que nous ne sommes pas imposables,il parait que nous ne sommes plus des retraités age 69 et 72 ans!!pire mon époux se sert de notre véhicule pour travailler donc les impots tiennent compte de celà pas la CAF j’aimerai bien lire le texte
    merci de me répondre

  2. Le 9 mai 2011 à 17 h 42 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Chère allocataire, nous ne pouvons malheureusement pas répondre directement à votre question via les commentaires de ce blog, et ce pour 2 raisons :

    1) la 1ère raison est liée à la confidentialité des dossiers : comme les commentaires déposés sur ce blog sont visibles par tous, nous ne nous autorisons pas à divulguer une réponse (via un autre commentaire) qui nous conduirait à communiquer des données privées des dossiers de nos allocataires.

    2) Par ailleurs, nous ignorons de quelle Caf vous dépendez, ce qui ne nous permet pas d’accéder aux éléments de votre dossier et de vous répondre avec précision (en tenant compte de l’ensemble de votre situation).

    C’est pourquoi nous vous invitons à nous adresser un message privé par le biais du formulaire de contact de ce blog : http://blog.caf-bourgogne.fr/contact, puis cliquez sur « Poser une question sur votre dossier / aviser nos services d’un changement de situation ».

    Merci de votre visite sur ce blog et à bientôt en ligne !

  3. Le 20 mai 2011 à 11 h 47 min kaszyca christelle dit:

    bonjour, je depend de la caf de nevers (58) j’ai etait seule du 23/03 au 26/04 je ne travaille pas (je suis mére au foyer avec 2 enfants a charge de 4ans et 1ans.et je n’ai pas touché le rsa et les apl pour ce mois ou j’etais seule avec mes 2enfants a charge depuis le 26/04 je vis de nouveau en couple j’en ai informer ma caf mais toujours aucun paiement est ce normal ( est ce que le fait d’avoir été seule juste un mois ne me donne droit a rien j’ai envoyé un mail a ma caf mais toujours aucune reponse depuis 1 semaine.on t’il du retard dans les dossiers?

  4. Le 20 mai 2011 à 13 h 05 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Chère allocataire,
    Rassurez-vous, il est tout à fait normal de ne pas avoir reçu de réponse de votre Caf au bout d’une semaine : c’est un délai trop juste pour nous laisser le temps d’examiner votre dossier (et cela ne veut pas dire que votre demande ne sera pas acceptée : à ce stade, il est simplement trop tôt pour vous répondre).
    Comme nous nous interdisons de répondre publiquement, sur ce blog, à des questions personnelles concernant les dossiers de nos allocataires (dont le contenu reste confidentiel et privé), j’en profite pour vous donner un « petit tuyau » : pour savoir où en est votre dossier, connectez-vous (avec vos codes d’allocataire) sur notre site Internet http://www.caf.fr ! Vous pourrez également y accéder directement depuis le formulaire de contact de ce blog.
    Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt en ligne !

  5. Le 21 mai 2011 à 15 h 07 min BINET dit:

    bonjour,
    mon mari a quitté le domicil familial au 01 juin 2010 et j’ai fait une demande d’allocation logement en juin 2010, cochant « séparé ». Cela fera bientôt un an que mon dossier est en cours dans une autre CAF que la vôtre. Mon mari veut faire une déclaration d’impots sur les revenus 2010 COMMUNE, parce que financièrement, cela l’arrange. Si j’accepte, que va t’il se passer pour ma demande à la CAF?
    merci de votre réponse

  6. Le 23 mai 2011 à 12 h 33 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Chère lectrice,
    Comme vous le savez, il nous est difficile de vous donner une réponse personnelle puisque vous n’êtes pas l’une de nos allocataires.
    Toutefois, pour tenter d’apporter une réponse (d’ordre général) à votre question, nous pouvons vous préciser qu’il doit y avoir cohérence entre les informations données à la Caf et celles données aux services fiscaux, faute de quoi vous encourez le risque majeur d’avoir un contrôle qui vous serait défavorable. Donc dans le cas présent, nous pensons que vous devez faire 3 déclarations fiscales.
    Dans tous les cas, nous vous conseillons donc de prendre contact avec la Caf dont vous dépendez pour obtenir une réponse fiable car basée sur l’ensemble des éléments de votre dossier. Vous pouvez le faire via notre site Internet national caf.fr (en vous munissant de vos codes d’allocataire).
    En souhaitant avoir répondu à vos interrogations, nous vous remercions de votre passage sur ce blog !

  7. Le 10 septembre 2011 à 12 h 13 min faucon jacques dit:

    bonjour
    mon ex concubine, avec qui j ai eu 2 enfants, touche API et APL de la CAF. Etant resté en très bon rapport avec elle, je lui ai fait un don en nature d’une valeur de 40.000 euros,sous la forme d’un achat immobilier devant notaire, de ce fait elle devient propriétaire. Toutefois elle reste habiter dans le hlm ou elle était, et continue a percevoir les prestations de la caf. ma question : doit t elle déclarer le don a la caf et peut t elle avoir un redressement éventuel. merci d’avance

  8. Le 12 septembre 2011 à 9 h 07 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Cher allocataire, nous ne pouvons malheureusement pas répondre directement à votre question via les commentaires de ce blog, et ce pour 2 raisons :

    1) la 1ère raison est liée à la confidentialité des dossiers : comme les commentaires déposés sur ce blog sont visibles par tous, nous ne nous autorisons pas à divulguer une réponse (via un autre commentaire) qui nous conduirait à communiquer des données privées des dossiers de nos allocataires.

    2) Par ailleurs, nous ignorons de quelle Caf vous dépendez, ce qui ne nous permet pas d’accéder aux éléments de votre dossier et de vous répondre avec précision (en tenant compte de l’ensemble de votre situation).

    C’est pourquoi nous vous invitons à nous adresser un message privé par le biais du formulaire de contact de ce blog (choisissez « Poser une question sur votre dossier / aviser nos services d’un changement de situation »).

    Merci de votre visite et à bientôt en ligne !

  9. Le 9 novembre 2011 à 15 h 17 min isabelle dit:

    Bonjour,
    Divorcée depuis bientot 3 ans, je vis seule avec mes 3 enfant et bénéficie donc de l’APL, bourse collège, rentrée scolaire et Alloc familiale + complément 3è enfants.
    En janvier 2011, je vais me mettre en concubinage avec mon fiancé (déménagement, etc…). Nous travaillons tous les 2 à pleins temps.. A partir de quelle année vais-je perdre tous ces droits? car je sais que la caf prend les ressources de l’année d’avant pour calculer (et donc l’année d »avant j’étais encore seule!!).. ou alors va t-elle tous couper d’un coup, c’est à dire dés janvier retrait des alloc familiales, sept retrait rentrée des classes, etc…
    Merci de votre réponse car ceci reste ambigue pour moi

  10. Le 14 novembre 2011 à 17 h 28 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Chère allocataire,
    Attention, dans l’examen de votre dossier, votre Caf se base non pas sur les ressources de l’année précédente (n-1), mais bien sur les ressources de l’année encore avant (n-2) pour déterminer vos droits.
    Très concrètement, dans votre cas, si vous déclarez un changement de situation en janvier 2012, vos droits seront réexaminés par votre Caf le mois suivant le début de vie maritale (soit février 2012) en retenant les ressources 2010 du nouveau couple, même si vous étiez seule en 2010.
    Pour toute précision complémentaire concernant votre cas personnel, n’hésitez pas à nous contacter !
    Bien cordialement

  11. Le 22 novembre 2011 à 23 h 50 min Linsey linsey dit:

    Bonjour,
    Je viens a vous car ma soeur a un petit soucis de RSA
    Je vais essayer d’être clair!!!!!
    Elle a toujours travailler n’a jamais toucher de prestation de la caf, au chômage depuis 1 ans et en fin de droit depuis 19 juillet 2011.
    S’est présenté à la CAF fin juillet puis debut aout pour une demande rsa, mais les conseiller caf lui ont reclamer le rejet ass sans lui proposer ou suggèrer une prinscription. N’ayant reçu son rejet ass que début septembre, est daté du 18 août. Son dossier n’a était pris en compte qu’a partir du 15 septembre et ne bénéficiera pas du RSA pour juillet et août mais seulement septembre et octobre !!!!!

    Es ce normal et y aurai t’il un recour à cela, car l’erreur viens des conseillers qu’il l’ont reçu?

    Merci de votre réponse car elle ne sais plus quoi faire, ça fait 4 mois qu elle n’a rien toucher et a découvert !!!!!

  12. Le 23 novembre 2011 à 11 h 18 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Linsey,

    Je suis désolée, mais il nous est impossible de vous répondre sans avoir accès au dossier complet de votre soeur.
    C’est en effet en fonction de l’ensemble de sa situation spécifique que nous pourrons lui répondre, chaque cas d’allocataire étant particulier !
    Je vous invite à nous faire part de votre demande en utilisant notre formulaire de contact.

    Par ailleurs, sachez qu’il existe un médiateur pour chacune des 4 Caf de Bourgogne. Une fois que vous aurez pris contact avec votre Caf, si une difficulté persiste, je vous invite à prendre connaissance de cet article de notre blog pour en savoir plus et obtenir les coordonnées du médiateur compétent (en fonction de votre département).

    Merci de votre message et à bientôt sur ce blog !

  13. Le 28 novembre 2011 à 15 h 07 min Adeline dit:

    J’ai le RSA depuis 2010 et là depuis Avril j’ai repris une formation j’ai des bourses mais pas beaucoup… Je ne pensais pas qu’il fallait les déclarer, ce n’est pas un salaire, je suis contrôlée Jeudi j’ai un peu peur! A votre avis je suis en tort? Qu’est ce qu’il va se passer?
    Pour info j’ai 26 ans je suis veuve sans enfants, et les temps sont dures pour tout payer, loyer, eau, électricité etc…
    Merci
    Cordialement

  14. Le 29 novembre 2011 à 12 h 21 min noharet nathalie dit:

    bonjour,
    j’ai 22 ans et mon enfant est placer depuis deux ans sur l’ordonnance il ya bien ecrit que je garde la totalite de mes prestations familiales sauf que je n’ai pas eu le courage de informer la caf de peur qu’il me coupe toute mes prestations ce n’ai pa de la mauvaise foi mais seulement une peur enorme de me retrouver sans rien a la rue
    j ai eu un controle en septembre et la toujour pas arriver a sortir le mot « mon enfan est placer »j’ai di kil etait a la creche et la ce matin un coup de telephone la dame du controle me demande des infos et la je lui di mon fils est placer mais je lui est di que cetait recent et qu’elle contacte mon educatrice
    qu’est ce que je risque ? je ne pense pas avoir frauder car le juge a bien notifie que je gardai tou mes droit aux allocations familliales (paje, asf , apl, rsa)
    je vois mon fils une fois par semaine et je lai unne foit par moi la nuit
    merci de me repondre

  15. Le 29 novembre 2011 à 13 h 34 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Adeline,

    Nous vous confirmons qu’effectivement, TOUS vos revenus (aussi faibles soient-ils) doivent être déclarés à votre Caf pour nous permettre de calculer le montant des prestations auxquelles vous avez droit.
    Il ne s’agit donc pas uniquement des salaires, mais aussi des pensions alimentaires, des revenus divers et variés comme les allocations chômage, etc.
    D’ailleurs, dans votre déclaration trimestrielle, les bourses figurent parmi les ressources à déclarer.

    A ce stade, nous ne pouvons pas préjuger de la décision que prendra le contrôleur sur votre dossier, mais sachez qu’au-delà de leur rôle de détection des fraudes, les contrôleurs ont aussi un rôle de conseil.
    A l’avenir, si vous avez un doute, il ne faut pas hésiter à poser vos questions aux services de votre Caf, qui sont là pour vous guider.
    Enfin, dans les cas les plus difficiles, une assistante sociale peut également apporter son aide.

    Bien cordialement

  16. Le 29 novembre 2011 à 13 h 55 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Nathalie,

    Là encore, il est délicat, pour nous, de vous répondre sans pouvoir prendre connaissance de l’ensemble de votre situation particulière, mais nous pensons que la décision du juge (qui maintient le bénéfice de vos prestations familiales) vous permettra de ne pas être inquiétée.

    Et si vous souhaitez en savoir davantage sur la fraude, nous vous précisons à toutes fins utiles que vous pouvez consulter cet article de notre blog.

    Bien à vous en espérant avoir répondu à vos craintes !

  17. Le 3 décembre 2011 à 8 h 42 min Ricodell dit:

    Voila mon soucis.je suis au RMI puis RSA, suite a un accident de moto, depuis 2003.apres de nombreuses greffes osseuses qui ne marche pas, la MDPH m’a accepter l’AAH depuis le 01 mai.nous sommes le 03 decembre et vue l’effet retroactif de la decision (MDPH), est ce que je doit redonner le RSA toucher pendant la periode de retroactivitée,precise que je n’ai aucun revenu depuis 2003 autre que le RSA

  18. Le 6 décembre 2011 à 10 h 52 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Ricodell,
    Sous réserve d’un examen approfondi de votre situation particulière (ce qui ne nous est pas possible sans connaître votre n° d’allocataire, mais vous pouvez le demander par le biais de notre formulaire de contact), le RSA perçu à titre d’avance sera retenu (= déduit) sur le rappel d’AAH.
    Votre Caf procédera directement au calcul sur la base de vos déclarations et des informations qu’elle recevra par ailleurs (notamment de nos partenaires institutionnels).
    Nous souhaitons avoir ainsi répondu à votre question ! Bien cordialement

  19. Le 9 décembre 2011 à 21 h 56 min sophie rambaud dit:

    bonjour,
    je ne comprend pas…. je déclare toujours les memes revenus à chaque déclaration RSA, je touchais allocation logement et Rsa pour un montant d’à peu près 330 eurospar mois. et là avec la meme déclaration en décembre (avec « argent placé », environ 2200 euros, qui augmente un petit peu car j’essaie de faire de minimes économies si ma veille voiture tombe en panne), je viens de recevoir un courrier comme quoi je n’aurais droit à aucune prestation mensuelle à compter de janvier 2012 alors que mes revenus n’ont absolument pas changé ; je suis seule avec un loyer à payer et un enfant à charge ! je ne comprend pas et suis très angoissée de cette situation…. quelle peut en etre la raison ? les conditions d’attribution ont changé ? comment vais je faire pour m’en sortir ?
    merci de bien vouloir me répondre, car je n’arrive pas à joindre par téléphone la caf, ni par internet (service courrier ne fonctionne pas) et je pourrais me rendre à la caf que mercredi matin…. ça me perturbe énormément et m’angoisse…. aussi j’aimerais avoir un début de réponse pour comprendre ce qui se passe.
    merci

  20. Le 13 décembre 2011 à 8 h 37 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie,
    Si vous ne parvenez pas à prendre contact avec nous via le formulaire de contact de ce blog ou encore via http://www.caf.fr, ni par téléphone, alors effectivement, le mieux est de patienter jusqu’au moment où vous avez prévu de vous rendre disponible pour venir nous voir et faire étudier votre dossier.
    Sur ce blog, nous ne pouvons malheureusement que répondre à des questions généralistes. En effet, chaque situation d’allocataire est vraiment spécifique : seuls nos collègues, à qui vous indiquerez vos coordonnées et votre numéro d’allocataire, pourront accéder à votre dossier particulier et répondre à vos questions concernant votre situation personnelle.
    Bien cordialement,

  21. Le 15 décembre 2011 à 10 h 27 min aurelie dit:

    bonjour depuis novembre 2011 je vie en couple j ai donc fait mon changement de situations a la caf et j ai recu un courrier se matin qui me dit qu ils on etudier mes droit et qu il change a partir du 01.02.2010.de ce fait j ai du troppercu asf.rsa et d apl.je ne comprend pas pourquoi alors que sa fait 1 mois que je suis en couple maintenent je n ai plus que 125.78d af..plus d apl..et il me retienne en plus 111.90 pour se trop percu car il recalcule mes droit depuis 01.02.2010 je vais percevoir chaque mois 7.88 pourquoi?si sa fesais 2ans que j etais en couple je comprendrais mais la sa fait 1mois mon concubin a 24 ans sans emploie car il viens d arriver dans ma ville et j ai2 enfant a charge que faire pourquoi autant de retenue merci de me repondre car mes apel a la caf reste sans reponse merci

  22. Le 16 décembre 2011 à 10 h 55 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Aurélie,
    N’ayant pas accès à l’ensemble des données de votre dossier, il ne nous est malheureusement pas possible d’examiner votre situation avec précision et dans son ensemble.
    C’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec nos services via notre formulaire de contact, ce qui nous permettra de procéder à une étude complète de votre situation personnelle, de détecter une éventuelle erreur et de répondre à vos toutes interrogations.
    Bien cordialement

  23. Le 9 janvier 2012 à 18 h 45 min morgan dit:

    bonjour, la CAF n’etait censée plus rien me versé depuis janvier 2011 suite a mon changement de situation,je possede d’ailleurs un courrier stipulant cette arret de prestations.Hors elle a continué a le faire durant toute l’année. que va t’il ce passé ?

  24. Le 11 janvier 2012 à 18 h 06 min celine dit:

    bonjour je suis mari depuis 7 ans et je vie de déclare a la caf que je vie seul.moi est mon mari nous souhait-on pas divorce pour le moment.mais chaque personne vie de son cote.il viens souvent voir c’est fille

    pouvais vous me dire combien de temps je vais attendre d’être payer par la caf car je suis seul avec 2 enfants et je ne travail pas.

  25. Le 16 janvier 2012 à 13 h 16 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Céline,

    Rassurez-vous : dans l’examen de la situation familiale de ses allocataires, la Caf admet la séparation de fait et n’oblige pas un couple à aller jusqu’au bout de la procédure de divorce. Mais attention, pour être considérés comme séparés aux yeux de la Caf, les deux membres du couple ne doivent pas résider à la même adresse.

    Pour ce qui concerne votre question sur les délais de traitement de votre demande : il est difficile de vous répondre car nous ignorons de quelle Caf vous dépendez. Lors d’un changement de situation, les délais de traitement sont variables en fonction des Caf et des périodes de l’année. Disons que le délai moyen constaté est d’environ 3 semaines.

    Nous espérons avoir ainsi répondu à vos interrogations ! Merci de votre passage sur ce blog

  26. Le 24 janvier 2012 à 15 h 14 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Morgan, je suis désolée, mais il ne m’est pas possible de vous répondre car je n’ai pas accès aux éléments de votre dossier personnel.
    Pour comprendre ce qu’il s’est passé, je vous invite à prendre directement contact avec la Caf dont vous dépendez (vous pouvez par exemple le faire via notre formulaire de contact), de manière à éviter d’avoir à rembourser des sommes trop perçues.
    Bien cordialement

  27. Le 30 janvier 2012 à 9 h 07 min Audrey dit:

    Bonjour, j’ai quitté le dominicile de mes parents le 1 janvier 2012 pour a
    Habiter seul dans un studio. Etant etudiante, de moins de 25 ans, mes parents touchent les APL. Je ne souhaite pas faire de demande d aide au logement de mon coté pour qu ils continuent a beneficier de cette aide. Est ce legal? Le fait de ne plus habiter avec eux leur enleve t ils ces droits? Feront ils l objet d’un trop percu?
    Merci d avance pour votre reponse

  28. Le 30 janvier 2012 à 16 h 24 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Audrey,

    Il est vraiment difficile de répondre dans l’absolu à votre question, car tout va dépendre d’un certain nombre de critères de votre dossier personnel : votre âge exact, votre éventuelle rémunération (à côté de vos études), votre lieu de résidence, etc. qui vont permettre aux services de la Caf de déterminer si vous êtes ou non à la charge de vos parents.

    Donc pour répondre à votre question, j’aurais tendance à vous dire que votre situation actuelle n’est pas légale et que vous devez la rectifier au plus vite auprès des services de votre Caf, mais en réalité, seule votre Caf (qui dispose d’un accès à l’ensemble des données de votre situation personnelle) pourra vous dire avec certitude ce qu’il en est exactement. N’hésitez pas à la contacter pour en avoir le coeur net !

    Merci de votre passage sur notre blog et à bientôt !

  29. Le 3 février 2012 à 21 h 14 min Nathalie dit:

    Bonjour,
    J’ai perçu en 2011 l’apl sur la base de mes revenus 2010. Or en 2011, j’ai perçu une pension alimentaire mensuelle (que je ne recevais pas en 2010).
    Je vais la déclarer cette année aux impôts (et donc à la CAF ) sur ma déclaration de revenus 2011.

    Est ce que la CAF va constater un trop-perçu sur 2011?

    Je tiens à préciser que cette pension est versée de façon aléatoire. Aucun jugement ne fixe le montant ou la durée.

    Merci

  30. Le 5 février 2012 à 10 h 37 min Tiphaine dit:

    Bonjour,

    Je vais essayer d’expliquer mon problème en clair: Je suis à la caf du Haut rhin et en octobre nous avons du faire la déclaration de ressources, sauf que l’agent qui c’est occupé de ma déclaration à noté sur internet que je n’avais pas eu de ressource et que ami oui sauf que c’était l’inverse, j’avais des ressources et mon ami non donc je l’ai ai contacté et il on modifier sauf que la j’ai reçu les prestations que je pourrais avoir pour l’année 2012 mais il se sont trompé, il se sont basé sur l’erreur qu’il avait commis et il y a un trou de plus de 100€ entre ceux que j’aurais du percevoir et ce qu’il me donne.
    Je l’ai ai contacté mais il ne veulent rien faire, il me dise que tout est bon alors que ce n’est pas juste, comment faire pour leur montrer la faute qu’ils ont commise ?

  31. Le 5 février 2012 à 20 h 11 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Nathalie,
    Comme vous vous en doutez probablement, sans accès à votre dossier personnel, il nous est très difficile de vous communiquer une réponse fiable car chaque élément de votre situation peut avoir une incidence sur nos réponses.
    Ce que nous pouvons vous préciser, c’est qu’en tout état de cause, cette pension alimentaire, qui a un impact sur vos revenus 2011, sera prise en compte pour le calcul de vos droits en 2013 (puisqu’il y a un décalage de 2 ans).
    Si vous souhaitez faire un point précis de votre situation globale, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Caf, qui seule pourra vous fournir des réponses précises et fiables car basées sur l’ensemble de votre situation personnelle.
    J’espère malgré tout avoir partiellement répondu à vos interrogations et vous souhaite une bonne fin de week-end !

  32. Le 5 février 2012 à 20 h 21 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Tiphaine,
    Qu’elle vienne de vous ou de votre Caf, nous savons tous que l’erreur est humaine ! Il y a donc certainement un moyen de clarifier le malentendu.
    Dans la mesure où vous nous indiquez que vous avez déjà pris contact avec votre Caf sans que cela puisse aboutir à une solution, je vous suggère de faire appel au Médiateur de votre Caf : plus d’info sur son rôle dans cet article de notre blog.
    Puisque vous n’êtes pas une allocataire de Bourgogne, le plus simple sera de demander ses coordonnées directement à votre Caf, via le site caf.fr.
    Souhaitant qu’une solution soit trouvée pour la satisfaction de tous ! Bien cordialement.

  33. Le 6 février 2012 à 10 h 28 min stephanie dit:

    Bonjour, seule depuis des années mais en très bon terme avec mon ex ( qui a même accepté de reconnaitre mon dernier enfant pour ne plus avoir de problèmes du père), il n’a jamais refait sa vie, ni eu d’appart à lui,a tjs vécu à droite à gauche, mais de ce fait ces courriers y compris les impots ont tjs été chez moi, il gardait meme les enfants sur la feuille d’impots. On a décidé de se remettre ensemble il y a un mois car je ne peux plus faire face seule à un enfant en situation de handicap et 3 ados, j’ai fait déclaration à la caf, mais j’ai un controle la semaine prochaine. Je sais que ce n’est pas logique de garder les courriers de son ex, et encore moins les feuilles d’impots, mais voila il a tjs tout fait pour les enfants, les emmener en vacances, leur acheter des choses que je ne pouvais pas … qu’est ce qui va se passer ? j’ai aussi tjs déclarer l’argent qu’il me donnait

  34. Le 8 février 2012 à 8 h 19 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie,
    Ne connaissant pas votre dossier personnel, nous ne pouvons bien évidemment pas nous avancer à propos des résultats du contrôle auquel vous êtes soumise.
    Nous vous conseillons donc d’expliquer à ce contrôleur la situation aussi clairement que vous nous l’avez exposée sur ce blog, en lui communiquant tous les éléments qui viennent démontrer votre bonne foi et appuyer ce que vous lui indiquez (par exemple, des preuves de l’existence d’un autre domicile pour le conjoint dont vous étiez séparée, comme des factures à son nom, quelques courriers reçus, des preuves de paiement d’un loyer ou d’un dédommagement pour avoir été hébergé, etc.).
    Nous souhaitons avoir ainsi répondu à votre attente ! Cordialement

  35. Le 20 février 2012 à 16 h 05 min julie dit:

    bonjour je suis au rsa depuis 6 mois je dois avoir un rapel aah ,est ce que la caf va me deduire mes 6 mois de ras du rapel que je receverrais

  36. Le 20 février 2012 à 21 h 31 min Sarah E. dit:

    Bonsoir, je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant de leur rembourser pres de 1800 euro , du aux prestations que j’ai toucher qui selon eux je ne le méritait pas . Je vous explique j’avais une aide au logement da peu près 250euro par mois. Je me suis mariée le 01 juiillet 2011 . Mon mari vit à l’étranger . Il arrivais en France et pour la première fois que le 14 octobre 2010 , j’ai donc tout de suite à ce moment la déclarer le changement de situation . Du 14 octobre au 12 décembre 2010 mon mari était inscrit à pôle emploi , il a trouver donc du travail le 12 décembre 2011 j’ai par conséquent déclarer à la caf que mon mari travailler partiel et j’ai joint les fiche de paie . Et la surprise la caf me réclame 1800euro depuis la date de mon mariage . Alors que je vivais seule avec un salaire . Que dois je faire’? D’autres part la caf me réclame l’avis d’imposition de mon conjoint de 2009 et 2010 alors quil ne travailler pas a l’étranger . Nous travaillons tout les deux en temps partiel , c’est donc impossible de rembourser cette somme? Que faire? Aidez moi s’il vous plaît ?

  37. Le 22 février 2012 à 13 h 14 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Julie,
    Oui effectivement, normalement, le RSA déjà versé sera retenu sur le rappel d’AAH.
    Bien cordialement

  38. Le 22 février 2012 à 13 h 29 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah,

    Il est toujours très difficile de répondre à des questions concernant le dossier particulier d’un allocataire, car chaque élément de votre situation personnelle peut avoir une influence sur nos réponses.

    Voilà ce que je peux vous dire en règle générale :

    1) pour déterminer vos droits pour l’année « n », la Caf se base sur vos revenus de l’année « n-2″ (2 ans en arrière). Cela signifie que pour calculer vos droits pour l’année 2012, la Caf se base sur vos revenus 2010. Attention, dans ce mode de calcul, la Caf va intégrer les revenus des 2 personnes de votre couple pendant l’année n-2, même si votre couple a été déclaré après cette fameuse année n-2.

    2) Rassurez-vous, les remboursements seront échelonnés dans le temps selon vos possibilités financières ! Votre Caf ne vous demandera pas de tout rembourser d’un coup, le paiement sera étalé en tenant compte de vos moyens financiers.

    Pour toute information complémentaire sur votre cas spécifique, il faut que vous preniez contact directement avec votre Caf car elle seule dispose d’un accès à l’ensemble des éléments de votre dossier. Elle est donc la seule capable de vous communiquer des éléments de réponse fiables, car personnalisés.

    J’espère avoir ainsi répondu à vos questions et vous avoir rassurée.
    Bien cordialement

  39. Le 22 février 2012 à 13 h 34 min Sarah E. dit:

    Merci pour votre réponse, mais ce basant sur cela , mon conjoint n’a pas eu de revenu à n-2 il est non imposable , peut il comme même me réclamer cette somme ?

  40. Le 22 février 2012 à 13 h 44 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    En réalité Sarah, c’est justement pour connaître les revenus exacts de votre mari pendant ces 2 années que la Caf vous demande de transmettre ses feuilles d’imposition.
    Attention, il ne faut pas confondre « ne pas être imposable » avec « ne pas avoir de revenus », car un allocataire peut très bien avoir des revenus mais ne pas être imposable (si ses revenus sont très faibles, par exemple).
    Très sincèrement, si vous voulez en avoir le coeur net, prenez contact avec votre Caf qui vous dira précisément ce qu’il en est dans votre cas.
    Merci de votre visite sur notre blog !

  41. Le 1 mars 2012 à 17 h 42 min Sandra S dit:

    Bonjour, ma question concerne l’ASF:
    le jour où j’emménagerai avec quelqu’un (qui ne remplacera jamais le père de mon enfant), pour ne pas être en fraude, je vais devoir informer la CAF de mon changement de situation ce qui me fera perdre mes droits, ce n’est pas normal.
    je ne comprend pas en quoi le fait de vivre en couple change le fait que l’un des parents n’a pas reconnu l’enfant. N’étant ni marié ni pacsé, ce nouveau membre dans sa vie, n’a aucune obligation ni droit sur cet enfant… Le fait de vivre ensemble n’implique pas que cette personne payera pour les dépenses concernant l’enfant, quant à l’affectif et l’éducation, ne sont-t-ils pas également prodigués par d’autres personnes telles que les grands-parents, cousins, institutrices,…? De plus, un orphelin recueilli par un couple pourra lui bénéficier de cette aide, pourquoi?

  42. Le 2 mars 2012 à 9 h 37 min lindalinda dit:

    bjr

    j ai une question je m’inquiet pour une copine que j appelerai x cela fait un moment que son mari travaille avant de ce marier avec elle il n’avait pas de situation réguliere (mais les sous qu il gagne il se les garde pour lui )il déclare a la caf qu il ne travaille pas il touche le rsa mais au nom de x que risque t il? est ce que je doi en parler a quelqu un ??? svp merci.

  43. Le 5 mars 2012 à 11 h 26 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sandra,
    La législation est ainsi faite ! Le parent d’un enfant reconnu de lui seul ne peut percevoir l’ASF que s’il vit seul.
    Il s’agit bien d’une allocation de soutien et non pas d’une allocation d’orphelin qui concerne les enfants sans lien avec ses père et mère.

  44. Le 5 mars 2012 à 11 h 28 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Lindalinda,
    Nous ne pouvons que vous inviter à inciter votre amie à déclarer correctement sa situation et celle de son conjoint… dont elle est co-responsable.
    Merci de votre visite sur notre blog !

  45. Le 14 mars 2012 à 12 h 11 min tramoy dit:

    bonjour
    voila la caf me reclamme un trop percu du mois de fevrire2011 alors que sa fait au moins dix foix que je rembourse pour se meme mois que faire
    j ai percu le rsa jusqu au mois de juin 2011 et depuis rien et la on me demande un remboursement

  46. Le 14 mars 2012 à 12 h 38 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Tramoy,
    Comme nous ne connaissons pas avec précision votre situation personnelle globale, nous ne pouvons pas vous répondre via ce blog : c’est pourquoi nous vous conseillons de prendre contact avec votre Caf, qui a accès à tous les éléments de votre dossier et qui pourra répondre à vos questions.
    Vous pouvez bien sûr le faire par le biais du site Internet http://www.caf.fr ou du formulaire de contact de notre blog.
    N’oubliez pas qu’en cas de désaccord avec votre Caf, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur de la Caf.
    En espérant avoir ainsi répondu à votre attente, cordialement.

  47. Le 14 mars 2012 à 17 h 53 min Karine dit:

    Bonjour,
    Je viens d’apprendre que je continue de recevoir des aides de la Caf cela depuis Septembre 2010. J’ai quitte la France depuis cette date. Je l’ai déclaré par voie téléphonique ainsi que par courrier. Que dois-je faire? Comment est-ce que je peux encore recevoir des aides? Je n’ai plus d’adresse en France ni de numéro de téléphone juste un compte en banque. Je me rappelle quand je percevais mes aides je devais aller a des rendez-vous et j’avais régulièrement de appels téléphoniques.

  48. Le 15 mars 2012 à 11 h 02 min Alexandre dit:

    Bonjour,

    Alors moi j’ai une situation bien compliquée, enfin, je trouves, personnellement, les formalités administratives ne sont pas mon dada.
    Bref, tout a commencé en 2006, je suis arrivé dans un appartement pour effectuer mes études sur Lyon. Mes parents payent le loyer et me laissent les APL pour subvenir à mes besoins primaires (nourriture, etc). Jusqu’ici tout va bien, seulement en Septembre 2008, j’ai proposé a ma copine de venir habiter chez moi dans l’appartement à titre gracieux puisqu’elle n’avait pas d’emploi. Elle est venue donc, je ne me rappelle pas du jour de son arrivée sur Lyon. Elle a (coup de chance) trouvé très vite un emploi sur Lyon pendant que je continuais mes études.
    Bref, la CAF m’envoies donc sa lettre pour me demander si la situation a changé, je réponds que non puisque je ne suis ni marié/ni pacsé/ni concubin avec ma copine.
    De plus nous vivons monétairement parlant séparément, mes parents continuent de payer le loyer puisque ça ne change rien pour eux jusqu’à la fin de mes études et moi je me sers des APL pour me nourrir, ma copine de son côté fait ce qu’elle entend de ses sous, ça ne me regarde pas.
    Hors donc, voilà qu’en 2010 je termine mes études et entreprend donc la recherche d’emploi.
    Dans un premier temps, je ne signales pas que je suis passé du statut d’étudiant à demandeur d’emploi, simplement parce que je n’y pense pas. Arrive donc qu’on me dit que je devrais le signaler parce que mon dossier doit être régularisé pour éviter de futurs problèmes, que je risques de devoir rembourser la CAF. Alors je préviens, et en fait, c’est la CAF qui m’a donné plus d’argent parce qu’un demandeur d’emploi est plus aidé qu’un étudiant.
    Bon, la vie continue pendant 2 ans de recherches quasi infructueuse d’emploi.
    Et c’est là qu’est le noeud du problème, un jour j’appelle la CAF pour leur demander des renseignement sur une baisse de trente euros de mes aides (due à un recalcul) et j’en profites sur conseil de ma mère pour parler du fait que j’héberge ma copine.
    Jusqu’ici je pensais que sans situation de couple officielle au regard de la loi, nous n’étions pas considérés comme tel, donc je ne m’inquiétais pas, ma mère m’a conseillé tout de même de le signaler au cas où.
    Alors j’en parle, on me dit que ça peut changer la situation des allocations, mais je leur dit que nous ne sommes pas en couple, donc que je ne tiens pas à signaler de changement particulier de ma situation.
    La dame semble avoir compris et ne m’en dit pas plus. Quelques jours plus tard, je reçois un courrier de ma CAF me demandant très directement:  » Hébergez vous une tierce personne? »
    Donc tierce, j’imagine que ça n’a rien à voir avec couple, je réponds oui. On me demande des détails assez vagues et dont je ne vois guère l’utilité étant donné que ma copine n’est pas inscrite à la CAF.
    Bref on me demande son nom/prénom/date de naissance avec photocopie de carte d’identité.
    On me demande son lien de parenté avec moi, je mets: aucun.
    Et on me demande sa situation professionnelle, ce à quoi je réponds: « employée ».
    Je mentionne avec une astérisque au bas que c’est un hébergement à titre gracieux.

    Donc voilà le fond de mon interrogation, je dois dire que je suis un peu choqué de recevoir un tel courrier, alors que je pensais avoir été clair avec mon interlocutrice au téléphone.
    J’ai l’impression que la CAF d’un coup d’un seul me soupçonne de ne pas être réglo.
    J’aurais voulu savoir ce que vous pensez de cette situation, si je risque quelque chose?
    Personnellement, bien sûr que je serais ennuyé de voir mes APL baisser puisque je ne touche pas l’argent de ma copine. Mais si c’est la loi je ne dirais rien, je rebutes les profiteurs, c’est d’ailleurs pour ça que je ne veux aucun argent de ma copine, je ne souhaites pas qu’on pense que je profite d’elle.
    Dans tous les cas, je suis bien évidemment pour que ma situation soit régularisée, mais je crois que ce qui me blesse le plus dans l’affaire c’est l’idée qu’on puisse me soupçonner moi, c’est en tout cas comme ça que je le ressens. Que je me soit trompé en pensant que ma copine n’avait rien à voir avec moi parce qu’elle n’intervient pas dans ce que je gagne où ce que je dépense (et vice versa) c’est de ma faute, c’est entendu, mais je n’aimerais pas qu’on me prenne pour un voleur, surtout de la part d’un organisme que je respectes pour la simple et bonne raison que s’il n’était pas là je ne mangerais pas grand chose.

    Merci de l’attention que vous porterez à mon interrogation. Cordialement

  49. Le 18 mars 2012 à 19 h 09 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Karine,

    Il est malheureusement difficile de vous répondre car nous n’avons pas accès à votre dossier personnel.

    Toutefois, j’aurais tendance à vous conseiller de reprendre à nouveau contact (aussi rapidement que possible) avec votre Caf via le site Internet Caf.fr, pour signaler à nouveau votre changement de situation.

    Bien cordialement

  50. Le 20 mars 2012 à 12 h 56 min nathalie dit:

    bonjour,
    je voudrais savoir si j’ai un cdd de 80h aurais je le droit de cumuler ce salaire avec mon rsa?
    en decembre et janvier j’ai travailler pour le total des deux mois j’ai toucher en totaliter 2100 euros( 1300 en decembre et 800 en janvier) n’ayant declarer ces revenus seulement a ma declaration de ressourses il s’avere que apparemment je n’avait pas le droit au rsa mais la je vais avoir un cdd de 80h je vais toucher a peu pres 800 euros aurais je le droit a mon rsa?
    merci

  51. Le 21 mars 2012 à 7 h 39 min beatrice dit:

    Bonjour mon conjoint et moi étions sépares depuis aout 2010 et suite a de nombreux et gros problème de santé je lui est demander de revenir car je ne pouvais pas assumée mes enfants du fait que j’étais toujours sur Bordeaux pour des examens et contrôle de santé j’ai donc informer les services de la caf que mon conjoint a regagne la maison aujourd’hui et par ma faute car son courrier arrivait toujours a mon adresse on me demande un trop percu et il me marque sur leur courrier qu’une plainte a été pose au procureur de la république toute les factures sont a mon nom car j’en avais fait les demmarches et j’ai meme une attestation de loyer pour lui qui était héberger chez des gens comment dois je faire pour leur expliquer tous cela j’ai vu ma conseillère qui m’a demander d’attendre le montant de l’indu et je devrais rembourser se que je ferais bien sure mais le tribunal je ne le supporterai pas j’ai 50 an et des problèmes cardiaque alors je vous demande de bien vouloir me conseiller avant qu’il ne soit trop tard cordialement

  52. Le 22 mars 2012 à 10 h 14 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Nathalie,
    Effectivement, le RSA est cumulable avec un salaire… dans certaines limites (je n’entre pas dans les détails).
    Pour en savoir plus sur votre cas personnel, le plus simple est à mon avis que vous fassiez une simulation sur notre site caf.fr.
    Bien cordialement

  53. Le 22 mars 2012 à 10 h 40 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Alexandre,
    Tout d’abord, je vous rassure : il ne faut pas vous sentir personnellement visé ou accusé par l’envoi de cette demande de précisions de la part de votre Caf.
    Vous nous avez communiqué des informations qui peuvent laisser penser que votre situation a évolué par rapport aux informations dont votre Caf disposait : votre Caf vous adresse tout simplement un formulaire pour vous demander des précisions, c’est tout à fait normal et cela ne préjuge en rien de l’esprit de la démarche.
    Par exemple, colocation et cohabitation, aux yeux de la Caf, ce n’est pas tout à fait la même chose. Ce sont des différences qui peuvent sembler minimes aux yeux de nos allocataires et pourtant, cela a une incidence sur la manière de traiter votre dossier. C’est pour cette raison, que nous avons besoin de ces précisions complémentaires.
    Puisque vous me demandez ce que vous risquez, c’est pour l’instant un contrôle plus approfondi. Nous n’en sommes a priori pas au stade de la fraude avérée
    Espérant vous avoir rassuré, bien cordialement

  54. Le 22 mars 2012 à 10 h 44 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Béatrice,
    Je suis désolée mais, sur ce blog, nous ne pouvons pas répondre à des questions relevant d’un dossier personnel, dont nous ne connaissons ni les tenants, ni les aboutissants.
    Le plus sage nous semble donc, dans l’immédiat, d’attendre la suite réservée à votre dossier, comme vous l’indique votre Conseillère Caf.
    Bien cordialement

  55. Le 24 mars 2012 à 8 h 28 min caroline dit:

    bonjour , voilà mon cas je suis actuellement en congés maternité indemnisé par la sécurité sociale et j aimerais faire une demande de congés parentale d éducations je précise c est mon troisième enfants hors il faut 8 trimestre de cotisation , c est a dire 2 ans de cotisations , j ai déja été en congés parentale pour mon 2 éme enfants , j avais cotisé assez hors là je ne sais pas si j ai cotisé assez ou pas car je me suis retrouvée sans activité pendant 2 ans il n y as que cette année que j ai repris le travail apparemment c est a moi de calculée si jy ai le droit ou pas d aprés mes fiches de paie , mais je voudrais savoir comment faire ??? je dois me basée sur le salaire net ou brut ??? d aprés la conseillére technique il me manquerais un trimestre donc salaire brut j ai touché un peu plus de 5000e ai je cotisé assez ???

  56. Le 26 mars 2012 à 11 h 39 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Caroline,
    Je suis désolée, mais nous ne pouvons pas vous répondre sans examiner l’ensemble des éléments de votre dossier (faute de quoi nous risquerions de vous communiquer une réponse approximative ou erronée).
    Si vous souhaitez que nous regardions votre situation plus en détails, prenez contact avec nous via le site http://www.caf.fr ou via notre formulaire de contact.
    Merci de votre passage sur notre blog et à bientôt !

  57. Le 28 mars 2012 à 7 h 58 min sophie dit:

    Bonjour,
    J’ai une question bête mais je ne sais pas y répondre !
    Alors voilà, je suis bénéficiaire du RSA, j’ai retrouvé une activité à temps partiel que j’ai débutée ce 1er Mars.
    Je l’ai de suite déclarée à la CAF.
    Par contre je viens de m’apercevoir que mon salaire qui devait m’être payé début Avril, vient de m’être versé en toute fin de mois. Quand le déclarer ? D’habitude celui-ci est payé en tout début de mois après le mois travaillé. Dois-je du coup le déclarer en Mars ou toujours en Avril ?
    Merci d’avance pour vos éclaircissements !
    Cordialement,
    Sophie

  58. Le 29 mars 2012 à 21 h 22 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie,
    Je vous confirme que votre salaire doit être déclaré en mars.
    Merci de votre visite et à bientôt sur ce blog !

  59. Le 30 mars 2012 à 13 h 43 min marie dit:

    bonjour voila je veu vivre avec mon copain il ai au chomage touche l’assedic environ800euro il son aparte et moi je touche le rsa qu’est ce qui va changer aurai je toujour droit a mob rsa et lui va t’il avoir un changement au nivo de son apl merc de me repondre

  60. Le 30 mars 2012 à 21 h 07 min Christophe dit:

    Bsr voila j’ai travaille pendant 6 moi en interime mai je net pa declare a la caf que j’ai travailler mai je touche le rsa dite moi comment faire pour dire a ma caf que j’ai travailler merci

  61. Le 1 avril 2012 à 21 h 32 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Marie,
    Je suis désolée, mais nous ne pouvons pas vous répondre sans examiner l’ensemble des éléments de votre dossier (faute de quoi nous risquerions de vous communiquer une réponse approximative ou erronée).
    Si vous souhaitez que nous regardions votre situation plus en détails, prenez contact avec nous via le site http://www.caf.fr ou via notre formulaire de contact.
    Merci de votre passage sur notre blog et à bientôt !

  62. Le 2 avril 2012 à 7 h 56 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Christophe,
    Pour déclarer vos revenus à votre Caf (ou, plus largement, pour l’avertir d’un changement dans votre situation personnelle), c’est très facile : il vous suffit de prendre contact avec votre Caf via le site http://www.caf.fr ou via le formulaire de contact de notre blog.
    Bien cordialement

  63. Le 2 avril 2012 à 8 h 10 min Christophe dit:

    Ok donc je risque Koi pour sa

  64. Le 2 avril 2012 à 8 h 58 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Christophe, ne pas déclarer une information à votre Caf peut être assimilé à une fraude : plus d’informations dans cet article de notre blog.

  65. Le 2 avril 2012 à 13 h 32 min laetitia dit:

    Bonjour, voila je me trouve dans une situation delicate: j’ai 25 ans je ne travaille pas je vis chez mes grands parents et je suis enceinte de 7 mois. Je suis separé du papa, mais aprés l’accouchement mes grands parent m’ont annoncé qu’il fallait que je me debrouille pour heberger ailleur. Donc le pere de mon beb qui est proprietaire d’une maison m’as proposé d’habiter chez lui avec le bebe ( sachant que le bebe aura sa chambre et moi aussi) je voulais savoir vis a vis de mes droit ce que sa vas donné? je vous remercie de me repondre car la je vis dans l’angoisse.
    merci

  66. Le 2 avril 2012 à 19 h 56 min Emilie dit:

    Bonsoir,

    Je suis séparée de mon mari, mais rien n’ai officiel pour le moment,je vis avec mes trois enfants et tout les charges sont sur moi, mon mari ne m’aide plus, est ce que je dois déclaré a la caf de cette situation ou je dois attendre qu’ on commence la procédure de divorce,et est ce que ca va changé quelque choses.

  67. Le 3 avril 2012 à 9 h 25 min Stéphanie dit:

    Bonjour,
    Je vis en couple depuis 2005.
    Nous avons eu 2 enfants nés en 2007 et 2009
    et nous nous sommes mariés en 2011.
    Si je reprends vos termes : « pour déterminer vos droits pour l’année « n », la Caf se base sur vos revenus de l’année « n-2″ (2 ans en arrière). »
    Donc pour calculer vos droits pour l’année 2010, la Caf se base sur vos revenus 2008.
    En 2008, le revenu du foyer était inférieur au plafond des ressources de la CAF.
    Donc, en 2010, travaillant à temps partiel à 70% et selon le guide des prestations, j’avais droit à 139,53Eur/mois de CLCA.
    La CAF m’a versé 241,88Eur les 5 premiers mois, puis 139,53eur jusqu’en novembre, puis a cessé les versements.
    La CAF est-elle en droit de me réclamée la totalité des sommes perçues en 2010, ce qu’elle exige aujourd’hui ?
    alors que j’avais droit à 139,53eur/mois toute l’année et avais bien signalé que je passais au 01/01/2010 d’un temps partiel de 40% à 70%.
    SI je suis le raisonnement, ne devrait-elle pas demander uniquement la différence de mensualités des 5 premiers mois ?

  68. Le 3 avril 2012 à 9 h 29 min Vincent dit:

    Bonjour,

    Je percevais un salaire de 675E a temps partiel, mon salaire est passé au SMIC pour un temps plein à partir de janvier 2012, mon RSA va donc diminuer en conséquence.

    Vu que les déclarations sont trimestrielles, j’ai perçu environ 300E de RSA par mois (pour un couple) sur janvier/février/mars forcément comme la déclaration est faite en fin de trimestre, j’ai donc déclaré mes nouveaux revenus de 1000E par mois depuis janvier. Mon RSA devrait passer à environ 150E selon mes calculs.

    Question : vais-je devoir rembourser la CAF pour un trop perçu de RSA sur janvier/février/mars (soit environ 450E) ? Etant donné que je n’ai fait aucune démarche en retard, je trouverais ça un peu étrange mais au final j’ai cumulé mon nouveau salaire + 300E de RSA sur ces trois mois, alors je me pose la question pour savoir si je dois mettre de coté pour un éventuel remboursement. J’ai la même interrogation pour l’APL.

    Merci de votre aide.

    Cordialement,

    Vincent

  69. Le 3 avril 2012 à 11 h 42 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Laetitia,
    Sous réserve d’un examen plus approfondi de votre situation spécifique par votre Caf, nous pensons que vous pouvez peut-être bénéficier du RSA majoré (en savoir plus sur les différents types de RSA). Pour y prétendre, vous devez vivre seule et vous ne pouvez pas être hébergée par le papa du bébé.
    Nous vous conseillons de rencontrer au plus vite un travailleur social, qui sera en capacité d’examiner avec vous toutes les composantes de votre situation pour vous conseiller au mieux.
    Souhaitant avoir ainsi répondu à vos questions et apaisé vos inquiétudes, bien cordialement.

  70. Le 3 avril 2012 à 11 h 56 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie,
    Je suis désolée mais pour vous répondre avec exactitude, il faudrait que nous puissions accéder à l’ensemble des éléments de votre dossier personnel, ce qui n’est pas possible sur ce blog.
    C’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec votre Caf via le site Caf.fr ou via le formulaire de contact du blog des Caf de Bourgogne, ce qui permettra de procéder à une étude complète de votre situation personnelle, de détecter une éventuelle erreur et de répondre à toutes vos interrogations.
    Sachez qu’en cas de désaccord persistant avec votre Caf, vous avez aussi la possibilité de faire appel à un médiateur de la Caf.
    Merci de votre visite sur notre blog et à bientôt !

  71. Le 3 avril 2012 à 12 h 06 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Vincent,
    A priori, bonne nouvelle : il n’y aura pas d’indu, ni pour le RSA ni pour l’APL sur les mois de janvier, février et mars.
    La diminution interviendra en avril (payable en mai).
    N’hésitez pas à vous le faire confirmer par votre Caf qui, contrairement à moi, a accès à votre dossier personnel (et pourra donc vous répondre avec précision, en tenant compte de l’ensemble des éléments de votre situation spécifique).
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question ! Cordialement.

  72. Le 3 avril 2012 à 12 h 31 min laetitia dit:

    Bonjour, je suis la car j’ai un gros problème: voilà j’ai 25 ans je ne travaille pas, je vis chez mes grands-parents et je suis enceinte de 7 mois. Tout allez bien sauf que voilà mon grand-père étant malade m’as annonce qu’il ne pourrait peut-être pas supporter l’arrive d’un nouveaux née dans la maison (ils ont 77 ans) donc je ne savais pas quoi faire. J’en ai parlé avec le père du bébé (avec qui nous sommes restés en bon termes mémé si nous ne vivons pas ensemble) il m’a proposé de m’héberger gratuitement moi et le bébé chez lui (il a 27 ans, il est proprio de sa maison et a un boulot). Je touche la caf vu que je ne travaille plus mais que vas t’il se passer une fois arrivé chez lui? Mes droits vont -il changé? Je précise que chacun aura sa chambre et que nous ne nous remettons pas EN COUPLE c’est juste pour ne pas me retrouver à la rue moi et le bébé. Aidez-moi je vis dans l’angoisse j’accouche dans deux mois et je ne sais pas quoi faire…..

  73. Le 3 avril 2012 à 12 h 34 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Laetitia, il me semble que je viens de vous répondre dans l’un de mes commentaires précédents ?

  74. Le 3 avril 2012 à 14 h 53 min Vincent dit:

    Je vous remercie grandement pour votre réponse !

  75. Le 6 avril 2012 à 9 h 43 min Marion dit:

    Bonjour.
    Voilà ma situation: décembre 2009, je divorce. Je me retrouve seule avec 2 enfants, une maison que je garde et qui n’est pas finie de payée. Je demande une aide APL, je reçois à compter de février une aide de 40€. Je n’ai rien d’autre. En septembre 2011, mon nouveau petit ami passe beaucoup de temps chez moi, et fini par s’installer. Il déclare ses impots à cette adresse. En janvier 2012, nous nous marions, je le déclare à la CAF. 2 mois plus tard, je recois un courrier m’indiquant que je vais avoir un contrôle… La maison m’appartient, je règle donc les mensualités seule, or la seule aide financière obtenue de la CAF sont les APL. Malgré tout, est ce que la CAF peut me réclamer quelquechose? Pourquoi ai-je un controle? Je vois également qu’ils viennent de me supprimer l’allocation de 125€ pour mes enfants à partir de ce mois-ci.

  76. Le 10 avril 2012 à 16 h 55 min alexandra dit:

    bonjour ,
    est ce que le fait d’héberger quelqu’un a titre gracieux peu me couper mes droits a l’allocation logement ?

  77. Le 10 avril 2012 à 18 h 42 min LOUISE dit:

    Bonsoir,
    je me permets de vous contacter au sujet de l aah.
    Je percois l aah a taux reduit depuis 2009,
    depuis octobre 2011 mon epoux qui continue a travailler dans le secteur public, percoit une retraite du secteur privé (en complement de son salaire public). Dois je donc declarer ce nouveau revenu a ma caf des maintenant ou ceci sera pris en compte a compter de octobre 2013 ? (N-2)? je me pose cette question car jai recu un courrier de la caf en janvier pour le calcul de mes droits et il est indiqué que se sont les revenus 2010 qui sont pris en compte , donc N-2, cette retraite est elle donc a declarer maintenant ou en 2013? Merci d avance pour votre reponse, Cordialement

  78. Le 10 avril 2012 à 19 h 40 min Magali dit:

    Bonsoir,
    Nous avons 4 enfants et touchons donc AF,ALF ET CF pour 4 enfants à charge.
    Notre fille aînée(19 ans) est étudiante dans une autre ville et nous louons donc pour elle un studio dans cette autre ville.La CAF nous a toujours dit qu’il n’y avait aucun problème avec un studio pour étudiante et que nous pouvons continuer à toucher AF et ALF pour 4 enfants.
    Notre souci est le suivant:son petit copain est venu s’installer dans le studio de notre fille(le bail est au seul nom de notre fille)et a fait pour lui-même une demande de RSA en se déclarant en concubinage avec notre fille.
    Cela aura-t-il une incidence sur nos propres allocations AF et ALF pour 4 enfants?Selon nous,notre fille est toujours à notre charge tant qu’elle ne fait pas elle-même une demande d’AL pour son studio ,demandant ainsi à devenir allocataire elle-même?Le fait que son petit copain se soit « incrusté » dans le studio-étudiant que nous payons à notre fille(bail à son nom) et fasse sa petite demande personnelle de RSA en se déclarant concubin de notre fille ne peut pas avoir d’incidence sur nos propres allocations pour 4 enfants?
    Merci de votre réponse rapide.

  79. Le 11 avril 2012 à 15 h 31 min levavasseur dit:

    bonjour je percoit le rsa jai un fils qui a 24 ans qui a son adresse chez moi mais qui habite chez un amis quant il travail et les jours de repos il est chez moi esque je doit le considere a ma charge

  80. Le 11 avril 2012 à 17 h 45 min Maxime dit:

    Bonjour,

    Je suis actuellement en formation depuis 2 mois et celle-ci prendra fin à la fin du mois.
    Je viens de faire la déclaration trimestrielle. Suite au calcul je percevrai 320€.
    A la fin de la formation vont-ils recalculer mes droits ou vont-ils attendre jusqu’à la prochaine déclaration?

  81. Le 11 avril 2012 à 19 h 05 min sonia dit:

    bonjour j ai une amie qui est dans une drôle de situation son ex conjoint veut contacter la caf pour leur prévenir d une fraude elle toucher parent isoler et apl pendant un an parce qu elle s était séparer mais elle n as pas de preuve qu il ne vivait plus la ni n avait pas de logement mais un an après elle a voulu partir de l appartement pour vivre en colocation parce que son ex conjoint l as harceler il a donc repris l appartement après son départ répondez svp

  82. Le 11 avril 2012 à 19 h 06 min sonia dit:

    merci

  83. Le 11 avril 2012 à 20 h 37 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Levavasseur,
    Vous retrouverez des informations sur la notion « d’enfant à charge » dans nos précédents articles : vous pouvez les consulter en cliquant ici et .
    En cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser directement à votre Caf, qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier et qui pourra répondre de manière plus complète à vos questions sur votre situation personnelle !
    Bien cordialement,

  84. Le 11 avril 2012 à 20 h 53 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sonia,
    Je suis désolée mais, sans accès à l’ensemble du dossier, nous ne pouvons absolument pas nous prononcer sur la situation que vous nous exposez.
    Le plus simple serait que votre amie demande directement conseil à sa Caf, qui sera mieux placée pour examiner sa situation personnelle et l’orienter dans ses démarches.
    Merci de votre passage sur ce blog !

  85. Le 12 avril 2012 à 23 h 03 min Jean Baptiste dit:

    Bonjour

    J’ai une question simple en apparence :

    Mon ex concubine est elle en droit de percevoir l’ASF
    si j’effectue en sa faveur des versements regulier au titre de l’entretient de nos deux enfants , ces versements sont mensuels et reguliers d’un montant de 300 euros et non sont pas fixés par un jugement.

    Merci pour votre réponse

  86. Le 13 avril 2012 à 6 h 45 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Magali,
    Merci de votre question très intéressante.

    Effectivement, votre enfant ne sera plus considéré « à charge » s’il devient lui-même allocataire ou conjoint ou concubin d’un allocataire, quelle que soit la prestation concernée.
    Une exception à cette règle = si votre enfant bénéficie uniquement du RSA jeunes, il sera toujours considéré à votre charge pour vos prestations familiales.

    Par rapport à la situation dont vous nous faites part, je vous conseille donc de déclarer au plus vite le changement de situation via le Caf .fr

    J’espère avoir ainsi répondu à votre question et vous souhaite une excellente fin de semaine !

  87. Le 13 avril 2012 à 8 h 47 min déborah dit:

    bonjours petite questions j’entame une relation avec mon colocataire j’aimerais savoir si je déclare ou pas d’une coter je me dit que oui d’un autre je me dit que si sa fonctionne pas je sais pas je suis en plein doute.J ai une fille de trois ans donc le vrai papa ne la pas reconnu donc je touche asf et un peu d apl et le complement de garde que dois je faire? je ne veux pas me retrouver embeter par des remboursement sachant que je suis au chomage et j ai deja du mal à m en sortir. merci d’avance

  88. Le 13 avril 2012 à 9 h 10 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Déborah,
    Effectivement, vous l’avez bien compris : aux yeux de la Caf, être colocataires ou être concubins, ce n’est pas la même chose !
    Je vous invite à consulter cet article de notre blog qui revient plus en détails sur ces différences.
    Si toutefois vous vous posiez encore des questions (par rapport à votre situation personnelle) même après la lecture de cet article, alors je pense qu’il conviendrait de vous rapprocher de la Caf dont vous dépendez pour demander conseil.
    En attendant, je vous souhaite un bon week-end !

  89. Le 13 avril 2012 à 12 h 47 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Alexandra,
    Cela va dépendre de la situation (un exemple ici) : dans tous les cas, vous devez déclarer à votre Caf les ressources de la personne hébergée (si elle en a) !
    Bien cordialement

  90. Le 13 avril 2012 à 13 h 00 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Maxime,
    En réalité, vos droits seront calculés immédiatement si vous en avisez immédiatement les services de votre Caf.
    J’espère avoir répondu à votre question et je vous souhaite un bon week-end !

  91. Le 13 avril 2012 à 13 h 27 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Jean-Baptiste,
    Pour moi, la réponse est non, votre ex-concubine ne peut pas prétendre à l’ASF, car si vous l’aidez , ces sommes sont assimilées à des pensions alimentaires.
    Bien cordialement

  92. Le 13 avril 2012 à 14 h 04 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Marion,

    Il est pour moi toujours difficile de me prononcer de manière générale sur une situation spécifique, car chaque élément de votre dossier peut avoir une incidence sur mes réponses ! Et de surcroît, cela pourrait induire en erreur d’autres allocataires qui liraient votre question et ma réponse !
    Si vous souhaitez faire le point, c’est donc directement votre Caf (qui a accès à votre dossier personnel) qu’il faut contacter.

    Pour ce qui est du contrôle dont vous allez faire l’objet, ne vous faites pas de fausses idées : cela ne signifie pas forcément qu’il y a un problème.
    Des contrôles peuvent être effectués chez tous les allocataires, en fonction de critères définis sur certaines prestations, pour un panel d’allocataires choisis de façon aléatoire par le système informatique.

    En espérant vous avoir rassurée par ces éclaircissements, je vous souhaite un très bon week-end.

  93. Le 13 avril 2012 à 14 h 07 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Emilie,
    Effectivement, tout de changement de situation doit être signalé à la Caf le plus rapidement possible.
    En fonction de vos nouveaux revenus et de votre situation exacte, vous aurez peut-être droit à des aides auxquelles vous ne pouviez pas prétendre jusqu’à présent !
    A mon avis, vous devriez rencontrer un conseiller de votre Caf pour faire le point sur votre situation.
    Bien cordialement

  94. Le 13 avril 2012 à 16 h 10 min Jean Baptiste dit:

    Bonsoir ,

    je vous remercie pour votre réponse , dois je donc faire au plus vite en transmettant les preuves de versement en faveur
    de mon ex concubine à sa caf , ou dois je attendre que la caf se manifeste à mon intention , quelle seront les suites données à l’encontre de cette dernière dans tout les cas?

    Merci pour votre réponse

  95. Le 13 avril 2012 à 18 h 30 min Maxime dit:

    Merci. Bon week-end à vous aussi

  96. Le 14 avril 2012 à 20 h 53 min Lionel dit:

    Bonjour,

    Je voulais savoir si il fallait déclarer ce que je possède dans le livret A et déclarer également le compte courant bancaire qui celui-ci n’apporte pas d’intérêt?

  97. Le 16 avril 2012 à 9 h 01 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Jean-Baptiste,
    En réalité, c’est à votre ex-concubine (bénéficiaire de cette aide de votre part) qu’il appartient de déclarer cette ressource dans ses déclarations à la Caf.
    Ravie si j’ai pu vous être utile ☺

  98. Le 16 avril 2012 à 12 h 24 min Jean Baptiste dit:

    Bonjour

    à titre de curiosité , comment procède la caf auprès du parent débiteur pour obtenir le recouvrement des sommes versées au créancier en ASF , prend elle d abord contact avec ce dernier par voie postale ou autre ou ordonne t elle une préalablement une saisie sur les moyens du parents débiteur de la prestation(salaire, comptes, etc…) ?
    enfin une toute dernière question , la récupération des sommes versée est elle systématique?

