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Ciel, un contrôle de la Caf !

par Modératrice , Caf Bourgogne
21Mar2017

Si vous faites partie de nos 12,8 millions d’allocataires, il y a de grandes chances que votre dossier ait été contrôlé par votre Caf en 2016.

Eh oui, l’année dernière, 7,2 millions d’entre vous ont été contrôlés sur au moins un élément de leur dossier, soit plus d’1 allocataire sur 2 !

Mais dans près de 90 % des cas de contrôle, vous n’en n’avez pas particulièrement eu connaissance… Explications dans la suite de cet article !

 

Pourquoi votre Caf procède-t-elle à des contrôles de dossiers ?

La première raison est évidente : il s’agit d’éviter les fraudes, afin de garantir notre système de protection sociale, qui repose sur le principe de solidarité. Mais contrairement aux idées reçues, les fraudeurs sont très très très minoritaires : ils ne représentent en effet que 0,36% des allocataires !

La seconde raison est moins connue… et pourtant aussi importante à nos yeux : il s’agit aussi de favoriser l’accès aux droits (notamment lorsque l’allocataire a connu un changement de situation) et de s’assurer que nos allocataires touchent bien toutes les aides auxquelles ils ont droit.

Dans tous les cas, loin des idées reçues, les contrôles des Caf sont mieux ciblés, de plus en plus nombreux et efficaces !

Comment les contrôles de la Caf sont-ils réalisés ?

Pour réaliser des contrôles de dossiers, les Caf utilisent 3 moyens :

1) Les contrôles automatisés

Des institutions, comme Pôle Emploi et les Impôts par exemple, partagent avec les Caf les informations dont elles disposent (revenus, allocations chômage…). Cela permet aux agents de la Caf de détecter d’éventuelles incohérences ou, au contraire, des aides auxquelles ces allocataires ont droit mais qu’ils n’ont pas demandées. Ces contrôles sont réguliers mais, contrairement aux autres types de contrôles, les allocataires concernés ne sont pas sollicités : ils ignorent donc généralement qu’ils ont été contrôlés.

2) Les contrôles sur pièces

Les Caf réclament des pièces justificatives aux allocataires pour vérifier l’exactitude des informations déclarées. Ces pièces sont comparées avec celles détenues par d’autres organismes. Ces contrôles sont assurés par des techniciens dans les Caf.

3) Les contrôles sur place

Les contrôleurs des Caf se rendent aux domiciles des allocataires pour vérifier leurs situations réelles.

Les contrôles de la Caf résumés en une image

Crédit illustration : Cnaf

Alors, la prochaine fois que la Caf vous annoncera un contrôle, inutile de stresser : souriez, tout va bien se passer !

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