Questions de Caf en Bourgogne

Le blog officiel des Caf de Bourgogne
 

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Charte du blog

Chers nouveaux lecteurs,

Tout d’abord, bienvenue sur « Questions de Caf en Bourgogne » !

Ce blog est, par essence, un espace dédié au dialogue puisqu’il vous permet de déposer des commentaires au bas de chaque article pour nous faire part de vos questions, de vos remarques, de vos avis, de vos suggestions… et nous espérons vous profiterez de vos visites pour participer activement aux discussions.

Nous pensons que l’immense majorité de nos lecteurs est de bonne foi et animée des meilleures intentions. Néanmoins, l’anonymat relatif des internautes, tout comme notre statut de service public, nous conduisent à observer une vigilance particulière par rapport aux propos tenus sur cet espace interactif.

C’est pourquoi nous avons choisi de modérer « a priori » les commentaires déposés par nos lecteurs. Cela signifie que, lorsque vous déposerez un commentaire au bas d’un article de ce blog, il ne sera pas immédiatement publié : il fera au préalable l’objet d’une validation par notre modératrice avant d’apparaître en ligne. Ne vous étonnez pas, dans ces conditions, s’il s’écoule un peu de temps entre le moment où vous déposerez votre commentaire et celui où il deviendra visible par tous.

Évidemment, comme sur tous les blogs, les échanges doivent respecter un minimum de règles élémentaires (juridiques et/ou de courtoisie). Les personnes qui souhaiteront déposer un commentaire sur notre blog sont donc invitées à respecter la réglementation en vigueur, ainsi que la net étiquette.

Par exemple, seront systématiquement modérés les commentaires :

  • entachés d’illégalité : et notamment les commentaires à caractère raciste, injurieux, pornographique, diffamatoire, etc.
  • jugés inappropriés : publicitaires, irrespectueux des personnes, inutilement polémiques et non conformes à l’esprit de ce blog  (courtoisie et respect mutuel), ou encore sans relation avec la discussion engagée sur ce blog.
  • dont le contenu, basé sur de fausses nouvelles ou de fausses rumeurs, aurait pour finalité d’induire les internautes en erreur, etc.

Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.
Les commentaires seront modérés sans préavis et sans notification particulière.
Toutefois, dans un souci de dialogue, notre modératrice pourra éventuellement souhaiter entrer en contact avec un internaute ayant déposé un commentaire : pour cette raison, nous vous invitons à enregistrer une adresse e-mail valide lors du dépôt de vos commentaires (faute de quoi nous ne serons pas en mesure de vous contacter).
Si vous souhaitez nous signaler un commentaire inapproprié, vous pouvez également contacter directement notre modératrice grâce au formulaire de contact.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire ces quelques lignes, sans doute plus digestes que le long pavé juridique qui suit…
Et maintenant : à vos claviers… prêts… commentez !

***

Conditions d’utilisation de ce blog

Vous retrouverez, ci-dessous, des éléments plus précis concernant :
1.   Les principes généraux du blog,
2.    Les conditions générales d’utilisation,
3.    Les principes appliqués pour la modération des commentaires,
4.    Les limites de responsabilité,
5.    Les droits à la propriété intellectuelle,
6.    La protection de vos données personnelles,
7.    La mise en place de liens hypertextes,
8.    La compétence juridictionnelle et la loi applicable,

I. Principes généraux du blog :

Le blog « Questions de Caf en Bourgogne »  est un espace d’expression collective proposé par les Caisses d’Allocations Familiales de Côte-d’Or, de la Nièvre, Saône-et-Loire et de l’Yonne.
Il est, par vocation et par nature, un espace d’échange convivial et de discussion : il regroupe un ensemble de contributions (articles) déposées par les auteurs du blog et sur lesquelles les internautes peuvent ajouter des commentaires.
La philosophie de ce blog est rappelée ici.