    Merci pour votre réponse

    Merci pour vos réponses

  99. Le 17 avril 2012 à 22 h 45 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Lionel,
    Très bonne question ! Voilà ma réponse :
    - Le livret A (ou les autres livrets) doivent être déclarés sur les déclarations trimestrielles.
    - Pour les revenus annuels, il faut déclarer ce que la banque indique.
    Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt en ligne !

  100. Le 17 avril 2012 à 22 h 54 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Jean-Baptiste,

    Mmmmm, ne savez-vous pas que la curiosité est un vilain défaut ?!… (je plaisante, Jean-Baptiste, je plaisante ☺)

    Plus sérieusement et pour répondre à votre question, voilà comment les choses se passent généralement :

    – au départ, il existe toujours une phase amiable : la Caf envoie un courrier recommandé avec AR au débiteur pour l’avertir que nous intervenons dans le dossier et lui préciser le décompte des sommes dues, accompagné d’un arrangement amiable afin d’assurer le remboursement.

    – si le débiteur ne répond pas dans le mois de réception de ce courrier ou n’est pas allé chercher le courrier recommandé (qui revient « non réclamé »), on passe à la phase contentieuse : par une saisie sur salaire, IJ chômage ou maladie, pension d’invalidité ou de retraite, compte bancaire…

    – le recouvrement de l’ASFR ne peut se faire auprès du débiteur si celui-ci est insolvable (c’est-à-dire, dans la plupart des cas, s’il bénéficie d’un minima social).

    Bref, vous l’aurez compris : dans tous les cas, nous conseillons à nos allocataires de ne pas faire la sourde oreille et de se manifester dès la phase amiable pour trouver les solutions les plus appropriées.

  101. Le 18 avril 2012 à 3 h 08 min Jean Baptiste dit:

    Bonjour ,

    Merci pour votre réponse détaillée, au vue de celle ci il ne reste guère le choix de devoir fournir mes justificatifs de paiement à la caf au grand regret que mon ex puisse se voir dans l’embarras pour avoir effectué une fausse déclaration , je comprend bien au final que le fait de percevoir cette prestation entraîne automatiquement une mise en recouvrement de celle ci auprès du débiteur du fait qu’il y ait eu décaissement et que quand bien même celle ci se refuserait à vouloir continuer de percevoir l’asf , la recouvrement lui, aura quand même lieu d’ou l’intérêt pour moi de ne pas attendre d’être débité à tort.

    Merci pour ces précisions
    Bonne journée à vous .

  102. Le 19 avril 2012 à 15 h 41 min sammy dit:

    bonjour

    jai un problem
    je reside chez mes parents et je suis allocataire dans une caf d’un departement de la region parisienne et jai un conseiller d’insertion qui me suit dan le cadre du RSA pour le retour a l’emploi
    jai des projet de formation avec lui
    le souci c’est que jai trouver un logement a mon nom dans un autre departement du coup je vai etre obliger de changer de Caf si je veu obtenir l’Apl et ce qui m’embete cest que en changeant de CAF je ne pourai plus etre suivit par ce meme conseiller d’insertion avec qui j’avai des projet de formation.
    Avez vous une solution pour moi svp?
    merci d’avance

  103. Le 19 avril 2012 à 18 h 44 min Lionel dit:

    Merci!

    J’ai une autre petite question. Si je déclare 1000€ placé dans mon livret A quel sera le calcule fait par la Caf et combien vont-ils ôter du RSA?

  104. Le 19 avril 2012 à 23 h 35 min Daniel-José dit:

    Bonjour, divorcé, j’ai deux filles et j’héberge à mon domicile de 7 à 9 mois par an leur grand-mère originaire d’Algérie. Nous n’avons aucun lien affectif autre (elle est née 1936). Elle a une chambre d’ami au domicile et elle vient et va comme elle veut. Je ne perçois aucun loyer, et je n’ai rien à voir avec ses revenus qui sont les siens et sur lesquels je n’ai aucun droit. La seule chose dont je bénéficie lors de sa présence, c’est un peu d’aide aux taches ménagères. Je ne suis pas en couple, ni remarié, juste avec mes enfants.
    LA QUESTION EST : est-il normal que ma CAF me demande de déclarer les revenus de la grand-mère de mes enfants ?
    Merci pour votre réponse.

  105. Le 20 avril 2012 à 9 h 42 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sammy,
    Désolée mais votre question ne relevant pas de ma compétence, je ne peux pas vous répondre directement !
    Je vous conseille plutôt d’évoquer ce sujet avec votre conseiller actuel, qui pourra vous renseigner et peut-être prendre des contacts avec ses homologues du département dans lequel vous allez déménager.
    Je vous souhaite malgré tout une très bonne fin de semaine !

  106. Le 20 avril 2012 à 9 h 47 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Lionel,
    Désolée, mais je ne peux pas répondre à votre question dans l’absolu : il faut en effet connaître la globalité de votre situation (familiale, financière, professionnelle…) pour vous apporter une réponse appropriée !
    C’est pourquoi je vous invite à poser vos questions directement à votre Caf (qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier) via le site Caf.fr, par exemple.
    Bonne fin de semaine à vous !

  107. Le 20 avril 2012 à 18 h 07 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Daniel-José,
    Effectivement, cette demande de votre Caf est tout à fait normale : c’est la règle si vous hébergez une personne plus de six mois par an.
    Je vous souhaite un bon week-end !

  108. Le 24 avril 2012 à 11 h 43 min Rodica dit:

    Bonjour, je suis béneficiaire de l’AAH et APL.Malgré ma maladie rare, j’ai espéré pouvoir créer un couple avec un jeune homme et en avril 2010 il a emmenagé chez moi (tandis que son appart il l’a mis en location). Il est resté chez moi jusqu’au 01 novembre 2011, mais il ne participait pratiquement pas aux frais de la maison et vivait chez moi comme à l’hôtel. Comme je ne savais pas si ça va durer (avec la grosse crainte liée à ma maladie) je ne l’ai pas déclaré à la CAF. Et bien sur ça n’a pas duré, car il vivait que pour lui, donc je lui ai demandé de partir. Le souci est que 6mois plus tard il n’a toujours pas changé son adresse, juste fait suivre son courrier chez son père ou il vit toujours.Il est « déclaré » à mon adresse encore dans toutes les instances administratives! J’ai eu la Controleur CAF à la maison et devant moi a appele cet homme et a bien vu qu’il n’était plus chez moi, elle a vérifié tous mes comptes en banque, mes quittances, factures EDF gaz téléphone etc…Pouvez-vous me dire quels sont les risque que j’encours? Comment je peux obliger mon ex de changer son adresse à la SECU impôts, banque, boulot etc?…Merci à l’avance pour votre réponse.

    Rodica

  109. Le 25 avril 2012 à 8 h 10 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Rodica,
    Je suis désolée mais, sans accès à l’ensemble de votre dossier, nous ne pouvons absolument pas nous prononcer sur la situation que vous nous exposez.
    Le plus simple serait de vous mettre directement en relation avec votre Caf, qui sera mieux placée que nous pour examiner votre situation personnelle et pour vous orienter dans vos démarches.
    Pour ce qui est de votre question sur les risques encourus par des personnes qui fraudent (je ne dis pas que c’est votre cas) : je vous invite à relire cet article du blog des Caf de Bourgogne.
    Merci de votre passage sur ce blog !

  110. Le 26 avril 2012 à 11 h 22 min Andre dit:

    Bonjour , je perçois un pension AAH , depuis déjà plusieurs années , hors cette année mon dossier a prit quelques temps a être renouveler , alors la CAF a continuer a me verser « l »AAH » a titre d’avance.. Mon dossier a maintenant était régulariser , et le renouvellement est accepté.

    Quand je me connecte sur mon compte « CAF » , je vois que je dois 3 mois de « pension AAH » ..Ce qui fait un peu plus de 2 000E.
    Dois-je les rembourser?
    Merci par avance.

  111. Le 26 avril 2012 à 13 h 18 min gerryne dit:

    J’ai un ami mais nous n’habitons pas ensemble, lui ayant son habitation et moi la mienne. Je touche une aide au logement. Faut-il que je le déclare ?

  112. Le 26 avril 2012 à 18 h 51 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir André,
    Je suis désolée mais pour vous répondre avec exactitude, il faudrait que nous puissions accéder à l’ensemble des éléments de votre dossier personnel, ce qui n’est pas possible sur ce blog.
    C’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec votre Caf via le site Caf.fr ou via le formulaire de contact du blog des Caf de Bourgogne, ce qui permettra de clarifier votre question.
    Merci de votre visite sur notre blog et à bientôt !

  113. Le 26 avril 2012 à 19 h 01 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Gerryne,
    Non, il n’est pas nécessaire de déclarer à votre Caf que vous avez un ami à partir du moment où vous n’habitez pas ensemble.
    Si vous deviez ultérieurement partager un logement, vous vous trouveriez alors dans la situation évoquée dans cet article de notre blog (cohabitation / concubinage), dont je vous conseille la lecture à toutes fins utiles.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question !
    Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt en ligne !

  114. Le 27 avril 2012 à 5 h 25 min sam dit:

    Bonjour, j’ai négliger la visite médical du 24em mois de mon enfant, je n’es reçu aucun courrier de la caf. La caf peut elle me demander le trop perçu de l’allocation de base paje et le complément du libre choix d’activité, sachant que mon enfants à plus de 3 ans aujourd’hui.
    Merci pour vos réponse

  115. Le 27 avril 2012 à 9 h 54 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sam,
    Les versements de votre Caf auraient effectivement dû cesser au 3e anniversaire de votre enfant.
    C’est pourquoi je vous conseille de prendre au plus vite contact avec votre Caf, pour faire le point sur votre dossier.
    Bonne fin de semaine à vous !

  116. Le 27 avril 2012 à 15 h 17 min sam dit:

    Bonjour, le versement a bien été arrêté au 3 ans, je voulais savoir si il peuvent me réclamer les prestations déjà perçu pour ne pas avoir fait la visite médical obligatoire du 24em mois.

  117. Le 28 avril 2012 à 5 h 57 min delphine dit:

    bonjour voila mon souci hier en me connectant sur mon compte caf jai vu que jai et tro perçu dapl du moi de janvier2012 a mars 2012 et je me suis aperçu en meme temps que javais oublier de faire ma declaration d erevenue pour lannee 2010 se que jai fait immediatement hier soir ma question et esque c’est du a mon oubli de declaration de revenu que jai un tro percu dapl et que pour le moi de mai je nest pas dapl et dallocation familiales??? merci de votre reponse

  118. Le 2 mai 2012 à 19 h 43 min Fabien dit:

    Bonjour, j’ai une question qui m’use le moral au sujet des APL !! Sur mon compte du site de la CAF c’est écrit qu’elles sont calculées en fonction de mon quotient familial de N-2 donc 2010 date à laquelle je ne travaillais pas.

    J’ai retrouvé du travail en 2011 et je l’ai déclaré à la CAF mon changement et bien visible sur le site mais aujourd’hui je touche toujours autant d’APL qu’avant calculer sur N-2 (2010) et non sur mon salaire actuelle de 2011-2012 qui ne me donne d’après les simulations aucun droit au APL.

    Ma question est la suivante est-ce normal que je sois toujours calculé sur N-2 ? Ne vont t-il pas me demander en janvier 2013 un indu pour l’année 2011 ?

    Merci d’avance de votre réponse qui m’aidera à mieux dormir ou pas.

  119. Le 2 mai 2012 à 21 h 12 min alison dit:

    bonjour voila je vien d’avoir un enfant je vivai chez ma mere tous le long de ma grossesse a ce jour depuis que mon enfant et né je suis parti vivre chez ma belle mére ( la mére de mon conjoint) a titre gratuit j’ai fait mon changement d’adresse , je me suis pas déclarer avec mon conjoint vu kil est en contat CDD ma belle mére travaille aussi , mon enfant et reconnu par mon conjoint ma question c’est juste pour savoir si je vais devoir rembourser quelque chose si je me suis pas declarer avec je touche le rsa et,Allocation de base – Paje merci de votre reponse

  120. Le 3 mai 2012 à 9 h 50 min karine dit:

    Bonjour,
    Depuis la mi mars je suis arrivé en fin de droit de chomage, je n’ ai pas de revenu de substitution, pas droit au rsa car mon conjoint travaille. Ayant 3 enfants, à quel moment y aura t il une révalorisation de mon allocation logement, et quelles démarches faut il faire.
    merci pour votre réponse

  121. Le 4 mai 2012 à 8 h 28 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sam,
    Non, a priori, la Caf ne vous pénalisera pas financièrement en raison de la visite médicale que vous avez « zappée ». Il n’y aura pas de demande de remboursement des prestations versées.
    C’est uniquement sur le plan médical et pour la santé de votre enfant que cet oubli peut se révéler fâcheux. Je vous conseille donc de la réaliser même avec un peu de retard, car mieux vaut tard que jamais dit le proverbe ☺

  122. Le 4 mai 2012 à 8 h 32 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Delphine,
    Désolée, mais je ne peux pas répondre à votre question dans l’absolu : il faudrait que je puisse consulter votre dossier pour vous répondre sans vous induire en erreur !
    C’est pourquoi je vous invite à poser vos questions directement à votre Caf (qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier) via le site Caf.fr, par exemple.
    Bonne fin de semaine à vous !

  123. Le 4 mai 2012 à 21 h 23 min GANEI dit:

    Bonsoir,

    Je vous explique ma situation :
    Février 2011 mon CDD prend fin. Je suis enceinte de 4mois et vit chez mes parents en attendant la construction de ma maison.
    Je suis admise à bénéficier de l’ARE jusqu’au début de mon congé maternité, fin Mai.
    Juillet 2011: j’emménage avec le père de mon enfant dans notre maison.
    J’écris une lettre à la CAF afin de les informer de ce changement de situation.
    Ma maman fait de même en parallèle, et informe que j’ai quitté le foyer parental.
    Juillet 2011 : J’envoie l’acte de naissance de mon enfant.
    - A la fin de mon congé maternité (Sept 2011) je souhaite prendre un congé parental. Je fais donc une demande de libre choix d’activité qui est accepté.
    Octobre 2011 : La CAF me demande ma déclaration de situation, j’explique par courrier que je suis sans activité, que j’ai été admise à bénéficier de l’ARE en Février 2011, mais que depuis le début de mon congé maternité celui-ci est suspendu, que je suis actuellement en congé parental et je réitère que je vis en couple.
    Après envoie de ce courrier, (un mois plus tard) la CAF me demande les revenus d’impôts de mon concubin et sa situation.
    Ce que j’envoie aussitôt.
    S’ensuit un courrier (un mois plus tard) me demandant de nouveau ma situation.
    Lundi ne comprenant pas ce qu’on me demande exactement, je téléphone, et finalement je me rends sur place, afin d’éviter d’attendre encore un mois une réponse, et là on me dit qu’informatiquement la CAF n’a pas connaissance de l’existence de mon compagnon et que je suis déclarée seule!.
    Interloquée, je leur réponds que depuis le début j’ai fait part de mon changement d’adresse, des revenus de mon concubin et que s’il n’avait pas connaissance de cette personne, pourquoi m’avoir demandé des renseignements le concernant??!!!.
    A ce moment-là, on m’explique que je n’ai pas rempli les papiers accompagnant mes lettres : « DÉCLARATION DE SITUATION POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES ET LES AIDES AU LOGEMENT ».
    (Il est vrai que je n’ai jamais rempli ces formulaires car je pensais qu’il s’agissait de demande d’aides au logement, et comme j’explique dans mes lettres, je n’en faisais pas car nous sommes propriétaires de notre maison et je savais (pensais) par avance, ne pas y avoir droit). Donc effectivement je me rends compte qu’ »officiellement » je n’ai jamais présenté mon concubin sur les papiers joints à mes courriers. (QUELLE GOURDE!)
    Je remplis donc ce fameux papier et là SURPRISE aujourd’hui, (soit DEUX JOURS APRÈS: là ça va vite!) suite à cette déclaration, la CAF me demande de rembourser mon complément d’activité perçu pendant les 6mois de mon congé parentale.
    Ma question est : pourquoi ?
    Monsieur est auto-entrepreneur et moi je suis sans activité.
    Je n’avais donc pas le droit au CLCA?
    Si je vivais seule, j’aurai fait une demande d’aide au logement, une demande d’RSA sachant que j’étais sans activité, chose que je n’ai pas faite ! Ce n’est pas avec les 370.79€ de complément d’activité-Paje que j’ai touché pendant 6mois, que j’aurai pu élever un enfant SEULE payer un logement, etc…
    Alors ma question est qu’est-ce qui fait qu’on me demande de rembourser ce complément de libre choix d’activité? Pourquoi je ne devais pas y avoir droit ?
    Je précise que suite à la fin de mon congé parentale je me suis réinscrite aux Assedic et que j’ai joins à ma déclaration de situation, lundi, mon admission à bénéficier à l’allocation chômage.
    Alors je me dis que peut-être, la CAF a pensé que je percevais le chômage + le CLCA? (Mais il y a des dates, ils savent lire non?)
    Bref j’aimerai une réponse qui m’éclaire un peu car c’est un long week-end et je vais devenir folle en attendant de les contacter mercredi!
    Merci à vous
    Cdt.

  124. Le 5 mai 2012 à 11 h 45 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Karine,
    Je vous invite à signaler au plus vite à votre Caf votre changement de situation : cela permettra à nos collègues de réétudier votre dossier sur la base de vos nouveaux revenus (plus faibles que par le passé) et de vous indiquer à quelles aides vous pouvez désormais prétendre.
    Bon week-end à vous !

  125. Le 5 mai 2012 à 11 h 51 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Alison,
    Je suis désolée mais, chaque situation d’allocataire étant vraiment particulière (sur le plan familial, financier, etc.), je ne peux absolument pas répondre à votre question de manière générale et sans avoir accès à votre dossier personnel.
    C’est pourquoi je vous conseille de poser votre question directement à votre Caf, qui sera en mesure de vous apporter une réponse fiable (car basée sur la totalité des éléments de votre dossier personnel).
    Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt en ligne !

  126. Le 5 mai 2012 à 12 h 02 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Ganei,
    Comme vous vous en doutez, je ne peux absolument pas répondre à votre question, qui comporte des éléments trop personnels pour être assimilables à un cas général.
    Seule la Caf dont vous dépendez est en mesure de vous répondre de manière fiable, après avoir étudié toutes les composantes de votre situation personnelle.
    Le plus sage est donc d’attendre mercredi pour faire le point sur votre dossier avec votre Caf.
    Si toutefois, même après ce contact, le désaccord avec votre Caf persistait, je vous rappelle (à toutes fins utiles) que vous avez la possibilité de saisir le médiateur de votre Caf.
    Merci de votre passage sur ce blog et bonne fin de semaine !

  127. Le 6 mai 2012 à 13 h 24 min sandrine dit:

    Bonjour,
    je vis seule avec un enfant, et je touche 290 allocation logement. Depuis le mois de février j’ai changé de poste et mon salaire a augmenté. Quand dois-je le déclarer à la Caf ? On me dis qu’il feront le rapprochement avec ma déclaration d’impôt et que je ne dois pas le déclarer. Est ce vrai?

  128. Le 6 mai 2012 à 14 h 24 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sandrine,
    N’hésitez pas à consulter cet article de notre blog : vous y trouverez les réponses à vos interrogations !
    Très bon week-end à vous

  129. Le 7 mai 2012 à 16 h 59 min carole dit:

    bonjour,

    ma situation est la suivante: mon ami et moi avons décidé d’habiter ensemble mais suite a de nombreuses disputes il a décidé de partir dnc je vis seule depuis deux mois avec mon fils.j »ai déclarer ma nouvelle situation a la caf et depuis rien a changé je continue a toucher le rsa pour le couple!est-ce normal??? en sachant que je ne travaille pas et que je touche environs 200 euros de rsa (couple) combien de temps dois je encore attendre?

  130. Le 8 mai 2012 à 7 h 40 min Jean Baptiste dit:

    Bonjour

    j’ai une question d’ordre technique concernant le recouvrement de l’ASF auprès du débiteur ,au bout de combien de mois apres le premier versement le débiteur recoit il sa mise en demeure par la caf , procède t elle au recouvrement seulement à partir du 4 ieme mois de versement ou immediatement apres le premier versement ?

    Merci pour vos réponses

    Cordialement ,Jean Baptiste

  131. Le 9 mai 2012 à 7 h 59 min André dit:

    Bonjour,
    Je suis depuis quelques jours dans une impasse. Mon concubin ne travaille pas et nous avons un enfant (nous sommes trois pour un seul salaire qui rentre). J’ai reçu une lettre de remboursement de 1969€ (dû au retard) et je ne touche plus rien de la caf ce mois ci. La première fois nous avons reçu une lettre de retard de déclaration de revenus, je l’ai donc envoyé une première fois. J’ai reçu une deuxième fois la même lettre et j’ai donc renvoyé une déclaration. Et à notre grande surprise hier .. On doit 1969€ ! On a donc été voir à la caf on a demandé si nous pouvions refaire cette déclaration et la, on nous dit : c’est pas la peine c’est trop tard (très gentil mais nous on ne s’en sort plus nous maintenant) alors que puis-je faire à ce jour pour que je n’ai à faire ce remboursement et/ou puisse retoucher mon aide au logement et mes predtations familiales ? Merci

  132. Le 10 mai 2012 à 10 h 05 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Carole,
    Effectivement, je pense que votre Caf doit être en train de traiter la mise à jour de votre situation et de réétudier votre dossier en tenant compte des changements que vous avez déclarés.
    Je ne peux malheureusement pas vous en dire davantage, les délais de traitement des dossiers étant variables selon les périodes de l’année et les Caf concernées.
    Bien cordialement

  133. Le 10 mai 2012 à 10 h 43 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour André,

    Pour répondre à vos interrogations, voilà ce que je peux vous dire à ce stade :

    1) Je ne peux bien sûr pas me prononcer sur votre situation personnelle : seule la Caf dont vous dépendez est compétente pour statuer sur votre dossier.

    2) Mais pour vous rassurer, il me semble important de vous préciser que lorsqu’il y a un indu à rembourser, les paiements peuvent être échelonnés dans le temps. Votre Caf tiendra compte de votre situation personnelle et de vos revenus pour définir un plan de remboursement.

    3) Pour les familles qui traversent des difficultés, un entretien avec un Travailleur social de la Caf peut aussi être envisagé.

    J’espère que ces éléments vous seront utiles pour la suite et je vous souhaite bonne continuation !

  134. Le 12 mai 2012 à 6 h 54 min laurence dit:

    bonjour , voila en faite je ves surment demenager a l’etranger en cours d’année , mais je garde mon logement que j’ai actuellement pour eviter si jamais cela ne marche pas labas d’etre a la rue , quesque je doit faire ? doije declarer que je part vue que je garde et paiera comeme mon logement , et quand je ves declarer esqu’il vont arreter le versement de l’apl et les prestation famillial j’ai deux fils un bientot 6 ans et l’autre 1 ans donc veje tjr avoir l’api pour mon petit d’un an comme prevu jusqu’a ces trois ans et comment faire pour mon autre fils bien evidament je ne veut pas toucher la rentrer scolaire car il devrer la faire labas a l’etranger , mais esqu’il vont pas me reclamer si je ne fait rien merci de vos reponse cordialement

  135. Le 12 mai 2012 à 9 h 11 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Fabien,
    Là encore malheureusement, je ne peux pas répondre dans l’absolu, sans avoir accès à l’ensemble des éléments de votre situation personnelle (faute de quoi, je risquerais de vous donner des réponses inadaptées et d’induire de surcroît d’autres internautes en erreur).
    D’après ce que vous indiquez dans votre commentaire, j’aurais tendance à vous conseiller de vérifier, auprès de votre Caf, si le principe de l’évaluation forfaitaire a bien été pris en compte dans votre dossier.
    Navrée de ne pouvoir vous apporter de réponse plus précise ! Je vous souhaite malgré tout un bon week-end.

  136. Le 12 mai 2012 à 11 h 18 min Mathieu dit:

    Bonjour Madame,

    En haut de cette page :
    Vous indiquez
    ——————————————-
    les Caf ont mis en place un échange d’informations automatisé avec le Pôle Emploi. Alors pour les personnes inscrites au chômage, toutes les informations connues du Pôle Emploi sont transmises à la Caf : le montant des indemnités perçues, les périodes de travail.
    ——————————————–
    —> Comment se fait il alors que je perçois encore le RSA alors que depuis que je travaille alors que le changement de situation a été pris en compte par ma CAF et au pole emploi ?
    —> A ce titre est il possible de porté recours et de mettre en contradiction le ou les services pour ne pas rembourser la somme ?
    —> Quels sont les types de remboursements si je suis dans l’obligation de remboursement.
    ——————————————–

    Merci

    Cordialement

  137. Le 13 mai 2012 à 21 h 32 min myriam dit:

    Bonjour ,
    Mon fils aîné est en deuxième année d apprentissage .Il a eu 18 ans au mois de Mars et devait toucher 55% du smig le mois suivant or il etait en maladie et avec les jours de carence de la CPAM , il a subit une perte de salaire .Je viens de faire ma Déclaration trimestrielle avec ses salaires pour Fevrier , Mars et Avril .Je ne touche plus d AF pour lui .Est ce normal ?Je precise que je suis maman solo avec 4 enfants et cette perte d AF + majoration est énorme …
    Merci d éclairer ma lanterne …

  138. Le 14 mai 2012 à 9 h 49 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Mathieu,

    Il est toujours très difficile de répondre à des questions concernant le dossier particulier d’un allocataire, car chaque élément de votre situation personnelle peut avoir une influence sur nos réponses.

    Voilà ce que je peux vous dire en règle générale :

    1) pour déterminer vos droits pour l’année « n », la Caf se base sur vos revenus de l’année « n-2″ (2 ans en arrière). Cela signifie qu’en 2012, vous percevez des allocations sur la base de votre situation 2010. C’est peut-être ce qui explique que le RSA vous soit toujours versé, mais je ne peux pas l’affirmer avec certitude sans avoir accès à l’ensemble des éléments de votre dossier. Seule la Caf dont vous dépendez est compétente pour vous répondre !

    2) Si vous n’êtes pas d’accord avec votre Caf, il est possible de faire appel aux services du Médiateur de la Caf.

    3) Rassurez-vous, lorsqu’il y a un indu à rembourser, les remboursements seront échelonnés dans le temps selon vos possibilités financières. Votre Caf ne vous demandera pas de tout rembourser d’un coup, le paiement sera étalé en tenant compte de vos moyens financiers.

    J’espère avoir ainsi répondu à vos questions et je vous souhaite une bonne semaine !

  139. Le 15 mai 2012 à 7 h 44 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Myriam,
    1) Effectivement, lorsqu’un enfant perçoit une rémunération à hauteur de 55% du SMIC, il ne peut plus être considéré comme à la charge de ses parents par la Caf : plus d’info dans à la fin de cet article de notre blog sur la notion d’enfant à charge,
    2) mais les baisses de salaire que vous mentionnez peuvent faire évoluer le dossier et je vous conseille d’interroger directement votre Caf !
    Bien cordialement

  140. Le 15 mai 2012 à 7 h 48 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Laurence,
    Attention, vous devez immédiatement signaler votre départ à l’étranger à votre Caf, même à venir.
    Je vous précise que le droit à l’aide au logement sera supprimé, même si vous continuez à régler un loyer (car la condition d’occupation n’est pas remplie).
    De toute façon , l’ensemble des droits Caf s’arrêtera le mois du départ.
    J’espère avoir ainsi répondu à vos interrogations et pour toute précision concernant votre situation personnelle, je vous conseille de contacter votre Caf, qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier.
    Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt !

  141. Le 15 mai 2012 à 7 h 53 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Jean-Baptiste,
    Mais vous êtes le roi des questions techniques, dites-moi ☺
    Bon, plus sérieusement, je vais tenter de vous répondre précisément :
    - un courrier recommandé avec AR est envoyé au débiteur de pensions alimentaires dès l’ouverture du droit à l’ASFR afin de lui préciser :
    * que la CAF intervient dans le recouvrement des sommes dues
    * et le montant total des pensions alimentaires impayées
    – si le débiteur est allé chercher son courrier : un délai de 3 semaines lui est laissé pour se manifester et trouver un accord amiable afin de rembourser sa dette
    – si le débiteur n’est pas allé chercher son courrier (revenu « non réclamé ») : le recouvrement contentieux auprès d’un tiers détenteurs de fonds est lancé immédiatement.
    Voilà, j’espère avoir éclairé votre lanterne !
    Bien cordialement

  142. Le 15 mai 2012 à 15 h 13 min Jean Baptiste dit:

    Merci pour votre réponse , une dernière question cependant
    comment la caf procède t elle lorsqu’elle n’a pas connaissance de l’adresse du débiteur qui normalement aurait du etre fournie par le demandeur de l’ASF ?

    Merci pour votre réponse

  143. Le 15 mai 2012 à 17 h 50 min MARTEL LYDIE dit:

    bonsoir
    voila je vais avoir un controle caf dans 8 jours….en faite je viens de m’apercevoir lorsque je faisais ma déclaration trimestriel pour avoir le rsa activité je ne déclarais pas mon salaire mais la saisie sur salaire, je vais a la permanence caf demain matin que vas t-il se passer,
    merci de me répondre je suis vraiment très inquiéte

  144. Le 15 mai 2012 à 22 h 50 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Lydie,
    Ne connaissant pas votre dossier personnel, nous ne pouvons bien évidemment pas nous avancer à propos des résultats du contrôle auquel vous êtes soumise.
    Nous vous conseillons donc d’expliquer à ce contrôleur la situation aussi clairement que vous nous l’avez exposée sur ce blog, en lui communiquant tous les éléments qui viennent démontrer votre bonne foi et appuyer ce que vous lui indiquez.
    Sachez qu’au-delà de leur rôle de détection des fraudes, les contrôleurs ont aussi un rôle de conseil.
    A l’avenir, si vous avez un doute, il ne faut pas hésiter à poser vos questions aux services de votre Caf, qui sont aussi là pour vous guider.
    Bien cordialement

  145. Le 16 mai 2012 à 21 h 02 min zehnati hassina dit:

    Bonjour
    Ma demande d’AAH est accordée à partir du 01/01/2012 et je touche RSA socle.la CAF m’informe de rembourser le trop perçu du RSA (sa totalité) des mois de Février, Mars Avril 2012 sans donner le moindre détails.

    Qu’est ce que signifie cela?
    Je suis vraiment sidéré.

    Merci de votre compréhension.

  146. Le 17 mai 2012 à 17 h 50 min Bertrand dit:

    bonjour, j’aimerai savoir s’il est vrai que lorsqu’on demande une attestation CAF pour une personne qui n’a pas d’internet met son dossier en danger pour la déclaration de ressources trimestrielle. Voit-on l’adresse e-mail de cette personne étrangère à la CAF….
    Merci de votre réponse

  147. Le 17 mai 2012 à 20 h 05 min tahar zehnati dit:

    Bonjour

    Qu’est ce ça veut dire AAH et RSA ne sont pas cumulables?

    Je bénéficie du RSA et ma demande de l’AAH est en cours.En cas d’accord de ma demande est ce que le RSA va être supprimé.

    Merci d’avance pour votre réponse.

  148. Le 17 mai 2012 à 23 h 11 min Lacroix Muriel dit:

    Bonsoir! Je vous explique mon cas le plus clairement possible! Je suis au rsa,depuis environ 2ans! J’ai à charge mon fils de 16ans et mon autre fils de 26 ans qui lui même au rsa,m’aide financièrement,ce qui lui permet de prétendre à 474 euro de rsa! Je perçois donc,tous les 3 mois,une rente à l’éducation pour mon fils de 16ans et ce,après le décès de son père! Vous comprenez bien que n’ayant pas d’activité pour l’instant,les choses sont bien délicates! La rente perçue tous les 3 mois devrait cependant me soulagée et m’aider à lui offrir de bonnes conditions de vie et une bonne scolarité! Mais celle-ci étant prise en compte par la caf de Meurthe et Moselle, ils ont donc décidés de me versé la pitoyable somme de 150 euro! Au lieu de 474 euro comme tout le monde!!! Ma qst est celle -ci! Pensez-vous que ce soit normal que la caf prenne en compte la dite rente? Et qu’elle ne me verse que 150 euro? Pensez vous que qui que ce soit puisse vivre avec 150 euro,avec un loyer de 600 euro par mois,les frais alimentaires,les factures de gaz et électricité et autres frais de la vie quotidienne? N’y aurait-il pas une erreur qq part? Sachant que c’est un cercle vicieux puisque ne percevant que 150 euro par mois,et bien je me retrouve tous les mois dans le rouge,donc pour assurer tous ces frais et nourrir mon ptit bonhomme et que la rente qui ne s’élève donc qu’à 1120 euro tous les 3 mois,ne sert qu’à recouvrir les trou béant qui se forme au niveau de ma banque,sachant que les besoins et attentes de mon fils ne peuvent attendre 3 mois à chaque fois!!

  149. Le 19 mai 2012 à 14 h 52 min emmanuelle dit:

    Bonjour,
    Mon mari et moi nous sommes séparés en début d’année,pour réfléchir à un éventuel divorce .Pendant ce temps là je percevais des allocations familiales et du rsa. Aujourd’hui notre relation va beaucoup mieux nous envisageons de nous remettre ensemble le mois prochain. Je souhaiterais savoir si la caf va tout de même me verser l’allocation (de mai) en juin ou alors va-t-elle tout stoppper avant? Je préfère me renseigner et ne pas tromper la caf.
    merçi
    cordialement

  150. Le 20 mai 2012 à 18 h 59 min Alisson dit:

    Bonsoir,
    Je vous écris car ma mère est dans une situation assez compliqué. Mon père étant décèdé en janvier 2010, elle a percue une pension veuvage pendant 2ans, celle ci a pris fin cette année donc de la elle a fait sa demande de pension de réversion et elle a appris par la meme occassion qu’elle aurait pu en faire la demande depuis le décès de mon père. 3 mois après la demande deposé elle recois une liquidation des 2 années précédentes soit depuis le décès de mon père ( elle ne pensée pas avoir un rattrapage ). De la CAF elle ne percoit uniquement des APL, quel impact va-t-il y avoir sachant que c’est un rattrapage innatendu et quand doit-elle le signaler à la CAF et peuvent-il lui coupé ses APL?
    Merci par avance pour votre réponse car elle est perdu

  151. Le 21 mai 2012 à 7 h 27 min Hassina ZEHNATI dit:

    Bonjour

    Est ce que la CAF tient en compte de la carte d’invalidité pour ajouter la demi part.

    Exemple
    notre foyer est composé de 5 personnes, les parents et 3 enfants moins de 18 ans et plus de 10 ans. Donc le nombre de parts est 4.
    L’épouse détient une carte invalidité de 80 pour cent.
    A mon avis le nombre de parts sera 4,5.

    Le Quotient Familial est calculé en fonction du nombre de parts n’est pas le même pour 4 et 4,5.

    Merci de votre compréhension.

  152. Le 21 mai 2012 à 7 h 46 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Jean-Baptiste,
    En fait, la question ne se pose pas : le demandeur de l’Asf est tenu de communiquer l’adresse du débiteur ☺
    Merci de vos passages sur ce blog et bonne continuation !

  153. Le 21 mai 2012 à 7 h 53 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Bertrand,
    Un allocataire peut demander une attestation depuis n’importe quel ordinateur, y compris via les bornes mises à disposition par la Caf elle-même (relire cet article de notre blog pour en savoir davantage).
    Pour cela, il lui faut se munir de son code confidentiel et de son numéro allocataire.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question ! Bonne semaine à vous.

  154. Le 21 mai 2012 à 12 h 48 min Virginie dit:

    Bonjour à tous,
    Alors voilà, je vous écris parce que j’ai un petit problème… depuis 2 ans je ne vis plus chez ma mère suite a des conflits, mais pendant ces 2 ans elle a touché les allocations familiales pour moi. le cas c’est agravé donc du coup je pensais la dénoncer a la caf, mais y a t’il des risques pour mon père qui m’a hébergé?

  155. Le 21 mai 2012 à 14 h 32 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Alisson,
    Voilà ce que je peux vous dire de manière générale : l’impact aura lieu à compter de janvier 2014 (date de la prise en compte des revenus 2012).
    Pour ce qui concerne les autres éléments du dossier, je ne peux pas me prononcer car seule la Caf dont dépend votre Maman (qui a accès à l’ensemble des éléments de son dossier) peut se prononcer de manière fiable, en tenant compte de toutes les particularités de votre situation. Je vous invite donc à contacter directement votre Caf.
    Bien cordialement

  156. Le 21 mai 2012 à 14 h 35 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Emmanuelle,
    Oui effectivement (je parle de manière générale, car je ne connais pas les éventuelles spécificités de votre dossier), l’allocation de mai sera versée en juin.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question !
    Bonne semaine à vous

  157. Le 21 mai 2012 à 14 h 38 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Hassina,
    Voici ce que je peux vous répondre de manière générale :
    * la carte d’invalidité en elle-même n’est pas suffisante pour bénéficier d’une demi part supplémentaire ;
    * en revanche, si l’allocataire perçoit une pension d’invalidité ou l’Aah, alors la base ressources bénéficiera d’un abattement supplémentaire.
    J’espère que ces éléments vous permettront d’y voir plus clair !
    Bien cordialement

  158. Le 21 mai 2012 à 14 h 45 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Tahar,

    Effectivement, Aah et RSA ne sont pas cumulables : cela signifie que l’on ne peut pas recevoir ces deux allocations en même temps.
    Si l’AAH est accordée, alors elle remplacera le RSA.

    Au moment où j’écris ces lignes, le montant maximum de l’Aah est de 759,98 €uros par mois pour une personne handicapée.
    Cette allocation est versée sous condition de ressources.

    Si vous avez déclaré des revenus d’activité, le montant de votre Aah sera calculé en fonction d’une partie de vos revenus.

    J’espère avoir ainsi répondu à vos questions !
    Bien cordialement

    PS : si vous souhaitez en savoir davantage, je vous conseille aussi la lecture des articles que nous avons classés dans « handicap » et « RSA » (partie intitulée « rubriques », dans la colonne de gauche de ce blog, tout en haut)

  159. Le 21 mai 2012 à 15 h 53 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Virginie,
    A mon sens, c’est à vos parents qu’il appartient de s’occuper de leur dossier et de contacter leur Caf.
    En cas de conflit familial, sachez que les services de médiation familiale peuvent apporter leur aide aux membres de la famille.
    Bien cordialement

  160. Le 21 mai 2012 à 20 h 19 min stéphanie dit:

    bonsoir
    voila mon congé parental pour ma fille vien de prendre fin jé 4 enfants jé fait une simulation pour obtenir le rsa en complément du salaire de mon conjoint vu qu on est pacsé qui nous dit qu on aurai le droit au rsa ce que je voudrais savoir vu qu il faut déclaré tout nos placement livret A ect… je m explique depui le décès de mon ex conjoint le pére de mais 3 fils je perçois une rente éducation tout les trimestres ce que je veut savoir c est a quelle endroit je doit déclaré cette rente dans mais revenu d activité sachant que je ne travaille pa ou est ce ke je le déclare dans la case autre revenue? et mais enfants on des livret A faut t il ke je les déclares sachant qu il son bloqué et que une parti de la rente éducation va sur c est compte ? et en ce qui nous concerne on a un peut d argent de placé sur un livret A et sur des mutavies faut il qu ont les déclares sur ma feuille de demande de rsa sachant que cette argent placé va nous servir pour notre mariage l année prochaine cela va t il avoir des concéquence sur notre demande de complément de rsa merci a vous de me répondre .

  161. Le 22 mai 2012 à 9 h 22 min Sarah dit:

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je viens de constater que la CAF n’a pas pris en compte mes pensions alimentaires perçues en 2011 alors qu’elles étaient bien indiquées sur ma feuille de renseignement.
    Le versement des aides ne s’effectue alors que sur mes revenus de l’année 2011.

    Est-ce normal ?
    Dois-je le signaler ?
    Si un remboursement m’est demandé, devra-t-il être payé par chèque en intégralité ou sera t-il prélevé par mensualités directement sur le nouveau montant que je toucherai de la CAF ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Sarah

  162. Le 22 mai 2012 à 14 h 31 min Clément dit:

    Bonjour,

    Je trouve très bien cette possibilité de dialogue avec un modérateur de la CAF sur le web.

    Je suis déclaré en concubinage avec mon amie à la CAF sur mon appartement. Je suis étudiant en alternance, elle est étudiante salariée (job étudiant).

    C’est à propos de la déclaration des impôts.
    Pour ma part, je suis sur la déclaration de chez mes parents.
    Pour mon amie, elle s’est déclaré seul pour avoir la prime à l’emploi mais avec l’adresse de chez ses parents (car c’est son « adresse administrative »)
    Est-ce que sa peut poser un problème le fait que les adresses soient différentes CAF et IMPOTS ?

    En vous remerciant d’avancement,
    Cordialement,

    Clément

  163. Le 22 mai 2012 à 15 h 47 min célia deudon dit:

    je perçois un salaire de 900e et je vis en couple ,mon concubin ne travail pas, de combien s’éléve mon mon apl plus ou moin, j’avais déja l’apl en ne travaillant pas

  164. Le 23 mai 2012 à 15 h 25 min farida dit:

    je suis séparer de mon marie depuis plusieur mois maintenan et je croi que sa sarange entre nous alor sil il reviien a la maison devrai je rembourser les prestations que léon ma versés ?

  165. Le 24 mai 2012 à 8 h 47 min Anonyme dit:

    Bonjour,
    voici mon problème :

    Lors de mes études je touchais une aide d’environ 200 euros pour m’aider à payer mon loyer (exorbitant sur paris !)
    J’ai fini mes études et depuis je travaille… cela fait environ un an.
    Je pensais que l’aide de la CAF allait s’arrêter d’elle même si je ne reconfirmais pas que mon statut n’avait pas changer sur le site de la CAF. Pourtant je me suis aperçu que cela continuait… Je me suis alors dit que ça devait être normal puisqu’on ne touche la caf qu’un après le début des études. J’en suis arrivé à la conclusion qu’en fait les aides de la caf sont différés d’un an puisque on ne peut fournir les informations nécessaires a la CAF que lors de la deuxième année (quittance etc). Donc logique que je touche encore la caf sur une duré d’un an après la fin de mes études.. puisque cela correspond a l’aide de ma dernière année d’étude justement.
    Mais j’ai lu des choses contraires à ce sujet comme quoi si on suivait des études pendant « n » années, la CAF ne nous aidait que pour « n-1″ années parce qu’il faut déclarer que nous travaillons des que c’est le cas et qu’en conséquence la CAF arrête immédiatement de nous verser ses aides.
    Ce raisonnement est-il bon ?

    Quel procédure dois-je suivre sans risquer de me faire poursuivre pour fraude ? (j’ai lu qu’on pouvait avoir des amendes jusqu’à 5 000 euros)

    Merci bien

  166. Le 25 mai 2012 à 1 h 19 min sab dit:

    bonjour,je suis licenciée depuis janvier et en arret de maladie depuis un an,je touche 600 euros d’indemnité journalière.Es ce normal que ma caf des landes ne veux pas voir ma situation actuelle,et continue à se baser sur mes revenus d’y a deux ans?

  167. Le 25 mai 2012 à 14 h 21 min arstim dit:

    bonsoir tous le monde

    voila ma question est simple peut on être allocataire de RSA et ne pas avoir droit a l’aide au logement.
    merci d’avance pour votre aide.

  168. Le 26 mai 2012 à 5 h 53 min chardin edwige dit:

    bonjour, mon mari se bat pour obtenir la reconnaissance de sa maladie professionnelle : TASS et Cour d’Appel ont jugé en sa faveur, mais la Sécurité Sociale est allée jusqu’à la Cour de Cassation qui a cassé le jugement. Retour à une autre Cour d’Appel pour novembre prochain. La Sécurité sociale vient de lui verser une rente mensuelle conséquente en précisant que nous ne devons pas toucher à cet argent, car si jugement défavorable pour nous en novembre prochain, nous devrons tout rembourser. Donc cet argent est immobilisé sur un compte bancaire. Devons nous déclarer trimestriellement à la CAF ces sommes perçues mais intouchables et perdre ainsi le bénéfice de l’AAH ? Si nous déclarons, nous ne percevrons plus l’AAH, cette allocation nous fera défaut et si nous devons rembourser la Sécu, pourrons-nous avoir un rappel de l’AAH non perçue durant plusieurs mois ? Merci.

  169. Le 26 mai 2012 à 10 h 31 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Célia,
    Je pense que le plus simple est que vous fassiez une simulation sur le site Internet des Caf :
    rubrique particulier >
    puis toutes les prestations>
    et enfin, choisissez simulation logement.
    Bon week-end !

  170. Le 26 mai 2012 à 10 h 35 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah,
    C’est normal puisque votre Caf retient les ressources 2010 pour le calcul de l’aide au logement.
    Il n’y aura donc pas d’indu !
    Bon week-end à vous

  171. Le 26 mai 2012 à 10 h 40 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie,
    Je ne peux malheureusement pas répondre de manière générale à vos questions concernant votre situation particulière (seule votre Caf peut le faire de manière fiable, c’est-à-dire en tenant compte de tous les éléments de votre dossier personnel), mais je vous confirme que lorsque vous remplirez votre demande, il faudra tout simplement suivre les indications proposées et mentionner tous les revenus de toutes les personnes dans les cases prévues à cet effet.
    N’oubliez pas que pour poser une question concernant votre situation spécifique, vous pouvez vous adresser directement à votre Caf.
    Je vous souhaite un bon week-end !

  172. Le 26 mai 2012 à 10 h 46 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Clément,
    Et tout d’abord, merci de votre gentil message ☺
    Voici ma réponse à votre question : non, cela n’est pas une difficulté ► il suffit que votre couple télédéclare ses propres revenus sur le site Caf.fr le moment venu.
    J’espère que ces éléments vous seront utiles et je vous souhaite un bon week-end !

  173. Le 26 mai 2012 à 11 h 00 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sab,
    Comme je ne connais pas tous les éléments de votre dossier, il m’est difficile de me prononcer…
    Mais dans tous les cas, je vous conseille, si ce n’est déjà fait, de signaler par écrit (ou lors d’un entretien) à votre Caf le changement de situation professionnelle et la baisse des revenus, pour que vos droits soient réexaminés dès que possible.
    N’oubliez pas que si vous êtes en désaccord avec votre Caf et que vos démarches directes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de votre Caf.
    En espérant que ces éléments vous seront utiles, je vous souhaite un bon week-end !

  174. Le 26 mai 2012 à 13 h 24 min rosie dit:

    Bonjour,
    Je viens de me faire retirer la garde de ma fille. J’ai par ailleurs deux autres filles qui vivent avec moi.Le papa qui a la garde de ma petite n’habite pas dans le même département que moi. Comment dois je déclarer cela. Est ce que les CAF communiquent entre elles ???

    Merci

  175. Le 28 mai 2012 à 23 h 12 min Lou dit:

    Bonjour,

    Merci mille fois pour cet espace de dialogue et pour les réponses très rapides que vous apportez !

    J’ai à mon tour une petite question :
    - entre 2008 et janvier 2012, j’étais étudiante => pas de ressources => je touchais les APL.
    - depuis février 2012, je suis salariée => au vu de mon salaire, je n’ai normalement plus le droit aux APL. Or, je continue à les toucher puisqu’elles se basent sur les revenus de l’année N-2.

    Question : est-ce que ça signifie que je vais toucher des APL jusqu’en 2014 alors que je travaille ? Devrai-je rembourser ces sommes à ce moment là ?

    Sauf erreur de ma part, ce n’est qu’en 2014 que la CAF prendra en compte ma situation 2012… mais qu’advient-il des APL touchées entre temps ?

    Merci d’avance pour la réponse !

  176. Le 29 mai 2012 à 8 h 21 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Arstim,
    En réalité, de nombreux facteurs sont pris en compte pour l’attribution de l’aide au logement (et pas uniquement les ressources de l’allocataire).
    Pour faire le point sur votre situation particulière, je vous invite à tester la simulation « aide au logement » (sur notre site Internet http://www.caf.fr) pour savoir si vous pouvez prétendre à cette aide.
    Bon test !

  177. Le 29 mai 2012 à 12 h 55 min Laura R. dit:

    Bonjour,

    J’étais en collocation jusqu’à maintenant et recevais le RSA.
    J’ai déménagé il y a un mois. Je n’ai plus d’appartement à mon nom car je suis hébergée et je paye une participation. (Donc pas un loyer).
    Cela va t’il changer quelque chose au niveau de mon RSA ?
    Je dépend de la CAF du rhone

    Merci

  178. Le 29 mai 2012 à 13 h 50 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Rosie,
    Je vous conseille de saisir votre Caf pour adresser le certificat de non-paiement dont aura besoin le Papa vis-à-vis de la Caf dont il dépend.
    En espérant avoir ainsi répondu à votre question, je vous souhaite une bonne semaine !

  179. Le 29 mai 2012 à 14 h 21 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Laura,
    N’ayant pas accès à l’ensemble de votre dossier, je ne peux pas vous dire comment vos droits vont évoluer : seule votre Caf peut vous l’indiquer.
    Ce que je peux vous dire en revanche, c’est que vous devez signaler le changement de situation à la Caf du Rhône, qui va réexaminer vos droits sur la base de cette nouvelle situation.
    Bien cordialement

  180. Le 29 mai 2012 à 14 h 36 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Farida,
    Non, vous ne devrez pas rembourser ces aides.
    Attention, je vous réponds de manière générale, c’est-à-dire sans avoir accès à tous les détails votre situation personnelle (ce qui peut éventuellement modifier cette réponse) !
    Bonne semaine à vous !

  181. Le 29 mai 2012 à 15 h 03 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Edwige,
    J’ai discuté de votre question avec mes collègues et nous pensons que nous ne pouvons pas nous prononcer et vous répondre avec précision si nous n’avons pas accès à tous les éléments de votre dossier personnel.
    En effet, nous risquerions de vous communiquer une réponse trompeuse (chaque élément de votre dossier peut avoir une incidence sur nos réponses !).
    C’est pourquoi nous préférons vous demander de prendre directement contact avec la Caf dont vous dépendez, qui vous apportera une réponse appropriée après examen de l’ensemble de votre situation.
    Avec mes regrets de ne pas pouvoir vous apporter d’éléments plus précis ! Je vous souhaite malgré tout une bonne semaine.

  182. Le 29 mai 2012 à 15 h 11 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Lou,
    Et tout d’abord, merci de votre gentil message qui me touche, ainsi que mes collègues ☺
    Pour répondre à votre question : effectivement, il y a un décalage de 2 ans entre l’année sur laquelle nous nous basons pour calculer vos droits et l’année au cours de laquelle vous touchez concrètement ces aides (nous expliquons pourquoi dans cet article de notre blog).
    Sur la base de ce que vous m’avez indiqué, je pense que vous n’aurez a priori rien à rembourser :
    * puisqu’en 2013, les aides versées concerneront 2011 (année pendant laquelle vous n’aviez pas de revenus)
    * et qu’en 2014, vous ne toucherez peut-être plus d’aides puisque les aides versées seront basées sur vos revenus 2012, année pendant laquelle vous aurez touché des revenus.
    Voilà, j’espère vous avoir ainsi rassurée et je vous souhaite une bonne semaine !

  183. Le 29 mai 2012 à 17 h 33 min Kevin dit:

    Ayant fini mes études fin Avril 2012, je suis directement partie travaillé en déplacement. De retour de ce déplacement, je suis de retour chez ma mère afin de suivre un stage pour finaliser mes études.
    JE ne compte pas rester chez ma mère. Celle-ci touchant le RSA, elle me dit que mes revenus doivent être calculé pour estimer son RSA.
    Est ce que les revenus que j’ai touché ses derniers mois, malgré que je ne retourne pas chez elle doivent être compté pour calculer son RSA ?

  184. Le 29 mai 2012 à 17 h 34 min Lou dit:

    Merci beaucoup pour la réponse ! Très bonne semaine également à toute votre équipe !

  185. Le 30 mai 2012 à 7 h 12 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Kevin,
    Il faut toujours écouter sa Maman ☺
    En l’espèce, elle a effectivement raison : pour le RSA, la notion de rattachement au foyer fiscal n’intervient pas ► c’est bien l’ensemble des revenus des personnes présentes au foyer qui doit être retenu.
    Bonne semaine !

  186. Le 30 mai 2012 à 16 h 06 min Armand dit:

    Bonjour,

    Mon père paye mon loyer de 700 euros.

    Je voudrait savoir, sachant que je ne trouve pas de travail, que j’ai + de 25 ans et que je suis bénéficiaire de l’apl, si je peux m’inscrire au rsa et de combien serait cette aide.

    Merci par avance de votre réponse.

  187. Le 30 mai 2012 à 16 h 26 min sabryna dit:

    bonjour je suis séparé depuis 2010 du papa de mes 2 enfants,et tous les 15 jour il vien voir ses enfants a mon domicile pendant quelques heures comme il est prevu avec le juge d’enfant;mais il ya quelques mois on s’est rapproché j’ai eu une relation sexuelle avec lui;maintenant je suis tombé enceinte et il n’envisage pa tout de suite de revenir vivre avec nous;quelles conséquence j’aurais avec la caf?en sachant que dans la déclaration de grossesse j’ai déclaré que c’est lui le pére.

  188. Le 30 mai 2012 à 21 h 08 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Armand,
    Concernant le RSA, vous trouverez des réponses à toutes les questions que vous vous posez (et aussi des liens utiles) dans cet article de notre blog.
    Bonne lecture !

  189. Le 31 mai 2012 à 6 h 55 min MOLINIER DELPHINE dit:

    Bonjour, je touche actuellement les allocations familiales pour mes deux enfants (1an et 17ans). Mon fils de 17 ans va peut etre se decider a aller habiter chez son pere(nous sommes divorces depuis 10 ans) à partir de la rentrée 2012. Vais je perdre mes allocations familiales ou puis je m’arranger directement avec mon ex mari? Merci par avance

  190. Le 31 mai 2012 à 10 h 01 min Anonyme dit:

    Bonjour,
    Je ne comprends pas, mon message est toujours en attente de validation… :(
    J’aimerais vraiment une réponse

  191. Le 31 mai 2012 à 15 h 39 min karine dit:

    je perçoie de la caf pour la garde de mes enfants (libre choix d’activité) et je compte m’inscrire à pole emploi .est ce que je perds mes droits.sachant d’indemnités de chomage?.
    merci

  192. Le 31 mai 2012 à 18 h 58 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Sabryna,
    Comme toujours, pour vous répondre, je vais vous communiquer une règle générale, qui peut éventuellement ne pas s’appliquer à votre cas particulier (en fonction de spécificités de votre dossier dont je n’aurais pas connaissance) ☺
    Aux yeux de la Caf, tant que le père de vos enfants ne vit pas à votre domicile et ne subvient pas à vos besoins, vous pouvez être considérée comme isolée.
    N’hésitez pas à solliciter votre Caf, qui pourra étudier votre dossier sur la base d’éléments fiables (votre situation concrète) et vous confirmer que vous êtes bien concernée par la règle ci-dessus.
    J’espère que cette réponse apaisera vos craintes et je vous souhaite une bonne fin de semaine !

  193. Le 1 juin 2012 à 7 h 22 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Karine,
    Effectivement, le droit au complément d’activité s’arrêtera si vous percevez des indemnités de chômage.
    J’espère avoir répondu à votre question et je vous souhaite un bon week-end !

  194. Le 1 juin 2012 à 7 h 26 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Hassina,
    Je suis désolée de vous confirmer que cette demande de votre Caf est tout à fait normale : en effet, l’Aah et le RSA ne se cumulent pas.
    Il vous faudra donc rembourser à la Caf le montant du trop-perçu pour votre RSA.
    En espérant vous avoir ainsi aidée à comprendre cette situation, je vous souhaite une bonne fin de semaine !

  195. Le 1 juin 2012 à 7 h 32 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Muriel,
    Je suis désolée de vous confirmer qu’à mon avis (et sur la base des éléments que vous indiquez dans votre commentaire, puisque je n’ai pas accès à votre dossier personnel), la Caf de Nancy a raison : la rente doit être prise en compte dans le calcul du Rsa.
    N’oubliez pas que si votre situation est difficile et que vous ressentez le besoin de vous faire accompagner, vous pouvez demander à être reçue par un travailleur social de la Caf.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question ! Bien cordialement

  196. Le 1 juin 2012 à 7 h 43 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Anonyme,
    Et tout d’abord, désolée d’avoir tardé à vous répondre : nous sommes actuellement très sollicités par les lecteurs de ce blog et votre commentaire a tout simplement été noyé dans la masse de ceux que nous avons reçus !
    Voilà ce que je peux vous répondre par rapport à la situation dont vous nous avez fait part :
    * le changement de statut professionnel a effectivement une incidence sur le calcul du droit à l’aide au logement,
    * mais en réalité, plusieurs paramètres complexes (notamment celui de l’évaluation forfaitaire des ressources) sont à prendre en compte.
    C’est pourquoi je pense qu’il vaudrait mieux que vous vous assuriez de vos bons droits directement auprès de votre Caf, qui a accès à tous les éléments de votre dossier et pourra vous répondre de manière fiable.
    Avec nos excuses renouvelées pour le délai involontaire pris pour vous répondre ! Bien cordialement

  197. Le 1 juin 2012 à 7 h 45 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Delphine,
    Effectivement, je suis désolée de vous confirmer que, dans ce cas, le droit aux allocations familiales s’arrêtera.
    Je vous souhaite malgré tout une bonne fin de semaine !

  198. Le 1 juin 2012 à 12 h 48 min Michael Trautman dit:

    Ce blog n’a que peu d’intérêt, je viens de parcourir les interventions : vous ne répondez pas aux questions posées (qui sont, certes, des questions qui concernent personnellement les gens pour la plupart). Vous savez bien que c’est à partir des questions particulières qu’on peut tirer des généralités. Votre « souci de confidentialité » est un leurre (mais personne n’est dupe, en tout cas pas moi). En fait, dès qu’une question est un peu « délicate » car mettant en cause l’attitude souvent critiquable de la CAF (par exemple, la réduction du RSA suite à la déclaration (ou non) de certaines économies sur le Livret A…), hop, vous esquivez.

    Non, vraiment, ce blog ne sert pas à grand chose. Les « questions qui fâchent (les seules vraies) n’obtiennent pas de réponses. Vous préférez cuisiner vos clients en privé… ;-)

    Cordialement,
    MT

  199. Le 1 juin 2012 à 15 h 44 min Brigitte BRIGITTE dit:

    Bonjour

    J’ai eu ce matin un controle de la caf. J’avais préparé tous les documents demandés. Je vis en colocation avec un homme pus jeune que moi et ça ne me pose aucun problème. On partage certains frais, je paie l edf, il paie l’eau et internet. Pour l alimentation je fais mes courses il fait les siennes. S’il est là au moment des repas il arrive qu’on mange ensemble, c’est aussi ça la colocation. Ca fait 7 ans qu on cohabite et tout se passe bien, j’ai deux enfants de 18 et 17 ans et parfois ils regardent le foot ensemble. Pour moi la colocation quand elle se passe bien, on peut partager des soirées entre amis ensemble aussi. Mais apparemment le controleur ne pense pas comme ça. Puisque c’est un homme et que je suis une femme, ce n’est pas une colocation. Quant bien même s’il m’est arrivé de partager son lit, ça ne regarde personne, on est deux adultes consentants. Je paie mon loyer, il paie le sien. Mais non ça ne plait toujours pas au controleur. Apparemment c’est pas normal et donc je « fraude », il va falloir que je rembourse mes 140 euros de RSA. On n’a pas le droit de cohabiter avec un homme, même plus jeune, c’est pas normal ???

  200. Le 1 juin 2012 à 20 h 31 min Robil Françoise dit:

    Bonjour,
    Je suis mère d’une fille de 14 ans.
    Quand Blandine naît(nov 1997), je vie seule pendant un an ensuite son père la reconnait et s’installe avec nous. Je fais le nécessaire auprès de la CAF. Mais je ne sais pas si elle en tient compte car je me souvient que les prestations n’ont pas beaucoup bougé. Depuis 11 ans je ne touche plus de prestations et je ne suis plus inscrite à la Caf.Aujourd’hui je me retrouve à nouveau seule avec ma fille en garde partagée.Comment dois-je faire pour avoir un numéro d’allocataire, ais-je droit a une allocation, suis-je redevable auprès de la CAF ?
    Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées.

  201. Le 2 juin 2012 à 11 h 06 min April dit:

    Bonjour, je suis séparée de mon conjoint depuis mi avril, la caf
    n’avait pas eu accès à mes ressources de ce fait depuis janvier je n’ai touché que les allocations familiales et le minimum du complement de mode de garde, maintenant que la caf a récupéré mes ressources, je voulais savoir si la caf reviendrait depuis le mois de janvier pour mes prestations tels que l’allocation de base, l’aide au logement et le complément de mode de garde et donc si il y aura un versement rétroactif. Merci d’avance pour votre réponse.

  202. Le 3 juin 2012 à 15 h 05 min jocelyne dit:

    Bonjour,
    Je suis retraitée et ma pension est déclarée aux impôts et à la CAF. Je perçois une petite A.L.S. de la CAF. Mon époux vient d’avoir 65 ans et a fait liquider sa pension à partir du 1er Mai 2012. Auparavant, il n’avait aucun revenu et nous vivions qu’avec ma retraite. Donc, nous allons avoir une augmentation de revenus.

    - Faut il que je déclare ce changement à la CAF maintenant? OU la CAF sera t elle informée par le trésor public à partir de l’année 2013, de la pension que mon époux a perçu en 2012? soit de mai 2012 à décembre 2012.

    Merci pour votre réponse.

    Y aura t il une diminution d’ALS pour 2012?

    Cordialement.

  203. Le 4 juin 2012 à 8 h 16 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Michael,
    Après 417 commentaires déposés sur ce blog, ENFIN un mécontent : chouette, nous commencions justement à penser que nous avions atteint la perfection ☺

  204. Le 4 juin 2012 à 9 h 28 min Brigitte brigitte dit:

    Bonjour

    Je vous ai déjà écrit mais je n’ai pas eu de réponse. Mes enfants et moi vivons en colocation avec un homme plus jeune que moi. Il paie son loyer, moi le mien. On partage certains frais ce qui pour moi est normal en colocation, je paie l’électricité, lui l’eau et internet. Les assurances maison on partage aussi. Chacun paie son alimentation, mais s’il me demande de lui faire un course en même temps que les miennes, je lui fais et il me rembourse ce qui me parait tout à fait normal.
    Après si le fait de coohabiter depuis un moment fait que parfois on partage « certaines choses » ça ne nous regarde que tous les deux et pour moi ça ne change en rien le fait dêtre colocataires. On a le droit de manger ensemble, de sortir ensemble puisqu on a des amis en commun et même plus si affinités (MDR). Mais apparemment, pour la CAF, un homme et une femme ça ne vit pas en colocation!!! Pourriez vous me dire si j’ai le droit de contester ce que dit le controleur ? En effet j’ai le droit d être en colocation avec un homme puisque chacun paie son loyer et que moi j’assume tout pour mes enfants et est ce que le fait de se « rapprocher » de son colocataire c’est interdit par la Caf ? Merci de votre réponse. Très cordialement

  205. Le 4 juin 2012 à 14 h 57 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Brigitte,
    Ne vous inquiétez pas, nous avions bien reçu votre 1er commentaire de vendredi après-midi ! Nous ne sommes que lundi après-midi, il faut juste nous laisser le temps de traiter vos nombreuses demandes ☺
    Pour répondre à votre question : rassurez-vous, votre Caf n’est pas particulièrement curieuse mais, comme nous le rappelions dans notre article, la nature de votre situation (et notamment, couple ou personne isolée) a une incidence sur les ressources dont vous disposez, donc sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
    Pour mieux comprendre, je vous invite à relire cet article de notre blog sur la différence entre concubinage et colocation aux yeux de la Caf.
    Il est donc normal que votre dossier ne soit pas traité de la même manière par votre Caf selon la nature de votre relation avec la personne qui vit dans le même logement que vous.
    Et si vous êtes en désaccord avec votre Caf à l’issue de ce contrôle, sachez qu’il vous est toujours possible de saisir le Médiateur de votre Caf.
    J’espère avoir ainsi répondu à vos questions et je vous souhaite une bonne semaine !

  206. Le 4 juin 2012 à 15 h 34 min Manuela V. dit:

    Bonjour,
    je beneficie d’un aide au logement de 90 Euro, parce que quand j’avais fait la demande à la CAF de la Haute Garonne j’étais étudiante; mais depuis novembre 2011 je suis demandeur d’emploi et régulierment inscrite au Pole Emploi. J’ai fait la simulation sur leur site et e effet mon montant de droit est augmenté (177, 00 euro). J’ai contacté ma caf par mail, mais dans l’attente qu’est ce que vous pensez? Ils me donneront le montant depuis novembre? Merci beaucoup!

  207. Le 4 juin 2012 à 19 h 13 min Brigitte BRIGITTE dit:

    Bonjour et merci de votre réponse. Ceci dit je me pose une autre question, comment un controleur de la caf peut il certifié que je vis en couple? Il ne connait rien de ma vie. Pourquoi sa parole aurait plus de valeur que la mienne??!! En plus j’ai regardé dans le dico la définition de couple et ça a plusieurs définitions dont : un couple amoureux mais aussi un couple en amitié.

  208. Le 5 juin 2012 à 2 h 54 min Dylan dit:

    Bonjour, on est le 5, et je n’ai toujours pas recu mon argent…cela m’inquiète, car depuis deux mois, je ne recois plus mes attestations dans la boite aux lettres !

  209. Le 5 juin 2012 à 6 h 35 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Dylan,
    Le 5 du mois, il est peut-être un peu tôt pour s’inquiéter : en savoir plus sur les dates de versement en lisant cet article de notre blog.
    En cas de doute, prenez contact avec votre Caf pour vérifier que votre dossier est bien conforme !
    Merci de votre passage sur ce blog et à bientôt

  210. Le 5 juin 2012 à 7 h 13 min daphnée loudit dit:

    Bonjour,

    Je vis seule avec mes 2 enfants, et je travaille a plein temps. Je vais acheté une maison avec mon ami (nous signons l’acte d’achat en juillet)et nous allons nous installer ensemble dès le debut du mois d’aout 2012.Quand devons nous faire la déclaration de changement de sitation à la caf? en juillet ou en aout ? Quand le changement sera t-il effectif ?en sachant que je paie mon dernier loyer chez moi en juillet.

    D’avance merci,Cordialement

  211. Le 5 juin 2012 à 7 h 34 min Nina dit:

    Bonjour,

    J’ai une petite question concernant ma situation vis à vis de la caf. Je dépends de la caf de la haute garonne. Je touche des apl depuis que j’étais étudiante cad en 2008. Je me suis mariée en février 2009 tout en étant toujours étudiante et mon époux aussi, et ce, jusqu’en septembre 2010. a partir de septembre 2010, mon époux a travaillé en CDD (nous l’avons déclaré à la caf). Jusque là, aucun problème. a la fin de son contrat, il a commencé à toucher le chômage pendant 3 mois. et moi j’était demandeur d’emploi inscrite au pole emploi. lorsqu’il n’y avait plus droit il s’est lancé dans la création d’une société (SASU)et moi j’ai trouver un travail (payé au smic). Depuis la création de sa société les fonds sont bien evidemment bloquer, il ne se verse pas encore de salaire. donc on ne vit que de mon salaire et ce, depuis février 2012. à partir de JUIN , mon salaire passera a 1300€ net. Je compte y aller cette semaine pour déclarer le changement de situation mais que va t il se passer? devrai je rembourser ce que j’ai percu en trop depuis Février 2012?

  212. Le 5 juin 2012 à 21 h 50 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Daphnée,
    En réalité, vous pouvez dès à présent écrire à votre Caf pour signaler le changement qui interviendra début août.
    Bon emménagement !

  213. Le 5 juin 2012 à 21 h 56 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Nina,
    Je suis désolée, mais la réponse à votre question nécessite l’examen de votre dossier personnel : tout élément de votre situation particulière peut en effet me conduire à vous apporter une réponse différente.
    Je vous conseille plutôt de prendre directement contact avec votre Caf, qui sera en mesure d’accéder au contenu de votre dossier d’allocataire et de vous apporter les éléments de réponse que vous attendez.
    Bien cordialement

  214. Le 5 juin 2012 à 22 h 09 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Jocelyne,
    En toute logique, si vous avez bien renvoyé votre déclaration d’impôts, l’administration fiscale transmettra directement les informations adéquates à votre Caf, le moment venu (et si toutefois un complément d’information était nécessaire, votre Caf ne manquerait pas de vous contacter).
    Et pour répondre à votre seconde question : l’impact de cette hausse de revenus se fera sur les prestations versées en 2014 (= prestations calculées sur la base de votre situation en 2012).
    Quant à vos autres questions, je suis navrée mais seule votre Caf peut vous répondre avec précision : je vous laisse donc le soin de la contacter directement.
    J’espère avoir ainsi répondu à vos interrogations et je vous souhaite une bonne semaine !

  215. Le 5 juin 2012 à 22 h 15 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir April,
    Sans avoir accès à votre dossier personnel, je ne peux malheureusement pas me prononcer (ni de manière positive, ni de manière négative).
    Il y a en effet trop de facteurs (à la fois changement de situation familiale et modification de ressources) qui ont évolué, de surcroît à des dates différentes : la Caf dont vous dépendez doit donc réexaminer vos droits sur la base de l’ensemble de ces modifications.
    Je vous conseille donc d‘interroger directement les services de la Caf dont vous dépendez (qui ont accès à l’ensemble des éléments de votre situation et pourront ainsi vous apporter une réponse fiable).
    Avec mes regrets de ne pouvoir vous répondre plus précisément, bien cordialement.

  216. Le 5 juin 2012 à 22 h 19 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Françoise,
    Je vous invite à vous rendre dans un point d’accueil de la Caf dont vous dépendez, munie de justificatifs de ressources, afin que votre dossier puisse être ouvert et votre situation examinée par mes collègues.
    En espérant avoir ainsi répondu à votre question, je vous souhaite une bonne semaine !

  217. Le 5 juin 2012 à 22 h 27 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Brigitte,
    Plus qu’à la réalité de la relation amoureuse, la Caf s’intéresse aux ressources des allocataires.
    Pour prouver votre bonne foi, j’aurais donc tendance à vous conseiller de fournir tout document démontrant que, sur le plan matériel, votre relation s’apparente davantage à une colocation qu’à une cohabitation.
    Merci de votre passage sur ce blog, bien cordialement.

  218. Le 6 juin 2012 à 8 h 49 min jocelyne dit:

    A la modératrice des Caf de Bourgogne

    Merci pour vos réponses précieuses.

    Il est rassurant que des personnes comme vous aident ceux qui ne savent pas ou qui savent moins.

    Bonne journée.

  219. Le 6 juin 2012 à 8 h 50 min ROLBER Bernadette dit:

    Bonjour,
    Jusqu’à Février 2012, j’élevais seule ma fille majeure née en 1993 (poursuivant des études par correspondance) et sur décision de justice le père me verse une pension alimentaire pour son éducation.
    Ma fille enceinte (SANS PAPA) a décidé de vivre seule à compter de Février 2012 et bénéficie du RSA pour maman seule et elle perçoit une aide au logement avec une déduction forfaitaire sur le montant RSA.
    Question 1 : Ma fille est-elle toujours considérée à ma charge ? Pour la CAF? Pour les impôts?
    Question 2 : Est-ce que je peux toujours percevoir la pension alimentaire versée par le père ?
    Question 3 : Le père apprenant que ma fille vit seule lui a annoncé qu’il lui avait ouvert, en secret et depuis notre séparation, un livret à son nom et qu’elle pourrait donc disposer d’une somme de 4000 Euros pour se meubler.
    Ignorant l’existence de cet argent ma fille n’a jamais déclaré cette somme de 4000 Euros à la CAF . Que faut-il faire ? Elle a très peur d’être accusée de fraude?
    Question 4 : Pour que ma fille ne s’endette pas nous avons calculés ses charges annuelles et chaque mois elle économise le montant mensuel correspondant.
    Est-il vrai qu’elle devra payer une taxe sur le montant économisé afin de faire face a ses futures charges ?
    Je vous remercie de me consacrer un peu de votre temps.
    Cordialement

  220. Le 6 juin 2012 à 9 h 19 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Merci Jocelyne pour votre gentil message… et ravie d’avoir pu vous être utile ☺
    Excellente journée à vous !

  221. Le 6 juin 2012 à 17 h 47 min zehnati tahar dit:

    Bonjour

    Mon épouse bénéficie d’une Allocation Adulte Handicape à plein taux (759,98 euros) et moi je suis sans emploi sans aucun revenu de remplacement avec 3 enfants à charge, attestation CAF avec APL et Allocations familiales s’élève à 1500 euros. Est ce que je peux faire une demande RSA?

    Cordialement

  222. Le 7 juin 2012 à 8 h 53 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Manuela,
    Effectivement, la révision de vos droits peut prendre effet le mois suivant l’inscription à Pôle emploi.
    Souhaitant avoir ainsi répondu à votre question, je vous souhaite une bonne fin de semaine !

  223. Le 7 juin 2012 à 15 h 31 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Bernadette,
    Je vais essayer de répondre à vos différentes questions !
    1) Non, pour la Caf, votre fille ne peut à mon sens plus être considérée comme à votre charge : en savoir plus en lisant cet article de notre blog. A vous faire confirmer par votre Caf, sur la base de l’étude personnalisée de votre dossier bien sûr. Et pour ce qui concerne les impôts, je vous invite à interroger directement l’administration fiscale.
    2) Votre question ne me semble pas relever de la compétence de la Caf.
    3) Difficile de vous répondre sans avoir une idée précise du contexte ! Là encore, il vaut mieux en parler directement avec votre Caf. J’aurais tendance à penser que cet argent sera à déclarer au moment où il sera effectivement versé à votre fille.
    4) J’avoue ne pas comprendre votre question, je suis désolée…
    Bien cordialement,

  224. Le 7 juin 2012 à 15 h 36 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Tahar,
    Pour le savoir, je vous invite à effectuer une simulation RSA en cliquant ici.
    Bien cordialement

  225. Le 10 juin 2012 à 13 h 29 min celine ferriel dit:

    bonjour, je suis allocataire sur seine st denis j’ai démissionné en 25/11/10 et suis tombé enceinte en décembre de la meme année accouché en aout 2011.
    J’ai effectué une demande de clca en avril 2012, entre temps je me suis inscrite au pole emploi le 17/04/12 sans etre indemnisé la caf m’a dit de me radié si je souhaité faire la demande chose faite au 1/05/12 mais le soucis est que sur mon dossier est mentionné sans activité depuis 01/05/12 alors que je n’ai pas repris d’activité depuis le 25/11/10
    et de plus ma demande est étudier mais me réclame un trop perçu de mes prestations dois je m’en inquiété ou faire un courrier d’autant que je ne sais pas si m’a demande est accepté. merci

  226. Le 11 juin 2012 à 8 h 17 min ROLBER Bernadette dit:

    Bonjour,
    Un grand merci pour vos réponses à mes questions.
    Bravo pour ce blog très utile.
    Je vous précise une de mes questions:
    Chaque mois ma fille économise sur son Livret A la somme nécessaire pour régler ses charges à venir (Loyer,eau, électricité, taxe ordures ménagères,…).
    Est-il vrai qu’elle devra déclarer cette somme économisée à la CAF qui déduira alors du RSA un montant égal à 0,75% de la somme économisée ? Ce qui encouragerait les cigales et pénaliserait les fourmis.

  227. Le 11 juin 2012 à 11 h 59 min eric dit:

    bonjour alors moi jai un sacré probleme je suis separé de mon ex depuis 2ans et demi. nous ne sommes pas passer au tribunal pour la garde de notre fille, je l’ais un jour sur 2 avec moi. jai recemment pris un appartement plus grand. je suis aller faire une demende d’apl qui a etait negatif alors que je touche 900e et que mon loyer est de 500e. apparement mon ex se serais tromper ds la declaration d’impot de 2009 quand nous vivions ensemble et a inverser mes revenu avec les siens. aujourdui on me reclame tout le rsa que jai donc percu de l’annee 2011. Que faire? je n’y comprend plus rien c’est elle la fotive elle a le droit a de nombreuse aide et moi rien et en plus je dois rembourser ces conneries. je precise egalement que nous etions pas marrier c’etais juste ma conjointe

    cordialement…

  228. Le 11 juin 2012 à 14 h 04 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Bernadette,
    Et tout d’abord, merci pour vos encouragements : nous sommes heureux de savoir que ce blog vous est utile !
    Pour ce qui concerne votre question, effectivement : je vous confirme que les sommes placées sur un Livret A doivent bien être déclarées à la Caf, avec une prise en compte de 0.75% par trimestre du capital placé.
    La législation est ainsi faite, partant du principe que le RSA est destiné aux plus démunis d’entre nous.
    Navrée de ne pouvoir vous transmettre de réponse plus conforme à votre attente ! Bien cordialement

  229. Le 12 juin 2012 à 7 h 07 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Céline,
    Je suis désolée, mais la réponse à votre question nécessite l’examen de votre dossier personnel : tout élément de votre situation particulière peut en effet me conduire à vous apporter une réponse différente.
    Je vous conseille plutôt de prendre directement contact avec votre Caf, qui sera en mesure d’accéder au contenu de votre dossier d’allocataire et de vous apporter les éléments de réponse que vous attendez.
    Bien cordialement

  230. Le 12 juin 2012 à 14 h 17 min sandrine dit:

    Bonjour,

    La caf de Dijon me demande de rembourser 167 euros par mois alors que je ne vais plus toucher que 188 euros d’APL.

    Au téléphone je leur ai expliqué la situation, que je ne pouvais rembourser une somme aussi importante tous les mois vu qu’au total je dois payer plus de 500 euros pour mon logement et que ma situation personnelle qu’ils connaissent parfaitement par ailleurs ne me permet pas de verser quasiment la moitié de mon salaire pour mon loyer…(l’année dernière je leur ai communiqué mon dossier de surendettement).

    Je ne comprends pas que cette situation ne puisse se résoudre au téléphone d’autant plus que je dois redéposer un dossier de surendettement vu que j’ai beaucoup de mal à suivre celui en cours, ce que je leur ai également expliqué toujours par téléphone et à ce même service des créances.

    Il se trouve également que je ne comprends pas du tout le mode de calcul de ma créance mais il est impossible de joindre le service concerné, ils doivent me répondre par mail mais je ne sais quand aussi en attendant je suis obligée de refaire mon dossier de surendettement sans comprendre la somme demandée par la CAF.

    Au téléphone on m’a dit nous prenons en compte vos charges ce qui est faux ainsi que je viens de l’expliquer plus haut et à lire internet je constate qu’il y y a de nombreuses autres personnes dans la même situation : on leur demande des remboursements impossibles à tenir. Cordialement Sandrine

  231. Le 12 juin 2012 à 15 h 31 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Eric,
    Rassurez-vous, il est tout à fait possible de faire rectifier une erreur !
    Mon conseil =prenez un rendez-vous avec votre Caf et apportez toutes les preuves à l’appui.
    N’oubliez pas de contacter également l’administration fiscale pour faire rectifier cette erreur.
    En espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne soirée !

  232. Le 13 juin 2012 à 8 h 29 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sandrine,
    Ne connaissant pas les tenants et aboutissants de votre situation particulière, je ne peux malheureusement pas vous répondre via ce blog.
    A ce stade et sur la base des informations que vous m’avez communiquées, je vois pour ma part 2 possibilités :
    1) A toutes fins utiles, confirmer par Internet à votre Caf votre demande de réexamen de votre dossier (je sais que les délais de réponse peuvent parfois sembler longs, mais il faut nous laisser le temps de traiter le très grand nombre de demandes que nous recevons),
    2) Saisir le médiateur de la Caf de Côte-d’Or : vous retrouverez ses coordonnées dans cet article de notre blog.
    Dans l’attente, je vous souhaite une bonne journée !

  233. Le 14 juin 2012 à 12 h 20 min Patricia dit:

    Bjr je vivais avec mes 3 enfants mais depuis 3 mois le père de mes enfants comme s’entendait bien a eu des problèmes de logement je l’ai herbergé sans pour autant avoir 01 histoire de couple mais pour que ces papiers soit a jour il a dû faire sa déclaration aux impots et ayant peur des répercutions j’ai du mois aussi faire le changement de situationa la CAF comme étant en couple malheureusement je percoit asf apl et api j’ai peur que cela me fasse perdre tout mes droits a la CAF étnt donner qu’il n’est jamais là et ne paie rien dans mon logement merci de me répondre

  234. Le 14 juin 2012 à 21 h 01 min pascal jennifer dit:

    bonjour j ai eu un controle se matin et le controleur veut mes revelés de comptes peut il les demandé a ma banque ou si je lui fournit n ira t il pas plus loin cordialment

  235. Le 15 juin 2012 à 13 h 54 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Jennifer,
    Mon conseil = transmettez au contrôleur ce qui vous est demandé, il n’y aura pas de problème et la régularisation de votre dossier ira plus vite ☺
    Bonne fin de semaine à vous !

  236. Le 17 juin 2012 à 15 h 36 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Patricia,
    Je suis désolée, mais je ne peux vraiment pas me prononcer sur la base des éléments que vous m’avez communiqués : ces informations ne sont pas suffisantes et votre situation mérite un examen plus complet.
    C’est pourquoi je vous conseille de prendre contact avec un conseiller de votre Caf, qui sera en mesure de faire le point avec vous et de vous dire ce qu’il en est exactement.
    Navrée de ne pas pouvoir vous aider davantage : je vous souhaite malgré tout une bonne fin de week-end !

  237. Le 19 juin 2012 à 14 h 29 min florence dit:

    bonjour,
    je voudrais savoir ce que cela va changer pour moi si j’habite à titre gratuit chez une tiers personne avec mes 2 enfants en sachant qu’actuellement j’habite seule dans une maison dont je suis propriétaire avec mon mari (séparé de fait mais pas divorcé)et je touche l’aide au logement. après la maison va être loué et la location va auto financé le crédit car celui-ci n’est pas encore fini. Que dois je faire auprès de la CAF et est ce que mes droits vont changés
    merci pour votre réponse

  238. Le 19 juin 2012 à 17 h 55 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Florence,
    Votre changement de situation risque effectivement d’avoir un impact :
    - sur vos droits, puisque vous n’occuperez plus le logement pour lequel vous bénéficiez actuellement de l’Allocation logement,
    - mais aussi, éventuellement, sur les droits de la personne qui vous héberge (si elle est allocataire de la Caf).
    Si vous avez besoin d’en savoir davantage sur votre cas personnel, je vous conseille de prendre contact avec votre Caf.
    En espérant avoir ainsi répondu à votre question, je vous souhaite une bonne soirée !

  239. Le 20 juin 2012 à 14 h 10 min GENTY NADINE dit:

    MON FILS QUI A EU 19 ANS EN 02/2012 A COMMENCE A TRAVAILLER LE 12/12/2011. IL A ETE ALLOCATAIRE A COMPTER DE MARS 2012 OR LA CAF M A SUPPRIME LES ALLOCS A COMPTER DE 12/2011 PRETESTANT QU IL GAGNAIT PLUS DE 55% du SMIC. POURQUOI N EST IL PAS ENCORE CONSIDERE A MA CHARGE POUR dec 2011, janvier et février 2012. PUISQUE LUI N A PERCU L APL QUE DEPUIS MARS. MERCI DE ME TENIR AU COURANT
    J AI DEUX ENFANTS DONC PLUS DROIT AUX ALLOCS DES QU UN N EST PLUS A CHARGE.

  240. Le 21 juin 2012 à 15 h 50 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Nadine,
    Je suis désolée, mais la réponse à votre question nécessite l’examen de votre dossier personnel : tout élément de votre situation particulière peut en effet conduire à vous apporter une réponse différente.
    Dans un 1er temps, je vous invite donc à prendre directement contact avec votre Caf pour poser votre question.
    Je vous rappelle également que vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de la Caf en cas de litige.
    Bien cordialement

  241. Le 25 juin 2012 à 20 h 45 min Robin laurence dit:

    Bonjour,
    j’ai quitté la banlieue parisienne il y 10 ans, sans faire suivre mon dossier CAF, car je pense que je n’ai pas fais les choses en règle. Je pense que j’ ai trop perçu Aujourd’hui je souhaite m’inscrire à nouveau à la caf de mon département car j’ai une fille de 15 ans et je vie seule. Y a t’il une étude de mon ancien dossier
    Par avance merci.

  242. Le 26 juin 2012 à 11 h 31 min Celine dit:

    Bonjour,

    Je suis inscrite au pole emploi depuis peu car j’ai fini mes études le 30 mai, je vis donc de nouveau chez mes parents. Mon chômage a été rejeté car j’ai mis fin a la période d’essai de mon dernier emploi (des simples boulots étudiants) et je passe directement au rsa. Je voudrais savoir d’une part si mon dosssier va être accepté, sachant que j’ai 26 ans. Et d’autre part, si je décide de refaire une formation à l’université en octobre si je n’ai pas trouvé de travail d’ici là, devrai-je rembourser le rsa perçu pendant juin juillet aout et septembre par exemple ?
    Je vous remercie d’avance.
    Cdlt,

    C.A

  243. Le 26 juin 2012 à 21 h 10 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Laurence,
    Difficile de vous répondre avec précision : c’est effectivement une possibilité, dans la limite d’un certain nombre d’années qui peut varier.
    Je pense qu’il faut voir ça directement avec votre nouvelle Caf.
    Bien cordialement

  244. Le 26 juin 2012 à 21 h 18 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Céline,
    Vous trouverez, dans cet article de notre blog :
    - des informations utiles sur le RSA,
    - ainsi qu’un lien vers un questionnaire qui vous permettra de savoir si vous pouvez en bénéficier.
    Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à poser vos questions à nos spécialistes (coordonnées mentionnées en bas d’article).
    Sachez également que vous retrouverez, dans la rubrique « RSA » de notre blog, tous les articles que nous avons publiés au sujet de cette aide.
    Bonne lecture ☺

  245. Le 28 juin 2012 à 11 h 19 min pascal jennifer dit:

    bonjour
    un controleur est venu chez moi il a remarqué que je ne vivait pas seule..ke doit je faire car cela fait 3 ans ke je vie avec quelqu un ..combien de temps vont il mettre a faire le recalcule de mes droits et vont il me reclamer tout les sommes ke j ai precu en totalité ou vont il deduire sur la dette quand les droits on quel j avais droit .qu est que je risque … aide moi je suis perdu la vie ete dur mon ami ne travaille que par interim donc 1 mois il a une paye un autre il en a pas on avait que mes 500 euros de rsa cela fait 2 ans ke j essaie de passer mon permis mon je n arrive plus a payer la conduite je sais ke ce que j ai n ai pas bien mais il fallait bien nourir mon fils ne me jugez pas aidez moi

  246. Le 28 juin 2012 à 11 h 27 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Jennifer,
    Pour tout savoir sur la fraude vis-à-vis de la Caf (ce qui est considéré comme une fraude, ce que vous risquez), je vous invite à relire cet article de notre blog.
    Bien cordialement

  247. Le 28 juin 2012 à 16 h 46 min Oceane.A dit:

    Bonjour,
    J ai fais une demande d allocation je suis au chômage , sur mon compte mon dossier à été traiter mais il n y a aucun versement prévu sa fais deux semaine es normal ?
    AUtre question j avais un trop perçu de la caf de 500 euro J ai appeler ma caf et lui es expliquer qui se tromper je lui es expliquer la situation et ma dit que elle avais du se tromper ma enlever le trop perçu sur mon compte et après j ai déménager es que c est possible il n y a pas de signe de versement parce que il croyent que je leur doit encore des sous ?

  248. Le 28 juin 2012 à 17 h 02 min Oceane.A dit:

    Désoler j ai oublier de préciser c es une demande d aide au logement voilà

    Bien cordialement

    Merci

  249. Le 29 juin 2012 à 9 h 55 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Océane,
    Mon conseil = prenez rendez-vous avec votre conseiller Caf pour faire le point sur votre dossier, c’est le meilleur moyen d’en avoir le coeur net (sans accès à votre dossier, je ne peux malheureusement répondre qu’à des questions d’ordre général).
    Dans cette attente, je vous souhaite une bonne fin de semaine !

  250. Le 29 juin 2012 à 11 h 50 min MARIE DES ANGES dit:

    Bonjour,

    j’ai rencontre mon ami en 2010, nous sommes rapidement tombé amoureux et avions décidé de vivre ensemble fin d’année 2010, nous commençons à ouvrir des comptes en commun afin de partir en vacances ensemble et pour la suite, faire certains changement d’adresse edf gaz fiches de paie, et au mois d’aout 2010, famille recomposée, (énormes conflits entre futur bo parent et enfant et couples) nous décidons que nous n’emmenagerons pas ensemble tant que nous ne nous entendrons pas sur le sujet. Il part vivre chez son frère, le temps de savoir ou son ex va déménager, elle doit venir en région parisienne, le compte en commun est mis à zéro. l ex de mon ami emmenage en région parisienne, et il veut vivre pret de ses enfants, nous trouvons une maison mais il ne peut acheter seule c’est une très bonne affaire la maison est beaucoup moins chere que le marché (suite divorce) donc je donne mes fiches de paie pour le credit et nous achetons la maison ensemble, pour des raisons personnelles liés au gros soucis scolaires de mon fils, pour l’instant je n’emmenage pas dans la maison qui est à 30 km de chez moi, et là controle de la caf vous avez des intérets financiers avec Monsieur même si vous ne vivez pas ensemble vous êtes un COUPLE !!!!!! Ah bon !!!!
    Aidez moi je reçois l allocation de soutien familiale et la rentrée scolaire et si je ne perçois plus ses montants je ne pourrai pas donner à manger à mes enfants ni payer les centres de loisirs pendant les vacances et ils sont beaucoup trop jeunes pour rester seul à la maison.

  251. Le 29 juin 2012 à 11 h 54 min MARIE DES ANGES dit:

    ah j’oubliais il a eu son appartement dans le 77 jusqu’à fin septembre 2010 et comme il avait donné résiliation de bail, il s’est retrouvé obligé d’aller habiter chez son frère vu qu’entre nous c’était devenu invivable, nous nous sommes réconciliés début 2011, et nous avons achete la maison en octobre 2011.

    J’aimerai surtout savoir si la CAF peut considérer que je suis un couple alors que je vis seule et que j’assume comme depuis toujours l’ensemble de mes charges seules.

  252. Le 30 juin 2012 à 9 h 14 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Marie des Anges,
    Comme vous vous en doutez, il ne m’appartient pas d’intervenir dans un contrôle de votre Caf, surtout que je ne connais pas les détails de votre situation personnelle.
    Puisque vous sollicitez mon avis, pour ma part, je suis désolée de vous décevoir, mais je pense que les intérêts que vous avez en commun avec votre ami (et notamment le bien acheté en commun ) rendent effectivement difficile le fait de vous considérer comme étant seule. Mais je comprends votre histoire bien sûr.
    Je ne peux donc que vous rappeler qu’en cas de désaccord avec votre Caf, il vous reste possible de saisir le Médiateur.
    Avec mes regrets de ne pouvoir vous transmettre de réponse plus conforme à votre attente, je vous souhaite malgré tout un bon week-end !

  253. Le 2 juillet 2012 à 11 h 59 min Gwendoline dit:

    Bonjour moi j’aurai plusieurs questions voilà j ai déposer une demande d asp depuis le mois de février maintenant et a ce jour toujours rien dossier pas traite pourtant à caf à bien tout ne manqué auçun papier. J’aimerais savoir pourquoi ça mets autant de temps et ci je toucherai ses prestations dos de l sauf à partir de ma demande donc février ou depuis que le papa de mes enfants ne verse plus rien.. Merci a vous pour votre reponse. Cordialement

  254. Le 2 juillet 2012 à 12 h 00 min Gwendoline dit:

    Asf pardon pas asP désoler écrit trop vite

  255. Le 2 juillet 2012 à 16 h 45 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Gwendoline,
    Aïe, difficile de vous répondre puisque je ne sais pas si vous êtes une allocataire de Bourgogne, ni même de quelle Caf vous dépendez (les délais de traitement des dossiers sont variables en fonction des Caf et des périodes de l’année).
    Le plus simple = interrogez directement votre Caf sur le site Caf .fr (rubrique « ma Caf ») ou demandez à rencontrer un conseiller pour faire le point sur votre dossier.
    Bien cordialement

  256. Le 2 juillet 2012 à 19 h 25 min Gwendoline dit:

    En tout cas ces super votre petit blog et ça aide quand même malgré tout. Mais je pense que je vais devoir encore prendre mon mal en patiente et attendre . Celle ci serai bien traiter à un moment ou un autre ci la caf ne m’oublie pas avec tout ces mois passez . Encore merci à vous je vous souhaite une agréable soirée .

  257. Le 6 juillet 2012 à 10 h 08 min sophie dit:

    bonjour,
    j aimerais savoir si je change de région donc de caf est ce que mon dossier suit car ayant quelques petits soucis avec mes propriétaires pour non paiements de loyer…svp répondez moi merci…

  258. Le 6 juillet 2012 à 21 h 41 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Merci Gwendoline de votre gentil message.
    Puisque vous êtes allocataire de Bourgogne, mes collègues vont prendre contact avec vous en mode privé pour voir si quelque chose « coince » dans votre dossier.
    En espérant que cela vous sera utile, je vous souhaite un bon week-end !

  259. Le 6 juillet 2012 à 21 h 51 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Sophie,
    Ne vous inquiétez pas, je vous réponds ☺
    En cas de déménagement , vous devez déposer une nouvelle demande auprès de la Caf dont dépend le nouveau logement.
    Et le dossier suivra depuis votre Caf actuelle !
    Bonne fin de semaine à vous !

  260. Le 8 juillet 2012 à 14 h 57 min Caroline dit:

    Bonjour,
    J’ai jusqu’ici toujours été étudiante, je ne travaille pas,et n’ai donc aucun revenu étant totalement dépendante financièrement de mes parents. Pendant toute la durée de mes études j’ai vécu seule dans un appartement pour lequel je percevais l’APL.
    Je viens d’être reçue au concours de professeur des écoles et toucherai mon premier salaire (autour de 1600 euros net)en septembre. J’ai effectué une simulation sur le site de la CAF afin de savoir si je pouvais toujours prétendre à cette aide. Si l’on considère que mes revenus en 2010 étaient de 0 euros je devrais normalement continuer à toucher à l’APL même avec un salaire correct seulement dans mon entourage on me dit de me méfier et que l’on pourrait me demander de rembourser cette aide. Ai-je donc réellement droit à l’APL? N’y a-t-il aucun risque que l’on me demande de rembourser les sommes perçues?
    Je vous remercie par avance.

  261. Le 9 juillet 2012 à 16 h 26 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Caroline,
    Aïe, votre question est simple et pourtant il est compliqué pour moi de vous répondre (surtout sans avoir accès à tous les éléments de votre dossier).
    En effet, il peut dans certains cas y avoir une demande de remboursement des aides perçues, notamment lorsque s’appliquait sur l’année n-2 une évaluation forfaitaire des ressources (je vous épargne les détails techniques).
    Bref, mon conseil = dans tous les cas, vous devez signaler aussi rapidement que possible tout changement de situation à votre Caf par exemple en utilisant l‘espace « Mon compte » du site Caf.fr : comme nous l’expliquons dans l’article de notre blog, cela vous permet en effet d’éviter l’accumulation dans le temps des aides à rembourser et surtout, de rester dans la légalité vis-à-vis de la Caf ☺
    Bonne soirée à vous !

  262. Le 10 juillet 2012 à 11 h 30 min arnouilh jessica dit:

    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir un petit renseignement?
    Voilà, avec mon petit ami, nous somme ensemble depuis le 29.11.2011, je suis tombé enceinte en janvier 2012 et nous avons donc décidé de vivre ensemble, ce qui n’était pas le cas jusque là. Il avait un préavis a donner a sa propriétaire d’un mois, il a donc quitté son loyer le 1er février 2012.
    Hors nous avons reçu un papier de la caf, et a la question depuis quand vivez vous en couple j’ai répondu sans faire attention le 29.11.2011, la caf demande donc a mon petit ami un indu de 1000.28 euros, car j’ai déclarer vivre avec lui a compter du 29.11.2011, alors que je résidais toujours chez mes parents.
    Que faire ?

  263. Le 10 juillet 2012 à 16 h 29 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Jessica,
    Mon conseil = contactez la Caf dont vous dépendez (par exemple, via le site Internet Caf.fr, rubrique « Mon Compte ») pour expliquer cette situation et apporter des éléments de preuve de la résidence séparée.
    Je vous souhaite une bonne soirée !

  264. Le 17 juillet 2012 à 7 h 39 min Durand pierrette dit:

    je me suis mariée en 2009 ( aout) avec mon ami que je connaissais depuis 2008; nous vivions séparemment et nous devions trouver un appartement après notre mariage; hélas mon mari est mort le 25 septembre 2009 soit mois d’un mois après notre mariage. Je suis donc restée dans mon appart; mon mari m’a laissé 100 000 euros d’héritage…Quand j’ai voulu faire la déclaration aux impôts, et vu qu’il fallait faire 4 déclarations, je ne savais pas les faire.L inspecteur qui m a reçue m’a dit que pour 4 semaines de mariage, je n’étais pas obligée de déclarer le mariage.CE QUE J’AI FAIT;
    J’ajoute que depuis 2002 je perçois l AHH et l APL.mes enfants ont quitté la maison en 2010;

    Je me pose toujours la question de savoir si je ne suis pas en tort actuellement, au regard de la CAF. Que dois je faire car depuis je me pose beaucoup de questions et je ne veux pas être en fraude même si j’ai eu l ‘assentiment fiscal…merci de votre réponse

  265. Le 17 juillet 2012 à 15 h 40 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Pierrette,
    Et tout d’abord, recevez mes plus sincères condoléances pour le décès de votre époux.
    Pour ce qui concerne votre question, ne soyez pas inquiète : votre Caf retiendra très certainement la même position que les services fiscaux, car un changement de situation très bref (durée inférieure à un mois) n’est généralement pas pris en compte dans l’examen de la situation d’un allocataire.
    Si vous voulez complètement vous rassurer, vous pouvez aussi interroger directement la Caf dont vous dépendez.
    En espérant avoir apaisé vos craintes, bien cordialement.

  266. Le 20 juillet 2012 à 17 h 49 min Blanche dit:

    Bonjour,

    mariée et mère d’un enfant, je suis séparée de fait de mon mari depuis 3 ans, ce que j’ai déclaré à la CAF. Il habite à plus de 400 km de chez moi. Nous avons tenté une reprise de vie commune qui a duré moins d’un mois, et qui s’est soldée par un échec et il est reparti même pas 1 mois après. J’ai ensuite découvert que j’étais enceinte. Lors de la déclaration de grossesse, j’ai indiqué que nous étions mariés mais séparés (sans changement finalement par rapport à avant). Depuis, mes allocations de base et pour la PAJE sont suspendues (depuis février ) et mon dossier serait à l’étude. Une dame m’a appelé pour me dire que je n’aurais pas du mettre « conjoint » car nous étions séparés, mais comme nous sommes encore mariés, que devais-je mettre ? Elle m’a dit aussi que du coup, mon dossier semblait suspicieux et que c’est pourquoi il était en cours d’étude. Depuis février, je continue à payer la nounou, moi, et je ne touche plus rien, ça devient difficile. En plus, ma famille m’a dit que j’avais fait une fraude à la CAF, car nous avions encore des liens « matériels » (un compte commun, mais nous avons chacun notre compte perso) et que je pourrais être mis en prison. Je ne comprends plus rien, j’ai dit la vérité (on n’habite plus ensemble depuis 2008, sauf 3 semaines en hiver dernier), est-ce que c’est une fraude ? Est-ce vrai que je pourrais aller en prison et que cela pourrait être indiqué sur mon casier judiciaire ??? Et on voulait peut être re tenter d’habiter ensemble à l’arrivée du bébé, pour lui donner une chance, mais la CAF va encore plus me soupçonner si on fait ça ? Je suis perdue… merci pour votre aide

  267. Le 21 juillet 2012 à 15 h 09 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Blanche,
    Comme vous vous en doutez, il ne m’appartient pas d’intervenir dans un contrôle de votre Caf, surtout que je ne connais pas tous les tenants et aboutissants.
    En revanche, je vous conseille, lors du contrôle dont vous ferez l’objet ou vis-à-vis de votre Caf, d’expliquer la situation telle que vous l’avez exposée dans votre commentaire, en y joignant tous les éléments et toutes les pièces que vous pourrez trouver pour confirmer vos dires.
    Enfin, pour tout savoir sur la fraude vis-à-vis de la Caf (ce qui est considéré comme une fraude, ce que vous risquez), je vous invite à relire cet article de notre blog.
    Bien cordialement

  268. Le 23 juillet 2012 à 21 h 40 min delphine dit:

    Bonjour,
    Mon conjoint est au chômage depuis 7 mois, sans jamais été indemnisé par les assédics.Je travaille à temps complet et ai 2 enfants à charge, 7ans et 3 ans.Nous touchons déjà des APL.Cette aide au logement n’est pas augmentée du fait que la situation professionnelle de mon conjoint ait changé??
    y a-t-il un délai de chômage à attendre avant de toucher un peu plus d’aide??
    Merci d’avance.Cordialement

  269. Le 26 juillet 2012 à 18 h 36 min nadia dit:

    bonjour

    je suis sepraré depuis plus d’un an ,j’ai eu le droit a ASF en attendant que le jugement sois rendu pour statué sur le montant de la pension allimentaire ,celui ci a étè rendue eu decembre 2011.j’ai donc signalé le changement de situation à la caf des que le jugement à été rendu .or de janvier jusqu’a juin ,la caf continuais à me verser ASF ,malgré toute mes relances aux téléphone et par lettre ,et la derniere en RS .la caf à enfin pris mon changement de situation mais a present je me retrouve avec un indu de 1066 euro ,ils me retiennent en totalité mes presations famillial sois 127 euro pour mes deux filles ,je ne perçois que cette allocation ,la caf me demande 258 euro par mois pour cette indu ,mais comme je n’avais que 127 euro l’allocation ils me demande de rembourser le reste tout les mois ,j’ai fait une demande de remise gracieuse de cette dette ,car avec 1400 euro de salaire ainsi que toutes les autres charges il mais impossible de rembourser .ma question est la suivante ,j’ai le droit à l’allocation de rentré scolaire pour mes deux filles ,la caf peut-elle me retenir l’allocation de rentrer scolaire pour ce rembourser de cette indu ? merci de votre aide

  270. Le 27 juillet 2012 à 16 h 31 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Nadia,
    Oui effectivement, votre Caf peut tout à fait retenir vos indus sur l’ARS.
    En revanche, si vous traversez de réelles difficultés financières, il me semble qu’il ne serait pas inutile de vous rapprocher de votre Caf en expliquant votre situation : il est parfois possible de moduler les échéances de remboursement des indus, lorsque la situation de l’allocataire l’exige.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite un bon week-end !

  271. Le 28 juillet 2012 à 14 h 52 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Delphine,
    Tout d’abord, je vous invite à déclarer à votre Caf (si vous ne l’avez pas déjà fait) le changement de situation professionnelle de votre conjoint.
    N’ayant pas accès à votre dossier personnel, je ne peux que vous répondre par des éléments d’information généraux : en cas de cessation d’activité pour un chômage total non indemnisé (absence totale d’activité professionnelle), quelle qu’en soit la raison depuis au moins deux mois consécutifs de date à date, les services de la Caf ne retiennent pas les ressources professionnelles, les indemnités journalières de chômage et de sécurité sociale de la personne concernée pour le calcul des prestations soumises à condition de ressources.
    En revanche, pour ce qui concerne votre situation particulière, je vous conseille d’interroger directement votre Caf, qui sera en mesure de vous répondre de manière plus précise (sur la base de votre situation spécifique et globale).

  272. Le 30 juillet 2012 à 13 h 07 min sargeret laura dit:

    bonjour j’ai un gros probleme je vis avec mon conjoint depuis novembre 2010 avant que nous vivions ensemble il touchai deja le rsa maintenant que nous vivons ensemble la caf lui demande de rembourser le rsa car il ny avais pas le droit du coup la caf ma coupé mon allocation paje et mon apl alors que nous ne sommes pas marier

  273. Le 30 juillet 2012 à 16 h 09 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Laura,
    Si vous vivez en couple, pour vos démarches vis-à-vis de la Caf, le fait de ne pas être mariés ne vous dispense en aucun cas de déclarer vos revenus comme un couple (par exemple, pour votre dossier de demande d’allocation logement).
    Bien cordialement

  274. Le 1 août 2012 à 13 h 28 min lucas dit:

    bonjours je souhaiterais savoir si toute les information transmise par le pôle emploi vont a la caf de ma région suite a un déménagement je fait mon changement adresse la caf de ma région vas telle être mise au courant ? crdl

  275. Le 2 août 2012 à 13 h 44 min Durand pierrette dit:

    pourquoi n ai je pas eu de réponse?? merci de me le dire!

  276. Le 2 août 2012 à 17 h 06 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Pierrette,
    Je suis étonnée de votre message : vous avez déposé un commentaire le 17 juillet et j’y ai répondu le jour-même (voir ci-dessus), sauf erreur de ma part ?

  277. Le 3 août 2012 à 6 h 58 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Lucas,
    Très honnêtement, je pense que le plus simple et le plus efficace reste de nous communiquer votre changement d’adresse via le site Internet Caf.fr : les échanges automatiques entre la Caf et Pôle Emploi concernent en effet plutôt le statut de chômeur, ou les ressources.
    Bon déménagement ☺

  278. Le 3 août 2012 à 11 h 16 min Durand pierrette dit:

    merci de votre réponse, je ne l avais pas vue; toutes mes excuses. Je vais contacter ma caf. Bonne journée

  279. Le 3 août 2012 à 11 h 28 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Mais je vous en prie Pierrette, il n’y a pas de mal !
    Bien cordialement

  280. Le 4 août 2012 à 16 h 51 min Alex dit:

    Bonjour,
    Suite à un trop perçu découlant d’une déclaration tardive de changement de situation, nous devons à la CAF une certaine somme.
    Comme nos moyens sont limités, la CAF a saisi le juge en vue d’une saisie des rémunérations du travail.
    Avec le représentant de la CAF,la Juge et moi même avons trouvé un accord (conciliation) et je dois rembourser 45 euros par mois.
    Suite à séparation, j’ai eu droit à l’APL et la CAF me retient la quasi totalité de cette APL (120 euros environ) et ce malgré la décision du Juge faite en accord avec les 2 parties.
    Ma question : est-ce normal? quels sont mes moyens de recours pour que je ne rembourse que les 45 euros convenus avec la Juge?
    Merci de votre éclairage.
    Cordialement.

  281. Le 4 août 2012 à 16 h 52 min Alex dit:

    Je reviens car j’avais omis de cocher la case » Me tenir au courant des nouveaux commentaires par e-mail »
    Comme ça je pourrais suivre la discussion.

  282. Le 5 août 2012 à 14 h 59 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Alex,
    Vous comprendrez que je ne puisse pas interférer dans un dossier dont je ne connais pas tous les tenants et aboutissants.
    C’est pourquoi je vous conseille tout d’abord (si ce n’est déjà fait) d’interroger votre Caf sur la possibilité de maintenir les dispositions prévues lors de la conciliation.
    Je vous rappelle par ailleurs, à toutes fins utiles, qu’en cas de désaccord avec votre Caf, vous avez la possibilité de saisir son Médiateur.
    En espérant que ces éléments vous seront utiles, je vous souhaite une bonne fin de week-end !

  283. Le 5 août 2012 à 16 h 49 min Alex dit:

    Merci Moderatrice des Caf de Bourgogne.
    J’ai déjà été à ma CAF et la technicienne m’a dit que c’était normal qu’ils se servent car à l’époque, on avait aucun droit.
    Ce qui m’étonne c’est que cette ordonnance a été rendue en fonction de nos revenus et à été signé par toutes les parties.
    Je vais peut être saisir le médiateur.
    Bien cordialement

  284. Le 5 août 2012 à 18 h 51 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Merci Alex de votre message et ravie si ces informations ont pu vous aider.
    Bonne continuation et bonne soirée à vous !

  285. Le 13 août 2012 à 10 h 12 min Rom dit:

    Bonjour,

    Avant tout, merci beaucoup pour le temps que vous consacrez à toutes ces questions !

    Je suis désolé de reposer une question à laquelle vous avez déjà répondu par deux fois, mais je voulais être sûr que les réponses données s’appliquent également à mon cas.

    Pour faire rapide :
    - jusqu’en août 2011, étudiant, touche la CAF, quitte mon logement étudiant fin août
    - je prends un nouveau logement en novembre 2011, pour lequel je fais une nouvelle demande à la CAF, je me déclare comme sans activité depuis fin août 2011 –> je touche la CAF
    - février 2012, je deviens salarié, je garde le même logement, mon changement de situation est parfaitement signalé et confirmé par la CAF –> je perçois toujours les mêmes prestations (alors que mon salaire ne devrait pas me le permettre je pense)

    Est-ce normal (comme dans le cas de Lou plus haut, dû au fait que les prestations sont calculées par rapport aux revenus de l’année N-2) ? Comme beaucoup je ne voudrais pas avoir à rembourser une grosse somme alors que je suis en règle du point de vue de mes déclarations…

    PS : je ne dépends pas de la CAF de Bourgogne, cela change-t’il quelque chose ?

    Merci d’avance

  286. Le 13 août 2012 à 10 h 16 min Rom dit:

    Edit : je parle d’APL quand je dis « je touche la CAF »

  287. Le 13 août 2012 à 17 h 29 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Rom,
    Et tout d’abord, merci de votre gentil message !
    Pour en revenir à votre question : effectivement, c’est normal car les droits sont calculés sur les revenus de l’année 2010 jusqu’en 12/012, et que vous étiez sans activité lors de l’ouverture de votre nouveau droit.
    En revanche, si vous êtes toujours salarié en novembre 2012 et que vos revenus 2011 sont nuls ou inférieurs à un certain seuil, vous devrez indiquer à la CAF (qui vous le demandera le moment venu) votre salaire de novembre 2012 :
    celui-ci sera utilisé pour reconstituer des ressources fictives (évaluation forfaitaire) égales à 12*ce salaire.
    Ainsi il sera tenu compte de votre situation réelle à compter des droits de janvier 2013.
    J’espère que ces éléments généraux répondent à votre question et n’oubliez pas : pour tout renseignement concernant votre situation particulière, il vaut mieux contacter directement votre Caf !
    Bien cordialement

  288. Le 13 août 2012 à 22 h 26 min aurélie dit:

    bonjour,

    Je viens de découvrir ce forum et merci du temps consacré pour répondre à toutes nos questions…
    J’ai fait une demande d’ASF suite à l’arrêt du paiement de la pension alimentaire de mon ex concubin depuis maintenant 5 mois ( avril 2012). J’ai perçu fin juillet 3 mois d’ asf, ma question est simple, le papa de ma fille déménage à 500 km à la fin du mois d’août, je ne sais pas combien de temps cela peut prendre pour que vous vous fassiez rembourser des sommes qui m’ont été versées,mais si ,malgré le chômage qu’il perçoit est déclaré insolvable (avec les 3 enfants de sa compagne à charge et le 4ème à venir………..) et qu ‘un jour il retrouve du travail (je ne pourrai pas le savoir avec la distance et le peu de communication hélas) : pourrait- t-on me demander de rembourser l’asf depuis l’instant où il serait de nouveau solvable?
    C’est assez angoissant, je me demande pourquoi j’ai fait cette démarche car je signale tout changement à la caf mais étant seule à élever ma fille je ne pourrais pas rembourser des sommes folles….
    vivement mon indépendance financière que je n’ai plus besoin de quémander….j’aimerais tellement payer des impôts pour aider les gens qui sont dans mon cas….Ne plus dépendre de vos services, quelle fierté ne plus rentrer dans vos barèmes … Cordialement

  289. Le 14 août 2012 à 13 h 55 min Rom dit:

    Merci beaucoup pour cette réponse (et la rapidité accessoirement !), je crois que j’ai compris le principe.

    Néanmoins, si je peux encore demander une petite précision, je vois une légère contradiction (de mon point de vue en tout cas) avec la réponse donnée à Lou plus haut, dont la situation semble similaire à la mienne, je ne vois pas bien ce qui fait la différence (je vous redonne votre réponse, et désolé si ça vous fait remonter un peu les messages) :

    « Pour répondre à votre question : effectivement, il y a un décalage de 2 ans entre l’année sur laquelle nous nous basons pour calculer vos droits et l’année au cours de laquelle vous touchez concrètement ces aides.
    Sur la base de ce que vous m’avez indiqué, je pense que vous n’aurez a priori rien à rembourser :
    * puisqu’en 2013, les aides versées concerneront 2011 (année pendant laquelle vous n’aviez pas de revenus)
    * et qu’en 2014, vous ne toucherez peut-être plus d’aides puisque les aides versées seront basées sur vos revenus 2012, année pendant laquelle vous aurez touché des revenus. »

    Après je verrai de toute façon le moment venu avec ma CAF bien sûr, mais j’essaie juste de comprendre au mieux.

    Bien cordialement.

  290. Le 14 août 2012 à 20 h 57 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Aurélie,
    Je vais essayer de répondre à votre question sans trop entrer dans les détails techniques !
    En réalité, il existe 2 types d’Allocation de Soutien Familial (ASF) : l’ASF récupérable (ASFR) et l’ASF non récupérable (ASFN). Le mot de « Récupérable » peut peut-être prêter à confusion car en réalité, il concerne la situation du parent qui ne verse plus sa pension : si ce dernier est solvable, l’ASF sera dite récupérable (pour la Caf) et s’il n’est pas solvable, l’ASF sera non récupérable (toujours pour la Caf).
    Dans les 2 cas, la Caf ne réclamera pas le remboursement de l’aide au parent qui en bénéficie : c’est le parent qui n’a pas versé la pension alimentaire prévue par décision de justice qui est alors poursuivi par la Caf (et c’est la Caf qui se charge de le retrouver si ses coordonnées ne sont pas connues du parent bénéficiaire).
    Donc la seule situation qui pourrait vous obliger à rembourser l’ASF à la Caf serait que votre situation change et que vous ne le signaliez pas immédiatement à la Caf dont vous dépendez : par exemple, si l’autre parent reprend le versement de sa pension alimentaire, si votre enfant n’est plus à votre charge ou si vous n’êtes plus en situation de parent isolé, etc.
    J’espère vous avoir ainsi rassurée et je vous souhaite une bonne fin de semaine !

  291. Le 17 août 2012 à 12 h 31 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Rom,
    Comme sur ce blog je préfère éviter de rentrer dans les détails trop techniques, je vous invite plutôt (si vous souhaitez en avoir le cœur net) à interroger directement votre Caf, qui pourra vous répondre de manière plus précise et très fiable, car la réponse tiendra compte de tous les éléments de votre dossier.
    En tous cas, merci de votre gentil message et bonne fin de semaine à vous !

  292. Le 20 août 2012 à 8 h 49 min Rom dit:

    Bien sûr, je ferai ça.
    Merci à vous !

  293. Le 20 août 2012 à 8 h 57 min vero dit:

    Bonjour,

    je vais reçevoir un héritage de 20 000euros est ce que je risque de perdre le rsa et l’apl?

  294. Le 20 août 2012 à 13 h 06 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Mais je vous en prie Rom !
    N’oubliez pas qu’à votre tour, vous pouvez nous aider en déposant un commentaire ici ;)

  295. Le 21 août 2012 à 21 h 45 min julie dit:

    Bonjour,
    vivant avec mon conjoint, nous nous sommes déclarés à la CAF en concubinage, or, début Septembre, mon conjoint partira travailler, pendant une durée de 5 mois, dans une autre ville où il sera logé gratuitement chez des amis. Cependant, il paiera toujours le loyer de notre appartement. Y-aura-t’il des changements? Que devrons-nous déclarer à la CAF?
    Merci beaucoup pour votre aide!

  296. Le 21 août 2012 à 22 h 15 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Vero,
    Je vous confirme que ces sommes doivent être déclarées à votre Caf mais s’agissant des incidences sur vos droits, seule votre Caf peut vous répondre grâce aux éléments de votre dossier personnel.
    Je vous invite donc à l’interroger directement !
    Bien cordialement

  297. Le 22 août 2012 à 15 h 07 min François dit:

    Bonjour,
    Personellement moi je suis « tout » perdu. J’aimerais comprendre, la CAF tiens compte des revenues des années passés et/ou de l’année actuelle ?

    Je pense actuelle puisque on nous demande de déclarer tout change de situation. Hors voilà :

    _ en 2010, étudiant sans aucun revenu, je n’ai pas perçu de CAF, raison evoqué par téléphone : En 2009 revenus d’un job d’été trop conséquent.

    _ Debut 2011 j’ai perçu de nouveau une CAF d’un montant proche des 300e

    _ Depuis Aout 2011 je suis salarié, ingénieur, je perçois un salaire très confortable. Un changement de situation déclaré a deux reprises, j’ai même reçu une lettre de réponse de la CAF m’informant qu’ils ont tenus comtpe de ce changement et il figure sur mon compte en ligne. ma CAF est passée a 200E

    _ 2012, je perçois toujours la CAF… Cependant d’un montant variable, tout d’abord 250e en janvier, puis 190e vers juin. Mystère mystère… Quand est-il ? Que dois je faire ? Je place cet argent sur un compte dans l’angoisse permanente qu’on me la réclame un jour. Pouvez vous m’éclairez un peu si il vous plait.

    Je m’attendais très sincèrement à une interruption de la CAF vu mon revenu, pourtant non.

  298. Le 23 août 2012 à 17 h 56 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour François,
    Pour commencer, je pense utile de rappeler les éléments suivants :

    1) La déclaration des revenus 2010 permet à la Caf d’étudier les droits aux
    prestations du 1er janvier au 31 décembre 2012.
    Début 2013, les  droits seront revus sur la base des revenus 2011 et alors
    vraisemblablement il y aura, dans votre cas, une interruption de l’aide au logement.

    2) Le calcul de l’aide au logement est complexe : il dépend de nombreux paramètres comme les revenus bien sûr, mais aussi, le montant du loyer,
    La composition de la famille …. Les barèmes et plafond de ressources sont eux aussi soumis à évolution et peuvent entraîner une modification du montant des droits.

    3) Tout changement doit être signalé à votre Caf, car dans certains cas et pour certaines prestations, l’impact peut être immédiat (exemple : RSA).

    Dans votre cas, puisque vous m’indiquez que le changement de situation a été signalé et bien enregistré par votre Caf, je pense il n’ y a pas d’inquiétude à avoir.

    Comme sur ce blog je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général, je vous invite à contacter directement la Caf dont vous dependez (qui a accès à votre dossier d’allocataire) si vous avez besoin de précisions sur votre situation spécifique.

    En espérant que ces éléments auront contribué à éclaircir ce qui vous semblait obscur, je vous souhaite une bonne soirée !

  299. Le 27 août 2012 à 14 h 39 min laetitia fra dit:

    Bonjour,

    J’attends un enfant d’un homme avec qui je sors depuis deux ans. Nous ne partageons aucune communauté de biens (logement, frais nourritures, edf, eau, véhicule…), nous n’avons jamais vécu ensemble – Comment la CAF considère t-elle cette situation :
    - revenus des deux personnes pris en compte pour calcul des droits : prime de naissance, allocations …
    - considérera t-elle que je suis un parent isolé… ?

    Si la situation venait à changer et que nous décidions par exemple de vivre ensemble en informant la caf, la caf pourrait elle remettre en question les sommes précédemment versées compte tenu de la situation initiale?

    Merci pour votre aide, je sais que notre situation est compliquée et pas très claire… affectivement et donc administrativement.

    LF

  300. Le 31 août 2012 à 13 h 07 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Laeticia,
    Pour éviter de se retrouver en situation de fraude, il appartient effectivement à chaque allocataire de déclarer à la Caf sa situation sur la base de ce qui correspond le mieux à la réalité des faits. Je comprends bien que cela ne soit pas toujours facile ☺
    En pratique, lorsque vous transmettrez à votre Caf une demande pour bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), vous devrez remplir une » déclaration de situation ».
    Ce sera alors à vous de décider, en fonction de la réalité de votre situation, si vous devez déclarer ou non votre conjoint (selon que vous considériez qu’il y a ou non vie de couple).
    Si par la suite la situation évolue, il conviendra alors de signaler ce changement de situation à votre Caf, en indiquant la date du changement (ex : vie commune à compter du … )
    Les ressources du couple seront alors prises en compte pour la détermination des droits sans qu’il y ait lieu de remettre en cause les prestations versées précédemment.

  301. Le 2 septembre 2012 à 20 h 55 min soso dit:

    Mon concubin pére de mes 3 enfants(agés de 6ans,9 et14ans )est décédé depuis peu mes enfants sont donc tous les 3 à ma charge.je recois le rsa. et d’aprés la Caf les enfants ayant un salaire > 55 % du smic ne sont plus considérers comme à la charge de leurs parents.
    Mes enfants vont recevoir une rente d un montant encore indéterminé.
    Une Rente est elle considéré comme un salaire?

  302. Le 3 septembre 2012 à 7 h 40 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Julie,
    N’ayant pas accès à votre dossier personnel, je ne peux que vous répondre de manière générale : « Dès lors que le logement est la résidence principale du couple, qu’il est toujours occupé par le bénéficiaire ou son conjoint, et que les charges de loyer sont assumées normalement, il n’ y aura pas de modification dans les droits ».
    Si vous avez besoin de vous assurer que vous entrez bien dans ces critères ou d’une réponse à une question concernant votre dossier personnel, il vaut mieux contacter directement votre Caf.
    Bien cordialement

  303. Le 3 septembre 2012 à 12 h 37 min ATTILA RUDYTO dit:

    Bonjour,
    j’ai 2 enfants à charges (dont 1 à l’école).
    j’étais en congé parental jusqu’au 31.08.2012 et bénéficié du complément du libre choix activité à taux plein.
    le 01.09.2012 je reprends mon activité à temps partiel au 80% et fait gardé mon fils par une nourrice agréée.
    je envoyé un courrier à la caf en disant que je reprends à 80% et que je souhaite le complément du mode de garde (ccg) pour la garde de mon fils. la caf a traité mon dossier.
    Pourtant sur le site dans ma situation, il me dise que j’en n’ai pas le droit car je bénéficie déjà du cca…
    je comprends rien sachant que sauf erreur de ma part, je peux bénéficier du ccg à taux pleins, et du cca à taux réduit pour mon activité à 80%… pouvez vous m’éclairer.
    merci. RUDYTO.

  304. Le 3 septembre 2012 à 15 h 49 min aurélie dit:

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse qui m’est vraiment très claire, cependant une chose me chagrine…. Croyez-vous que l’on va me tenir au courant un juste minimum de l’avancée de la procédure de recouvrement c’est à dire si monsieur est solvable ou si je vais percevoir l’ASFN ?
    Merci pour votre disponibilité,c’est génial ce forum!!!
    Bonne semaine

  305. Le 4 septembre 2012 à 12 h 19 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Soso,
    Je tenais tout d’abord à vous présenter, ainsi qu’à votre famille, nos plus sincères condoléances pour le décès qui vous touche.
    Vérification faite, voici les éléments de réponse que je peux vous apporter :
    1) lorsqu’il s’agit d’une rente (et non d’un salaire), les enfants peuvent continuer à être considérés comme à la charge de leurs parents.
    2) en revanche, cette rente sera prise en compte (comme toutes les autres ressources de votre famille) dans le calcul de vos droits au RSA. Vous devez donc la déclarer à votre Caf.
    3) vous ne m’avez pas posé la question, mais je vous précise que si la Sécurité sociale vous verse ultérieurement un capital décès, ce capital ne sera PAS pris en compte par la Caf dans le calcul de vos droits au RSA.
    J’espère que ces précisions vous seront utiles, étant entendu que votre Caf (qui a accès à votre dossier personnel) reste mieux placée que moi pour répondre à toutes les questions spécifiques à votre dossier.
    Bien cordialement

  306. Le 4 septembre 2012 à 12 h 47 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Rudyto,
    Je suis désolée mais sans accès à votre dossier personnel, je ne peux malheureusement pas vous aider : seule votre Caf peut vous répondre avec précision, sur la base des éléments de votre situation personnelle.
    En revanche, je vous rappelle que si vous avez un désaccord ou litige avec votre Caf, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur de la Caf.
    Je vous souhaite malgré tout une bonne rentrée !