II.  Conditions générales d’utilisation :

L’utilisation (ponctuelle ou régulière) de ce blog suppose que vous acceptiez pleinement et que vous vous soumettiez sans réserve aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
Les Caf de Bourgogne rappellent que les informations fournies dans ce blog ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les Caf de Bourgogne s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du blog à tout moment et à faire leur possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité et s’efforcer de maintenir ce blog à jour.
Les Caf de Bourgogne garantissent l’exactitude des informations déposées par les auteurs des articles, mais ne peuvent garantir leur caractère exhaustif, ni la fiabilité des informations mises en ligne dans les commentaires.

III. Principes de modération :

Ce blog est un espace interactif sur lequel vous pouvez formuler des propositions, poser des questions et déposer des commentaires : cet espace est en effet constitué d’un système de publication vous permettant de soumettre vos commentaires (voir au bas de chaque article de ce blog).
Afin d’assurer la qualité des débats et des contenus publiés, les Caf de Bourgogne disposent de la possibilité de modérer les commentaires.
Le principe de modération retenu pour ce blog est celui de la modération a priori.
Cela signifie que les commentaires déposés par les internautes ne seront immédiatement visibles en ligne : ils feront au préalable l’objet d’une validation par la modératrice de ce blog (voir explications complémentaire en introduction).
Pour respecter les usages du net, les Caf de Bourgogne ont choisi d’autoriser le dépôt de commentaires signés sous un pseudonyme. Les Caf de Bourgogne rappellent cependant que les auteurs de commentaires engagent leur responsabilité sur les propos tenus et que, dans le cadre de poursuites judiciaires, leur anonymat reste relatif.
Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation du nom patronymique ou de la marque d’autrui).
A tout moment, il vous est possible d’alerter le modérateur des Caf de Bourgogne sur le contenu d’un commentaire en lui adressant un message à l’adresse suivante : http://blog.caf-bourgogne.fr/contact

IV. Limites de responsabilité :

  • Les documents présentés sur le blog sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite.
  • Le blog peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant ce blog. Les Caf de Bourgogne ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs ou omissions présentées par le blog ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le blog sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
  • Les Caf de Bourgogne ne peuvent garantir que le blog ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En tant qu’utilisateur du blog, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
  • En aucune circonstance, les Caf de Bourgogne ne pourront être tenues pour responsables des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du blog.
  • En aucun cas, les Caf de Bourgogne, leurs employés, leurs partenaires, ou les tiers mentionnés dans leur blog ne pourront être tenus pour responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière, résultant de l’utilisation du blog ou d’une quelconque information obtenue sur le blog.

V. Droits de propriété intellectuelle :

Le contenu de ce blog est protégé par le Code de la Propriété intellectuelle, des traités et accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs. Il ne pourra être reproduit sans autorisation écrite préalable de ses auteurs. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à l’adresse suivante : http://blog.caf-bourgogne.fr/contact
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le blog à des fins strictement personnelles.
En écrivant un commentaire, vous autorisez les Caf de Bourgogne à reproduire et/ou diffuser vos écrits. Votre nom ne sera toutefois jamais diffusé sans votre autorisation.

VI. Protection des données personnelles

Les Caf de Bourgogne pourront être amenées à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, via leur blog http://blog.caf-bourgogne.fr.
En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant à : contact@caf-bourgogne.fr

VII. Mise en place de liens hypertextes :

A l’exception de blogs diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet ou blog vers le blog  http://blog.caf-bourgogne.fr.
Par ailleurs, les Caf de Bourgogne ne pourront être tenues pour responsables du contenu éditorial des sites ou blogs vers lesquels elles établissent un lien hypertexte, ni de leurs conditions d’accès.
Enfin, les Caf de Bourgogne se réservent le droit de supprimer tous les liens qui contreviendraient aux dispositions précitées ou lui sembleraient ne pas avoir leur place sur ce blog.

VIII. Compétence juridictionnelle et loi applicable:

En cas de difficulté liée à l’utilisation de ce blog, vous pouvez prendre contact avec le modérateur du blog à l’adresse suivante : moderateur@caf-bourgogne.fr
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la Caf 21, situé à Dijon.