  307. Le 4 septembre 2012 à 12 h 49 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Aurélie,
    Oui, effectivement vous serez informée, mais je préfère vous avertir : les délais peuvent être relativement longs pour ce type de procédure.
    Ravie que notre blog ait pu vous être utile !
    Bien cordialement

  308. Le 7 septembre 2012 à 13 h 03 min Denis BOULMA dit:

    Bonjour,

    Je suis titulaire de l’AAH.
    Par ailleurs, je suis au chômage et mes parents profitent que j’ ai du temps libre pour me demander de leur rendre des services comme faire les courses, faire réparer la voiture, mettre de l’ essence, envoyer des courriers AR,etc
    Ensuite; ils me font des chèques pour me rembourser des frais avancés et les montants de ces chèques arrivent sur mon compte CCP
    La caf ne va-t-elle pas considérer ces sommes comme des ressources et me demander à tort de rembourser ce qu’ elle croit être un trop perçu?

  309. Le 10 septembre 2012 à 8 h 49 min Auré dit:

    Bonjour, je vis en colocation depuis bientot trois ans avec un ami. Depuis 15jours, je sors officiellement avec lui. Nous ne figurons donc pas comme couple concubin aux yeux des impôts, de la sécurité sociale ou n’importe quel autre organisme puisque colocataires. Nous avons décidés au début de cette colocation de faire figurer nos deux noms sur notre bail pour plus de sécurité. Ce matin, j’ai appelé ma caf, leur disant que je suis en couple depuis 15jours et qu’avant cela nous étions colocataires. Néanmoins, je suis inquiéte. A -t-on des riques d’avoir à rembourser ce que j’ai perçue pendant nos 3 ans de colocation? Peuvent-ils nous le demander? Je suis très rigoureuse au niveau dela loi et ne suis pas du genre à m’attirer les soucis, mais avec tout ce que j’entends ou vois, je m’inquiète de la suite. Je vous remercie d’avance.

  310. Le 10 septembre 2012 à 9 h 57 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Auré,
    Attention, effectivement, aux yeux de la Caf, vivre en colocation ou être concubins, ce n’est pas la même chose ! en savoir plus.
    Je vous invite donc à régulariser votre changement de situation (si vous ne l’avez pas déjà fait lors de votre appel téléphonique). Rassurez-vous : la Caf se basera sur la date que vous déclarerez pour ce changement de situation, sauf si elle a des raisons de penser que vos déclarations ne sont pas exactes.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne semaine !

  311. Le 11 septembre 2012 à 6 h 41 min patricia dit:

    ma petite fille de 15 ans ne va pas l ecole pour l instant es ce que ma fille sera oblige de rembourser les sommes a la caf

  312. Le 11 septembre 2012 à 21 h 12 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Denis,
    Ne vous inquiétez pas : les sommes perçues à titre de remboursement de frais ne sont pas considérées comme des ressources.
    Il n’y aura pas de trop perçu et en cas de contrôle, il vous suffirait d’ailleurs de produire les preuves d’achat.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne semaine !

  313. Le 11 septembre 2012 à 21 h 19 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Patricia,
    Si votre petite-fille de 15 ans n’est pas scolarisée et que ses absences à l’école ne sont pas justifiées, la Caf peut suspendre le paiement des allocations familiales.
    Je ne connais pas la situation de votre petite-fille, mais peut-être est-il souhaitable de demander à rencontrer une assistante sociale ou le médecin scolaire pour discuter de la situation ?
    Si vous habitez près de Dijon, sachez que l’adosphère est également un lieu où des professionnels peuvent donner des conseils utiles (l’accueil y est anonyme et gratuit).
    J’espère que ces éléments de réponse vous seront utiles !

  314. Le 17 septembre 2012 à 9 h 10 min Denis dit:

    Bonjour,

    J’ ignore comment est géré votre forum mais, avec tout le respect que je vous dois, je constate que tout les internautes reçoivent une réponse le lendemain ou le surlendemain.
    Quant à ma question, cela fait 10 jours qu’ elle est en attente.
    Auriez-vous l’ amabilité d’y répondre?

    Denis

  315. Le 17 septembre 2012 à 9 h 26 min Denis dit:

    Bonjour,
    Bonjour,
    Je vous remercie de votre réponse et de l’ utilité de ce site.
    Cependant, je souhaiterais des informations suppléméntaires car vous ne me rassurez pas.

    En effet, vous me dites qu’ en cas de contrôle je n’ aurai qu’ à fournir les preuves d’ achat. Non seulement je n’ ai gardé aucune preuve d’ achat mais en plus les virements dont je bénéficie regroupent souvent plusieurs achats en même temps et très divers.

  316. Le 17 septembre 2012 à 17 h 22 min MARTEL LYDIE dit:

    bonsoir
    je n’ai toujours pas de nouvelles de mon controle caf…j’ai appelé la caf , on m’a dit que je passé en commision fraude ce mois ci…comment ca ce passe après…
    s’il dépose plainte, je vois le pire
    pourriez vous m’aider ‘je vous ai passer un message le 15 mai 2012″

  317. Le 18 septembre 2012 à 7 h 08 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Lydie,
    Regardez bien les commentaires : j’ai répondu à votre message dès le 15 mai, c’est-à-dire le jour-même où vous nous aviez posé votre question…

  318. Le 18 septembre 2012 à 7 h 27 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Denis,
    Relisez-bien les échanges ci-dessus : j’ai répondu à votre commentaire du vendredi 7 septembre dès le mardi 11 septembre…
    Par ailleurs, je me permets de rappeler que si nous répondons effectivement bénévolement aux commentaires déposés par les internautes sur ce blog (destiné aux allocataires de Bourgogne) dans les délais les plus courts possibles, dans le traitement des nombreuses demandes que nous recevons, nous donnons priorité aux questions qui nous sont posées via l’espace « Mon compte » du site Internet caf.fr

  319. Le 18 septembre 2012 à 7 h 32 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Re-bonjour Denis,
    A titre personnel, je pense qu’il est préférable que vous conserviez les preuves d’achat à l’avenir, ce qui permettra de prouver, si nécessaire, votre bonne foi. Ce n’est là qu’un conseil, un avis personnel destiné à vous tranquilliser sur votre situation.
    Mais encore une fois, sur le principe, je vous confirme que les sommes perçues à titre de remboursement de frais ne sont pas considérées par la Caf comme des ressources.
    Bien cordialement

  320. Le 19 septembre 2012 à 12 h 41 min Denis dit:

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Excusez-moi encore de ce dérangement car je sais que vous ne touchez pas un centimes pour ces réponses.
    J’ ai cherché partout sur le web un forum équivalent, je n’ en ai pas trouvé.Votre travail bénévole est donc devenu indispensable, généreux et unique.

    J’ ai touché ces 3 derniers années des montants extrêmement éleves de remboursements de frais.
    JE N’ AI GARD2 AUCUNE FACTURE.
    Pouvez-vous me dire précisément ce à quoi je m’ expose en cas de contrôle?
    Par aillleuirs, existe-t-il un délai se prescription après lequel la CAF ne peut plus requalifier ces remboursements en ressources?

    Mille Merci.

  321. Le 19 septembre 2012 à 21 h 42 min Ca****** dit:

    Bonsoir, une question me perturbe l’esprit.
    Voilà mon beau père âgé de 81 ans va peut être venir vivre chez moi et mon mari dans les mois a venir.
    Nous avons une fille de 6 mois, nous touchons les APL ainsi que l’allocation jeune enfant.
    Mon beau père déclare plus de 10600€ par an aux impôts.
    J’aurai aimé savoir si nous risquons de nous faire enlever les APl ? Etant donné qu’il déclare trop pour être a notre charge mais sachant qu’on ne lui demandera pas d’argent pour payer le loyer ou nos factures. Et au cas ou qu’au bout de 6 mois il irai vivre avec ma belle soeur que se passerait il concernant nos APL ?
    Merci de votre réponse.

  322. Le 21 septembre 2012 à 12 h 38 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Denis,
    Ne vous inquiétez pas, vous ne me dérangez pas !
    En cas de contrôle, je vous conseille tout simplement d’expliquer votre situation particulière au contrôleur, même si vous n’avez pas conservé tous les justificatifs.
    Je n’ai pas connaissance d’un délai de prescription, mais il n’y a pas de raisons que vous rencontriez de difficultés dans la mesure où il ne s’agit pas du versement d’une pension régulière, mais bien de remboursements de frais.
    Bonne fin de semaine à vous !

  323. Le 24 septembre 2012 à 14 h 16 min Magalyne dit:

    bonjour, je suis maman celibataire suite au départ du papa de mes enfants de puis septembre 2007.Je travaille a 100% et je bénéficie aide caf pour trois enfants, depuis avril 2012 je vis avec mon nouveau conjoint qui a rendu les clefs de son appartement le 29 avril 2012. Mon erreur est d’avoir tardé à le déclarer tant je suis overbookée par beaucoup de problèmes,mes courriers sont en retards, mes paiements aussi etc..c’est mon défaut, maintenant j’ai un agent de ma caf qui doit venir pour clarifier celà. je ne conteste absoluement rien, au contraire, j’ai les papiers qu’il faut pour prouver la date de notre vie commune,qu’est ce que je risque dans tout celà. Etant donné que j’ai tardé à le déclarer? Un maman affolée.

  324. Le 24 septembre 2012 à 18 h 45 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Ca******,
    Voici la règle générale : le calcul de votre aide au logement tient compte de vos ressources et de celles de toutes les personnes vivant sous votre toit.
    Concrètement, si votre beau-père vit plus de 6 mois à votre domicile, ses revenus seront pris en compte dans le calcul de votre APL.
    Si vous avez besoin d’en savoir davantage sur les conséquences concrètes de cette décision sur votre situation d’allocataire, je vous conseille de réaliser une simulation ou de contacter votre Caf via votre espace « Mon Compte ».
    Bien cordialement

  325. Le 24 septembre 2012 à 19 h 42 min Lilou dit:

    Bonjour,
    J’ai une question très importante. Je suis actuellement étudiante boursière. Je vis chez mes parents. Mon copain, qui est salarié, vient de trouver un appartement et nous aimerions vivre ensemble.
    J’ai fais une simulation pour savoir si nous aurions droit à l’apl, apparemment oui.
    J’ai un petit frère qui entame sa première année dans l’enseignement supérieur.
    En demandant l’apl pour moi et mon ami, est ce que cela va induire une baisse des différentes aides que mes parents perçoivent pour mon frère? Je n’y connais rien a la caf, aux aides etc. C’est mon père qui gère tout à la maison.
    Est ce qu’en demandant l’apl mes parents percevront moins d’aides?
    Merci pour votre attention.

  326. Le 25 septembre 2012 à 7 h 27 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Magalyne,
    Pour le savoir, je vous conseille de consulter cet article de notre blog dédié à la fraude vis-à-vis de la Caf.
    Bonne lecture !

  327. Le 25 septembre 2012 à 7 h 34 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Lilou,
    Ma réponse ne sera pas la même en fonction des situations des allocataires.
    Par exemple, si vous décidez de demander une aide au logement à votre nom, vous deviendrez alors directement allocataire de la Caf, ce qui ne permettra plus à vos parents de vous déclarer comme étant à leur charge vis-à-vis de la Caf.
    Pour en savoir plus, je vous conseille la lecture de cet article de notre blog qui explique la notion d’enfant à charge aux yeux de la Caf (la lecture des commentaires et de nos réponses peut également vous aider).
    Si toutefois vous avez besoin d’une étude de votre cas spécifique, vous pouvez utiliser le site Internet http://www.caf.fr pour réaliser des simulations pour certaines aides (logement notamment) ou demander conseil à votre Caf sur la situation la plus avantageuse pour votre famille.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne journée !

  328. Le 27 septembre 2012 à 15 h 12 min Manuela V. dit:

    Bonjour, j’ai fait une demande de RSA et j’irai au rdv de ma CAF pour formaliser la demande. Je vive avec un ami et on est en colocation, et j’ai declaré de vivre seule parce que l’alternative etait en couple. Est ce que ca va pour avoir le RSA?

  329. Le 28 septembre 2012 à 7 h 58 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Manuela,
    Je pense que vous trouverez la réponse à vos questions dans cet article de notre blog.
    Bonne lecture !

  330. Le 28 septembre 2012 à 12 h 18 min Manuela V. dit:

    Bonjour, merci avant tout pour vos precédents réponses. J’ai quand meme une question à vous poser. Ma situation est la suivante: je vive en colocation avec un ami depuis 3 ans et je prends un aide au logement en tant que demandeur d’emploi. Au moment du dossier mon ami a du communiquer les documents de ses revenues aussi. Il prend aucun aide par la caf. Maintenant il a changé du travail et donc de contrat, doit il communiquer aussi lui meme ces changements? j’ai fait une demande de RSA et ces changements peuvent influencer la decision de me donner le RSA?
    Merci bcp

  331. Le 28 septembre 2012 à 13 h 40 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Manuela,
    Voici le principe général appliqué par la Caf :
    * Si vous vivez en colocation, la situation financière de votre colocataire n’aura pas d’impact sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
    * En revanche, si vous vivez en concubinage, la situation de votre concubin sera prise en compte par la Caf pour déterminer les aides auxquelles vous avez droit.
    Si ces précisions ne sont pas suffisantes et que vous vous posez des questions au sujet de votre situation spécifique, je vous conseille d’interroger directement votre Caf, qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier d’allocataire et qui pourra donc vous répondre de manière personnalisée.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne fin de semaine !

  332. Le 2 octobre 2012 à 0 h 19 min emmanuelle dit:

    bonsoir
    je viens de découvrir votre forum et me permets donc de vous demander votre aide et avis sur ma situation.
    Maman de 3 enfants (11, 7 ans – d’un premier papa- et 17 mois), je suis en congé parental depuis septembre 2011 J’ai déménagé à la Réunion durant 1 an et suis de retour depuis 15 jours. Mes deux premiers enfants, par souci de date de rentrée scolaire et à contre coeur, on du partir mi aout passer l’année scolaire chez leur papa (qui entre autre ne m’a jamais versé la moindre pension alimentaire, prévue a l’amiable a l’origine)
    A ce jour, je vis avec mon nouveau compagnon et notre dernier enfant et reçois une notification CAF me précisant, parmi plusieurs allocation perdues, que je n’avais plus droit a l’allocation de complément libre choix (et ce, malgres que je me sois renseignée avant le départ de mes enfants, concernant mes droits au congé parental, que je conservais malgres tout)
    Que puis je faire ? Je ne dispose plus de travail car mon congé a était renouvelé et ne dispose plus de ma place (je souhaitais d’ailleurs me réorienter pendant mes 3 ans), je n’ais plus mes allocations donc plus de revenus ….mais la seule « preuve » dont je dispose est un contact téléphonique dont je n’ais ni la date ni le nom du correspondant
    Merci à vous de me donner votre expérience et avis

  333. Le 2 octobre 2012 à 9 h 59 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Emmanuelle,
    Vous comprendrez que, sans accès à votre dossier d’allocataire, je ne puisse pas me prononcer sur le fond du dossier (c’est d’ailleurs pourquoi, sur ce blog, nous ne pouvons répondre qu’à des questions d’ordre général : les questions particulières sur les situations personnelles peuvent être réglées en lien avec votre Caf).
    En revanche, je vous rappelle que si vous êtes en désaccord avec une décision de votre Caf, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de votre Caf (en savoir plus).
    Bien cordialement

  334. Le 5 octobre 2012 à 13 h 21 min Caroline dit:

    Bonjour,

    Venant de me rendre compte d’un problème entre ma situation réelle et celle du site de la CAF, je viens vers vous.

    Je m’explique, de Septembre à Janvier 2011, j’étais au chômage non indemnisé. Durant cette période j’ai cherché du travail, mais rien alors j’ai repris mes études où j’avais arrêté. J’ai donc commencé un stage le 15 avril 2012 et terminé le 15 septembre. Comme je n’avais pas le budget pour avoir un logement, je suis logée à titre gratuit pas un ami. Je touchais 305 euros par mois durant ce stage (ce qui n’est rien mais suffit tout juste à payer les trajets).

    Le soucis c’est que je me suis désinscrite de la liste des demandeurs d’emplois au mois de janvier 2012 et j’ai informé la Caf de mon déménagement, par contre j’ai rien dit par rapport à mon statut d’étudiante étant logée gratuitement et ne pouvant pas avoir prétendre une aide au logement, je suis passée à autre chose.

    Je voudrai en informer la caf de suite, car je viens de me réinscrire au pôle-emploi et j’y ai fait mentionner mon stage. Seulement mon certificat de scolarité qui me sera surement demandé pour justifier de mon statut est daté « année 2011/2012″ et non « année 2012″ ce qui correspond bien à mes dates de stage.

    J’ai peur que l’on prenne ce certificat pour une année universitaire entière et que je doive rembourser les APL avant mon début de stage où j’étais demandeuse d’emploi non indemnisé ?

    Merci et bien cordialement.

  335. Le 7 octobre 2012 à 18 h 52 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Caroline,
    Je suis désolée, mais votre question dépend de trop d’éléments spécifiques à votre situation pour que je puisse apporter une réponse générale sur ce blog.
    C’est pourquoi je vous conseille de transmettre toutes ces informations à votre Caf, qui examinera votre dossier à la lumière de ces éléments (sachez que le réexamen n’entraînera pas forcément une perte de droit pour la période qui vous inquiète).
    Bien cordialement

  336. Le 7 octobre 2012 à 19 h 15 min sonson dit:

    madame,
    voila depuis mi-09/2008 je me suis mariee ds un autre pays de l’union europeenne mais j’ai toujours gardé mon domicile en france de cette union et nee un enfant qui a 4ans maintenant,je tiens a precise que je me suis marié presque force car je voulais que mon enfant soit ligitime.je n’ai pas declaré ce changement de situation a la caf depuis 09/2008 malgre le fait que avec la mere de mon fils ça n’a jamais ete rose et que j’occupait souvent mon domicile en france en tant que personne seule. donc vous comprenez bien que dans mes declarations j’ai toujours declaré que j’etais seul sans enfants et divorcé de ma premiere femme . aujourd’hui g envie de regulariser ma situation car malgre le fait que je n’ai subit aucun prejudice a ce jour je manifestes l’envie de rendre les choses cleen et sans problemes. que faire dans cette situation surtout que ma situation finaciere et au plus mal et que je ne benificie d’aucun soutient de ma seconde femme etant donnée qu’on divorce et qu’elle m’a concidere que le pere engendreur rien de plus .

    merci d’avance pour vos conseils, j’ai vraiment peur des poursuites penales et je n’ai pas envie d’avoir des problemes a cause des dicisions que j’ai prises sous influences et pression etant donnee que je suis sans emplois.

  337. Le 7 octobre 2012 à 23 h 58 min catherine dit:

    bonsoir, voilà ma question : Je suis divorcée depuis 2005 avec 1 fille née pendant le mariage en 2003 et un garçon no reconnu né en 2005…Je vis seule avec eux depuis, sans aucunes aides extèrieures ( pas de pension), j’ai donc droit à l’ASF pour les 2 et je jongle à l’époque avec le RMI et salaire…et le RSA majoré aujourd’hui. En 2011 je tombe enceinte de mon ami, qui a reconnu l’enfant sans pour autant qu’on vive ensemble, pour des raisons familliales (je suis hébergée gratuitement dans un petit chalet sur un terrain appartenant à mes parents et ne pas imposeni à lui ni à mes enfants la cohabitation) de plus ce jeune homme n’a que 23 ans, vit chez ses parents à 20km de chez moi et n’a pas la meme façon de vivre que moi…Jusque là tout va bien sauf une ligne de train se construit à proximité et l’on va sans doute devoir partir . Mon ami a donc pris ses responsabilités et a décidé soit d’acheter ou construire, en l’occurence, ce sera construire puisque trouvé un terrain à côté de chez lui.donc démarches et tout et tout, il signe un compromis seul, mais voilà que la banque « prefère » qu’il ne fasse pas l’emprunt seul pour telle ou telle raison. Demander à ses parents, ils ont déjà un crédit immo depuis 5 ans et un pour leur entreprise d’à peine 1 an…donc nous décidons de faire l’emprunt à 2 (en mm temps c pour notre avenir vous allez me dire), certe sauf qu’on a jamais vécu ensemble, et bien-sure devenant co-emprunteuse, il est normal que je devienne co-propriétaire de ce terrain nu!Alors rappeler le notaire pour avenant tatati tatata et pour en finir que credit accepté et signature de l’acte le 04/10. Super, mais maintenant qu’est-ce que je fais? je paies toutes mes factures, courses toute seule, je suis pas prete de partir d’ici et lui certainement pas venir habiter avec nous! donc au niveau aides qu’est-ce qui va se passer? vous allez sans doute me dire que meme si on ne vit pas sous le mm toit on a un interet commun(mm 2), mais en attendant je suis reellement seule avec mes 3 pti bouts, meme si j’attend avec impatience, si tout se passe bien, emménager avec le pere de mon fils dans une vrai maison, mais là il en est rien

  338. Le 8 octobre 2012 à 17 h 58 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Sonson,
    Votre situation est complexe… et pour ma part, je suis désolée mais je ne peux malheureusement pas m’avancer sur des réponses sans connaître tous les détails de votre dossier.
    Mon conseil serait donc que vous expliquiez aussi clairement que possible votre situation à la Caf dont vous dépendez.
    En tout état de cause, c’est certainement la notion de résidence principale qui devra primer.
    Bien cordialement

  339. Le 9 octobre 2012 à 12 h 57 min rudy dit:

    Bonjour,

    j’aimerais aller a l’étranger pendant deux mois et je suis bénéficiaire du RSA, je voudrais savoir si je garderais mon droit, et si jamais je trouve un travail la bas, comment le déclarer a la caf afin de stopper mes droits? et es que j’aurais quelque chose a remboursé?
    merci d’avance de votre reponse.

  340. Le 9 octobre 2012 à 17 h 47 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Catherine,
    J’ai attentivement pris connaissance de votre commentaire et j’en ai également discuté avec mes collègues.
    Honnêtement, votre situation est trop complexe pour que je puisse vous répondre sur ce blog, sans accès à votre dossier d’allocataire.
    Je vous conseille donc de contacter directement votre Caf, qui pourra étudier votre dossier et répondre à toutes vos questions.
    Désolée de ne pouvoir vous aider davantage ! Bien cordialement

  341. Le 9 octobre 2012 à 17 h 52 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Rudy,
    Pour le RSA, la résidence à l’étranger ne doit pas excéder 3 mois.
    Bien entendu , si vous trouvez en France ou sur place une activité rémunérée, ces revenus seront pris en compte dans le calcul de votre RSA et doivent donc être déclarés à votre Caf (faute de quoi, vous vous retrouveriez en situation de fraude).
    Pour déclarer vos changements de situation, le plus simple sera sans doute d’utiliser Internet (en savoir plus).
    J’espère avoir ainsi répondu à vos questions et je vous souhaite bonne chance dans votre recherche d’emploi !

  342. Le 10 octobre 2012 à 9 h 06 min stéphanie dit:

    Bonjour,
    mon sujet n’a pas trop rapport à ce qu’il déclarer.
    J’ai effectué un changement de situation personnelle la semaine passée et depuis hier je ne peux plus accéder à mon dossier.
    Mon numéro allocataire et mon mot de passe ne sont pas reconnus.
    La plateforme téléphonique ne prend pas les appels ce jour.
    Pouvez m’indiquer si ce problème est dû à ma déclaration ? Ou pourquoi ce type de problème se présente ?
    Merci

  343. Le 10 octobre 2012 à 10 h 01 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie,
    C’est effectivement étonnant et je vois pour ma part 2 pistes d’explication :
    * soit une erreur répétée en tapant votre code (ça peut arriver ☺),
    * soit une indisponibilité temporaire du site (je n’ai pas d’information particulière sur ce point au moment où j’écris ces lignes).
    Dans tous les cas, je vous rappelle que notre plateforme téléphonique est ouverte du lundi au vendredi (nous rappelons le n° d’appel, les jours et horaires d’ouverture dans cet article de notre blog, publié en juillet dernier)
    En espérant que ces éléments vous seront utiles, je vous souhaite une bonne journée !
    PS : si vous souhaitez rester informée et recevoir un e-mail lorsque nous publions un nouvel article sur ce blog, n’hésitez pas à cliquer ici et à faire passer l’info autour de vous ☺

  344. Le 11 octobre 2012 à 7 h 30 min martine dit:

    bonjour,
    je pense que j’ai fait une bêtise dans ma déclaration rsa pour juillet aout septembre, mais je ne sais pas comment faire autrement : ma fille de 20 ans vit chez moi mais depuis juillet elle ne veut plus me donner aucun justificatif ni argent de ce qu’elle gagne (chomage ou travail ??….) donc pour la dernière période de 3 mois à déclarer j’ai mis 0€ euros pour elle . je ne sais pas si c’est juste ?… je ne sais plus comment faire …..
    aidez moi !
    merci mille fois

  345. Le 11 octobre 2012 à 14 h 31 min Patricia dit:

    Bonjour

    J’ai fait un changement de situation le 13 septembre dernier. J’étais en congé parental et j’ai repris mon activité d’assistante maternelle. J’ai 2 enfants périscolaire (2 ontrats de 7 heures mensuels).

    Je vois que mon dossier n’est toujours pas traité.

    Pouvez vous me donner un délais de traitement des dossier?

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement

  346. Le 12 octobre 2012 à 17 h 04 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Martine,
    Effectivement, dans ce cas vous risquez un indu, qui peut être assez important.
    Mon conseil : prenez contact avec votre Caf et expliquez la situation. Le plus simple serait peut-être que votre fille ne soit plus comptée dans le calcul de votre RSA.
    J’espère que ces informations vous seront utiles et je vous souhaite une bonne fin de semaine !

  347. Le 16 octobre 2012 à 17 h 49 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Patricia,
    Aïe, difficile de vous répondre sans connaître votre département, donc sans savoir de quelle Caf dont vous dépendez…
    Mais dans tous les cas, un délai de 3 semaines à un mois n’est pas inquiétant (sachez par exemple qu’en ce moment, la période est particulièrement chargée en raison de l’afflux de demandes d’allocations logement chez les étudiants).
    Si besoin, n’hésitez pas à interroger directement votre Caf pour vérifier le suivi.
    Bien cordialement

  348. Le 17 octobre 2012 à 22 h 15 min Carlos dit:

    Bonjour, Je suis étudiant et je vis avec ma mère , ma mère perçoit le RSA .Doit t-elle déclarer ce que je reçois en bourse du crouss ?

  349. Le 22 octobre 2012 à 16 h 52 min virginie dit:

    comment prouver a la CAF du puy de Dome (63) que je suis hébergé à titre gratuit avec ma fille , nous faisons chambre séparée je dors dans la chambre avec ma fille et c’est provisoire j’espère car nous serons mieux avec ma fille toute les deux mais comment prouver que nous n’avons que des relations amicale, pas amoureux, pas sexuel juste amicaux !!
    Cordialement.

  350. Le 22 octobre 2012 à 19 h 07 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Virginie,
    Ne vous inquiétez pas, la procédure est simple : il vous suffit d’adresser à votre Caf une déclaration sur l’honneur mentionnant qu’il n’y pas vie commune avec la personne qui vous héberge.
    J’espère que cette réponse vous sera utile et je vous souhaite une bonne soirée !

  351. Le 25 octobre 2012 à 14 h 53 min redy dit:

    bonjour,
    ma question est de savoir si le l’argent placé sur ccp est à déclarer pour le calcul de aah?

  352. Le 25 octobre 2012 à 16 h 08 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Redy,
    Non, pour le calcul de l’AAH, l’argent placé sur un compte courant postal n’a pas a être déclaré.
    Bonne journée !

  353. Le 25 octobre 2012 à 17 h 51 min redy dit:

    rebonjour
    merci pour votre répense mais concernant l’épargne aussi?je voulais dire livret A et LEP qui sont exonéré d’impot pour le calcul d’AAH sont aussi pas à déclarer?
    Cordialement

  354. Le 29 octobre 2012 à 10 h 16 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Carlos,
    Non, pour le RSA, les bourses d’étude ne sont pas retenues dans le calcul. Elles ne sont donc pas à déclarer.
    Attention, pour d’autres aides, elles peuvent l’être, donc j’attire bien l’attention de nos lecteurs sur le fait que ma réponse ne concerne que votre question bien précise ☺
    Bonne journée à vous !

  355. Le 29 octobre 2012 à 10 h 35 min redy dit:

    bonjours
    ma question est liée aux calcul du AAH, pour les ressources concernées;sont considérés que les ressources fiscalisées?
    c’est à dire doit on déclarer les revenus de livret A et LEP qui sont défiscalisés?ou bien déclarer que ceux qui sont fiscalisés?merci
    cordialement

  356. Le 29 octobre 2012 à 15 h 55 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Redy,
    Je réponds globalement à vos 2 commentaires : ce sont uniquement les revenus imposables issus de capitaux placés qu’il faut indiquer.
    Bonne journée !

  357. Le 30 octobre 2012 à 16 h 40 min Manuela V. dit:

    Bonjour,
    Je vous contacte parce que j’ai un problème. Je suis italienne, et j’ai 27 ans et je suis demandeur d’emploi depuis an an, avant j’étais étudiante. Ca fait donc 2 ans que je suis en France. Le mois dernier j’ai fait avec ma CAF la demande pour le RSA, et après etude de mon dossier le Conseil Régional m’a répondu en disant que j’en ai pas droit parce que je n’ai pas le « droit au sejour ». Mais c’est quoi? Je suis italienne et donc faisant partie de la Communauté Européenne. Est ce que vous pouvez me clarifier un peu la situation?
    Merci bcp!

  358. Le 31 octobre 2012 à 11 h 02 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Manuela,
    Les règles qui s’appliquent sont trop complexes pour être ici expliquées en détail malheureusement.
    Je peux simplement vous préciser les éléments suivants :
    * Les ressortissants communautaires et assimilés ne sont pas tenus d’être en possession d’un titre de séjour pour séjourner légalement sur le territoire français, mais ils doivent justifier d’un droit au séjour.
    * Le droit au séjour permanent, s’acquiert au terme de 5 années de résidence régulière (légale) et ininterrompue en France.
    Si vous avez besoin de précisions, je vous suggère de contacter la Caf du département dans lequel vous résidez.
    Bonne journée à vous !

  359. Le 31 octobre 2012 à 15 h 37 min Coralie dit:

    bonjour,
    je suis actuellement au chômage, mon père a durant mes mois de travail reçu une aide d’environs 45 euros mensuelle car j’habite encore chez mes parents.Le problème c’est qu’il ne la pas signaler. Au jour d’aujourd’hui il il commence a faire son dossier pour sa retraire et demande si ces enfant son indemniser au niveau de pôle emploi. vais je devoir rembourser ?
    Cordialement

  360. Le 1 novembre 2012 à 17 h 20 min tyty dit:

    bonjour
    je viver seul est toucher 301 euros apl puit en juillet j’ai pris un nouvelle appartement avec mon ami. seulement mon proprietaire a tarder pour nous remetre les dossier donc je lai remis a la caf en octobre.maintenent on me demande de rembourser tous se que jai persu depuit juillet donc 904euros alors que jai fait un simulation nous avons droit a 350euros par moi don je ne comprend pas???
    merci

  361. Le 3 novembre 2012 à 22 h 01 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Tyty,
    Si vous avez besoin d’informations concernant votre situation personnelle d’allocataire, vous devez contacter impérativement directement votre Caf : cliquez ici pour en savoir plus.
    En effet, la réponse à votre question suppose d’avoir accès à tous les éléments de votre dossier d’allocataire pour comprendre votre situation globale, ce qui n’est pas possible via ce blog.
    Désolée de ne pas pouvoir vous aider davantage !
    Bien cordialement

  362. Le 3 novembre 2012 à 22 h 04 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Coralie,
    Je suis désolée mais, sauf erreur de ma part, votre question ne relève pas de la législation Caf : je ne suis donc pas en mesure de vous répondre.
    Je pense plutôt qu’il faut vous renseigner auprès de Pôle Emploi ou de la Caisse de Retraite de votre Papa.
    Désolée de ne pas pouvoir vous en dire davantage !
    Bien cordialement

  363. Le 4 novembre 2012 à 22 h 21 min valerie dit:

    mon fils a 18ans il ne trouve pas d entreprise pour faire son bts donc pour le moment il n est plus scolariser mais a mon entière charge je voudrais savoir si je vais perdre mes allocation apl et familiale ayant un autre enfant de 10 ans
    merci par avance

  364. Le 5 novembre 2012 à 10 h 15 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Valérie,
    Ne vous inquiétez pas : le fait que votre fils ne soit pas scolarisé n’aura pas d’incidence sur vos prestations familiales car après 16 ans, il n’y a plus d’obligation scolaire.
    Bon début de semaine !

  365. Le 5 novembre 2012 à 11 h 41 min loix loic dit:

    question de loic du 5 novembre 2012
    bonjour , titulaire de l aah en maladie pour affection de longue duree ald30  » ijs exclus du calcul des ressource » sans activitée
    neanmoins un complement de prévoyance m’est regle pour cette arret maladie . soit 706 euros /mois
    1 ) ce complement liés aussi à mon affection de longue durée est t il déclarable
    2) ayant reduit mon activité de plus de 80% (plus d activité ,licencier) en longue maladie
    qu elle abattement va etre aplique et sur qu elle base .
    je suis célibataire .

  366. Le 9 novembre 2012 à 16 h 09 min celle frederique dit:

    bonjour voila je suis séparer de mon mari depuis juin je viens d’avoir un contrôle ( document a fournir )mon mari voudrai reprendre une vie maritale qu’est ce que j’encours si il reviens sachant que le controle caf est pas terminer

  367. Le 9 novembre 2012 à 19 h 08 min sabrina dit:

    Bonjour,
    je suis séparée de mon mari depuis le 29/10/2012,
    je ne travaille pas et j’ai 2 enfants 5 et 7 ans,
    je voudrais faire une separation de fait est-il trop tot pour le faire, je suis dans une situation d’urgence.
    Merci de votre reponse

  368. Le 12 novembre 2012 à 21 h 33 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Frédérique,
    Dans ce cas, pour être en règle vis-à-vis de la Caf, vous devez déclarer tout changement dans votre situation familiale en précisant bien les dates (faute de quoi vous vous retrouveriez en situation de fraude).
    Si vous reprenez une vie maritale, vous devez le signaler au plus vite à votre Caf. Il faut savoir que si vous reprenez une vie maritale, vous ne pourrez plus bénéficier des aides auxquelles vous aviez peut-être droit en tant que personne isolée et par ailleurs, les aides de la Caf seront revues en tenant compte des revenus de votre mari (à compter de la date de son retour).
    Pour des informations plus détaillées et des réponses sur la base de votre situation spécifique, n’hésitez pas à prendre contact avec la Caf dont vous dépendez !
    Bien cordialement

  369. Le 13 novembre 2012 à 10 h 40 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Sabrina,
    Effectivement, je vous conseille de déclarer votre situation immédiatement à votre Caf, afin de ne pas perdre des droits (notamment RSA majoré).
    Les Caf retiennent la séparation de fait à condition que chacun des 2 membres du couple réside à une adresse différente.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question, vous rappelant que vous pouvez aussi contacter directement votre Caf pour toute question urgente ou personnalisée.
    Bien cordialement

  370. Le 14 novembre 2012 à 12 h 13 min robin dit:

    bonjour
    je suis mere celibataire de 2fille de 6 et 13ans.
    je viens d avoir un controle de la caf
    le controleur me demande tout les jsutificatif de pensions que j ai recu depuis 2010 hors je n es aucun justificatif car mon ex me paye en mandat.
    le controleur ma dis que si dans une semaine je lui est rien fourni il suspend mon rsa et mes alloc en a t il le droit?et quels sont mes recours?merci d avance

  371. Le 14 novembre 2012 à 15 h 34 min redy dit:

    Madame,Monsieur bonjour
    Je voulais savoir si le fait d’être héberger gratuitement par ses parents peut baisser le AAH?doit-je déclarer les revenus de parents en plus ou non? merci
    Cordialement

  372. Le 14 novembre 2012 à 17 h 17 min eugenie dit:

    Bonjour,

    J ai eu un litige avec la Caf dont je depend pour un trop percu d apl. Aujourd hui, toute la somme que je leur devait leur a ete remboursee.
    Ce soucis ne m’a pas permis de recevoir ma prime de naissance pour mon premier enfant ni d allocations quelconque pour ses 3 premieres annees de vie.
    Je suis actuellement enceinte de mon second enfant, et je voulais savoir si ayant regle mes soucis d’indu avec la Caf je peux maintenant pretendre de nouveau aux allocations normalement prevues en cas de deuxieme enfant. (prime de naissance,allocations des 3 premieres annees de vie de l’enfant).
    Et si par ailleurs je peux reclamer la prime de naissance pour mon premier enfant qui m a ete refusee lors de mon litige pour le trop percu d APL.
    Merci.

  373. Le 15 novembre 2012 à 11 h 01 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Eugénie,
    A priori (et sous réserve de particularités de votre dossier, que je ne connais pas), vous n’aurez pas de souci pour le 2e enfant.
    En revanche, vous ne pouvez pas (à mon avis) demander le versement de la prime pour votre 1er enfant, notamment parce que les sommes dues ont à l’époque permis de compenser le trop perçu. Vous êtes donc quitte de ce que vous deviez à Votre Caf et réciproquement.
    J’espère vous avoir été utile et je vous souhaite une bonne journée !

  374. Le 15 novembre 2012 à 11 h 46 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Redy,
    Non il n’y a pas lieu de déclarer les revenus de vos parents.
    Puisque c’est vous qui êtes hébergé gratuitement, cela n’a pas d’incidence sur le montant de votre AAH.
    J’espère que cette réponse vous sera utile et je vous souhaite une bonne journée !

  375. Le 15 novembre 2012 à 11 h 59 min eugenie dit:

    Merci pour votre reponse!

    Mais j ai encore une question, vis a vis de la prime de naissance de mon premier enfant. Celle ci n a jamais ete deduite de ce que je leur devais, de mon indu,c est pour cela que je voulais savoir si elle me serait reversee.
    Le courier que l on m a adresse a l epoque disait que ma prime de naissance serait suspendue car je devais un indu qui etait pourtant a peu pres egals… J ai du rembourser mon indu et rien n a ete soustrait de celui ci…

  376. Le 15 novembre 2012 à 13 h 48 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Re-bonjour Eugénie,
    Je suis désolée mais il nous est impossible de répondre sans avoir accès à votre dossier d’allocataire : seule la Caf dont vous dépendez pourra vous répondre précisément sur ce point.
    Bien cordialement

  377. Le 15 novembre 2012 à 14 h 50 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Robin,
    Effectivement, lors d’un contrôle de la Caf, le fait de ne pas fournir certaines pièces justificatives peut être considéré comme obstacle à contrôle et dans ce cas, la suspension des aides est requise.
    Il me semble que dans votre cas particulier (mandats), vous pouvez peut être retrouver une trace des versements auprès de votre ex mari ?
    J’espère que ces précisions vous seront utiles et je vous souhaite une bonne journée !

  378. Le 16 novembre 2012 à 13 h 30 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Loic,
    Désolée d’avoir un peu tardé à votre répondre, j’avais besoin de prendre quelques renseignements.
    A priori, il est nécessaire que vous vous renseigniez auprès de l’organisme qui vous verse ce complément de prévoyance pour savoir si le complément versé est imposable ou pas.
    Si ce complément est imposable, l’abattement pratiqué sera de 30%.
    J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne fin de semaine !
    PS : pour tout complément d’information dont vous pourriez par la suite avoir besoin concernant votre situation spécifique, n’hésitez pas à prendre directement contact avec la Caf dont vous dépendez (qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier et pourra donc vous répondre de manière personnalisée).

  379. Le 18 novembre 2012 à 10 h 12 min loix loic dit:

    merci de votre réponse ,
    mais j ai pu lire sur des circulaire qu’il y avait bien un abattement de 30% mais aussi un autre abattement en cas de réduction d activités et qu il y avais aussi une neutralisation des ressources qui s appliquais en cas de cessation d activités y a t il alors un abattement ou plusieurs ou le plus avantageux .car si j en déduit d après la circulaire il y a un abattement 30% affection de longue durée , un autre pour réduction d activités et une neutralisation des revenu de l année de référence en cas de cessation d activités sans revenu de remplacement »non inscrit comme demandeur d emploi « si j insiste auprès de vous c est que ma caf ne veut pas me répondre voir qu elle ne savent pas, puisque quand je leur dis déjà que les ijss pour ald30 ne sont pas a déclare il n ont pas l air d être au courant ….

  380. Le 19 novembre 2012 à 17 h 26 min robin dit:

    merci de votre reponse mais je n es aucun moyen de joindre mon ex ni adresse ni nuimero de telephone

  381. Le 19 novembre 2012 à 22 h 35 min tif dit:

    Bonjour

    je veux signaler un changement de situation à la caf
    j’étais apprentie en dut gea et je touchais une aide de la caf de 2009 à 2011 sauf qu’il a fallu que je redouble ma deuxième année je devais repasser quelques matières car j avais validé 2 eu du 3èm semestre et 2 du 4 ème semestre dont j’ai pu intégrer une classe d’initiale en novembre 2011 car je trouvais pas d entreprise pour l’année 2011-2012 pour quelque mois d’alternance.dont mes aides de la caf ont radicalement baissé car maintenant étudiante dès mars 2012 j’avais que des que des cours et des exposés donc je me suis inscrite aux poles emplois pour trouvé un travail car mes heures de cours soit 1 à 2heures par semaine me permettait de m’inscrire aux Assedics.en juillet j’ai eu mon dut et j’avais été admise dans une autre école pour une licence professionnelle et mon loyer est passée de 380 à 418euros.donc en aout j’étais préinscrite au cfa et à paris 13 et commencé la rentré mais n ayant pas pu trouvé d’entreprise plus d’école depuis 1 mois.car ma rentrée c’était le 22 octobre 2012.je veux signaler a la caf que je suis au chomage sauf que j’étais inscrite aux assedic depuis avril 2012 mais toujours étudiante à la fac car ma situation me le permettait.Donc comment mais aides seront calculer, je touche 514 euros et 163 de la caf pour un loyer de 419 euros.Vais-je perdre mes aides de la caf en sachant que j’étais étudiante et demandeurs d’emploi? (j ai pu être demandeurs d’emploi car n’ayant prèsque plus cours en mars,je pouvais être demandeurse d’mploi)

  382. Le 20 novembre 2012 à 15 h 19 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Loic,
    En réalité, le plus souvent, les avantages ne se cumulent pas (selon les cas et les situations).
    Nous arrivons malheureusement à la limite de l’aide que je peux vous apporter via ce blog (réponses à des questions d’ordre général).
    Pour plus de précisions concernant votre cas particulier, mieux vaut prendre directement contact avec votre Caf, qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier et pourra vous apporter les éclaircissements que vous souhaitez.
    Bien cordialement

  383. Le 20 novembre 2012 à 15 h 26 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Désolée Robin, mais je ne vois pas de solution alternative…
    Bien cordialement

  384. Le 20 novembre 2012 à 15 h 36 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Tif,
    Effectivement, comme nous le rappelons ci-dessus dans notre article, le 1er réflexe est de toujours signaler immédiatement son changement de situation à sa Caf, ce qui évite de se retrouver par la suite dans l’obligation de rembourser des aides perçues.
    Pour signaler un changement de situation, il suffit par exemple de se connecter à l’espace « Mon compte » du site Internet http://www.caf.fr.
    Je ne peux malheureusement pas répondre précisément, via ce blog, à vos questions, car elles sont trop liées à votre situation spécifique : je vous conseille donc d’interroger directement votre Caf, qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier d’allocataire et pourra vous répondre de manière fiable et personnalisée.
    Sachez simplement que le simple fait d’être demandeur d’emploi n’empêche pas, dans l’absolu, de percevoir une aide au logement mais qu’en revanche, le salaire ou les éventuelles indemnités de chômages seront prises en compte pour calculer le montant de votre aide.
    Bien cordialement

  385. Le 21 novembre 2012 à 11 h 19 min loix loic dit:

    merci de votre réponse , j ai entre temps trouve une circulaire de maj AHH de novembre 2010

    celle ci précise qu en cas de réduction activité des abattement s applique pouvez vous me préciser ci un arrêt maladie est considéré comme une réduction d activité .
    si tel est le cas si je n interprète pas mal le texte l abattement qui serait appliquer est de 80% puisque dans mon cas j ai réduit mon activités en totalité . dois je indiquer donc sur la déclaration réduction d activité de 80%
    je suis désolé de vous harcelé , mais je vous reprécise ici que ma caf est dans l impossibilité de me répondre .
    et si je comprend bien votre réponse les abattements ne ce cumul pas mais l abattement qui sera appliquer sera celui qui est le plus favorable a l’ allocataire .
    de plus les déclaration étant des déclaration sur l honneur je dois être le plus précis possible
    merci

  386. Le 23 novembre 2012 à 12 h 37 min Anne, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Loic ,
    Je ne peux que vous confirmer notre réponse précédente et vous inviter à nouveau à prendre contact avec votre Caf pour toutes précisions concernant votre dossier particulier .
    Je vous rappelle également que lorsque vous avez un désaccord avec votre Caf ,si vos démarches auprès de votre Caf n’aboutissent pas , vous pouvez faire appel au médiateur
    Bien cordialement

  387. Le 27 novembre 2012 à 9 h 10 min Stérenn Le Roux dit:

    Bonjour,

    Je m’inquiète ( un peu tard je l’admet ), d’il me semble un trop percu.
    J’ai déménagé fin Avril 2012 de mon logement, et repris un appartement en colocation en Juin 2012. J’ai appelé en Juin en même temps que ma colocatrice pour prévenir de ce changement. Ma colocatrice, elle a touché moins d’aide ( bien entendu puisqu’on est en colocation ) alors que moi j’ai continué a touché le même montant que lorque je vivai seule … Nous nous étions dis que c’était du fait de notre situation professionelle differente ( je suis en contrat pro ), mais je me rend également compte que je ne recois pas de document de La Caf à mon nouveau domicile.

    Je suis de bonne foi et ca me fait vraiment très peur, car je viens de faire le calcul si c’est le cas j’ai un trop percu de 480.00 € ! Ce qui est totalement impossible pour moi à rembourser avec mon salaire actuel !!

    Je pense appeler un conseiller dès la fin de ma journée.

    Merci de votre aide, je depend de la Caf de Vannes.

  388. Le 27 novembre 2012 à 10 h 32 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonjour Stérenn,
    Effectivement, pour toute information concernant votre situation personnelle, seule votre Caf peut vous répondre de manière fiable et précise.
    Sachez que vous n’avez pas obligatoirement besoin d’appeler ou de vous déplacer : vous pouvez également contacter votre Caf sur Internet.
    Bonne journée à vous !

  389. Le 29 novembre 2012 à 16 h 54 min sabrina dit:

    bonjours

    voila en septmbre 2010 mon mari est auto entrepreneur mai nous avons pas transmi a la caf mai mon mari na comme revenue activitée que 300 par trimestre je sais que je droit au complement rsa active mai jai declare 0 a la caf que faire maitenant sachant que j auré droit merci

  390. Le 29 novembre 2012 à 17 h 28 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:

    Bonsoir Sabrina,
    Je ne peux malheureusement, via ce blog, que répondre aux questions d’ordre général, et non aux questions qui concernent la situation spécifique d’un allocataire (faute de quoi je risquerais de vous induire en erreur en ne tenant pas compte des éventuelles particularités de votre dossier).
    Mon conseil = prenez contact avec votre Caf et expliquez la situation.
    Votre Caf a en effet accès à tous les éléments de votre dossier d’allocataire et peut donc vous répondre de manière fiable et personnalisée.
    Bien cordialement

  391. Le 2 décembre 2012 à 22 h 33 min CHARLYNE dit:

    Bonsoir,
    je me permets de vous poser une question sur l aah, en effet beneficiaire de l aah depuis 3ans jai enfin une proposition d emploi qui correspond a mon handicap pour quelques heures par semaine, je voulais savoir si en reprenant cette activité j allais perdre le benefice de mon aah, ou le cumul est il possible ?? si oui sur quels criteres ?

  392. Le 4 décembre 2012 à 17 h 53 min Anne, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Charlyne ,
    Le cumul est en effet possible sous certaines conditions . il ne m’est pas possible via ce blog de détailler tous les cas particuliers .
    Pour un examen personnalisé de votre situation ,il est préférable de prendre contact avec votre Caf
    Je vous souhaite une bonne fin de journée !

  393. Le 11 décembre 2012 à 17 h 38 min MLLEDADOU dit:

    Bonjour;
    Voilà ma fille qui à 22 ans qui travaille et a un contrat de 28h par semaine a quitter le domicile depuis près de 2 ans (que j’ai déclarer biensur à la caf). Malheureusement elle n’a pas encore d’habitat fixe du coup elle laisse son adresse chez moi. Cet année j’ai eu une mauvaise surprise sur ma taxe d’habitation des impôts, et oui ne savant pas qu’il allé calculer ses revenus et les miens la sommes était salé, n’ayant pas les moyens elle à payais la somme toute seul. Ma question était de savoir si sa pouvait aussi posé problème à la CAF?

  394. Le 13 décembre 2012 à 9 h 04 min ROLBER Bernadette dit:

    Bonjour,
    Tout d’abord je tiens à vous dire que ce blog est très utile et je vous en remercie.
    Ma question est la suivante :
    Ma fille , maman célibataire, perçoit le RSA.
    Actuellement elle loue un logement et bénéficie d’une Allocation logement.
    Ce logement étant très mal chauffé malgré des frais de chauffage importants, ma fille souhaite déménager.
    Son père est actuellement en train de créer une Société Civile Immobilière afin d’acheter un logement pour le rénover totalement. Il serait disposé à le louer à sa fille sous réserve du paiement d’un loyer ( Nécessaire pour permettre le remboursement de l’emprunt finançant l’achat et les travaux).
    Ma fille pourra t’elle percevoir une allocation logement si elle loue ce logement à une S.C.I ? ( S.CI. qui appartient à son père et dont il est le gérant )
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  395. Le 14 décembre 2012 à 18 h 04 min Anne, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ,
    Si vous avez bien signalé le départ de votre fille à la Caf ,il ne devrait pas y avoir de problèmes concernant vos prestations .
    Je vous souhaite une bonne soirée .

  396. Le 14 décembre 2012 à 19 h 03 min Anne, Caf Bourgogne dit:

    Bonsoir Bernadette ,
    Je suis très sensible à vos encouragements ,merci à vous .
    Concernant la situation de votre fille , elle pourra effectivement bénéficier d’une aide au logement dans l’hypothèse que vous évoquez .
    Très bonne soirée
    Bien cordialement .

  397. Le 17 décembre 2012 à 21 h 43 min mlle dadou dit:

    Bonjour;
    Voilà ma fille qui à 22 ans qui travaille et a un contrat de 28 h par semaine a quitter le domicile depuis près de 2 ans (que j’ai déclarer bien sur à la c.a.f). Malheureusement elle n’a pas encore d’habitat fixe du coup elle laisse son adresse chez moi. Cet année j’ai eu une mauvaise surprise sur ma taxe d’habitation des impôts, et oui ne savant pas que ils allaient calculé ses revenus et les miens la sommes était salé, n’ayant pas les moyens elle à payais la somme toute seul. Ma question était de savoir si sa pouvait aussi posé problème à la C.A.F? merci de votre réponse.

  398. Le 18 décembre 2012 à 15 h 38 min MARIE dit:

    BONJOUR JE SUIS A LA CAF DU HAUT RHIN VOILAS J ETAIT SEUL PENDANT TROIS ANS CAR AVEC MON COMPAGNON ON CETAIT SEPARER A L AMIABLE MAIS ON SE VOYAIT SOUVENT POUR LE BIEN DE NOTRE FILS VUS QUE L ON SE VOYAIT SOUVENT EN VOULANT LUIS RENDRE SERVICE J AI ACCEPTER QU IL METTE TOUS CES PAPIER A L ADRESSE OU J HABITE ET AUSSI QUE VUS QU IL AVAIT EU DES PROBLEME AVEC SA BANQUE JE LUIS EST DIT QU IL POUVAIT FAIRE VIREE SON SALAIRE SUR MON COMPTE COMME SA IL N AVAIT PLUS DE PROBLEME BIENSUR ENTRE TEMPS BIEN JE SUIS TOMBER ENCEINTE DE LUIS CETAIT UN ACCIDENT CAR COMME ON ETAIT PLUS ENSEMBLE ON AVAIT ETER FETER MON ANNIVERSAIRE ET ON AS EU UNE AVANTURE DONC DU COPU J AI EU MA FILLE ET COURRANT DU MOIS DE JUIN DE CETTE ANNEE J AI EU LA VISITE D UN CONTROLEUR DE LA CAF QUI EST VENU FAIRE UN CONTROLE ELLE EST RENTRER CHEZ MOIS SEN QUE JE L AUTORISE ET AUSSI ELLE NE MA MEME PAS MONTRER SON BAGE ET LA J AI RECUS UN COURRIER COMME QUOI IL M AVAIT TROP PAYER AUX NIVEAUX ALLOCATION ET JE LEUR REMBOURSES TOUS LES MOIS 190 EURO QU IL PRELEVENT SUR MES ALLOCATION FAMILLIALE ET DERNIERMEN J AI RECUS UN COURRIER COMME QUOI JE DEVAIT LEUR FAIRE PARVENIR LA SOMME DE 500 EURO DE PRIME DE NOEL ET LA JE VIENT DE RECEVOIR UN COURRIER DU SERVICE CONTENTIEUX DE LA CAF QUI ME DISAIT QU IL AVAIT DECIDER DE PORTZER PLAINTE CONTRE MOIS POUR FRAUDE ET DES SOMME TROP PERCUS ON T IL LE DROIT VUS QUE TOUS LES MOIS IL ME RETIRE DES SOUS QUE DOIGT FAIRE

  399. Le 21 décembre 2012 à 14 h 30 min Anne, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie ,
    Je suis désolée ,mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’aux questions d’ordre général et non aux questions qui concernent une situation particulière.
    Pour un réexamen de votre dossier je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf ,ou avec une assistante sociale .
    Je vous souhaite une bonne journée .

  400. Le 21 décembre 2012 à 18 h 17 min Anne, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Dadou ,
    Je suis désolée ,mais via ce blog je ne peux répondre qu’a des questions d’ordre général et non à des questions concernant de situations particulières nécessitant
    un accès à votre dossier . Je vous invite à rencontrer un conseiller de votre Caf pour vérifier votre dossier ,en fonction de votre situation et de celle de votre fille .
    Bien cordialement

  401. Le 18 janvier 2013 à 22 h 35 min Tiphaine dit:

    Bonjour,

    J’ai une question concernant ma situation APL. En 2010 et 2011 j’ai eu 1200 € annuel de revenu. (j’étais apprenti donc montant à ne pas déclarer à l’IR). En septembre 2012, je commence un travail et je gagne environ 1700 € net par moi. Quand je fais une simulation pour savoir si je peux bénéficier de l’APL le site me dit oui (car je touche actuellement l’APL, si je refais la même simul sans cocher que je touche les APL j’ai droit à 0 €. Donc ma question est :
    - si je fais une demande d’APL, est-ce que je risque de devoir rembourser dans deux ans les sommes que j’aurai toucher à compter de septembre 2012 (je prend en compte le décalage dans la déclaration de revenu). Parce qu’il me parait bizarre que je puisse toucher les APL alors que j’ai un très bon revenu.
    Merci de votre réponse,
    Cordialement,

  402. Le 21 janvier 2013 à 18 h 46 min ADAM dit:

    Salut j’avais mentionné dans mon dossier que j’ai déménagé en septembre mais j’ai fais la demande qu’en décembre, vous pensez que je serai remboursé à partir de quel mois après l’étude de mon dossier?

  403. Le 22 janvier 2013 à 17 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Tiphaine ,
    Le principe de l’évaluation forfaitaire ne s’applique qu’à la première ouverture de droit à la prestation.
    Si la personne perçoit déjà l’APL et qu’elle poursuit une activité plus rémunératrice : il n’y a pas d’évaluation forfaitaire.
    S’il s’agit d’une première demande , l’évaluation des ressources est pratiquée à partir du salaire du mois d’entrée dans les lieux.
    Votre simulation est donc juste ! et vous pouvez bénéficier de l’APL .
    Je vous souhaite une bonne soiré .

  404. Le 24 janvier 2013 à 18 h 23 min Virjinie dit:

    Bonjour à vous,
    Je suis en contrat CAE (28 h) depuis le 2 janvier 2013 et jusqu’à présent je touché le RSA socle, à charge 2 enfants, je voudrais savoir si je peux cumulé les deux ou simplement un complément et de combien environ ? et quelles sont les démarches à faire merci par avance.
    Cordialement.

  405. Le 25 janvier 2013 à 15 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Adam ,
    En règle générale , votre aide au logement est due pour le mois suivant celui au cours duquel toutes les conditions d’attribution sont remplies.
    Je vous souhaite un bon week- end .

  406. Le 26 janvier 2013 à 1 h 07 min Gregory dit:

    Bonjour,
    Voila je voulais vous demander dans le cadre d’un remboursement de trop percu rsa si la caf a le pouvoir de saisir mon enorme allocation de 918€ pour pouvoir recouvrir la dette? Sachant que je ne beneficie plus d’aucunes prestations. Je suis d’accord pour rembourser mais est il possible de negocier la somme a rembourserje vous remercies de votre reponse.
    Bien a vous

  407. Le 4 février 2013 à 15 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Virginie ,
    En théorie le cumul est possible ,mais il m’est impossible de vous répondre précisément sans avoir accès à votre dossier .
    Votre Caf va recalculer vos droits en fonction de votre nouvelle situation .
    Je vous conseille de signaler le changement intervenu en janvier dès que possible, via le site Caf .fr(rubrique « mon compte  » )
    Bien cordialement .

  408. Le 5 février 2013 à 19 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Grégory ,
    Effectivement ,il est possible de négocier un étalement des remboursements avec votre Caf .
    Vous devez prendre contact dès que possible avec un conseiller de votre Caf ,ou formuler une demande par courrier en précisant bien votre situation et les difficultés éventuelles
    que vous rencontrez actuellement pour le remboursement .
    Bien cordialement .

  409. Le 7 février 2013 à 8 h 29 min sylvie82 dit:

    bonjour,nous sommes un famille recomposé et depuis 1 an et demi le fils de mon conjoint et en famille d’accueil et nous percevont toujours son allocations,l’éducateur qui nous fait signer les papiers et demander des piéces à fournir ne nous à rien demandé pour les allocations.je m’inquiéte car on me dit que je suis dans l’igalité et j’ai d’autres enfants.l’enfant de mon conjoint à le renouvellement en famille d’accueil,alors que faire?

  410. Le 7 février 2013 à 17 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sylvie ,
    C’est le service de l ‘Aide Sociale à l’Enfance qui est le décideur.Il est possible que compte tenu du maintien des liens affectifs , l’Ase ait décidé de maintenir le paiement des allocations familiales pour le fils de votre conjoint . L’éducateur pourra sans doute vous le confirmer et vous rassurer à ce sujet .
    Bonne fin de journée .

  411. Le 7 février 2013 à 17 h 40 min Gregory dit:

    Merci beaucoup gentille moderatrice. Autre question, est ce que la caf peux faire une saisie de mon are?

  412. Le 9 février 2013 à 11 h 10 min Mélissa dit:

    bonjour, voila je voudrai me renseigner sur la situation de couple, actuellement je vis chez mes parents jai un enfant, mon copain et moi nous souhaitons vivre ensemble dans un appartement, il ne travaille pas et moi non plus, on souhaite faire des demande d’aide et ensuite voir une assistante sociale. Sachant qu’on va vivre en ensemble est ce que l’argent que je recois sera coupé ou diminuer?
    ps: jai une amie qui est dans la meme situation que moi, et ce mois ci elle va aller dans un appart avec son copain et en ayant + dargent que si elle etait seule avec un enfant.

  413. Le 11 février 2013 à 17 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mélissa ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’a des questions d’ordre général et non à des questions concernant des situations particulières .
    Sachez cependant que si vous vivez en couple , vous devrez le signaler sans attendre à votre Caf . Vos droits seront réexaminés en fonction de votre nouvelle situation familiale ,
    de l’age de votre enfant , des ressources du foyer et aussi du montant de votre loyer . La situation de votre amie n’est pas forcément comparable .
    Je vous souhaite une bonne fin de journée .

  414. Le 12 février 2013 à 8 h 31 min Lebrot Céline dit:

    Bonjour,

    Mon mari et moi sommes chef d’entreprise et mon résultat de 2012 sera moins bon que les autres années(mon bilan définitif sera sortit de chez le comptable fin mars serai de 49000€ env.) , ce qui me faire descendre d’une tranche. Je passerai a revenu ne dépassant pas les 61335€ ( j ai trois enfants ). Puis je bénéficier d’ une regul et d’un remboursement pour l’année 2012 pour l aide à l assistante maternelle? Sur 2012 deux de mes enfants bénéficiaient de cette aide et cette Anne plus qu’un enfant.
    Merci de votre réponse.

  415. Le 12 février 2013 à 18 h 14 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Céline ,
    Vos ressources 2012 seront prises en compte le 1 janvier 2014. De nouveaux droits seront alors calculés en tenant compte de la baisse de vos ressources .
    Désolée ,mais il n’y pas de dérogations possibles permettant une régularisation et un remboursement .
    Bien cordialement .

  416. Le 12 février 2013 à 18 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Grégory ,
    C’est un plaisir de vous lire .
    En réponse à votre nouvelle question , oui effectivement la saisie de l’are est possible .
    Bien cordialement .

  417. Le 22 février 2013 à 11 h 32 min carole dit:

    Bonjour,

    La situation professionnelle du père de ma fille est indiquée comme « inconnue » sur mon compte caf. Or lors de ma déclaration de changement de situation (il est revenu vivre avec nous depuis le début d’année)j’avais déjà rempli le formulaire avec sa situation professionnelle. Donc pourquoi est-elle toujours indiquée ainsi? J’ai contacté la caf par téléphone et on m’a dit « je n’ai pas le temps donc faites-le sur internet », sauf que je ne peux rentrer sa date d’embauche 25 juin 2012, il m’est indiqué « la date doit être comprise entre novembre 2012 et février 2013″, comment donc dois-je faire?Car mes prestations sont interrompues (même l’allocation de base???!)Merci d’avance pour vos éclaircissements.

  418. Le 22 février 2013 à 16 h 48 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Carole ,
    D’après ce que vous indiquez il est possible que votre déclaration de situation n’ait pas encore été traitée par votre Caf . Beaucoup de Caf connaissent actuellement des retards dans l’étude et la prise en compte des dossiers .
    Vous pouvez consulter la rubrique « mon compte » sur Caf .fr ,pour savoir ou en est le traitement de votre dossier .(« mes démarches et mes courriers « )
    Une régularisation devrait intervenir prochainement .
    Je vous souhaite un bon week end .

  419. Le 22 février 2013 à 18 h 40 min Gregory dit:

    Merci a vous gentille moderatrice.

    Cordialement

  420. Le 23 février 2013 à 12 h 35 min Yvan dit:

    Bonjour,
    En 2007, j’ai loue un studio pendant 12 mois avec droit à une ALS.
    J’ai donc versé 12 mois de loyers et ai perçu 12 mensualités d’ALS.
    Seulement, je viens de recevoir de la CAF un courrier me demandant de rembourser un trop-perçu de 2 mensualités avec pour raison que j’ai quitté le logement 1 mois avant la fin du bail.
    Effectivement, après ma formation, je suis retourné au domicile parental tout en versant le loyer au bailleur.
    Cela est-il une fraude? Personnellement, je pensais être dans mes droits.
    Merci pour votre conseil.
    Cordialement

  421. Le 27 février 2013 à 10 h 39 min stephanie dit:

    Bonjour,

    je vous explique ma situation. Je vis en colocation avec mon meilleur ami et je suis enceinte de deux mois d un autre qui ne veut pas assumet le bebe. Mon meilleur ami qui est gay s est propose d elever cet enfant avec moi mais nous garderons une independance financiere chacun. que dois je dire a ma caf? merci de votre aide je suis perdue.

  422. Le 1 mars 2013 à 18 h 34 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie
    Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf pour expliquer votre situation.
    La notion d’indépendance financière sera effectivement prise en compte pour déterminer vos droits futurs et ceux de votre enfant .
    Bien cordialement .

  423. Le 1 mars 2013 à 18 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Yvan ,
    En théorie ,le mois du déménagement ouvre droit à une aide au logement à condition que le loyer ait été payé intégralement .
    Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf pour faire le point sur votre dossier .
    il s’agit d’un changement de situation que vous avez signalé ,cela n’est en aucun une fraude même si la Caf vous demande un remboursement .
    Je vous souhaite un bon week end .

  424. Le 2 mars 2013 à 21 h 02 min chloe dit:

    bonjour,

    J’habite en colocation avec un très bon ami depuis septembre 2012.Nous n’avons jamais eu d’attirances réelles
    mais nous avons dérapé après une soirée alcoolisée il y a deux mois. Je viens d’apprendre que je suis enceinte mais nous ne sommes pas en couple car nous ne sommes pas amoureux. Je vais envoyer dans un mois ma déclaration de grossesse et dans la case du nom du père je mettrai le nom de mon colocataire car nous assumons nos responsabilités mais nous ne souhaitons pas être en couple, chacun a son indépendance financière.
    je ne sais pas quoi dire à ma Caf dans un mois avec ma déclaration de grossesse car je ne veux pas qu’ils croient que nous sommes ensemble depuis l’emménagement.
    J’ai besoin de votre aide et d’avoir une réponse qui pourra m’aider.

  425. Le 4 mars 2013 à 17 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Chloé ,
    La notion d’indépendance financière ne suffit pas à prouver qu’il n’y a pas de vie commune .En effet si les intérêts matériels sont partagés , notamment ceux concourant à l’éducation de l’enfant à naître , la vie commune sera actée.
    Vous pouvez prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf pour évoquer votre situation lorsque vous transmettrez votre déclaration de grossesse .
    Bien cordialement .

  426. Le 4 mars 2013 à 17 h 59 min chloe dit:

    s’il faut se mettre en vie commune cela ne me dérange pas mais vont t’il me demander de rembourser depuis septembre mon rsa + location logement?

  427. Le 6 mars 2013 à 17 h 08 min Amandine dit:

    De quel droit appelez-vous un employeur pour lui demander les fiches de paies de l’allocataire en disant à l’employeur que son salarié est soupçonné de fraude?????????? Il y a des conséquences derrière!
    Accuser à tort des personnes, en faire part à son cercle professionnel sans même prendre la peine de voir l’allocataire, ça me dépasse!!!

  428. Le 7 mars 2013 à 12 h 14 min sophie dit:

    Bonjour,

    je vous explique ma stuation actuellement je touche mon ARE et mon copain touche le smic plus ou moin 1200 euros par mois.
    a mois de février mon APL as était couper car trop de revenues sur l’année 2011.
    Seulement je serais en fin de droit au mois de septembre (ce moi la je toucherais mes dernier jour d’ARE) , j’aimerais savoir comment faire pour remettre l’Apl en route (rdv a la caf ou avec une assistante sociale) dès la fin de mes droit en sachant que nous avons un loyer de 600 euros et pas d’enfants en charges.
    j’espére avoir une réponse car cette future situation me stresse…
    merci bonne journée

  429. Le 7 mars 2013 à 15 h 12 min tatoos dit:

    bjr, je suis au rsa et je viens d’apprendre que j’étais enceinte, je vis depuis peu avec mon homme donc la même adresse et qui a des problèmes financiers mais je n’ai rien dit à la caf est ce trop tard pour le faire j’angoisse à l’idée de leur dire et d’avoir un trop perçu, je ne voudrai pas attendre les 12 semaines de grossesses pour le dire,
    merci de votre aide
    cordialement

  430. Le 12 mars 2013 à 23 h 38 min Augure dit:

    Génial ce petit système de questions-reponses !

    Une question, j’ai déclaré un changement d’employeur très en retard (mauvaise compréhension avec ma femme ^^) et du coup je n’ai pas pu déclaré correctement le début de mon contrat !
    enfin ce n’est pas grave un mail est envoyé pour cela…

    ma question est : comment va être calculé mon salaire ?
    j’espère pas en demandant mes 3derniers salaires à mon employeur… car entre le demi 13ème mois de noël et ma prime de février… ca peut faire mal !
    alors que si ils demandent mon salaire net de 2012, j’ai été moins payé qu’en 2011 !

    cela change tout !

    donc ils m’ont rien demandé dans le « formulaire en ligne »… comment va être pris en compte mon salaire ?
    merci !

  431. Le 13 mars 2013 à 2 h 08 min julie dit:

    Bonjour ,
    je perçoit l AAH et déclare tous les trimestre mon salaire ( net imposable) mais dans mon cas il savere que mon net imposable et parfois de 200 euros est mon net a payer est de 980 euros , il arrive mémé parfois que mon net imposable soit de 0 euros ou négatif que doit j déclare dans ce cas la ?? mon net a payer ?

  432. Le 14 mars 2013 à 18 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Chloé ,
    Je suis désolée ,mais via ce blog je ne peux répondre qu’a des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’examen de votre dossier et une étude personnalisée de vos droits en fonction de votre situation .
    Bien cordialement .

  433. Le 14 mars 2013 à 19 h 01 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour julie ,
    Je suis désolée ,mais via ce blog je ne peux répondre qu’a des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’examen de votre dossier et une étude personnalisée de vos droits en fonction de votre situation .
    Bien cordialement .

  434. Le 14 mars 2013 à 19 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Tatoos ,
    Il n’est jamais trop tard ! vous devez signaler le plus rapidement possible votre nouvelle situation (vie de couple ) Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur notre site caf.fr (rubrique « mon compte » .Si vous le souhaitez ,vous pouvez aussi rencontrer un conseiller de votre Caf ,pour expliquez votre situation de vive voix
    Je vous souhaite une bonne soirée .

  435. Le 14 mars 2013 à 19 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Augure ,
    Merci pour vos encouragements !
    Je suis désolée ,mais via ce blog je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’examen de votre dossier et une étude personnalisée de vos droits en fonction de votre situation .
    Je vous invite à prendre contact avec un conseiller de votre Caf qui pourra consulter votre dossier et vous apporter les éclaircissements souhaités .
    Bien cordialement .

  436. Le 14 mars 2013 à 20 h 10 min aurelie dit:

    bonjour, je voulais savoir le delais actuel du tratement des dossiers a la caf de cote d or on m a dis 7 semaines es ce vrai ?
    merci d avance pour l information
    cordialement,
    aurélie

  437. Le 15 mars 2013 à 12 h 24 min alexandra dit:

    Bonjour,

    J’aimerai vous poser une question :
    Ma situation est celle ci : Je suis marié et une petite fille de 11 mois en charge. Mon mari travaille en tant qu’ intérimaire et est inscrit en tant que demandeur d’emploi il est donc déclaré comme ayant une activité professionnel auprès de la caf. Moi je suis sans emploi inscrite à pôle emploi arrivant en fin de droit dans 1 mois et attendant ma confirmation d’agrément.
    On a le droit à 241€ d’APL et 182€ d’allocation pou enfant.
    Ma question est la suivante : Si je dois reprendre une activité professionnelle afin d’avoir des revenu dans l’attente de mon agrément même si cela n’est que pour 1 mois et que je me déclare avoir une activité professionnelle dans se temps lorsque je finirait mon CDD combien de temps me faudrait il pour récupérer mes APL ?
    Merci de votre réponse.

  438. Le 15 mars 2013 à 14 h 02 min Isabelle dit:

    Bonjour chère modératrice,
    Je viens de recevoir un trop perçu de 800 euros indûment perçu pour la période de mars 2011 à décembre 2012. Comment ce fait-il que la caf ne s’en aperçoive que maintenant alors que j’ai toujours donné mes ressources identiques à celle des impôts. Peuvent-ils avoir fait une erreur ??Et si oui, vont-ils le reconnaître ? Et pourquoi n’ai-je jamais de réponse à mes mails, pourtant toujours formulés très poliment.
    Dans l’attente,
    Bien cordialement
    Isabelle

  439. Le 15 mars 2013 à 17 h 01 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amandine ,
    Généralement le contrôleur de la Caf fait appel à l’employeur , lorsque l’allocataire -qui est toujours sollicité dans un premier temps – n’a pas fourni les documents demandés .
    Je vous précise que le controleur est un professionnel assermenté; l’employeur est tenu de répondre à ses sollicitations.
    Il me parait important de rétablir le dialogue avec votre Caf ,pour clarifier cette situation . En cas de difficulté ,vous pouvez saisir le médiateur administratif de votre Caf .
    Bien cordialement .

  440. Le 15 mars 2013 à 17 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Aurélie ,
    .La Caf de Cote d’Or reçoit plus de 60 000 courriers chaque mois . Un certain délai est nécessaire pour traiter vos demandes .Nous traitons actuellement les dossiers reçus entre
    le 14 et le 20 janvier .Le délai qui vous a été indiqué est donc exact . Merci de votre compréhension .Bien cordialement .

  441. Le 15 mars 2013 à 17 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Vous devrez effectivement signaler votre changement de situation (et la baisse de vos revenus) dès la fin de versement de votre ARE .,pour que vos droits soient réexaminés .
    Vous pourrez prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf ,ou effectuer cette démarche en ligne sur le site caf .fr (rubrique mon compte )
    Je vous souhaite une bonne journée .

  442. Le 15 mars 2013 à 17 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Isabelle ,.
    Je vous conseille de faire une réclamation auprès de votre CAF en demandant des explications plus précises . L’indu n’est peut être pas consécutif à une prise en compte de revenus.
    Vous pouvez demander à rencontrer un conseiller . En cas de difficultés persistantes ,il est possible de faire appel au médiateur administratif de votre Caf .
    Bien cordialement .

  443. Le 15 mars 2013 à 21 h 50 min tatoos dit:

    bjr, je vous remercie de m’avoir répondu mais entre temps je suis allée voir l’assistance sociale de la CAF personne très agréable à mon goût qui a sue très bien me répondre du coup ma situation va se régularisée bientôt
    bonne soirée à vous aussi
    cordialement

  444. Le 18 mars 2013 à 23 h 49 min gaoua michel dit:

    je touche le RSA depuis janvier 2010 actuellement je vis en algerie depuis une année mais je touche toujours le RSA en france est ce de la fraude ? c’est quoi les risques?merci

  445. Le 19 mars 2013 à 22 h 48 min anthony dit:

    bonjour je vie en concubinage avec ma compagne je me suis appercu quelle recever des prestation pour sa fille quelle a pas a sa charge nous ne vivon pas avec elle je crois quelle et placer elle veut pas men dire plus.ya til des cas de figure comme ca ou cest pas normal ?

  446. Le 20 mars 2013 à 20 h 18 min madani dit:

    bonsoir,
    J’ai poste un commentaire sur votre blog le 16 mars 2013, malheureusement je n’ai pas encore recu de reponse.
    Je vous prie de repondre a ma demande,merci et bonne soiree.

  447. Le 20 mars 2013 à 23 h 25 min sandrine dit:

    Bonjour,
    mon histoire est assez longue et preocupante je vais essaiyer de resumer au mieux en esperant que vous m’aiderez car je suis tres angoisser.
    J’ai éte enceinte en 2007 j’ai accoucher d’un petit garcon que son pere n’a pas reconnu et je touchais les allocation de mere isoler ou bout de 2 ans son pere est revenu a de meilleures intentions et a commencer a vouloir reconnaitre son fisl,ils est venu nous rendre visite plusieurs fois(j’etais heberger chez ma soeur) puis 6 mois nous sommes aller le voir en Cote d’ivoire ,finalement tout c’est bien passer et nous avons decider de rester la bas j’ai trouver un petit travail .
    Malheuresement j’ai prevenu ma caf un peu (vu que j’etais pas sur au debut je voulais pas tout perdre)et j’ai eu un trop percu de 3 MOIS qu’il m’ont demander de rembourser ce que j’avais l’intention malheureusement la situation en cote d’ivoire c’est degrader (guerre civile)et nous avons du rentrer avec ma fille en france .Elle a commencer a aller à l’ecole et moi je me suis mit a chercher du travail au bout de 2 Mois je suis aller m’inscrire au pole emplois (mais j’avais informer ma caf de mon retour depuis le debut).MA caf à tarder avant de regulariser ma situation parceque je leur expliquer aue je peux pas les rembourser et que j’ai besoin du RSA (ayant plus de 25 ans)
    Finalement le père de mon fisl est venu chercher mon fisl parceque je m’en sortais pas ,je suis rentrer en depression et j’ai zoner pendant presque 2 ANS ( me droguant et j’en passe) la je me retrouve enceinte grace a mon frere qui m’aide beaucoup j’ai commencer a reprendre gout a la vie et j’ai commencer a faire les demarches(je suis enceinte de 5 MOIS)
    Pensez vous que je percevrais quand meme mes aides,j’en ais besoin pour vivre et pour reprendre gout a la vie et donner un avenir a cet enfant et surtout essaiyer que le pere de mon fisl voit que je m’en sorte et que je puisse vivre avec mes 2 enfants.
    Ma premiere est differente de celle ou je souscrit actuelement
    Merci de ne pas me juger et de me donner une aide sincere et précise je suis desamparer .

  448. Le 20 mars 2013 à 23 h 28 min sandrine dit:

    le père de mon fils la reconnu j’ai oublier de le préciser ,et effet j’ai prévenu la caf un peu tard.
    Je suis enceinte de quelqu’un que j’ai rencontrer dans le sud et dont je n’ai pus aucune nouvelles

  449. Le 22 mars 2013 à 22 h 51 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Michel ,
    Je vous invite à régulariser au plus vite votre situation : en effet il s’agit bien d’un cas de fraude . Vous ne pouvez pas percevoir le Rsa en vivant à l’étranger .
    .Votre RSA ne vous sera plus versé et votre Caf pourra vous réclamer le remboursement des sommes versées à tort. Des pénalités ou des poursuites judiciaires sont également possibles .
    Je vous conseille de signaler très rapidement à votre caf que vous résidez en Agérie ..
    Je vous souhaite une bonne soirée

  450. Le 22 mars 2013 à 22 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonsoir Anthony ,
    Je suis désolée ,mais n’ayant pas accès au dossier de votre compagne ,il m’est difficile de répondre à votre question .Dans certains cas effectivement les prestations familiales peuvent etre maintenues malgré le placement de l’enfant
    Bien cordialement

  451. Le 22 mars 2013 à 23 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alexandra ,
    Je suis désolée mais via ce blog je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulieres ,qui nécessitent un examen de votre dossier allocataire .
    Je vous souhaite un bon week end .

  452. Le 23 mars 2013 à 16 h 59 min swan dit:

    Bonjour,

    je touche actuellement l’ASS. Je vais faire garder mon enfant à partir du mois prochain car je retrouve un CDD de 2 mois. Dois je déclarer cette reprise de travail?

    Merci

  453. Le 24 mars 2013 à 22 h 51 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonsoir Sandrine ,
    Quelque soit votre parcours de vie ,la Caf est présente pour vous accompagner et vous apporter les aides auxquelle vous avez droit .Via ce blog ,comme vous le savez ,je ne peux pas répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude personnalisée de votre dossier .Je vous invite à prendre contact avec un conseiller Caf ou avec une assistante sociale pour faire le point sur votre dossier,et examiner les aides qui peuvent vous etre attribuées,en régularisant si nécessaire votre situation antérieure . Ces professionels sont habitués à gérer de situations complexes et il sauront vous conseiller utilement .
    Je vous souhaite bon courage .
    Bien cordialement .

  454. Le 25 mars 2013 à 21 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Swan ,
    Bravo pour ce bon réflexe ! oui, vous devez effectivement signaler tout changement de situation à votre Caf !
    Je vous souhaite une bonne soirée .

  455. Le 27 mars 2013 à 1 h 45 min marzak letifa dit:

    Bonjour,

    Je vous explique ma situation :

    Mariée en avril 2010, mon epoux n’as jamais declarer ses impots car il n’a jamais travaillé, je percevais l’allocation pour ma fille ainsi que l’apl, j’ai demenagee en juin 2012 du Nord, Douai exactement vers le dept 95 sur la ville d’Ermont et j’ai donc effectue une nouvelle demande d apl mais tout mes droits ont ete suspendues et depuis tt les 3 mois je recois un courrier me demandant un complement d information, que je leur fournis illico presto mais RIEN.

    J’ai été declarer les impots de mon epoux le 11 janvier 2013, et j’ai fait parvenir la copie des avis d’impositions par courrier AR tamponnées par le service des impots de la ville d ermont mais la CAF chipote encore.

    Ont ils le droits de tt me couper meme l’allocation enfant, sachant que je n’arriverais plus à payer mon loyer d’ici peu si cela persiste.

    Dois je me separer de mon epoux pour que mes droits me soit remis, pourtant cela n’est pas ce que je souhaite.

    De plus, je ne savais pas que Monsieur ne declarais pas ses impots et ce n’est pas une question Obligatoire et Legale à poser avant le mariage mais jinsiste sur le fait qu’il n’as Jamais travaillé car il etait incarcerer pdt 4 année.

    Que dois je faire : Saisir le CRA ????????

    Pourtant je connais tellement de gens qui se declare mere isole, alors que ce n’est pas le cas,ou encore des gens qui vivent à l’etranger et percoivent ttes les aides possible, la France est elle un pays de droits pour les fraudeurs, alors que les gens honnete payent Tout.

  456. Le 29 mars 2013 à 18 h 34 min durand pierrette dit:

    bonjour! Je perçois l AAH depuis 2001;J’ai cessé toute activité depuis 1999 suite à de gros ennuis de santé. J ai voulu recemment remettre à niveau mon diplôme universitaire de comptabilité gestion. J ‘ai donc fait une formation rémunérée au GRETA. Pendant 3 mois et demis , j’ai perçu mensuellement 1932 euros( cela m’a paru énorme mais l ASP m’a expliqué qu’ils se basaient sur mes anciens salaires er sur mon handicap. Ma question est la suivante: en 2014, je vais devoir déclarer cette rémunération de stage aux impôts et à ma caf. ce qui est normal. Que peut m’enlever la CAF suite à cela? tout en sachant que c’est une rémunération de stage et que ça n’a duré que 3 mois et demis? Je perçois également de l’allocation logement. Je vous remercie d avance de bien vouloir me répondre! Bonne soirée!

  457. Le 4 avril 2013 à 17 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Letifa ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude personnalisée de votre dossier .
    Je vous invite à prendre contact avec un conseiller de votre Caf afin de faire le point sur vos droits et vérifier les éléments éventuels de blocage .
    En ce qui concerne la lutte contre la fraude ,je vous précise que plus de 15 000 fraudes ont été détectées l’année dernière au niveau national (sur 11 millions de dossiers allocataires )
    et plus de 39 millions d’informations ont donné lieu à des contrôles ,afin que chacun de nos allocataire puisse bénéficier d’un juste droit .
    Bien cordialement

  458. Le 5 avril 2013 à 12 h 25 min didier dit:

    Bonjour,

    Je touche l’ AAH.
    Si mon pére souhaite me faire un don de 1500 E.
    Quelle sera la conséquence pour l’ aah.
    Je vous remercie beaucoup.

  459. Le 5 avril 2013 à 15 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pierrette ,
    La somme que vous avez perçue devrait entraîner une baisse légère du montant de votre AAH et de votre aide au logement .
    A ce jour les barèmes de 2014 ne sont pas connus , et seule une étude personnalisée de votre dossier , par un conseiller Caf pourra vous permettre de connaitre
    la variation exacte des vos aides . Je vous invite à signaler dès à présent à votre Caf que vous avez suivi une formation rémunérée , en précisant les dates et la rémunération .
    Vous pouvez faire cette démarche sur le site caf.fr ,rubrique mon -compte .
    Je vous souhaite un bon week end .
    Bien cordialement .

  460. Le 8 avril 2013 à 22 h 04 min durand pierrette dit:

    merci pour votre réponse! J-ai fait un courrier à ma CAF. Bonne soirée!

  461. Le 9 avril 2013 à 14 h 27 min karim essator dit:

    Bonjour, suite à une separation je me suis installer chez mes parents quelques mois et là je vais réenmenager. Mes parents percevaient une aide APL et depuis un mois n’yont plus le droit que dois-je faire car celaà est embettant pour eux étant tous les 2 à la retraite?

  462. Le 9 avril 2013 à 17 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Didier
    S’il s’agit d’un don manuel , il ne doit pas être déclaré.
    Dans ce cas il n’y aura pas d’incidence sur le montant de votre AAH .
    Je vous souhaite une bonne soirée
    Bien cordialement

  463. Le 9 avril 2013 à 19 h 50 min isabelle dit:

    Bonjour

    Je viens de recevoir un courrier me demandant de rembourser l’integralité de la CAF que j’ai touché en 2012 alors que nous avons demandé pour la premiere fois en janvier 2012 basé sur les revenus 2010, meme si nos revenus en 2011 on changé je ne comprend pas pourquoi on doit remboursé car pour moi on devrait juste ne plus rien touché en 2013 ce qui est le cas depuis fevrier 2013 de plus il se rapproche des impot sur le revenu pour avoir nos revenus et je n’ai aucun changement dans ma situation alors a quoi ca sert de remplir une demande de CAF et nous l’accorder pour 1 an aprés nous demandé de la rembourser je ne comprend rien

  464. Le 10 avril 2013 à 17 h 14 min alexandra dit:

    Bonjour

    Separee de mon mari depuis janvier de mon mari. Je suis hebergee gratuitement par mon nouvel ami dans sa maison avec mes 2 enfants. Celui ci est de nationalite belge il travaille en belgique possede une location d appartement en belgique et ne vient en france qu une semaine par mois.
    C est lui qui regle toutes les factures de sa maison. Moi je m occupe de mes enfantsPour la caf dois je me declarer en couple ou non. ( duree ds le temps?). Et tiendrons t il compte de son salaire sachant qu il est en france que max 4 mois par an..
    Merci de me repondre je suis perdue. ( je precise je touche uniquement les 127e pr mes 2 enfants).

  465. Le 10 avril 2013 à 22 h 52 min Lilah dit:

    Bonsoir,
    Bénéficiaire du RSA depuis plusieurs années, ma demande d’AAH vient d’être acceptée et je vais percevoir un rappel (mon dossier a été déposé fin 2011).
    J’ai reçu un courrier de la CAF me demandant de rembourser la prime de fin d’année 2012, est-ce normal et dois-je m’attendre à devoir rembourser celle de 2011 ou mes frais médicaux pris en charge par la CMU pendant la période couverte par le rappel ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  466. Le 11 avril 2013 à 17 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alexandra ,
    Je crois comprendre que vous ne touchez que les allocations familiales pour vos deux enfants .
    Or les allocations familiales sont actuellement versées sans conditions de ressources ,vous n’avez donc pas à déclarer les revenus de votre conjoint puisque ce droit vous est acquis indépendamment des revenus de votre foyer .
    Je vous souhaite une bonne soirée .

  467. Le 11 avril 2013 à 17 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Karim ,
    Vos parents devront signaler à la Caf votre départ du foyer dès que vous aurez quitté leur logement .
    Vos ressources ne seront alors plus prises en compte pour le calcul de leur droit ,et leur aide au logement sera recalculée en fonction de cette nouvelle situation .
    Je vous souhaite une bonne soirée .

  468. Le 12 avril 2013 à 11 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Isabelle ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude personnalisée de votre dossier .
    Je vous invite à prendre contact avec un conseiller de votre Caf afin de faire le point sur vos droits et vérifier les éléments éventuels de blocage .
    en cas de dificulté ,vous pouvez également saisir le médiateur administratif de votre caf .
    Bien cordialement

  469. Le 12 avril 2013 à 21 h 01 min laure dit:

    bonjour,je viens vers vous pour avoir une reponse que je ne trouve nulle part,il y a cinq mois j ai declaree a la caf une amie que j heberge a titre gratuits qui est au rsa seulements le fait de vivre l un sur l autre on c est trouver des points commun et avons eu des relations ayant des apl et du rsa a partir de quand dois je le declarer etre en couple ??etant deux femmes et si on devra rembourser le rsa en sachant qu en couple mes apls aurais ete plus elever??,merci infiniments

  470. Le 13 avril 2013 à 22 h 50 min audrey dit:

    Bonsoir,

    Bénéficiant du RSA actif ( en plus de mon salaire), je déclare trimestriellement mes revenus d’activités ainsi que les différentes ressources que je perçois. J’ai 3 enfants, les 2 premiers sont mineurs mais j’ai également un enfant de 24 ans qui au cours de l’année 2012 à travailler à temps plein 10 mois sur l’année. Celui-ci se déclare séparément depuis 2011 (ayant plus de 21 ans et n’étant plus étudiant).
    Durant l’année en cours, j’ai fait l’objet d’un contrôle de la CAF, qui me réclame aujourd’hui près de 1100 euros dus a un trop perçu. Cependant, est-ce que mon enfant est bien à ma charge dans cette situation? De plus,le redressement s’est effectué sur la base de ses bulletins de salaire de 2012, alors même que sa déclaration d’impôts n’a pas encore été effectué. Est-ce normal aussi?

    Merci d’avance,
    Cordialement,

  471. Le 15 avril 2013 à 15 h 17 min STEPHANIE dit:

    Bonjour

    Séparée du père de mon enfant depuis 8 mois donc déclarer mère seul ayant également fait tout les changement de situation, aujourd’hui nous avons décidé de revivre ensemble pour réessayer j’ai re fait le changement de mère seul a en couple mais j’ai peur de devoir rembourser c’est 8 mois ou j’étais seul parce que je me suis remise avec le père de mon enfant dois je m’inquiéter ?

  472. Le 16 avril 2013 à 13 h 36 min Eve dit:

    Bonjour,ça fait 1 ans que mon ami s’est installé chez car il a enormément de dette. Et moi ayant une situation précoce et lui autant que moi d »énormes dettea remboursé .On pensait se déclaree en mairie quand je trouverais un emploi stable.
    J’ai reçu un courrier pour un controle de caf.
    Nous ne comptons pas mentir, que va t’il se passer passer après? pourrons nous toujours bénéficier de L APL et rembourser la dette en m^meme temps si on se declare?

  473. Le 16 avril 2013 à 16 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Laure ,
    Il vous appartient de déterminer la date de début de vie commune .et de préciser cette date à votre Caf . Un réajustement de vos droits aura lieu pour le RSA et l’Apl.,
    en sachant que les revenus de votre compagne seront pris en compte .
    Bien cordialement

  474. Le 16 avril 2013 à 16 h 27 min Martina dit:

    Bonjour,
    je vais quitter la France à la fin d’avril après avoir terminé mon Master1 à Paris, je veux donc signaler ce fait pour ne plus recevoir les aides CAF à partir du mois de mai car je vais rendre mon studio. Comment puis-je faire?

    Merci

    Cordialement

    Martina Modotti

  475. Le 16 avril 2013 à 16 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Audrey ,
    En fonction des informations indiquées dans votre message , la régularisation parait normale .
    En effet l’ainé de vos enfants travaillant , ses salaires ont été pris en compte au titre des ressources trimestrielles de votre foyer .
    Si vous souhaitez obtenir des précisions sur la somme qui vous est réclamée ,je vous invite à prendre contact avec un conseiller Caf pour des explications personnalisées .
    Bien cordialement

  476. Le 16 avril 2013 à 16 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie ,
    Dès lors que vous avez signalé les changements intervenus dans votre situation ,vous n’avez pas d’inquiétude à avoir .
    Je vous souhaite une bonne journée .

  477. Le 16 avril 2013 à 17 h 35 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Eve ,
    Vous devez effectivement déclarer votre situation réelle (vie de couple ) , en expliquant bien toutes vos difficultés financières .
    Votre aide au logement sera calculée désormais en tenant compte de vos ressources et de celles de votre ami .
    Vous pouvez contacter un travailleur social afin de rechercher des solutions à vos problèmes financiers .
    Je vous souhaite une bonne soirée .

  478. Le 16 avril 2013 à 17 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Martina ,
    Vous pouvez signaler votre départ de France ,directement en ligne sur notre site caf.fr ,rubrique « mon compte  » ,en précisant bien la date à laquelle vous quittez votre studio .
    Je vous conseille également de mentionner votre nouvelle adresse postale ,ou adresse mail ,afin que votre Caf puisse vous contacter si nécessaire .
    Avec mes félicitations pour l’obtention de votre diplôme !
    Bien cordialement

  479. Le 19 avril 2013 à 2 h 07 min bennaim laura dit:

    Bonjour ,
    Je vient de me déclarer à la caf avec mon conjoint au mois de mars 2013 , nous somme ensemble depuis le 6 septembre 2011 , mais la caf a pris en compte que depuis septembre 2012 , car nous somme pas marié seulement fiancé et nous savions pas que mais si on n’était pas marié on pouvez ce déclaré ensemble , don la caf nous sa fait un remboursement . Mais il mets une somme avec un moins devant la somme ou il y a marqué retenu puis la somme en dessous qui vont nous verser on comprend pas pourtant il y a un moin devant

  480. Le 19 avril 2013 à 11 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Laura ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général ,et non à des questions particulières qui nécessitent une étude du dossier allocataire .Je vous conseille de prendre contact avec un conseiller Caf qui pourra vous apporter des explications personnalisées .
    Bien cordialement .

  481. Le 19 avril 2013 à 12 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lilah ,
    En fonction des éléments que vous indiquez ,la régularisation est normale . Je vous conseille de contacter votre Caf pour qu’elle vous confirme le montant total à rembourser .
    Concernant la Cmu ,je vous invite à vous renseigner auprès de votre Caisse d’assurance maladie ,qui pourra vous apporter une réponse personnalisée .
    Bien cordialement

  482. Le 20 avril 2013 à 15 h 41 min gery mohamed dit:

    bonjour, voila mon cas , je bénéfice d’un RSA couple , ma femme est en dispense de travail car elle est enceinte et moi j’ai commencer le travaille mi-janvier . donc on perçois les aides (apl290 euros-RSA 335 ) et la dispense environ 400 et moi je perçois 1200 . donc sauf que moi j’ai pas pu declaré mes salaires car j’avais pas encore les bulletins de paie . mes questions ; quand es que je déclare le changement de situation ? et qu es que je risque et qu es qu’il vont enlever comme aide sachant que je vais etre papa dans les 2 semaines qui viennent merci

  483. Le 21 avril 2013 à 10 h 39 min sabrina dit:

    bonjour,
    j ‘aimerais savoir si les aides parentales pour leur enfant etudiant sont a declarer a la caf.
    En effet mon amie qui vit avec moi est etudiante et n ‘as pas de revenus , mis a part une petite aide de ces parents.
    nous sommes declarees en concubinage, mais etant donner qu ‘elle n ‘as pas d’avis d ‘imposition a son nom et n ‘a jamais eu a faire de declaration de revenus nous avons indiquer un revenu a 0. Avons nous bien fait ?

  484. Le 23 avril 2013 à 0 h 38 min manu06 dit:

    Bonjour je percois 1200 euros nets de salaire plus l aah a776euros jai fait ma declaration trimestrielle est ce que je vais rembourser laah? que se passe t il exactement ? merci de m eclairer a ce sujet . cordialement

  485. Le 23 avril 2013 à 21 h 08 min laura chauvin dit:

    Bonjour,

    J’aimerais avoir un renseignement concernant ma situation et si cela aurait un impact sur mes droits.

    Entre 2008 et 2010 lorsque j’étais étudiante j’ai fais une demande d’aide au logement et je bénéficiais de 70 euros par mois car je n’avais pas de revenus et que ces 70 euros m’ont été attribués par la quotient de mes parents, je crois que cela se passe comme ça.

    Ensuite fin 2010 j’ai déménagé dans un autre appartement avec un loyer plus cher. J’ai commencé à travailler en 2010 et jusqu’à présent à temps plein. J’ai bien sûr déclaré mes revenus à la CAF à chaque fois qu’on m’a envoyé une déclaration et ces revenus étaient les mêmes que ceux déclarés aux impôts. La première année je n’ai travaillé que 6 mois, et en 2011, mes frais pour me rendre au travail étaient conséquents donc je n’ai pas payé d’impôts et mon droit à l’APL ne m’a pas été supprimé.

    Pourtant quand je me connecte sur mon compte je vois dans ma situation que c’est écrit ETUDIANTE depuis 2008, et cela m’inquiète car j’ai peur d’avoir à tout rembourser pourtant je n’ai pas tricher avec mes revenus, c’est seulement cette situation qui n’est pas juste, alors je voulais savoir si mes droits pourrait mettre supprimer ou bien devrais je tout rembourser parce que ma situation est étudiante pour vous ? Est-ce une fraude ? Pour calculer l’ApL vous vous basez uniquement sur le revenus ou sur la situation personnelle ? Je précise que je vis seule et que je n’ai pas d’enfants.

    Merci de votre réponse

  486. Le 26 avril 2013 à 11 h 57 min NORE Ottalia dit:

    Bonjour,
    Je vis dans le même appartement que mon ex conjoint (jamais marié ni pacsés) dont nous sommes copropriétaires, pour des raisons financières évidentes, ne pouvant financer un logement seule.
    Je suis enceinte et dois inscrire mon futur enfant à la crèche, le père ne m’aide en aucune façon financièrement sur aucun poste, j’ai le simple droit de bénéficier d’une partie de l’appartement et d’une chambre à part.
    Il est bien évident que je ne souhaite pas apporter les revenus de mon ex conjoint à l’inscription à la crèche, mais seulement les miens soit 35000€ annuel(le prix irait du simple au double et je serais seule à devoir payer).
    Je ne suis pas allocataire caf et ne pense pas m’inscrire car je peux assumer le prix de la crèche calculé sur mon salaire.
    Suis je en règle de ne pas présenter les revenus de mon conjoint à la crèche?
    Doit il reconnaitre ou non son enfant dans ce cas? Me faire une attestation sur l’honneur confirmant le fait de ne me donner aucune aide financière?
    Merci de votre aide.

  487. Le 29 avril 2013 à 13 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Manu ,
    l’ AAH est une prestation complexe avec des modalités de calcul qui prennent en compte de multiples paramètres . Je suis désolée mais via ce blog ,nous ne pouvons répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent un examen approfondi du dossier .
    Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf ,afin de faire le point sur vos droits .
    Je vous souhaite une bonne journée .

  488. Le 29 avril 2013 à 14 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mohamed ,
    Vous devez signaler le plus rapidement possible à votre Caf que vous avez commencé un nouveau travail . Vous pouvez faire ce signalement directement en ligne sur
    rubrique « mon -compte « du site Caf.fr ., en précisant bien le début de votre contrat .
    Vous devrez déclarer le montant vos salaires sur votre prochaine déclaration trimestrielle .Vos droits seront calculés en fonction de ces nouvelles ressources , et en tenant compte de l’arrivée future du bébé .
    Je vous souhaite une bonne journée .

  489. Le 29 avril 2013 à 14 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sabrina ,
    Effectivement les aides parentales doivent être déclarées à la Caf pour le calcul de l’aide au logement étudiant , Ce sont les ressources de 2011 qui sont prises en compte jusqu’au 31 décembre 2013 .
    Si votre amie reçoit une pension alimentaire (de ses parents, grands-parents, etc.), son montant devra être précisé sur leur déclaration de revenus et pourra être totalement ou partiellement déductible des impôts. Plus d’informations connectez-vous sur http://www.impots.gouv.fr.
    Je vous souhaite une bonne journée .

  490. Le 29 avril 2013 à 17 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ottalia ,
    Je suis désolée mais sur ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général concernant les prestations Caf .
    S’agissant de la crèche de votre futur enfant ,seul le responsable de cet équipement sera à même de vous renseigner sur les revenus que vous devez déclarer .
    Bien cordialement .

  491. Le 30 avril 2013 à 16 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Laura ,
    De nombreux étudiants sont dans votre situation ,et exercent une activité rémunérée pendant leurs études ,ou à l’ issue de celles ci .
    Soyez rassurée ,cette situation ne pose pas de problème et vous pouvez continuer à percevoir une aide au logement .
    Si vous avez cessé vos études définitivement ,vous devez le signaler à votre Caf , en précisant bien votre situation actuelle .
    Vous pouvez faire ce signalement sur l’espace mon compte de notre site caf.fr
    Vous pouvez également consulter la rubrique « aides au logement ‘ ‘du site pour en savoir plus sur l ‘Apl et le mode de calcul ,
    Je vous souhaite une bonne journée

  492. Le 1 mai 2013 à 22 h 41 min lydie 29 dit:

    Bonjour ,

    je vie avec mon conjoin dépuit fin novembre 2012, nous avons un bébé ensemble et je touche du rsa, j ai bien precise à mà caf que je vivais avec lui, mais il mon laissé mon rsa je travail à mis temps 20h.
    nous avons décidé de faire une demande d apl!
    je me demande si il allait me réclame ce rsa que j ai perçu depuis fin novembre 2012?

    cordialement lydie

  493. Le 2 mai 2013 à 6 h 50 min angele dit:

    Bonjour,

    je suis actuellement en congé maternité pour mon troisieme enfant.
    Je suis fonctionnaire, je travaille a 80% depuis mon deuxieme enfant.
    Etant fonctionnaire, mon employeur me paye a 100% pendant mon congé maternité.
    Pendant mon congé maternite, je beneficie du « complement libre choix d’activite » c’est mon employeur qui fournis bien l’attestation que je suis toujours a 80%

    au 1er mai, un mois avant de reprendre le travail, je voie sur mon dossier caf « activite salarié depuis le 1er mai 2013″ cela signifie surement que je suis considéré a travail a 100%

    ma question est donc, vais je devoir rembourser quelque chose, alors que c’est mon employeur qui fournit et envoie ces attestations de travail a temps partiel

    sachant que le 6 juin mon congé maternité prends fin, et je reprends mon activité comme auparavant a 80%

    merci de m’eclairer

    cordialement

    angele

  494. Le 2 mai 2013 à 10 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Angèle ,
    Je suis désolée,mais sur ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent un accès à votre dossier allocataire.
    Je vous conseille toutefois d’adresser un message à votre Caf ,dans l’espace « mon -compte  » , pour préciser votre situation professionnelle actuelle .
    Je vous souhaite une bonne journée .

  495. Le 2 mai 2013 à 10 h 42 min lydie 29 dit:

    je precise que j ai envoyé un courrier fin novembre pour faire mon changement d adresse et situation !

    cordialement lydie29

  496. Le 2 mai 2013 à 10 h 48 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lydie ,
    Je suis désolée,mais sur ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent un accès à votre dossier allocataire.
    Sachez toutefois que vous pouvez cumuler l’apl et le Rsa ,qui sont deux prestations distinctes .
    Je vous souhaite une bonne journée .

  497. Le 2 mai 2013 à 13 h 00 min durand pierrette dit:

    j’ai un peu d argent sur mon livret A et perçois un peu d interet chaque année. je touche L AAH et l allocation logement depuis plus de 10 ans. Que dois je déclarer à la CAF sur ces sommes? merci d avance et bon we!!

  498. Le 2 mai 2013 à 21 h 14 min flo56 dit:

    bonsoir,

    j ai du rsa et travail en cdi 20h j ai un bébé, je vivai chez ma mère jusqu au 21 janvier 2013 car je suis retournée vivre avec le papa, il travail à plein temps.
    j ai donc envoyé un courrier fin janvier à ma caf en leur disant que j avait déménagé et que je vivai avec quelqu un, par la suite il ne mon rien envoyé ni changement de situation ni modifier mon rsa alors je me suis pas inquiète.
    au jour d aujourd’ hui nous feson une demande d apl.

    Ma question est vont t il me réclame ce rsa perçu depuis fin janvier voyan que je vivai avec le papa depuis fin janvier?

    nous nous inquieton fortement.

    cordialement flo du 56

  499. Le 3 mai 2013 à 15 h 56 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Flo ,
    Le RSA est calculé sur la base de vos ressources trimestrielles (des trois mois précédents ) . Un décalage concernant le nouveau montant des droits est donc normal lors d’un changement de situation .D ‘apres les renseignements que vous indiquez ,il ne devrait pas y avoir de sommes à rembourser .
    Dans votre prochaine déclaration trimestrielle RSA ,les revenus de votre conjoint devront être déclarés et seront pris en compte pour la détermination de vos droits .
    Bien cordialement

  500. Le 3 mai 2013 à 17 h 14 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pierrette ,
    Les intérêts provenant du livret A ne sont pas imposables. Ils ne sont pas retenus pour le calcul de l’aide au logement, ni de l’allocation aux adultes handicapés.
    Ils n’ont donc pas a être déclarés à votre Caf .
    Je vous souhaite un bon week end .
    Bien cordialement .

  501. Le 3 mai 2013 à 18 h 50 min Durand Pierrette dit:

    merci beaucoup de votre réponse. Qu’en est-il de la somme épargnée sur le livret? est-elle à déclarer à la CAF? merci d avance et bonne soirée!

  502. Le 5 mai 2013 à 20 h 08 min sarah mbarki dit:

    bonjour je suis une mere isole d’une petite fille est ce que si je me marie je touche toujours meme somme ou non merci de m’avoir repondu

  503. Le 6 mai 2013 à 17 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonsoir Pierrette ,
    Je vous en prie .
    La somme épargnée sur le livret A n’a pas à être déclarée (pour un dossier AAH )
    Bien cordialement .

  504. Le 6 mai 2013 à 17 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah ,
    Si vous mariez ,les revenus de votre conjoint seront pris en compte pour le calcul de vos prestations . Vous ne toucherez donc plus les mêmes sommes .
    Bien cordialement .

  505. Le 8 mai 2013 à 17 h 24 min sarah mbarki dit:

    oui merci de me repondre mais mon compagnon il travaille pas en plus il est pas papies c’est un etrange .

  506. Le 8 mai 2013 à 17 h 25 min sarah mbarki dit:

    danc je touche moins que avant

  507. Le 9 mai 2013 à 10 h 25 min sarah mbaki dit:

    meme si mon copain il a pas papier c’est un etranger je touche moins comme avant

  508. Le 10 mai 2013 à 23 h 10 min catherine dit:

    j’ai emmenagé fin mars et commencé a travailler en avril . je n’avais pas de revenus jusqu’alors ( etudiante) vais je pouvoir continuer a beneficier de l’aide au logement sur la base de mes revenus 2011 ( c’est à dire 0 euros) ?

  509. Le 12 mai 2013 à 23 h 08 min Priss dit:

    Bonjour,

    J’ai vécu en concubinage pendant de 2 ans et nous recevions + de 200 euros d’APL/ mois.

    Depuis le mois de Janvier je vis seule. Je suis au chômage (850 euros / mois) avec un loyer de 700 euros. Mais maintenant que je suis seule je ne perçois plus que 160 euros d’APL.
    Impossible de m’en sortir financièrement.

    Est-il normal que je perçoive moins d’APL alors que je suis seule et au chômage ?

  510. Le 13 mai 2013 à 18 h 59 min aurélie dit:

    Bonjour,
    je suis actuellement au chômage et mes droits se terminent bientôt je compte retourner vivre chez ma mère.
    Auparavant je vivais un peu à gauche à droite, mais je recevais toujours mon courrier chez elle.
    Je voulais savoir si ma venue chez elle ne changera pas son droit à l’ apl sachant que je serai bientôt au rsa.
    merci d’avance pour votre réponse

  511. Le 14 mai 2013 à 13 h 58 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Catherine ,
    Vous pourrez continuer à percevoir une aide au logement , mais il y aura une évaluation forfaitaire des revenus . Vous devez signaler dès que possible votre nouvelle situation professionnelle à votre Caf .
    Je vous souhaite une bonne journée

  512. Le 14 mai 2013 à 14 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Priss ,
    Le nombre de personnes présentes au foyer impacte le calcul de l’ Apl . (le départ d’un des deux membres du couple entraine une diminution )
    Si vous ne l’avez pas déjà fait ,vous devez signaler à votre Caf que vous êtes au chômage .Cela pourra éventuellement vous permettre de bénéficier
    d’un abattement sur vos ressources .
    Pour un étude personnalisée de votre dossier ,je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller Caf .
    Bien cordialement

  513. Le 17 mai 2013 à 14 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Aurélie ,
    Votre mère devra signaler votre présence à son foyer .
    Le calcul de l’ aide au logement tient compte des ressources de toutes les personnes vivant sous le même toit.Il s’agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, les accident de travail, etc.Par contre, ne sont pas prises en compte : les allocations familiales, le Rsa, l’Aah…(Attention : jusqu’au 31 décembre 2013, ce sont les ressources de 2011 qui sont prises en compte pour calculer l’ aide au logement ) .
    D’autre part ,l’aide au logement sera calculée sur la base deux personnes et non plus une .
    Vous pouvez effectuer de simulations sur notre site caf.fr
    Bien cordialement .

  514. Le 24 mai 2013 à 23 h 36 min Caleesha dit:

    Salut !
    Ma question, on sais que la caf prend en compte les revenus déclaré de l’année n-1 et si en milieu d’année vous trouvez un 2ème boulot il faut le signaler directement ou attendre de les déclaré l’année d’après ??

    Merci pour votre réponse

  515. Le 27 mai 2013 à 13 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Caleesha ,
    Effectivement vos revenus seront transmis par les services fiscaux en temps utile .
    Toutefois il est nécessaire de signaler à votre Caf ce changement dans votre situation professionnelle , afin que votre dossier soit à jour .
    Je vous souhaite une bonne semaine .

  516. Le 28 mai 2013 à 12 h 39 min Aurore dit:

    Bonjour, je suis bénéficiaire du RSA et maman de 3 enfants. J’ai rencontré quelqu’un, qui vit à Bruxelles. Il a quitté son travail pour venir nous rejoindre et vivre avec nous en France. Aura t-il droit de prétendre au RSA ou a quelconque allocation le temps qu’il cherche et trouve un emploi en France ? Cela aura t-il une incidence sur mon APL ou mon RSA, étant donné qu’il n’a pas de déclaration d’impôts Françaises ? La CAF va t-elle se baser sur ses ressources déclarées en Belgique ?
    Cordialement, Aurore

  517. Le 30 mai 2013 à 20 h 22 min Sophie Saraivoca dit:

    Bonjour,

    Je vais quitter mon appartement mais je n’ai pas encore trouver d’autre logement, je bénéficie des APL et du RSA, je souhaitais savoir comment je devais faire pour continuer à bénéficier du rsa étant toujours à la recherche d’un emploi. Je serai soit à l’hotel, soit chez des amis pour quelques jours en attendant de trouver un logement.

  518. Le 31 mai 2013 à 11 h 57 min lina dit:

    Bonjour

    je pense que j’ai perçu à tort des prestations et que je dois à la Caisse.
    je suis marié et il était un intérimaire que j’ai oublié de vous signaler et par erreur je ne l’ai pas déclaré.
    Comme il a déclaré l’impôt 2013 sur les revenus 2012.
    je risque de me perdre mes droits ?
    Je suis prête actuellement à rembourser chaque mois la somme si la caisse me demande. Je dois tout rembourser ?
    J’ai envoyé une lettre à la caf pour présenter mes excuses et j’éviterai que cela ne se reproduise pas

  519. Le 31 mai 2013 à 15 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Aurore ,
    Effectivement les ressources même perçue à l’étranger seront prises en compte et le RSA sera calculé sur la base d’un couple avec 3 enfants.
    Je vous souhaite un bon week end

  520. Le 31 mai 2013 à 16 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie
    Le RSA peut continuer à être versé sans problème ,mais il faudra simplement communiquer une adresse où la Caf pourra vous contacter .
    Bien cordialement

  521. Le 31 mai 2013 à 17 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lina ,
    Vos droits seront réétudiés en fonction des revenus de votre couple .Il est possible qu’il y ait une régularisation avec un remboursement à effectuer .Dans ce cas ,vous n’êtes pas obligée de rembourser toute la somme en une seule fois . Vous pourrez demander un échelonnement du remboursement .
    je vous souhaite un bon week end .

  522. Le 1 juin 2013 à 12 h 01 min eric dit:

    Bonjour

    et quand vous ne faite pas d’erreur que vous declaré tous en temps et heure que la caf vous coupe votre RSA sans motif et en plus vous fait un trop percu sans etre capable de vous dire pourquoi a part on a pas asser de personnel votre dossier va etre traité et quand le dossier et traité on vous donne 18€ pour vivre !!!!!
    mon num allocataire 1014749 et je rentre pas dans les details mais si vous regarder mon dossier depuis 2009 je me dis je dois avoir un ex ou une amoureuse a la caf qui me deteste !!!!

    a bientot sur les ondes et les journaux …..etc…

  523. Le 7 juin 2013 à 15 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Eric ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières ,car je n’ai pas accès à votre dossier allocataire .
    Si vous estimez que votre situation n’a pas été prise en considération comme elle le méritait ,vous pouvez saisir le médiateur administratif de votre Caf et solliciter un réexamen de votre dossier .
    Bien cordialement .

  524. Le 8 juin 2013 à 14 h 58 min ericka dit:

    Bonjour je vivais avec le père de mes enfants on percevait 310€ dallocation pour les enfants on s est séparer depuis juin 2012 du cou je percevait le rsa. Jai declarer à la caf que je suis en concubinage avec le père de mes enfant depuis le 1 er juin 2013 mais jai vu qu’il mont verser le rsa le 5juin 2013 dois je rembourser le rsa du mois de mai 2013 ?

  525. Le 10 juin 2013 à 14 h 24 min Philippe dit:

    Bonjour, j’ai une question sur la déclaration de ressources : un membre de ma famille voudrait me faire une donation d’environ 7000 euros, après déclaration, mon RSA sera-t-il supprimé ou vais-je conserver une partie de cette donation ?

  526. Le 11 juin 2013 à 11 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Philippe ,
    le bénéfice du RSA sera perdu le trimestre qui suit la perception de votre donation .
    Vous devrez également indiquez à votre Caf si ces 7000€ seront placés ou non .
    je vous souhaite une bonne journée

  527. Le 11 juin 2013 à 11 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ericka ,
    Je suis désolée mais via ce blog , je ne peux répondre qu’a des questions d’ordre général et non à des questions particulières .qui nécessitent une étude de votre dossier .
    Je vous invite à prendre contact avec un conseiller de votre Caf ,pour une réponse personnalisée .
    Je vous souhaite un bonne journée .

  528. Le 11 juin 2013 à 15 h 05 min Philippe dit:

    Merci pour votre réponse rapide et claire.

  529. Le 14 juin 2013 à 19 h 44 min Nathalie dit:

    Bonjour,
    Je me suis séparer du papa de mes enfants et j’ai donc eu du RSA mais depuis bientôt 1 mois j’ai repris une vie de couple et l’ai donc signalé à la CAF mais je ne vis pas avec mon ami et hier j’ai reçu un courrier qui me demande les revenus de mon ami pour le mois de février mars et avril mais pourquoi veulent-ils savoir sa puisque je n’étais pas encore avec lui? Vais-je devoir remboursé quelque chose?
    Je vous remercie d’avance.

  530. Le 18 juin 2013 à 16 h 58 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nathalie ,
    Même si vous ne viviez pas avec votre compagnon , les ressources trimestrielles demandées servent à recalculer le RSA à compter du mois qui suit la prise de vie commune,
    Il ne devrait pas y avoir de créance à condition que vous puissiez faire une réponse rapide à votre Caf .
    Bien cordialement .

  531. Le 22 juin 2013 à 12 h 00 min bruno dit:

    Bonjour.

    question,

    Je suis à la CAF (ancien MSA)depuis février 2013.

    J’ai introduit une demande de ASF qui à été accepter ,(je suis seul à charge de deux enfants bas âge dont la « mère » est dans un pays étranger.

    Comme pièce j’ai déposer une requête de mon avocat concernant mon divorce avec la spécification d’une demande de 2×90€

    Au mois de mai 2013 je reçoit un courrier ou on me demande un justificatif concernant ma poursuite envers ma femme pour bénéficier du ASF , une lettre de mon avocat ou une attestation sur l’honneur de ma part.

    Je me présente à ma CAF le 28/05 ou je précise à l’agent que j’ai déjà déposer cette pièce en février.

    l’agent me dis que oui mais que la demande n’est pas dans le document , je dis que oui vu que j’ai l’original dans les mains ,effectivement elle prends la peine de chercher et de lire le document scanner , elle le ré-imprime et le ré-scanne et me confirme que c’est en ordre.

    Par curiosité je me balade sur mon compte CAF et je vois que j’ai un courriel qui ma laisser perplexe.

    Je dois rembourser 540€ de ASF car j’avais pas droit car mon document à plus de 3 mois.

    L’agent qui à ré-scanner le document ne ma pas dis que il fallait une attestation de moins de trois mois…la meilleure preuve de mes dire c’est que si elle me l’aurai dis verbalement elle ne l’aurai pas ré-scanner et utiliser comme pièce valide.

    Ma situation financière est critique , pas droit au RSA je vie avec 560€/mois , loyer payer il me reste 80€ je touche APL/ASF et 125€ alloc.

    Il m’ont déjà fait deux retenues de 133€… je ne sait plus quoi faire , j’espère que il s’agit d’une erreur…

    merci.

  532. Le 28 juin 2013 à 16 h 28 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Bruno ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’étude de votre dossier .
    je vous conseille de reprendre contact avec votre Caf , en indiquant les éléments précisés dans votre message .
    En cas de désaccord avec votre Caf ,je vous rappelle que vous pouvez saisir le « médiateur administratif » .
    Bien cordialement .

  533. Le 3 juillet 2013 à 11 h 32 min Pierre dit:

    Bonjour,
    Le proprietaire du logement dont je suis locataire insiste pour régulariser le bail avec effet rétroactif à 1968 : il s’agit d’un meublé qui fera l’objet d’un bail spécifique meublé alors qu’il fait l’objet actuellement d’un bail type non meublé même si une liste des meubles m’avait été remise par le propriétaire
    Je perçois l’APL pour ce logement et le propriétaire assure que le coût restera le même : Puis-je accepter au regard de l’APL : je ne voudrais pas qu’on me reproche une irrégularité.
    Merci

  534. Le 4 juillet 2013 à 11 h 24 min ML dit:

    Bonjour, si deux étudiants s’installent ensemble, mais que c’est leurs parents qui payent leurs factures, sont ils considéré comme en couple aux yeux de la caf?

  535. Le 4 juillet 2013 à 16 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ML ,
    Oui effectivement , la Caf vous considèrera comme un couple si vous déposez une demande d’aide au logement .
    Je vous souhaite une bonne soirée .

  536. Le 7 juillet 2013 à 22 h 12 min BM dit:

    Bonjour,
    Ma fille (qui a 23 ans) a travaillé pendant 7 mois et aujourd’hui elle perçoit une indemnité de chômage. Lors de mes déclarations trimestrielle à la CAF, je ne l’ai pas déclaré car elle ne devait travaillé que 2 mois normalement, je me suis rendu donc de l’irregularité de ma situation et j’aimerais la régulariser, que dois-je faire? qu’est ce que je risque? J’ai toujours été en régle avec la caf et j’ai peur des conséquences que cette erreur peut avoir…
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  537. Le 8 juillet 2013 à 15 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pierre ,
    Dans la mesure où vous pouvez justifier de la régularisation du bail , il n’ y a pas de problème vis à vis de la Caf .
    Pour toute question relative au bail et à votre logement ,vous pouvez vous renseigner auprès de l’ADIL de votre département (cf le site de l’Agence nationale d’information sur le logement ANIL .
    Bien cordialement .

  538. Le 8 juillet 2013 à 16 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour BM ,
    Je vous conseille de régulariser votre situation au plus vite en adressant tous les justificatifs de revenus de votre fille. la Caf recalculera vos droits et vous notifiera un indu , mais je ne pense pas que la notion de fraude soit retenue.
    Vous pouvez aussi prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf ,pour expliquez votre situation et régulariser votre dossier .
    Bien cordialement .

  539. Le 10 juillet 2013 à 23 h 12 min mchristine dit:

    bonjour,

    Je souhaiterais avoir un renseignement. Voilà j’ai déménagé de la Métropole pour la Guadeloupe en décembre j’ai signalé mon changement de situation le mois même.

    Arrivée en Guadeloupe j’ai contacté la CAF pour savoir si je pouvais faire mes demandes d’allocations (logement, familial) il m’a été dit que mon dossier se trouvant en Métropole. Je n’existais pas en Guadeloupe donc je devais attendre le transfert de mon dossier. Il s’avère que mon dossier à pris 4 mois . Durant ces 4 mois j’ai appelé on
    me demandait de patienter.Ce n’est que 4 mois après mon déménagement qu’il m’a été dit que je n’existais nulle part et qu’il fallait que je fasse mes démarches pour avoir un nouveau numéro d’allocataire. Je voudrais faire un recours car j’ai perdu 4 mois de droits en raison d’une mauvaise info. Je n’ai pas de preuve écrite tout cela s’est passé au téléphone. Mon recours a t il des chances d’aboutir? Merci pour votre réponse

  540. Le 11 juillet 2013 à 13 h 35 min Elodie dit:

    Bonjour, je viens de faire ma déclaration trimestrielle pour le RSA mais j’ai omis de noter le montant de l’allocation de retour à l’emploi pour le dernier mois. Dois je contacter ma caf pour le rectifier ? Dans quelle case cela doit-il figurer ?

  541. Le 11 juillet 2013 à 15 h 34 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mchristine ,
    Je suis désolée mais via ce blog je ne peux répondre qu’ à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’étude de votre dossier .
    Je vous conseille de prendre contact à nouveau avec votre Caf pour solliciter un réexamen de votre situation .
    En cas de difficulté ,vous avez la possibilité de saisir le médiateur administratif .
    Bien cordialement .

  542. Le 15 juillet 2013 à 16 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Elodie ,
    Vous devez adresser dès que possible un mail à votre caf ,via votre compte Caf.fr , afin de signaler cet oubli .
    Bien cordialement .

  543. Le 17 juillet 2013 à 18 h 59 min malak moussaoui dit:

    A tamte Bonjour
    Je. Ss nouvellement allocataire caf et j\ai percu ma premier allocation. Qui.est de 425,25 euros personne et quamd g demandé pkoi c 425 euros et pas 483 euros on ma dis ke ct pck je ss hebergee gratuitement chez ma tante et pour y remedier il falé ke ma tante me fasse une attestation comme koi je l aide dans son logement et.ke je me nourrie moi meme .ma question est si cela pourra affecter ma tante sachant qu elle percoit le rsa et une aide ai logement merci

  544. Le 18 juillet 2013 à 17 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Malak ,
    Si vous apportez une aide à votre tante,en lui rendant service ,cela n’a pas d’incidence sur ses droits .
    Mais si vous versez de l’argent à votre tante pour l’hébergement ,alors elle devra déclarer cette somme qui sera prise en compte pour le calcul de ses prestations .
    Bien cordialement .

  545. Le 19 juillet 2013 à 0 h 05 min sandrine dit:

    bonjour jaimerai avoir des renseignements:voila j’ai déménagé le 17 juin vers un autre département et j’ai demandé le transfert de mon dossier caf a cette mème date mais la caf ma quand mème versé les prestations familiales le rsa les alloc et tout.et la maintenant ils me demandent de rembourser lallocation logement ce qui n’est pas un problème vue que je voit qu’il on déja mit en place des retenues.mon problème est le suivant est ce que je resterai sans prestations sans rien vue que la caf de mon nouveau département na toujours pas traité mon dossier ni na daigné menvoyer un nouveau numéro dallocataire ? est ce possible de rien toucher due a un déménagement en plus j’ai trois enfants ? je me demande si c’est vraiment possible que je touche rien pendant trois mois par ce que jai appeler a ma nouvelle caf .Ils me répondent a chaque fois ça prend du temps .mais jai du mal a comprendre ? pardon davoir été si longue

  546. Le 19 juillet 2013 à 10 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sandrine ,
    Effectivement, selon les Caf ,le retard peut être important même en cas de mutation . Sachez que les dossiers de minimas sociaux (tels le RSA ) sont prioritaires .
    Vous pouvez donc demander le traitement rapide de votre dossier (par téléphone ,ou en rencontrant directement un conseiller de votre Caf si vous pouvez vous déplacer )
    En cas de difficultés financières ,vous pouvez aussi solliciter une assistante sociale qui pourra appuyer vos démarches .
    Je vous souhaite une bonne journée .
    Bien cordialement .

  547. Le 20 juillet 2013 à 20 h 15 min TANDJIGORA MARIAME dit:

    Bonjour,

    Pour des raisons de conflit familial, j’ai quitté le domicil de mes parents en laissant mon fils depuis 2009. Je précise que je vivais hébergé sur paris et que mon fils est resté chez mes parents jusqu’à aujourd’hui encore.
    Ma mère a toujours déclaré mon fils dans l’effectif des personnes résident chez elle et a bien indiqué que je ne suis plus au domicile depuis cette époque. Elle touche actuellement le rsa et l apl et a toujours déclaré mon fils.
    Cependant à ce jour, elle a eu un courrier annonçant qu’elle doit rembourser plus de 2000 EUROS de trop perçu lié à l’APL et son RSA car il pense que je vis toujours au domicile donc pour eux il y a eu fausse déclaration.
    Je précise qu’effectivement je ne vis plus chez mes parents mais que l’adresse de ma pièce d’identité est toujours la leur. Sinon tous mes courriers sont à mon adresse ou je suis hébergé et mes contrats de travail, ma banque et meme mes prestation assurance maladie.
    Je compte donc aller à la caf pour régulariser cela. Je ne touche rien pour mon fils depuis 2008 car je ne communiquais plus mes revenu n’etant plus chez mes parents et la seule chose que je touche est mon allocation parent isolée.
    Pourquoi est ce ma mère qui est impactée et puis je ramener l’attestation d hébergement et la pièce d’identité de la personne qui m ‘héberge sachant que je viens juste de régulariser mes impôts et que je n’ai pas encore mes fiche d’imposition; jE SUIS SUR PARIS et mes parents DANS LE 95.
    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

  548. Le 20 juillet 2013 à 21 h 30 min morgan dit:

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour votre présence sur internet et pour votre réactivité.

    Etudiant jusqu’à fin septembre 2012 suivi d’une période de chômage de 3 mois. Donc revalorisation de mes APL (de 170€ à 270€). Je trouve finalement du travail en janvier 2013. Je fais donc ma déclaration auprès de pole emploi.
    Les mois suivant je constate que mes APL ne sont pas modifiées en me disant que si ça n’a pas été fait après ma déclaration auprès de pole emploi, c’est que les APL vont être revalorisées au passage à l’année fiscale suivante.
    Or la ça va faire 7 mois et je réalise que ce n’est peut être pas si simple que ça!

    Selon vous cela est il normal? (Après m’être renseigné sur le net je pense que non…)
    Mais dans quelle proportion je vais devoir rembourser l’éventuel « trop perçu », la totalité de l’indemnité ou ça va juste être la différence entre le montant normal d’APL calculé N-2 et le supplément acquis grâce au chômage?

    Merci de votre retour,

    Cordialement,

    Morgan

  549. Le 22 juillet 2013 à 14 h 34 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mariame,
    Vous devez éclaircir votre situation et amener l’ensemble des documents prouvant que vous n’habitez pas chez votre mère. Le mieux est de vous déplacer ou prendre un rendez-vous.
    Bien cordialement.

  550. Le 22 juillet 2013 à 14 h 37 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Morgan,
    Effectivement, ce n’est pas normal. Il faut vous assurer que la Caf ait bien eu connaissance de la prise d’activité. Elle sera alors en mesure de calculer un éventuel trop perçu.
    Bien cordialement.

  551. Le 25 juillet 2013 à 10 h 15 min boschat sabine dit:

    bonjour je suis a la caf de loire a atlantique voici mon problème je me suis séparer de mon mari en juin 2012 a cette date j ai fait une demande de rsa que j ai eu nous avons repris la vie commune en avril 2013 je l ai signaler a la caf dernièrement j ai eu un contrôle de la caf le contrôleur es venu mon domicile par deux fois ou je n était pas la depuis mais prestation sont suspendu j ai envoyer tout les document demander a ma caf que doit je faire es ce que je vais recuperer mes allocations je vous presise que je suis sans emploi ainsi que mon mari merci de votre réponse

  552. Le 25 juillet 2013 à 23 h 12 min carasco dit:

    j ai eu un contrôle d un agent a domicile
    nous savons que nous avons fraudé, l agent s’en apercevra avec les relevés bancaires car on a vecu le pire la vente d une maison aux enchères et avons du se retrouver en loyer a 1200 euros on n’arrivait pas a vivre on a vendu petit a petit tout ce que l on possédait (outillage, vehicule et en plus aide de la famille) et on a rien declaré
    et il y a des sommes conséquentes car on nous a preté de l argent que l on rembourse peu a peu,on est harcelé par les huissiers, on fait même verser nos prestations sur le compte de notre fils
    que risque t on? l agent prend il en compte les évenements de la vie (comme cette vente)en fait je pense que cela va agir sur le rsa on touchait 230 euros par mois
    mes allocations vont elle être coupées ? sinon on peut plus payer le loyer
    et je vous parle pas des enfants qui sont perturbés dont un a été exclu du collège car il ne se fait pas à cette « nouvelle » vie, perdre notre maison a été un réel choc pour lui
    en resume :
    -la caf va demandé les relevés sur le compte ou est versé les prestations ou le mien ?
    - que risque t on
    - va t il y avoir coupure du versement des prestations
    - les impots vont ils etre informé ou cela reste interne a la caf
    merci de votre réponse en esperant que vous aurez tout compris

  553. Le 26 juillet 2013 à 7 h 54 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sabine,
    Il vous faut prendre rendez-vous auprès de votre contrôleur afin de réexaminer au plus vite vos droits.
    Cordialement.

  554. Le 26 juillet 2013 à 9 h 59 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour,
    Votre situation doit être éclaircie avec le contrôleur. Il vous faudra être le plus transparent possible et lui donner tous les éléments de vos comptes bancaires.
    Cordialement.

  555. Le 27 juillet 2013 à 10 h 41 min EMMA dit:

    Bonjour,

    Je viens de consulter mon compte CAF pour le paiement du moi de juillet et je vois RETENUE 200 euros, le seul changement de situation qu’il y a eu c’est que mon compagnon à été licencié mais est en contrat de sécurisation professionel pendant 1 ans depuis le mois de mars. Nous avons 2 enfants et je suis en congé parentale, savez-vous à quoi cela correspond ?

    Merci

  556. Le 29 juillet 2013 à 8 h 50 min carasco dit:

    merci pour votre réponse
    mais peut il y avoir coupure des versements
    et y a t il risque de plainte
    m.carasco

  557. Le 29 juillet 2013 à 10 h 36 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emma,
    Il faut vous rapprocher de votre Caf pour connaître l’origine de cette retenue. Au vu des éléments fournis, il nous est impossible d’apporter une réponse.
    Cordialement.

  558. Le 29 juillet 2013 à 11 h 25 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour,
    Les prestations ne sont jamais « coupées » mais, bien sûr, des retenues vont être effectuées sur ces dernières s’ il ressort un trop perçu de ce contrôle. En fonction des constats et du montant du trop perçu, un dépôt de plainte peut être envisagé.
    Cordialement.

  559. Le 30 juillet 2013 à 8 h 43 min jessie dit:

    Bonjour
    Etant étudiante jusqu’au mois de juillet et pacsé depuis 2 ans (ayant donc uniquement les revenus de mon conjoint) nous avons du prendre 2 appartements car mon école et son travail se trouvaient à plus de 2 heures de routes. La caf m’a accordé environ 85€ d’ALS par mois de mars à juillet 2012 et me demande aujourd’hui de les rembourser.
    Je ne comprends pas d’ou vient cet idus étant donné que j’ai toujours déclaré mes changements de situation. Nous vivons depuis juillet ensemble, nous avons changé 2 fois de caisse d’allocation familiale à cause de 2 déménagements (lorsque je l’ai rejoint et lorsque nous avons ensuite déménagé car j’avais trouvé un emploi) ce qui aurait du leur donner l’occasion de mettre à jour leur données sur nous depuis un bon moment. Pourquoi recevoir aujourd’hui cette demande alors que toutes les informations me concernant moi et mon conjoint on été transmises en temps et en heure à la CAF concernée?
    Je ne pense pas pouvoir demander une anulation de dette car je touche aujourd’hui un salaire mais je ne comprends pas. C’est la deuxième fois que ça m’arrive et j’ai un peu l’impression que la CAF ne verse pas une aide mais fait en fait un espèce de crédit à taux 0. On nous donne pour mieux reprendre après. Si je n’y avait pas, droit il ne fallait rien donné, on se serai arrangé autrement… Aujoud’hui c’est 400€ imprévus à sorti du budget mensuel…
    Merci d ‘avance

    Bien cordialement
    Jessie

  560. Le 30 juillet 2013 à 11 h 39 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jessie,
    Il faut vous rapprocher de votre Caf afin de comprendre quel changement, au niveau de votre dossier, a généré un trop perçu.
    En cas de désaccord avec la décision de votre Caf, vous pouvez envoyer un courrier à la Commission de recours amiable soit pour contester cette décision, soit pour demander une remise de dette.
    Cordialement.

  561. Le 19 août 2013 à 14 h 31 min Val dit:

    Bonjour,

    Mon mari a quitté la maison il y a quinze jours, suite a de violentes disputes récurrentes. Je ne sais pas comment faire, car je voudrais me déclarer seule a la caf, mais comment faire car notre bail de location est aux deux noms. Mon mari ne veut pas se retirer du bail pour l’instant, car il espère récoler les morceaux. Or, pour la demande d’apl, il faut faire remplir un document au propriétaire, et celui ci n’est pas au courant de la séparation, toujours pour la même raison. Nous avons eu le même problème il y a quelques années, et après avoir pris du recul, nous avions repris la vie commune, au bout de quatre mois, alors cela peut encore arriver cette fois. Comment dois je faire, car pour l’instant je ne travaille pas, je suis en fin de droit assedics, et je devrais toucher l’ASS, mais je ne sais pas comment faire pour la demande d’apl. Et j’ai trois enfants. Merci de me conseiller.

  562. Le 19 août 2013 à 17 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Val ,
    Vous devez signaler votre séparation à la Caf . Pour bénéficier de l’apl sur la base de votre nouvelle situation et dans l’attente du nouveau bail ,vous devrez apporter la preuve que vous êtes seule à régler le loyer .
    Bien cordialement .

  563. Le 20 août 2013 à 19 h 23 min Bes dit:

    Bonjour,
    Je suis lycéenne, j’ai 17 ans, j’habite à l’ile de la Réunion. En regardeant sur différents site j’ai pu constaté que j’aurais du percevoir la rentré scolaire pendant plusieurs années, mais je n’ai rien reçu. Pouvez vous me dire, si je peux bénéficier d’un « remboursement » de toutes ces rentrées scolaires non perçu pendant près de 5 ans ?

  564. Le 23 août 2013 à 14 h 03 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Bes ,
    Le remboursement à vos parents s’effectuera dans la limite de la prescription biennale , soit 2011 , 2012, et 2013 .
    Vos parents doivent déposer une demande rapidement pour 2011 ,afin de ne pas perdre leurs droits .
    Bonne journée .

  565. Le 25 août 2013 à 14 h 02 min Akasha dit:

    Bonjour,

    Je suis allocataire et je bénéficie de l’apl. J’ai commmencé une mission intérim depuis le 29 et celui-ci prend fin le 30 août, alors pour ne pas avoir de soucis avec la CAF, j’ai déclaré ce changement de situation hier par internet.
    Ma question est :
    Ce changement de situation va t-il entraîner une changement dans mes prestations? Toucherais-je toujours mon apl d’autant plus que ma situation pro est plutôt instable? Mon dossier serat-il bloquer?
    Merci de votre réponse.

  566. Le 27 août 2013 à 13 h 29 min Val dit:

    Bonjour,
    Comme vous me l’avez conseillé, j’ai déclaré le départ de mon mari de la maison. Je ne peux pas faire de demande Apl car il me faut un document remplit par mon proprietaire, qui est injoignable depuis deux semaines. Monsieur m’a assuré qui il m’aiderait a payer le loyer pour ses enfants. D’autre part, ayant repris le dialogue avec monsieur grâce a une conseillère conjugale, nous parlons de refaire eventuellement un essai de vie commune (pour l’instant, j’y reflechit encore). Si cela se produit, je déclarerais bien sur son retour, mais ma CAF ne va t elle pas trouver cela étrange ? Avec tout ce que l’on entend, j’ai peur qu’on me dise que j’ai voulu fraude, alors que mes droits n’auront pas change finalement, puisque je n’ai pas fait de demande d’apl. De plus, mon mari a avoué devant la conseillère qu’il n’avait pas de domicile, qu’il dormait dans le camping car d’un ami. C’est la deuxième fois que cela nous arrive, la première fois il y à plus de six ans, nous avions repris la vie commune après 4 mois de separation. Je suis un peu perdue, je vous remercie de vos conseils.

  567. Le 29 août 2013 à 15 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Akasha ,
    les revenus pris en compte en 2013 pour le calcul de votre « apl « sont les revenus 2011 . D’après ce que vous m’indiquez ,le changement récent de votre situation professionnelle
    n’entrainera pas de changement du montant de votre aide . Il n’ y a aucune raison pour que votre dossier soit bloqué .
    Bien cordialement

  568. Le 29 août 2013 à 15 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Val ,
    Si votre conjoint réintègre le domicile conjugal ,vous devrez donner cette information à votre Caf pour que votre dossier soit à jour .
    Ce changement de situation ne doit pas vous inquiéter d’un point de vue administratif , votre caf s’efforce de vous aider dans ces moments difficiles .
    Si cela vous parait préférable , vous pouvez prendre contact avec un conseiller pour expliquer votre situation de vive voix et faire le point sur votre dossier .
    Bien cordialement .

  569. Le 3 septembre 2013 à 14 h 34 min stefi dit:

    ma fille veut faire un essai avant de vivre chez son copain .ce serai une semaine sur deux allez vivre avec lui ;dois je le declarer a la caf ou elle en a le droit ?elle est toujours sur mes droits a la caf

  570. Le 3 septembre 2013 à 23 h 26 min Bernard dit:

    Bonjour,

    J’ai cumulé pendant 9 ans ma pension d’invalidité et l’aah ,pensant ètre dans mon
    bon droit. comment proçeder, attendre que La caf s’en apperçpove ou prendre les devants. C,est que cela fait une grosse somme. Merci de me conseiller.

    Cordialement

  571. Le 4 septembre 2013 à 15 h 54 min manuela dit:

    bonjour,
    mon enfant de 16 ans a été placé par le département
    je n’ai plus droit aux allocations car mon bonhomme est placé (difficulté ç joindre les 2 bouts) mais je perçoit tout de même l’aide au logement.

    Vais je devoir rembourser cette aide au logement car je n’en ai pas les moyen (rsa 425 euros/moi et 133 d’aide au logement) pour un loyer de 400 euros …) soit 200 e pour vivre.
    merci

  572. Le 5 septembre 2013 à 18 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonsoir Stefi ,
    Lorsque votre fille aura pris une décision définitive ,vous devrez le signaler à votre Caf .
    Si elle quitte définitivement votre foyer ,vous ne toucherez plus de prestations pour elle .
    Bonne fin de journée .

  573. Le 8 septembre 2013 à 19 h 38 min amandine dit:

    Bonjour,

    J’ai 16 ans et je ne vis plus chez mes parents depuis le 1 septembre pour cause d’apprentissage. Alors que je suis toujours scolarisée en étant au cfa. On m’as dit que je n’avais pas le droit de percevoir la rentrée scolaire alors que je suis toujours scolarisé. Est-ce vraiment le cas car ce n’est pas une aide pour mes parents mais pour m’aider moi.

    Cordialement.

  574. Le 9 septembre 2013 à 13 h 04 min Pauline dit:

    Bonjour
    J’ai eu un indu de 228 euros pour une prime de Noël. La caf m’a pris sans me prévenir cette somme sur mon rsa mensuel. De plus j’ai reçu un courrier me disant qu’ils me devaient la somme de 726 euros moins les 228 euros dus qui leur a été renvoyé par ma banque. Déjà je ne comprend pas ce courrier, j’ai cru qu’ils avaient refait un calcul et que c’était une somme en plus mais là on me dit que c’est sur mon rsa mensuel. Je ne comprend pas, peut on me prendre une telle somme en une seule fois? Nous sommes trois et nous ne pouvons faire le mois avec 228 euros en moins!
    Merci de me répondre je ne sais quoi faire…

  575. Le 9 septembre 2013 à 15 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Manuela ,
    Si les liens affectifs sont maintenus avec votre enfant : l’enfant est toujours considéré à votre charge pour le calcul de l’ allocation logement .
    ( en revanche s’il n’ y a plus de liens , l’enfant n’est pas pris en compte. Une régularisation interviendra le mois suivant le signalement de placement . )
    Bien cordialement .

  576. Le 9 septembre 2013 à 15 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Bernard ,
    Votre caf devra vérifier si votre pension est ou non cumulable avec l’AAH .
    Pour cela vous devrez transmettre la notification d’attribution de cette pension, accompagnée des avis de paiement des mois de 12/2010, 12/2011 et 12/2012.
    s’il y a lieu ,une régularisation sera effectuée au reçu des ces documents .
    Bien Cordialement

  577. Le 9 septembre 2013 à 16 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amandine ,
    L’ARS ne peut être versée qu’à vos parents (a condition que vous soyez toujours considérée comme étant à leur charge ) .
    la législation ne permet pas un paiement direct au jeune élève ou apprenti .
    Bien cordialement .

  578. Le 9 septembre 2013 à 17 h 01 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pauline ,
    Il est préférable de contacter votre Caf pour avoir des précisions sur ces différents courriers .
    D’une manière générale , les indus peuvent se recouvrer dans leur intégralité et en une seule fois. En cas de difficulté ,vous pouvez toutefois solliciter un réexamen de votre situation afin d ‘étudier si un étalement du remboursement est possible .
    Bien cordialement .

  579. Le 11 septembre 2013 à 0 h 27 min Fanny dit:

    Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci de répondre aux questions de cette manière ça fait gagner un temps fou en attente téléphonique sans parler du coût.
    Je n’ai pas pris la peine de lire toutes les questions ci-dessus (il y en a tellement) donc je m’excuse si elle a déjà été posée.

    Je suis maman d’une petite fille de 9 mois dont je m’occupe depuis sa naissance ayant démissioné de mon emploi à l’issu de mon congé maternité. Je me suis donc inscrite au Pole emploi afin qu’ils me donnent quelques piste pour trouver un emploi que je pourrais effectuer de mon domicile ( du type télétravail) tout en continuant à m’occuper de ma fille. Ils m’ont « gentillement » fait comprendre qu’ils ne pouvaient pas m’aider à trouver ce type d’emploi trop peu répandu, que je devrais me débrouiller toute seule et que par conséquent ils allaient me radier puisqu’ils ne peuvent rien faire pour moi.
    Je touche actuellement la PAJE et l’ALF et je voulais simplement savoir si les montants de ses deux allocations risquaient d’être modifiés à l’issu de ma radiation de Pole Emploi (dont je ne touchais absolument rien puisque j’étais demissionnaire de mon emploi).

    En gros est-ce que le fait de ne plus être demandeur d’emploi officiel incombe le montant des allocations.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Fanny

  580. Le 11 septembre 2013 à 12 h 41 min Jean dit:

    Bonjour,
    J’ai déménagé et changé de région il y a maintenant 5 mois et n’ai pas pris le temps de déclarer mon changement d’adresse à la CAF.
    J’ai voulu le faire aujourd’hui, quitte à payer l’éventuelle différence entre l’aide perçue à mon ancien logement (que j’ai continué à percevoir pendant ces 5 mois) et celle que je dois percevoir dans ce nouveau logement.
    Cependant, après avoir essayé de le faire en ligne, je n’ai pas pu déclarer être arrivé dans ce nouveau logement plus de 3 mois auparavant. Vais-je devoir rembourser le delta de ces 2 mois ou y’a t’il une autre solution ?
    Merci pour votre aide !

  581. Le 13 septembre 2013 à 12 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fanny ,
    Merci beaucoup pour vos encouragements !
    Concernant votre situation ,il n’ y aura pas d’ incidence sur vos allocations actuelles et aucun changement de droits.
    Bien cordialement

  582. Le 13 septembre 2013 à 13 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jean ,
    Il faut avant tout demander la mutation de votre dossier .
    Il y a une solution qui est la compensation des aides accordées (au titre des droits pour l’ancien et le nouveau logement ). Il n’y aura pas forcément de créances .
    Je vous conseille de prendre contact avec un conseiller de votre nouvelle Caf dès que possible .
    Bien cordialement .

  583. Le 15 septembre 2013 à 15 h 19 min Nelly dit:

    Bonjour,

    Je suis actuellement en alternance et j’ai donc le droit aux aides de la caf sauf que mes revenus d’apprentie ne me suffisait plus pour pouvoir subvenir à mes besoins j’ai donc pris un contrat de 15 heures en plus par semaines dans un supermarché, dois-je le déclarer ??
    Bien Cordialement

  584. Le 16 septembre 2013 à 13 h 49 min sophie dit:

    Bonjour,

    Connaissez-vous le mode de calcul d’une créance ?
    J’ai un salaire de 1200 euros, un prêt (+ charges) de 850 euros et ils ne me laissent plus que 29,92 euros d’allocation (pour mes 2 enfants) sur les 128 euros.

    Merci pour votre réponse.

  585. Le 17 septembre 2013 à 12 h 43 min céline dit:

    bonjour ,

    voila je vais emménagé avec mon fils et mon conjoint avant j’étais hébergé je n’est pas encore faite ma déclaration trimestrielle du mois de juin juillet aout vers touché du rsa pendent les 3 mois ou pas j’ai déclaré a la caf que j’allez vivre avec mon conjoint. je voudrais être toute en regle

  586. Le 17 septembre 2013 à 16 h 41 min Rachelle dit:

    Bonjour, séparée de mon ami depuis novembre 2012, je l’ai déclaré à la Caf. Il s’est retrouvé à la rue, à dormir dans sa voiture, du coup ma mère chez la quelle je vit, à décidé d’un commun accord avec moi, de lui proposer de l’héberger, mais nous ne sommes plus en couple. Je reçois aujourd’hui un dossier de déclaration de situation du concubinage, alors que depuis l’année dernière ma situation n’a pas changé. Comment être en règle avec la CAF, s’agit-il d’une fausse dénonciation ?
    Merci

  587. Le 19 septembre 2013 à 16 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nelly ,
    En effet ,vous devez signaler ce nouvel emploi à votre Caf . Vous pouvez faire ce signalement directement en ligne sur l’espace « mon-compte » du site caf.fr ,à l’aide de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel .
    Bien cordialement .

  588. Le 19 septembre 2013 à 16 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Je vous conseille de prendre contact avec votre CAF pour éventuellement re-négocier votre remboursement .La retenue sur vos prestations est calculée à partir d’un PRP (plan de recouvrement personnalisé) qui tient compte des charges de la famille.
    Bien cordialement .

  589. Le 19 septembre 2013 à 16 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Rachelle ,
    Je vous conseille de prendre Rendez vous avec un conseiller de votre caf ,afin d’expliquer votre situation .
    Bien cordialement .

  590. Le 19 septembre 2013 à 17 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Céline ,
    Il n’ y a pas d’inquiétude à avoir si vous avez bien signalé votre changement de situation à la Caf et la date exacte de ce changement .
    Bonne soirée .

  591. Le 23 septembre 2013 à 12 h 49 min Jean dit:

    Bonjour et merci pour votre réponse (du 13/09),
    J’aimerais donc engager une procédure de compensation des aides accordées au titre des droits pour l’ancien et le nouveau logement mais ne sait pas vraiment comment m’y prendre.
    Est-ce possible de le faire en ligne ?
    Merci !

  592. Le 23 septembre 2013 à 15 h 31 min Dimitri dit:

    Bonjour,

    J’étais étudiant étranger louant un studio bénéficiant de la CAF. Je ne serai pas étudiant pendant l’année universitaire 2013-2014 ni salarié mais je garde mon logement (en recevant l’aide financière des parents).

    Est-ce que je pourrai désormais avoir une aide de la part de CAF ? Je résume : Je suis locataire, non étudiant, non salarié.

    Je vous remercie d’avance pour votre temps et votre réponse.

    Dimitri

  593. Le 23 septembre 2013 à 16 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Dimitri
    L’aide au logement est versée aussi aux personnes sans activité .La seule condition est que vous régliez personnellement votre loyer.
    Bien cordialement .

  594. Le 23 septembre 2013 à 17 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jean ,
    Vous pouvez adresser un message en ligne ,en expliquant votre situation et en présentant votre requête sur l’espace « mon -compte » de Caf.fr  »
    Bien cordialement

  595. Le 25 septembre 2013 à 11 h 14 min Chloé dit:

    bonjour voilà la situation je touchais le rsa et je vivais seule jusqu’à septembre dernier où je me suis pacsé le problème et que la caf me réclame l’argent perçu depuis septembre 2012(qui correspond à ce que j’ai déclaré pour juin juillet et août vu que j’étais seule) et me demande de justifier le salaire de mon conjoint(depuis juin) qui ne vivait pas avec moi à ce moment là. Pour quelles raisons vu que l’on est ensemble que depuis septembre 2012 et que depuis je n’ai plus fait de demande??? Merci de votre réponse.

  596. Le 27 septembre 2013 à 8 h 31 min Stephanie dit:

    Bonjour
    Je suis célibataire et mère d’un enfant dont je m’occupe seule
    Mon ami que je fréquente depuis quelque temps m’a demandé d’emménager avec lui dans l’Yonne
    En sachant que je ne travaille pas et que je suis au Rsa avec un crédit,en sachant aussi qu’avec ses seuls revenus,je n’aurais plus droit à rien de la CAF donc si je choisi de vivre avec lui,il faut que je lui demande de me payer mon crédit,et de prendre à sa charge mon fils et moi.
    Sachant que les impôts eux,contrairement à la Caf ne reconnaissent pas le concubinage;donc mon ami va continuer à payer les impôts comme un célibataire alors qu’il aura 2 personnes à sa charge. On a fait les comptes,avec son seul salaire,il nous reste 100 euros par moi pour manger à 3
    En gros ,j’ai l’impression de devoir choisir entre vie de couple et indépendance financière ou niveau de vie un peu plus élevé,je sais pas comment dire.
    En gros ma question;c’est quel solution la Caf peut elle me proposer?
    MErci

  597. Le 27 septembre 2013 à 8 h 56 min Stephanie dit:

    Et je me demandais,est ce une obligation de déclarer mon ami à la caf,dans la mesure ou il n’a droit à rien. Et en cas de trop perçu,est ce qu’il devra payer à ma place?
    Je rappelle qu’on n’est ni marié,ni pacsé et que je n’aurais plus aucun revenus pour rembourser

  598. Le 27 septembre 2013 à 17 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Chloé
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une analyse et une étude de votre dossier . Je vous invite à prendre contact avec un conseiller de votre Caf . Bonne fin de journée . Bien cordialement .

  599. Le 27 septembre 2013 à 17 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie ,
    Votre Caf ne peut pas interférer dans vos choix de vie ,qui sont personnels .
    Si vous vivez en couple il est possible que vous ayez droit à une aide au logement . Vous pouvez estimer vos droits (éventuels ) sur notre site caf.fr .
    Bonne fin de journée .

  600. Le 27 septembre 2013 à 17 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonsoir Stéphanie ,
    Vous devez effectivement signaler tout changement de situation familiale : vous devrez donc déclarer votre vie de couple (même si vous n’êtes ni mariés ni pacsés )
    Vous n’aurez pas d’indu à rembourser si vous signaler votre nouvelle situation sans attendre .
    Bien cordialement .

  601. Le 1 octobre 2013 à 17 h 42 min justine dit:

    Bonjour,

    je touchais le rsa et rsa majoré car mère isolée, j’ai repris une vie maritale depuis le 1/09/13, je suis enceinte, j’ai un enfant et je suis au chomage,je ne suis plus censé avoir droit au rsa car mon conjoint gagne selon moi trop, mais je vois que mon rsa va arriver, j’ai pourtant fait mon changement de situation, vais je devoir rembourser un trop perçu ? la caf n’a apparemment pas encore reçu les ressources de monsieur, la caf continue t elle de me payer le rsa en connaissant le changement mais sans connaitre les ressources de monsieur ?? pourquoi ce rsa ? pour les mois de juin juillet aout où j’étais encore seule ?

  602. Le 2 octobre 2013 à 8 h 14 min ine pereira dit:

    Bonjour,

    je suis allocataire handicapee sclerose en plaque..
    Mon etat de sante ne me permet pas du tous de travailler.
    Je suis mariee a un homme qui paye une pension alimentaire a ses enfants issus de sa premiere union.

    Ce dernier ne paye plus la pension car il ne travaille plus depuis environ deux ans.

    Lors de la decision du juge il ont dit a mon mari que la CAF RECUPERERA CE QUI LEUR A DU.
    Allez vs me deduire mon aah??? C est moi qui est allocataire et y a hien marqué « aah pour madame ».je touche 776e d aah+apl400+170e paje

    merci de votre reponse

  603. Le 3 octobre 2013 à 15 h 03 min ine pereira dit:

    merci encore

  604. Le 7 octobre 2013 à 0 h 00 min Sophie dit:

    Bonjour il y’a 3 mois nous nous sommes séparer avec le papa de mon fils de 5 ans,il a pris un logement a droit a quelques euros d APL moi j’ai une aah et une APL
    On souhaiterai se remettre en concubinage mais dans son logement.
    Je n est reçu jusque la aucun courrier de la caf pour le changement de situation ( même APL que quand on vivait chez moi) vont ils me payer le retard étant donner que l ont va être a nouveau en concubinage?

  605. Le 8 octobre 2013 à 17 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ine ,
    La réponse est non :le remboursement ne sera pas déduit de votre AAH .
    En effet seuls les propres revenus du débiteur peuvent être saisis.
    Bien cordialement .

  606. Le 8 octobre 2013 à 17 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Je vous en prie .
    Bonne soirée à vous

  607. Le 8 octobre 2013 à 17 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Justine ,
    Je suis désolée mais via ce blog , je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier .
    Je vous invite à contacter un conseiller de votre caf pour obtenir une réponse personnalisée .
    Bonne soirée .

  608. Le 8 octobre 2013 à 17 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Vous devez signaler tout changement de situation à votre Caf ,afin que votre dossier et celui de votre compagnon soient régularisés .
    vous pouvez faire ces signalement en ligne sur l‘espace mon compte de Caf .fr
    Bonne fin de journée

  609. Le 18 octobre 2013 à 1 h 52 min lili dit:

    bonsoir a tous et merci vos commentaires sont tres intéressent , donc je m’appel lili et j’ai une question qui me turlupine ….. jais travaillée 2 ans et jai perdu mon emploi car la personne âgée était hospitalisée et après partie en maison de retraite , donc licenciement économique en gros ^^ , je touchais le rsa activité en même temps sachant que je travailler que 10 h par semaine enfin breffff jai me suis de suite inscrite a pole emploi , et forcement plein de papiers a fournir mais que je n’ai pu obtenir 1 an après . de la jai eut un rappel de 2300 euros alors comment cela ce passe avec la déclaration trimestriel ? et surtout est ce que mon rsa va diminuer du fais de mon remboursement ? ( tout en sachant que pendant ses un an je toucher encore le rsa activité alors que je ne travailler plus )? merci d’avance pour votre réponse cordialement

  610. Le 23 octobre 2013 à 11 h 39 min Liliane dit:

    Bonjour,

    Je me suis séparé de mon conjoint le 26 avril 2011 j’ai de suite informé ma CAF (Yvelines) de ce changement de situation mais j’ai perçu des allocations familiales pour nos 2 enfants (1 à lui et 1 à moi) pour tout le mois d’avril.

    J’ai reçu un courrier de ma CAF me demandant de rembourser le mois d’avril complet !!! Je ne comprends pas pourquoi je dois rembourser le mois complet étant donné que j’ai nourri, habillé, logé le fils de mon ex conjoint jusqu’au 26 avril, pouvez vous me donner une explication s’il vous plait ?

    Cordialement

    Liliane

  611. Le 24 octobre 2013 à 10 h 48 min Jacques dit:

    Bonjour et merci pour ce blog d’échanges directs qui permettent d’obtenir des clarifications immédiates et une aide précieuse !

    Je suis passé ces 3 dernières années du statut d’étudiant en médecine à celui de salarié du CHU et continuais à percevoir une ALS au vu du montant dérisoire des mes revenus ne dépassant pas les 300 € mensuels. Je vais maintenant toucher – en tant qu’interne – et à compter de novembre un salaire de 1400 euros par mois et me demande si ce calcul sur n-2 me permettra de bénéficier de mon ALS jusqu’en 2015 ou si mes droits seront supprimés avant et, le cas échéant, à partir de quelle date ?

    En vous remerciant de votre réponse.
    ;-)

  612. Le 24 octobre 2013 à 10 h 51 min Jacques dit:

    Petit souci de frappe : « au vu du montant dérisoire de mes revenus » :-)

  613. Le 24 octobre 2013 à 13 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lili ,
    Merci pour vos encouragements !
    Le rappel doit être indiqué sur le mois de perception et entraînera une baisse du RSA pour le trimestre de droit correspondant .(par ex :si vous déclarez votre rappel sur le mois d’octobre ,
    les droits seront diminués pour le trimestre octobre ,novembre ,décembre )
    Bien cordialement .

  614. Le 24 octobre 2013 à 14 h 34 min olivier dit:

    Bonjour je suis dans un doute qui me tracasse beaucoup , en Mai 2011 je me suis séparé de mon ex avec qui j’etais en concubinage libre ( c’est a dire que nous n’etions pas mariée ni paxé ) je suis retournée chez de la famille et me suis retrouvé isolé depuis donc Mai 2011 .
    j’ai rencontrée une autre personne avec qui j’ai crée un debut de relation et avons par la suite decidé de nous mariée en decembre 2011
    Malheresement suite a des soucis passé avec son ex compagnons ,ma femme a eu ses enfants placé en famille d’acceuil et par manque de moyen a fais une demande de RSA afin de pouvoir effectuer ses deplacement pour aller voir ses enfant ( qui n’etaient pas dans le meme departement ).
    Ayant chacun a l’epoque crée nos demarche chacun de notre coté , ( et je prescise le fait que nous etions hebergé chez de la famille ) nous n’avons pas par la suite declaré notre vie maritale par PEUR de voir nos droits coupé et de ne plus pouvoir subvenir a nos besoins de deplacement pour aller voir les enfants de ma femme. Etant les choses les plus cher qu’elle a au monde , elle ne pouvais se permettre d’envisager cette chose. depuis nous avons evolué et avons amenager dans un appartement , ma femme disposant d’un droit d’APL et de RSA suite a sa situation isolée de base et moi etant declaré vivre seul et hebergé a titre gratuit chez elle . ( sans jamais avoir presicé comme expliqué plus haut par crainte , notre vie maritale ) notre question est la suivante : que risque t’on si nous declarons du coup notre situation de couple marié depuis decembre 2011 eafin d’etre en regle ?? couperons nous nos droits ou aurons nous une amende ou autre??? ( sachant qu’actuallement j’ai declaré mon evolution d’un emploi trouvé avec mes salaires depuis 1er decembre 2012 mais toujours vivant seul sans enfant et non marié et pareillement pour ma partenaire ( c’est a dire isolé avec 2 enfants a charge mais pas marié )

  615. Le 24 octobre 2013 à 15 h 00 min Lydie dit:

    Bonjour,

    Tout d’abord merci de donner de votre temps pour nous pauvres allocataires …Je vous expose donc la situation : jusqu’au 31 juillet 2013 je vis seule avec mes 4 enfants, je touchais les Assedics, allocations familiales, ASF pour les 4, et APL.
    Ma situation change au 1er août 2013, à savoir un déménagement accompagné d’une remise en couple, je me vois donc retirer mon ASF et mon ami se voit retirer son RSA donc lui ne touche plus rien et moi vu que les APL ne sont pas encore calculées je n’ai que 1600 euros pour vivre sachant qu le nouveau loyer est de 865 euros….
    Bref, notre vie commune commence très mal je ne m’attendais pas à ce qu’on nous supprime autant … Après trois mois de bas plus que de hauts, Monsieur pense repartir chez ses parents en Ile de France (oui nous avons déménager en Bretagne)parce qu’il n’y a pas de travail ici que ce soit pour lui que pour moi d’ailleurs…
    Ma question est la suivante : s’il décide de réellement nous quitter pour Paris et (du coup moi je devrais déménager dans qqch de moins cher mais toujours en Bretagne )que je déclare une séparation à peine trois mois après une reprise de couple la CAF va t elle recalculer mes droits comme avant???

    ps : j’aurais mieux fait de rester ou j’étais….bref…

    Merci de votre attention!

  616. Le 24 octobre 2013 à 15 h 02 min Lydie dit:

    Je précise quand même que la CAF ne favorise pas la remise en couple… je me retrouve endettee et constamment sous pression avec monsieur (a croire que c’est de ma faute…)

  617. Le 24 octobre 2013 à 16 h 32 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Liliane ,
    la législation prévoit que le dernier mois payé est le mois précédant celui au cours duquel la famille a moins de 2 enfants à charge .
    Bien cordialement .

  618. Le 25 octobre 2013 à 17 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lydie ,
    Merci pour vos encouragements !
    Vous devrez bien sur signaler sans attendre tout changement de situation à votre Caf . En cas de séparation ,votre dossier sera réexaminé et vos droits à nouveau calculés .
    Pour avoir une estimation du nouveau montant RSA ,et de votre aide au logement ,vous pouvez faire une simulation en ligne sur notre site caf.fr .
    Je vous souhaite un bon week end .

  619. Le 25 octobre 2013 à 17 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Re- bonjour Lydie ,
    vous pouvez vous adresser à une assistante sociale qui saura vous conseiller sur les aides possibles ,et contacter un service de médiation familiale ,pour
    renouer le dialogue avec votre compagnon et apaiser les conflits .
    Bien cordialement

  620. Le 25 octobre 2013 à 17 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Olivier ,
    Je vous conseille de régulariser au plus vite votre situation en prenant rendez vous avec un conseiller de votre caf .
    Vos droits seront recalculés et vous devrez très certainement rembourser une partie des aides perçues depuis deux ans .
    Actuellement vous êtes vis vis de votre caf dans une situation très délicate susceptible d’être considérée comme une fraude . il est donc indispensable de déclarer dès que possible votre situation réelle .
    Bien Cordialement .

  621. Le 29 octobre 2013 à 15 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jacques ,
    Merci pour vos encouragements!
    Le principe de l’évaluation forfaitaire s’appliquera au 01 janvier 2014 sur la base de votre nouveau salaire et entraînera forcément une baisse des droits ( voire une suppression ).
    Je vous souhaite une bonne journée .
    Bien cordialement .

  622. Le 6 novembre 2013 à 21 h 09 min Benjamin dit:

    Bonjour,
    Etant apprenti depuis 2ans j’ai effectuer une demande d’apl en 2011, mon apprentissage s’est arreté fin juin 2013 et j’ai trouvé un travail en cdd a temps complet fin aout 2013 j’ai donc déclarer en ligne mon changement de situation professionnel le 14 octobre et depuis sur mon compte caf.fr il y a bien écrit que mon changement a été enregistré et que mon dossier a été traité le 16 octobre. Cepandant j’ai percu l’aide en novembre est ce normal? Quel est le délai pour que la caf recalcule mes droits et me renvoi un mail ou un courrier me disant si je vais continuer a percevoir les apl ou non? l’organisme se base t’il sur les revenus de 2011 dans mon cas?

  623. Le 7 novembre 2013 à 2 h 33 min sarah dit:

    Bonjour.je vie en couple avec un garçon en charge je ne travail pa.en Perceval le apl plus les allocation .la CAF nous as demander de rembourse parce qu en as trop perçu d aide au logement pour l’ année 2012.alor que mon mari et le seul a travailler avec un salaire 1200 euro est ce normale merci de repondre

  624. Le 10 novembre 2013 à 13 h 17 min cassandra dit:

    Bonjour, je suis une jeune mère célibataire de 19 ans. Mon fils va avoir 10 mois demain. Et je vis seule avec lui dans mon propre appartement. Lorsque je me suis inscrite à la caf en apprenant que j’était enceinte, j’avais déjà fini l’école en ayant obtenu mon bac. Cependant ma conseillère caf a insister pour que je reprenne mes études après l’accouchement en faisant un BTS, hors je ne voulais pas et je ne l’ai pas fais. Mais celle-ci à noté dans mon dossier en m’inscrivant, que je continué les études. Donc jusqu’à aujourd’hui j’avais le statut d’étudiante boursière auprès de la Caf (je m’était aperçu de cela sur mon compte en ligne mais j’ai toujours cru que ce n’était pas important). Il y a 3 jours en me connectant on me demandait si je suis toujours étudiante j’ai répondu non pu je n’ai plus eu de nouvelle jusqu’à aujourd’hui, j’ai reçu un mail me disant que si je n’était plus étudiante il fallait que je le déclare pour qu’ils recalculent mes droits sur l’APL. Je touche 327 euro d’APL et je touche 724 euro par mois de la caf. Et je suis inscrite à pôle emploi depuis le mois de mai. Je n’ai toujours perçu que les aides de la caf, je n’ai jamais eu d’autre revenu que ce soit salaire,bourse scolaire, pension alimentaire, etc. En résumé je voulais savoir si cette histoire d’étudiante va me causé des problèmes avec la caf? vais-je devoir remboursé de l’argent que je n’aurait pas du percevoir? mon APL va-t-il avoir un impacte? … Merci de me répondre sur tous ce que vous êtes en mesure de me répondre sur ma situation.
    Cordialement
    Bonne journée et merci

  625. Le 12 novembre 2013 à 17 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cassandra ,
    Il n’y aura aucun impact négatif , il suffit que vous précisiez votre nouvelle situation :inscription à Pole Emploi sans indemnisation.
    Bien cordialement

  626. Le 12 novembre 2013 à 18 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Benjamin ,
    C’est normal jusqu’en décembre 2013.A compter de janvier 2014 , il est vraisemblable qu’il y aura une évaluation forfaitaire sur la base des revenus 2012.
    Bien cordialement

  627. Le 12 novembre 2013 à 18 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’ à des questions d’ordre général et nos à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier .
    Bonne soirée .

  628. Le 13 novembre 2013 à 18 h 30 min Amandine dit:

    Bonjour j’ai un enfant de 3 ans et je cherche un appartement. J’ai un copain mais nous voulons pas habiter ensemble pour l’instant. Il travail gagne 1400 € par mois. Si un jour on se déclare ensemble est ce que je toucherai du rsa et combien ? Et si j habite seule avec mon fils et qu’il dors de temps en temps chez moi et ce jour là j’ai un contrôle je risque quoi ? Il n’aura pas d’affaires chez moi je précise

  629. Le 14 novembre 2013 à 11 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amandine ,
    Si vous vivez en couple ,vos deux revenus seront pris en compte pour calculer vos différentes allocations .
    Vous devez signaler tout changement de situation rapidement à votre Caf ( vie commune notamment ) .Dans le cas contraire ,votre dossier ne sera pas en règle et en cas de contrôle vous devrez rembourser les sommes perçues à tort . Attention ! les fausses déclarations peuvent également entrainer des pénalités ou des poursuites judiciaires .
    Bonne journée !

  630. Le 14 novembre 2013 à 12 h 35 min Amandine dit:

    D’accord je vous remercie de votre réponse

  631. Le 14 novembre 2013 à 13 h 45 min Amandine dit:

    Une autre question. Je touche le rsa j’ai 700 € par mois mais si un jour je vais vivre avec quelqu’un qui a un salaire de 1400 €, j’aurais plus d’aides de la caf ?

  632. Le 14 novembre 2013 à 21 h 32 min Léna dit:

    Bonjour,

    Ma situation est un peu complexe. Je suis déclarée seule avec mes enfants. En ce moment ( depuis une semaine), j ai mon petit ami qui vit avec nous car il aide bénévolement un ami handicapé à faire de l entretien dans son exploitation. Si un controle venait à se faire, quel est le risque encouru sachant que je ne sais pas le temps que cela va durer. Merci d avance de votre réponse.

  633. Le 15 novembre 2013 à 10 h 32 min Cédric dit:

    Bonjour,

    Une inquiétude, et une question simplissime concernant mon RSA du mois prochain: vais-je le perdre, ainsi que l’APL, sachant que j’ai travaillé à temps plein (CDD en chaîne) tout le mois d’août, septembre et jusqu’à la mi-octobre? Sachant que l’employeur ne me propose plus rien depuis…

    Par ailleurs, je n’ai pas accumulé suffisamment d’heures de travail pour prétendre au chômage. Je n’ai pas encore perçu mon salaire du mois d’octobre, que j’attends afin de remplir ma déclaration trimestrielle CAF pour les mois d’août, septembre et octobre… Bref, que va-t-il se passer, en gros? Merci beaucoup.

  634. Le 15 novembre 2013 à 19 h 06 min Cathy dit:

    Bonjour

    voici mon histoire je suis en ASS depuis 6 mois avec un enfant a charge au mois de Avril j’ai eu un trop percu d’APL 102 euros suite a mon demenagement dont les calculs de mes droits APL on eté recalculer …
    La Caf ne pouvant pas retenir cet indu sur mon ASS ( car insaissisable !) à retenu cet indu de 102 euros sur mon Apl verser à l’OPAC en a t’elle le droit ??? merci de votre reponse car je n’arrive pas a trouver un texte de Loi qui demontre leur erreur j espere etre assez clair pas evident d’expliquer ! dans l’attente bonnne soirée

  635. Le 18 novembre 2013 à 17 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amandine ,
    Si vous vivez en couple ,vos droits seront calculés en fonction de vos deux revenus . Une étude de votre dossier sera réalisée afin de déterminer vos nouveaux droits .
    Bonne fin de journée .

  636. Le 18 novembre 2013 à 18 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cathy ,
    Il n’y a pas d’erreur., la Caf a bien le droit d’apurer ses créances sur toutes les prestations qu’elle verse .
    Bien cordialement .

  637. Le 18 novembre 2013 à 23 h 41 min Amandine dit:

    Bonsoir. Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  638. Le 19 novembre 2013 à 16 h 03 min céline dit:

    bonjour,

    j’aimerais savoir mon conjoint voudrais faire une formation de 12 mois il sera payé que 85% du smic sois 900euro ayant un enfant j’aimerais savoir si il pourra touché un petit complément de rsa?

    cordialement

  639. Le 19 novembre 2013 à 18 h 58 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Léna ,
    Vous devez signaler dès que possible à votre Caf tout changement effectif de votre situation (vie de couple notamment )
    Dans le cas contraire , vous serez en situation irrégulière vis a vis de votre caf et vous aurez à rembourser les prestations perçues à tort .
    le Caf prendre en compte les revenus de votre compagnon pour déterminer vos droits .
    Bonne soirée .

  640. Le 19 novembre 2013 à 19 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cédric ,
    Vous pouvez faire une simulation de droits pour le Rsa sur notre site caf .fr ,en fonction des revenus perçus . Par ailleurs vous devez informer votre caf que vous êtes actuellement sans travail ( et sans ressources ) .
    vous pouvez communiquer avec votre caf ,directement en ligne a partir de l’espace « mon compte « du site caf.fr .
    Bien cordialement

  641. Le 19 novembre 2013 à 19 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Céline ,
    Vous pouvez faire une simulation pour estimer vos droits au Rsa sur notre site caf.fr
    Bonne soirée .

  642. Le 19 novembre 2013 à 19 h 54 min mina dit:

    bonsoir ,

    j’aimerais savoir si avec le rsa activité on pouvais faire un micro crédit pour une voiture car j’en est besoin pour travaillé et je ne touche pas énormément pour me permet de m’en acheté une .

    merci bien cordialement

  643. Le 20 novembre 2013 à 14 h 22 min Sylvie dit:

    Bonjour,
    Début octobre je me suis rendue compte que la caf ne m’avait versé que les allocations familiales alors que j’etais au rsa. Comme je venais de déménager je me suis dit que c etait le temps que mon dossier soit mis a jours ainsi que ma demande d’apl.Voyant qu au mois de novembre je n’avais encore une fois touché que les allocations j ai appelé la caf pour savoir ou mon dossier en était il m’ont répondu qu il fallait que je patiente que ça allait être traité. Voyant qu aucun paiement n’arrivait en cours de mois j ai appelé la caf tous les jours pour savoir ou mon dossier en était mais toujours la même réponse c est en cours de traitement il faut patienter, jusqu a ce que je m’énerve et que je demande a ce que la personne qui traite mon dossier me rappel ce qui n a été fait qu après plusieurs demandes. Et la un gentil monsieur me dit que l appartement que j ai quitté était a mon nom et a celui de mon ex (duquel je suis séparée depuis 2006) je lui explique que j avais voulu changer le bail mais que cela m avait été impossible car je n avais pas la nouvelle adresse de monsieur, que j avais prévenu la caf a l époque et que celle ci m avais demandé une attestation sur l honneur et que ca en était resté la. Bref le technicien caf me dit que je vais avoir un contrôle prochainement… je lui dit que cela fait déjà deux mois que je ne touche que 128 euros que je suis incapable de régler mes factures et que j ai deux enfants a nourrir il me répond qu il va faire pour que ce contrôle se fasse le plus rapidement possible sans me donner de fourchette de temps.
    Vu que je pensais qu’au départ c’était juste un retard de paiement du au traitement de mon dossier je n’ai pas contacté d’assistante sociale des le début ce qui fait que maintenant ma situation est critique sachant qu’il faut du temps aux assistantes sociales pour débloquer des aides.
    Savez vous combien de temps cela peut il prendre pour que le controleur vienne?
    J’ai envoyé un courriel à ma caf pour savoir si au vue de ma situation je pourrais avoir une avance sur prestations supposées pensez vous que cela est possible?

  644. Le 21 novembre 2013 à 16 h 01 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sylvie ,
    Votre situation est complexe . Une avance sur prestations est parfois accordée .Il est préférable que vous preniez rendez vous avec un conseiller de votre caf ,pour présenter cette demande et pour une étude complète de votre dossier .
    Bonne journée .

  645. Le 21 novembre 2013 à 16 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mina ,
    En principe les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre au micro crédit pour financer un projet personnel .
    Les micro crédits ne sont pas accordés par la Caf .
    Vous trouverez des informations utiles sur le site France microcrédit
    Bien cordialement .

  646. Le 22 novembre 2013 à 10 h 53 min stephanie dit:

    bonjour,

    je suis bénéficiaire du RSA, je vis seule avec ma fille de 7 ans. depuis 3 ans le papa de ma fille me verse une pension de 100 euros que je n’ai jamais déclarée à ma CAF… (ce qui pas bien je l’avoue). ma CAF me versait en plus l’ASF. depuis 4 mois je n’y ai plus droit car la CAF me demande de mettre le papa de ma fille au tribunal, ce que je n’ai jamais voulu faire, pour ne pas lui causer de tort car je savais que la CAF se retournerait contre lui, étant donné qu’il n’a jamais rien payé avant! je voudrais être à nouveau en règle avec ma CAF sans perdre mes droits au RSA. comment puis je faire pour rétablir ceci?

  647. Le 25 novembre 2013 à 18 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Stéphanie ,
    D’abord , il faut régulariser votre dossier en déclarant à la Caf les pensions alimentaires perçues depuis le début.
    Ensuite , l’ASF n’est pas due puisque le papa de votre fille verse une pension à l’amiable.
    Vos droits seront recalculés ,avec sans doute des remboursements à effectuer .
    Bonne fin de journée .

  648. Le 26 novembre 2013 à 0 h 16 min maria dit:

    bonsoir
    alor depuis 4ans je percevais 250e du papa de mes enfants pour la pension allimentaire. depuis 6mois je ne la percois plus,il ne travaille pas depuis des annèes et handicaper suite à un accident moto et grave dèpressions donc je ne dèclarer plus la pensions sur mes dèclarationd rsa trimestriel,la caf en tenais compte je percevais donc 740e ,donc 612e de rsa et 128e d’allocations familliale etant seul avec deux enfants à charge.
    depuis octobre je n’ai plus que 490e par mois ,il me retire sur mes prestations les 250e de pensions,alors que je ne la percois plus ,le papa de mes enfants ne le pouvant pas pour le moment,donc je ne l’ai dèclarer plus ni sur ma declaration rsa ,ni sur ma dèclaration impositions . mes droits vont t’il etre recalculer à ma prochaine dèclarations rsa qui doit etre en decembre si je ne dèclare pas la pensions?merci car 490e pour seul revenu seul et deux enfants à charge je me sent perdu.Merci de bien vouloir m’aider
    belle soirèe

  649. Le 2 décembre 2013 à 15 h 01 min Vanessa Vaness dit:

    Bonjour maman de trois enfants je touche l apl habitant dans une zone sensible j’ai décider d inscrire mes fille près du domicile du père je ne veux ni toucher le ras ni toucher l asf car il ne peux pas me payer de pension mais il me rends un grand service en m autorisant à aller chez lui pour éviter les aller retour chez moi 1 h de trajet de plus elles ne mange pas a la cantine
    Sachant cela doit je en informer ma caf car je passe la majeur partie de mon temps dans ce quartier
    Sinon je voulais savoir avec l accord de mon ex mari si je peux échanger d’appartement et si j aurai droit à l apl sachant que le domicile mesure 41 m2 habitable

  650. Le 2 décembre 2013 à 17 h 41 min laura dit:

    bonjour je voulait savoir Jai trouver un emploi en décembre 2012 et Jai était licencier en juin 2013 je bénéficier des apl.
    et Jai rien déclarer a la caf.
    et donc je me suis inscrite a pole emploi Jai toucher le chômage en aout et depuis Jai pas déclarer a la caf que je travailler plus.
    et mon chômage a durée que de aout a janvier mais je percevez que 600 euro pendant 2 moins et 400 en novembre et décembre que 120 euro et pour le dernier moi de chômage je vais percevoir que 40 euro.
    je devrait quelque chose a la caf ou pas ??

  651. Le 3 décembre 2013 à 18 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Vanessa
    L’échange d’appartement ne peut être validé que par le bailleur .
    Pour estimer vos droits à l’apl ,vous pouvez faire une simulation sur notre site caf .fr
    Bonne soirée .

  652. Le 3 décembre 2013 à 18 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Laura ,
    je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’ à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier .
    Je vous invite à signaler votre nouvelle situation à votre caf ,afin que . vos droits soient réétudiés .
    Bien cordialement

  653. Le 3 décembre 2013 à 19 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonsoir Maria ,
    Puisque la pension n’est plus versée , elle ne doit pas être déclarée .En revanche , vous pouvez solliciter l’Allocation de soutien familial .
    Je vous conseille de prendre contact avec votre caf dès que possible pour bénéficier de cette aide .
    Belle soirée à vous aussi
    Bien cordialement

    Bien cordialement ,

  654. Le 3 décembre 2013 à 19 h 47 min Vanessa Vaness dit:

    Rebonsoir j ai fais la simulation pour l apl j’y ai droit mais comme vous dite il faudrait que l appartement soit à mon nom au vu qu’il possède un appartement prive je ne pense pas que son bailleur veuille le mettre à mon nom
    Donc je ne sais pas quoi faire les aller retours sont devenu difficile surtout pendant l hiver pensez vous qu’il faut que j’aille a la caf expliquer mon cas et peut être m aideront ils je sais pas je ne reçois que 750 euros par mois avec apl compris et l essence coûte très cher et puis du coup je suis toute la journée dehors que pensez vous que je dois faire ?
    Merci par avance de votre reponse

  655. Le 8 décembre 2013 à 16 h 57 min Alexandra dit:

    Bonjour,je perçois l aah depuis quelques années et en 2012 j ai travaillée environ un mois.suite à ça j ai du faire de déclarations trimestrielles de revenus.mon problème est qu en faisant ces déclarations je n ai pas donnée le bon montant du salaire de mon époux mais les charges patronales .evidement j ai reçu un courrier de ma caf me disant qu il y a avait une différence entre ce que je déclarais et les revenus annuels.jusqu a ce courrier je n ai même pas fait attention que je ne déclarais pas le bon montant. Je vais donc devoir rembourser,ce qui est tout à fait normal,le trop perçu .comment cela va t il se passer? Ma caf m a demande les bulletins de salaires 2012 2013 .De plus j ai eu une autre lettre me disant qu a partir de janvier je vais toucher 449€ d aah.sur quelle année vous basez vous? Merci pour vos renseignements.

  656. Le 8 décembre 2013 à 16 h 58 min Alexandra dit:

    Je précise que je n ai travaillée qu un mois,je n ai pas pu continuer donc depuis je ne perçois aucun revenus si ce n est l aah.

  657. Le 10 décembre 2013 à 10 h 26 min marc dit:

    Bonjour,

    ma concubine qui était étudiante n’a aucune activité professionnelle et recherche une nouvelle formation. En attendant, elle s’est inscrite à Pole Emploi mais n’a aucun droit de chômage.

    Doit-on la déclarer comme étant au chômage ou bien sans activité professionnelle sur le site de la CAF ?

    Merci pour votre aide !

  658. Le 13 décembre 2013 à 18 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alexandra
    la notification des droits de janvier 2014 ne peut être que provisoire.En effet la Caf va revoir les droits sur 2 années ; 2012 et 2013 et notifier la créance .Cette dernière pourra être retenue sur les droits à venir.
    Bien cordialement

  659. Le 13 décembre 2013 à 18 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marc ,
    La situation qui doit être déclarée est « sans activité professionnelle »
    Bien cordialement

  660. Le 13 décembre 2013 à 18 h 24 min alexandra dit:

    Merci pour vos informations.

  661. Le 13 décembre 2013 à 18 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Vanessa ,
    En effet vous pouvez prendre contact avec un conseiller de votre caf ,ou avec une assistante sociale pour expliquer vos difficultés et rechercher la solution la mieux appropriée .
    Bien cordialement

  662. Le 13 décembre 2013 à 18 h 25 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Je vous en prie ,

  663. Le 13 décembre 2013 à 19 h 03 min Vanessa Vaness dit:

    Merci je crois que je vais y aller lundi et voir ce qu’il
    Vont me dire
    Pour l’assistante sociale elle m a conseiller de les mettre à l ecole près de chez moi mais je lui ai dis que c’est pas possible c’est un quartier très sensible et mes filles ne sont pas assez forte pour y être
    En tout cas merci de votre reponse

  664. Le 16 décembre 2013 à 2 h 11 min caprice dit:

    Bonjour s il vous plait je viens aupres de vous car je suis derangée,est ce que les indemnites journalieres sont cumulables avec le rsa socle?
    Ca fait 1 an que j ai travaille,mais j ai quand meme eu droit au indemnites journalieres de maternite ,malgre mon rsa,je pensais que c etait cumulables,et en parlant à une amie,elle ma dit que non je me trompe!!!! c est pas cumulables,Que dois je faire, je dois deposer ma declaration trimestrielle de rsa,est ce que je vais me retrouve sans rien avec 2 enfants à charge les 3 prochains mois?
    pendant 3 mois et demi jai touche toutes les 2 semaines 570 euros plus le rsa socle,mais je vous promets je pensais que c etait cumulables.
    Veuillez m aider s il vous plait en repondant à ma question

  665. Le 17 décembre 2013 à 19 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Caprice ,
    Les indemnités sont assimilées à des salaires et ne sont pas cumulables avec le RSA.Il faut les déclarer à votre caf et vous aurez aura droit à un RSA différentiel.
    Bien cordialement .

  666. Le 17 décembre 2013 à 22 h 47 min Vanessa Vaness dit:

    Bonsoir j’ai décider de demander le rsa je suis inscrite à l anpe puis je faire un dossier et le remplir seule ? Merci de votre réponse

  667. Le 20 décembre 2013 à 17 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Vanessa ,
    Vous devez d’abord faire une estimation sur le site caf.fr pour savoir si vous avez droit au RSA .Ensuite vous devrez suivre les consignes qui vous sont données .
    Bonne fin de journée

  668. Le 21 décembre 2013 à 11 h 15 min cathy dit:

    bonjour
    j’ai fais ma declaration trimestrielle de rsa je suis inscrit a pole emploi et je n’ai declarer que un mois alors que j’ai travailler deux mois sur trois quel en seront les consequence merci
    cordialement

  669. Le 23 décembre 2013 à 19 h 01 min Vanessa Vaness dit:

    Merci et je vous souhaites de joueuses fêtes c’est fais j y ai droit 600 euros quand même cela va me soulager merci encore

  670. Le 28 décembre 2013 à 12 h 53 min bedier axel dit:

    bonjour je suis etudiant et je percoit des apl depuis octobre 2012. j’ai changer de résidence étudiante au mois de juin mais n’ai pas signaler le changement de domicile, on me demande de rembourser 1200 euro car j’ai oublier de redemander mes apl, . Etant étudiant sans emploi je n’ai pas les moyens de rembourser cette dette ni même de payer mon logement sans les apl. Y a t il un moyen de faire étudier mon dossier afin de ne pas avoir a rembourser cette somme que j’aurai dut percevoir si j’avais bien refait la demande. merci de votre réponse

  671. Le 30 décembre 2013 à 11 h 05 min rampal marie dit:

    bonjour,

    Ma sœur handicapé est hébergée dans un foyer hébergement,
    tous les Wen kend elle revient à la maison et je m’occupe d’elle pour cela le conseil général lui verse une prestation d »aidant familial qu’elle me reverse par la suite, je touche le RSA ma question est : la caf prennes t’il en compte ce dédommagement d’aidant familial lors de ses retours à domicile le Wen kend et dois je le déclarer.
    je vous remercie cordialement
    Mme Rampal

  672. Le 30 décembre 2013 à 14 h 56 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie ,
    Ce dédommagement est pris en compte dans le calcul du RSA .Il doit donc être déclaré à votre Caf .
    Bien cordialement .

  673. Le 30 décembre 2013 à 14 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Très bonne fin d’année à vous aussi !

  674. Le 30 décembre 2013 à 15 h 03 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cathy ,
    Vous devez régulariser votre situation en déclarant à votre Caf les sommes perçues pendant ces deux mois .
    Vous pouvez contacter votre Caf , en vous connectant sur l’espace « mon compte « de suite caf .fr
    Vos droits seront recalculés et vous aurez probablement un remboursement à effectuer .
    Bien cordialement .

  675. Le 30 décembre 2013 à 15 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Axel ,
    Vous devez refaire une demande d’aide au logement pour votre nouveau logement .Il y aura compensation entre l’ancien droit et le nouveau .Ainsi l’indu sera annulé.
    Bien cordialement .

  676. Le 30 décembre 2013 à 15 h 59 min melanie dit:

    Bonjour, je pense avoir fait la bêtise de croire que j’avais encore le droit aux aides de la caf! En effet, je m’étais arrêté au fait que vous vous basiez sur notre situation deux ans en arrière! Du coup j’ai continué à toucher les aides sans m’inquieter… bref… en lisant cet article je suis catastrophé d’apprendre qu’au vue de ma situation je vais devoir rembourser environ 3000€ à la caf! :/ Comment dois je m’y prendre? tout en sachant que je déménage en couple courant fevrier? Va t’on tout me prélever?? ou bien me prélever la somme sur un an? Je vous remercie d’avance de votre reponse!

  677. Le 30 décembre 2013 à 16 h 31 min maria dit:

    bonjour
    suite à un trop percu de 2011,la caf me prèlève 67e sur mes prèstation,j’ai demander un arret du maintien de 67e jusqu’à la dècision de remise de dètte,qui ma ètait accorder le 191Novembre.mais voila que je constate que la caf de nouveau me maintien cette mème somme sur mon apl,et ègalement sur mes prèstations payer ce dèbut janvier,la caf à t’elle le droit de maintenir sur mes apl et prèstation alor que l’on ma accorder l’arret de ce maintien le 19novembre?j’ai appeler et ne savent pas me rèpondre,et la caf ne repond pas à mes courriers,ni mails ,ils m’igniore totalement ,merci de me dire ce que je peut faire pour contester ?merci

  678. Le 30 décembre 2013 à 21 h 03 min rampal marie dit:

    BONJOUR
    je vous remercie de votre réponse rapide, dans ma déclaration trimestrielle pour le dédommagement d’aidant familial dans quelle rubrique dois- je l’indiquer à savoir dans la rubrique revenu salarié ou autre revenu d’autre part comment cela sera calculé au niveau des retenues sur mon RSA.
    Très Bonne soirée

  679. Le 30 décembre 2013 à 23 h 08 min Alexandra.ca dit:

    Bonjour,
    mon beau père habite à présent chez nous, il a 82 ans a de gros problème de santé ( d’ou le fait de vivre chez nous) mais voilà il gagne quand même 1125€ de retraite. Comment dois je le déclarer à la caf en sachant qu’il ne nous verse aucune somme d’argent et qu’il est hébergé chez nous sans aucune compensation financière. ??
    Merci d’avance cordialement

  680. Le 31 décembre 2013 à 10 h 37 min Lisa dit:

    Bonjour,

    tout d’abord félicitation pour ce forum!

    J’ai fini mes études en juin 2013, la LMDE continue de m’assurer jusque fin de cette année (donc jusqu’à aujourd’hui).
    J’ai été embauchée le 19 août 2013. Je l’ai de suite signalé à la CAF, mon dossier est à jour. Mais l’on m’a précisé que je percevrai des aides jusqu’en décembre (donc dernier paiement en janvier 2014) et que pour voir comment cela allait se passer ensuite, il fallait que j’envoie mon bulletin de salaire du mois de novembre (ce que j’ai fait il y a plus d’un mois maintenant).

    Malgré les nombreux mails et déplacements à la CA me précisant que je n’aurais rien à rembourser, j’ai quand même peur de devoir rembourser les aides que j’ai touchées de aout à décembre…

    Pouvez-vous me renseigner?

    Merci beaucoup,
    belle journée

  681. Le 31 décembre 2013 à 14 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie ,
    La somme doit être indiquée en revenus d’activité non salariée.
    Le RSA sera calculé de cette façon :
    RSA = (montant forfaitaire + 62 % revenus d’activité du foyer) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

    Pour plus d’ informations vous pouvez consulter notrr site caf.fr

    Je vous souhaite une très bonne fin d’année .

  682. Le 31 décembre 2013 à 15 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alexandra
    Si vous êtes allocataire ,votre beau père doit être déclaré comme présent au foyer. Ses ressources seront prises en compte dans le calcul d’une aide au logement perçue éventuellement par la famille.
    Je vous souhaite une très bonne fin d’année .

  683. Le 31 décembre 2013 à 15 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Lisa ,
    Merci pour vos encouragements !
    Je vous confirme que les éléments communiqués sont justes , et que vous n’aurez rien à rembourser .Malgré votre changement de situation ,vos droits sont effet acquis
    jusqu’à fin 2013 .
    Je vous souhaite une très bonne fin d’année .

  684. Le 31 décembre 2013 à 15 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Maria ,
    Vous pouvez écrire au médiateur administratif de votre caf , en rappelant votre numéro allocataire et vos coordonnées (adresse et téléphone ) . Vous expliquerez votre situation en joignant les photocopies des documents utiles .
    Je vous souhaite une bonne fin d’année .

  685. Le 31 décembre 2013 à 15 h 28 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mélanie ,
    il est toujours temps de régulariser votre dossier , en signalant à votre Caf vos changements de situation . Si cela vous parait préférable vous pouvez contacter un conseiller afin d’expliquer votre situation ,ou envoyer un message à partir de l’espace mon compte du site caf.fr en précisant les dates et les sommes perçues .
    Vos droits seront recalculés sur ces nouvelles bases et vous devrez rembourser le trop perçu .En fonction du montant ,vous pourrez solliciter un étalement du remboursement .
    Je vous souhaite une bonne fin d’année .

  686. Le 31 décembre 2013 à 15 h 59 min Lisa dit:

    Merci beaucoup, votre message me soulage!

    Belles fêtes de fin d’année

  687. Le 31 décembre 2013 à 18 h 20 min rampal marie dit:

    BONJOUR

    Je vous remercie pour toutes ces réponses que vous m’avez apportées, pour moi c’est bien clair maintenant.
    Je vous souhaite une bonne année 2014 ainsi qu’à toutes les personnes sur ce forum

  688. Le 1 janvier 2014 à 18 h 22 min maria dit:

    bonjour
    et merci.. J’ai dèja pris rdv avec un conseiller de la caf qui ne ma rien apris ou dit de plus que ce que je savais dèja.Je ne comprend pas pourquoi personne ne me peut dire,pourquoi apres m’avoir accorder la supprèssion du maintien de 67e,on na repris ses maintiens sans m’en avertir,ni expliquer les raisons??
    un mèdiateur de la caf dans mon cas ne servirais à rien,ètant donner qu’il faut un dèlais d’attente pour avoir rdv avec un mediateur,mais en attendant mon souci ne ce regle pas et ils continue de maintenir des sommes qu’ils ne devrais pas..merci et bonne annèe

  689. Le 2 janvier 2014 à 13 h 07 min Travers patrick dit:

    bonjour,
    voila,j’ai quitte mon logement et suis retourne chez parent mets dans un autre departement,etant sous AAH,je me demande si je dois changer ma situation CAF,car je ne sais pas si je serait toujours dans le departements d’origine ou dans un autre dans quelques mois?
    Ou dois je faire un transfert de dossier caf CMu?
    ou dois je attendre d’avoir un nouveaux logement pour mettre cette nouvelle situation a jours?(donc rester tel quel,juste en transmettant mon adresse de contacte temporaire
    AAH departement 35
    heberger gatuitement 22
    demande logement en cours sur les 2 departement
    mais pas de logement pour le moment

    Dois je attendre et laisser ma caf cmu dans mon departement d’origine juste en donnant l’adresse de contacte temporaire chez parent dpt different,ou faire le transfert de dossier dans ce departement ou jai deja transferrer mon dossier mdph,je suis perdu??

    cordialment

  690. Le 3 janvier 2014 à 17 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Patrick ,
    Vous devez demander à la Caf 35 la mutation de votre dossier au profit de la CAF 22.Il faut en faire de même avec les CPAM 35 et 22 pour le droit CMU.
    Si il y a des changements ensuite ,vous les signalerez à votre caf en temps utile .
    Bonne année 2014 dans votre nouveau département .

  691. Le 3 janvier 2014 à 17 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Belle année 2014 à vous aussi !

  692. Le 4 janvier 2014 à 23 h 31 min vanessa dit:

    Bonjour,

    Je vie en concubinage depuis 2011 avec mon conjoin qui n’est pas le père de mon enfant (le père ne l’ayant reconnu). je n’ai jamais pensée à dire à la caf que je vivait avec une personne, par conséquent je touche l’asf. LA caf peut elle me demander de rembourser les sommes perçues depuis cette période? Je suis vraiment angoisée et j’aimerais avoir une réponse si possible.

  693. Le 6 janvier 2014 à 17 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Vanessa ,
    Effectivement , la Caf peut demander le remboursement de l’ASF depuis le début de la vie maritale .Pour bénéficier de l’ASF , il faut vivre seule.
    Je vous conseille de prendre contact avec un conseiller de votre caf ,afin d’expliciter votre situation et régulariser votre dossier .
    Si nécessaire ,vous pourrez solliciter un étalement de vos remboursements .
    Bonne fin de journée

  694. Le 8 janvier 2014 à 10 h 39 min Cindy dit:

    Bonjour,

    Je vis dans mon appart depuis décembre 2012. Toutes les factures sont à mon nom (téléphone, loyer, EDF,…).
    Je ne bénéficie d’aucune aide (APL) et je travaille en CDI pour un salaire de 1250€ par mois.

    Mon copain vit chez ses parents mais étant donné qu’il a eu pas mal de soucis avec eux, il a fait des changements d’adresse (papier de banque et impôts par exemple mais pas CAF) pour les recevoir chez moi et éviter qu’ils « disparaissent »…
    De plus, au cas où ca tourne mal avec ses parents, on s’est déclaré à la mairie en concubinage (qui n’a aucune valeur légale d’après eux) pour qu’il puisse faire tous les changements rapidement si il devait quitter le domicile de ses parents.
    Il vient passer régulièrement du temps chez moi.

    Dernièrement, il a été à la CAF demandé si il venait vivre chez moi, si on aurait droit aux APL.
    La personne lui a répondu qu’on lui supprimerait partiellement ou totalement son RSA si il vivait avec moi car je gagne bien ma vie (heu pour 2, c’est pas possible de vivre sur mon salaire !). Et elle lui a dit que de ce fait, si c’était déjà le cas, il devrait rendre le trop perçu…

    Depuis, on a un peu peur que la CAF fasse le lien entre son habitation officielle chez ses parents et le fait qu’il déclare aux impôts vivre chez moi depuis décembre 2012 car c’est plus pour des aspects « pratiques » qu’on a déclaré ca que pour frauder… Il ne veut plus recevoir de papier officiels chez ses parents car ils lui piquent, les cachent, les détruisent…

    Que me conseillez-vous ?

    Merci d’avance de votre réponse,

    Cordialement

  695. Le 9 janvier 2014 à 18 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cindy ,
    La solution aurait été peut être de prendre une boîte postale.Je crois qu’il faut tout simplement expliquer la situation à votre Caf et vous engager à signaler immédiatement une installation définitive de votre compagnon à votre domicile .
    Bien cordialement ,

  696. Le 9 janvier 2014 à 18 h 43 min alexandra dit:

    Bonjour je perçois l’ aah (450€/mois) et en février je vais travailler plus ou moins 20/semaine. Puis je cumuler l’ aah et mon futur salaire? Si oui jusqu a combien par moi sans perdre mon aah?
    Merci pour vos renseignements, bonne soirée.

  697. Le 10 janvier 2014 à 10 h 16 min Cindy dit:

    Madame,

    Tout d’abord, je vous remercie pour votre réponse.

    Oui en effet, nous n’avons pas du tout pensé à la boite postale pour être honnête. Ca aurait en effet, été plus simple.

    D’accord, bah nous allons voir avec la CAF alors et tenter de leur expliquer, en espérant qu’ils soient compréhensifs ;)

    Merci à vous !

    Cordialement

  698. Le 13 janvier 2014 à 9 h 10 min Jennifer dit:

    Bonjour,
    Je vous écris car je me suis séparée du père de mes filles en février 2012. J’ai retrouvé un appartement seule et j’y vivais avec nos 3 filles (j’avais donc RSA, APL et complément familial). Le 6 janvier 2014, j’ai décidé de redonner une chance au père de mes filles mais il n’habite pas encore avec nous. J’ai déclaré à la CAF du doubs un changement de situation en précisant qu’actuellement, il n’habite pas avec moi mais la CAF m’a suspendu mes droits au logement ! Ai-je bien fait de déclarer que j’étais de nouveau en couple alors que nous ne vivons pas encore ensemble? Je ne suis pas sûre !

  699. Le 13 janvier 2014 à 11 h 19 min Baptista dit:

    Bonjour,
    Mes grands parents étaient jusqu’à présent locataires d’un appartement, et pour cela ils bénéficient de l’aide au logement.
    Ma grand-mère a placé mon grand-père en maison de retraite. Dois-je le préciser à la CAF et si oui, l’aide aux logements va-t-il être modifié ?
    Merci.

  700. Le 14 janvier 2014 à 16 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Baptista
    Il faut effectivement prévenir la Caf et surtout faire une seconde demande d’aide au logement pour votre grand- père qui est en maison de retraite.
    Bien cordialement .

  701. Le 14 janvier 2014 à 16 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alexandra
    Vous pouvez cumuler intégralement l’Aah avec des revenus issus d’une nouvelle activité pendant une période de six mois à compter de la reprise d’activité.
    Les mois suivants ,vous pourrez cumuler partiellement l’ Aah avec vos revenus d’activité.
    La législation concernant l’AAh est complexe et il existe des conditions particulières qui s’appliquent aux règles de cumul . Je vous conseiller de prendre contact avec un conseiller de votre caf pour une réponse personnalisée .
    Bonne fin de journée
    Bien cordialement .

  702. Le 14 janvier 2014 à 17 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jennifer ,
    Vous avez eu tout a fait raison de déclarer votre changement de situation très rapidement ! Dans le cas contraire ,vous auriez été dans une situation irrégulière vis à vis de votre Caf
    puisque le fait d’être maman isolée vous ouvrait des droits particuliers . Désormais vos prestations seront recalculées en tenant compte de la présence et des revenus de votre conjoint .
    Bien cordialement .

  703. Le 14 janvier 2014 à 20 h 44 min i dit:

    Bonjour voila je touche la caf au logement depuis 1 ans est 6 mois environ j’aimerais savoir combien de temps cela vat-il durée et si la caf suspend mon versement vat-elle me prévenir avant?
    voila merci d’avance.

  704. Le 15 janvier 2014 à 17 h 23 min johnny dit:

    Bonjour

    Je suis héberger chez ma mère avec ma copine et je viens de trouver un emploi
    Est ce que en m hébergent ma mère risque de perdre son Apl et son rsa

  705. Le 17 janvier 2014 à 15 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ,
    Vous toucherez une aide au logement tant que vous remplirez les conditions d’attributions . il n’y pas de limitation dans le temps .
    Vous pouvez consulter vos droits et paiements sur l’espace mon compte de notre site caf.fr .
    En cas de changement ,la caf vous adresse une notification pour vous informer .
    Bien cordialement .

  706. Le 17 janvier 2014 à 15 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Johnny ,
    Votre mère devra désormais déclarer vos revenus à la Caf .
    Vos revenus seront pris en compte pour le calcul de ses aides RSA et APL,qui vont certainement diminuer .
    Bien cordialement .

  707. Le 19 janvier 2014 à 12 h 51 min Florence dit:

    Bonjour,
    Au point de vue de ma caf, je suis en activité depuis le mois de mai 2013. Début janvier j’ai signé un cdi, j’ai le même salaire. Dois-je signaler que mon contrat est passé d’un cdd à un cdi avec le même salaire. Et l’augmentation de mon loyer pour 2014 dois-je le dire aussi ?

  708. Le 23 janvier 2014 à 16 h 50 min raphu dit:

    bonjour, je perçois actuellement l allocation du retour a l’activité, je m étais bien renseigné à mon sens il y a 1 an, si j avais le dr,oit à cette allocation j ai bien rempli tout les formulaires correctement, ma responsable ma soulever une interrogation il y 1 mois ou 2 pourquoi j avais cette allocation alors que j’étais déjà a 80 pour cent avant la grossesse je suis restée à 80 pour cent mais je touche le complément de la caf. j avais téléphoné deux fois à la caf il mon bien dit que j avais le droit à l allocation meme si j etais a 80 pour cent avant. j espere mettre bien exprimée j espere n’avoir pas commis une erreur et avoir eu un trop perçus depuis 1 an car ce n’étais pas mon intention .cordialement

  709. Le 24 janvier 2014 à 14 h 45 min RAULT Cecile dit:

    Bonjour,

    Je suis allocataire de la CAF, bénéficiaire du RSA, je touche l’aide au logement.
    J’ai commencé un contrat CDD le 18 septembre 2013 et je reste bénéficiaire de mon ASS durant la durée de ce contrat.

    Hier, j’ai reçu une lettre de la CAF m’informant d’un trop perçu d’aide au logement à remboursé, lié à ma reprise d’activité!
    Cependant, étant bénéficiaire du RSA, mes allocations logement sont censées être maintenues.

    J’ai obtenu cette information par une conseillère de la CAF début octobre 2013, les informant sur place de mon changement de situation, me munissant comme pièces justificatives de ma fiche de paie, et de mon attestation pôle emploi sur mes revenus perçus avec l’ASS comme je le fais encore tous les mois.

    Pourquoi ce courrier de la CAF, me créant une dette? alors que je suis bénéficiaire de l’ASS.

    Cordialement

  710. Le 24 janvier 2014 à 18 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Raphu ,
    il ne faut pas vous inquiéter.Vous avez bien droit à cette allocation et les informations qui vous ont été données par votre caf sont tout à fait exactes !
    Bon week end
    Bien cordialement

  711. Le 25 janvier 2014 à 11 h 24 min Annabel Chatterjee dit:

    Bonjour,
    J’ai besoin de votre conseil, ma situation étant quelque peu complexe.
    j’étais étudiante à l’étranger. (Inde) Durant ce long séjour, je me suis mariée avec un Indien, le 8 février 2013. (nous avons le livret de famille)
    Il travaillait et travaille encore sous un contrat qui ne lui permet pas encore de quitter l’Inde.
    En mai 2013, je suis rentrée, seule, en France où je réside depuis, chez mes parents. (Il viendra me rejoindre et vivre en France cet été)
    J’ai fais ma demande de RSA en juin 2013 et je touche depuis le RSA socle.
    Mais…je n’ai pas déclaré à la CAF que j’étais mariée, vu que je ne vis pas en couple et que mon mari est encore à l’étranger.
    Dois-je déclarer à la CAF que je suis mariée, même si je vis chez mes parents et non en couple?
    Je vous remercie amplement pour tout aide que vous pourriez m’apporter.
    Annabel

  712. Le 25 janvier 2014 à 19 h 34 min Talou dit:

    Bonjour
    Je vous explique la situation
    Mon fils s’est mis en concubinage avec sa copine il y a 2ans. Il revenait souvent du a des séparations répétée.
    J ai déclaré une pension que je donne a mon fils (pour subvenir a ses besoins car il touche très peu par mois) qui est déclaré sur ces impôts.
    Mon fils dernièrement s’est séparé une fois de plus de sa copine et revenue à la maison. On lui enlève le RSA qu’il ne touchera plus et ma belle fille doit rembourser le montant que j avais déclaré. Pourriez vous me dire comment je pourrais faire pour que ma belle fille qui se retrouve seule avec un BB en bas age puisse avoir quand même une aide et que je rembourse mon erreur? Je sais que je peux déclarée une pension mais peut être le montant n’était pas approprié… je pense contacté mes impôts pour leur signaler que le montant n’était pas approprié mais ce qui me fait mal au cœur est que ma belle fille se retrouve a devoir rembourser mon erreur et ne touche plus rien pour l’A.Logement et que mon fils soit pénalisé du RSA puisque pour la caf ce que j’ai déclaré subviens a ses besoins???
    Je vous remercie de me dire si solution il y a ce que je peux faire?
    Merci

  713. Le 25 janvier 2014 à 20 h 29 min Reyur dit:

    Bonjour,

    Je vis actuellement avec ma conjointe (nous sommes pacsé). Je travaille à temps plein depuis fin septembre 2013, c’est à dire depuis la fin de mes études. Ma conjointe travaille également(moins d’un mi-temps) depuis septembre 2012.

    J’ai bien signalé à la CAF que je travaillais depuis septembre 2013, et toutes les infos sont bien à jour sur le site de la CAF. Ce qui me semble bizarre, c’est que je reçois toujours l’allocation de logement tous les mois. De plus, depuis que j’ai signalé que je travaillais, la CAF ne m’a jamais demandé mon revenu etc…
    Est-ce que cela est normal pour vous ? Vous vous basez sur les revenus de l’année d’avant ? J’ai peur que l’on me réclame des sommes que je ne pourrais pas rendre, d’où ma question ici.

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Cordialement.

  714. Le 28 janvier 2014 à 16 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cécile ,
    Vous êtes désormais considérée comme salariée depuis votre reprise d’activité .Donc, la Caf ne peut plus neutraliser les revenus annuels pour l’aide au logement.la législation ne permet hélas pas d’autre solution . Vous pouvez solliciter un échelonnement des remboursements . Dès que votre CDD prendra fin ,veillez à le signaler dès que possible à votre Caf ,pour que vos droits soient à nouveau examinés .
    Bien cordialement .

  715. Le 28 janvier 2014 à 17 h 38 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Reyur ,
    Actuellement votre caf se base sur les revenus de 2012 ,il est donc normal que vous perceviez toujours une aide au logement.
    Lorsque le principe de l’évaluation forfaitaire s’appliquera , votre caf réclamera le bulletin de salaire nécessaire à une reconduction des droits .
    Bien cordialement .

  716. Le 28 janvier 2014 à 17 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Talou ,
    Il me semble impossible de revenir en arrière dans la mesure où des sommes ont été vraiment données à votre fils. .Si un rectificatif est fait aux Impôts , les dossiers Caf seront revus mais c’est vous qui serez pénalisée et devrez payer un reliquat d’impôts.
    Peut être pouvez vous demander rendez vous à un conseiller des services fiscaux ,afin d’obtenir avis et conseils de leur part.
    Bien cordialement .

  717. Le 28 janvier 2014 à 17 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Florence ,
    Votre salaire étant le même ,il n’est pas nécessaire de signaler le changement de contrat . Votre loyer 2014 doit être déclaré par votre bailleur qui recevra une demande en ce sens ,vous n’avez pas de démarche à faire .
    Bien cordialement .

  718. Le 28 janvier 2014 à 18 h 25 min Emilie dit:

    Bonjour.

    En 2000, j’ai eu un enfant que son père n’a pas reconnu et dont il ne s’est pas occupé. J’ai donc perçu l’API pour elle. Il y a moins d’un an, je me suis mariée et étant donné que j’avais fait plusieurs démarches administratives en ce sens, je pense que la CAF était informé de mon changement de situation. On est en 2014 et je perçois toujours lAPI, j’ai donc appelé la CAF de mon département. L’employée m’a dit qu’elle m’enverrai des documents afin de régulariser ma situation. Entre-temps, je suis allée sur internet et j’ai vu que des gens ont été poursuivis pour FRAUDE! J’ai plusieurs questions: est-ce que je suis considérée comme fraudeuse? Ai-je la possibilité de payer en plusieurs mensualités?
    Merci pour votre réponse.

  719. Le 30 janvier 2014 à 11 h 48 min Cécile dit:

    Bonjour, je viens de recevoir un recommandé pour un trop perçu qui date de …12 ans ?! Je suis très étonnée et je ne sais pas quel recours avoir.J’ai téléphonée pour avoir des explications ils doivent me rappeler car ils ont pas d’explications.

  720. Le 30 janvier 2014 à 16 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Emilie ,
    Dès lors que vous régularisez votre dossier en prenant l’initiative d’avertir votre caf , l’information transmise tardivement ne sera pas comme considérée comme une fraude .il n’y a pas lieu de vous inquiéter .Si vous devez rembourser de sommes perçues à tort , vous pourrez demander à échelonner vos remboursements .
    Bien cordialement .

  721. Le 31 janvier 2014 à 15 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cécile ,
    Je partage votre étonnement !!! il me parait préférable d’attendre l’explication de votre Caf !
    Vous pouvez confirmer votre demande d’explication par courrier ,pour garder une preuve écrite s’il est nécessaire ensuite de
    formuler un recours . En cas de difficulté ,sachez que vous pourrez vous adresser au médiateur de votre caf .
    Bien cordialement .

  722. Le 31 janvier 2014 à 16 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Annabel ,
    Vous devez effectivement signaler à votre caf que vous êtes mariée ,en précisant que votre mari réside toujours à l’étranger.
    Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre caf ,afin de pouvoir expliciter votre situation et celle de votre conjoint .
    Bien cordialement .

  723. Le 31 janvier 2014 à 18 h 23 min nahi dit:

    bonjour,
    j’ai déménagé le 28 novembre 2013 et mon bailleur a mis sur l’attestation la date du 1er décembre. Pour le mois de décembre je n’ai pas eu d’APL. J’ai une amie qui a déménagé à la même date et le bailleur a mis le 1er décembre comme moi. Pour elle en janvier la caf lui a fait un rappel et elle a eu l’apl 2 fois en janvier, alors que moi je ‘ai rien eu.pouvez vous m’éclairer un peu?

  724. Le 1 février 2014 à 20 h 11 min Liliane dit:

    Bonjour,
    J’ai rencontré quelqu’un il y a peu de temps. Il est hébergé à titre gratuit chez ses parents et touche le RSA. De mon côté, je travaille et je ne touche pas d’aides de la CAF. Parfois il reste chez moi quelques jours, et peut-être dans le future, il restera pendant des périodes un peu plus longues.
    En faisant une simulation sur le site de la CAF, j’ai vu que mon ami n’aurait plus droit au RSA si il déclare qu’il est en couple avec moi.
    Il n’y a que mois qui paie mon loyer, mes factures concernant l’appart etc. Avec son Rsa, il participe tout aussi bien aux dépenses alimentaires chez ses parents que chez moi quand il vient, et paie ses transports, vêtements etc.
    Je ne comprends pas pourquoi si il venait habiter chez moi, il ne toucherait plus rien alors que ce n’est pas le cas chez ses parents (qui sont plus aisés que moi !). Je ne sais pas si je vais rester avec lui à plus long terme, et je n’ai pas de situation assez stable pour pouvoir tout lui payer !
    Pouvez-vous m’aiguiller ?
    En vous remerciant,
    Liliane.

  725. Le 2 février 2014 à 19 h 21 min ANTOINE L. dit:

    le montant de l’allocation AAH monte ou baisse en fonction de la déclaration annuelle mais la répercussion en hausse ou baisse se fait à quelle date et dans quel délai et à quel intervalle par rapport a la declaration

  726. Le 3 février 2014 à 18 h 31 min kaki dit:

    Bonjour, je souhaite réserver une location chalet pour les vacances avec les aide AVF . bénéficière : ma fille et moi même).Je souhaite louer un chalet en bord de mer hors,on me propose 6 places.
    J’ai donc prévue de prendre mon ami avec ses enfants (nous ne vivons pas encore ensemble).
    Ma question est la suivante; est ce que je devrais payer plus tard un plein tarif (une rétroactivitée de paiement où recalcul) parce que vous vous saurez aperçu que lui même n’a pas droit a la caf? parce que l’on me demande le nom de chaque personne.
    merci.

  727. Le 4 février 2014 à 18 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nahi ,
    En règle générale le droit à une aide au logement est ouvert le mois suivant celui au cours duquel prend effet le loyer prévu par le bail : il ne semble donc pas qu’il y ait eu d’erreur vous concernant . le rappel versé à votre amie est peut être lié à une régularisation relative à une situation antérieure .
    Bien cordialement

  728. Le 4 février 2014 à 19 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Kaki ,
    les conditions d’attribution des aides aux vacances sont déterminées par chaque Caf .Je vous conseille de prendre contact directement avec votre Caf .
    je vous souhaite une bonne soirée .

  729. Le 4 février 2014 à 19 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour liliane ,
    la législation prévoit en effet que les revenus du conjoint sont pris en compte pour le calcul du Rsa .
    la vie commune implique une solidarité financière entre les conjoints , et la Caf retient donc les ressources globales du foyer.
    Bien cordialement .

  730. Le 5 février 2014 à 21 h 20 min valerie dit:

    Bonjour,
    je sais que la Caf procède a des abattements ou au gel des revenus et allocations chômage dans certaines situations pour le calcul des Aides au logement. Par contre, lorsque l’on était au chômage indemnisé par Pole Emploi, puis que l’on avait plus de droit et que l’on est entré en formation rémunérée par la région, la CAF procède t-elle a des abattements sur les revenus déclarés du fait que l’on est en formation, et pas en emploi salarié ? Car je touche actuellement moins en formation que lorsque je touchais l’ARE, et je voudrais faire une demande d’aide au logement.

    Merci d’avance.

  731. Le 7 février 2014 à 15 h 38 min Wade dit:

    Bonjour,
    Je vie seule avec mes 2 enfants (du même père), il lui arrive de passer un week-end de temps en temps chez moi pour profiter des enfants et il a quelque affaire qu’il laisse chez moi (vélo, quelques vêtements de rechange), il m’aide aussi financièrement certain mois en me donnant ce qu’il peut, la CAF ma convoqué et ma dit que je pouvais être contrôlé a la maison.

    je ne perçois que l aide a l’apl.

    Suis-je en irrégularité ?

    Comment prouver ma bonne fois, je doit lui dire de ne plus venir chez moi ?

  732. Le 8 février 2014 à 13 h 24 min justine dit:

    Bonjour, prévenez vous par courrier avant d’interrompre l’APL ? car toujours pas reçu ce moi ci !? Merci d’avance.

  733. Le 8 février 2014 à 23 h 09 min Nicolas dit:

    Bonjour, j’aurais une double question à vous poser
    Premièrement, je vais avoir 25 ans en août, mais souhaitant reprendre les études 1 an pour une licence, pourrais-je toucher le rsa ?
    Si je fais ma demande pour le RSA en août, et reprends mes études en septembre, devrais-je obligatoirement y renoncer ?
    Deuxièmement, j’aimerais me prendre un petit studio pour la rentrée. Sans le rsa j’aurais donc comme revenus la bourse d’étude. Souhaitant vivre avec ma petite amie ( qui elle touche le rsa ), devrons-nous obligatoirement déclarer à la caf que nous vivons ensemble, et cela aura-t-il un impact sur son rsa ?

    Merci bien

  734. Le 10 février 2014 à 16 h 02 min Christelle dit:

    Bonjour;

    Ma fille ainée poursuit des études dans une autre région, elle vient certains week end et pdt les vacances, sinon elle est habergée chez des tiers. Est elle tjs considérée à ma charge ?

  735. Le 11 février 2014 à 17 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Wade ,
    Pour le calcul de l’Apl ,la caf tient compte des revenus des personnes vivant au foyer. les controles permettent de déterminer quelle est la situation exacte de la famille et quelles sont les ressources à prendre en compte .
    Pour prouver votre bonne foi ,vous devrez produire des documents attestant de la réalité d’un domicile séparé de votre conjoint
    (quittance de loyer ,facture .. )
    Bien cordialement .

  736. Le 11 février 2014 à 17 h 58 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour justine ,
    Vous pouvez suivre en direct la situation de votre compte et vos droits sur notre site caf.fr ,sur la rubrique « mon compte  »
    Bien cordialement

  737. Le 11 février 2014 à 18 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nicols ,
    Vous ne pouvez pas prétendre au Rsa si vous êtes étudiant . Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution du Rsa ,vous pouvez consulter notre site caf.fr .
    si vous vivez en couple avec votre amie ,vous devez obligatoirement le déclarer à la Caf . Vos revenus seront pris en compte pour le calcul de son Rsa .
    Bien cordialement .

  738. Le 11 février 2014 à 18 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Christelle ,
    Votre fille peut toujours être considérée à votre charge , si elle ne devient pas elle même allocataire et si ses revenus personnels ne dépassent pas un certain montant . Vous pouvez consulter cet autre article de notre blog pour en savoir plus sur la notion d’enfant à charge .
    Bien cordialement

  739. Le 11 février 2014 à 19 h 06 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Valérie ,
    Si la formation est prise en charge par Pôle emploi , l’abattement est maintenu .
    Bien cordialement

  740. Le 11 février 2014 à 19 h 09 min valerie dit:

    Bonjour et merci pour cette réponse.
    Ma formation n’est pas prise en charge par pole emploi, mais par la région. Il s’agit de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, donc payée par la région, et rémunérée par la région, car je n’avais plus de droits au chomage, mes droits étaient épuisés. Est-ce identique ? car, que l’on soit rémunéré par pole emploi ou par la région, le resultat est identique.
    Merci d’avance.

  741. Le 11 février 2014 à 19 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Antoine
    L’incidence a lieu chaque année en janvier avec les ressources A-2.Exemple : en janvier 2014 avec les revenus 2012, en janvier 2015 avec les revenus 2013 etc…
    Bien cordialement ,

  742. Le 12 février 2014 à 23 h 09 min Alain dit:

    Bonjour,

    Je viens de découvrir ce blog et tiens à remercier la Modératrice pour ses précieux conseils.

    Je profite vous exposer ma situation au sujet des APL. Etranger, j’étais affilé au régime de la sécurité sociale étudiante de 2005 à mi-septembre 2007 et allocataire Caf depuis 2005.

    A compter de septembre 2007, exerçant une activité salariée avec un taux horaire de 69,33h /mois, la sécurité sociale me considère SALARIE et désormais affilé au régime générale de la sécurité sociale avec le code de gestion 10. J’ai signalé ma nouvelle situation à la Caf qui avait procédé à une revalorisation de mes APL et annulée par la suite. Début 2008, elles ont été suspendues et un remboursement de 85,97€ m’a été réclamé pour titre de séjour expiré.

    Après avoir déménagé en 2008, j’ai signalé mon changement d’adresse à la Caf et remboursé leur dû. J’ai ensuite sollicité à nouveau mes APL, souhaitant la rétroactivité à compter de la date de suspension et aussi de tenir compte de la revalorisation de mes APL due à mon statut de salarié reconnu par les codes de la sécurité sociale. Malheureusement, la Caf a gardé silence.

    Or, il me semble qu’un droit suspendu antérieurement au 03 juin 2009, à la demande de l’allocataire, des aides au logement suspendues doivent être réintégrées à compter de la date de suspension.

    Etant réfractaire aux démarches administratives, je n’ai pas relancé la CAF. J’ai décidé de vivre sans Caf depuis 2010. Début janvier 2014, je reçois une lettre recommandée de la CAF, me réclamant un trop perçu de 85,97€ perçue en 2006.

    Cette lettre m’a réveillé et j’envisage de réclamer mes APL suspendues de 2008 au 31-12-2009. Ai-je une chance que ma démarche aboutisse à une suite favorable?

    Bien cordialement.

  743. Le 13 février 2014 à 17 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Valérie ,
    Hélas , je suis désolée , mais dans ce cas , l’abattement ou la neutralisation prennent fin.
    Bien cordialement ,

  744. Le 17 février 2014 à 18 h 14 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alain ,
    Merci pour vos encouragements et toutes mes excuses pour cette réponse un peu tardive
    En ce qui concerne votre réclamation ,l’action est prescrite au delà de deux ans , et je crains que la démarche n’aboutisse pas.
    Cependant seule votre caf a accès à votre dossier et pourra vous apporter une réponse circonstanciée .
    Bien cordialement .

  745. Le 17 février 2014 à 23 h 44 min MEFTAH Yacine dit:

    bonjours , je suis un étranger qui vie en couple en france je suis arriver en france en 2010 dés que je suis arriver la première des choses que j’ai fait , ( inscription a pole emploi , préfecture et CAF ) a la caf on ma demander mes ressources perçu dans mon pays d’origine sur une période d’une année ! chose faite ! après étude du dossier de mon couple il s’est avérer que ma femme doit leurs rembourser( étant je suis au chromage sur les APL , et là 2014 on me demande encore mes ressources de 2012 que j’avais déclarer auparavant ! je suppose qu’on france un organisme tel que la CAF ou pole emploi doit étre extrêmement FIABLE et COMPÉTENT ! merci pour vous réponse , parceque honnêtement les conseiller a la CAF de … chaque jours y a des nouveaux qui demandent et disent autre chose !!!

  746. Le 17 février 2014 à 23 h 44 min MEFTAH Yacine dit:

    je suis arriver en 2012 pas 2010 pardon !

  747. Le 18 février 2014 à 17 h 46 min Nicolas dit:

    Bonjour,
    Titulaire d’un Bts mais actuellement inscris à Pôle Emploi, j’aimerais des septembre effectuer une licence pro.
    M’étant renseigné, je peux l’effectuer en temps que « stagiaire de la formation professionnelle », qui me permettrait de toucher le rsa tout en reprenant ces études, au lieu de le toucher en tant que demandeur d’emploi.
    J’ai lu par ailleurs sur le site guide-familial.Fr (http://www.guide-familial.fr/question-148884-848-peut-on-cumuler-une-bourse-de-l-enseignement-superieur-et-le-rsa-majore-.html) qu’il est possible de cumuler Bourse et Rsa, avez-vous plus d’information à ce sujet je vous prie ?
    Est-ce réellement possible avec mon futur statut ?
    Je vous remercie

  748. Le 18 février 2014 à 20 h 58 min laurie-anne dit:

    bonjours, j’ai demenagée d’un studio a un autre (locataire avec meme moyer pour les deux) debut aout, et etant tres etourdie j’ai oublier de le signaler a la caf ( APL ), m’en rendant compte je les ai appeler, et ils m’ont dit que je devait leur remboursez tout ce que j’avais recut depuis aout au titre de l’ancien appartement ( soit 1500euros que je n’ai pas) et que pour le nouvelle appartement je ne toucherai des droits que a partir du mois de fevrier, que ce n’était retroactif. Que puis je faire?

  749. Le 19 février 2014 à 14 h 36 min Isabelle dit:

    Bonjour,
    Je suis actuellement au chômage depuis le mois de septembre 2013. J’en ai profiter pour suivre par le CNAM une formation dans le but de valider un master. Ma candidature vient d’être retenue pour débuter un stage de 6 mois rémunéré 435 € (soit 800 € de moins que mes allocations chômages). Au niveau de la caf comment ma situation va-t-elle être considérée ? Vais-je continuer à percevoir au moins le montant que je perçoit depuis que je suis au chômage (majorés à l’issue des 2 mois de chômages ?) De plus je suis titulaire de l’AAH et perçoit en plus l’allocation d’autonomie depuis que je suis sans activité professionnelle. Est-ce que je vais continuer à percevoir cette allocation ?
    Je vous remercie
    Bien cordialement

  750. Le 20 février 2014 à 10 h 59 min gusmini krystalle dit:

    bonjour
    j ai une question moi un contrôleur de la caf et passer a mon domicile sans quil mais prévenue de sa venue
    j avais demander déjà les papier pour le redeclarer mon époux a mon domicile maintenent il me retiene tout mes prestation comment sa va se paser
    bien cordialement

  751. Le 20 février 2014 à 17 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonsoir Laurie- anne ,
    il y a vraisemblablement eu incompréhénsion lors de l’échange téléphonique .La réponse donnée n’est pas exacte .Le principe de continuité des droits s’applique et il y aura compensation entre les nouveaux droits et les anciens droits.
    Je vous conseille d’adresser un courrier à votre Caf ou de prendre rendez vous avec un conseiller pour expliquer votre situation .
    Bien cordialement ,

  752. Le 20 février 2014 à 18 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Yacine ,
    Je n’ai pas accès à votre dossier et il m’est difficile de savoir ce qui s’est passé lors des échanges avec votre Caf .
    Sachez que vous pouvez suivre le traitement de votre dossier en direct sur notre site caf.fr -rubrique mon compte ,vous pouvez vérifier que les documents que vous avez transmis ont bien été enregistrés . En cas de difficultés ,il est souhaitable de prendre rendez vous avec un conseiller afin de rechercher une solution . Ensuite si des problèmes subsistent ,vous pouvez vous adresser par écrit au médiateur administratif de votre Caf en expliquant vos démarches et les difficultés rencontrées .
    En vous remerciant de la confiance accordée à notre blog .

  753. Le 21 février 2014 à 13 h 01 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Krystalle ,
    D’après ce que vous indiquez ,je pense que vous droits ont été recalculés en tenant compte des ressources de votre conjoint.
    Vous devez rembourser les sommes perçues à tort et c’est pourquoi vos paiements sont suspendus .
    Vous pouvez regarder la situation de votre dossier sur notre site caf .fr -rubrique – mon compte
    Bien cordialement ,

  754. Le 23 février 2014 à 0 h 42 min Alain dit:

    Bonjour,

    Je vous remercie vivement pour l’attention accordée à mon message et vos précieux conseils.

    Avant de prendre connaissance de votre réponse, j’ai saisi la médiatrice de ma Caf et viens de recevoir une réponse signée par le directeur. Il m’indique que pour la période concernée, j’étais toujours considéré comme étudiant par la CPAM. Or mon activité salariée à été déclarée à l’Urssaf et étais à temps partiel 69,33h/mois.

    De plus, il conclu que mes droits sont frappés par la prescription biennale. Je dois me faire l’idée que tout est perdu ou saisir la commission de recours amiable. Est-ce possible?

    Bien cordialement.

  755. Le 25 février 2014 à 15 h 57 min pierre dit:

    Bonjour,
    Je suis arriver en fin de droit chômage mais j’ai droit a l’ass, j’ai fait parvenir a la CAF de mon département ma nouvelle notification de droit et apparament ils recalculer mes aides au logement. Je me suis inscrit en agence d’intérim et j’ai un peu travailler dois je le signaler a ma CAF.
    Cordialement
    Pierre

  756. Le 27 février 2014 à 16 h 40 min Aida dit:

    Bonjour,
    En cherchant des réponses à mes questions je tombe par hasard sur ce blog qui est simplement formidable et qui je pense rend service à beaucoup de personnes. Dommage qu’il n y en ai pas un sur les sites de toutes les CAF.
    Bref, je vous raconte mon souci.
    Début Janvier 2014 je reçois un courrier de ma caf stipulant ceci: « En raison de votre déménagement le 20 Octobre 2011 signalé le 03 Novembre 2011, vous avez reçu à tort l’aide personnalisée au logement pour la période du 01 novembre au 30 novembre 2011 soit 327,04 euros.
    Votre ancien propriétaire(X) destinataire de ces paiements, n’est pas tenu d’assurer leur remboursement puisque vous n’avez pas respecté le délai de préavis de fin de bail, rendant exigibles les loyers postérieurs au déménagement. »

    En sachant que le délai de préavis avait bien été respecté à l’époque et nous avions formulé par demande écrite auprès de notre bailleur deux mois auparavant que nous allions déménager et je ne comprends pas d’où vient le problème(si ce n’est une erreur de la CAF), ma question est Est-ce que le délai de prescription(qui est de 2 ans) n’est pas passé du moment que ladite allocation a été versée apparemment le 29/11/2011 et que nous avons reçu le courrier qu’en début Janvier 2014.
    Les deux mois pour contester cette décision arrivent à échéance début mars(je crois)et je ne sais toujours pas quoi faire. Je suis au chômage et mon époux travaille et nous avons 3 enfants à charge.
    Aujourd’hui je reçois mon loyer à payer avec les 327,04 non versés par la caf sans même attendre que les deux mois de contestation amiable ne soient passés ni la décision de la commission de recours, Est-ce normal?
    PS: Sachant que le courrier de ma caf a été édité le 31/12/2013 et que je l’ai reçu début Janvier(mais ne me rappelle pas de la date exacte mais certainement 2 à 3 jours après) pensez-vous que j’ai encore le temps de faire le recours par écrit et dois-je l’envoyer avec accusé de réception en sachant que je suis déjà passée à ma CAF fin Janvier et mi février mais le dossier n’a pas été traité d’après la conseillère.
    Si vous pouviez m’éclairer assez rapidement sur toutes ces questions me sera d’un très grand secours.
    Merci pour tous vos efforts encore une fois en souhaitant que j’aurai une réponse à temps.
    Cordialement

  757. Le 27 février 2014 à 17 h 10 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alain ,
    Vous pouvez effectivement saisir la CRA ,mais je crains , hélas ,que la réponse ne soit identique à celle qui vous déjà a été donnée.
    En vous remerciant pour vos encouragements .
    Bien cordialement ,

  758. Le 27 février 2014 à 17 h 51 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pierre ,
    En effet ,vous devez signaler à votre caf tout changement dans votre situation .
    Vous pouvez déclarer ces changements en ligne sur notre site caf.fr ,dans la rubrique « services en ligne  »
    Bien cordialement,

  759. Le 27 février 2014 à 19 h 00 min Sylviane dit:

    Bonjour
    Je suis handicapée et je travaille. En tenant compte des revenus du foyer (mon ami est sans revenus), je touche l’AAH. Je voulais savoir comment une prime d’intéressement était prise en compte dans les déclarations à la CAF
    J’ai peur que si j’ai l’équivalent d’un salaire en prime pour le mois de mars, mon AAH soit supprimée pour les 3 mois suivants.
    Pouvez-vous me renseigner ?
    Cordialement

  760. Le 28 février 2014 à 13 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Aida ,
    Merci beaucoup pour vos encouragements .
    Effectivement la demande de remboursement semble être hors délai .De plus,si la raison invoquée n’est pas la bonne et si vous en avez la preuve , le remboursement doit être demandé au bailleur.
    Il faudrait donc contester le plus rapidement possible en joignant les preuves et en recommandé avec accusé de réception si possible.
    Bien cordialement ,

  761. Le 28 février 2014 à 13 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sylviane ,
    La prime d’intéressement sera effectivement retenue dans le calcul de votre AAH ,mais cela n’entrainera pas forcément la suppression de votre allocation .
    Bien cordialement ,

  762. Le 2 mars 2014 à 1 h 32 min Aida dit:

    Bonsoir Modératrice,
    Je vous remercie pour votre réponse et je vous informe que j’ai bien écrit un courrier de contestation que j’ai envoyé avec accusé de réception et dans les délais des deux mois de recours amiable que ma caf n’a pas respecté puisqu’ils se sont servis de mes APL pour rembourser ladite dette sans même un avis préalable de leur part. Je veux juste savoir s’ils peuvent faire ça et surtout sans attendre la fin de la période de recours amiable qui est portée jusqu’au début(3 ou 4) mars.
    Sachant que j’ai déjà appelé il y a quelques jours en m’apercevant que mon loyer est à régler entier moins les 19,14€ d’APL, la conseillère m’a conseillé d’écrire un mail en demandant le remboursement de la somme le temps que la commission de recours soit passée, chose que je fais. Le lendemain, je reçois une réponse qui me dit « Vous n’êtes plus redevable de la somme de 327,04€. Je les rappelle pour comprendre le sens de ce mail, la conseillère cette fois(une autre bien moins agréable que la première :( me réponds que la dette est remboursée et que je n’ai plus à la régler. Je lui fais rappeler que le délai de recours n’est pas encore passé elle me dit quelque soit! J’insiste en demandant que je voulais tout de même envoyer le courrier pour recours amiable puisque je me suis occupée pendant plusieurs jours à le rédiger et à rassembler les éléments qu’il fallait, et lui demande s’il fallait l’envoyer avec accusé de réception, vous savez quoi? Elle me dit que ça ne sert à rien de l’envoyer de toute façon puisqu’il s’agit d’une dette déjà réglée!! Et qu’ils ne reviendront pas en arrière même si les 2 mois de recours n’étaient pas encore passés!!!
    Ont-ils le droit de faire ça? Est-ce légal de se servir de mes APL et ce avant même que les 2 mois de recours ne soient finis, et surtout est-ce normal de me demander une dette que je n’ai jamais encaissée mais plutôt mon ancien bailleur. Et même si c’était moi, plus de deux ans après, ils sont largement hors le délai légal, n’est-ce pas???. Qu’est-ce que je peux faire maintenant? Je sais que ce sont vos collègues et que vous serez peut-être de leur côté mais vous êtes mon seul recours, et je compte beaucoup sur votre impartialité et objectivité.
    Avec mes sincères salutations.

  763. Le 2 mars 2014 à 2 h 46 min Cécile dit:

    Bonjour,
    J’ai un souci concernant de nos droits aux APL.
    Nous touchons l’APL propriétaire.
    Nous avons acheté notre maison, via notre propre SCI. Elle n’est pas utilisée commercialement, elle serte comme notre domicile principal et nous payons comme l’associés directement les mensualités du crédit à la banque, mais nous ne payons aucun loyer.
    Nous avons interrompu le paiement des échéances du crédit il y a 4,5 ans pour une durée de 2 ans et avons payé seulement l’assurance de vie pour ce crédit.
    Alors, nous avions reçu à l’époque seulement environ 40 euros APL par mois et je n’ai pas pensé annoncer cette interruption à la CAF. Aussi, ces deux ans ont augmenté considérablement le montant total du crédit. Nous avions eu des revenus bas d’une activité indépendante. Mais comme la CAF a appliqué pour le calcul de l’APL un certain plafond qui ne correspondait pas à la réalité des revenus, nous avons malgré de notre faible revenu, uniquement touché ce petit montant d’APL. Actuellement, nous obtenons beaucoup plus d’APL, puisque pour raison de santé, mon conjoint a du cesser l’activité professionnelle et a une petit retraite inaptitude au travail. Maintenant, nous avons eu un contrôle de la CAF. Tout est bien passé, mais, seulement maintenant on demande pour cette période d’interruption de deux années plus de renseignements. Qu’il y aura des conséquences sur cette vieille histoire?
    Merci par avance.

    Cordialement

    Cécile

  764. Le 3 mars 2014 à 18 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Aida ,
    Je vous conseille d’envoyer le second courrier que vous avez préparé,en recommandé avec accusé de réception .
    Votre dossier étant complexe ,un écrit est préférable pour exposer vos arguments .
    Bien cordialement

  765. Le 3 mars 2014 à 18 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cécile ,
    l’Apl aurait due être versée sur la base des sommes réellement payées au titre du prêt.Ceci dit , si la CAF s’en tient à la prescription biennale , il ne devrait pas y avoir d’incidence.
    Bien cordialement ,

  766. Le 3 mars 2014 à 19 h 01 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Isablle ,
    Je suis désolée ,mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’ à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier .
    Je vous invite à prendre contact avecvotre caf pour une réponse personnalisée .
    Bien cordialement ,

  767. Le 3 mars 2014 à 19 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nicolas ,
    Désolée de cette réponse tardive .
    En règle générale ,les bourses de nature imposable sont prises en compte pour le calcul du RSA . Si tel est le cas , vous ne pourrez pas cumuler les deux aides .
    Pour une étude personnalisée de votre situation ,je vous conseille de prendre contact avec votre caf .
    Bien cordialement ,

  768. Le 3 mars 2014 à 19 h 16 min Aida dit:

    Bonjour,
    Je vous remercie de votre réponse.
    C’est fait j’ai bien envoyé le courrier avec les éléments en ma possession(puisque j’ai fait le travail d’enquêtrice à la place des autres…) et je l’ai envoyé avec accusé de réception il y a de cela 3 jours donc avant la fin des 2 mois de recours amiable et j’attends de voir ce que sera la suite.
    Par contre, si je peux me permettre, vous n’avez pas répondu à mes questions, on peut se servir de mes Apl comme ça( durant délai légal du recours) et qu’ai-je entre mes mains maintenant pour les récupérer?
    Cordialement.

  769. Le 3 mars 2014 à 19 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Re-bonjour Aida ,
    le e recours n’est pas suspensif ,donc la décision contestée s’applique immédiatement et votre caf est en droit de retenir le montant de votre Apl .
    Vous pourrez adresser une demande au médiateur administratif de votre Caf ,si le recours n’aboutit pas favorablement .
    Bonne soirée .

  770. Le 4 mars 2014 à 4 h 55 min Marie dit:

    Bonjour, et tout d’abord merci pour le travail que vous fournissez ici (j’ai regardé le plus gros en diagonale, c’est impressionnant !).

    Je suis au RSA depuis plusieurs et je me rends compte seulement maintenant que j’aurais dû déclarer au fur et à mesure mon épargne (où ce qu’il y a sur mes comptes ou mes économies d’avant, je ne saisis pas encore très bien) ainsi que l’argent de poche que parfois ma famille me verse. Ainsi que faire à présent, est-ce que je peux tout déclarer d’un coup auquel cas je risque de tout perdre et même plus pour m’y être prise sur le tard ou est-ce que je dois juste faire plus attention à partir de la prochaine déclaration afin de tout bien remplir comme il le faut ?

    Merci d’avance, cette situation m’angoisse un peu du coup et je me demande si j’aurais dû accepter les aides familiales non sollicitées de ma part et comptes bancaires limite imposés si finalement je perds mon RSA pour je ne sais combien de temps à cause de ces derniers.

    M.

  771. Le 4 mars 2014 à 19 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie ,
    Merci pou vos encouragements .
    En réponse à votre question , toutes les ressources mentionnées auraient du être déclarées depuis la perception ou l’existence de ces ressources .
    Pour régulariser votre dossier, vous devez les déclarer dans la limite des 2 années précédentes .
    Votre RSa sera calculé à nouveau et vous aurez peut être un indu à rembourser . Vous pourrez solliciter un étalement du remboursement .
    Vous pouvez prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf ,pour évoquer votre situation .
    Bien cordialement ,

  772. Le 4 mars 2014 à 20 h 24 min Sophie dit:

    Bonjour,
    Je partageais pendant mon année d’étude un appartement en colocation, pendant quelques mois donc, mais depuis, je me suis rapprochée de mon coloc. et nous souhaitons reprendre un appartement, cette fois-ci à deux. J’ai lu sur le net quelques mauvaises expériences de personnes dans mon cas, aurais-je des soucis avec la CAF ? Je n’ai ni l’envie ni les moyens de rembourser une aide que je n’ai volé à personne étant donné que nous étions bien en colocation, quelle démarche je dois effectuer ?

    Je vous remercie.

  773. Le 5 mars 2014 à 16 h 37 min carole dit:

    Bjr je voudrais savoir si on a le droit d heberger une personne a titre gratuit sachant que je suis au rsa si oui combien de temps a t on le droit .cordialement

  774. Le 6 mars 2014 à 15 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Vous devez déclarer à votre caf votre changement de situation (vie de couple ) et demander la modification de votre contrat de location actuel à votre propriétaire .
    Vos droits actuels seront réétudiés en fonction de cette nouvelle situation .
    Pour le nouveau logement ,vous ne devrez formuler qu’une seule demande d’aide au logement qui sera étudiée sur la base de de vos deux revenus .
    Bien cordialement,

  775. Le 6 mars 2014 à 16 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Carole ,
    Il est tout à fait possible d’héberger une personne à son domicile.
    Il faut faire une déclaration auprès des services de la CAF si cet hébergement est sur une durée égale à 1 mois et plus (il n’est pas nécessaire de déclarer un hébergement d’une semaine).
    Attention ;si l’hébergement perdure dans le temps et dans la mesure où il y a partage d’intérêts, la situation peut être assimilée à une vie maritale.
    Bonne journée ,

  776. Le 6 mars 2014 à 21 h 28 min carole dit:

    Bjr tout d abord merci de votre reponse s si je l heberge entre 4.a 5 mois cela ai t il considerais comme vie maritale .cordialement

  777. Le 7 mars 2014 à 6 h 14 min carie dit:

    Bjr je suis actuellement au rsa et voudrai me declarer avec mon ami est ce que la caf va bloquer mes prestations le temp de l actualisation.cordialement

  778. Le 9 mars 2014 à 1 h 20 min Kazim Kaya dit:

    bonsoir,

    voila j habite avignon, j ai un projet d acheter une maison a 2 etages ( rc + etage ) mais les banques me donnent le credit qu a condition que mes parents soient co empreunteur et co propietaire,
    donc c est toujour moi et ma femme qui rembouseront le credit totalement, j ai 3 enfants, en bas au rez de chausse il y a 1 chambre, 1 salle de bain, 1 wc, 1 cuisine, un salon
    mes parents vont habiter ici, a l etage 1 cuisine, 1 salle de ban, 1 wc, 1salon, 4 chambres ma femme et mes 3 enfants et moi, donc 2 appartements et menages separee, mes parents sont a la retraire, aurrais je droit aux allocations ? part rapport a mon pret ? merci

  779. Le 11 mars 2014 à 18 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Carole ,
    il faut qu’il y ait effectivement vie maritale et que vous la déclariez ,si vous vivez bien en couple .
    Bonne fin de journée .

  780. Le 11 mars 2014 à 18 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Carie ,
    le changement de situation n’entraine -en principe -pas de suspension des droits . Veillez à bien fournir tous les documents qui vous seront demandés pour que vos nouveaux droits soient calculés .
    Vous pouvez déclarer en ligne sur notre site caf.fr rubrique « mon compte  »
    Bien cordialement .

  781. Le 11 mars 2014 à 18 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Kaya ,
    vous aurez droit à l’allocation logement sur la quote part de vos remboursements.
    Si vous remboursez la totalité du prêt, la quote part retenue sera en fonction de la surface du logement que la famille occupe (si occupation de 50% du logement, on prendra 50% du prêt).
    Attention, pour que l’on puisse considérer 2 logements, il faut que ces 2 logements soient bien distincts entre eux. C’est à dire 2 entrées, 2 cuisines, 2 salles de bain, et des espaces de vie indépendant.
    En tout état de cause il faudra bien signaler cette particularité de situation à la CAF.
    Bonne soirée ,

  782. Le 11 mars 2014 à 21 h 06 min Kazim Kaya dit:

    bonsoir
    Tout d abord merci pour votre reponce .
    j ai oublie de dire que mes parents ne vont pas demander l allocation logement, juste ma famille, est ce que eux aussi peuvent la demander et dans ce cas comment ca se passe ?
    Est ce que ca sera 50% du pret pour nous et 50% du pret pour eux ? merci

  783. Le 12 mars 2014 à 0 h 31 min NEUVILLE NICOLE dit:

    Bonjour,
    Attribution de l’AAH en mai 2013 – un rappel m’a été versé par la CAF de mai 2012 à mai 2013 – puis le versement de l’AAH s’est déroulé normalement jusqu’en octobre 2013 – à compter de cette date la CAF m’a informé qu’il y avait un trop perçu sur cette allocation car je bénéficiais d’une rente trimestrielle de la GMF qui m’est versée en fonction du montant des autres revenus (salaire de mon employeur, I.J car je suis en longue maladie et en invalidité 1ère catégorie) – le versement de l’AAH a été suspendu et la CAF m’a demandé de rembourser ce trop-perçu intégralement en une seule fois.Ce que je ne peux pas faire. J’ai écrit à la CRG ainsi qu’au Directeur de la CAF pour leur dire que mon dossier avait été mal liquidé car j’avais transmis par lettre fin 2012 à la demande de la CAF tous les revenus ainsi que cette rente GMF que j’avais perçus en 2012 et en mai 2013 j’avais complété les demandes de ressources 2012/2013 où toutes les sommes touchées ont été portées. Si la CAF avait tenu compte de toutes ces informations il n’y aurait pas eu ce trop-perçu.Que puis-je faire car d’après la CAF mon dossier a été liquidé normalement !!! CE QUI EST FAUX – la CRG ne m’a pas encore répondu – Puis-je la saisir plusieurs fois si je ne suis pas d’accord avec sa réponse ? Merci pour votre réponse.

  784. Le 13 mars 2014 à 15 h 32 min carrbriou Valerie dit:

    Bonjour

    Je vous explique mon problème:J ai rencontre quelqu’un et je le loge avec ses enfants à titre gratuit tant que son divorce n’est pas prononcé .J’ai reçu un courrier me signalant qu’il va y avoir un contrôle caf d’ici 15 jours mais je suis toujours déclarée en tant que parent isolée avec mes 2 enfants.Est ce que cela encoure quelques choses devant la loi?Je vous rappelle qu’il ne peu en aucun cas pour le moment subvenir à aucune aide .Que dois je dire au contrôleur lors de sa venue?
    Je suis perdue

  785. Le 13 mars 2014 à 18 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Kaya ,
    Vous parents peuvent également demander une aide au logement , mais cette aide est attribuée sous conditions de ressources . Si elle accordée ,l’aide au logement tiendra compte des remboursements réellement payés par vos parents . vous pouvez estimer le montant de l’aide sur notre site caf.fr
    Bonne fin de journée ,

  786. Le 13 mars 2014 à 19 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nicole ,
    Vous pouvez adresser un courrier au médiateur administratif de votre Caf .
    Son rôle est de résoudre les litiges ou conflits pouvant survenir lors du traitement des dossiers .
    Bien cordialement,

  787. Le 14 mars 2014 à 14 h 56 min valerie dit:

    Bonjour,

    pourriez-vous me dire dans quels délais sont effectués les changements de comptes bancaires a la CAF ? Si je change mes coordonnées en ligne, dois-je quand même envoyer un RIB papier pour valider ? Et si oui, est-il possible de l’envoyer de manière dématérialisée, par mail entre autre ?

  788. Le 15 mars 2014 à 10 h 59 min gregoire pascale dit:

    Bonjour

    Ma fille, locataire seule actuellement dans son appartement va avoir une colocataire. Va-t-elle perdre un mois de prestations ou pas ?

  789. Le 17 mars 2014 à 13 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Valérie ,
    Vous devez signaler votre changement de situation à votre Caf et déclarer votre vie de couple ,quelque soit la situation financière de votre conjoint .
    Votre caf tiendra compte de cette nouvelle situation pour calculer vos aides . Le contrôleur vous demandera des justificatifs pour mettre votre dossier à jour .
    la régularisation de vos droits peut entrainer des remboursements si vous avez perçu des aides pour parent isolé ,alors que viviez en couple .
    Bonne journée ,

  790. Le 17 mars 2014 à 16 h 17 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pascale ,
    Votre fille ne perdra pas un mois d’aide au logement , mais il y aura sans doute une baisse de l’aide versée . Votre fille doit veiller à signaler ce changement de situation dès que possible .
    Bonne journée ,

  791. Le 19 mars 2014 à 19 h 10 min Blanche dit:

    Bonjour,

    Le versement de mes prestations sont arrêtées car la caf n’a pu trouver auprès des impôts les renseignements nécessaires à l’étude de mes droits.

    J’ai 4 enfants à charge et suis seule travailleur indépendante non salariée. Je n’ai pas de salaire mais un chiffre d’affaire et je vis sur le peu de bénéfices qu’il me reste.

    Je n’ai pas déclaré de revenus TNS en 2012 car je ne sais comment faire … IL est certain qu’en 2012 j’ai fait – de 15000 euros de chiffre d’affaire. J’ai des salariés et une fois les salaires payés il ne me restait rien. Je n’avais pas de comptable. C’est très compliqué.

    Aujourd’hui je vais faire une cessation d’activité car je ne m’en sors plus. Et oh grand malheur ce mois ci aucun virement n’apparaît sur mon compte et je ne suis prévenue. Je n’ai aucun revenu et emprunte 50 euros par ci par là pour manger et mettre de l’essence dans la voiture.
    A midi les enfants n’ont pas mangé. C’est très dur pour moi car je ne sais pas quoi leur dire.

    Ma situation risque d’empirer plus qu’elle ne l’est et je ne sais comment déclarer un revenu que je ne connais pas moi même. Dois je envoyer tous mes relevés de compte pour que la caf voit toutes mes rentrées d’argent ? Expliquez moi s’il vous plait comment retrouver le versement de mes allocations familiales ?

    Pourquoi tout est si compliqué ?
    Merci pour votre aide.

    Cordialement

  792. Le 20 mars 2014 à 18 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Blanche ,
    Vous pouvez sans doute vous faire aider par le service des impôts, qui sera à même de vous conseiller sur les revenus à déclarer . Vous pourrez alors remplir les documents qui sont demandés par votre Caf et sont nécessaires pour la poursuite des paiements de vos allocations .
    En ce qui concerne votre dossier Caf ,vous avez la possibilité de solliciter le médiateur administratif de votre Caf ,en expliquant votre situation difficile .le médiateur s’efforce de résoudre les litiges ou éventuels blocage ,afin de faciliter le dialogue entre vous et les services de la Caf (le courrier est à adresser au médiateur administratif ,l’adresse est celle de votre caf).
    Enfin , il ne faut pas hésiter à demander l’aide d’une assistante sociale qui pourra vous apporter un soutien et vous guider dans les diverses démarches à effectuer .
    Bien cordialement ,

  793. Le 22 mars 2014 à 20 h 40 min Amelie Kary dit:

    Séparée
    - Seule avec deux enfants à charge (9 et 10 ans)
    - le père des enfants ne verse pas la pension alimentaire ordonnée par le juge
    - La CAF me verse donc l’ASF
    En parallèle, elle recherche le père pour qu’il paie ce qu’il doit (tout à fait normal)
    Elle envoie un formulaire chez sa mère (puisque c’est l’adresse qu’il a donnée) qui renvoit le courrier avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée.
    Et là,
    LA CAF SUPPRIME TOUTES LES ALLOCATIONS à LA MERE des ENFANTS !!!(RSA + APL + ASF)(j’aurais compris qu’en attendant des explications elle suspende l’ASF et encore…puisque c’est au père de répndre et de renseigner le formulaire, c’est lui qui est en cause et en faute)

    Y’aurait pas comme un problème ?

    - Sans avertir
    - sans communication
    - et elle demande à la mère des enfants de remplir le formulaire en question avec des réponses qu’elle ne peut donner puisqu’elle ne sait pas où peut bien demeurer son ex.
    - Le courrier n’est pas signé, pas d’interlocuteur désigné.
    Conclusion:
    - Il y a un mois que les enfants (et leur mère bien évidemment) sont sans ressources, ne peuvent payer le loyer ni les charges et N’ONT PAS à MANGER

    Ce qui est contraire aux obligations de la CAF
    De plus il y a violation de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens (anonymat des courriers)
    Il y a un problème d’intégrité physique
    Il y a préjudice moral autant pour la mère que pour les enfants.

    Que dois-je faire ?

  794. Le 25 mars 2014 à 18 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Amélie ,
    Ce que vous décrivez est pour le moins étonnant , je pense qu’il y a eu une incompréhension ou une erreur dans le traitement du dossier.
    Il faut aller à la Caf ou prendre rendez vous en urgence auprès du médiateur administratif .
    Bien cordialement,

  795. Le 25 mars 2014 à 18 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Valérie ,
    Désolée pour cette réponse tardive .Si vous effectuez vos changements de coordonnées bancaires en ligne sur caf.fr ,les nouvelles données seront prises en compte dans les 24 heures .
    En principe ,il ne sera pas nécessaire d’envoyer votre RIB – (Si une pièce justificative est nécessaire ,elle vous est demandée en fin de procédure )
    Bien cordialement ,

  796. Le 29 mars 2014 à 7 h 20 min Valérie dit:

    Bonjour,
    Effectivement, mon changement de coordonnées bancaire a été validé des le lendemain via la saisie en ligne. Par contre, j’ai fait un changement de situation en date du 23 février, c’est une reprise de vie mariée. La caf m’a demandé par retour la feuille d’impôts pour les revenus de Monsieur, envoyée le 3 mars, et reçue le 19 par ma caf. Depuis le 19 mars, donc, mon dossier est en attente de traitement. Ma question est : que vais je toucher pour mars, donc début avril ? Car normalement, j’ai droit aux alocations pour 3 enfants, plus des majorations pour l’âge, et au complément familial. Ce dernier est soumis a revenus, plafond que je ne dépasse pas même avec les revenus de monsieur. Dans mes droits pour mars, le complément est présent, mais le paiement de mars qui sera effectué début avril n’est pas encore indiqué. Or quand j’ai appelé la caf, on m’a répondu que je n’aurais pas le complément familial tant que mon dossier ne sera pas traité. Qu’en est il réellement, car si c’est vrai, j’aurais 167 euros de moins début avril a cause d’un retard de traitement de dossier, ce qui me semble vraiment anormal ! Je ne trouve pas logique que les gens qui declarent leurs changement de situation et qui trasmettent leurs documents soient penalisés en se voyant retirer une partie de leur allocation a cause d’un delai de traitement long…Et dans ce cas, aurais je un rappel une fois le dossier traité, ou aurais je ce rappel début mai, avec les allocations d’avril ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse, et pour votre présence sur ce blog qui nous aide vraiment !

  797. Le 30 mars 2014 à 5 h 05 min Morgane dit:

    Bonjour, je suis enceinte de 7 mois et demi et je suis bénéficiaire du rsa tout en étant au rsi
    Je ne pensais pas y avoir droit étant donné le peu de chiffre d affaire que j avais réalisé depuis la création de mon auto entreprise mais à priori il serait possible que j ai le droit à un congé maternité payé par le rsi. Es ce que ce congé maternité est cumulable avec le rsa? si non : dois je avertir la caf de ceci ou bien es ce automatique? et si je dois l en informé, à quel moment? (moment où je me met en congé maternité ou moment où je touche les indemnités) Merci d avance pour vos réponses
    Cordialement

  798. Le 30 mars 2014 à 14 h 03 min Pierre Bois dit:

    Bonjour, je suis au RSA depuis février 2013.
    Je suis en couple depuis avril juillet 2013, et je vie avec mon amie depuis décembre 2013. LA caf me demande de rembourser toutes les allocations (RSA et APL) perçus depuis septembre 2013 alors que je vivais encore seul. Est-ce normal?

  799. Le 1 avril 2014 à 14 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Morgane ,
    vous devez avertir votre caf de la date de début de votre congé maternité ,et ensuite déclarer les indemnités journalières maternité dans vos déclarations trimestrielles de ressources .
    Bien cordialement ,

  800. Le 1 avril 2014 à 14 h 50 min Morgane dit:

    Merci beaucoup

  801. Le 1 avril 2014 à 15 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Valérie ,
    En cas de retard de traitement ,vous ne serez pas pénalisée car vous toucherez un rappel des sommes qui auraient du vous être payées . Les délais sont variables selon les caf et il est donc difficile de vous donner une date précise .
    Merci à vous pour vos encouragements .
    Bien cordialement,

  802. Le 2 avril 2014 à 15 h 01 min delpech elodie dit:

    bonjour, je suis seul avec mon fils de 5 ans depuis la grossesse et le papa a reconnu son fils à 3ans, donc je toucher asf mais depuis peu il revois son fils et j aimerai qu’il me verse une pension alimentaire a l’amiable et il et d’accord mais du coup je c pas comment sa ce passe pour qu’il me verse plus de asf vu que je toucherai des sous du papa

  803. Le 3 avril 2014 à 14 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Elodie ,
    Vous devez informer votre caf de cette nouvelle situation (par courrier ou directement en adressant un message depuis notre site caf .fr ,sur la rubrique mon compte
    Bien cordialement,

  804. Le 3 avril 2014 à 14 h 34 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pierre ,
    la date prise en compte par votre caf est celle du début de vie de couple .C’est à partir de cette date que les revenus du conjoint sont pris en compte pour le calcul de vos aides .
    Bien cordialement ,

  805. Le 4 avril 2014 à 16 h 03 min Fanny dit:

    Bonjour,
    Je suis en congé parental d’éducation, et j’ai saisi l’opportunité de travailler le mois dernier, moins de 50 heures au total, avant de cesser l’activité. Ayant prévenu la Caf, on m’a supprimé le complément de libre choix d’activité ainsi que l’allocation logement. Cette situation m’ayant mis en grande difficulté financière, j’ai demandé un recours, on m’a répondu que ma dette était soldée et qu’il était trop tard ! Je suis accablée par cette perte importante de ressources, alors que je cherchais au départ à travailler pour améliorer ma situation ! Que puis je faire ?

  806. Le 4 avril 2014 à 17 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Fanny ,
    Malheureusement ,je crains qu’il ne soit trop tard . Tout changement de situation peut avoir un impact sur vos prestations , en particulier dans le cas d’une reprise d’activité .
    Vous pouvez solliciter un entretien avec un conseiller de votre Caf ,afin d’étudier quels pourront être vos droits pour l’avenir .
    Bien cordialement,

    Bien cordialement ,

  807. Le 4 avril 2014 à 17 h 16 min silva dit:

    bonjour
    Peut on faire apel de la dècisions à une demande nègative sur une remise de dette?
    depuis 6mois que j’ai fait ma demande de remise de dette,je viens à peine de recevoir ma reponse qui est nègative,je doit rembourser 5000e ,je perçois mème pas 700 de rsa.puis je faire une nouvelle demande de remise de dette suite à ce refus.Ou que puisje faire au juste??merci de m’aider

  808. Le 5 avril 2014 à 21 h 06 min yoan dit:

    Bonsoir, suite à ma déclaration trimestriel pour les mois de janvier, février, mars (2014) qui vient d’être traité par vos services le 04/04/2014.
    je constate que j’ai toujours droit a 629€ pour le mois d’avril.
    sachant que j’ai bien rempli ma déclaration en mentionnant :

    janvier aucun revenu compagne: 0 euro pour ces 3 mois
    février aucun revenu
    mars 1225euros

    sachant que je suis toujours en activité salarié depuis le 30/01/2014 comme il est indiqué dans mon dossier.
    ma question est donc est ce normal que je vais toucher 629 euro pour le mois d’avril ?
    Merci

  809. Le 6 avril 2014 à 9 h 54 min ludovic dit:

    bonjour je voudrai savoir en éà& » je vais declaré au impots 17000 euro de revenu en éà& » jai touché 297 euro d apl par moi je voulais savoir si la caf allé me reclamé ces sommes en trop percu vu que je vais declarer 17000 euro au impots pour 2013 merci

  810. Le 7 avril 2014 à 12 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Silva ,
    Vous pouvez saisir le médiateur administratif de votre Caf en précisant les motifs de votre demande et les éventuels changements de votre situation qui pourraient justifier une remise .
    Bonne journée ,

  811. Le 7 avril 2014 à 15 h 52 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Yoan ,
    Votre déclaration n’ayant été traitée que début avril ,je suppose que le montant de vos aides sera modifié en mai .Toutefois il est préférable que vous preniez contact avec votre caf pour une réponse personnalisée .
    Bonne journée ,

  812. Le 7 avril 2014 à 15 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Ludovic ,
    je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Bonne journée,

  813. Le 7 avril 2014 à 21 h 46 min Leya dit:

    Bonjour
    J’ai rempli ma déclaration rsa en mars incluant mes i.j maternités et les revenus de formation professionnelle de mon conjoint avec lequel je vis depuis le 25.10.2013.
    Surprise, la caf me demande le paiement d’un trop perçu de rsa pour les mois de novembre et décembre 2013 suite au changement de situation de mon conjoint, or qu’ils ont connaissance de sa situation professionnelle depuis le 29 octobre 2013: date à laquelle ils ont enregistré mon changement de situation et notre première déclaration commune de rsa.
    Ayant tous les éléments en main dès le départ, la caf est-elle en droit de retenir un trop perçu dû à une erreur de ses services ? Sans m’en avertir au préalable ? Sur la totalité de mon allocation de base Paje ? Ce qui fait que je dois faire sans 200€ environ les 4 prochains mois avant même qu’il y ait eu discussion.

  814. Le 8 avril 2014 à 17 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Leya ,
    Vous pouvez demander un étalement pour le remboursement de votre indu . Je vous conseille de prendre contact avec votre caf pour demander le réexamen de votre remboursement .
    Bien cordialement ,

  815. Le 14 avril 2014 à 19 h 49 min assia dit:

    Bonjour mon fils de 26ans ne dort plus à mon domicile mais à sa nouvelle maison car il y a eu des soucis dans son lotissement donc il dort sur place et ne sera plus présent par contre il viendra se laver chez moi, chez la famille ,ses affaires seront encore chez moi car il ne Psx encore les prendre la caf d’où je dépend ma bien dit que je pouvais le déclarer parti car il n’était plus la est ce bien vrai car je ne veux pas de soucis d’indu ou autre pouvez vous m’en dire davantage. Merci à vous.

  816. Le 15 avril 2014 à 16 h 58 min delphine dit:

    Bonjour,
    Je suis enceinte depuis novembre et quand j’ai envoyé la déclaration de grossesse j’ai notifié le nom du papa.
    Cependant nous sommes séparés (non marié).
    Je viens de recevoir la déclaration de situation, dois je quand même remplir la partie du papa, même si je connais pas toutes les réponses au questionnaire.
    J’ai bien noté notre séparation au 01/01/2014.
    Je n’ai aucune nouvelle pour le moment de mon ex compagnon qui je sais vient de perdre son travail.
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

  817. Le 15 avril 2014 à 17 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Assia ,
    En effet Si votre fils a un nouveau logement avec une adresse personnelle ,vous pouvez déclarer qu’il a quitté votre domicile .Il n’y aura pas de problème avec votre Caf ,
    si vous hébergez votre fils pour le dépanner provisoirement .
    Bonne soirée ,

  818. Le 16 avril 2014 à 19 h 11 min assia dit:

    un grand merci moderatrice par contre mon fils na pas encore dadresse car il fait batir dans un lotissement et il dort la ba et y est toujours la caf ma dit quil senfiche de ladresse parce quil ne sera pas allocataire et dt donc il faut le declarer parti car il nest plus la pouvez vous me donner votre avis. de plus sur mon dossier cest toujours ecrit separe de fait que je suis divorcer car sur mer impot cest bien inscrit divorcer et je nest pas denfant a charge yaurait il un impact ou autre on ma dit que cetait pas grave. merci

  819. Le 17 avril 2014 à 13 h 39 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    bonjour Delphine
    Si vous êtes effectivement séparés suite à une vie maritale, vous devez tout simplement préciser sur la déclaration de situation que vous êtes séparés . Vous n’aurez donc aucun renseignement à communiquer sur le papa ( Cette information n’est valable que si votre caf vient de vous affilier et que vous ne sollicitez que la prestation PAJE ).
    Cependant, si vous avez déjà un dossier allocataire dans votre caf avec le paiement d’une aide au logement par exemple, alors les informations relatives à votre ex -compagnon doivent être prises en compte car ses revenus-correspondant à la période de vie commune – peuvent impacter des prestations soumises à condition de ressources.
    Bien cordialement,

  820. Le 17 avril 2014 à 16 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Assia ,
    Vous ne devez pas vous inquiéter, puisque votre caf est informée de votre situation et de celle de votre fils .
    Sachez que vous pouvez suivre en direct votre compte allocataire sur notre site caf.fr dans la rubrique « mon compte » .
    Vous retrouverez toutes les informations enregistrées par votre caf et vous pourrez les compléter ou modifier si c’est nécessaire .
    Bien cordialement,

  821. Le 17 avril 2014 à 18 h 58 min assia dit:

    Merci modératrice de votre gentillesse bonne continuation.

  822. Le 18 avril 2014 à 22 h 00 min gwendoline dit:

    bonjour,

    je voudrais savoir, je suis enceinte de 5 mois de mon deuxième enfant, suis arrêté depuis le debut de ma grossesse pour des soucis de santé et ceux jusqu’à la fin, je touche donc les indemnités journalières et le rsa, je compte me mettre en congé parentale après le congé maternité et voudrais savoir si le rsa est cumulable avec le clca ?

    merci beaucoup pour vos réponses

  823. Le 20 avril 2014 à 10 h 01 min far dit:

    Bonjour!
    Je touchais l’ASF etant pere vivant seul avec ses 2 enfants, en Mai 2013 je me suis marié en algerie, début juin 2013 je me renseigne aupres de la caf si il aurait un changement dans mes prestations surtout l’ASF, il me reponde: Non, ca changera des l’arrivée de votre femme sur le territoire francais, elle est arrivée fin janvier 2014, je transmets des son arrivée tous les papiers ( livret de famille, recipisse de la prefecture, visa avec date d’arrivée sur le territoire français).. ce samedi 19 avril je recois de la CAF une creance de 1630 euros à rembourser au titre de l’ ASF trop perçu de puis mon mariage en Mai 2013…sachant qud je vis depuis fin janvier 2014 date d’arrivée sur le territoire français et vivait seul avec mes enfants avant fin janvier 2014…. La CAF peut-elle me demander ce trop percu sachant que ma femme habitait en algerie jusqu’à l’obtention de son visa fin janvier…..
    POUVEZ VOUS ME REPONDRE ASSEZ RAPIDEMENT, CORDIALEMENT,

  824. Le 22 avril 2014 à 12 h 23 min stefi dit:

    Bonjour,
    Je suis en couple avec 5 enfants, nous etions RSAcouple et la quasiment tout nous est retiré(du RSA) car je suis en formation payé depuis le 11mars. Pour avril on nous a quasiment tout coupé alors que je n ai pas encore fait ma declaration pour fevrier mars avril.
    Ce que je touche en avril n est il pas basé sur ce que j ai déclaré pour novembre decembre janvier?
    Avec ce que pole emploi me verse et ce que m enleve la caf au final c est comme si je touchais un rsacouple sauf que la j ai des frais de deplacements, alimentaire car je mange sur place. Je me dis que ca ne sert a rien d essayé de s en sortir autant faire comme beaucoup et resté a ne rien faire et etre payer par l etat car quand vous voulez vous en sortir personne ne vous aide.

  825. Le 23 avril 2014 à 13 h 09 min nathalie dumont dit:

    bonjour je voudrais savoir si je declare maintenant a la caf que ma fille a quitte le domicile depuis juillet 2013 qu est que je risque sur mon allocation logement merci

  826. Le 24 avril 2014 à 15 h 48 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Gwendoline ,
    En réponse à votre question ,le Clca n’est pas cumulable avec le Rsa .
    Bien cordialement ,

  827. Le 24 avril 2014 à 15 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Far ,
    Effectivement votre caf est en droit de réclamer ce trop perçu , le mariage fait obstacle au versement de l’ASF quelle que soit le lieu de résidence du conjoint.
    Bien cordialement ,

  828. Le 24 avril 2014 à 16 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Nathalie ,
    Votre aide au logement sera recalculée sur la base d’une personne de moins présente au foyer . Vous aurez sans doute un trop percu à rembourser à votre Caf .
    vous devez signaler ce changement dès que possible à votre caf ,afin que votre dossier soit régularisé au plus vite .
    Vous pouvez faire ce signalement en ligne ,sur  » caf.fr -mon compte »
    Bien cordialement ,

  829. Le 25 avril 2014 à 8 h 33 min loulou dit:

    Bonjour, nous souhaitons nous pacser avec mon ami mais avant nous souhaitons avoir quelques réponses à nos questions.
    - Nous avons chacun un domicile différent puisque lui est militaire. Cependant pour se pacser il faut une résidence commune. Si je donne mon adresse comme adresse commune, est ce qu’il y aura des conséquences sur mon APL sachant qu’il vient casi que les weekends et encore quand il peut à mon domicile?
    De plus, avec le pacse il faut faire une déclaration commune d’impôt qui me sera demandé par mon bailleur social.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  830. Le 25 avril 2014 à 10 h 19 min sarah dit:

    Bonjour,
    j’ai besoin de votre aide. actuellement je suis en congé parental, je touche le complément de libre choix d’activité et l’allocation de base. je compte partir à l’étranger pour 6 mois afin de passer pour permis, étant donné qu’ici je n’ai personne pour me faire garder les enfants, ce qui fait que je ne pourrai pas êtres à fond dedans, et es enfants ne partent pas encore à l’école. j’ai deux questions:

    1) je dois déclarer mon absence à la CAF,

    2) si je part pour 6 mois le complément de libre choix d’activité et l’allocation de base seront supprimées?

    je précise que je part avec mes enfants seulement, mon mari restera en France.

    merci d’avance

  831. Le 25 avril 2014 à 13 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Stefi ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous conseille de prendre contact directement avec votre caf afin de vérifier qu’il n’y pas eu de problème dans le traitement de votre dossier .
    Bien cordialement,

  832. Le 25 avril 2014 à 13 h 56 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Loulou ;
    En cas de vie de couple ,vos deux revenus seront seront pris en compte pour le calcul de votre Apl . Toutefois vous bénéficierez d’un abattement de 2589 euros pour double résidence pour motif professionnel .
    Bien cordialement,

  833. Le 25 avril 2014 à 13 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah ,
    Pour avoir droit aux prestations versées par votre Caf ,vous devez résider en France (votre famille doit avoir sa résidence habituelle en France et vous devez y séjourner au moins 6 mois par an). Si vous partez à l’étranger ,vous devrez le signaler immédiatement à votre Caf ,pour éviter d’avoir ensuite à rembourser des aides perçues à tort.Vos droits seront réétudiés Pour une étude personnalisée de votre situation ,je vous conseille de prendre contact avec votre caf .
    Bien cordialement ,

  834. Le 25 avril 2014 à 15 h 48 min sarah dit:

    bonjour modératrice, merci beaucoup pour votre réponse.
    je comprend par votre message que je dois déclarer mon absence à la CAF. et pour ma deuxième question sur le maintien des droit? qui sont: le complément de libre choix d’activité et l’allocation de base.

    oui je vie en France et j’ai un travail. avec mon 2 éme bébé je suis en congé parental. ce n’est pas pour le RSA seulement qu’on coupe les prestations? parce que moi je suis en congé parental et je touche le complément de libre choix d’activité et l’allocation de base et c’est tout.

    merci

  835. Le 25 avril 2014 à 16 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Re-bonjour Sarah ,
    la condition de résidence en France concerne toutes les prestations (et pas seulement le RSA ). Si vous envisagez de partir à l’étranger, vous devez d’abord vous renseigner auprès de votre caf pour savoir si vos droits pourront être maintenus .
    Bon week end ,

  836. Le 28 avril 2014 à 12 h 33 min marc dit:

    bonjour
    Je suis séparé de ma compagne avec qui nous avons acheté une propriété.
    Mon ex femme vit toujours sur celle ci avec notre fille de 20 Mois et perçoit l’allocation parent isolé ainsi que la PAJE.
    Ai je le droit de venir garder ma fille sur notre propriété lorsqu’elle a des rendez vous extérieurs sachant que nous sommes encore Co propriétaire de cette maison?
    Cordialement

  837. Le 6 mai 2014 à 15 h 50 min Virginie dit:

    Bonjour !
    Question : Mon (futur) conjoint s’est retrouvé dans cette situation, oubli de déclaration et trop perçu. Il fait une demande de remise gracieuse totale ou partielle, c’est encore en cours.
    Dans un mois nous allons nous installer ensemble. Est-ce que l’éventuelle dette qu’il aura auprès de la CAF risque de me pénaliser ? Nos APL « de couple » seraient ponctionnés ? Je risquerais d’avoir des saisis sur mon propre salaire ? Jusqu’où cela peut-il aller ? Ou au contraire ça ne me toucherait pas du tout ?
    Merci !

  838. Le 6 mai 2014 à 18 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Virginie ,
    Si vous vivez en couple ,un seul de vous deux deux sera allocataire et vous droits seront calculés en fonction des revenus du couple .
    les aides au logement pourront effectivement être impactées par le remboursement éventuel à effectuer .En fonction du montant de ce remboursement, votre caf vous proposera un plan de remboursement.
    Bien cordialement,

  839. Le 9 mai 2014 à 17 h 28 min olivier dit:

    Bonjour. Je suis au Rsa et parfois pour arriver à finir le mois je mets ma voiture en location sur le net. Cela représente des rentrées d’argent irrégulières sur mon compte en banque, tout comme lorsque je fais du covoiturage ou que je vends des objets sur différents sites. Il arrive également que les mes parents m’aide ponctuellement en me faisant un chèque. Dois-je déclarer toutes ces petites ressources à la Caf ? Si oui, dans quelle case de la DTR ? Et quel impact cela aura sur le montant de mon Rsa et de mon Apl ? Merci par avance de votre réponse.

  840. Le 12 mai 2014 à 19 h 12 min Anais dit:

    Bonsoir,
    J’ai emménagé au 1er mai dans un nouveau logement avec un ami (donc colocataire), nous rendions l’un comme l’autre nos appartements distincts au 30 avril. Le 28 avril mon ami a reçu un appel de la CAF comme quoi sa carte d’allocataire leur avait était retournés (faute du facteur certainement car il était dans son logement jusqu’au 30 avril). Lors de l’appel téléphonique mon ami a dis qu’il déménagez car nous avions eu les clés a l’avance pour pouvoir commencer a bouger les meubles, la personne lui a demandez quand il demenagez et a pris en compte qu’il demenagez le jour de l’appel. Il a reçu aujourd’hui meme une lettre disant qu’il devait rembourser ses droits du mois d’avril. Mais il me semble que la caf délivre les prestations pour le mois antérieur donc début avril il percevait ses droits pour le mois de mars et la début mai ses droits pour le mois d’avril ( il a payé son loyer vu q’il a déménagez au 30 avril), La CAF aurait elle mal compris ? Nous allons tout de même faire le changement de situation chacun pour pouvoir se déclarer en colocation au nouvel appartement pris ensemble au 1er mai. Mais pouvez vous m’éclairer sur le sujet ?
    Cordialement

  841. Le 15 mai 2014 à 17 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anais ,
    En effet dans la mesure où le mois d’avril a été réglé en totalité , l’aide au logement est due pour ce mois .Je vous conseille de contacter votre Caf et de précisez clairement les dates de départ des anciens logement et la date effective d’installation dans le nouveau logement .
    Bien cordialement ,

  842. Le 15 mai 2014 à 17 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Olivier ,
    Toutes Les sommes reçues sont susceptibles d’avoir un impact sur le droit RSA et APL .Il faut les déclarer aux impôts (surtout les sommes reçues des parents) ,et les déclarer à votre Caf .
    Vous devez les indiquer dans la case « autres revenus » de la déclaration trimestrielle de ressources .
    Bien cordialement,

    Bien cordialement ,

  843. Le 15 mai 2014 à 17 h 22 min silva dit:

    bonjour
    depuis octobre2013 je rencontre avec la caf des souçis de trop perçu. ma fille ainèe travailler à un 20h par semaines;je ne savais pas quelle travailler car elle ne vivais pas vraiment chez moi,elle venais dormir de temp en temp à la maison,mais compter dans la famille pour la caf.
    j’ai recu un courrier suite à ce troppercu de decembre2011 à septembre2013 alors que ma fille ne vie plus sous mon toit depuis mars2012 je prècise sue c’est un trop perçu de rsa activitè. j’ai bien sur fait les changements à ma caf suite au dèpart de ma fille avec tous els documents. j’ai demander une remise de dette ,qui ma ètait refuser,j’ai fait un recours,avec les documents comme quoi la fille est plus sous mon toit depuis mars2012 et ne travaille plus depuis DECEMBRE2012.
    mais personne ne m’entend.
    que doit je faire?? je n’en peut plus de la caf..
    à deux reprise j’avais demander un arret des maintien de la somme de 67e sur mes prèstation jusqu’à dècisions de la demande de remise de dette qui ma ètait accorder et pourtant on continuer à me maintenir les sommes. je ne comprend rien à leurs fonctionnements,et ne repondent jamais à mes courriers ou mails qui sont pourtant traiter.merci pour votre aide.

  844. Le 16 mai 2014 à 17 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Silva ,
    Vous pouvez contacter le médiateur administratif de votre caf ,en lui expliquant par courrier votre situation et les difficultés rencontrées avec votre Caf .
    Bien cordialement .

  845. Le 16 mai 2014 à 17 h 31 min silva dit:

    Bonjour
    Merci beaucoup à vous.je vais tout essayer.on la parler de tribunal administratif. Mais alors l!! sa me casse les pieds. etre oblige d’en arriver la, pour ce faire entendre ,sa le fatigue..
    Merci encore

  846. Le 17 mai 2014 à 0 h 27 min Laura dit:

    Bonsoir,

    La caf me disent que j’ai eu un trop perçues suite à un changement de situation. Est ce possible qu’il me prive de toutes mes APL??? Merci

  847. Le 21 mai 2014 à 18 h 34 min Laurie dit:

    Bonjour,

    je suis désolée car je me rend compte que chaque cas est particulier.
    J’ai quitté le domicile conjugal en février 2014 parce que mon concubin avec lequel je ne m’entendais plus avait emmené notre fils chez sa grand-mère d’accueil.Il m’interdisait de récupérer notre fils. Ce sont les policiers qui m’ont mise dans un taxi pour que j’aille me réfugier chez ma mère. J’ai néanmoins continué à payer les loyers de cet appartement.Je n’ai pas pensé à prévenir la CAF mais je suis allée au service médiation de la CAF. Je pensais que vous faisiez parti du même organisme. Ensuite j’ai réussi a récupérer mon fils malgré l’interdiction du père et j’ai été placée avec lui dans un foyer d’urgence sécurisé.
    Mon concubin a pris mon numéro d’allocataire et n’a pas dit la réalité de la situation à l’assistante sociale de la CAF auprès de laquelle il avait pris rendez-vous. J’ai écris à la commission de recours de la CAF en regardant sur internet ce que je devais faire pour me défendre.
    Mais je suis inquiète car j’ai un tout petit salaire CDI à temps partiel(650 €), plus quelques heures de ménage que je viens d’obtenir il y a 15 jours. Mais sans la CAF qui a bloqué les allocations je ne pourrai pas m’en sortir avec les frais de nounou et les APL suspendues. Merci de votre conseil.

  848. Le 22 mai 2014 à 16 h 00 min virginie dit:

    Bonjour alors voila j’ai un trop perçu de rsa de 2800 euro que la caf me demande bien évidemment de rembourser. Ceci n’est pas une fraude mais plutôt un gros malentendu. Car touchant le rsa socle majoré je penser que c’était car j’étais seule avec ma fille je ne penser pas qu’il fallait que je déclare mon chômage car je penser que c’était une aide qui m’étais accorder car j’étais seule mais soit je me suis tromper je ne conteste pas du cou car malheureusement ces moi qui est en tord mais du cou j’ai envoyer un courriel a ma caf pour leur expliquer qu’il ne fallait pas qu’il pense que c’était de la fraude que c’étais juste un malentendu et je leurs est dit que je ne contester pas le remboursement mais que j’aurais souhaiter un échelonnement des paiement je ne sais pas si ces possible ces pour sa que je vous pose la question a votre avis la réponse vas être favorable ou pas ? Cordialement Virginie

  849. Le 22 mai 2014 à 16 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Laura ,
    Vous pouvez demander un étalement des remboursements à votre caf si vous êtes dans une situation difficile .
    Bien cordialement

  850. Le 22 mai 2014 à 21 h 44 min sarah dit:

    bonjour,
    bénéficiaire du rsa,seule avec un enfant à charge.
    Je viens de de trouver un emploi pour cet été, dois je déclarer de suite, ou attendre la déclaration trimestrielle ?

  851. Le 23 mai 2014 à 10 h 46 min sarah91 dit:

    Bonjour,
    j’ai besoin de votre aide SVP. j’ai fait une demande de congé parental que la CAF a reçu le 15 mai, et le délai de traitement et de 2 mois et demi, mon dossier sera traité vers le 15 MAI. pendant cette période on partira pour 15 jour voire 1 mois, donc ma question: quand dossier sera traité je recevrai un courrier chez moi? ou tout se fait sur mon espace CAF? Si je reçoit un courrier il va comporter quoi? merci

  852. Le 23 mai 2014 à 16 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Laurie,
    En effet chaque dossier nécessite un examen particulier et seule votre caf peut déterminer vos droits .
    je vous conseille d’attendre le résultat de la commission de recours amiable .
    En attendant si votre situation est difficile ,vous pouvez contacter une assistante sociale qui vous accompagnera dans vos démarches pour rechercher des solutions .
    Bien cordialement,

  853. Le 23 mai 2014 à 16 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Virginie ,
    la caf va prendre en compte votre situation familiale et vos revenus actuels pour examiner votre demande d’échelonnement .
    N’ayant pas accès à votre dossier ,il m’est difficile d’anticiper la réponse de votre Caf .
    Bonne journée,

  854. Le 23 mai 2014 à 16 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah ,
    Vous pourrez signaler à votre Caf ce changement de situation ,dans l’espace mon compte dès le début de votre emploi en indiquant bien la date d’embauche pour cet emploi et sa durée prévisionnelle .
    Vous compléterez ensuite la déclaration trimestrielle en indiquant les salaires perçus .
    Bon week end ,

  855. Le 23 mai 2014 à 16 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah ,
    Si vos avez déclaré une adresse mail à votre caf , vous recevrez des informations par mail . Vous pourrez alors consulter votre dossier et vos paiements directement sur l’espace mon compte du site caf.fr .
    Bon week end ,

  856. Le 23 mai 2014 à 19 h 14 min Martine dit:

    Bonjour, super votre blog.

    J’aurai juste une petite question concernant un couple qui se sépare et percevait de l’allocation logement.
    Le couple non marié, sans enfant, se sépare en mauvais terme et ne compte régler à l’autre ce qu’il lui doit.
    Il y a un indu d’AL à rembourser. Qui devra payer ? Est-ce uniquement celui qui était allocataire, puisqu’il n’y en a qu’un , ou réclamez-vous à l’un et à l’autre chacun sa moitié ?
    D’avance merci beaucoup pour votre réponse.

  857. Le 23 mai 2014 à 21 h 36 min Anastasia dit:

    Bonjour,
    Voilà, je suis locataire et je rends mon appartement fin mai. Je retourne vivre chez mes parents pendant les vacances d’été. Dois-je en avertir la caf dès maintenant? Percevrais-je encore quelque chose au mois de juin?

    Cordialement.

  858. Le 24 mai 2014 à 10 h 59 min sarah91 dit:

    merci beaucoup pour votre réponse, la déclaration trimestrielle elle sera envoyé par courrier, 3 mois après le paiement? je serai payé vers le 15 JUILLET vu les délai longs.

    merci

  859. Le 24 mai 2014 à 16 h 32 min loic dit:

    bonjour
    actuellement au chômage depuis deux ans j’arrive a la fin de mes droits. résident seul en logement sociale chez scalis 36 je me demander si j’avais le droit a la réduction à 1 mois du préavis de fin de location? Sachant que j’ai moins de 25 ans que je n’aurait pas le droit au RSA ni a l’ASS vu que ces trois dernières années je ne remplis pas les conditions requise pour ces aides, je serais donc sans salaires.
    Autre question, mes parent ne peuvent m’accueillir chez eux par manque de place mais il me faut une adresse puis-je utiliser une de leurs adresse sans que je soit compter comme vivant a leur domicile et que leurs APL et ou RSA ne soit modifier?
    merci d’avance

  860. Le 26 mai 2014 à 1 h 15 min lila dit:

    Bonsoir,

    Voilà 3 mois que l’on a suspendu les prestations caf suite à un contrôle, il a été décidé que je devais la somme de 3000 euros environ(vu dans l’espace perso), je ne sais pas exactement de quoi il s’agit, je n’ai reçu aucun courrier, la caf ne répond pas à mes mails, de plus j’habite dans un endroit isolé(aucun moyen de me déplacer car plus d’argent!!), les factures s’accumulent, j’ai un enfant à charge et aucuns revenus depuis donc trois mois! A-t’on le droit de procéder ainsi ou est-ce une grossière erreur ? Merci de votre réponse.

  861. Le 26 mai 2014 à 16 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour lila ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
    Bien cordialement .

  862. Le 26 mai 2014 à 16 h 25 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Martine ,
    Merci pour vos encouragements .
    En réponse à votre question ,c’est effectivement l’allocataire qui est tenu de rembourser l’indu à la Caf .
    Vous pouvez contacter un service de médiation familiale ,afin de rechercher des solutions pour régler les litige financiers liés à votre séparation .
    Bien cordialement,

  863. Le 26 mai 2014 à 16 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah ,
    les déclarations trimestrielles sont à compléter tous les 3 mois . c’est votre dernière déclaration qui compte pour le délai de 3 mois .
    Bien cordialement,

  864. Le 26 mai 2014 à 16 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Loic ,
    la durée du préavis doit être discutée avec votre propriétaire .Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’ADIL de votre département
    S’agissant de de vos parents ,il doivent simplement signaler à leur Caf ,que vous utilisez leur adresse ,sans pour autant loger à leur domicile .
    Bonne journée ,

  865. Le 26 mai 2014 à 16 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anastasia,
    Effectivement vous devez dès maintenant avertir votre caf que vous quittez votre logement fin mai .
    Début juin ,vous percevrez l’aide au logement correspondant au mois de mai (attention pour avoir droit à cette aide ,vous devez régler le loyer de mai intégralement )
    Bonne journée,

  866. Le 26 mai 2014 à 20 h 25 min carole dit:

    Bjr je souhaiterais savoir si ma cousine fait sa demande de rsa a mon adresse car (son courrier arrive chez moi mais elle ne vie pas la )sa aurait des repercutions sur mes allocations etant seule avec 3enfants .cordialement

  867. Le 27 mai 2014 à 17 h 39 min Severine D dit:

    Bonjour,
    en avril 2011 je me suis pacsé, en mai 2013 je me suis mariée avec la même personne, nos revenus n’ont pas changé et nous avons eu deux enfants. J’ai pris soin de déclaré tous les changements à ma Caf mais pour le mariage je constatais que le changement n’était pas indiqué. J’ai donc profité d’un courrier récent pour joindre une copie de l’acte de mariage. Il a été traité et la réponse et que suite à notre changement matrimonial, soit de pacsé à marié, nous avons un trop perçu de RSA de 1000 euros. Comment expliqué qu’un changement comme celui ci réduise nos droit, ne s’agit il pas d’une erreur selon vous?
    Nous avons déjà téléphoner, la personne n’a pas su nous aider, et nous demande d’attendre un appel du service financier. En attendant nous auront 200 euros d’aide en moins par mois dès le mois prochain et nous ne saurons pas nous en sortir… Merci par avance.

  868. Le 28 mai 2014 à 10 h 53 min julie dit:

    bonjour , j’ai une simple question , j’ai eu un enfant il y a 4 ans , rapide séparation , le papa ne pouvait pas subvenir aux besoins par rapport à sa situation , depuis toutes ces année nous n’avons jamais vécu ensemble , et la depuis quelques jours nous nous sommes revus car il demande à voir son enfant et subvenir à ses besoins , sa situation ayant évoluée , cela nous à rapprochés , et envisageons pour la 1ere fois de vivre ensemble , ais je le droit ? y a t il un risque que l’on doute de tut cela ? je signale que je travaille , je perçois l’apl et aide de la caf pour mon enfant , merci pour votre réponse

  869. Le 29 mai 2014 à 22 h 37 min elisabeth laure dit:

    Bonjour voilà mon problème je suis mère de 2 petites filles dont j’eleve toute seule je reçois l’APL le RSA et le soutien familial étant donner que ma première fille a 12 ans et demi et la petite 4ans nous habitions dans un F3 donc 2chambres salon cuisine mais trop serrer j’ai donc décider de déménager pour trouver un appartement plus grand j’ai fait une demande HLM qui n’a jamais abouti j’avais déjà remis mon préavis a mon ancien bailleur et la date d’échéance étais arriver a son terme donc j’ai pris ce qui s’est présenter pour ne pas me retrouver a la rue mon ami a accepter m’aider a payer le loyer remboursable quand j’aurai un boulot il me fait un virement chaque mois dois je le déclarer a la CAF je suis enceinte de mon 3eme enfants dont le papa est rentrer vivre en Afrique et la CAF me demande comment je fais pour payer mon loyer avec des maigres revenus qu’ils me versent cordialement.

  870. Le 29 mai 2014 à 22 h 41 min elisabeth laure dit:

    Mon ami qui me prêtre de l’argent pour le loyer lui est militaire c’est un ami d’enfance qui vit en Auvergne vais je avoir des ennuis svp merci je suis vraiment inquiète et surtout je ne savais pas qu’il fallait tout déclarer a la CAF que faire?

  871. Le 30 mai 2014 à 13 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Carole ,
    Vous devez simplement signaler cette situation à votre Caf.
    Bonne journée ,

  872. Le 30 mai 2014 à 15 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Julie ,
    Vous devez juste signaler à votre Caf votre changement de situation en indiquant la date de début de la vie de couple .Vos aides seront alors revues sur la base des revenus du couple .
    Bon week end,

  873. Le 30 mai 2014 à 15 h 45 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Laure ,
    En effet vous devez déclarer toutes vos ressources à votre caf .
    il est toujours temps de régulariser votre dossier . Vous pouvez prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf ,pour expliquer votre situation .
    Bonne journée ,

  874. Le 30 mai 2014 à 17 h 31 min julie dit:

    merci pour votre réponse rapide , donc pour vous j ai le droit ? on ne va rien me reprocher ? merci encore

  875. Le 2 juin 2014 à 16 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Julie ,
    Votre situation peut évoluer ,c’est tout à fait normal .
    Si ce changement vous inquiète vis à vis de votre caf ,vous pouvez prendre rendez vous avec un conseiller Caf pour mettre à jour votre dossier et poser toutes questions utiles .
    Bien cordialement,

  876. Le 3 juin 2014 à 0 h 35 min Pauline dit:

    Bonjour,
    Je suis enceinte de 4 mois et j’ai reçu mon dossier de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Je suis en couple avec le père de l’enfant (ni pacsé ni marié) mais nous ne vivons pas ensemble pour des raisons professionnelles (200km nous séparent). Par conséquent nous avons toutes les charges en double car nous avons chacun notre logement. Je ne sais pas comment remplir la déclaration car il n’y a pas de case « ne vivent pas ensemble ». que signifie « vivre en couple » selon la CAF. faut il que je me déclarer vivant seule ?
    Merci d’avance

  877. Le 3 juin 2014 à 14 h 53 min OLIN Pauline dit:

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si, étant au rsa et percevant des allocations logements, en cas de donation (50000€),
    je dois le déclarer à la CAF ?
    Percevrai-je encore les allocations logement ?
    Merci.

  878. Le 3 juin 2014 à 15 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pauline ,
    Vous devez déclarer que vous vivez en couple , en signalant la double résidence pour raisons professionnelles .
    Un abattement forfaitaire « double résidence » sera effectué sur vos ressources communes ,pour le calcul de vos aides .
    Bien cordialement,

  879. Le 3 juin 2014 à 15 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Pauline ,
    Cette somme doit effectivement être déclaré à votre caf ,avec un impact sur votre RSA,et ultérieurement sur vos aides au logement (les aides au logement sont calculées sur la base des revenus n-2) Bonne journée,

  880. Le 3 juin 2014 à 16 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Séverine ,
    Ce changement de droits me parait également surprenant . il convient de vérifier qu’il n’y a pas eu d’incompréhension de la part de votre Caf .
    Si vous n’avez pas de réponse suite au contact téléphonique ,vous pouvez adresser un message à votre caf via la rubrique « mon compte « du site caf.fr en précisant votre situation et en sollicitant un réexamen de vos droits .Vous pouvez également prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf pour demander une nouvelle étude de votre dossier .
    Bien cordialement ,

  881. Le 3 juin 2014 à 16 h 17 min Severine D dit:

    Merci de votre aide, nous allons recontacter la CAF et demander l’aide d’une assistante social. J’ai déjà laissé un mail mais le temps de traitement est généralement assez long et les retenues ont déjà commencées.

    Bonne continuation et merci encore!

  882. Le 6 juin 2014 à 0 h 00 min sarah dit:

    bonjour,jai un ami qui avait beaucoup de dette. pour rembourser c’est dette il a déclarer a la caf qu’il ne travaillait pas alors quil travail depuis juin 2012 il percoit le rsa et son salaire avec le recul il c’est apercut que c’etait pas la solutions quil a fait une grande erreur aujourdhui il voudrait arretait sa…le mieu ce serait de faire quoi?pourriez vous me conseiller svp …se faire oublier EN DISANT QUIL VA A LETRANGER ET REFAIRE UN NOUVEAU DOSSIER DANS 3 MOIS OU FOURNIR UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL ET FAIRE COMME SI IL AVAIT PAS TRAVAILLER OU…POURRIEZ VOUS M’AIDER SVP EN SACHANT QUE LA SOMME PERCU PAR LA CAF DEPUIS JUIN 2012 EST PLUS DE 10000EUROS….merci d’avance

  883. Le 6 juin 2014 à 17 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sarah,
    Une nouvelle déclaration frauduleuse ne ferait qu’aggraver la situation .
    Il faut absolument déclarer la situation réelle et régulariser au plus vite le dossier auprès de votre Caf.
    Bon week end,

  884. Le 7 juin 2014 à 11 h 44 min Humbert Mathilde dit:

    Bonjour,

    Est il possible d’échelonner sur plusieurs mois un remboursement auprès de vos services?

    Merci de votre réponse

  885. Le 9 juin 2014 à 21 h 35 min Petit t dit:

    Bonjour j’ai reçu 900 euro en trop de la caf il m’ont couper mes droit au logement pendant plus de 9 moins car je les sais rembourser et depuis ce weekend sa met vos prestation verser sont interrompu veuillez contact la caf alors que je n’ai pas reçu de couriel je doit faire quoi pour retoucher la caf

  886. Le 10 juin 2014 à 17 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mathilde ,
    En principe il est possible de demander à votre caf un échelonnement de vos remboursements (attention ,en cas de fraude ,les conditions de remboursement peuvent être imposées )
    Bonne journée,

  887. Le 10 juin 2014 à 17 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf par téléphone ,ou par courriel .
    Bien cordialement,

  888. Le 11 juin 2014 à 21 h 47 min LAGOYA Alban dit:

    bonjour,

    Je touche l’ aah tout en habitant chez mes parents qui ont de bons revenus. Est-ce légal?

    Alban

  889. Le 13 juin 2014 à 14 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Alban ,
    c’est tout a fait légal . Seuls vos revenus personnels sont pris en compte pour déterminer votre droit à l’AAh .
    Bon week end ,

  890. Le 13 juin 2014 à 16 h 07 min charlene dit:

    Bonjour, j’ai reçu un trop perçu de rsa suite a une erreur de ma part ayant changer de situation (en couple) j’attend actuellement un bébé est ce que la caf peu m’amputer de la prime a la naissance pour le remboursement? MERCI A VOUS JE SUIS INQUIETE

  891. Le 16 juin 2014 à 10 h 24 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Charlène,
    Il est possible en effet que votre caf effectue une retenue sur le montant de la prime de naissance . Je vous conseille de contacter directement votre caf pour avoir des précisions
    et éventuellement solliciter un étalement de votre remboursement .
    Bonne journée ,

  892. Le 19 juin 2014 à 11 h 18 min Cyrille dit:

    Je suis etudiant et jusqu’a present je recois la CAF, mais actuellement j’ai changer de ville pour mon stage et je suis hebergé, que dois je faire !?

  893. Le 22 juin 2014 à 22 h 37 min Renaud dit:

    Bonjour, je suis depuis 1 an au chômage et donc j’ai à ma charge 4 enfants avec ma conjointes. Depuis 1 an je ne peut donc plus subvenir au besoin de ma fille qui vie chez ça maman. Le montant de la pension est de 100€ par mois. Sauf que je me pose une question. La caf me fait une saisie sur pôle emploi, ce que je ne rechigne pas. La question est pourquoi je doit payer 171 en remboursement de 11 mois alors que la pension elle est de 100€ ???? 71€ supplémentaire alors que la pension est de 100€ je trouve que c’est du vole.

  894. Le 23 juin 2014 à 19 h 20 min Sophie dit:

    bonjour,

    es ce possible que mes droits (aide au logement, rsa) changent tandis que ma situation elle pas du tout?
    je suis au chomage et je touchais 270 euros d’aide au logement et 78 euros de rsa, et après je recevais 250 d’aide au logement et plus rien au rsa alors que ma situation est restée inchangée. merci à l’avance de votre aide

  895. Le 24 juin 2014 à 8 h 51 min mejaat dit:

    Bonjour,

    Suite à un contrôle, on me demande de rembourser le rsa perçu sur 2 ans. Je n ‘ai aucune explication.
    J’ai fais un recours auprès du conseil général, combien de temps ont il pour me répondre ?
    dois je en même temps saisir la cra ?

    Cordialement

  896. Le 24 juin 2014 à 16 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Cyrille ,
    Si vous quittez votre logement actuel et ne payez plus de loyer ,vous devez le signaler à votre caf
    Bonne journée,

  897. Le 28 juin 2014 à 14 h 06 min Elodie dit:

    Bonjour,
    J’ai démarré mon premier emploi en septembre 2013 en tant que professeur des écoles. J’ai un logement d’un loyer de 400 euros par mois. J’ai fait une demande à la caf pour bénéficier d’une aide qui m’a été refusé. Mes revenus de 2012 et 2013 étaient de 560 euros par mois car j’ai travaillé deux ans à mi-temps. Depuis septembre effectivement j’ai un salaire de 1600 mais ayant démarré avec quasiment pas d’argent du à mes deux années précédentes je pensais au moins bénéficier d’une aide pour ma première année de travail. Or le personnel de la caf m’a dit que je touchais trop d’argent aussi bien là avec mon nouveau salaire qu’avec mes 560 euros de mes deux dernières années. Or j’ai une collègue qui est dans le même cas que moi et qui elle a pu bénéficier de l’aide au logement. Pourquoi me refuser l’aide au logement?
    Bien cordialement

  898. Le 1 juillet 2014 à 21 h 53 min david dit:

    Bonjour,

    un ami et sa copine vivaient séparément jusqu’en juin, elle avait le droit au RSA jusqu’à aujourd’hui.
    pour sa part il est maintenant au chomage et elle toujours au RSA.
    ils ont emménagé ensemble en juin et vivent dorénavant ensemble.

    Mais pour la déclaration trimestrielle de avril mai juin de sa copine ils ont demandé les revenus de mon ami avril mai juin (qu’il a fourni), la caf peut-elle lui demander de rembourser son rsa du mois d’avril mai et juin? car selon la loi, ils ne vivent en couple, en situation marital ou concubinage que depuis juin…
    donc pouvez vous confirmer que dans ce cas précis, le rsa n’a pas à être remboursé?

    merci d’avance

  899. Le 3 juillet 2014 à 14 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Renaud
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
    Bien cordialement .

  900. Le 3 juillet 2014 à 14 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Sophie ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
    Bien cordialement .

  901. Le 3 juillet 2014 à 14 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Mejaat ,
    Je ne connais pas les délais du Conseil général . Vous pouvez en effet saisir la CRA .
    Bien cordialement,

  902. Le 3 juillet 2014 à 15 h 03 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Elodie,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre caf .
    Bien cordialement,

  903. Le 3 juillet 2014 à 15 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour David ,
    les revenus du conjoint doivent bien être déclarés et seront pris en compte pour le calcul du rsa à partir de juin
    Il n’y aura pas de remboursement à effectuer pour avril et mai .
    Bonne journée,

  904. Le 4 juillet 2014 à 15 h 03 min david dit:

    bonjour,

    mon ami a eu 661 € de chômage pour le mois de juin (payé début juillet)
    est-ce normal que sa copine ait eu 439€ de RSA pour le mois de juin? ce n’est pas trop?

  905. Le 6 juillet 2014 à 19 h 10 min Marie-Adele dit:

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter car je suis préoccupée vis-à-vis de ma sitaution déclarée à la Caf. En effet, à la fin de mes études j’ai contacté la Caf pour déclarer que je n’étais plus étudiante : comme j’étais en recherche d’emploi, on m’a demandé de signaler mon inscription à Pôle emploi. Or je ne me suis pas inscrite et mon statut étudiant n’a pas été modifié. A cette époque, j’ai continué à effectué des petits jobs de quelques heures par semaines ce qui me fournissaient des revenus irréguliers de maximum 300 à 400 Euros par mois parfois moins parfois 0. Revenus que j’ai toujours déclarés aux impôts (et qui étaient à peu près les mêmes que ceux perçus lorsque j’étais étudiante). Si j’avais été déclarée salariée à temps partiel, j’aurais pu percevoir des prestations logement plus élevées (90 Euros environ en + par mois selon le simulateur Caf). Par ailleurs, je n’ai pas sollicité le Rsa alors que j’aurais pu y prétendre au vu de ma situation. Dans ce contexte, je ne me sentais donc pas en faute vis-à-vis de la Caf.
    Cependant, comme de nombreux allocataires rencontrent des problèmes, je voulais savoir si les sommes perçues pouvaient être considérées comme indues alors qu’au final j’ai moins perçu que je ne le devais et n’avais donc manifestement aucune intention de frauder.
    Merci de m’éclairer un peu sur ce point si cela est possible

    (au passage merci également pour votre blog et vos conseils aux allocataires car le fonctionnement de la Caf demeure assez complexe pour beaucoup d’entres nous)

  906. Le 7 juillet 2014 à 15 h 05 min LORGE Samuel dit:

    Bonjour Madame ,

    Je suis confronté à un problème , depuis ma dernière déclaration au mois d’avril 2014 lors de ma dernière déclaration trimestrielle , je me suis séparé de ma copine avec qui je vivais en concubinage , ont s’est séparé pendant 2 mois et depuis 1 semaine nous nous sommes remis ensemble , mais je n ‘ai pas signalé le changement auprès de la CAF du statue de concubinage à célibataire , cela changera t’il mes droits , devrais je le signaler ou pas vus que aujourd’hui nous sommes de nouveau ensemble .

    Merci de votre compréhension

  907. Le 7 juillet 2014 à 16 h 54 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Marie Adèle ,
    Merci pour vos encouragements!
    En ce qui concerne vos interrogations,vous n’avez pas d’inquiétude à avoir .
    Il ne peut y avoir d’indus puisque la conséquence de la non déclaration vous est défavorable .
    Bien cordialement,

  908. Le 7 juillet 2014 à 17 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour David ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude du dossier allocataire .
    Bonne soirée,

  909. Le 7 juillet 2014 à 21 h 14 min Anthony dit:

    Bonjour,

    Suite à un changement de situation familiale (PACS, Mariage, etc..), pouvez-vous confirmer qu’un « trop perçu » de RSA, qui en découlerait, ne serait calculé qu’à partir de la date du changement de situation et non sur toute l’année?

    Si confirmation, est-ce normal qu’une CAF demande les bulletins de paie du conjoint(e) de l’ensemble de l’année, dont ceux datant d’avant le changement de situation?

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Bien à vous.

    Anthony

  910. Le 9 juillet 2014 à 12 h 23 min dragana dit:

    je souhaiterai savoir comment faire mon compagnon avec qui je suis n’a pas de papier il était chez sa tente déclarer nous souhaitons faire concubinage car nous avons un enfant ensemble et souhaiterai faire des démarches pour régulariser ses papiers, mais comment le déclarer à la CAF car il n’ as pas de papier et ne travail pas.
    Je perçois l’ APL pour mon logement étant seul ….si je le déclare risque t’on de me demander de rembourser ce que j’ai reçu jusqu’à maintenant ou je continuerai à percevoir l’apl comme maintenant

  911. Le 10 juillet 2014 à 15 h 09 min RENE dit:

    bonjour,j’aimerai etre conseillé concernant un trop percu CAF.En faite comme beaucoup ma copine n’a pas declaré notre situation de couple,comme je suis salarié precaire j’ai cru bon de demandé a la CAF un cumul salaire/rsa,s’est la qu’ils ont tout decouvert,se qui a eu pour consequence que ma copine a eu un trop percu de 462,24 a remboursé,mais la procedure n’est pas réspecté puisque elle a recu la lettre de remboursement le 270614,quelque jour apres ses versement ne sont pas arrivé sur son compte,autrement dis ont lui a retiré son AF et supprimé son ASF,est legal qu’on lui retiens son fric sans respecté le delai de remboursement? Et d’ailleur sur le document notification trop percu ne figure pas le delai de remboursement.En cas de recour pourra-t-elle a nouveau pretendre a ses versement surtout de l’AF?Merci pour votre reponse

  912. Le 11 juillet 2014 à 15 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Dragana ,
    Je vous conseille de prendre contact avec une assistante sociale ,qui pourra vous aider dans vos démarches.
    Bien cordialement,

  913. Le 11 juillet 2014 à 15 h 32 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour René ,
    Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier allocataire .
    Sachez cependant que votre caf est endroit d’effectuer des retenues sur vos prestations en cas d’indu .
    la législation prévoit une suppression de l’ASF dès lors que l’allocataire ne vit plus seul . En revanche les AF devraient être à nouveau versées après remboursement de sommes dues
    Bien cordialement .

  914. Le 11 juillet 2014 à 15 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Anthony ,
    En effet c’est la date de changement de situation qui sera prise en compte .
    S’agissant du RSA ,la caf doit apprécier les revenus de l’allocataire et de son conjoint pour les trois mois précédents . il n’est pas anormal que cela concerne pour partie une période antérieure à la vie de couple .
    Vous pouvez contacter votre caf pour obtenir plus de précisions quant aux justificatifs demandés ,ou demander un rendez vous avec un conseiller Caf .
    Bien cordialement,

  915. Le 11 juillet 2014 à 16 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Samuel ,
    Dans la mesure ou le changement de situation n’a été que très temporaire ,il n’est pas nécessaire de le signaler .
    Bon week end,

  916. Le 14 juillet 2014 à 19 h 50 min plopy dit:

    Bonjour,
    Je souhaiterai me renseigner car je n’y connais rien. Je viens d’être nommée professeur stagiaire à la rentrée loin de chez mes parents (chez lesquels j’ai toujours habité même lors de mes études). J’ai eu un job d’été en 2010 et en 2011, depuis, je n’ai plus travaillé. Je vais devoir trouver un logement, mais pourrais-je bénéficier des APL ? Je toucherai un salaire à partir de la rentrée (échelon 1, un peu moins de 1300€net). Mes parents pourront-ils payer mon logement le temps les premiers mois, le temps que ma demande d’apl soit acceptée et que je touche mon premier salaire ? merci de votre réponse

  917. Le 17 juillet 2014 à 12 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Poply ,
    Vous pouvez faire une simulation en ligne sur notre site caf.fr pour savoir si vous avez droit à une aide au logement .
    Ensuite vous pourrez faire votre demande en ligne directement.
    vous devez déclarer uniquement vos revenus personnels et Vous devrez posséder un RIB à votre nom pour recevoir l’aide au logement .
    Bonne journée,

  918. Le 24 juillet 2014 à 14 h 13 min jean dit:

    Bonjour,

    Je souhaite savoir si je peux avoir des als : je viens de finir mes études (né en 86) et je n’ai pas encore d’emploi ni de revenus (pas de revenu depuis toujours en fait). Je ne suis pas inscrit à l’anpe non plus. Je vis chez mes parents mais je préfère prendre une location et puiser dans mes économies que vivre avec eux. Est-ce que je peux prétendre à une ALS (ou APL ?) ?

  919. Le 28 juillet 2014 à 10 h 14 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Jean,
    Vous avez peut-être droit à une aide au logement.
    Je vous conseille d’effectuer une simulation sur notre site caf.fr.
    Vous pourrez ensuite faire votre demande en ligne directement sur notre site caf.fr.
    Vous avez peut-être droit au Rsa.
    Rapprochez-vous de votre Caf pour en connaître les modalités.
    Bien cordialement,

  920. Le 28 juillet 2014 à 21 h 54 min line dit:

    bonjour jai apelé en juillet 2012 pour un changement de situation comme quoi jetai en couple on ma versé du rsa jusqua octobre 2012 en sachant que j’avai prevenu et maintenant on me reclame 657euro sauf que moi je peu pas donné cette argent donc il veul prendre les 185euro que j’ai pour ma fille ont ils le droit de faire sa???

  921. Le 28 juillet 2014 à 22 h 17 min emilie dit:

    Bonjour,

    Le 1er octobre 2012 j ai commencé un contrat cui de 20h par semaine. Lors de ma déclaration trimestrielle début novembre 2012 je n ai pas inscrit mon premier mois de salaire sur octobre, pensant qu il fallait déclarer les salaires chaque mois qui suit ( mais je touchais mon salaire en fin de mois)
    M étant rendu compte de l erreur seulement en juillet de cette année je suis allée de moi même a la CAF afin de signaler mon erreur. J ai donc rempli une remise de dette car , du coup, la technicienne a trouvé un trop perçu de 193€
    Je n ai pas de nouvelles et pourtant sur le site je vois que mon dossier a été traité le 23 juillet..
    Pensez vous que cela signifie que la dette ait été effacée ?
    Merci
    Merci

  922. Le 29 juillet 2014 à 11 h 35 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Line,
    En cas d’un trop perçu, la CAF peut effectivement faire des retenues sur les prestations.
    Je vous conseille de vous rapprocher de votre CAF, afin d’étudier la possibilité d’un remboursement de votre dette par petites mensualités.
    Vous pouvez également envoyer un courrier à la Commission de recours amiable de votre CAF pour demander une remise de dette.
    Bien cordialement,

  923. Le 29 juillet 2014 à 11 h 45 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:

    Bonjour Émilie,
    Vous devriez recevoir une réponse écrite à votre demande de remise de dettes.
    Néanmoins, vous pouvez vous rendre sur notre site caf.fr, rubrique mon compte et suivre l’évolution du solde de votre créance.
    Bien cordialement,

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